TROUBLES : Algérie, chronique politique



Chronique politique

Mise à jour : 3 janvier 2008
©Pascal Holenweg, Genève, 2008







L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne
chronique politique 1996, 1997, 1998, 1999, 2000
chronique politique 2001, 2002
chronique politique 2003, 2004
chronique politique 2005 ad libitum
Les conflits sociaux et le mouvement syndical
La politique internationale
Le mouvement populaire en Kabylie (et ailleurs), avril 2001-?
Les élections législatives du 5 juin 1997
Les élections locales du 23 octobre 1997
Les élections locales du 10 octobre 2002
Les élections locales partielles de 2005
Les élections présidentielles de 2004
Le référendum de septembre 2005 sur le projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale
L'appel de février 1997 pour la paix, contre la guerre civile
La politique de "concorde civile"
Le vote référendaire du 16 septembre 1999


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Chronique politique 2003

Chronique politique 1996-2000
Chronique politique 2001 et 2002

L'ALGÉRIE APRÈS LE 11 SEPTEMBRE : ET LES DROITS DE L'HOMME ?

« Les dictatures ne se sont jamais aussi bien portées dans le monde depuis le 11 septembre. » C’est en arrivant en exil à Paris, le 8 décembre dernier, après des années de persécutions, que l’opposant tunisien Moncef Marzouki a prononcé cette phrase brutale (Le Monde, 11 décembre 2001). Évoquant les compliments appuyés adressés par le président français à M. Ben Ali lors de sa visite express dans les trois pays du Maghreb, M. Marzouki a ajouté : « Il serait grand temps que M. Chirac et tous les dirigeants occidentaux comprennent que ce qui leur fait le plus peur - l’émigration et le terrorisme - est la conséquence directe de la dictature et de la corruption. »

M. Marzouki parle d’expérience, celle de son pays. Mais son propos, à l’évidence, vise plus large. Et comment ne pas le citer à l’heure où l’Union européenne signe, le 19 décembre, un « accord d’association » avec l’Algérie ? Le 12 avril 1995, la Tunisie avait été le premier État du Maghreb à signer un accord économique et politique de ce type avec Bruxelles : cet accord a été depuis, pour le général Zine el-Abidine Ben Ali, le principal sauf-conduit qui lui a permis impunément de faire de son pays une « si douce dictature » (selon les mots du journaliste Taoufik Ben Brik).

Citoyens des deux rives de la Méditerranée, nous ne nous accommodons toujours pas de cette complicité. Et nous refusons que le même procédé serve aujourd’hui à donner carte blanche aux généraux qui, depuis dix ans, ont plongé l’Algérie dans un tourbillon d’horreur sans fin, pour pouvoir continuer à empocher chaque année les milliards de francs de commissions clandestines qu’ils prélèvent sur les flux d’importation et d’exportation.

Il est clair que ces considérations n’ont jamais figuré dans l’« agenda » des négociateurs de Bruxelles. Tout au long de ces années de discussions préparatoires avec la partie algérienne, ils ont préféré « faire comme si… ». Comme si les gouvernements successifs issus depuis 1992 de coups de force ou d’élections truquées représentaient authentiquement la démocratie algérienne. Comme si la lutte contre les groupes armés islamistes, à quelques « bavures » près, avait été menée avec les armes du droit. Comme si l’économie algérienne était une économie « normale », susceptible d’être dynamisée par cet accord d’association en facilitant son intégration dans le commerce mondial.

Mais nul ne doute que les technocrates de Bruxelles, comme les gouvernements de l’Union au nom desquels ils négocient, savent parfaitement à quoi s’en tenir. Ils savent que leurs interlocuteurs « officiels » ne sont que les figurants d’une « Algérie Potemkine », façade présentable construite et constamment contrôlée par les généraux du « cabinet noir ». Ils savent que l’état d’urgence, reconduit chaque année illégalement depuis 1992, permet de régenter la société à coup de décrets liberticides, mais que le gouvernement se révèle incapable de réagir à une inondation catastrophique dans sa capitale. Ils savent que la violence qui, depuis dix ans, a fait plus de 200 000 morts, plus de 10 000 disparus, des millions de blessés, d’orphelins et de déplacés (et plus de 500 000 exilés), doit sans doute autant aux exactions des groupes armés islamistes qu’à la « sale guerre » menée par le DRS (ex-Sécurité militaire) et les « forces spéciales » de l’armée. Et que la torture généralisée et le mitraillage des manifestants, comme on l’a vu encore en 2001 en Kabylie, est la norme pour le « maintien de l’ordre ». Ils savent que, depuis trois ans, les dizaines d’assassinats et d’égorgements comptabilisés chaque mois dans l’indifférence générale sont, pour l’essentiel, le fait d’« escadrons de la mort » et de bandes armées contrôlées ou manipulées par les « décideurs ». Ils savent aussi que, à la faveur de la « concorde civile » du président Bouteflika, des milliers de criminels « repentis » descendus des maquis n’ont fait l’objet d’aucun jugement et que nombre d’entre eux ont été intégrés aux « services de sécurité », dont beaucoup étaient d’ailleurs issus (des agents doubles, « islamistes de l’armée »).

Ils savent, enfin, que l’économie algérienne est sinistrée, au-delà de l’entendement : plus de la moitié des jeunes sont sans emploi, les familles s’entassent dans des bidonvilles ou des logements de misère (où l’on doit dormir par roulement), l’eau du robinet n’est plus disponible, pour la majorité, que quelques heures par semaine. L’essentiel des biens de consommation courants est importé, les industries produisant pour le marché local sont en ruines, et la « privatisation » des entreprises publiques est une sinistre farce. La corruption, du haut en bas du corps social, reste le dernier ciment, pervers, d’une économie informelle qui permet au plus grand nombre de survivre difficilement et à une infime minorité de s’enrichir scandaleusement.

Et pourtant, Bruxelles négocie et souhaite « s’associer » à l’Algérie des généraux. Deux raisons, cyniques et brutales, à cela. Une raison « stratégique » : ce pays est un fournisseur essentiel de plusieurs États de l’Union européenne pour le gaz et de pétrole (le seul secteur économique qui fonctionne, représentant 97 % des recettes d’exportation, source première des commissions qui nourrissent les « décideurs » et, sans doute, des « rétrocommissions » dont bénéficient depuis des années certains de leurs obligés en Europe). Et une raison « idéologique » : face au « péril islamiste », mieux vaut soutenir des militaires notoirement corrompus et sanguinaires (c’est la « doctrine Nixon » : « C’est un fils de pute, mais c’est notre fils de pute », disait-il à propos du dictateur nicaraguayen Somoza).

Depuis dix ans, les généraux rentiers d’Alger ont parfaitement su jouer de ce cynisme pour obtenir, dans leur guerre contre le peuple algérien, le soutien politique et économique qu’ils attendaient de la communauté internationale, de l’Union européenne et de la France, laquelle donne le « la » au niveau mondial sur ce « dossier » (car tout se passe comme si, aux yeux des États démocratiques occidentaux, l’Algérie restait, quarante ans après son indépendance, une « affaire intérieure » française). Et après les tragiques événements du 11 septembre, ils ont forcé leur avantage, comme l’a souligné sans détour le général-major Mohamed Touati, conseiller à la présidence de la République, souvent considéré comme le « cerveau » du « cabinet noir » : « Ce que je souhaite en ces circonstances, c’est qu’elle [l’Algérie] puisse détromper l’opinion internationale qui a été abusée par des sources liées au terrorisme international et au terrorisme qui sévit en Algérie, notamment sur la réalité de ce qui s’y déroule » (El Watan, 27 septembre 2001). Propos redoublés par ceux d’un « haut responsable » algérien : « Le contexte international est en notre faveur, nos demandes, notamment en matière de lutte antiterroriste, sont aujourd’hui admises et comprises » (Le Quotidien d’Oran, 9 décembre 2001).

C’est dans ce contexte que s’inscrit la signature, le 19 décembre, de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie. Il est significatif, à nos yeux, que celui-ci fasse l’impasse sur le « renforcement de la démocratie et le respect des droits de l’homme » (pourtant considéré comme l’un des engagements essentiels de la fameuse « déclaration de Barcelone » adoptée lors de la conférence euro-méditerranéenne de novembre 1995, signée aussi bien par l’Algérie que par les États-membres de l’Union européenne). Nous refusons qu’au nom des impératifs de la lutte antiterroriste, l’accord d’association puisse couvrir la violation, par les États signataires, des libertés publiques, comme le laissent craindre les récentes expulsions, illégales, vers l’Algérie de citoyens algériens résidents en Europe.

Citoyens des deux rives, nous partageons la même conviction: la lutte légitime contre les criminels responsables du 11 septembre ne saurait en aucune façon justifier le soutien aux autocrates qui contribuent à les fabriquer. Nous savons que l’accord du 19 décembre ne pourra être effectif avant que le Parlement européen et les parlements des États concernés le ratifient. Du Parlement algérien actuel, élu par la fraude, nous n’attendons rien. En revanche, nous demandons instamment aux parlementaires européens de ne pas ratifier cet accord économique sans exiger qu’il respecte la « déclaration de Barcelone ». Et, dans l’immédiat, de se mobiliser pour obtenir la satisfaction d’exigences élémentaires : que le gouvernement algérien lève l’état d’urgence et assure la liberté d’association et d’expression de la société civile ; qu’il accueille les rapporteurs spéciaux de l’ONU sur la torture et les disparitions forcées ; qu’une commission d’enquête internationale impartiale puisse aller sur place pour établir les responsabilités dans les violations des droits de l’homme, d’où qu’elles viennent ; et que soit, enfin, constitué un tribunal pénal international ad hoc, qui aura à juger les responsables, qu’il s’agisse de terroristes islamistes ou d’acteurs du terrorisme d’État.

Parmi les 70 premiers signataires de ce texte :

Algérie : Lahouari Addi, Sociologue; Omar Benderra, consultant ; Sofiane Chouiter, avocat ; Ghazi Hidouci, économiste ; Mahmoud Khelili, avocat ; Salima Mellah, journaliste ; Salah-Eddine Sidhoum, chirurgien ; Brahim Taouti, avocat ; Tassadit Yacine, anthropologue.

Allemagne : Werner Ruf, politologue, Peter Strutynski, politologue

Belgique : Jeanne Kervyn, sociologue.

Espagne : Gema Martín Muñoz, sociologue.

France : Patrick Baudouin, avocat, président d’honneur de la FIDH ; François Burgat, politologue, CNRS ; Hélène Flautre, députée européenne ; François Gèze, éditeur ; Gustave Massiah, économiste ; Véronique Nahoum-Grappe, anthropologue ; Bernard Ravenel, enseignant ; Pierre Vidal-Naquet, historien ; Gilbert Wasserman, revue Mouvements.

Italie : Anna Bozzo, historienne ; Ferdinando Imposimato, avocat.

Royaume-Uni : William Byrd, économiste.

Suisse : Michel Bühler, chanteur ; Marie-Claire Caloz-Tschopp, enseignante et chercheur ;


RESOLUTION DE L'INTERNATIONALE SOCIALISTE SUR L’ALGERIE

Réunion du Comité Méditerranée de l’IS, Tolède, España, 9-10 mai 2003

      Le Comité Méditerranée de l’Internationale Socialiste, réuni à
      Tolède les 9 et 10 mai 2003, affirme que le nouveau contexte
      international rend encore plus indispensable la recherche d’une
      sortie de crise pacifique en Algérie, pour donner au peuple
      algérien la liberté de maîtriser son destin et les moyens de bâtir
      un avenir démocratique.


Résolution du XXIIème Congrès de l'Internationale Socialiste (São Paulo, 27-29 octobre 2003) - Algérie

L'Internationale Socialiste exprime son inquiétude se voir s'enliser le conflit en Algérie, réitère l'urgence d'une solution politique et réaffirme sa solidarité avec le peuple algérien. L'instauration de la paix passe par une transition démocratique garante de la restitution aux Algériennes et aux Algériens de leurs libertés publiques et de leurs droits civils et politiques. Autant de conditions nécessaires à la réappropriation et à l'exercice de leurs droits à l'autodétermination.


RÉSOLUTION DES PARTIS SOCIALISTES EUROPÉENS SUR L'ALGÉRIE

5e Congrès du Parti des socialistes européens (PSE) 7-8 mai 2001, Berlin

Résolution d'urgence sur l'Algérie


Le Parti des socialistes européens, réuni en Congrès les 7 et 8 mai 2001 à Berlin, est extrêmement préoccupé par les événements dramatiques de ces derniers jours en Algérie. La violence de la répression contre les manifestations pacifiques, dont le régime porte l'entière responsabilité, a fait plus de 60 morts et des centaines de blessés parmi les manifestants.

Le PSE condamne l'utilisation de la force contre la population algérienne qui ne revendique que plus de liberté, de progrès et une véritable alternative démocratique.

Le PSE exprime sa profonde sympathie aux familles de toutes les victimes. Il assure de sa solidarité le peuple algérien et les forces démocratiques de ce pays, notamment le Front des forces socialistes (FFS), membre de l'Internationale socialiste.

Le PSE appelle l'Union européenne à soutenir auprès de l'ONU la demande des démocrates algériens d'une commission d'enquête internationale sur la responsabilité des massacres.


Appel :

ALGÉRIE : L'EUROPE DOIT AGIR !

Citoyens européens, nous jugeons inacceptable le silence ou les atermoiements de nos gouvernements et de l'Union européenne face aux événements en Algérie. Depuis 1992, aucun effort significatif n'a été entrepris par nos représentants pour contribuer au retour à la paix civile dans ce pays et mettre fin aux violences qui ont causé la mort de dizaines de milliers de personnes. Aujourd'hui, il n'est plus possible de blanchir le régime d'Alger, ni de justifier cette indifférence criminelle par la prétendue opacité du conflit.

Depuis plusieurs années, de nombreux témoignages, dont celui, récemment, d'un ex-officier des forces spéciales, ne laissent plus de place au doute : ce sont bien les quelques généraux à la tête de l'armée qui constituent le pouvoir réel en Algérie et qui sont les principaux responsables de la " sale guerre ". Ce sont eux qui ont décidé, froidement, de mettre en œuvre une guerre d'éradication de toute opposition, ne reculant devant aucune des exactions constitutives de la qualification de crime contre l'humanité, selon les statuts de la future Cour pénale internationale : torture généralisée, exécutions extra-judiciaires, enlèvements, etc. Ce sont eux qui ont délibérément choisi de laisser impunis les crimes des membres des groupes armés islamistes (de nombreux indices semblent même indiquer que, depuis plus d'un an, ils auraient utilisé la loi sur la " concorde civile " pour reconvertir leurs agents infiltrés dans les maquis tout en liquidant certains " repentis " refusant de devenir auxiliaires des forces de sécurité).

Ce sont eux qui paraissent avoir opté à nouveau, comme ce fut le cas des émeutes d'octobre 1988 et en d'autres occasions, pour la politique du pire, dans l'espoir de surmonter la crise en leur sein provoquée par ces révélations : ils n'ont pas hésité, ces dernières semaines, à multiplier les provocations de la gendarmerie en Kabylie. Et à réprimer ensuite sauvagement, au prix de dizaines de morts, les émeutes d'une jeunesse révoltée par ces exactions. En tuant des jeunes désarmés, ils confirment leur mépris absolu pour la vie de leurs concitoyens et ils montrent qu'ils sont prêts à tout pour conserver leurs scandaleux privilèges et leurs rentes de corruption.

Ce sont eux, enfin, qui ont façonné un système politique leur permettant de compter sur la connivence des présidents de la République, lesquels n'a jamais condamné ni sanctionné l'emploi criminel et irresponsable des forces de l'ordre.

Nous ne pouvons plus nous contenter d'affirmer notre nécessaire solidarité avec les familles des victimes et les démocrates algériens qui veulent mettre à bas cette dictature sanglante pour revenir enfin à la paix civile. C'est pourquoi nous interpellons nos gouvernements et les instances compétentes de l'Union européenne : ils doivent mettre en œuvre tous les moyens de droit à leur disposition afin de faire respecter les pactes internationaux sur le respect des droits de l'homme, qu'ils ont signé en notre nom et dont l'Algérie est également signataire. Nous leur demandons d'agir en conformité avec la " déclaration de Barcelone ", qui a institué en novembre 1995 un " partenariat euro-méditerranéen ". Déclaration aux termes de laquelle tous les États signataires se sont engagés à " respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales, ainsi que garantir l'exercice effectif et légitime de ces droits et libertés, y compris la liberté d'expression, la liberté d'association à des fins pacifiques et la liberté de pensée, de conscience et de religion ".

Sans préjuger d'autres initiatives, nous leur demandons :

Premiers signataires :
Allemagne : Daniel Cohn-Bendit (député européen), Werner Ruf (professeur de sciences politiques à l'université de Kassel), Heiko Kauffmann (porte-parole de Pro Asyl).
Belgique : Luc Carton (philosophe), Herman de Ley (historien de la philosophie, Université de Gand), François Houtart (juriste, Université de Louvain-la-Neuve), Jeanne Kervyn (sociologue).
Espagne : Juan Goytisolo (écrivain), Gema Martin-Muñoz (professeur à l'Université autonome de Madrid), José Maria Ridao (écrivain et diplomate).
France : Étienne Balibar (philosophe, Université de Paris-10), Pierre Bourdieu (professeur au Collège de France), François Burgat (politologue, CNRS), Hélène Flautre (députée européenne), Pierre Vidal-Naquet (directeur d'études à l'EHESS).
Italie : Anna Bozzo (historienne, université de Rome-3), Louis Godart (Accademia dei Lincei), Ferdinando Imposimato (président honoraire adjoint de la Cour suprême de cassation), Igor Man (éditorialiste de La Stampa), Predrag Matvejevic (écrivain, président du conseil scientifique de la Fondation Laboratoire Méditerranée).
Royaume-Uni : William Byrd (économiste), George Joffé (professeur à l'Université de Londres), Claire Spencer (politologue, Université de Londres).
Suède : Åke Sander (professeur d'études religieuses, Université de Göteborg).
Suisse : Marie-Claire Caloz-Tschopp (philosophe, Université de Genève

APPEL POUR L'ALGÉRIE

La terreur policière vient de s'abattre sur l'Algérie. Il n'a pas suffi de chercher à déconsidérer le mouvement qui s'est développé à partir des régions de la Kabylie. L'ensemble de la population algérienne est maintenant en danger. Alors que la liberté de la presse est menacée plus que jamais, que toute manifestation populaire est désormais interdite, les gendarmes multiplient exactions et expéditions punitives : immeubles et magasins saccagés, pillages, matraquages, viols, tout est bon, de la part d'une junte mafieuse et prédatrice, pour tenter de réduire au silence une population qui réclame une Algérie libre, plurielle et démocratique, avec une véritable école, des logements et du travail pour les jeunes.

Devant des violations aussi patentes des droits humains auxquels elle prétend être attachée, il n'est désormais plus possible à la communauté internationale de se taire. Les chefs d'État et de gouvernement européens ont demandé récemment la fin de la violence en Algérie. Ils doivent réitérer cette exigence, en la formulant avec la plus grande fermeté, et en désignant les responsables de la détresse économique et d'une violence qui vire à la fascisation.

La politique coloniale menée pendant un siècle et demi en Algérie par la France lui enjoint, en particulier, non pas de rester complaisante à l'égard des généraux qui exploitent et répriment sans vergogne, mais au contraire d'exiger d'eux le respect de droits qu'elle n'a pas su elle-même appliquer en son temps. Nous appelons le gouvernement français et les gouvernements européens à prendre toutes les mesures permettant enfin au peuple algérien de vivre dans la paix et la liberté.

Premiers signataires :
Sonya Dayan-Herzbrun, Tassadit Yacine, Nicole Beaurain, Albano Cordeiro, Christophe Daum, Maurice Dayan, Maximin Emagna, Michèle Ferrand, Dominique Fougeyrollas-Schwebel, Nicole Gabriel, François Gèze, Bernard Jaulin (EHESS), Baudouin Jurdant, Danièle Kergoat, François Poirier, Hélène Puiseux, Alain Romey (Nice), Emmanuelle Santelli, Isabelle Taboada-Léonetti, Véronique de Rudder, François Vourc'h

2005

(ODHA 11.1 / Liberté, Le Quotidien d'Oran, L'Expression 12.1 / Le Quotidien d'Oran, L'Expression, El Watan 13.1 / Le Soir 15.1) De violentes échauffourées ont opposé le 10 janvier à l'Institut des sciences politiques d'Alger (Ben Aknoun) étudiants et policiers anti-émeutes venus réprimer, sur réquisition du recteur,un sit-in de protestation contre l'arrestation puis l'incarcération à El Harrach d'un étudiant, le 13 décembre. La police a fait irruption dans l'Institut pour en chasser les étudiants protestataires. Le 12 janvier, la police occupait toujours l'institut. Des étudiants ont été passés à tabac, et nombre d'entre eux ont été blessés, dont au moins trois (dont deux jeunes filles) grièvement. Au moins une vingtaine d'étudiants ont été arrêtés. Deux d'entre eux ont été écroués. Les autres ont été relâchés le 11 janvier. Les troubles se sont étendus à la Cité universitaires des jeunes filles, qui ont été la cible de grenades lacrymogènes de la part de la police, laquelle a été la cible de jets de pierres. Le 12 janvier, des échauffouréles ont opposé les étudiants protestataires à des étudiants membres de l'UGEL, organisation estudiantine proche du MSP (islamiste), accusés de vouloir "casser le mouvement de grève".

Le 12 janvier, en signe de protestation, les étudiants ont organisé une grève des cours. L'institut de Ben Aknoun a été encerclé par la police. Des mouvements de grève de solidarité et des manifestations se sont produits dans les universités de Tizi Ouzou, Sétif, Bordj Bou Arreridj et de Boumerdès. Un sit in a été organisé à Ali-Mendjeli (Constantine), en sus d'une grève. Le collectifs étudiants du MDS et le collectif national des jeunes socialistes (FFS) ont dénoncé la répression et exprimé leur solidarité avec les étudiants. Pour les Jeunes Socialistes, l'université est devenue "la cible des autorités qui tentent de la normaliser et l'asservir par la persécution et la violence". L'association Nedjma de l'Université de Bouzaréah s'est également solidarisée avec les étudiants, et le collectif autonome des étudiants de Bouzaréah appelle à un rassemblement et à une marche pacifiques le 16 janvier.

Outre le motif de solidarité avec leur camarade arrêté et emprisonné, motif pour lequel le mouvement de solidarité entend se poursuivre jusqu'à sa libération et, désormais, celle de tous les étudiants arrêtés les 10 et 11 janvier, les étudiants manifestaient également contre leurs conditions de travail, dans un institut sans foyer ni restaurant et à la bibliothèque squelettique. Ils ont proclamé une grève illimitée jusqu'à libération de tous les étudiants arrêtés. L'organisation étudiante proche du parti islamiste MSP, l'UGEL, a en revanche appelé à la reprise des cours.

(AP 13.1) L'ancien président algérien Ahmed Ben Bella a été nommé "président d'honneur" de la commission nationale de l'amnistie générale, crée pour soutenir le projet du président Bouteflika d'amnistie générale et de référendum sur ce projet. Le président de cette commission. Abderrazak Smäil, a invité d'autres personnalités nationales, dont le président du Front des Forces Socialistes Hocine Aït Ahmed, a rejoindre sa structure, qu'il qualifie de "populaire et non partisane". Le FFS a déjà cependant exprimé son opposition à toute amnistie garantissant l'impunité aux auteurs, responsables et commanditaires des crimes contre l'humanité (tortures, disparitions, exécutions sommaires etc...) commis depuis treize ans en Algérie, qu'ils aient été commis par des groupes armés ou les forces de sécurité.

Par ailleurs, "El Khabar" annonce avoir reçu un communiqué du principal groupe armé, le GSPC, signé de son fondateur (que l'on disait mort, ou en tous cas limogé en tant qu'"émir national"), Hassan Hattab, communiqué datant de décembre et annonçant sa disposition à répondre positivement à la proposition présidentielle d'amnistie générale pour peu que sa base soit clarifiée, et que Ali benhadj soit chargé des négociations "politiques" avec les autorités, Hattab refusant que la négociation ne se fasse qu'entre celles-ci et son groupe, qu'il définit comme la branche armée d'un mouvement islamiste dont le FIS serait la branche politique. Dans le communiqué attribué par "El Khabar" à Hattab et au GSPC, il est suggéré que l'amnistie générale repose sur une plate-forme comprenant notamment la relégalisation du FIS, l'ouverture du champ politique, le démantèlement des milices, la libération des prisonniers, le retour des exilés et la tenue d'un congrès national auquel participeraient toutes les parties en conflit, FIS compris.

(El Watan 15.1) Des militants du Front des forces socialistes ont été convoqués devant le tribunal de Bordj Bou Arreridj pour le 16 janvier, pour y répondre de l'appel lancé lors de l'élection présidentielle, dénonçant la "mascarade électorale" et appelant à son boycott. La Fédération FFS de Bordj Bou Arreridj dénonce "l'hypocrisie et les incohérences du Pouvoir qui prône publiquement un discours d'apaisement, de réconciliation, voire d'amnistie générale" tout en se livrant contre les militants des partis d'opposition et du mouvement social indépendant à des "pressions, menaces, intimidations, quand ils ne sont pas carrément incarcérés".

(L'Expression 24.1) Le congrès du Front des forces socialistes devrait se tenir dans le deuxième semestre 2005, et sera précédé, en avril, d'une convention politique. Le Premier secrétaire du parti, Ali Laskri, fait actuellement la "tournée" des fédérations afin de superviser l'élection de leurs instances dirigeantes, d'ici la fin mars. Interrogé par "L'Expression", Ali Laskri a déclaré que la priorité actuelle du parti était son organisation, mais que le FFS étudiait une nouvelle initiative de sortie de crise, et qu'il était prêt à "discuter avec toutes les forces politiques autonomes", et de toute démarche "novatrice" prenant en compte "les réalités politiques nationales". Or l'Algérie vit actuellement "une situation des plus confuses, caractérisée par une décomposition avancée de l'Etat et une absence de perspective de sortie de crise". Quant à la "réconciliation nationale" proposée par le président Bouteflika, le Premier secrétaire du FFS se demande comment la concrétiser "au moment où on enregistre une atteinte acharnée aux droits de l'homme" et une politique systématique d'"etouffement de toute contestation sociale". Le Front des forces socialistes réaffirme que la levée de l'état d'urgence est un préalable, cette loi n'ayant finalement servi qu'à "privatiser l'Etat et à éradiquer le secteur public et la politique", en manifestant l'"obsession du pouvoir à vouloir régenter la société par la négation absolue de toutes les libertés".

(La Tribune 1.2) Le Congrès "de réconciliation" du FLN s'est ouvert le 30 janvier, par un discours du "coordinateur" du parti, le ministre des Affaires étrangères Abdelaziz Belkhadem, qui a assigné à l'ancien parti unique le rôle de porter les priorités de l'action du président Bouteflika, en particulier la réconciliation nationale et l'amnistie. L'enjeu du congrès est cependant essentiellement la restructuration et la réorganisation du parti, notamment au travers d'une révision de ses statuts. Le projet de nouveaux statuts prévoit la création d'un Conseil national de 450 à 550 membres, d'un exécutif de 95 à 105 membres et d'un secrétariat de l'exécutif, de cinq à sept membres. Le Secrétaire général du parti devrait être élu par le Conseil national. Un poste de président du parti est également proposé. Le porte-parole du congrès, Boualem Bessaïeh, a annoncé que Abdelaziz Belkhadem était le seul candidat au poste de secrétaire général du parti. Le porte-parole n'a en revanche pas annoncé de candidatures au poste de président du parti, poste qui semblait avoir été créé pour le président Bouteflika, lequel ne s'est cependant pas porté candidat en expliquant qu'il était le président de tout les Algériens, et ne pouvait donc être celui d'un parti politique parmi d'autres.

Le congrès a été marqué par quelques incidents, dont l'exclusion de 348 des 2962 délégués, qui seraient, selon "La Tribune", des membres du RND (dont des maires et des présidents d'assemblées de wilayas) tentant de s'infiltrer au FLN, mais également des membres du FLN qui n'avaient pas été désignés comme délégués par la base ou avaient des "antécédents judiciaires". En revanche, l'ancien secrétaire général du parti (et ex-Premier ministre) Ali Benflis était absent. Plusieurs de ses partisans les plus connus étaient par contre présents. Absents également, l'ancien Premier ministre Mouloud Hamrouche et l'ancien Secrétaire général Abdelhamid Mehri.

(El Watan, El Khabar, Quotidien d'Oran 31.1) L'Association nationale des familles de disparus (ANFD), SOS Disparus, l'Organisation nationale des victimes du terrorisme (ONVITAD), le collectif des familles de disparus algériens (CFDA-France), l'association Somoud et la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH) ont, ensemble, opposé le 30 janvier une fin de non-recevoir au projet d'amnistie générale envisagé par le président Bouteflika. Les cinq organisations exigent de connaître la vérité sur le sort de leurs proches et sur les responsables de leur disparition ou de leur assassinat, et revendiquent le jugement des auteurs et des commanditaires de ces crimes, avant une amnistie générale qui ne peut être selon elles que le terme d'un processus : "l'amnistie n'est possible qu'après avoir révélé la vérité et rendu la justice". Les associationsa de disparus et de victimes du terrorisme notent que "alors que les citoyens n'ont pas encore connaissance de la substance du projet, les soutiens (au projet inconnu) pleuvent déjà, pour polluer tout débat".

(Jeune Indépendant 2.2 / Le Monde, Le Quotidien d'Oran 3.2) Le président Bouteflika a fait savoir, dans une lettre adressée au congrès du FLN le 1er février, qu'il acceptait d'être désigné à la présidence du FLN, conformément au souhait des congressistes. Cette éventualité avait été évoquée par la presse dans les jours précédent le congrès, mais on croyait savoir que le président de la République l'avait écartée, au nom de sa volonté d'être "le président de tous les Algériens". Le poste de président du parti, créé par les nouveaux statuts, donne à son titulaire le pouvoir de convoquer un congrès et de convoquer et présider le Conseil national (ce à quoi il n'est cependant pas tenu).

Le Congrès a désigné un Conseil national (qui remplace l'ancien Comité central) composé de 550 membres (dont 54 femmes) à raison de cinq représentants, dont une femme, par section (mouhafadha). Le Conseil national désigné par le congrès ne comprendra pratiquement aucun partisan de l'ancien Secrétaire général du parti, et ancien Premier ministre, et ancien candidat à la présidence de la République (contre Abdelaziz Bouteflika) Ali Benflis

Le Conseil national a élu un Conseil exécutif de 121 membres, qui lui-même a élu comme prévu le ministre des Affaires étrangères Abdelaziz Belkhadem au poste de Secrétaire général. Le Conseil exécutif désigne un secrétariat exécutif de sept membres, qui sera le nouveau Bureau politique du parti. Cinq commissions permanentes ont été créées au sein du Conseil exécutif.

Le congrès du FLN a consacré l'adoption par l'ancien parti unique de la ligne du président Bouteflika, et a donné sa caution à sa politique de "réconciliation nationale" et à son projet d'amnistie générale. Pour "Le Quotidien d'Oran", "le président de la République a définitivement pris le contrôle du parti" en lui imposant un "verrouillage scientifique" (allusion au "coup d'Etat scientifique" qui avait été fomenté il y a quelques années pour écarter les "réformateurs" de la tête du parti et y installer des partisans de l'"éradication" de l'islamisme politique).

La lettre du Président Bouteflika

(Quotidien d'Oran 2.2, traduction APS)

Le Président Bouteflika, a adressé le 1er février un message aux participants au 8ème congrès du parti du Front de Libération Nationale suite à leur proposition pour le désigner à la présidence du FLN.

«Monsieur le Président du congrès, chers frères, chères soeurs,

Vous voilà au terme de votre 8ème congrès qui vous a permis de tracer à votre parti séculaire la voie du futur et il ne vous reste plus qu'à reprendre vos activités avec la coopération de ceux qui, dans les différentes institutions, dans les partis, les associations et organisations, portent comme vous les soucis de leur pays et partagent vos objectifs au service de notre grand peuple qui a de tout temps prouvé, comme en témoigne l'Histoire, sa fidélité à ceux parmi les hommes qui lui demeurent loyaux.

Vous avez voulu, lors de ce congrès, m'investir d'une confiance pour laquelle j'aurais été, selon vous, le plus qualifié pour l'assumer, mais a contrario, cela pourrait ne pas être le cas aux yeux de certains autres. A travers votre invite et votre aimable geste, vous me renvoyez à la plus heureuse époque de ma vie durant laquelle, moudjahid, j'étais dans les rangs de l'Armée de Libération Nationale et parmi les militants de la première heure au sein du Front de Libération Nationale, avant qu'il ne devienne parti. Ce fut réellement des jours heureux également pour ces martyrs qui sont tombés au champ d'honneur et qui ont choisi de rejoindre Le Tout-Puissant pour une vie éternelle, après avoir sacrifié leur vie pour la défense de l'Algérie et pour l'amour de son peuple valeureux.

J'ai encore en mémoire les soubresauts qui ont marqué la scène nationale au lendemain de l'indépendance. Certains, en effet, considéraient sincèrement et par conviction que le Front de Libération était un patrimoine symbolique appartenant au peuple algérien depuis la guerre de libération nationale, dont le mandat prendrait fin avec la fin de sa mission libératrice après l'indépendance du pays. Si la conjoncture, à l'époque, imposait de passer de l'Armée de Libération Nationale (ALN) à l'Armée Nationale Populaire afin d'éviter les risques d'une guerre civile, le Front de Libération Nationale se devait de demeurer le réceptacle de toutes les obédiences nationales pour s'épargner de la confrontation, du déchirement et de la division.

Tout en restant convaincu que ce qui appartient à la guerre de libération doit le demeurer, je ne saurais passer sous silence le précieux apport du Front de Libération Nationale au lendemain de l'indépendance aux plans politique, culturel et social en tant que mouvement populaire, puis en tant que mouvement avant-gardiste en dépit de la confusion qui a toujours entouré les deux appellations.

J'ai commencé à prendre conscience, voilà au moins vingt-cinq ans, que la tendance prise par le mouvement en tant que tel pour devenir ensuite un parti lui a fait perdre de nombreuses opportunités de rassembler le peuple et de préserver sa cohésion. C'est ainsi qu'il traversera des crises successives dont l'issue devait fatalement aboutir à la situation que nous connaissons aujourd'hui et au sujet de laquelle, par sagesse, je m'interdis d'émettre un quelconque jugement de valeur, dès lors que je m'étais éloigné de la source où je m'abreuvais. Sans cependant, dois-je le préciser, en renier les principes. Le passage au pluralisme politique, sans préparation préalable ni gradation des étapes, a eu pour conséquence la situation subie par le Front, ce Front qui était le réceptacle de tous, toutes obédiences et tendances confondues, seulement mus par le seul esprit nationaliste et l'accomplissement du devoir que dictait ce dernier envers le pays et la société.

Vous avez certainement constaté mon éloignement progressif de postes de direction au sein du parti et de l'organisation des moudjahidine. Mais ceci n'est aucunement un reniement des jours glorieux que j'ai vécus en tant que militant et combattant au sein du Front de Libération Nationale avant et après l'indépendance.

J'avais pris la décision, depuis fort longtemps, de n'adhérer à aucun parti, mais des conjonctures nationales exceptionnelles m'ont amené à revenir, après une longue absence, à la vie publique en tant que citoyen libre et indépendant, sans aucune attache partisane qui me pousserait à favoriser un parti ou un camp quelconque.

De plus, le concept de réconciliation nationale implique, par souci de clarté et de transparence, le rejet de tout parti pris et aussi de toute neutralité inefficiente au profit de l'un ou de l'autre des protagonistes. L'exigence de crédibilité en appelait au courage pour prendre la décision, juste mais combien difficile, et se préparer entièrement à se sacrifier pour le seul intérêt suprême du peuple et de la nation.

C'est de la sorte que je fus élu en tant que candidat libre et indépendant en 1999, puis réélu au même titre en 2004. Ma force, durant les deux mandats, est puisée de cette conscience du peuple qui m'a entouré de son soutien à travers ses partis, ses associations et ses courants, toutes obédiences confondues. J'ai été élu par le peuple algérien et j'ai bénéficié de la confiance consensuelle de ses différentes obédiences. Mon élection, comme vous le savez, a eu lieu sur la base d'un programme, programme qui pourrait présenter des points de similitudes avec certains et des points de divergences avec d'autres.

Je n'ignore point que la Constitution ne prévoit pas de disposition au sujet de l'invite que vous me faites aujourd'hui, ni dans le sens d'une acceptation ni dans celui d'un quelconque rejet. Mais le fait est que je me retrouve, à l'issue de ma réélection en 2004, en tant que candidat indépendant ayant obtenu le soutien des différentes forces politiques, sociales et culturelles, dans une situation où il est difficile de concilier entre le candidat indépendant choisi par le peuple, à une majorité - dont vous étiez ainsi que l'opinion publique internationale témoins - pour le diriger, et le militant encore profondément nostalgique du mouvement au sein duquel il a grandi et évolué.

Je ne saurais, pour autant, vous exprimer ma reconnaissance et toute ma gratitude pour cette si précieuse confiance dont votre congrès vient de m'investir et dont je suis fier, une confiance qui m'incite à accepter cette position honorifique, comme je l'ai déjà fait lorsque la glorieuse Organisation des moudjahidine, lors de son dernier congrès, me gratifia d'un tel honneur, dès lors que ceci ne prête à aucune équivoque dans mes rapports avec les partis de l'alliance gouvernementale. Je prie Dieu le Tout-Puissant de m'accorder le bienfait de pouvoir collaborer avec vous au règlement, combien nécessaire, de problèmes dans la mesure où cela n'induit aucune ambiguïté, ni ne soulève d'interrogations auprès des autres courants de la société.

Je m'efforcerai d'être à la hauteur de votre confiance, sans toutefois faillir à ma libre opinion, sans renoncer au programme plébiscité par le peuple ou encore moins attenter à la morale et l'intégrité que me dicte le souci de resserrer les rangs de la coalition nationale. Ceci procède de ma profonde conviction que le poste de Président de la République exige de tout un chacun, quels qu'en soient le prix et le sacrifice, de rester loin des rivalités partisanes et d'être un président responsable auquel peuvent recourir toutes les Algériennes et tous les Algériens.

Il n'y a par conséquent point d'inconvénient à répondre au voeu d'un parti avec lequel j'ai eu à partager des moments de joie et de douleur, mais sans que cet engagement me fasse perdre de vue mon seul et unique parti: le peuple algérien tout entier, avec qui j'ai partagé, depuis ma plus tendre enfance, la bonne et la mauvaise fortune, où que je fusse et quelle que fût ma position sociale. La responsabilité requiert l'intégrité du dirigeant dont les sentiments ne sauraient faire dévier, ou omettre, ne serait-ce qu'une seconde, que les intérêts suprêmes de l'Algérie et du peuple algérien, ô combien chers à mon coeur, demeureront pour toujours au-dessus de toute considération.

Je prie Dieu Tout-Puissant, qui nous a rétribué de ses bienfaits et élevé à ce rang inespéré, de nous accorder Sa Clémence, de nous préserver et de nous assister tous.

Acceptez, honorables frères et soeurs, l'expression de ma profonde estime et de ma considération».

(La Tribune 3.2 / Jeune Indépendant, El Watan, Liberté 5.2) Alors que s'est achevé le congrès du FLN, celui (le quatrième) du Front des Forces Socialistes, qui pourrait se tenir au milieu de l'année à Alger, est en phase de préparation, et les fédérations du FFS tiennent des réunions et organisent des rencontres afin de "renouveler les instances organiques à la base" d'ici fin mars.

Parallèlement, le FFS a réaffirmé, à l'issue d'une réunion de son secrétariat national le 3 février, ses positions de principe, dans une déclaration dénonçant notamment "les atteintes aux libertés d'expression", le maintien "illégal" de l'état d'urgence, "prétexte pour empêcher tout excercice des libertés démocratiques dans la société", et des "violations graves et massives des droits de l'homme".

"Une liste infinie d'atteintes aux libertés d'expression, d'organisation et d'association dément les déscours démocratiques des officiels qui prétentent incarner la réconciliation nationale et se vantent d'avoir réalisé la stabilité", constate le FFS, qui évoque "une offensive rancunière visant à dominer les institutions et à domestiquer les organisations politiques et sociales". Plusieurs militants et élus du parti sont traînés devant la justice, les uns (à Bordj Bou Arreridj) "pour avoir mené la campagne du boycott contre la mascarade électorale du 8 avril 2004" (élection présidentielle), les autres (à Aïn Hedjel, notamment) pour avoir "soutenu la population dans ses revendications". Pour le FFS, "L'Etat censé être au service des citoyens, particulièrement des démunis, se réduit à un assemblage d'institutions de répression et de corruption pendant que la population se trouve livrée à elle-même".

Le président du parti, Hocine Aït Ahmed, a, dans un message à l'Association de la Jeunesse maghrébine, dénoncé dans le projet du président Bouteflika d'amnistie générale, et de référendum national sur ce projet, une "volonté d'effacer jusqu'à l'existence de la décennie sanglante, avec (...) ses 200'000 morts, ses 20'000 disparus et ses 2 millions de personnes déplacées". Du coup, poursuit Hocine Aït Ahmed, "sont occultées les trois décennies de corruption, d'arbitraire et de non-droit qui sont les causes de cette deuxième guerre, sans nom et sans norme".

(La Nouvelle République 12.2) Dans un discours prononcé devant le congrès de la gauche italienne, le président du Front des forces socialistes, Hocine Aït Ahmed, a appelé à la création d'un "Maghreb des peuples", affirmant notamment que les peuples marocain et algérien "ne sont pas voués à être nourris de discours agressifs et d'accusations où le nationalisme étriqué fait office de vérité historique". A propos du projet d'amnistie générale défendu par le président Bouteflika, Hocine Aït Ahmed a estimé qu'on voulait "effacer jusqu'à l'existence de la décennie sanglante, ses 200'000 morts, ses 20'000 disparus et ses 2 millions de déplacés", et que le régime algérien "qui repose sur la violence et sur la prédation" n'a pas "la moindre chance de créer avec ses voisins les liens qu'il n'a pas su ou voulu établir avec sa propre population".

(El Watan 7.2) La Chambre d'accusation de la cour de Ghardaïa a confirmé le 6 février le caractère "criminel" du dossier du secrétaire national du FFS chargé du mouvement associatif, Kamel Eddinne Fekhar, et a donc renvoyé l'affaire devant le tribunal criminel sous les chefs d'accusation d'"incitation à attroupement illicite, incendie volontaire, destruction des biens de l'Etat et atteinte à l'ordre public", crimes pour lesquels la détention à perpétuité est théoriquement possible. L'affaire remonte à la mi-octobre 2004, lorsque Ghardaïa a été secouée par des émeutes sociales. Kamel Eddine Fekhar a été arrêté à Alger le 31 octobre pour son soutien au mouvement citoyen de Ghardhaïa.



Front des forces socialistes en Ile de France

Déclaration et Pétition

Le 1er novembre 2004, notre camarade FEKHAR Kamel Eddine, membre de la direction nationale du front des forces socialistes, a été arrêté à Alger par les Services de sécurité Algériens à sa sortie d’une rencontre politique animée par Hocine Ait Ahmed, Abdelhamid Mehri et Mouloud Hamrouche à l’occasion du 50ème anniversaire du déclenchement de la guerre de libération.

Accusés injustement, avec onze de ses camarades, d’atteinte à l’ordre public, d’attroupement illégal et de destruction des biens de l’Etat, ils sont incarcérés à la prison de Ghardaïa en attendant leur procès qui aura lieu le 27/02/2005.

Durant l’automne 2004, le Dr FEKHAR, élu local du front des forces socialistes et membre de la ligue pour la défense des Droits de l’Homme (LADDH), était l’un des principaux animateurs d’un mouvement de protestation pacifique mené par la population de Ghardaïa pour s’élever contre les descentes punitives, la « hogra » et les injustices que font subir les autorités administratives, policières, et judiciaires aux militants des Droits de l’Homme, aux petits commerçants et aux citoyens de cette région.

Une fois de plus, face aux revendications citoyennes légitimes, le pouvoir répond par la répression et l’intimidation en mobilisant un appareil judiciaire aux ordres.

Nous, militants de la démocratie et des droits de l’homme, dénonçons et condamnons avec énergie ce procès politique qui vise à étouffer toute forme de liberté et d’expression autonome et à maintenir l’hégémonie du pouvoir sur la société algérienne.

Ce procès politique sous Etat d’urgence ne doit-il pas interpeller la communauté internationale sur les illusions d’ouverture et de démocratisation qu’entretient le régime d’Alger ?

A cet effet, nous appelons :

Nous, militants du FFS-Immigration, assurons nos camarades de notre solidarité indéfectible, et exigeons leur libération immédiate et inconditionnelle.

Pour le respect des libertés individuelles et collectives

Pour un Etat de Droit en Algérie

Pour la levée immédiate de l’Etat d’urgence

Le FFS / conseil de section Ile de France
Paris, le 19/02/2005

PETITION

Le 27 février 2005 à Ghardaïa - Algérie - aura lieu le procès politique du Dr FEKHAR Kameleddine, membre de la direction nationale du Front des Forces Socialistes avec 11 de ses camarades.

Nous signataires de cette pétition affichons notre solidarité, assurons de notre soutien et exigeons leur libération.



(L'Expression 21.2 / Liberté 23.2 / Quotidien d'Oran 26.2 / ODHA, LADDH 27.2) Le procès de Kamal Eddine Fekhar, responsable du Front des forces socialistes et militant des droits de l'Homme, et de seize autres personnes accusées de divers crimes et délits liés au mouvement populaire de protestation qui avait secoué Ghardaïa en octobre 2004, qui devait se tenir le 27 février à Ghardaïa, a été reporté à une date ultérieure, en principe avant fin mars. Aucun des 17 accusés, détenus au titre de la préventive, n'a pu bénéficier d'une mise en liberté provisoire, que demandaient leurs défenseurs.

Le Front des forces socialistes, par la voix de son Premier secrétaire national Ali Laskri, a dénoncé la "manoeuvre politico-judiciaire" dont Kamal Eddine Fekhar, Premier secrétaire fédéral du parti à Ghardaïa, est la victime, et a rendu les autorités de la wilaya, en particulier le wali (préfet) responsable des troubles qui ont secoué la Ville, et dont Kamal Eddine Fekhar est accusé d'être l'instigateur, alors qu'il n'avait fait que dénoncer les "dépassements" des forces de l'ordre, des cas de torture et l'"abus d'autorité". Le FFS accuse le pouvoir de vouloir créer une crise entre les différentes communautés de Ghardaïa. Les élus locaux du FFS sur tout le territoire national ont annoncé qu'ils observeraient deux jours de grève, les 26 et 27 février, pour manifester leur soutien au Dr Fekkar. Dans les assemblées locales et départementales où le FFS est majoritaires, des résolutions seront proposées, pour être adressées au ministre de l'Intérieur. Une pétition a également été lancée et les responsables du parti ont demandé à être reçus par les ambassadeurs (ou leurs représentants) de Belgique, des USA, d'Allemagne, d'Italie, d'Espagne, du Sénégal, d'Afrique du Sud, du Canada, de Suisse et de Grande-Bretagne, à Alger. Les ONG internationales de défense des droits humains, notamment Amnesty International et la FIDH ont également été sollicitées. Le FFS exige la libération des détenus de Ghardaïa et l'arrêt des poursuites judiciaires contre tous les militants du mouvement citoyen. "En vertu de l'état d'urgence, les autorités s'arrogent le droit de violer les lois qu'elles ont elles-mêmes promulguées, de bâillonner la société et de supprimer toutes les libertés fondamentales. Couvert par ce dispositif, le pouvoir érige un régime spécial à chacune des régions du pays (afin de) museler et immobiliser par une répression sauvage tout élargissement de la dissidence citoyenne, nationale et pacifique", constate le FFS, qui ajoute que dans ce dispositif, "la justice est instrumentalisée", et qui exprime sa crainte que "si on ne se mobilise pas, le pouvoir va éradiquer le politique".

Le Front des forces socialistes a reçu le soutien de l'ancien Secrétaire général du FLN Abdelhamid Mehri, qui comme le FFS s'inquiète de l'ampleur des restrictions aux libertés d'expression et d'activité partisane. Abdelhamid Mehri y voit un obstacle supplémentaire sur le chemin d'une réconciliation nationale "parsemée d'entraves et d'épines"

(ODHA 24.2) Le leader du Front islamiste du Salut, Ali Benhadj, a été interpellé le 24 février à Hussein Dey (Alger) alors qu'il se rendait à une conférence publique du Parti des Travailleurs. Ali Benhadj a été emmené au commissariat central d'Alger, pour une garde à vue.

(El Watan 24.2 / DW, Le Matin du Maroc 26.2) Le président Bouteflika a affirmé, dans un discours devant des cadres de la centrale syndicale UGTA, qu'il n'envisageait d'amnistie générale pour mettre un terme à la violence que "lorsque les larmes auront séché et que les plaies se seront refermées", même s'il avait "le pouvoir d'amnisier". "La société vengera la victime et le combat qui prônent un islam qui n'est pas le nôtre continuera", a ajouté le Président, s'adressant à la mère d'une victime du terrorisme.

(L'Expression 24.2 / Le Matin du Maroc 26.2) Le gouvernement algérien a entériné le 213 février un avant-projet d'ordonnance modifiant le Code de la nationalité, et prévoyant notamment la suppression de la condition de "répudiation de la nationalité d'origine pour acquérir la nationalité algérienne". Le projet rendrait donc possible la légalisation de la double nationalité, tolérée par les autorités alors que la loi s'y opposait. Des centaines de milliers d'Algériens possèdent une deuxième nationalité, dans la plupart des cas la nationalité française. L'avant-projet prévoit également la reconnaissance de la nationalité algérienne d'origine "par filiation maternelle" (seule la filiation paternelle est actuellement reconnue par la loi), la transmission de la nationalité algérienne acquise aux enfants, la possibilité d'acquérir la nationalité algérienne "par le mariage avec un Algérien ou une Algérienne". Le site internet de la présidence algérienne explique que ce projet de réforme vise à mettre "à niveau" la législation algérienne et les conventions et traités internationaux ratifiés par l'Algérie, et à consacrer "l'égalité entre l'homme et la femme (...) la protection des enfants (...) et l'assouplissement des conditions d'accès à la nationalité algérienne". L'avant-projet adopté par le gouvernement tend donc à substituer progressivement, comme base du droit de la nationalité, le "droit du sol" à la française au "droit du sang" sur quoi se fonde le code actuel.

(L'Expression 6.3) Dans une lettre adressée au ministre algérien des Affaires étrangères, Abdelaziz Belkhadem, son homologue américaine, la secrétaire d'Etat Condoleeza Rice, se félicite de l'avancée de l'Algérie en matière de démocratie et d'"ouverture du champ politique".

(El Watan 2.3) Le Secrétaire général du Rassemblement national démocratique, Ahmed Ouyahia, par ailleurs Premier ministre, a demandé aux élus locaux et régionaux de son parti en Kabylie de démissionner de leur mandat, en application de l'accord conclu entre le Premier ministre Ahmed Ouyahia, par ailleurs secrétaire général du RND, et les représentants de l'aile majoritaire des aârchs. Le retrait des élus locaux et régionaux est l'une des revendications de la plate-forme des aârchs ("plate-forme d'El-Kseur"). La consigne du chef du RND et du gouvernement a été exécutés sans contestation par les élus du RND (17 élus locaux dans la wilaya de Tizi Ouzou et trois dans celle de Bejaïa), mais dénoncée par le Front des forces socialistes (FFS, parti majoritaire en Kabylie, avec des centaines d'élus,et qui contrôle 27 municipalités sur 37 dans la wilaya de Tizi Ouzou et trente sur 52 dans celle de Bejaïa) et le Parti des Travailleurs (PT). Le FFS a rappelé qu'il n'avait aucun "diktat" à recevoir d'Ahmed Ouyahia, et que ses élus l'ont été par les citoyens qui ont fait usage de leur droit de vote, et non désignés par le gouvernement. Le FFS a réaffirmé que ses élus de démissionneront pas, et qu'il s'agissait là d'une décision irrévocable. Le PT a quant à lui dénoncé dans la décision du RND une "menace contre l'unité de la nation", et rappelé qu'il considérait la revendication des aârchs de révocation des "indus élus" comme "insensés et très dangereuse". "Nous ne voulons pas que le pouvoir extraie la Kabylie des autres régions", et organise un scrutin en Kabylie et en Kabylie seulement.

La démission des élus RND des instances locales et régionales de Kabylie n'équivaut pas à une dissolution de ces instances, puisque le RND y est très minoritaire, et que c'est le FFS, dont les élus n'en démissionneront pas, qui y est majoritaire, au moins relativement, et parfois absolument. Quand au FLN, qui a 113 élus dans la région, il n'écarte ni la possibilité de les faire démissionner, ni celle de les maintenir. Mais même si le FLN devait suivre l'exemple du RND, la moitié seulement des assemblées communales pourraient être dissoutes, puisque dans l'autre moitié, la majorité des élus appartient à des partis qui refusent le "diktat d'Ouyahia"

(Quotidien d'Oran 9.3 / AP 11.3 / El Watan 12.3 / L'Expression 13.3) Le Premier ministre Ouyahia a annoncé le 11 mars la tenue d'élections locales partielles en Kabylie, sans en préciser la date, mais en précisant que les assemblées communales et wilayales de Tizi Ouzou, Bejaïa et "d'autres wilayas" seront renouvelées "conformément aux engagements du gouvernement pris lors du dialogue avec le mouvement citoyens des Archs". La tenue de nouvelles élections locales partielles en Kabylie, après celles, déjà partielles, d'octobre 2002, est l'un des points de l'accord conclu en février entre le gouvernement et une délégation des "dialoguistes" des aârchs. Le Premier ministre a justifié la convocation d'élections locales en Kabylie (et en Kabylie seulement) par le "déficit de légitimité" de ces assemblées, élues en octobre 2002 contre le boycott des aârchs et avec un très fort taux d'abstention. La dissolution des assemblées communes et wilayales de Kabylie devrait se faire par décret présidentiel, a annoncé le secrétaire général du FLN (et par ailleurs ministre des Affaires étrangères) Abdelaziz Belkhadem.

Le RND, parti du Premier ministre, a déjà annoncé le le retrait de ses élus en Kabylie, où il est très minoritaire, alors que le FLN et le MSP n'ont pas encore pris position, et que le Front des forces socialistes, parti majoritaire en Kabylie, refuse de retirer ses élus et dénonce un "plan de persécution qui vise le FFS" à l'instigation de l'alliance présidentielle et des aârchs, instrumentalisés par le Pouvoir. Le Parti des Travailleurs a également dénoncé la révocation des assemblées élues en Kabylie, dans laquelle il voit un danger de division du pays.

Le FFS a proposé au gouvernement d'organiser des élections locales et régionales dans l'ensemble du pays, en rappelant que les élections d'octobre 2002 avaient été validées par le Conseil constitutionnel, et en affirmant que ce ne sont pas les seules assemblées locales et régionales de Kabylie qui souffrent d'un "déficit de légitimité", mais toutes les assemblées élues en Algérie, y compris l'Assemblée nationale. "Si l'on veut réellement construire la démocratie", il faut "dissoudre toutes les assemblées élues à travers tout le territoire et procéder à d'autres élections" car toutes les élections organisées jusqu'à présent sont "entachées d'illégitimité", a déclaré le Premier secrétaire du FFS Ali Laskri. On note d'ailleurs que les élus des wilayas de Kabylie à l'Assemblée Nationale nbe sont concernés par aucune mesure de révocation ou d'annulation de leur élection, alors même que celle-ci s'est déroulée dans des conditions semblables à celles des assemblées locales et régionales que le Premier ministre veut faire réélire. Il est vrai que les députés élus en Kabylie sont, majoritairement, représentants de partis gouvernementaux, alors que les conseillers municipaux et conseillers généraux sont, eux, très majoritairement issus de partis d'opposition, et en particulier du FFS.

(Liberté, jeune Indépendant 16.3 / Liberté 19.3 / El Khabar, Quotidien d'Oran 20.3 / Jeune Indépendant, El Watan 28.3) Après la décision du Premier ministre Ouyahia de révoquer tous les élus locaux et régionaux de Kabylie, et de faire procéder à de nouvelles élections locales et régionales (mais en Kabylie seulement), décision qui frappe principalement le Front des forces socialistes (FFS), celui-ci s'est déclaré le 15 mars ouvert à un dialogue "serein et constructif" avec le gouvernement, mais a posé des conditions à un tel dialogue, qu'il entend d'ailleurs élargir "aux acteurs représentatifs et engagés aux côtés de la population". Le FFS n'en dénonce pas moins le "coup de force du pouvoir", en lequel il voit le signe d'une "véritable stratégie destinée à évincer le parti" dominant en Kabylie, en instrumentalisant les aârchs, et en leur offrant une "petite crédibilité" en échange de leur "docilité".

Le FFS demande notamment un "face-à-face en direct avec Ouyahia" à la télévision nationale. Il demande également la révocation des magistrats qui ont validé les élections que le gouvernement entend maintenant invalider, et qui ont validé ces élections alors que l'actuel Premier ministre était leur ministre de tutelle. Il demande enfin la dissolution de toutes les institutions élues du pays, sauf la présidence, puisque toutes ces institutions ont été élues dans des conditions comparables à celles qui servent de justification pour la dissolution des assemblées de Kabylie.

Le porte-parole du FFS, Karim Tabbou, a dénoncé dans la dissolution des assemblées élues en 2002 un "coup de force contre la loi et la légitimité populaire", une décision "hors la loi" manifestant une "volonté délibérée de relancer la violence en Kabylie" et d'empêcher la "réhabilitation du politique". Pour le Premier secrétaire du parti, Ali Laskri, le "dialogue" entre le pouvoir et une partie des aârchs ne vise pas à rèsoudre les problèmes de la population, mais à "détourner l'opinion publique des vrais problèmes". Ali Laskri a affirmé que le FFS ne se retirera pas des assemblées élues, et que qu'il ripostera à toute dissolution de ces assemblées. Le 19 mars, Ali Laskri et Karim Tabbou ont mis en parallèle le "pétard" des élections en Kabylie et la "bombe" du projet de loi sur les hydrocarbures, auquel le parti s'oppose. Le FFS accuse le pouvoir de tenter de distraire les citoyens avec la Kabylie pendant qu'il vend l'Algérie au plus offrant, en consacrant "la ruine" de Sonatrach par le projet de loi sur les hydrocarbures et en privatisant plus d'un millier d'entreprises du secteur public, dans un "bradage irresponsable et sans discernement de l'économie nationale".

Pour sa part, le porte-parole des aârchs "dialoguistes", Belaïd Abrika, qui n'exclut pas que deux-ci participent aux élections en Kabylie, précise que les aârchs ont demandé le départ des "indus élus" à tous les niveaux, et pas seulement aux niveaux local et régional. Interrogés par "Le Jeune Indépendant", des députés élus en Kabylie, et qui représentent des partis gouvernementaux totalement minoritaires dans la région (notamment le RND et le FLN), qui n'ont pu obtenir de sièges que parce que le FFS et le RCD avaient boycotté l'élection, ont déclaré n'avoir aucune intention de remettre leur mandat.

(La Tribune 19.3 / Liberté 26.3) Le ministère de l'Intérieur a adressé aux walis (préfets) de Kabylie et des autres wilayas concernées des instructions pour la préparation des élections locales prévues pour remplacer les assemblées communales (il semble que les assemblées wilayales ne soient plus concernées, du moins directement, par la dissolution) qu'un décret présidentiel devrait dissoudre. Les élections pourraient avoir lieu en juin, et concerner 129 assemblées communales (67 dans la wilaya de Tizi ouzou, 52 dans celle de Bejaïa et le reste dans celles de Bouira, Boumerdès, Sétif, Laghouat et Bordj Bou Arreridj).

Le Front des forces socialistes, qui détient la majorité dans la majorité des assemblées communales de Kabylie, a exprimé son hostilité à la dissolution de ces assemblées, dans la mesure où elle ne concerne pratiquement que les assemblées locales de Kabylie, alors que toutes les assemblées élues en Algérie, jusqu'à l'Assemblée nationale, l'ont été dans des conditions comparables à celles qui ont prévalu en Kabylie, et qu'aucune de ces asssemblées élues ne jouit d'une réelle légitimité populaire et électorale. En outre, le FFS estime que la dissolution des assemblées locales en Kabylie, et la mise en avant de la "question kabyle", ne servent qu'à détourner l'opinion publique des vrais problèmes et des questions les plus importantes, notamment celles des libertés politiques, des droits humains et du bradage de l'économie nationale. Le FFS s'est cependant déclaré favorable à un dialogue avec le gouvernement, mais y a mis des conditions.

Plusieurs journaux relèvent enfin que la dissolution des assemblées locales intervient très tardivement, dans la troisième année de leur mandat de quatre ans, le FFS en tirant pour sa part la conclusion que la mesure ne vise nullement, quoi qu'en disent le gouvernement et les aârchs, à "relégitimer" par une nouvelle élection des assemblées mal élues, mais à l'affaiblir lui et lui seul, en tant que principale force de l'opposition non islamiste. Pour "La Tribune", la dissolution des assemblées locales de Kabylie "semble poser plus de problèmes qu'elle n'en résout", même si les formations politiques existantes devaient participer aux élections partielles (c'est acquis pour les partis de la coalition gouvernementale, MSP, FLN et RND), y compris des formations politiques qui boycottaient précédemment les élections, comme le MDS, qui s'en remet à sa "base" pour en décider, en estimant que la Kabylie "peut jouer le rôle de levier dynamique pour le reste du pays", et en appelant à de "larges alliances", sans préciser avec qui (les aârchs ?).

De son côté, l'interwilayas des aârchs a entériné le principe du "partenariat" avec le gouvernement", alors que l'aile "antidialoguiste" des aârchs, menée par Ali Gherbi, a annoncé un programme de manifestations publiques commémoratives du "printemps berbère" (avril 1980) et des "événements" du printemps 2001.

(La Tribune 16.3) L'annonce par le président Bouteflika de son intention de recourir à un référendum pour faire approuver par le peuple son projet d'amnistie générale a suscité au sein de la classe politique, mais également du mouvement associatif et des organisations de défense des droits humains, des réactions allant du soutien total (comme celui exprimé par le FLN) à l'opposition catégorique, avec toutes les positions intermédiaires possibles. Les partis de la coalition gouvernementale (FLN, RND et MSP) soutiennent évidemment le projet, inconditionnellement, le FLN entendant prendre la tête de la campagne référendaire.

Les partis islamistes légaux (MSP, Islah) ne se contentent pas de soutenir le projet d'amnistie générale : ils en revendiquent la paternité. Le MSP affirme ainsi avoir été le premier parti politique à avoir proposé une amnistie générale. Quant au MRN d'Abdallah Djaballah, il insiste pour que l'amnistie soit inscrite dans le cadre de la "réconciliation nationale". L'un et l'autre parti excluent en outre toute amnistie fiscale, ou pour les délits économiques.

Le Front des forces socialistes, qui a été l'un des premiers partis à avoir défendu un projet de réconciliation nationale, refuse en revanche toute amnistie qui ne serait pas accompagnée d'un réglement politique de la crise. Le FFS refuse également que l'amnistie s'applique aux auteurs des plus graves violations des droits humains, et affirme que si amnistie il doit y avoir, elle ne doit pas se confondre avec l'impunité : "il ne peut y avoir d'amnistie ou de grâce sans qu'au préalable ait été établie la vérité et que la justice ait été rendue", souligne le Premier secrétaire du FFS Ali Laskri.Le FFS dénonce en outre le "double langage" d'un pouvoir qui prône la réconciliation et propose l'amnistie tout en réprimant la presse et l'opposition, en emprisonnant des journalistes et des militants et en restreignant le champ des libertés fondamentales.

Le Parti des Travailleurs estime quant à lui qu'une amnistie générale pourrait être la bienvenue si elle permettait ensuite de s'attaquer aux "véritables problèmes du peuple algérien". Comme le FFS, le PT fait d'un règlement "sans impunité" de la question des disparus et de l'ouverture du champ politique et médiatique un préalable à toute amnistie. Le PT insiste également sur l'importance, prioritaire, d'une lutte contre les privatisations et le bradage de l'économie nationale.

Du côté des organisations de défense des droits humains, le projet d'amnistie générale suscite au minimum des doutes et la suspicion, voire une franche hostilité. Les organisations de familles de disparus et la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme excluent notamment que puissent être mis au bénéfice d'une amnistie les auteurs des violations des droits humains, et en particulier des "disparitions" et des exécutions extra-judiciaires.

(El Watan 29.3) Près de 5000 dossier émanant de personnes impliquées dans la "tragédie nationale" entre 1994 et 1999, dont une vingtaine d'anciens "émirs" de groupes armés, sont déjà à l'étude auprès de la Commissation nationale de l'amnistie générale (CNAG), a annoncé le président de celle-ci, Abderrezak Smaïl, le 28 mars. Abderrezak Smaïl a déclaré que la plupart des auteurs de ces dossiers demandent des "solutions sociales" et une indemnisation; il a évoqué le cas de 32 enseignants révoqués, de 220 personnes incarcérées à tort (et donc libérées sans condamnation) et de 232 "repentis", mais également de 102 auteurs d'homicides volontaires, de 2095 personnes qui demandent qu'on leur rende leurs armes de chasse, de 2253 cas de victimes de vol, incendie ou spoliation de leurs biens, et de 64 cas de "disparitions". Selon "El Watan", s'appuyant sur "des sources informées", des membres du GSPC auraient sollicité la commission pour bénéficier des mesures que rendrait possible l'amnistie générale.

(Quotidien d'Oran 10.4) Un groupe d'anciens officiers de l'armée algérienne (ANP), tous détenteurs de diplômes militaires et civile, issus pour la plupart des écoles des cadets de la Révolution sous le régime Boumediène, exclus de l'armée sur le soupçon d'être islamistes, demande à la commission nationale de la réconciliation et de l'amnistie générale de tout mettre en oeuvre pour leur réhabilitation. Plusieurs de ces officiers ont été emprisonnés, certains sur l'accusation de trahison, pour des périodes allant jusqu'à trois ans. Plusieurs d'entre eux se sont retrouvés exclus de toute possibilité de travail. Ils demandent donc également que leur soient rendus les droits dont ils ont été privés.Selon certaines sources, ces officiers, ou certains d'entre eux, seraient liés au MAOL (Mouvement algérien des officiers libres), installé à l'étranger. Le porte-parole de la commission nationale de la réconciliation et de l'amnistie, Mebarek Malek Serraï, a démenti ces rumeurs et affirmé que les officiers s'étant adressé à la commission se trouvaient tous en Algérie.

(Liberté 5.4 / Liberté 6.4 / Liberté 9.4) Kamel Eddine Fekhar, secrétaire fédéral du Front des forces socialistes pour Ghardaïa, et militant de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH) a été libéré le 5 avril 2005, après cinq mois de détention. Il avait été condamné pour "attroupement illicite" et "obstruction de la voie publique", et pour sa participation à des manifestations qui, en octobre 2004, avaient éclaté dans le M'zab, et dégénéré en émeutes. Cette libération a été saluée à Ghardaïa par "une véritable liesse populaire", selon le quotidien "Liberté" : des centaines de personnes et des dizaines de véhicules ont accompagné le militant du FFS et de la LADDH de la prison à un meeting sur le place publique, meetin auquel ont participé plusieurs anciens prisonniers politiques, aux côtés du secrétaire national du FFS aux droits de l'Homme

La libération de Kamel Eddine Fekhar coïncide avec le 18ème anniversaire de l'assassinat, par les "services" algériens à Paris, d'Ali Mecili, Conseiller de Hocine Aït Ahmed et artisan du rapprochement entre le leader du FFS et l'ancien président Ahmed Ben Bella. Ali Mecili avait été assassiné devant son domicile par un proxénète algérien recruté par la Sécurité Militaire.

A l'occasion de la libération de Kamel eddine Fekhar et de la commémoration de l'assassinat d'Ali Mecili, le FFS réaffirme que pour lui "aucune amnistie n'est envisageable" sans "la vérité et la justice" sur les assassinats politiques qui ont jalonné l'histoire de l'Algérie indépendante (et même celle de la lutte de libération nationale, comme l'assassinat d'Abane Ramdane).

Le FFS a également annoncé la publication prochaine d'un dossier démontrant l'illégalité de la mesure gouvernementale de dissolution des assemblées locales de Kabylie, mesure qui frappe principalement le FFS, parti majoritaire dans la région. Réunis le 7 avril à Ghardaïa, les élus du FFS ont réitéré leur refus de céder et ont mis en garde les autorités sur les conséquences d'une dissolution des assemblées locales, dissolution que le FFS qualifie de "coup de force" et de "provocation", et face à laquelle il appelle les militants à se mobiliser pour faire échec à une stratégie de "mépris du suffrage universel" et de "dislocation politique", stratégie menée par le pouvoir central et ses "supplétifs locaux" (les aârchs "dialoguistes"). Pour le FFS, les collectivitéslocales sont les témoins gênants de "l'incapacité du pouvoir à faire évoluer le pays vers la justice sociale, la modernité et la gestion saine des affaires publiques", et plutôt que d'en dissoudre les assemblées, il vaudrait mieux leur donner les moyens de faire face aux demandes de la population, en leur conférant de plus larges compétences et une plus grande indépendance, y compris financière.

(El Watan 12.4 / Le Soir 14.4) Le ministre des Finances, Abdelatif Benachenhou, a présenté le 12 avril sa démission du président Bouteflika. Il a été remplacé ad interim par le ministre délégué à la Réforme financière, Karim Djoudi. Cette démission, qui serait l'aboutissement d'un conflit politique avec le président Bouteflika (mais également avec les ministres de la Santé etdu Travail) pourrait augurer d'un remaniement ministériel. Benachenhou avait l'image d'un "libéral" en matière économique, attaché à l'"orthodoxie financière" (notamment en ce qui concerne le remboursement de la dette publique), partisan de la "vérité des prix" et d'un désengagement de l'Etat dans le domaine économique et social.

Le Secrétaire général du FLN, et ministre des Affaires étrangères, Abdelaziz Belkhadem, a confirmé l'hypothèse d'un remaniement au sein du gouvernement, sans préciser ni son empleur, ni son contenu. Comme d'habitude, des "listes" circulent au gré des rumeurs, évoquant le départ du ministre de l'Intérieur Nouredine Yazid Zerhouni pour le ministère de la Défense, la reprise de l'Intérieur par son ancien titulaire Abdelmalek Sellal et celle des Finances par le Conseiller économique du président Bouteflika, Mourad Medelci. Les ministères de la Santé, de la Communication et de la culture, de l'Habitat pourraient également changer de titulaire, et celui des Travaux publics, Amar Ghoul, verrait le champ de son ministère élargi. Dans la foulée, le président Bouteflika pourrait mettre à la retraite plusieurs walis (préfets)

(Quotidien d'Oran 27.4) Le ministre des Affaires étrangères Abdelaziz Belkhadem a pratiquement annoncé le 26 avril qu'il allait démissionner de ce poste pour se consacrer uniquement à sa tâche de Secrétaire général du FLN, mais qu'il revenait au chef de l'Etat de le "désister" de sa fonction.

(El Watan 13.4 / Le Soir, L'Expression 16.4) Dans une déclaration rendue publique à l'occasion de l'annonce d'une conférence organisée par le Front des Forces Socialistes sur le thème : "De l'assassinat politique à l'assassinat du politique", le président du parti, Hocine Aït Ahmed, estime que l'"amnistie générale" proposée par le président Beuteflika n'est qu'une "auto-amnistie" du pouvoir, dont le seul objectif est d'assurer sa propre impunité.

Abdelaziz Belkhadem a expliqué que le travail de "redressement" et de "reconstruction" de l'ancien parti unique était considérable et requérait toute son énergie, avec 1600 sections à restructurer et 47 fédérations à réélire, la liste des membres à réviser, les autres structures du parti à réorganiser.

Abdelaziz Belkhadem a également précisé qu'"à (sa) connaissance", le ministre des Finances Benachenhou, dont la démission avait été annoncée par la presse, n'avait pas réellement démissionné, et qu'il continuait à participer aux Conseils des ministres. Cependant, Belkhadem a estimé que la constitution d'un nouveau gouvernement était "imminente", et que ce n'était pas au FLN de le présider.

(L'Expression, MAOL 13.4) Dans un entretien à l'"Expression", l'ancien "émir national" de l'Armée islamique du Salut (AIS), Madani Mezrag, en appelle à une "décision politique courageuse et globale", et non à un "bricolage", et se refuse à soutenir explicitement les projets présidentiels d'amnistie générale et de réconciliation nationale tant que leur contenu n'a pas été rendu public. Madani Mezrag estime toutefois que "Bouteflika, pour réussir son programme, a besoin du soutien de la mouvance islamiste qui constitue la majorité de la population algérienne". L'ancien "émir national" de l'AIS affirme que l'amnistie générale aurait déjà dû être décrétée en 1998.

Quant au "Mouvement algérien des officiers libres" (MAOL), qui ne se manifeste plus que sporadiquement, il dément "catégoriquement" dans un communiqué tout contact "direct ou indirect" avec des représentants du pouvoir à propos de l'amnistie générale, "parachutée sans scrupule aucun avec la ferme volonté (...) d'effacer les crimes et d'éliminer les témoins gênants d'un massacre programmé". Pour le MAOL, il ne saurait être question d'amnistie, ni de paix, ni de réconiliation nationale, tant que les "traîtres auto-gradés que sont, entre autres, Mohamed Mediène et Smaïn Lamari", mais également Larbi Belkheur, "se vautrent dans l'impunité et vivent comme des Pachas". Et le MAOL lance un "ultimatum" aux officiers du DRS (Sécurité Militaire), en particulier à ceux des centres opérationnels et à ceux qui sont à l'étranger (notamment en France) : ils doivent "absolument et de toute urgence se démarquer et témoigner contre les chefs qui leur ont ordonné de commettre des crimes contre la morale et contre l'honneur", ssinon le MAOL "publiera des informations personnelles et professionnelles sur ces officiers afin de les démasquer".

Pour sa part, le président de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l'Homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, a exprimé son soutien au projet d'amnistie générale, qui doit selon lui couronner le processus de réconciliation nationale. Pour Farouk Ksentini, l'amnistie "se fera sous l'habillage d'une loi (et) devra sauvegarder les droits de toutes les victimes", mais le débat est ouvert et "le moment voulu" ce sera le peuple qui "tranchera souverainement".

(El Watan 30.4) Le Premier secrétaire du Front des forces socialistes, Ali Laskri, a exprimé le 28 avril refus de son parti de soutenir le projet d'amnistie générale du président Bouteflika, "un projet par lequel on veut absourdre les criminels de leurs crimes commis depuis l'indépendance", mais a réaffirné le soutien du FFS à une véritable "réconciliation nationale", fondée sur la démocratisation, et impliquant comme préalables la levée de l'état d'urgence et le respect des libertés fondamentales, notamment des libertés syndicales et de la liberté de la presse. Ali Laskri a également réitéré le refus du FFS de quitter les assemblées locales de Kabylie, et a qualifié la volonté gouvernementale de dissoudre ces assemblées de "coup de force" pour "livrer le dernier bastion de la démocratie aux pyromanes et à la maffia locale".

Ali Laskri a annoncé que la date de tenue du quatrième congrès du FFS sera connue à l'automne prochain.

(El Watan 2.5) Après des semaines de rumeurs contradictoires, un remaniement ministériel a été effectué et annoncé le 1er mai. Le Premier ministre Ahmed Ouyahia reste à son poste.

Trois gros ministères changent de titulaires : Comme déjà annoncé, le ministre des Finances Abdelatif Benachenhou quitte le gouvernement. Il sera remplacé à son poste par le Conseiller économique du président Bouteflika, Mourad Medelci (qui avait d'ailleurs déjà été ministre des Finances). A la Défense est nommé comme ministre délégué auprès du président de la République, qui est ministre de la Défense en titre, l'ancien ambassadeur d'Algérie en Suisse, le général Abdelmalek Guenaïzia. Aux Affaires étrangères, Abdelaziz Belkhadem est remplacé par Mohamed Bedjaoui, ancien président du Conseil constitutionnel.

Le ministre du commerce Noureddine Boukrouh quitte également le gouvernement, remplacé par l'ex-ministre de l'Industrie, El Hachemi Djaäboub. Au ministère de la Santé, Mourad Medjimi est remplacé par Amar Tou. Boudjemaâ Haïchour passe de la Communication à la Poste et aux technologies de l'information. Hamid Temmar redevient ministre des Participations et des investissements, c'est-à-dire des privatisations. Le chef du MSP (islamiste) Bouguerra Soltani est nommé ministre d'Etat. L'ancien ministre de la Santé Yahia Guidoum est nommé à la jeunesse et aux sports. Abdelaziz Ziari, ex-ministre des Sports, est nommé aux Relations avec le Parlement, département érigé en ministère. Le ministère du Tourisme revient à Nourredine Moussa, qui y remplaxe Mohamed Seghir Kara.

Du côté des ministres qui ne changent pas de poste, outre le premier d'entre eux, Ahmed Ouyahia, on note Noureddine Zerhouni à l'Intérieur, Boubekeur Benbouzid à l'Education, Tayeb Belaïz à la Justice.

(El Watan, Le Quotidien d'Oran 5.5) Le président Bouteflika a procédé le 4 mai à des nominations dans six postes de l'armée. Le président a notamment nommé le général Mohamed Baaziz à la tête des forces de défense aérienne (en remplacement du général Achour Laoudi), le général Abdelghani Malti à la tête de l'Académie militaire de Cherchell (en remplacement du général Abdelhamid Abdou), le général Ben Ali Ben Ali au commandement de la région militaire de Constantine (en remplacement du général Abderrahmane Kamel) et le général Ammar Athamnia à la tête de la région militaire de Tamanrasset (en remplacement du général Ben Ali Ben Ali)

Ce "remodelage" est le second à la tête de l'ANP en moins d'un an, et il uit de moins d'une semaine la nomination du général Abdelmalek Guenaïzia en tant que ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale (le ministre en titre restant le président Bouteflika lui-même). "El Watan" note toutefois que "seuls les services de renseignements n'ont pas été touchés par les changements opérés par le président de la République" depuis 2000.

(El Watan 4.5) Dans un discours prononcé à Alger le 3 mai, à l'ouverture de la Semaine national du Coran, le président Bouteflika a réaffirmé sa volonté de soumettre son projet d'amnistie générale à référendum populaire national, car "le peuple est souverain et fera son choix en toute liberté. S'il veut la réconciliation, grand bien nous fasse. Et s'il veut autre chose, il l'aura. Nous sommes au service du peuple et nous nous soumettrons à sa volonté", a déclaré le président de la République.

(Le Quotidien d'Oran 7.5) Selon "Le Quotidien d'Oran", le FLN tenterait à nouveau de faire son entrée au sein de l'Internationale Socialiste, au sein de laquelle le Front des Forces Socialiste représente déjà, en tant que parti membre de plein droit, les socialisteas algériens. Le nouveau *"patron" de l'ancien parti unique, et ministre des Affaires étrangères jusqu'au début du mois de mai, Abdelaziz Belkhadem, aurait ainsi profité de ses derniers jours de fonction ministérielle pour réactiver ses réseaux diplomatiques*. Le projet du FLN de rejoindre l'organisation socialiste internationale avait déjà été porté par le prédecesseur de Belkhadem à la tête du parti, Ali Benflis, soucieux de briser le "monopole" de la représentation socialiste occidentale dont jouit le Front des Forces Socialistes, et de priver celui-ci, et son chef, Hocine Aït Ahmed, de la tribune qu'offre l'IS -qui a régulièrement adopté des résolutions et pris des positions dans la ligne de celles du FFS, c'est-à-dire en opposition au pouvoir algérien. La même tentative d'"entrisme" au sein de l'IS avait déjà été faite par le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), pour des raisons comparables, et sans aucun succès. Aucun parti ne peut être admis au sein de l'IS quand un autre parti du même pays en est déjé membre de plein droit (comme le FFS) et s'oppose à cette admission. Des statuts de membres associés et d'observateurs existent cependant.

* Curieusement, "Le Quotidien d'Oran" évoque des rencontres de Belkhadem avec des ambassadeurs de pays, la Chine et l'Iran, à parti unique ou à pluralisme politique très restreint. On voit mal en quoi les diplomaties chinoise et iranienne, voire le PC chinois et les forces islamistes iraniennes au pouvoir, pourraient être d'une quelquonque utilité pour accéder à l'IS, dominée par la social-démocratie européenne. Belkhadem aurait cependant également pris contact avec les diplomates de pays (le Brésil et le Chili) politiquement plus fréquentables, en termes de démocratie. On notera d'ailleurs que l'IS ne regroupe pas que des partis dont le "label" démocratique soit incontestable, puisque le parti au pouvoir en Tunisie, parti unique de fait sinon de droit, le RCD, est membre de l'Internationale, quoique ses pratiques en tant que parti au pouvoir n'aient pas grand chose à voir avec les principes proclamés par l'IS.

(El Watan 4.5) Le président du Conseil national économique et social (CNES), Mohamed Salah Mentouri, a démissionné de son poste le 3 mai, en raison, selon "une source proche" du CNES évoquée par "El Watan", de profondes divergences avec le Premier ministre Ouyahia, et d'une détérioration des rapports entre le gouvernement et le CNES, ayant atteint un "point de non retour". Mohamed Salah Mentouri refuserait de transformer son institution, dont les rapports sur l'état de la société et de l'économie algérienne sont très critiques, en instrument de la politique gouvernementale ou en "caisse de résonance" des explications données par le gouvernement à sa politique. Le CNES tient à rester autonome, et ne veut être ni un contre-pouvoir ni une courroie de transmission du pouvoir. "El Watan" note que Mohamed Salah Mentouri, s'il s'en prend au Premier ministre, épargne le Président Bouteflika.

Le CNES est un organe consultatif créé par décret présidentiel en 1993. Mohamed Salah Mentouri le présidait depuis 1996. L'institution rassemble des représentants des milieux socio-professionnels (syndicats, organisations patronales, organisations agricoles, organisations sociales), et bénéficie de l'expertise de spécialistes et de personnalités. Son président avait toujours exprimé l'ambition de faire de cette institution un élément actif de la démocratie sociale, et une référence pour la société civile, accompagnant la démocratisation de l'Algérie et conseillant ses acteurs.

(L'Expression 11.5 / Corr 13.5 / AP, Beur FM 15.5 / El Watan, Jeune Indépendant 17.5)Dans un entretien à la radio privée française Beur-FM, le 15 mai, le président du Front des Forces Socialistes Hocine Aït Ahmed, a regretté que le projet d'amnistie générale actuellement en débat en Algérie soit le fait de la volonté d'un seul homme (le président Bouteflika), et souligné la différence existant entre le projet du président Bouteflika et celui du "contrat de Rome" de 1995, qui, lui, aurait permis de redéfinir les contours politiques de la nation algérienne. Le président du FFS a ajouté que le pardon ne devait pas impliquer l'oubli des crimes commis.

Dans un entretien à l'AFP, Ali Yahia Abdennour, président de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme, a conditionné tout soutien à l'amnistie générale et à la "réconciliation nationale" à l'instauration d'un "climat de paix", et ajouté qu'en l'état, le projet d'amnistie générale ne respectait pas les principes fondamentaux des droits de l'Homme, contrairement aux affirmations du président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des drois de l'Homme (commission officielle), Farouk Ksentini. Le président de la LADDH rappelle que l'aminstie générale exclut la traduction en justice des responsables des violations des droits de l'homme, laisserait leurs crimes punis et construirait une pseudo-réconciliation sur l'impunité et l'amnésie. Pour Ali Yahia Abdennour, le projet présidentiel n'est qu'une "solution sécuritaire destinée à faire descendre les hommes armés des maquis", alors qu'il faudrait une solution politique globale.

De son côté, le président de l'association Somoud (familles de personnes enlevées par les terroristes), Ali Merabet, a exprimé aux représentants d'Amnesty International en visite en Algérie l'opposition de son association à l'"amnistie des crimes de sang". Le quotidien "L'Expression" annonce que les organisations des victimes du terrorisme et de familles de "disparus" pourraient être dissoutes dans le cadre du projet de "réconciliation nationale" et d'amnistie générale. Les sources sur lesquelles se fonde le quotidien pour faire cette annonce expliquent qu'il serait "impossible de parler de réconciliation et d'amnistie si de pareilles organisations continuent d'exister". Mais comme il serait politiquement et symboliquement périlleux de les dissoudre autoritairement, le président Bouteflika leur demanderait d'accepter elles-mêmes de "s'autodissoudre". "L'Expression" ajoute cependant que le président attendra "au moins jusqu'à la fin de l'été" avant d'"entrer lui-même dans l'arène et d'entamer sa propre campagne" en faveur de ses projets de "réconciliation nationale" et d'amnistie générale.

Une "Alliance nationale pour la réconciliation nationale et l'amnistie générale" (ANRNAG), a été crée, formée de dissidents de la Commission nationale de l'amnistie générale (CNAG). L'ANRNAG a dénoncé l'"ingérence étrangère" que représenterait selon elle la visite de la délégation d'Amnesty International. L'ANRNAG reproche à AI de s'opposer au projet d'Amnistie générale avancé par le président Bouteflika. La nouvelle organisation annonce des rassemblements, en Algérie et à l'étranger, pour promouvoir le projet présidentiel, et proteste de ses bonnes relations avec la CNAG : "il n'y a aucune contradiction entre l'ANCNAG et la CNAG" a affirmé le président de la première, Malek Serraï, qui a cependant ajouté "nous sommes plus puissants, plus larges et nous avons plus de moyens".

Deux anciens responsables du FIS, Anouar Haddam et Ahmed Zaoui, tous deux en exil (Haddam était le porte-parole de la délégation parlementaire du FIS en exil, Zaoui celui du Conseil de coordination du FIS) ont apporté dans un communiqué commun un soutien critique au projet de "réconciliation nationale" et d'amnistie générale du président Bouteflika. "Le pouvoir actuel est appelé à trouver une solution à la spirale de confrontation" et à mettre en place des "mesures appropriées (...) pour l'accomplissement du projet de la réconciliation nationale" et la réalisation d'un "climat propice pour un Tassamouh populaire global", c'est-à-dire un "pardon mutuel après révélation de la vérité". Ce projet doit être "le projet du peuple algérien tout entier", et le peuple doit effectivement participation à la préparation et à la concrétisation d'un tel projet, lequel doit aller bien au-delé d'un "projet d'amnistie (aux) contours confus, ou dans des réparations matérielles". Anouar Haddam et Ahmed Zaoui se disent disposés à participer activement à "tout projet sérieux dont l'objectif consiste à réaliser le Tassamouh global", mais ajoutent que "faire assumer au Front Islamique du Salut la responsabilité de la crise et de sa dégradation équivaut à responsabiliser la victime du crime perpétré par le coupable". Haddam et Zaoui assurent que "la confrontation armée ne constituait en aucun cas un choix planifié au sein de la majorité de la tendance islamique, ni même une possibilité parmi d'autres choix".

(L'Expression, 19.5 / Liberté 21.5 / El Watan 22.5) Dans un "Appel au peuple algérien pour une réconciliation nationale effective", appel lancé depuis l'hôpital de Doha (Qatar) où il vient de subir une intervention chirurgicale, et qu'il qualifie lui-même de "dernier message", le leader du FIS Abassi Madani a exprimé son soutien au projet de "réconciliation nationale" et d'amnistie générale du président Bouteflika, amnistie qu'Abassi Madani décrit comme un "bienfait". Le leader islamiste estime néanmoins que le succès de la "réconciliation nationale" et l'efficacité de l'amnistie générale dépendent de plusieurs paramètres, dont la levée de l'état d'urgence, la libération de tous les détenus politiques et le réglement de la question des "disparus".

La délégation d'Amnesty International en visite en Algérie a quant à elle exprimé ses doutes sur l'efficacité et la légitimité de mesures d'amnisties telles que celle proposée par le président Bouteflika. Le chef de la délégation d'AI, Philip Hensmans, a estimé qu'un processus de "réconciliation nationale" ne pouvait aboutir à une amnistie que s'il était précédé "de la recherche de la vérité et de l'institution de la justice". Javier Zunija, autre membre de la délégation d'AI, a expliqué qu'"aucune expérience d'amnistie générale n'a réussi dans le monde", en s'appuyant notamment sur les exemples précédents en Argentine, au Chili, au Pérou, au Guatemala ou en Uruguay. Ali Merabet, président de l'association de victimes du terrorisme "Somoud" a également déclaré qu'une amnistie "qui balaiera et qui ignorera les crimmes commis n'est pas recevable", et que toute amnistie présuppose l'éablissement préalable de "la justice et de la vérité".

(Liberté, ODHA 21.5 / Le Soir d'Algérie, La Nouvelle République, Liberté 23.5) Dans une déclaration publiée à l'issue de la réunion de son Conseil national, le 22 mai, le Front des Forces Socialistes exprime de très forts doutes sur "une possible auto-évolution du régime vers la démocratie, la réconciliation et le développement durable", et constate la gravité de la situation sociale, économique, politique de l'Algérie, ainsi que de l'état des droits de l'Homme et des libertés -notamment de la liberté d'expression. Pour le FFS, l'Algérie "s'enfonce de plus en plus dans l'immobilisme politique, l'improvisation économique et la liquidation sociale", et les autorités "s'obstinent à refuser tout processus de crise et de réhabilitation politique". On voit même réapparaître un *Etat stalinien" recourant à la répression et à l'instrumentalisation de la justice pour réduire à néant les champs d'expression et les libertés syndicales : "Ni les syndicats, ni les défenseurs des droits de l'Homme, ni les élus locaux, ni les citoyens qui osent contester ne sont épargnés par l'envie pathologique du pouvoir de dominer la société". Des militants et des élus du FFS ont l'objet d'arrestations et d'intimidations à Ghardaïa, Aïn Lahdel (w. M'Sila), Matemore (w. Mascara), Bordj Bou Arreridj, Bougtob et Azil Abdelkader (w. Batna).

Le 18 mai, Kamel Eddine Fekhar, membre du Conseil national du FFS et militant des droits de l'Homme, a été arrêté par le gendarmerie à Guelma, avec quatre autres militants du FFS et de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme. Les cinq militants étaient accusés de diffuser des CD retraçant la violente répression du mouvement populaire à Ghardaïa, en octobre 2004. Kamel Eddine Fekhar et ses quatre compagnons ont été libérés le 21 mai, après avoir bénéficié d'un non-lieu, mais avoir été maintenus en garde à vue pendant trois jours. Kamel Eddine Fekhar avait déja purgé une peine de cinq mois de prison à Ghardaïa, sous l'accusation d'avoir participé aux émeutes qui avaient secoué Ghardaïa en octobre 2004. Il avait été libéré le 5 avril 2005.

Ces arrestations et ce harcèlement de militants politiques, de défenseurs des droits de l'Homme, de journalistes, de syndicalistes et d'associations traduisent "la nature archaïque d'un système incapable de se réformer", et pratiquant la corruption pour masquer sa "déconfiture institutionnelle et politique". Le FFS exige "la libération immédiate des journalistes et des militants politiques injustement incarcérés".

S'agissant de la dissolution des assemblées locales de Kabylie, dissolution qu'il qualifie d'"illégale et arbitraire", le FFS réitère, en réponse à l'invitation que lui a lancée le porte-parole des aârchs "dialoguistes", Belaïd Abrika, de participer à de nouvelles élections locales, son refus de "marchander le mandat populaire" et appelle ses militants, ses élus et les citoyens à la mobilisation, contre un pouvoir qui s'emploie à "enfoncer la société dans des moules tribaux" en mettant en place "une plate-forme cocotte-minute sur fond de corruption et d'instrumentalisation de structures archaïques" (les aârchs).

Au plan national également, le FFS appelle les citoyens et tous les acteurs sociaux à la mobilisation pour "imposer une alternative démocratique garante des respects des libertés individuelles et collectives des Algériens".

(Liberté 1.6) Quatre militants du Front des forces socialistes devaient comparaître, le 1er juin, devant le tribunal de Bordj Bou Arreridj, pour avoir mené campagne contre la "mascarade électorale". C'est la deuxième fois que ces militants du FFS sont traduits en justice pour la même raison. Le parti dénonce une "cabale judiciaire infernale" et une "méthodique et continue répression morale" destinée à "éteindre toute vie politique dans le pays". "L'instrumentalisation systématique de la justice, le recours à la répression policière, l'emprisonnement arbitraire et la manipulation criminelle sont les seules compétences d'un régime aux abois et dont la peur de l'émergence de la démocratie est devenue chronique", conclut le FFS.

(Liberté, El Watan 28.5 / l'Expression 31.5) Dans une rencontre publique organisée à Constantine le 26 mai pour soutenir le projet d'amnistie générale du président Bouteflika, l'ex "Emir national" de l'Armée Islamique du Salut, Madani Mezrag, s'exprimant au nom des islamistes armés "repentis", a accusé le pouvoir d'avoir manipulé l'AIS et de l'avoir transformée en "un instrument avec lequel la guerre a été gérée". Pour Madani Mezrag, le peuple a "déjà tranché" (par l'approbation) la question de la "concorde nationale et de l'amnistie générale", mais le projet d'amnistie est "l'otage politique d'une minorité au pouvoir qui trace des lignes rouges" à ne pas franchir, alors que "les victimes du terrorisme, les familles des disparus et les éléments des forces de sécurité (...) ne font qu'attendre le jour où cette amnistie sera décrétée", et le président de la République "est le seul défenseur des espérances du peuple face à ceux qui ne veulent pas voir les Algériens sortir (du) bourbier". "Nous allons le soutenir (contre( ceux qui font barrage à la volonté du peuple", a proclamé Madani Mezrag.

Selon "L'Expression", les Algériennes et Algériens devraient être convoqués aux urnes à l'automne pour voter une nouvelle constitution et l'amnistie générale, le même jour, par référendum. Cela étant, le contenu de ces deux projets reste très incertain, et n'a en tous cas pas été rendu public (pas même partiellement, ou par des "fuites"), ce qui fait que nul ne sait précisément à quelles propositions les Algériens devront répondre par "oui" ou "non". Les sources de "l'expression" disent que la nouvelle constitution sera "résolument présidentielle", et qu'elle créera une fonction de vice-présidence "à l'américaine".

(Quotidien d'Oran 4.7) Le président Bouteflika a promu le 3 juillet 14 colonels* au grade de général, et deux généraux (Habib Chentouf et Abderrazak Cherif, commandants des 1ère et 4ème régions militaires) au grade de général-major.

*- Ahmed Moulay Meliani, Commandant de la quarantième BIM troisième RM - Djillali Yahiaoui, Chef d'Etat-Major de la sixième RM - Mohamed Belkheir, Chef d'Etat-Major de la quatrième RM - Omar Tlemcani, Chef d'Etat-Major de la deuxième RM - Rachid Zouine, Chef d'Etat-Major de la première RM - Mohamed Hammadi, Chef d'Etat-Major des forces aériennes - Ali Bekkouche, Chef d'Etat-Major des forces aériennes de défense du territoire - El Ayachi Krid de la Gendarmerie nationale - Mhenni Djebbar - Abdelhamid Bouhidel, Directeur central des infrastructures militaires (MDN) - Rachid Chouaki, Directeur des industries militaires (MDN) - Amara Madi Ali, Directeur de laction sociale - El Arbi Bennacer, Directeur de la justice militaire

(Jeune Indépendant 4.7) Huit mois après avoir lancé son initiative pour une amnistie générale, dont on ne connaît d'ailleurs ni le contenu ni les contours, le président Bouteflika a annoncé le 3 juillet au ministère de la Défense nationale (dont il est formellement titulaire) que le peuple serait consulté sur la "réconciliation nationale" dont cette amnistie générale est l'un des éléments.

(Quotidien d'Oran 18.7) L'Institut national démocratique pour les Affaires internationales (NDI, ONG américaine) a organisé une "Université d'été" à l'intention de femmes politiques algériennes, du 17 au 22 juillet, avec la participation de représentantes et de dirigeants de huit partis politiques algériens (FLN, RND, MSP, Islah, FFS, RCD, FNA et Ahd-54), d'ambassadeurs et de représentants d'organisations de la "société civile". Cette "Université d'été" était financée par le gouvernement des USA dans le cadre d'une initiative globale portant comme titre "Gagner avec les femmes, renforcer les partis politiques".

INTERVENTION DE MELLE HASSINA HAMACHE, SECRETAIRE NATIONALE DU FRONT DES FORCES SOCIALISTES A LA CONDITION FEMININE

A l’occasion de la tenue du séminaire portant sur la participation de la femme dans l’exercice de la politique, organisé par l’institut américain NDI, le dimanche 17 juillet 2005 à Alger.

Honorable assistance bonjour,

Dés que l’on aborde la question de la participation de la femme à la politique, la question nous renvoie à la nature autoritaire du système politique algérien. Les seules formes de participation admises dans ce système et particulièrement en politique, ce sont de simples représentations factices, passives et décoratives ; de la "GARNITURE".

C’est un système QUI POSE la question de la participation réelle de l’Algérien à la prise de décision ! Que ce soit sur la sphère politique, sociale, économique où autre. Si nous ne voulons pas mentir à nous même, loin de la démagogie officielle et loin des clichés développés par certains idéocrates du système, nous pouvons dire que le système politique algérien représente la négation même de la participation citoyenne, féminine, syndicale ...

Pour revenir à la question de la participation de la femme, il arrive que des nominations, des désignations de femmes soient faites pour donner un semblant d’image. C’est un peu une question politique réduite à une question de mixité.

Or, la fraude électorale, la violence, la falsification et le bricolage institutionnel sont les caractéristiques du régime qui continue de se reproduire par la manipulation et le mensonge.

L’exemple de la dissolution arbitraire des collectivités locales en Kabylie, suite à un accord entre un fraudeur en chef et un syndicat d’émeutes, illustre de la manière avec laquelle fonctionne le pays et ses institutions.

La volonté populaire n’a pas de sens chez nous. Plus de 50% de la population algérienne sont des femmes selon les statistiques officielles alors que le taux de représentation dans les institutions ne dépasse pas 5%, il est de même pour la participation politique des algériens, puisque 5% de décideurs gèrent le pays contre la volonté de 95% d’Algériens.

Sur le plan des équations, nous pouvons dire que la souveraineté populaire avoisine les températures de MOSCOU dans un pays aussi chaud.

Alors, nous ne décourageons pas, le séminaire d’aujourd’hui est plus qu’intéressant, il nous donne au moins la possibilité de dire HALTE A LA DEMAGOGIE. Vous,.. nous les femmes, prenons conscience que notre combat est celui de la majorité des algériens ; Il se résume à ce qui suit : Militons pour que ne soit pas révoqué notre honneur.

En ces temps des révocations, concept nouveau mais très usités dans les couloirs du sérail, soit pour des règlements de comptes internes soit pour le besoin de redistribution de la rente et des rôles, nous devons agir pour QUE LA PAROLE soit restituée aux algériennes et algériens à travers des méthodes, des institutions et surtout des règles du jeu démocratiques.

Je m’adresse particulièrement aux officiels ici présents, pour leur dire ETES VOUS AVEUGLES au point de ne pas voir les mendiantes et les femmes errantes qui passent leurs nuits à quelques mètres de l’APN, du PALAIS DU GOUVERNEMENT. Etes vous insensibles aux scènes de femmes et d’enfants qui fouillent dans des poubelles pour chercher quoi manger ?


(Le Jour d'Algérie, 3.8) Des consultations entre personnalités politiques d'opposition sont "en cours pour convaincre certaines figures" à adhérer à un "pôle d'opposition" alternatif à l'Alliance présidentielle, annonce "Le Jour d'Algérie", qui évoque un spectre politique très large, allant de la mouvance islamiste au camp "démocrate" laïc. L'initiative viendrait de personnalités politiques comme Haider Bendridem (El Badil), Moussa Touati (Front national), Djillali Sofiane (dissident du PRA), qui auraient approché notamment Mouloud Hamrouche, Taleb Ibrahimi et Ali Benflis.

(Liberté 16.8 / El Watan 4.8) El Hachemi Cherif, secrétaire général du Mouvement démocratique et social (MDS), est décédé le 2 août des suites d'une longue maladie, et a été inhumé le lendemain à Miramar. De nombreux amis et proches du défunt, des membres d'associations, des artistes, des militants du MDS et d'associations et des personnalités politiques (Bachir Boumaâza, Daïd Sadi, Amara Benyounès, Ali Rachdi)lui ont rendu hommage au siège du MDS, à Alger, avant son inhumation.

Dans un message adressé aux militants et cadres de son parti, réunis en "précongrès" le 14 juillet à Alger, El Hachemi Cherif les appelait à se "préparer à participer aux futures élections avec comme philosophie la poursuite de la conquête difficile de la société", à mettre en place "discrètement" des commissions électorales, à préparer des candidats et des listes, toutes actions qui romperaient avec le boycott systématiques par le MDS de toutes les consultations électorales depuis 1990 (le parti, successeur de Ettahadi, lui-même succédant au PAGS, avatar du Parti communiste algérien, n'ayant jamais obtenu lors des élections auxquelles il avait précédement participé que des résultats dérisoires). Le changement de stratégie préconisé par El Hachemi Cherif dans ce message, quinze jours avant sa mort, va même jusqu'à envisager une "alliance" avec le Front des forces socialistes, au nom de la lutte contre le néo-libéralisme, alors que le MDS a été depuis plus de dix ans en pointe dans la dénonciation de la ligne "dialoguiste" du FFS, symbolisée par le "contrat national" de S.Egidio, que le MDS avait dénoncé comme un pacte avec le "fascisme islamiste". Aujourd'hui, "objectivement, la possibilité de contracter une alliance ne se présente qu'avec le FFS", écrit El Hachemi Cherif dans son message.

Le référendum du 29 septembre, sur la "charte pour la paix et la réconciliation nationale",

(AP 14.8) Le président Bouteflika a appelé le 14 août les Algériennes et les Algériens à un référendum national le jeudi 29 septembre, sur la "réconciliation nationale", et plus précisément sur un projet de "charte pour la paix et la réconciliation nationale", destiné à tourner "définitivement la page de la crise" ouverte en 1990.

Le projet du président s'articule autour de quatre propositions : l'abandon des poursuites judiciaires contre les islamistes armés "repentis" qui auront mis fin à leur activité armée depuis le 13 janvier 2000 et ne sont pas impliqués dans des massacres collectifs, des viols ou des attentats à l'explosif contre des lieux publics; l'abandon des poursuites judiciaires contre les personnes recherchées en Algérie ou à l'étranger, ou condamnées par contumace et qui décideraient de se rendre; le rétablissement dans leur droit sociaux des islamistes qui ont été victimes de sanctions (notamment de licenciements) à cause de leurs activités politiques dans les années '90; la prise en charge par l'Etat du dossier des "disparus". En outre, la proposition du président implique "l'interdiction de tout exercice d'une activité politique, sous quelque forme que ce soit, aux responsables de (l')instrumentalisation (de l'Islam), de même que l'interdiction de toute activité politique à quiconque ayant une part de responsabilité dans la conception et dans la mise en oeuvre de la politique prônant le pseudo "dijhad" contre la nation et les institutions de la République", ce qui vise en particulier les anciens responsables du FIS, notamment Abassi Madani et Ali Benhadj.

Le projet de "charte pour la paix et la réconciliation nationale" fait suise à la Loi sur la concorde civile, promulguée en juillet 1999 et approuvée le 16 septembre par référendum, qui avait entraîné l'amnistie de milliers (selon les autorités) de membres de groupes armés. L'application de cette loi était en principe limitée à six mois. Le président Bouteflika avait ensuite axé sa campagne électorale d'avril 2004, au terme de laquelle il avait été réélu pour un second quinquennat avec 84,99 % des voix (le scrutin avait été vivement contesté par les adversaires du président), sur la "promotion" de la "concorde nationale" et sa transformation en "réconciliation nationale". En novembre 2004, le président Bouteflika avait évoqué l'éventualité d'une "amnistie générale", décidée avec "l'aval du peuple".

Convocation du corps électoral au référendum sur le projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale: LE PROJET SOUMIS AU VOTE

Projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale
Décret présidentiel n°05-278 du 9 Rajab 1426 correspondant au 14 août 2005 portant convocation du corps électoral pour le référendum du jeudi 29 septembre 2005 relatif à la réconciliation nationale.

Le Président de la République, vu la Constitution, notamment ses articles 7 et 77 (6. et 8.) ; vu l'ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 168 à 171 ;

Décrète :

- Si vous êtes d'accord : répondre par "OUI " (bulletin bleu).

- Si vous n'êtes pas d'accord : répondre par "NON" (bulletin blanc).

PROJET DE CHARTE POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION NATIONALE

Alger, le 9 Rajab 1426 correspondant au 14 août 2005

L'Histoire de l'Algérie est une suite de luttes livrées par son peuple pour défendre sa liberté et sa dignité. Cet héritage, constitué au fil du temps, a fait de l'Algérie une terre de respect des valeurs de tolérance, de paix, de dialogue et de civilisation. Le peuple algérien, puisant sa force dans son unité et s'appuyant sur ses valeurs spirituelles et morales séculaires, a su triompher des épreuves les plus douloureuses pour écrire de nouvelles pages glorieuses de son Histoire. Refusant de se soumettre à l'oppression, il a su, avec patience et détermination, organiser sa résistance, malgré les terribles tentatives de déculturation et d'extermination dont il a été victime durant plus d'un siècle d'occupation coloniale. La glorieuse révolution du 1er Novembre 1954 est venue, telle une lumière dans une nuit de ténèbres, cristalliser les aspirations du peuple algérien et le guider dans la voie du combat pour la reconquête de son indépendance et de sa liberté. Ce combat historique a été suivi par d'autres batailles, non moins importantes, pour la reconstruction de l'Etat et le développement de la nation. Depuis plus d'une décennie, l'évolution de l'Algérie a été déviée de son cours naturel par une agression criminelle sans précédent, visant dans ses sinistres desseins à effacer les acquis du peuple engrangés au prix d'incommensurables sacrifices, mais, ce qui est plus grave encore, à remettre en cause l'Etat national lui-même. Dans sa très grande majorité, le peuple algérien a très vite compris qu'une telle agression portait atteinte à sa nature, à son Histoire et à sa culture. C'est donc naturellement qu'il s'est mis progressivement à lui résister, puis à la combattre pour enfin en triompher. Le peuple algérien a vécu, dans sa chair et dans son âme, les affres de cette grande fitna qui s'est abattue sur l'Algérie. Pour les citoyennes et les citoyens, pour les familles algériennes, il est vital de transcender définitivement cette tragédie qui ne réside pas dans des débats théoriques, abstraits ou idéologiques, donnant lieu à des échanges de vues entre acteurs ou organisations, agissant à l'intérieur ou hors du territoire national. Cette question vitale concerne la sécurité des biens et celle des personnes et même leur honneur, c'est-à-dire tout ce que l'Islam sacralise et que la loi protège et garantit. L'Algérie a survécu à cette dramatique épreuve grâce à la résistance farouche de son peuple et à son abnégation, qui lui ont coûté un terrible et lourd tribut de sang consenti pour la survie de la patrie. L'Algérie a survécu grâce au patriotisme et aux sacrifices des unités de l'Armée nationale populaire, des forces de sécurité et de l'ensemble des Patriotes qui ont su, patiemment et avec détermination, organiser la résistance de la nation face à cette agression criminelle inhumaine. Le peuple algérien honore et honorera à jamais la mémoire de tous ceux qui ont consenti le sacrifice suprême pour que vive la République algérienne démocratique et populaire. Il demeurera aux côtés des familles des martyrs du devoir national et des familles des victimes du terrorisme, parce que leurs sacrifices sont dignes des valeurs de la société algérienne. L'Etat n'épargnera aucun effort, moral et matériel, pour que ces familles et leurs ayants droit continuent de faire l'objet de sa considération, de son hommage et d'un soutien à la mesure des sacrifices consentis. Le peuple algérien est et restera indivisible. C'est le terrorisme qui a ciblé les biens et les personnes, qui a fait perdre au pays une partie inestimable de ses richesses humaines et matérielles et qui a terni son image sur le plan international. Cette tourmente a instrumentalisé la religion ainsi qu'un certain nombre d'Algériens à des fins antinationales. L'Islam, composante fondamentale de l'identité nationale, a été, à travers l'Histoire et, contrairement aux thèses soutenues par les commanditaires de cette odieuse mystification, un ciment fédérateur et une source de lumière, de paix, de liberté et de tolérance. Ce terrorisme barbare qui a endeuillé le peuple algérien durant une décennie est en contradiction avec les authentiques valeurs de l'Islam et les traditions musulmanes de paix, de tolérance et de solidarité. Ce terrorisme a été vaincu par le peuple algérien qui entend aujourd'hui transcender la fitna et ses terribles conséquences et retrouver définitivement la paix et la sécurité. Le terrorisme a été - par la grâce d'Allah le Tout-Puissant et le Miséricordieux - combattu puis maîtrisé sur l'ensemble du territoire national qui a enregistré un retour de la paix et de la sécurité. Les Algériennes et les Algériens sont profondément convaincus que, sans le retour de la paix et de la sécurité, nulle démarche de développement politique, économique et social ne peut donner les fruits qu'ils en attendent. Pour avoir, momentanément, été privés de cette paix et de cette sécurité, ils en apprécient l'importance, en toute conscience, non seulement pour chacun d'entre eux, mais aussi pour l'ensemble de la nation. Pour leur consolidation définitive, la paix et la sécurité exigent aujourd'hui la mise en oeuvre d'une démarche nouvelle visant à concrétiser la réconciliation nationale, car c'est seulement par la réconciliation nationale que seront cicatrisées les plaies générées par la tragédie nationale. La réconciliation nationale est une attente réelle du peuple algérien. C'est une attente d'autant plus pressante que l'Algérie est interpellée par les multiples défis du développement auxquels elle est confrontée. Le peuple algérien sait, avec certitude, que la réconciliation nationale est porteuse d'espoir et qu'elle est de nature à consolider les atouts de l'Algérie démocratique et républicaine, au grand bénéfice de tous les citoyens. Il le sait avec certitude depuis qu'il a adhéré massivement à la politique de concorde civile sur laquelle il s'est déjà souverainement prononcé. La politique de concorde civile - tout comme la politique de la rahma qui l'a précédée - a permis de briser l'entreprise diabolique visant à faire imploser la nation. Elle a également permis d'épargner des milliers de vies humaines et de faire retrouver à l'Algérie sa stabilité politique, économique, sociale et institutionnelle. La politique de paix et de réconciliation parachèvera les efforts consentis par toutes les composantes du peuple algérien pour que vive l'Algérie. Le peuple algérien est appelé aujourd'hui à se prononcer sur les dispositions de la présente Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Par son approbation, le peuple algérien appuie solennellement les mesures nécessaires à la consolidation de la paix et de la réconciliation nationale. Par cette approbation, il affirme sa détermination à capitaliser les enseignements tirés de cette tragédie, afin de consolider le socle sur lequel sera édifiée l'Algérie de demain. Le peuple algérien, respectueux de l'Etat de droit et des engagements internationaux de l'Algérie, approuve les mesures suivantes visant à consolider la paix et à rétablir la réconciliation nationale, en réponse aux multiples appels des familles algériennes éprouvées par cette tragédie nationale.

I. RECONNAISSANCE DU PEUPLE ALGÉRIEN ENVERS LES ARTISANS DE LA SAUVEGARDE DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Le peuple algérien tient à rendre un vibrant hommage à l'Armée nationale populaire, aux services de sécurité ainsi qu'à tous les Patriotes et citoyens anonymes qui les ont aidés, pour leur engagement patriotique et leurs sacrifices qui ont permis de sauver l'Algérie et de préserver les acquis et les institutions de la République. En adoptant souverainement cette charte, le peuple algérien affirme que nul, en Algérie ou à l'étranger, n'est habilité à utiliser ou à instrumentaliser les blessures de la tragédie nationale pour porter atteinte aux institutions de la République algérienne démocratique et populaire, fragiliser l'Etat, nuire à l'honorabilité de tous ses agents qui l'ont dignement servie ou ternir l'image de l'Algérie sur le plan international.

II. MESURES DESTINÉES À CONSOLIDER LA PAIX

III. MESURES DESTINÉES À CONSOLIDER LA RÉCONCILIATION NATIONALE

En vue de consolider la réconciliation nationale, le peuple algérien est favorable à la prise de mesures destinées à renforcer son unité, à éliminer les germes de la haine et à se prémunir contre de nouvelles dérives.

IV. MESURES D'APPUI DE LA POLITIQUE DE PRISE EN CHARGE DU DRAMATIQUE DOSSIER DES DISPARUS

Le peuple algérien rappelle que le dossier des disparus retient l'attention de l'Etat depuis une décennie déjà et fait l'objet d'une attention particulière en vue de son traitement approprié. Il rappelle également que le drame des personnes disparues est l'une des conséquences du fléau du terrorisme qui s'est abattu sur l'Algérie. Il affirme aussi que, dans de nombreux cas, ces disparitions sont une conséquence de l'activité criminelle de terroristes sanguinaires qui se sont arrogé le droit de vie ou de mort sur toute personne, qu'elle soit algérienne ou étrangère. Le peuple algérien souverain rejette toute allégation visant à faire endosser par l'Etat la responsabilité d'un phénomène délibéré de disparition. Il considère que les actes répréhensibles d'agents de l'Etat, qui ont été sanctionnés par la justice chaque fois qu'ils ont été établis, ne sauraient servir de prétexte pour jeter le discrédit sur l'ensemble des forces de l'ordre qui ont accompli leur devoir, avec l'appui des citoyens et au service de la patrie. C'est dans cet esprit que le peuple algérien décide des dispositions suivantes destinées à favoriser le règlement définitif du dossier des disparus :

V. MESURES DESTINÉES À RENFORCER LA COHÉSION NATIONALE


(AP 14.8 / El Khabar, La Tribune 15.8) Le projet de "charte pour la paix et la réconciliation nationale" soumis à référendum le 29 septembre ne reprend donc pas l'idée évoquée par le président Bouteflika d'une amnistie générale (qu'il avait annoncé vouloir soumettre à référendum), puisqu'il exclut de l'extinction des poursuites judiciaires toutes les personnes impliquées dans des massacres collectifs, des viols ou des attentats à l'explosif dans des lieux publics. Le projet de "charte" de Bouteflika reprend ainsi, grosso modo, les dispositions de la "Loi de Rahma" (clémence) de Zéroual, en 1996. Par ailleurs, le projet consacre l'exclusion du FIS et, personnellement, de ses responsables, de la vie politique. De plus, il affirme l'innocence de l'Etat et de ses forces armées et policières dans les violations des droits humains commis au nom de la lutte contre le terrorisme, violations dont il ne rend responsable que des individus, membres des forces de sécurité ou de corps de l'Etat mais n'engageant pas la responsabilité politique de l'Etat. Toutefois, le projet du président reconnaît une responsabilité civile, matérielle et légale de l'Etat dans les "disparitions", les détentions arbitraires et les exécutions sommaires, puisqu'il reconnaît que "les personnes disparues seront considérées comme victimes de la tragédie nationale" et accorde à leurs "ayant droits" un "droit à réparation".

Dans son discours, le président Bouteflika a reconnu que le projet qu'il soumettait à référendum était le maximum de ce qui pouvait être proposé, dans une situation où le terrorisme n'a pas été "éradiqué" et où l'opposition, au sein même du pouvoir, à toute résurgence du Front islamique du Salut, sous ce nom ou sous un autre, est extrêmement forte. "La Tribune" relève d'ailleurs la contradiction qu'il y a à "absoudre" des membres de groupes armés "qui ont les mains tachées de sang", pour peu qu'ils ne soient pas impliqués dans des massacres collectifs, des viols ou des attentats, tout en maintenant la proscription politique de responsables politiques qui n'ont commis aucun crime, même s'ils sont accusés d'avoir justifié ou couvert des crimes commis par d'autres.

(El Watan 15.8, 16.8 / Quotidien d'Oran 15.8 / Liberté 16.8 / Jeune Indépendant 16.8) Les réactions au discours du président Bouteflika et à sa décision de soumettre à référendum son projet de "charte pour la paix et la réconciliation nationale" sont très contrastées, mais reproduisent les clivages politiques algériens : les forces qui soutiennent le gouvernement et le président (les partis politiques FLN, RND, MSP, la centrale syndicale UGTA, les organisations sociales de l'ancien système de parti unique) applaudissent, les forces d'opposition critiquent, ou dénoncent, comme le Front des forces socialistes, pour qui la proposition présidentielle ne vise qu'à "mettre le voile sur les commanditaires et surtout les bénéficiaires de la tragédie nationale", qui constate que le projet de Bouteflika ne contient aucune mesure libérant le champ politique, estime qu'il ne représente qu'un "consensus de sérail" et conclut qu'il "consacre la reconnaissance et la prime à la violence contre le politique et les principes fondamentaux de l'Etat de droit".

Dans le camp gouvernemental, le porte-parole du RND (parti du Premier ministre Ouyahia), Miloud Chorfi, a qualifié le projet de charte d'"historique et civilisé" et assuré que le RND allait "se mobiliser pour faire aboutir cette initiative". Le Secrétaire général du FLN, Abdelaziz Belkhadem, a qualifié le projet de Bouteflika de "très bonne initiative" qui vient pour "panser les plaies et réconcilier les Algériens entre eux". Le chargé des relations extérieures du MSP (islamiste), Abdelkrim Dahmane, a salué le projet, tout en relevant que l'interdiction d'activité politique imposée aux anciens dirigeants du FIS devrait procéder d'une décision de justice "et pas d'une décision administrative". Plusieurs petits partis (le PNSD, le PRA, le MJD) ont également applaudi à l'initiative du président. Même un porte-parole d'Islah (islamiste), parti critique à l'égard du gouvernement, le député Lakhdar Benchellaf, a applaudi le projet du président, qui "ouvrira la voie à une réconciliation des Algériens avec eux-mêmes et donnera l'occasion d'instaurer la sécurité, la légitimité et la justice". Le secrétaire général de la centrale syndicale UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, a estimé que "le Président Bouteflika a été d'une honnêteté plus que clairvoyante", qu'il s'est "adressé avec courage au peuple" et que son initiative pouvait être "applaudie". L'Union nationale des paysans algériens (UNPA) a adopté une motion de soutien à la démarche présidentielle, et appelle ses adhérents à se mobiliser pour assurer sa réussite.Le président de la Commission nationale consultative de promotion des droits de l'Homme (officielle), Farouk Ksentini, estime que les familles des "disparus" "se feront une raison" et accepteront les propositions présidentielles, qui s'inspirent d'ailleurs de celles que la commission chargée par Bouteflika d'étudier le problème des "disparus", et que Farouk Ksentini avait présidée, avaient suggérées. Les organisations de familles de "disparus" ont quant à elles exprimé leur déception, voire leur opposition. La présidente de l'Association nationale des familles de "disparus" (ANFD), Lila Ighil, estime qu'il est "inconcevable" de demander aux familles de "pardonner sans savoir ce qui s'est réellement passé". La présidente de SOS Disparus, Fatima Yous, trouve "anormal que le Président couvre les auteurs de crimes par l'amnistie et la réconciliation nationale", et exige "la vérité, toute la vérité" sur les disparitions et sur les lieux de détention. De leur côté, les organisations ne familles de victimes du terrorisme expriment également des conditions pour qu'elle aboutisse réellement à une réconciliation nationale. Pour la présidente de Djazaïrouna, Cherifa Kheddar, "les crimes contre l'humanité perpétrés contre les civils en Algérie ne peuvent être absouts par les électeurs, car les droits (fondamentaux) ne sont pas soumis à l'approbation de la majorité". Cherifa Kheddar demande donc une réconciliation nationale respectueuse de la légalité, et notamment du droit international. Ali Merabet, président de Somoud (associations de familles de personnes enlevées par les groupes armés) exprime sa "déception", et pose comme condition à la réussite de la "réconciliation nationale" l'écoute des victimes et la consultation avec elles : c'est aux familles des victimes du terrorisme "de décider d'accorder ou non le pardon" aux terroristes, s'ils le demandent et expriment leur "repentance". Pour Ali Merabet, le projet présidentiel cherche à "réconcilier les groupes armés et les agents de l'Etat, tous coupables mais qui essaient de se disculper les uns les autres", et c'est "une charte d'impunité" qui sera soumise au vote du peuple.

Dans l'opposition, le Parti des Travailleurs reconnaît, par la voix du député Karim Labchari, que la proposition présidentielle "constitue une avancée", mais regrette que les acteurs politiques n'aient pas été associés à l'élaboration du projet, et que celui-ci fasse l'impasse sur plusieurs questions importantes, comme l'officialisation de Tamazigh. La secrétaire générale du PT, Louisa Hanoune, s'interroge en outre sur "l'exclusion de l'exercice des droits politiques d'une catégorie d'Algériens parce qu'on leur attribue une responsabilité" dans la crise (allusion aux dirigeants du FIS). Le MDS a exprimé une position comparable, en regrettant, par la voix de son premier responsable, Ali Hocine, que le projet n'ait pas fait l'objet "d'un consensus démocratique fondé sur un socle de valeurs universelles"

Dans un communiqué, le Front des forces socialistes a qualifié le discours présidentiel de "messe stalinienne" et de "discours propre aux despotes qui tentent de combler leur immobilisme politique et surtout leur envie pathologique de se maintenir au pouvoir par des mesurettes sans aucune incidence néfaste sur la nature du régime". Pour le FFS, la proposition présidentielle ne vise qu'à "mettre le voile sur les commanditaires et surtout les bénéficiaires de la tragédie nationale". Le principal parti d'opposition non-islamiste constate que le projet de Bouteflika ne contient aucune mesure libérant le champ politique, et estime qu'il ne représente qu'un "consensus de sérail". La charte soumise à référendum "consacre la reconnaissance et la prime à la violence contre le politique et les principes fondamentaux de l'Etat de droit", résume le FFS. Le Premier secrétaire du parti, Ali Laskri, évalue le projet présidentiel comme un "compromis entre les décideurs".

Dans la presse, "Liberté" estime qu'en votant la charte proposée par le président, "le peuple justifiera et excusera la faillite dans les domaines économiques, sociaux et culturels", en acceptant que cette faillite ne soit expliquée que par l'absence de paix. En outre, le quotidien qualifie de "déni de vérité et de justice" l'amnistie (partielle) proposée, dès lors qu'il ne sera "demandé à personne de reconnaître sa rsponsabilité". "Le Quotidien d'Oran" considère que le discours et le projet présidentiels n'amènent pas grand chose de nouveau : "si l'on s'amuse à faire la somme de tous les discours que le président de la République a prononcés depuis sa première àlection à la tête de l'Etat, sur la concorde civile, on retrouverait aisément ce qu'il a dit (...) en une heure à propos de son projet de réconciliation nationale". "Le Quotidien d'Oran" estime également que l'ensemble des mesures contenues dans le projet présidentiel mettent "entre parenthèses toutes les lois de la République".

(Jeune Indépendant, Le Quotidien d'Oran 17.8 / Liberté 18.8 / AP, Liberté, El Watan 20.8 / Quotidien d'Oran, Jeune Indépendant 21.8 / L'Expression 22.8 / La Nouvelle République, L'Expression, Liberté, Quotidien d'Oran 24.8) Le président Bouteflika a lancé le 20 août, lors d'un colloque sur l'offensive nationaliste du 20 août 1955, la campagne pour le référendum sur son projet de "Charte de la paix et de la réconciliation nationale", en appelant les Algériens à "barrer la route à tous ceux qui ont voulu manipuler notre religion au service d'appétits de pouvoir", et en rappelant que son projet prévoit de "leur interdire toute action dans le domaine politique pour leur éviter toute occasion de rééditer leurs méfaits". Le président algérien a assuré que son projet de réconciliation "qui s'impose comme un choix vital et volontaire n'implique nullement une exonération généralisée des responsabilités". Le 22 août, Abdelaziz Bouteflika a expliqué, lors de l'installation des membres du Conseil supérieur de la magistrature, que "la réconciliation est le garant sûr de la paix et de la stabilité sans lesquelles il est impossible de miser sur la réussite d'un programme de développement durable", car tant que "l'Etat demeure préoccupé par ses problèmes sécuritaires internes", il ne peut "axer ses efforts sur l'amélioration des conditions de vie de ses citoyens".

Soutenu par les partis gouvernementaux, inconditionnellement par le FLN et le RND, avec quelques critiques par le MSP (islamiste), le projet présidentiel l'est également, toujours avec quelques critiques, par Islah (islamiste). Il l'est désormais aussi, quant au fond par le Parti des Travailleurs, dont la porte-parole, Louisa Hanoune, a estimé le 16 août qu'il représentant un pas vers la résolution définitive de la crise algérienne. Louisa Hanoune a toutefois demandé l'ouverture d'un vrai dialogue sur le contenu du projet, et regretté que celui-ci vienne si tard. Elle a également estimé que la prohibition du FIS et "l'interpellation répétitive" d'Ali Benhadj étaient contraires à la recherche d'une solution à la crise, et que la question des "disparus" n'a pas été reprise avec assez de sérieux par le projet présidentiel. Le syndicat autonome SNAPAP (administration publique) a également apporté son soutien à la proposition de Bouteflika. Plusieurs organisations culturelles, religieuses et socio-économiques, issues ou non de l'ancien système de parti unique, ont également apporté, sans surprise, leur soutien au projet présidentiel : tel est le cas, par exemple, de la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA), de la Confédération des industriels et producteurs algériens (CIPA), du Mouvement féminin de solidarité avec la femme rurale et de l'Association des Oulémas.

Dans le camp islamiste, plusieurs voix se sont élevées pour soutenir le projet de Charte soumis à référendum. Ancien dirigeant du FIS, puis porte-parole de l'une de ses instances concurrentes en exil, Rabah Kébir, depuis l'Allemagne oì il vit depuis douze ans, a exprimé son adhésion "pleine et totale" à une Charte "constituée d'une suite de mesures qui vont réellement vers une issue de fin de crise", et à un président dont "la démarche politique depuis 1999 et les diverses mesures qu'il a promulguées convergent vers cette idée fixe (...) qui veut que la crise cesse". Rabak Kébir lance "un appel au peuple algérien tout entier, y compris (à) ceux qui sont encore en armes, pour saisir l'offre de paix qui est la dernière qui s'offre à nous". De son côté, l'ancien "émir national" de l'Armée islamique du Salut, Madani Mezrag, a déclaré que "nous (les anciens responsables de l'AIS) sommes avec le président (...) parce qu'il est l'initiateur d'un projet politique réconciliateur" et qu'il serait "puéril de laisser passer cette offre de paix". Madani Mezrag a estimé que "80 % de ceux qui sont dans les maquis accepteront de déposer les armes et de rejoindre la société", et qu'il ne restera finalement "que ceux qui n'ont plus rien à voir ni avec la paix ni avec le djihad". Des islamistes armés "repentis" d'Aïn Defla ont également exprimé à "La Nouvelle République" leur disposition à approuver la Charte proposée par le président Bouteflika.

Du côté des opposants au projet présidentiel, le Front des forces socialistes (qui n'a pas encore arrêté officiellement sa position pour le référendum) a, lors d'un meeting le 19 août à Hussein Dey, à l'occasion de la commémoration du congrès du FLN de la Soummam, appelé à une "véritable réconciliation (...) entre l'Etat et la Nation", et dénoncé une "réconciliation sans vérité ni justice". Pour le Premier secrétaire du parti, Ali Laskri, à travers son projet de Charte, le pouvoir "mène une guerre d'extermination contre le politique". Ali Laskri note que l'organisation d'un référendum sur le projet de Charte pour la paix et la réconciliation suit immédiatement la dissolution des assemblées locales de Kabylie : "tant qu'il n'y a pas d'élus, il peuvent passer n'importe quoi", a déclaré le Secrétaire national au mouvement associatif, Kameldine Fekhar.

Le RCD, par la voix de son président, Saïd Sadi, a lui aussi dénoncé la démarche de la Charte proposée par Bouteflika. Pour Saïd Sadi, s'il est "légitime qu'un pouvoir fasse du marketing politique quand il est en panne de projet", il est inacceptable qu'il le fasse "en manipulant le sang des victimes de la politique de ce même pouvoir".

Au sein des ONG, algériennes et internationales, le projet du président Bouteflika a suscité, pour le moins, de nombreuses critiques. La Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH) a certes estimé que la démarche présidentielle était "généreuse", mais non dénuée de "calcul stratégique et politique", et la LADDH en a aussi relevé les lacunes. Pour la LADDH, le fait de ne pas permettre de connaître la vérité sur les violations des droits humains perpetrées par les groupes islamiques, l'armée, les forces de sécurité et les milices n'est pas de nature à faciliter le processus de paix, non plus que l'"ostracisme" dont sont victimes les familles de "disparus". Pour le président de la LADDH, Ali Yahia Abdennour, "la réconciliation nationale est un problème politique et non sécuritaire et social", et l'amnistie partielle contenue dans le projet de la Charte doit être le "terme du processus de paix", et non pas arriver avant. Enfin, pour Ali Yahia Abdennour, le projet de Charte ne change rien au fait qu'en Algérie "les deux principes fondamentaux de la démocratie, à savoir l'autodétermination du peuple et l'alternance politique, ont été confisqués" par le pouvoir.

Les associations de familles de "disparus" (SOS Disparus, ANFD) et de victimes du terrorisme (Somoud) ont quant à elles exprimé leur condamnation d'un projet de charte qu'elles qualifient de "Charte de l'impunité". Les trois associations annoncent qu'elles poursuivront leur combat pour connaître la vérité, quel que soit le résultat du référendum, et qu'elles s'adresseront aux instances internationales si les tribunaux algériens leur ferment leurs portes. Ali Merabet, président de Somoud, a annoncé que le bureau des disparitions forcées de l'ONU recevra un rapport sur les "disparitions" en Algérie. Pour Nacera Yous, de l'Association nationale des familles des disparus (ANFD), qui se dit persuadée que des "disparus" sont encore en fait détenus, par exemple dans la caserne de Blida ou à El Harrach, "le pays ne peut pas se reconstruire sur le mensonge". Pour Ali Merabet, de Somoud (familles de personnes enlevles par les groupes armés), "les victimes (sont) effacées de l'équation de la réconciliation", et le projet présidentiel a pour seul but celui "d'immuniser l'Etat".

Du côté des ONG internationale, Amnesty International observe que "la Charte contient des dispositions visant à exonérer les forces de sécurité et les groupes armés de leur responsabilité pour de graves atteintes aux droits humains. Ces dispositions sont en contradiction avec les obligations de l’Algérie définies par le droit international, et peuvent entraîner un déni de vérité et de justice pour les centaines de milliers de victimes et leurs familles.". Pour Human Rights Watch, s'exprimant par la voix d'Eric Goldstein, le projet de Bouteflika "affiche quelques éléments positifs mais met en danger les droits des victimes" et risque de "renforcer le climat d'impunité qui règne en Algérie et qui a alimenté les violations des droits humains".

DECLARATION DE LA LIGUE ALGÉRIENNE DE DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME

Déclaration sur la charte pour la paix et la réconciliation nationale
15 août 2005

Ligue Algérienne de Défense des droits de l'Homme

Lorsqu’on aborde un problème aussi sérieux et crucial que celui de la paix et de la réconciliation nationale qui est une avancée certaine dans la voie de la stabilité du pays, il faut éviter tout excès de langage comme toute complaisance, et aller au fond des choses. Certaines vérités doivent être dites, car le silence nuit à la défense des causes les plus justes. Il faut regretter le caractère superficiel des jugements qui se fondent sur des vérités fragmentaires, et la bonne foi qui abuse lorsqu’elle privilégie une grille de lecture.

Le Président de la République qui veut entrer de plain pied dans l’Histoire, en donnant la mesure de ses capacités d’homme d’Etat, veut aussi impliquer dans la recherche de la paix et de réconciliation nationale les forces politiques, économiques et sociales, la société civile, en les chargeant de créer un vaste mouvement populaire en leur faveur.

L’option ou la stratégie de la solution sécuritaire ne mène qu’à l’échec, car elle est sans perspectives politiques, et rend difficile tout traitement politique de la crise. Chaque tentative de sortie de la crise est condamnée à reproduire la précédente. La vie politique est conçue et reste dominée par un seul objectif : pérenniser le pouvoir en place. La doctrine de la sécurité nationale suppose le contrôle permanent de la société par la police politique qui contrôle tout, dirige tout, conduit les algériens dans la vie de la naissance à la mort.

L’ordonnance du 25/02/1995 dite loi sur la Rahma, c'est-à-dire la clémence, était condamnée à très court terme à l’échec, parce qu’elle était explicitement de nature pénale et ne comprenait aucune référence politique, la paix des cimetières ou la paix des braves, c’est la peste ou le choléra.

La loi sur la concorde civile adoptée au pas de charge par le Parlement et soumise au référendum, n’était qu’une élection présidentielle bis destinée à légitimer le président mal élu. L’effet psychologique recherché par ce dernier, à savoir une reddition massive de tous les groupes armés qui formeraient des files indiennes devant les commissions de probation, afin que les combats cessent faute de combattants, ne s’est pas réalisé.

La réconciliation nationale est un problème politique et non sécuritaire et social, il faut lui apporter une solution politique, connaître la vérité sur les violations graves des droits de l’homme exercées par les groupes armés islamiques, l’armée, les forces de sécurité et les groupes de libre défense (GLD), facilitera la réconciliation nationale. Il faut analyser les événements du passé avec le souci de la vérité, et préparer l’avenir, la réconciliation nationale, par la justice sans céder à la tentation de justicier.

Le président de la république a disculpé toute responsabilité de l’armée et des services de sécurité des crimes contre l’humanité, en déclarant l’Etat responsable mais pas coupable, ce qui est une hérésie juridique. Une violation grave des droits de l’homme est une violation quelle que soit la personne qui la commet et quelle qu’en soit la raison. Tous les criminels sont égaux aux yeux de la loi, qui ne traite pas de moralité mais de légalité.

Il y a toujours un calcul stratégique et politique dans le geste généreux d’un chef d’Etat qui offre la paix et la réconciliation nationale. Il faut intégrer ce calcul dans toutes les analyses. Le président de la république a écarté la responsabilité et la culpabilité personnelle des membres de l’armée et des services de sécurité. L’histoire de la décennie noire écoulée, rentrera bien un jour dans la voie des aveux.

Droits de l’homme et pouvoir sont par nature antinomiques. Droits de l’homme et paix sont les deux aspects indissociables de la vie humaine. Toute tentative de sauver l’un aux dépens de l’autre, assurer la paix aux dépens de la justice, conduit à l’échec des deux. La LADDH à condamné tous les actes de violence d’où qu’ils viennent particulièrement ceux qui entraînent la mort, quels que soient les auteurs et les commanditaire de ces crimes, et quelles que soient les victimes.

La paix va-t-elle après plus d’une décennie de violence reprendre ses droits ? il faut peser sur les événements pour les faire évoluer vers la paix. L’arrêt de l’effusion de sang est une question stratégique. Que les armes cessent de parler, que la violence fratricide cesse, il y a trop de malheurs dans notre pays, trop de sang versé, trop de larmes, trop de veuves et d’orphelins, trop de destructions. Il faut y mettre fin. Paix et réconciliation nationale sont les maîtres mots. Militants des droits de l’homme, il n’y a pour nous qu’un chemin à suivre celui de la paix et de la réconciliation nationale, car le premier des droits de l’homme est le droit à la vie.

Le sens élevé du devoir et la générosité du cœur sont notre ligne de conduite.

L’homme n’est pas un moyen, mais une fin, la finalité de toute politique. Nous plaidons pour la paix, un sujet qui nous tient le plus au cœur, mais qu’il faut bâtir sur de solides fondations. L’avenir n’est jamais donné, il faut le construire. Le peuple veut savoir comment et où on le conduit, sans lui dissimuler les problèmes.

Il faut d’abord créer un environnement politique favorable à la paix. Pour soigner un malade il faut agir sur les causes de la maladie. Il en est de même de la crise. La crise est globale et ne peut être résolue que de manière globale, par un dialogue politique, avec la participation sans exclusive de tous les acteurs importants de la vie politique qui inscrivent leur démarche dans la recherche d’une solution.

L’amnistie partielle qui ne veut pas dire son nom, retenue dans le projet de charte, doit arriver au terme du processus de paix, pas avant ou au début. Le pardon qui n’est pas procédé de la vérité et de la justice, n’est que de l’impunité. Il faut envisager des poursuites judiciaires dans le cadre de la compétence universelle qui permet au juge de n’importe quel Etat, de connaître des crimes contre l’humanité qui atteignent l’être humain dans ce qu’il a d’essentiel, sa vie, sa dignité, son intégrité physique et morale, sans considération ni du lieu de l’infraction, ni de la nationalité de l’auteur ou de la victime.

Lors de son discours d’investiture, le président Liamine Zeroual a prononcé une phrase non suivie d’effets, qui se situe dans le droit fil des droits de l’homme : « le peuple algérien est interpellé par un devoir de solidarité nationale au bénéfice de toutes les victimes de la tragédie que la patrie a vécu » le décret législatif qui mettait sur le même pied d’égalité toutes les victimes sans exclusion de la tragédie n’a pas été appliqué, car il a été jugé par ses adversaires comme étant un acte de trahison nationale. « Les enfants de terroristes disent ils ne sont pas coupables, mais ils ne peuvent être mis sur le même pied d’égalité que les enfants victimes du terrorisme ».

Les familles de disparus ont été victime d’ostracisme, de la part du pouvoir, alors qu’elles sont dans un dénuement total. Le soutien aux victimes de la tragédie nationale doit être affranchi de réflexes partisans et de tout esprit polémique.

Toutes les victimes doivent être traitées sur un même pied d’égalité et bénéficier des mêmes droits. Leurs revendications viennent d’être prise en considération par le projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale.

La réconciliation nationale.

Elle est la suite logique de la paix, mais exige la mise en œuvre de paramètres tant sur le plan politique, qu’économique, social et culturel. Le mûrissement lent et fécond des réflexions sur la réconciliation nationale confortera le sentiment d’appartenance des Algériens à une communauté de destin fondée sur des valeurs communes, ce qui obligera le système politique à réviser ses positions.

Sans se laisser guider par le pessimisme ou le catastrophisme, il faut dire que le système politique qui n’a changé ni dans sa nature ni dans sa fonction, ni dans son rôle, sous estime la désespérance qui affecte le peuple algérien dépossédé de son destin.

Il n’a pas une vision claire des frustrations du peuple. Il n’a pas une connaissance à la fois objective et rigoureuse de ses tensions, de ses angoisses, de ses exigences, de ses faiblesses mais aussi de sa force. Nous assistons à toutes sorte de réflexes chauvins, de comportements de défiance et d’intolérance, qui divisent le peuple. Plus personne ne respecte personne, car le respect suppose une éthique, une morale, une culture. La politique et la culture n’ont cessé de se croiser, la première écrasant l’autre. Les algériens en général se détestent entre eux, se détestent d’un camp à l’autre, et se méprisent à l’intérieur de chaque camp. L’homme avance enveloppé de ruse et de perfidie, chacune de ses paroles se calcule selon la prudence, et chacun de ses mots se prononce d’après le profit.

Il y’a plus qu’une fêlure, une déchirure, une fracture au sein de la société, traversée par des courants contradictoires, avec la persistance de préjugés, de tabous, de divergences politiques fondamentales, et des luttes d’influence. Comment réconcilier une société éclatée ?

Le pouvoir se personnalise et se centralise à l’accès. Les constitutions peu appliquées sont révisées et souvent usées avant d’avoir servi.

Le peuple algérien est dévoré par son Etat. Pourquoi l’Algérie a-t-elle débouché sur une telle concentration de pouvoir. La marche vers et sur les sommets et leur prestige ne dure pas sans relâche. En politique le pouvoir est toujours placé sous surveillance. L’Algérie a besoin de la levée de l’état d’urgence qui conditionne l’ouverture du champ politique et médiatique, ainsi que l’exercice des libertés individuelles et collectives, d’une presse libre et d’une justice indépendante.

Comment peut en vivre ensemble les uns avec les autres, et non pas les uns contre les autres ? Deux catégories d’Algériens cœxistent à défaut de cohabiter, et le plus grave est qu’elles ont pris l’habitude de s’ignorer.

Comment instaurer des relations de tolérance et de bon voisinage entre les différentes familles de pensée qui se tourne le dos ?

La société recèle trop d’inégalités et d’injustices sociales pour se réconcilier. L’exclusion mère de l’intolérance bat son plein, frappe l’intime de chaque algérien marginalisé, l’inégalité s’installe et fait des ravages par la paupérisation de la population, le délitement du tissu social et familial, l’effondrement du système de santé.

Le pouvoir accentue les inégalités au point de reconstruire comme au temps de la colonisation une véritable hiérarchie sociale, stratifiée, fondée sur des privilèges matériels. Trop riche pour une petite minorité, trop pauvre pour la grande majorité, l’Algérie est l’exemple d’une profonde injustice sociale. La politique libérale ne peut qu’aboutir à une société duale, verticalement divisée, entre d’une part les nantis qui vivent bien, et d’autre part ceux qui sont réduits à la marginalité, la pauvreté, la faiblesse du système d’éducation, ou le manque de liberté. Le pouvoir déstabilise l’économie, fait arrimage au capital mondial, sans étendre cette libéralisation au champ politique ou médiatique.

Tant que le cancer qui représente la corruption qui est devenue un style de vie, n’est pas vaincue, la santé morale du peuple est menacée. Les corrompus et les corrupteurs sont faciles à identifier mais difficiles à neutraliser.

Le référendum

Le référendum est un moyen démocratique de consultation populaire, à condition qu’il soit utilisé par des démocrates pour des objectifs démocratiques. Il renforce alors la paix et la cohésion nationale. S’ils n’est qu’un plébiscite il suscite ou accentue les déchirements et les ruptures, ravive les blessures au lieu de les cicatriser, nourrit le sentiment d’injustice chez les victimes et les rancoeurs des milieux politiques et médiatiques.

Les deux principes fondamentaux de la démocratie, à savoir l’autodétermination du peuple et l’alternance politique, ont été confisquées. La démocratie qui est création et control du pouvoir, le régime politique de l’autorité librement consentie et non imposée, se réalise par l’alternance, les contre pouvoirs, et la régulation par le droit et l’Etat de droit. Elle n’exige pas seulement des élections libres et des pouvoirs équilibrés, mais aussi un climat de liberté. La fraude électorale bien intégrée dans les mœurs politiques du pays, est au rendez vous de toutes les élections. La démocratie c’est d’abord l’alternance.

Les Algériens doivent changer leur regard sur la société, se rallier à la démocratie, s’ouvrir à la diversité culturelle, et se mobiliser pour la justice sociale. La démocratisation des institutions qui est la décolonisation de l’intérieur, ne s’est pas réalisée. Le pouvoir ne veut pas entrer dans la démocratie, mais veut s’en donner l’apparence. Pour lui la démocratie se conjugue au future, lointain de préférence. Elle serait l’affaire d’une ou de plusieurs génération. Le peuple algérien n’aurait pas atteint selon le pouvoir, le niveau politique, social et culturel, ainsi que le degré de maturité nécessaire pour aspirer à la démocratie.

Il ne faut sacrifier ni l’Algérie, ni les Algériens qui veulent vivre normalement dans leur pays, sans violence, sans peur, sans arbitraire, sans injustice et sans corruption.

Alger le 15 août 2005
Maître Ali Yahia Abdenour


AMNESTY INTERNATIONAL : LE PRÉSIDENT ORGANISE UN RÉFÉRENDUM POUR EFFACER LES CRIMES DU PASSÉ

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International

Index AI : MDE 28/010/2005
ÉFAI
Lundi 22 août 2005

Ce lundi 15 août, le président Abdelaziz Bouteflika a promulgué un décret sur un «projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale» , servant de cadre à de futures mesures, officiellement destinées à mettre un terme à une décennie de conflit violent. La publication de ce décret fait suite à une longue campagne officielle en faveur d’une amnistie générale.

La Charte contient des dispositions visant à exonérer les forces de sécurité et les groupes armés de leur responsabilité pour de graves atteintes aux droits humains. Ces dispositions sont en contradiction avec les obligations de l’Algérie définies par le droit international, et peuvent entraîner un déni de vérité et de justice pour les centaines de milliers de victimes et leurs familles. Nous ignorons pour l’instant si la Charte préparera une loi d’amnistie générale ou une série d’autres mesures, car les dispositions précises manquent encore au texte.

La Charte propose des mesures d’exemption de poursuites ou de clémence pour les membres de groupes armés actuels ou anciens, dont certains se sont rendus responsables de graves atteintes aux droits humains. La Charte soutient que les forces de sécurité et les milices armées par l’État, qui ont également commis de graves violations des droits humains, ont agi dans l’intérêt du pays ; le texte refuse de reconnaître que ces forces armées peuvent avoir commis de graves infractions au droit. La Charte refuse en particulier d’admettre que les forces de sécurité se sont rendues responsables de milliers de «disparitions».

Les Algériens doivent se prononcer sur la Charte lors d’un référendum, le 29 septembre prochain. Dans un discours prononcé le 14 août, le président Bouteflika a présenté cette charte comme le seul moyen pour les Algériens d’obtenir une transition vers la paix.

L’absence de tout engagement d’enquêter sur les graves violences perpétrées au cours du conflit interne algérien soulève de sérieux doutes quant aux mesures proposées, qui risquent de perpétuer un climat d’impunité, qui finira par encourager d’autres violences en Algérie.

Au mois d’avril, Amnesty International et quatre autres grandes organisations de défense des droits humains ont demandé aux autorités algériennes de défendre le droit de toutes les victimes de graves atteintes aux droits humains à la vérité, à la justice et à la réparation ; ce droit doit être reconnu dans tout plan de «réconciliation nationale».

Selon les estimations officielles, quelque 200 000 personnes ont été tuées lors du conflit algérien depuis 1992. Certains de ces homicides sont attribués à des groupes armés, d’autres aux forces de sécurité et aux milices armées par l’État. Dans la grande majorité des cas, aucune enquête indépendante n’a eu lieu pour établir les responsabilités pour ces homicides et traduire leurs responsables en justice.

La Charte reconnaît que de graves atteintes aux droits humains ont été commises par des groupes armés, mais elle nie que les forces de sécurité et les milices armées par l’État se sont également rendues responsables de graves violations des droits humains - ce qui semble constituer une tentative d’étouffer les demandes d’enquête sur ces violences.

Par conséquent, Amnesty International craint que les dispositions de la Charte puissent entraîner le vote de textes de loi qui exempteront de poursuites devant les tribunaux algériens les forces de sécurité et les milices ayant agi de concert avec elles. Les éléments réunis par les victimes de violations des droits humains, leurs proches et des défenseurs des droits humains, constituent un ensemble prouvant la responsabilité des forces de sécurité et des milices armées par l’État dans les violations des droits humains commises depuis 1992. Parmi ces violations figurent la torture, les «disparitions» et les exécutions extrajudiciaires, qui constituent de graves infractions au droit international ; dans certains cas, ces violences se sont produites à une si grande échelle et de manière tellement systématique qu’elles constituent un crime contre l’humanité.

À ce jour, les autorités algériennes n’ont fourni presque aucun élément vérifiable sur les affaires pour lesquelles des membres des forces de sécurité ont été traduits en justice pour ces violations des droits humains. Selon certaines allégations, des unités des forces armées et de sécurité n’ont pas non plus empêché des groupes armés de commettre des atteintes aux droits humains ; certaines unités auraient également opéré de concert avec ces groupes armés. À ce jour, ces allégations n’ont fait l’objet d’aucune enquête.

La Charte nie en particulier toute responsabilité de l’État dans les «disparitions», affirmant que tout agent de l’État convaincu d’acte illicite a été puni. Ces affirmations contredisent manifestement l’expérience vécue par les familles de «disparus» depuis plus d’une décennie. De 1993 à 2002, des milliers de civils algériens ont «disparu» après leur arrestation et restent introuvables, malgré les efforts de leurs familles. À la connaissance d’Amnesty International, pas une seule des centaines de plaintes déposées devant les tribunaux algériens n’a pu établir le sort d’une personne «disparue» ni la localiser, ni entraîner de poursuites visant un membre des forces de sécurité - et ce, même dans les affaires où des témoins ont pu identifier les responsables présumés.

La Charte promet aux familles des «disparus» une compensation et leur reconnaissance comme «victimes d’une tragédie nationale» , ce qui s’ajoute à des mesures non précisées destinées à les aider à surmonter les difficultés qu’elles affrontent. La Charte ne reconnaît pas, néanmoins, la nécessité d’enquêter sur le sort des «disparus», dont le sort reste inconnu, et dont les familles peuvent toujours espérer qu’ils soient vivants dans un lieu de détention.

Amnesty International accueille favorablement la promesse de paiements compensatoires aux familles des «disparus», mais estime qu’ils ne sauraient tenir lieu de réparation pleine et entière, avec indemnisation, restitution, réhabilitation, satisfaction et garantie de non-reproduction, outre les compensations versées. Aux termes du droit international, les «disparitions» sont considérées comme une violation prolongée, tant que le sort du «disparu» et l’endroit où il se trouve n’ont pas été établis. Il faut des mesures urgentes pour conduire des enquêtes au cas par cas, afin de déterminer si une personne est décédée ou en vie, ce qui s’est passé durant sa détention, et qui est responsable de sa «disparition».

La Charte risque également d’entraîner une limitation du droit des victimes et des défenseurs des droits humains à mener une campagne publique contre les violations commises par des agents de l’État. La Charte demande aux Algériens d’approuver une interdiction faite à quiconque, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, d’«instrumentaliser les blessures de la tragédie nationale» , afin de ternir l’image des institutions étatiques et de leurs agents. Amnesty International estime qu’il s’agit d’une grave menace pour les victimes de violences étatiques et leurs familles, ainsi que pour les défenseurs des droits humains et leurs avocats. En effet, cette disposition pourrait servir à criminaliser leurs activités légitimes de campagne en faveur de la justice et de la vérité. Une telle disposition pourrait donc nuire à leur droit à la liberté d’expression et d’association.

En ce qui concerne les membres de groupes armés actuels ou anciens, la Charte propose un ensemble de mesures exemptant de poursuites ceux qui se rendent aux autorités, ou qui se sont rendus au cours des années précédentes. Les personnes recherchées ou condamnées pour massacres, viols ou pose d’explosifs dans des lieux publics sont exclues de ces mesures, mais restent éligibles pour des réductions de peine, par une mesure de clémence.

Des groupes armés se sont rendus responsables de graves violences lors du conflit interne, comme des enlèvements, des actes de torture et des homicides délibérés de civils, dont des femmes et des enfants. Certaines de ces violences constituent des crimes contre l’humanité, mais les autorités algériennes refusent pour l’instant d’enquêter sur la grande majorité d’entre eux, et d’en traduire les responsables en justice.

Amnesty International observe avec inquiétude que les mesures proposées par le projet de Charte risqueraient encore d’empêcher la découverte de la vérité sur les crimes commis par les groupes armés, ainsi qu’une décision judiciaire définitive de culpabilité ou d’innocence, et l’octroi d’une pleine compensation aux victimes et à leurs familles. Les mesures proposées dans la Charte rappellent certaines des dispositions de la loi de 1999 sur la concorde civile, qui exemptait de poursuites les membres de groupes armés qui s’étaient rendus, à condition qu’ils n’aient pas tué, violé, provoqué d’infirmité permanente ni posé des explosifs dans des lieux publics. En pratique, cependant, aucune enquête sérieuse n’a eu lieu à notre connaissance pour déterminer si les membres de groupes armés étaient éligibles ou non à cette exemption, aux termes de cette loi.

Quelque 4 500 membres de groupes armés se seraient rendus aux termes de la loi sur la concorde civile, mais le nombre de ces personnes poursuivies pour de graves infractions non couvertes par la loi reste inconnu. D’autres membres de groupes armés, qui se sont rendus après l’expiration de la loi, auraient bénéficié de mesures de clémence non précisées, ou d’exemptions de poursuites, en dehors de tout cadre légal.

Amnesty International estime que les personnes ayant commis de graves infractions au droit international doivent être traduites en justice, qu’il s’agisse de civils ou de militaires, qu’elles appartiennent ou non à un groupe armé, et quels que soient la période ou le lieu des infractions concernées. Les crimes d’une gravité et d’une importance comme ceux commis en Algérie par les forces de sécurité et les groupes armés ne doivent pas faire l’objet d’amnisties, de grâces ou de statuts de limitation.

Le gouvernement algérien ne doit pas se soustraire à ses obligations définies par le droit international en adoptant une Charte contredisant ces obligations, qu’elle soit approuvée par référendum ou pas. Un vote majoritaire ne saurait ôter aux victimes de graves violences leur droit fondamental à la vérité, à la justice et à la réparation ; il ne doit pas non plus supprimer le devoir de l’État de faire en sorte que les responsables de graves infractions soient traduits en justice.

Amnesty International demande au gouvernement algérien de ne pas voter un texte de loi qui empêcherait de découvrir la vérité sur les graves infractions au droit commises lors du conflit interne, de déterminer définitivement la culpabilité ou l’innocence des personnes impliquées, et d’octroyer une pleine réparation aux victimes et à leurs familles.

Amnesty International s’inquiète également des nombreuses allusions faites dans la Charte aux effets négatifs de ce qui est appelé «l’ingérence internationale» - ce qui indique que les autorités algériennes ont l’intention de continuer à restreindre l’accès en Algérie aux observateurs internationaux et aux organisations de défense des droits humains. De telles restrictions rendent difficiles les enquêtes sur les violations des droits humains.

Les autorités ont en particulier refusé d’inviter des experts importants des Nations unies qui avaient demandé l’accès au pays pour mener des enquêtes. Amnesty International renouvelle sa demande aux autorités algériennes de faciliter sans délai supplémentaire les visites demandées depuis longtemps par le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires et le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture.


DECLARATION D'ORGANISATIONS DE FAMILLES DE DISPARUS ET DE VICTIMES DU TERRORISME (SOMOUD, ANFD, SOS-DISPARUS)

SOMOUD
ANFD
SOS-DISPARUS

CONFERENCE DE PRESSE DU SAMEDI 20 AOÛT 2005
Déclaration préliminaire

La paix est l'aspiration profonde de tous les peuples. Les Algériens qui ont souffert des affres d'une décennie d'un terrorisme barbare ne peuvent que saluer toute initiative qui ouvrirait la voie au retour à la stabilité et à la cohésion de la société. Il s'agit donc ici, de débattre, non pas de la nécessité du rétablissement de la paix et du retour à des conditions normales de vie, mais des moyens pour y parvenir.

Nous sommes convaincus que pour un peuple déchiré par tant de haine et de violence, l'apaisement doit passer par l'énoncé de la vérité sur tous les aspects de la crise. C'est là une condition pour que les victimes puisent au fond de leur conscience la force de pardonner. L'exigence de justice ne doit pas être perçue comme un désir de vengeance, sinon que comme un appel de la société pour que jamais plus l'impunité ne protège les coupables de crimes. C'est un devoir du présent pour qu'à l'avenir la mémoire collective " interdise " à jamais de telles dérives.

Plus spécifiquement et concernant la question des disparus, le texte portant projet de charte pour la paix et la réconciliation se suffit d'une évocation et élude sa gravité comme son ampleur. Le traitement qui est proposé est en net recul par rapport à ce qui était attendu au vue des déclarations antérieures. En fait " le seul compromis possible " auquel a fait allusion le chef de l'Etat dans son discours du 14 août s'est fait sur le dos des disparus toutes catégories confondues. Au lieu d'avoir la lucidité et le courage politique pour traiter le problème, les inspirateurs de ce texte se suffisent de le contourner.

Que l'on en juge :

La charte ouvre immédiatement sur une contre vérité qui consiste à affirmer que "…rejette toute allégation visant à faire endosser par l'Etat la responsabilité d'un phénomène délibéré de disparition…. les actes répréhensibles d'agents de l'Etat, qui ont été sanctionnés par la justice à chaque fois qu'ils ont été établis ne sauraient servir de prétexte pour jeter le discrédit sur l'ensemble des forces de l'ordre…".

Pas une seule plainte contre des agents de l'Etat n'a abouti et cela est connu de tous. Toutes les démarches auprès des tribunaux ont abouti à des non lieu. Au lieu d'aider à la recherche de la vérité et à l'apaisement, le texte disculpe de fait les auteurs des disparitions et menace déjà ceux qui auraient l'audace de vouloir honorer la mémoire des leurs en continuant à se battre pour qu'un jour la vérité éclate : " En adoptant cette charte…..nul en Algérie ou à l'étranger n'est habilité à utiliser ou à instrumentaliser les blessures de la tragédie nationale pour porter atteinte…à l'honorabilité de tous les agents de l'Etat qui l'ont dignement servie ou ternir l'image de l'Algérie sur le plan international. "

Comment peut-on parler d'actes isolés ou de dépassement quand le rapport de la CNPPDH , lui-même, recense plus de 6000 disparitions imputées aux agents de l'Etat. Dans la plupart des cas, les forces combinées procédaient à l'arrestation de personnes à leur domicile, généralement pendant les heures de couvre feu, en présence de leur proches et voisins ou sur leurs lieux de travail en présence de leurs collègues. Même dans les cas où les agents qui ont procédé aux arrestations étaient formellement identifiés, aucune plainte n'a abouti. Soyons clairs, des milliers de disparitions ne peuvent être le fait de quelques agents indisciplinés ou tentés par la revanche. Seule une décision centrale et des méthodes sécuritaires dûment planifiées ont pu donner à cette tragédie toute cette ampleur.

Sur un autre plan, mais toujours avec le même degré de gravité, nul n'a le droit de passer sous silence l'enlèvement par les terroristes de milliers de personnes, pour la plupart tuées ou ensevelies vivantes dans des fosses communes. Passer sous silence ces crimes et disculper leurs auteurs constitue non seulement une atteinte à la mémoire des victimes mais une violence contre leurs familles et l'ensemble de la société. Décréter l'extinction de toute poursuite judiciaire à l'encontre d'individus qui pendant des années s'étaient " spécialisés " dans les enlèvements suivis d'exécutions, ne participe pas de la restauration de la paix mais bien de l'organisation d'une amnésie forcée grosse de graves risques de dérives dans le futur.

En vérité, le projet de charte ne traite pas du dossier des disparus mais de sa fermeture: " après le 29 septembre, le dossier est clos " : comme l'a très justement déclaré Me Farouk Ksentini à la télévision au lendemain du discours du Président. Car il s'agit bien là d'empêcher et d'interdire que des enquêtes soient menées et que les auteurs d'exactions soient traduits devant la justice.

Tourner la page de la tragédie nationale implique une volonté politique d'ouvrir tous les dossiers qui ont présidé à la genèse de la crise mais aussi les dossiers nés de dix années de terreur. L'accumulation de " rahmates ", aussi généreuses soient telles, ne peut constituer un traitement sérieux du problème. De fait, le texte portant charte pour la paix et la réconciliation appelle les remarques suivantes :

Quant au résultat du referendum et au débat sur le texte, le Ministre de la Solidarité donne le ton en caporalisant déjà 5800 associations pour le " oui " sans parler du chef de l'Etat lui-même qui " excommunie à l'avance " ceux qui seront tentés de mener campagne contre son projet

L'opinion publique et la communauté internationale sont interpellées car la lutte contre l'impunité - condition fondamentale de la construction d'un Etat de droit - implique de poursuivre les auteurs de crimes qui, malgré les exactions commises, échappent aujourd'hui à la justice, grâce à des dispositions réglementaires scélérates.

La Déclaration finale adoptée lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, qui s'est tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993, édicte notamment que " la Conférence Mondiale sur les droits de l'homme souligne que l'une des violations les plus atroces de la dignité humaine est l'acte de torture qui a pour conséquence d'ôter sa dignité à la victime et de porter atteinte à sa capacité de vivre et de poursuivre ses activités normalement ". Elle poursuit : " les Etats devraient abroger les lois qui assurent en fait l'impunité aux personnes responsables de violations graves des droits de l'homme ".

Ce raisonnement, s'il est valable pour les crimes de torture, l'est a fortiori pour des crimes plus graves. L'impunité, qu'elle soit de fait ou qu'elle résulte d'un ordre législatif ou administratif constitue une entrave au maintien de l'autorité de la loi et constitue le facteur qui contribue le plus à perpétuer des violations graves des droits de l'homme.

C'est, convaincus qu'on ne peut tourner la page de la tragédie par l'impunité et l'oubli que nous nous attellerons à la rédaction d'un manifeste d'alarme pour porter à la connaissance de l'opinion publique nationale et internationale les dangers de " la prescription " des crimes de disparition contenue dans le texte soumis à referendum.



(Liberté 13.8) Le Front des forces socialistes a annoncé vouloir célébrer le 49ème anniversaire du Congrès de la Soummam par une série de manifestations, notamment dans la wilaya de Bejaïa, du 14 au 20 août. Deux "caravanes de la liberté" seront organisées, la première au départ de Kherrata et le seconde au départ de Tazmalt, toutes deux aboutissant à Ouzellaguène, où un rassemblement est annoncé le 20 août à 9 heures, à Ifri. A Alger, un meeting est annoncé à Hussein Dey le 18 août.

Par ailleurs, et pour la première fois, le Front des forces socialistes participera à Paris à la Fête de l'Humanité, entre le 9 et le 11 septembre.

(Le Quotidien d'Oran 8.8, 9.8 / Le Jeune Indépendant 13.8) Le départ à la retraite de plusieurs militaires de haut rang est annoncé, notamment selui du secrétaire général du ministère de la Défense, Ahmed Senhadji, et celui du général Touati, Conseiller à la sécurité du président Bouteflika. Trois autres généraux seraient également concernés, les généraux Bouacha, Bourenane et Znekhri, tous trois directeurs centraux au ministère de la Défense nationale.

Le président Bouteflika a en outre procédé à la nomination d'un nouveau commandant de la Marine nationale, en la personne du général Malek Necib, actel commandant de la zone maritime ouest, qui remplace le général Mohamd Tahar Yaala, et d'un nouveau commandant de la Garde Républicaine, en la personne du général Layachi Grid, issu de la Gendarmerie, qui remplace le général Ali Jemai.

Par ailleurs, le président Bouteflika a procédé à un "mouvement partiel" dans le corps préfectoral, touchant 11 walis (préfets) et 8 walis délégués d'Alger. Deux walis et quatre walis délégués sont appelés à d'autres fonctions. Le wali d'El Oued, Omar Hattab, a été sanctionné pour des fautes de gestion, et ne reçoit aucun nouveau poste. Il est remplacé par l'ancien chef de cabinet du wali d'Alger. Le wali d'Annaba est remplacé à son poste par l'actuel secrétaire général du ministère de l'Intérieur. Le wali de Tamanrasset est muté à Adrar, celui de Ghardaïa à Constantine, celui de Constantine à Oran, celui d'Oran à Médéa. Le poste de wali de Batna, vacant depuis la démission de son titulaire en mai dernier, reste vacant.

(El Watan 20.8 / Le Courrier d'Algérie 21.8) Le Front des forces socialistes a célébré le 49ème anniversaire du Congrès du FLN de la Soummam en tenant plusieurs meetings, où les orateurs ont rappelé à la fois les apports de ce congrès, qui avait affirmé la primauté du politique sur le militaire, et ce que le FFS considère comme son actualité, face à ce qu'il dénonce comme une tentative d'"éradication du politique" par le pouvoir algérien. A Alger le 19 août et à Ifri le 20 août, le Premier secrétaire du parti, Ali Laskri en a appellé à la construction, par la mobilisation des forces politiques indépendantes, des cadres sociaux et des personnalités nationales autonomes, d'une alternative démocratique à un réàgime "qui mène depuis sa création une série de coups d'Etat" (destitution du GPRA en 1962, de Ben Bella en 1965, arrêt du processus électoral en 1991 etc...). Plusieurs personnalités d'opposition, hors du FFS, et dont certaines furent parfois opposées à lui, comme Youcef Khatib, ont d'ailleurs participé (physiquement ou par des messages) aux manifestations organisées par le FFS : ainsi de l'ancien Premier ministre Mouloud Hamrouche et de l'ancien Secrétaire général du FLN Abdelhamid Mehri.

(El Watan 17.8 / El Moudjahid 23.8 / Le Monde 26.8) Le Ministère des Affaires étrangères a annoncé le 22 août la nomination, aggrée par le gouvernement marocain, du général-major (à la retraite) Larbi Belkheir en qualité "d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Algérienne Démocratique et Populaire auprès du Royaume du Maroc”. De Paris, le général Belkheir a confirmé qu'il avait accepté "la mission" confiée par le président Bouteflika, et annoncé qu'il rejoindrait "probablement en octobre" le poste "sensible" qui sera le sien, avec comme priorité celle "d'établir des relations de confiance avec le Maroc".

Avec le départ de Larbi Belkheir de son poste de Directeur du cabinet du président Bouteflika, poste qu'il occupait depuis 2000, après qu'il ait réussi à convaincre l'armée de soutenir la candidature de Bouteflika à la présidence en 1999, il ne reste plus que trois généraux "janviéristes" (ceux qui ont décidé en janvier 1992 de pousser le président Chadli à démissionner, ont interrompu le processus électoral) en place : le général Guenaïzia, ministre délégué à la Défense (le président étant titulaire du poste), et les généraux Mediène et Lamari, chefs des services spéciaux. Précédemment, le général Mohamed Touati, Conseiller militaire du président Bouteflika, et autre "janviériste", avait pris sa retraite (ou y avait été mis par le président).

Le référendum de septembre 2005 sur le projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale

(L'Expression 25.8 / L'Expression 28.8 / El Khabar 31.8 / Liberté, El Watan, 1.9 / El Watan 3.9) Selon des "sources concordantes" évoquées par "Liberté", plusieurs ministères (Justice, Intérieur, Solidarité nationale, Santé) sont en train de préparer des lois et décrets d'application des disposition de la "Charte" pour la réconciliation nationale soumise par le président Bouteflika à référendum. Ces textes pourraient être soumis à la session d'automne de chacune des deux chambres du Parlement algérien, et leur adoption ne fait pas plus de doute que celle, en référendum, de la Charte. Selon les sources du quotidien, dont le président de la Commission nationale consultative de défense et de promotion des droits de l'Homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, les dispositions de "clémence" dont bénéficieraient les divers acteurs de la "tragédie nationale" ne seront pas, contrairement à celles de 1999, circonscrites dans un délai déterminé, mais reprendraient des mécanismes comparables à ceux de 1999

Le Conseil national du Front des Forces Socialistes, réuni le 1er septembre, a appelé au boycott "actif" du référendum du 29 septembre, après avoir analysé le contenu du projet proposé : "nous sommes en face d'un texte encore plus pauvre que la plate-forme d'El Kseur",, a résumé le porte-parole du FFS, Karim Tabbou : "sur le plan intellectuel, ce texte consacre le mariage politique entre les islamistes armés et les militaires islamistes", pour garantir "l'impunité à tous ceux qui se sont rendus coupablesde crimes économiques, politiques et sociaux". De plus, l'absence, voire l'interdiction, de débats contradictoires autour du projet de charte confirme pour le FFS qu'il ne s'agit pas d'une "charte pour la paix et la réconciliation", mais 'd'une charte "d'organisation du silence et d'oubli", dont l'adoption fera trois victimes : l'Etat de droit, puisqu'on garantit l'impunité, la démocratie, puisqu'on met le politique à l'écart, et la société, à qui on impose la renonciation à ses droits. Quant au résultat du référendu, le FFS ne se fait aucune illusion : il sera "astronomique", et relèvera de l'arithmétique électorale de l'Irak de Saddah Hussein, d'autant plus facilement, ajoute Karim Tabbou, que les assemblées locales de Kabylie auront été dissoutes pour faire "place nette" dans une région acquise à l'opposition. S'agissant des élections partielles en Kabylie, précisément, la tendance au FFS semble aller, selon "El Watan" vers la participation à ces élections, précisément pour ne pas laisser le champ libre aux partis du régime, mais ce sera à la base du parti de trancher.

Les anciens responsables d'organisations islamistes armées, dont la plupart sont partisans de la charte présidentielle, sont entrés en campagne, à l'instar de Madani Mezrag, ancien "émir national" de l'Armée islamique du Salut, ou d'Ahmed Benaïcha, "émir régional" de l'AIS pour l'ouest, qui qualifie le projet de charte de "grand pas fait vers la solution finale" de la crise algérienne, et assure que les anciens de l'AIS feront "tout" pour faire aboutir ce projet. Le premier "émir" des GIA, Abdelhak Layala, défendrait la même position et aurait fait ses offres de service comme intermédiaire avec les groupes armés encore actifs pour les convaincre de déposer les armes, en échange de "garanties concrètes". En revanche, l'ancien chef de la "Ligue islamique pour la daâwa et le djihad", Ali Benhadjar, estime que le projet de Bouteflika "comporte un certain recul (...) par rapport à ses positions affichées depuis 1999", et qu'il a le tort d'éliminer politiquement les islamistes (c'est-à-dire le FIS), "alors qu'ils sont une partie essentielle de la solution". Ali Benhadjar doute donc que le projet de charte soit de nature à convaincre les groupes armés encore actifs, comme le GSPC, de déposer les armes. Le GSPC s'est d'ailleurs officiellement positionné contre le projet présidentiel, et à Sidi El Hadj Hassayen, près de Chemini (w. Bejaïa), un groupe armé du GSPC, fort d'une quinzaine d'éléments selon "El Khabar", a fin août investi le village et regroupé la population pour lui tenir un discours l'invitant à rejeter le projet présidentiel de Charte pour la paix et la réconciliation, que l'"émir" du groupe a qualifié de "supercherie", et dont il a prédit l'échec même si la majorité des votants l'approuvait.

Amnesty International a saisi l'occasion de l'entrée en vigueur de l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne pour demander à l'UE de faire pression sur les autorités algériennes pour qu'elles respectent les clauses de l'accord relatives au respect des libertés et des droits humains, dans le contexte de la proposition de "Charte pour la paix et la réconciliation nationale". AI appelle l'UE à intervenir pour "dissuader les autorités algériennes de promulguer toute loi qui mettrait hors de cause les personnes soupçonnées d'être responsables de graves atteintes aux droits humains", et également pour inciter les autorités algériennes à autoriser le Groupe de travail des Nations Unies sur les "disparitions forcées", le rapporteur spécial de l'ONU sur les exécutions extra-judiciaires, sommaires ou arbitraires et son homologue sur la torture, à effectuer des visites en Algérie.

(La Tribune, Jeune Indépendant 3.9 / Jeune Indépendant 4.9 / El Watan 6.9 / El Watan 8.9 / Liberté 10.9 / El Watan, AP 11.9 / Jeune Indépendant 12.9 / L'Expression 13.9 / Le Quotidien d'Oran 15.9) A deux semaine du référendum sur le projet du président Bouteflika de "Charte pour la paix et la réconciliation nationale", les fronts politiques se sont constitués, sans que le débat sur cette charte n'ait réellement pris beaucoup d'ampleur, tant le résultat (positif) du référendum paraît acquis d'avance. "Le Quotidien d'Oran" estime d'ailleurs, sous la plume de Kharroubi Habib, que "les opposants au projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale sont non seulement interdits d'expression, mais ils font carrément l'objet d'attaques où les menaces le disputent à la calomnie", et que l'on peut dès lors "légitimement s'interroger sur la nature réelle de cette réconciliation nationale au nom de laquelle on excommunie, anathémise et voue à la vindicte populaire ceux qui en refusent le principe ou en contestent la démarche", alors que les fauteurs de cette nouvelle "chasse aux sorcières" sont précisément les mêmes que ceux qui rejetaient "globalement et dans le détail" le "Contrat National" de Rome. La porte-parole du Parti des Travailleurs, Louisa Hanoune, signataire du contrat national, a d'ailleurs comparé la "charte pour la paix et la réconciliation nationale" proposée par le président Bouteflika, et à laquelle elle invite à voter "oui", au "pacte de Sant'Egidio" proposé par le FFS, le FIS, le FLN de l'époque et le PT. Dans un entretien à "El Watan", le porte-parole du Front des forces socialistes, Karim Tabbou, rappelle ui pour sa part que le FFS a été "le premier parti à avoir appelé à une réconciliation nationale", mais qu'il donnait, et donne toujours, à ce terme, le sens d'une réconciliation "entre la société et l'Etat", et d'une "restitution aux citoyens de l'intégralité des droits politiques". Or, constate Karim Tabbou, le débat sur la charte proposée par le président "est clos avant même (d'avoir été) engagé", et cette "interdiction du débat est la négation de la réconciliation" que l'on fait mine de proposer-

Du côté des opposants au projet présidentiel (FFS, RCD, MDS, PST, LADDH, CCDR, ainsi que des organisations de familles de "disparus" et de victimes du terrorisme, et le RAJ ) , les mots d'ordre sont soit le "non", soit le boycott du scrutin ou l'abstention.

Dans le camp du boycott, on trouve le Front des Forces Socialistes, dont le président, Hocine Aït Ahmed, a appelé le parti à rejeter "globalement et dans le détail" ladite charte, reprenant ainsi la formulation qui avait été celle des autorités pour rejeter le "contrat national" de Rome, qui avait, pour la première fois, posé un programme de "paix et de réconciliation nationale" alors catégoriquement repoussé, voire criminalisé, par le pouvoir en place et la quasi totalité de la presse algérienne. Ce rejet de la charte ne sera pas exprimé par un appel du FFS à voter "non", mais par un appel au boycott du scrutin. Le FFS considère que le "charte pour la paix et la réconciliation" proposée par le président Bouteflika consiste en réalité en un "acte de guerre contre la société", que le référendum n'est "qu'un stratagème destiné à absoudre les coupables et à culpabiliser les victimes", et qu'il ne s'agit que de profiter "de la lassitude et de l'épuisement de la société" pour s'octroyer "une immunité populaire" pour les violations des droits humains et les crimes contre l'humanité commis depuis dix ans.



Le Comité des citoyens pour la défense de la République (CCDR) appelle également, mais pour des raisons opposées à celles du FFS, à un "boycott actif" du référendum du 29 septembre, pour manifester leur refus d'une charte qui, selon le CCDR, met en péril l'avenir de la nation, de la République et de la démocratie, et nie les droits des familles des victimes du terrorisme. Le CCDR accuse les partisans de la charte de vouloir pactiser avec ceux qui ont tenté "d'abattre la République pour réduire l'Algérie à un Etat théocratique moyenâgeux".

Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) appelle également au boycott du référendum sur une charte qu'il qualifie de "coup d'Etat institutionnel" visant à "l'instauration d'un pouvoir absolu".

Pour le président de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme, Ali Yahia Abdennour, qui ne donne cependant aucun mot d'ordre (ni d'opposition, ni de boycott) pour le référendum, "la charte est une offense aux droits de l'Homme", et risque "de prolonger la crise" en ne lui apportant aucune solution politique. Le président de la LADDH constate qu'aucun débat ouvert n'a été organisé préalablement à la proposition présidentielle, et que cette absence de débat aboutit à un texte "incompréhensible contenant des non-dits reconnus par l'initiateur lui-même", à savoir le président Bouteflika. Pour Ali Yahia Abdennour, l'impunité accordée par la charte est une atteinte à la dignité des victimes, tant du terrorisme que de la répression, car "il est inadmissible d'accepter qu'un criminel ne réponde pas de ses actes". Enfin, le président de la LADDH estime qu'il ne pourra y avoir de paix et de réconciliation nationale réelles sans, préalablement, levée de l'état d'urgence, réforme de l'Etat et ouverture du champ politique. or le campagne pour le référendumest à sens unique : "toutes les portes sont fermées à ceux qui font campagne contre (la) démarche (présidentielle)".

A Bouira, les responsables de l'association de familles de "disparus" SOS-Disparus ont exprimé, à l'invitation du FFS, leur opposition à la charte, leur refus de l'impunité qu'elle promet, et de toute démarche d'amnistie tant que la vérité n'a pas été faite sur les violations des droits humains en général, et les "disparitions" en particulier.

L'organisation de familles de victimes du terrorisme "Djazaïrouna" appelle elle aussi au boycott du référendum.

Le Rassemblement Actions Jeunesse, quant à lui, appelle à un refus pouvant s'exprimer par "le Non dans l’urne, le boycott et même par l’abstention" :


Déclaration du RAJ

Alger le 06 Septembre2005

Dhakir (rappel) : « Pitié pour la Nation dont chaque partie prétend être la Nation à elle toute seule ».

C’est par cette « maxime » de Gibran Khalil Gibran qu’en 1995 déjà, le RAJ avait affirmé par une pétition nationale son vœu et sa volonté de voir s’instaurer une véritable politique responsable qui par la voie démocratique mènera à une réconciliation véritable.

Aujourd’hui est soumise au peuple Algérien, une charte dite de « la paix et la réconciliation », une charte élaborée par la seule autorité, sans concertation ni débats (du moins transparent et public) avec les autres forces politiques et sociales du pays. Une charte dont la principale lacune et non des moindres est la négation à tous les Algériens (es) de leurs droit légitime et salvateur de connaître les raisons véritables et les différents instigateurs et acteurs de leurs souffrances, de leurs pleurs et de la douleur qui est la leurs depuis un certain Janvier 1992.

Des dizaines de milliers de morts , des milliers de disparitions forcées , des destructions de biens publics et privés , des déplacés en masse ; et voila que maintenant au travers cette charte l’on demande au peuple de pardonner, de tournée la page ………. sans l’avoir lue !.

Comment et à qui pardonner ?. Comment le faire tant que la vérité ne lève pas le voile sur les présumés coupables et que la justice n’est pas rendue ?!. La réconciliation, la paix et pas seulement la sécurité ne peuvent êtres, malgré toutes les affirmations des tenants de l’oubli et de l’amnésie volontaire, si la vérité, toute la vérité et rien que la vérité ne voit le jour et que justice ne soit rendue. Il n’est point question de haine ou de vengeance, seulement de justice. Il n’est nulle question de punir pour le plaisir MAIS en même temps il n’est pas plus question d’accepter que soit renvoyés dos à dos la victime et son bourreau. Non nous ne nous déclarerons pas fautif de fautes que nous n’avons pas commises. Nous ne sommes pas responsables de tout ce qu’a connue le peuple Algérien dans ces années d’horreur et de sang versé, il y a les degrés de responsabilités qui doivent et devront êtres établis.

Cette charte, en niant ces parts de responsabilités, en niant la vérité qui pourra faire que la justice soit rendue à tout un chacun, en amnésiant même sans le dire les exécutants des crimes et leurs « souteneurs », cette charte ne peut et ne pourra changer véritablement la donne pour que la paix soit retrouvée, mais c’est peut être cela qui est recherché ?!. « On ne peut cacher le Soleil avec un tamis » dit un proverbe populaire Algérien, ce qui veut dire que tôt ou tard la vérité éclatera.

Cette charte est telle ce serpent qui se mort la queue, elle fait que nous Algériens (es) tourneront en rond encore et encore, broyant la douleur qui est la nôtre et qui risque fortement d’alimenter l’animosité des victimes et le temps faisant peut faire resurgir ce cauchemar vécu depuis le début des années 90. La sagesse ne peut être dans l’oubli mais dans la seule et révolutionnaire vérité, à même de faire la justice, de rétablir la paix et NON de la décrétée.

Nul ne peut être à lui seul le sauveur suprême, nous et ensemble pouvons nous sauvés de cet hydre dont la violence est la matrice. Si cela n’intervient pas aujourd’hui, et par cette charte ça ne sera pas le cas, un jour, plutôt tôt que tard viendra ou le salut commun interviendra. Cela est une vérité historique.

Pour ces raisons et pour tant d’autres, nous membres du RAJ, enRAjés(ées) pour la justice, la liberté, la démocratie et donc la Paix ; fidèles à nous même, à nos revendications et à notre orientation depuis si longtemps et au prix de tant de luttes, de souffrances et d’injustices commises à notre encontre, ne pouvons nous satisfaire et applaudir à cette charte ( malgré toutes les menaces proférés) , charte qui instaure l’impunité pour les responsables, tous les responsables de cette tragédie nationale. Cette charte qui nie la justice au peuple, à tout le peuple. Cette charte qui fait que tout se maintiendra en l’état.

Responsables et lucides, nous rejetons cette charte en disant NON, NON et trois fois NON.

Pour ce qui concerne le jour du 29 Septembre, comment peut on appeler les Algériens (es) à exprimer leurs refus de cette charte en mettant le bulletin blanc de paix expriment le NON dans l’urne ? !. Dilemme.

Quant l’état d’urgence, négation même de la liberté est encore en vigueur. Quant un parti partisan du OUI a à lui seul accès à 900 meetings et que ceux qui rejettent cette charte ne peuvent avoir accès même pas à quelques réunions publics. Quant le média lourd, si lourd qu’est l’ENTV ne montre ou ne fait parler que les partisans du OUI de l’amnésie. Quant le président, des chefs de partis et ministres de surcroît profèrent des menaces pour l’après 29 Septembre, nient à une partie des Algériens (es) leurs Algériannités s’ils s’expriment par le NON. Peut on croire alors, qu’ils sont pour la réconciliation, ceux qui profèrent toutes ces insultes, ces menaces, ces injustices envers celles et ceux Algériens (es) comme eux mais qui simplement ne sont pas d’accord avec eux ?!.

La réconciliation ne peut intervenir que par la Démocratie. Comme une partie du peuple et ses représentants ne peuvent parler librement pour expliquer leurs positions et donner leurs arguments. Il n y donc point de Démocratie, de fait le résultat est déjà arrêté.

Au vu de toutes ces entraves à la liberté, aux libertés, au RAJ et malgré notre ferme rejet de cette charte, nous laissons libre chois dans la manière dont s’exprimera le rejet ; par le Non dans l’urne, le boycott et même par l’abstention.

La conscience de tout un chacun est interpellée, nous avons a nous positionner pour ou contre la mémoire des victimes, toutes les victimes. Ce n’est pas chose aisée, mais nous, nous avons choisis que vive la mémoire de toutes ces victimes, la mémoire de tout le peuple Algérien, notre mémoire collective en rejettent cette charte, sa démarche passée et ses conséquences à venir, malgré tous les risques qui pèsent sur nous, partisans du NON.

Quoi qu’ils nous en coûteras, ceci est notre prix payé pour la LIBERTE, la JUSTICE et la DIGNITE.

« Issus d’un peuple qui a beaucoup souffert, nous somme issus d’in peuple qui ne veut plus souffrir ».


(AP 8.9 / Liberté 11.9 / L'Expression 13.9 / El Watan 14.9) Dans un meeting à Oran, le 8 septembre, le président Bouteflika a invité les exilés politiques islamistes à "rentrer au pays", en cas d'acceptation de sa "charte pour la paix et la réconciliation", tout en précisant que cet appel ne concerne que ceux qui, condamnés par contumace, "n'ont pas commis d'actes de violences, n'ont pas participé à des actes de violence" mais ont dû s'exiler pour leurs "idées politiques". Pour "Liberté", cet appel s'adresse aux "politiques" du FIS, tels Rabah Kébir, Anouar Haddam, Ahmed Zaoui, Mourad Dhina, ou les fils d'Abassi Madani, mais laisse dans le vague la question du statut qu'auraient ces exilés une fois rentrés au pays, d'autant que quasiment tous ont été condamnés, dans des conditions fort contestables, à des peines de prison très sévères, voire à la peine de mort, et que la charte présidentielle ne contient aucune disposition d'amnistie.

Au sein de la mouvance islamiste issue du FIS, les positions à l'égard du projet présidentiel sont moins unanimes qu'il ne semblait au départ. On peut distinguer trois attitudes : le "oui" à la charte est prôné par les anciens "émirs" de l'AIS (Madani Mezrag, Ahmed Benaïcha et Mustapha Kertali, par exemple) et d'anciens responsables politiques du FIS (Rabah Kébir, Abdelkrim Ould Adda, Anouar Haddam), les uns et les autres voyant la charte comme une phase transitoire vers une solution politique de la crise; la deuxième attitude est celle des sceptiques (Mourad Dhina, Mustapha Habès, Abdelkader Boukhamkham, Ali Djeddi, Kamel Guemazi, qui reprochent à la charte de pérenniser l'exclusion du FIS du champ politique); la troisième attitude est celle du GSPC, qui refuse de déposer les armes, et proclame son intention de poursuivre le djihad même en cas d'acceptation de la charte.

L'Etat d'urgence sera-t-il levé après l'acceptation en référendum de la "charte pour la paix et la réconciliation nationale", se demande par ailleurs "El Watan", qui estime qur "rien ne pourra justifier" le maintien de l'état d'urgence après ce vote, dans la mesure où "les dispositions de la charte visent justement le rétablissement de la paix civile".

(Le Jour d'Algérie 11.9 / Corr.) Un "appel pour les libertés publiques et syndicales en Algérie" a été lancé le 10 septembre par plusieurs personnalités algériennes, dont Mohammed Harbi et Hocine Aït Ahmed, et françaises, qui appellent "à la levée des lois d'exception, des discriminations sociales, des usurpations du pouvoir, à la révision de la Constitution, la garantie de la séparation des pouvoirs, la réforme des institutions et de l'administration de l'Etat, la décentralisation et la modernisation de celui-ci". Les signataires dénoncent les "effroyables violations des droits de l'homme, des libertés d'expression, de réunion, de manifestation et des libertés syndicales en Algérie", la détérioration "brutale et continue des conditions d'existence des salariés et de leur niveau de vie", et le "statut inacceptable" imposé aux femmes par le Code de la famille, même amendé. Enfin, les signataires mettent en garde les partenaires étrangers de l'Algérie, en particulier l'Union Européenne et les USA, contre les conséquences du "soutien intéressé qu'ils apportent en permanence à l'Etat algérien depuis la crise de 1991".

Les auteurs de l'appel annoncent des manifestations et des rassemblements pour exprimer les revendications contenues dans leur texte, le 24 septembre devant le Consulat général d'Algérie à Paris, et le 1er novembre, dans plusieurs villes d'Europe et à Paris.


APPEL POUR LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET SYNDICALES EN ALGÉRIE

Au moment où le pouvoir algérien invente de nouvelles formules pour s’auto amnistier d’effroyables violations des droits de l’homme, les libertés d’expression, de réunion de manifestation mais aussi syndicales sont plus jamais réprimées en Algérie.

Nous appelons dans ces circonstances à, plus que jamais :

Nous mettons en garde l’UE, les Etats-Unis et l’ensemble des pays qui se reconnaissent dans le camp démocratique contre le soutien intéressé qu’ils apportent en permanence à l’état algérien depuis la crise de 1991. Sur le plan social les syndicats autonomes constatent que la logique économique du gouvernement d’inspiration néo-libérale a entraîné une détérioration brutale et continue des conditions d’existence des salariés et de leur niveau de vie. L’irresponsabilité et la culture autoritaire du gouvernement ont empêché de manière bureaucratique l’installation de tout dialogue social.

Nous sommes pour une Algérie respectueuse des droits des salariés qui garantissent des salaires décents une protection sociale efficace, la préservation de l’emploi, la lutte contre la précarité, la défense d’un service public de qualité. La régression générale affecte aussi particulièrement la condition féminine en Algérie.

Le code de la famille en vigueur, en dépit de récents amendements secondaires, demeure un carcan juridique qui enferme les femmes dans une condition de mineure à vie. Il n’est pas de liberté ni de progrès sans que l’égalité absolue de situation soit reconnue aux hommes et aux femmes dans tous les domaines, ce qui signifie préalablement l’abrogation du code de la famille archaïque confirmant le statut inacceptable imposé aux Algériennes depuis l’indépendance.

Nous appelons toutes les Algériennes et tous les Algériens, tous les démocrates de quelques origines qu’ils soient, à soutenir ceux qui se battent pour ces objectifs en Algérie. Nous appelons enfin toutes les organisations syndicales, tous les mouvements et associations soucieux de la défense des libertés à manifester activement leur solidarité afin de les aider à bâtir une Algérie de justice et de liberté comme la voulaient, il y a quatre-vingts ans, les fondateurs du mouvement de libération nationale.

Premiers signataires :

Témoins et acteurs de l’Indépendance : Maurice Rajsfus (historien, écrivain, président de l’observatoire des libertés publiques). Mohammed Harbi (historien). Personnalités : Omar Benderra (économiste), Ghazi Hidouci (économiste). François Géze (Editeur), Ahmed Kaci (journaliste), Djamel Benchenouf (journaliste), Yves Dutier (Consultant), Gilbert Meynier (historien), Tahar Hamadache, (auteur en tamazight).

Associations et syndicats : Afrique XX1, Cédétim




DECLARATION / PETITION APPELANT À L'OUVERTURE D'UN CADRE DÉMOCRATIQUE EN ALGÉRIE, AU REJET DE L'IMPUNITÉ ET AU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

Plus de quarante ans après la fin de la guerre pour la conquête de la souveraineté du peuple algérien et la construction d'un Etat indépendant et démocratique, les exclusions, politique, sociale, identitaire sévissent toujours.

L'Etat et ses institutions sont pris en otage par une oligarchie militaire. Les richesses du pays sont détournées au profit des tenants du pouvoir et de leurs clientèles. La corruption généralisée, la violence sociale et politique et le régionalisme sont autant de méthodes érigées en mode de gestion de la société.

La deuxième guerre, menée tambour battant contre des populations civiles sous l'expectative de la communauté internationale, n'a pas encore livré ses vérités. Nonobstant l'effort de mise en place d'institutions civiles de façade afin de tromper l'opinion nationale et internationale, les détenteurs réels du pouvoir continuent à bafouer les libertés, à violer les droits de l'Homme et à ignorer l'alternative démocratique.

Pourtant la mise en place d'une transition démocratique est la seule voie possible pour que le peuple algérien accède à sa part d'Humanité. L'accès à cette aspiration ne peut se réaliser sans le concours de l'opinion et la communauté internationales qui doivent peser pour œuvrer à l'ouverture et le respect des champs des libertés médiatiques et politiques et permettre le développement d'une société civile autonome et du multipartisme. Ces préalables à assurer sont indispensables avant d'engager un processus de négociations multilatérales autour d'un contrat démocratique. Ce socle démocratique d'engagement multilatéral doit consacrer le respect de la volonté populaire, le rejet de la violence, le respect des libertés et des droits de l'Homme, le respect de la pluralité politique, syndicale, associative et médiatique pour garantir la réalisation de la vraie réconciliation nationale et le retour à la paix pérenne.

Il est temps que l'Algérien exerce pleinement et entièrement sa citoyenneté dans la dignité et la liberté en se réappropriant sa mémoire et son histoire. La voie du progrès social et économique sera ainsi l'œuvre des citoyens algériens en harmonie avec leur Etat démocratisé, réconcilié avec la Nation.

Au lieu d'œuvrer à mettre en place ce projet démocratique, social et moderne, les usurpateurs de la souveraineté du peuple concoctent dans leurs officines un projet de charte d'amnésie et d'auto-blanchiment. Ce projet garantira l'impunité aux coupables des crimes et massacres et exige des victimes et familles des victimes le pardon inconditionnel sans même leur livrer la vérité qui leur permettra de faire leur deuil. Le référendum annoncé avec la mobilisation générale de l'administration et les acolytes du régime est un coup de force de plus contre la nation et le peuple algérien mis sous état d'urgence de surcroît illégal depuis plus de dix ans. Les pleins pouvoirs demandés dans ce texte par " le président de la République " confirment ses velléités de mettre à l'abri de la justice et de la sentence populaire ses maîtres " généraux ".

L'opinion et la communauté internationales ne doivent plus se taire. Il est temps d'exiger :



(El Watan 17.9 / Nouvelle République, Le Jour d'Algérie 18.9 / ONU 19.9 / Le Soir d'Algérie 20.9 / Liberté, L'Expression 21.9 / El Watan, Liberté, L'Expression 22.9 / L'Expression 24.9 / El Watan 25.9 / Jeune Indépendant, El Watan, Liberté 26.9 / L'Expression, El Watan 27.9 / Corr.) Les Algériennes et les Algériens ont, officiellement, massivement voté (avec un taux de participation de plus de 70 % selon les premières estimations) en faveur du projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale présenté par le président Bouteflika, au terme d'une campagne référendaire à sens unique, monopolisée par les partisans du projet présidentiel, quoique la presse indépendante ait réussi -mais seule en ce cas, les media publics, et notamment la radio et la télévision, s'étant mis au service exclusif de l'approbation du projet- à donner quelque écho au discours des opposants. Ceux-ci ont été par ailleurs victimes de répression policière et judiciaire : le 14 septembre, les militants du Mouvement démocratique et social (MDS) ont été interpellés, interrogés et fichés par la police à Hydra (Alger), alors qu'ils menaient une campagne d'affichage en faveur du rejet du projet présidentiel. Le même jour, un militant de SOS-Disparus, et père de "disparu" a été arrêté par la police alors qu'il distribuait des tracts dénonçant le projet de charte. Fin août, le sous-préfet (chef de daïra) d'Illiten (w. Tizi Ouzou) refusait une salle à la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme qui entendait y tenir une réunion, le sous-préfet expliquant que les salles de réunion sont "réservées à ceux qui soutiennent le projet" présidentiel.

SOS DISPARUS :

OUI A LA PAIX, A LA VERITE ET A LA JUSTICE - NON A LA CHARTE

Soutenons les familles de disparus en Algérie

Le 29 septembre 2005, nous sommes appelés à aller voter pour ou contre le projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Ce projet de charte, nous sommes certains que vous l’avez lu, mais nous vous proposons de l’examiner en profondeur.

Depuis des années, nous demandons vérité et justice pour nos proches disparus, enlevés par les services de sécurité et de toutes les victimes. Ce que nous propose aujourd’hui le président Bouteflika, c’est de tourner la page et d’oublier tout simplement ce qui a pu être commis pendant ces années noires. Il veut ainsi absoudre les coupables, en leur offrant une impunité totale, sans enquête, ni jugement, ni pardon auprès des familles.

Cher(s) compatriotes, ne vous faisons pas complice de cette parodie de justice : nous ne pouvons tourner la page sur dix années de guerre. Si nous votons demain oui au référendum, nous porterons en nous le poids de l’absence de toutes ces personnes disparues, vivantes ou mortes : depuis des années, des mères, des femmes, des frères, des enfants sont à leur recherche, inlassablement, sans trouver de réponse auprès des autorités algériennes.

Si nous votons oui, nous prenons une grave responsabilité, celle de construire une société sur les bases du mensonge et de l’oubli alors que l’on ne construit une société solide que sur la vérité et la justice. Nous tenons ainsi à vous affirmer que ce texte est un véritable camouflet pour toute la société algérienne et qu’il nie toute possibilité d’instauration d’un véritable Etat de droit.

Nous voulons reconstruire notre pays et nous pouvons le faire. Nous avons le droit de choisir !

Reconstruisons-le sur des bases saines, celles sur lesquelles nous nous sommes toujours appuyées, et non sur celles de la « Hogra ».



Disons tous : PAS EN NOTRE NOM, MONSIEUR BOUTEFLIKA !

20 septembre 2005

Qu’il ne soit jamais dit qu’aucun Algérien n’a réagi quand le régime algérien a décidé d’organiser son impunité par un dispositif politique et juridique. Les signataires de cette déclaration appellent les citoyens algériens à refuser un autre crime contre la justice et la vérité et à dénoncer la politique de l’oubli menée par le président Bouteflika.

Celle-ci représente un crime cruel à l’encontre de la mémoire de toutes les victimes de la sale guerre. Nous croyons strictement à la justice et à la vérité pour instaurer la vraie paix que demande le peuple algérien, pour abolir définitivement le régime militaire. Nous croyons que toute victime de la tragédie nationale a le droit à la vérité pour soulager sa douleur. Nous croyons à la justice parce que c’est le seul moyen de tourner une page douloureuse. Nous croyons que ces exigences de vérité et de justice sont les seules bases d’une authentique consolidation de la paix en Algérie.

Nous croyons que les Algériens doivent réagir à cette mascarade électorale. Nous devons tout d’abord nous opposer à la « Charte de la paix et pour la réconciliation » préparée par les généraux à l’origine de la crise. C’est pourquoi nous appelons tous les Algériens à faire barrage à la solution finale proposée par l’élu des décideurs. Elle est injuste, immorale et illégitime. Nous avons choisi de dire : « Pas en notre nom, Monsieur Bouteflika. »

A. Bouteflika prétend faire sienne l’expression « Plus jamais ça », qui symbolisa la fin de la dictature argentine et l’avènement d’un travail de mémoire. Or en Algérie, ce mot d’ordre est martelé comme une menace pour imposer le silence. Contre cette volonté de silence, nous disons haut et fort : plus jamais de scènes d’horreurs. Plus jamais de larmes de douleur. Plus jamais d’enfants décapités. Plus jamais de familles déplacées. Plus jamais de femmes algériennes battues et humiliées par la police sur les places publiques. Plus jamais de mensonge et de « patriotisme » délinquant qui occultent la justice. Plus jamais de cette pauvreté ravageant nos concitoyens alors que les caisses et les poches des décideurs se remplissent chaque jour plus. Plus jamais de manifestations pacifiques se transformant en émeute. Plus jamais de journalistes et de militants de droits de l’homme envoyés derrière les barreaux. Plus jamais de maladies d'un autre âge fauchant les enfants de l’Algérie. Plus jamais d’impunité des responsables de ces crimes contre le peuple.

Alors que la mort et la violence sont omniprésentes, les dirigeants de l’Algérie nient cette réalité, dont ils sont les premiers responsables. Ils ont préféré engager une véritable campagne d’endoctrinement pour l’adhésion à cette « Charte pour la paix et pour la réconciliation », que certains partis politiques et les médias complices traitent comme une prophétie tombée du ciel. Ils nous ont déjà fait comprendre que dire non à cette charte se rapprochait dangereusement du blasphème. Alors, il vaut mieux dire oui pour rentrer au paradis. Pas de débat. Le seul remède pour pénétrer au paradis, c’est de répéter ce qu’a déclaré Bouteflika le 20 août à Skikda : « Votre appui me permettra de garantir, une fois pour toutes, l’immunité de l’armée. »

En notre nom, Bouteflika, fort du soutien suiviste de la quasi-totalité des partis politiques, a non seulement promulgué la loi de la concorde civile pour les terroristes, mais s’est aussi arrogé le droit d’assurer une impunité totale à tous ceux qui ont commis et qui commettent encore des crimes contre l’humanité. L’arbitraire a de beaux jours devant lui. Les criminels affûtent leurs lames en attendant des jours meilleurs. Quelles garanties offrons-nous aux générations futures, si un autre monstre se réveille demain pour « sauver la République » et envoie partout des assassins, des commandos, des terroristes, pour torturer, exécuter ou massacrer ?

En notre nom, en Algérie, le pouvoir a créé deux classes de citoyens : celle d’en haut, la minorité des « nouveaux pieds noirs » ; et la majorité d’en bas, celle des « indigènes », ramenés au même statut de sous-hommes qu’hier dans l’Algérie colonisée. En notre nom, le pouvoir a fait de notre pays un butin de guerre. Personne n’a le droit de contester ou de critiquer la politique de Bouteflika, ou plutôt des généraux - qu’ils soient encore aux commandes ou savourent une retraite dorée - dont il n’est que le fidèle exécutant. L’état d’urgence, instauré il y a plus de treize ans, constitue un coup d’État permanent et accorde aux forces de répression tous les droits, y compris ceux de pratiquer les exactions les plus cruelles et inhumaines.

En notre nom, le pouvoir a banni toute expression démocratique et a domestiqué presque tous les partis politiques et les organisations syndicales, pour ne laisser au peuple qu’un semblant de démocratie, une pure façade. Des privatisations sauvages et plus que douteuses ainsi que le bradage des ressources sont depuis quelque temps mis en œuvre par le gouvernement fantoche. Il faut que nous prenions très au sérieux le danger qui guette l’Algérie lorsque les dirigeants de ce pays nous parlent d’un « nouvel ordre social ». Nous sommes confrontés à une nouvelle déclaration de guerre contre le peuple algérien. Attention, il y a danger lorsqu’on conspire contre son peuple. Lorsqu’on ignore sa douleur et sa patience. Et les événements des derniers mois déboucheront sur un avenir plus noir encore si on ne règle pas les problèmes de l’Algérie sur des bases solides.

Nous croyons que le régime d’Alger est responsable du règne de l’individualisme désespéré, du cynisme, de la course à l’argent qui étend progressivement son emprise sur toute la société et risque de la briser pour des générations. Ce régime doit être tenu pour responsable et non pour une victime. Nous aspirons à un changement réel et à l’établissement d’un Etat de droit qui respecte le droit de la personne humaine et qui protège la collectivité nationale des dangers qui la menacent.

Dans sa campagne pour la « Charte pour la paix », Bouteflika a déclaré : « Au nom du peuple, on fera barrage aux spéculations et aux campagnes qui ont pour but de discréditer l’armée. » Voici notre réponse : nous vous refusons le droit de parler au nom de tous les Algériens, nous n’abandonnerons jamais notre droit d’objecteurs de conscience. Nous refuserons l’impunité des généraux impliqués dans des crimes de sang et des terroristes islamistes ou « en service commandé ». Nous demandons pour opérer la vraie rupture qu’attendent tous les Algériens la dissolution de la police politique appelée DRS qui porte atteinte à la dignité des citoyens, à l’honneur des officiers honnêtes et à l’armée en tant qu’institution.

Quant aux « spéculations », nous vous demandons de mettre sur pied une commission d’enquête vraiment indépendante pour y mettre fin. Nous ne vous livrerons pas notre honneur et notre conscience en échange d’une sale paix. Nous refusons votre paix, nous refusons le déni de vérité et de justice pour les victimes de la sale guerre. Nous tendons la main à tous ceux qui, en Algérie comme en exil, souffrent de cette guerre : nous sommes contre l’organisation de l’impunité.

En signant ce cette déclaration, nous appelons toutes les femmes et tous les hommes libres, à se joindre à notre refus.

Nous soutenons les victimes, toutes les victimes, de la sale guerre qui protestent actuellement contre ces mesures infernales pour se faire entendre.

Nous soutenons les victimes des massacres, interdites de parole, qui ne peuvent crier leur douleur.

Nous aspirons à une véritable justice pour abolir l’arbitraire, nous aspirons à la vérité pour soulager les douleurs et nous saluons également les milliers des familles de disparus qui résistent à la tyrannie soldatesque par la patience et le courage. Ne laissons pas l’arbitraire anéantir la justice, ne laissons pas tous ces orphelins et veuves se battre seuls contre la dictature déguisée en pseudo-démocratie.

Disons tous : PAS EN NOTRE NOM, MONSIEUR BOUTEFLIKA !

Premiers signataires:

Habib Souaidia, ex-officier de l'ANP,
Sofiane Chouiter, avocat,
Omar Benderra, consultant,
Salima Mellah, Algeria-Watch,
Salah-Eddine Sidhoum, défenseur des droits de l'homme.

Autres signataires

Habib Souaidia, ex-officier de l'ANP,
Sofiane Chouiter, avocat,
Omar Benderra, consultant,
Salima Mellah, Algeria-Watch,
Salah-Eddine Sidhoum, défenseur des droits de l'homme.

Autres signataires
Mohamed Samraoui, ex-colonel de l'ANP
Abdelkader Tigha, ex-sous-officier de l'ANP
Amina Kadi, militante des droits de l'homme
Lahouari Addi, Professeur de sociologie à l'IEP
Anouar Koutchoukali, secrétaire général de Justitia Universalis
Ahmed Hanifi,
Mehdi Mosbah, Justitia Universalis
Adel Soleiman Guémar, journaliste
Nesroulah Yous, artiste
Aissa Zitoun, étudiant,
Larbi Alili, Justitia Universalis
Ahcène Kerkadi,
Karim Boughida, architecte
Rachid Mesli, avocat
Mohamed Smain, LADDH bureau de la wilaya de Relizane
Mohamed Belhaoua, Militant des droits de l'homme Relizane
Nourredine Abdi, chercheur CNRS
Ahmed Simozrag, avocat
Abdelhamid Brahimi, ancien premier ministre
Hocine Malti, ex vice president de la sonatrach
Hamida Ben Sadia, Collectif des femmes pour l'égalité
Mouloud Idir, Politologue
Mostafa Brahami, Dr. Management
Iskander Debbache, Journaliste
Yahia Assam, défenseur des droit de l'homme
Mohamed Yahiaoui, ancien detenu politique et militant des Droits de l'Homme, SOS Algérie
Djamel Lazibi, Ex-Membre Executif du fis a Soukahras, dit El-Hadj
Mourad Dhina, physicien
Mohamed Tselkim Ingénieur
Hassen Bouabdellah
Dr. Nadir Belkebir, Lecturer Chalmers University, Gothenburg Sweden
Krimo Bouaou, ingénieur consulatant résidant au Canada
Nacer Boudjou, journaliste, militant associatif
Kamer eddine Kherbane, membre fondateur du F.I.S
Mahfoud Drioueche
Mourad Boucquet, Universitaire
Merouane Guémar, informaticien (uk)
Karim Mansouri, ingénieur
Abdelkrim Merzouk
Lyes Lakhal, Chercheur
Meziane Tighanimine ,  Cadre informatique
Mayouf Agoune, Etudiant , United kingdom
Hassane Hamdane, Dptmt Manager, Cambridge
Ait Mohand Belaid, Éducateur
Kamal Boumaraf, transitaire
Florence Boumaraf, , employée banque Boumaraf
Yasmina  Boumaraf, étudiante 
Mohamed Larinouna
Chaib  Deraddji, interprête  Suéde
Abdeslam Aioune, Ingenieur
Mohamed Benkorich
Nassera Dutour, porte parole du Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie


Les partisans du projet n'hésitent pas, quant à eux, à recourir au pathétique pour qualifier ledit projet , "divin" selon le ministre du Commerce, et à l'injure pour disqualifier ceux qui s'y opposent, des "fous" selon le ministre de la Solidarité, contre qui "des mesures seront prises", selon le ministre d'Etat et président du MSP (islamiste) Bouguerra Soltani.

Dans le camp de l'opposition au référendum -une opposition qui invitait plutôt à boycotter le référendum qu'à y voter "non", le Front des forces socialistes a réitéré à la fois son opposition au plébiscite organisé par le président Bouteflika et son choix d'une "réelle réconciliation nationale" fondée sur la démocratie, pour reprenre les termes du porte-parole du parti, Karim Tabbou, pour qui "la charte que Bouteflika s'efforce de promouvoir est le contraire de la paix et de la réconciliation", car elle "consacre la prime à la violence, institutionnalise l'impunité et enfonce le pays dans le mensonge et la falsification". Le Premier secrétaire du FFS, Ali Laskri, a pour sa part énoncé les mesures préalables que le FFS exige du pouvoir, et dont il estime qu'elles sont des conditions de toute paix et de toute réconciliation réelles : la levée de l'état d'urgence, l'ouverture du champ politique et d'opinion, la levée de toutes les restructions et entraves à l'exercice des droits d'expression, de manifestation, d'organisation et d'association, l'ouverture du champ médiatique, l'arrêt du "harcèlement judiciaire et des menaces contre les partis politiques, les syndicalistes, les militants des droits de l'homme et les journalistes", et l'arrêt du "bradage des richesses nationales". Ces préalables posés, Ali Laskri conclut en affirmant "qu'une véritable réconciliation doit aboutir au changement du régime".

Dans un long entretien accordé à "El Watan", le président du Front des forces socialistes, Hocine Aït Ahmed, a réitéré l'opposition de son parti au projet présidentiel de "charte pour la paix et la réconciliation nationale", qu'il a qualifiée de "charte à sens unique" et de "tsunami populiste". "Ce projet n'a rien à voir ni avec la réconciliation ni avec un retour à la paix (...). C'est une volonté d'instrumentaliser l'aspiration légitime des Algériens de vivre réconciliés et en paix pour se faire plébisciter" et "impopser à notre société une lecture de l'histoire que le régime a écrit de bout en bout", qui "le blanchit, lui donne le beau rôle" et rend la société algérienne elle-même responsable de la crise dont elle est en réalité la victime. Pour Hocine Aït Ahmed, cette réàécriture de l'histoire relève purement et simplement du "révisionnisme", au même titre que la réhabilitation du colonialisme en France. Le président du FFS a rappelé que lui-même, et son parti, ont appelé depuis plus de dix ans à une véritable réconciliation et à une paix civile fondée sur la démocratie, et que jusqu'à ce que le président Bouteflika s'empare de la revendication de paix et de réconciliation pour la dénaturer, les "réconciliateurs" étaient insultés et traités de "traîtres à la nation". Hocine Aït Ahmed observe que le référendum-plébiscite organisé par Bouteflika ne s'accompagne d'aucun débat contradictoire, et fait l'objet d'une "campagne à sens unique", avec à la clef réquisition des fonctionnaires et répression des manifestations d'opposition : "la machine à intimider et à produire de la fraude est celle qui fonctionne le mieux dans notre pays", constate le président du FFS, pour qui "la société algérienne est très en avance sur le pouvoir : elle est pluraliste, ouverte et prête à assumer les responsabilités d'une transition (et) c'est d'ailleurs grâce à elle (...) que l'Algérie n'a pas totalement basculé dans une guerre civile". Quant à l'avenir, "retarder l'instauration de l'Etat de droit, le rétablissement des libertés et la lutte contre la pauvreté conduira à l'extrémisme dans sa version la plus radicale". Dans une conférence de presse donnée à Paris, le 21 septembre, Hocine Aït Ahmed ne s'est fait aucune illusion sur le résultat du référendum : "La machine policière a entrepris de fabriquer un plébescite pour blanchir le régime, consacrer son impunité et décréter la société algérienne responsable de la sale guerre", tout en préparant "une révision constitutionnelle indispensable pour permettre un troisième mandat" présidentiel d'Abdelaziz Bouteflika. Le référendum du 29 septembre ne vise qu'à "octroyer un blanc-seing à une gestion tyrannique du pays, absoudre les criminels de tous bords, imposer l'abdication à la société et confisquer son droit à assumer son histoire", a résumé le président du FFS. Toujours à Paris, le Collectif des familles de "disparus" a organisé le 25 septembre une manifestation d'opposition à une "réconciliation" que le collectif assimile à une "impunité" généralisée". La manifestation avait reçu le soutien du Front des Forces Socialistes, dont le président, Hocine Aït Ahmed, était présent, et de plusieurs ONG de défense des droits humains.


Plusieurs associations féminines (le collectif femmes MDS, le collectif femmes du printemps noir, Tharwa Fadhma-N'soumer, l'Association indépendante pour le triomphe des droits des femmes) ont appelé au rejet du projet de charte. "La paix et la réconciliation ne peuvent se faire dans l'impunité", proclament ces associations. L'association de familles de victimes du terrorisme "Djazairouna" a appelé au boycott du scrutin : "Les familles victimes du terrorisme (...) se rendront aux cimetières pleurer leurs morts le 29 septembre 2005, jour du référendum", déclare l'association, qui estime que le projet de charte "vise seulement à réhabiliter les terroristes".

La Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH), qui n'a donné aucune consigne de vote (ni de boycott), n'en a pas moins exprimé son opposition au projet présidentiel, a appelé les Algériens à "ne pas céder devant les pressions", et a réaffirmé qu'il ne pouvait y avoir de paix ou de réconciliation "sans vérité, justice et réparations".

Du côté des ONG internationales de défense des droits humains, Human Rights Watch avait, en vain, demandé "qu'un référendum n'ait lieu que lorsque les Algériens auront eu l'opportunité de participer à un débat en toute connaissance de cause", ce qui, de l'avis de tous les observateurs, n'a pas été le cas, tant la campagne a été à sens unique (pour le "oui"). La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), dans un message à la Ligue algérienne, a critiqué le contenu du projet de charte, auquel elle reproche de ne comporter "aucune obligation de vérité et de justice", et de priver "définitivement" les familles de disparus "de leur droit à la vérité et à la réparation". La FIDH rappelle que le droit pénal international exclut l'amnistie en cas de crimes contre l'humanité, et dénonce les atteintes à la liberté d'opinion et au droit à l'expression perpétrées contre les opposants à la charte. Enfin, la FIDH estime que la charte proposée par le président Bouteflika manifeste la même volonté des autorités politiques de dicter une vérité historique officielle que la loi française du 23 février 2005, réhabilitant le colonialisme. Deux experts de l'ONU, le rapport spécial de la Commission des droits de l'Homme sur les exécutions sommaires et le rapporteur sur les "disparitions", Philip Alston et Stephen Toope, tout en saluant "la volonté politique du Gouvernement algérien" de "sceller la paix", ont regretté que le projet de charte ne mentionne pas la responsabilité des forces de sécurité dans les violations des droits humains. Les deux rapporteurs rappellent que les autorités algériennes ont le devoir d'enquêter sur les "disparitions", de garantir un droit de recours aux victimes, et de poursuivre, juger et condamner les auteurs d'exécutions extrajudiciaires, de tortures et de disparitions forcées. Ils rappellent que "la disparition forcée reste un crime aussi longtemps que ses auteurs dissimulent le sort réservé à la personne disparue et le lieu où elle se trouve, et que les faits n'ont pas été élucidés".

NON À L'OUBLI, NON À L'IMPUNITÉ - OUI À LA VÉRITÉ, OUI À LA JUSTICE

FIDH 22/09/2005

Le 15 septembre 1999, le Président Bouteflika humiliait les familles de Disparu(e)s par cette phrase : « Les Disparus ne sont pas dans mes poches ! ». C’était la veille du référendum sur la Concorde civile.

Six ans plus tard, un référendum va être soumis au peuple algérien le 29 septembre 2005 lui demandant de voter pour le projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Selon les autorités algériennes, le dossier des Disparu(e)s sera alors définitivement fermé.

Aujourd’hui, le Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA) est à une phase décisive dans sa quête de vérité et justice pour tous les disparu(e)s de la « sale guerre » : des milliers de victimes de ces années sanglantes veulent obtenir réparation et la possibilité de pouvoir enfin vivre en paix. Nous les comprenons car nous aussi, familles de Disparu(e)s, portons en notre chair les stigmates de cette guerre terrible. Nous souhaitons cependant leur dire que ce texte, publié le 15 août par le gouvernement et que les Algériens s’apprêtent à voter, ne prône que l’oubli et l’impunité des coupables au détriment de la vérité et de la justice, racines essentielles d’une société enfin unifiée.

Ensemble, rejoignons la « Caravane contre l’Oubli », composée de familles de disparus, de victimes de tortures et de massacres et de défenseurs des droits de l’Homme, tous venus d’Algérie. Rassemblés sous des tentes, ils seront accompagnés de photographes, de musiciens et d’intellectuels algériens et français pour partager un moment émouvant et convivial.

Ensemble, soutenons le combat des familles de Disparu(e)s en Algérie pour affirmer :« Non à l’oubli et à l’impunité ; Oui, à la Vérité et à la Justice ».

Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), Amnesty International (AI), Action des Chrétiens contre la Torture (ACAT), Ligue française des Droits de l’Homme (LDH), Association des Tunisiens de France (ATF), Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF), Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), Comité International pour la démocratie et la Paix en Algérie (CIPA), Les Verts, Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (CEDETIM), Association des Parents et Amis des Disparus au Maroc (APADM), Ligue pour la Défense des Droits de l’Homme en Iran (LDDHI), Mouvement de Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement (SOLIDA), Comité des Parents enlevés ou Disparus au Liban, Rassemblement Action Jeunesse (RAJ), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT), Mairie d’Aubervilliers, Monsieur Jacques Boutault, maire du 2ème arrondissement de Paris, Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR), Union Syndicale Solidaires, Afrique XX1, Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Fondation Matoub Lounes, Algérie Droits de l’Homme pour Tous (ADHT), Réseau Euroméditerranéen des Droits de l’Homme, Ligue Algérienne de Défense des Droits de l’Homme (LADDH), SOMOUD (Association des familles de victimes des groupes armés islamistes)...

Projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale :

PAS D'IMPUNITÉ AU NOM DE LA "RÉCONCILIATION"

Note de position de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme), rendue publique à l'occasion du Congrès de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme les 22 et 23 septembre 2005

Paris, le 22 septembre 2005

Chers amis défenseurs des droits de l'Homme,

Comme vous le savez, la FIDH s'était inquiétée avec vous à plusieurs
reprises au cours de ces derniers mois , y compris conjointement avec
d'autres organisations internationales, du fait que la proposition d'une loi
d'amnistie générale pour les auteurs de violations graves des droits de
l'Homme commises lors du conflit interne qui a ravagé le pays à partir de
1992, pourrait priver définitivement les victimes et leurs familles de leur
droit à la vérité, à la justice et à des réparations.

La FIDH aurait souhaité être présente à l'ouverture du Congrès de la LADDH
pour lui adresser un message de solidarité et partager avec ses militants,
ce moment de fraternité et les vives préoccupations que lui inspirent- ainsi
qu'à tout le mouvement international des droits de l'Homme- les dispositions
du projet de loi qui sera soumis à référendum le 29 septembre prochain.

Malheureusement, contrairement au mois de juillet dernier lorsqu'une mission
conduite par le président de la FIDH a pu séjourner en Algérie,  les
autorités viennent  de lui refuser les visas pour une nouvelle mission de
dialogue et d'échange. Nous déplorons très vivement qu'à l'heure supposée du
« dialogue », les autorités algériennes reviennent sur leurs engagements et
nous interdisent de nous rendre en Algérie.

Aussi, nous tenons à exprimer aux membres de la LADDH, comme à tous les
militants et militantes des associations partenaires de la FIDH en Algérie,
tout notre soutien et notre profonde amitié.

Concernant le référendum du 29 septembre prochain, si l'on accueille avec
satisfaction la volonté affirmée des autorités algériennes d'aller vers la
paix et la réconciliation nationale, le texte de la Charte publié par décret
présidentiel le 14 août 2005 vient, à maints égards, confirmer des craintes
déjà exprimées.  

Le projet de charte vise tout d'abord à réprimer toute contestation de
l'Histoire officielle. En effet, toute velléité de contestation en Algérie
ou à l'étranger encourra une forte réprobation des autorités voire des
sanctions pénales: 

« En adoptant souverainement cette Charte, le Peuple algérien affirme que
nul, en Algérie ou à l¹étranger, n¹est habilité à utiliser ou à
instrumentaliser les blessures de la tragédie nationale pour porter atteinte
aux Institutions de la République Algérienne Démocratique et Populaire,
fragiliser l¹Etat, nuire à l¹honorabilité de tous ses agents qui l¹ont
dignement servie, ou ternir l¹image de l¹Algérie sur le plan international »

Et : 

« Le Peuple algérien, qui fait sienne la présente Charte, déclare qu¹il
revient désormais à tous, à l¹intérieur du pays, de se plier à sa volonté.
Il rejette toute interférence extérieure qui tenterait de contester son
choix souverain, librement et démocratiquement exprimé à travers la présente
Charte. » 

Ces dispositions constituent une atteinte indéniable à la liberté d'opinion
et d'expression de toutes les personnes qui souhaiteraient rétablir la
vérité sur les faits qui ont conduit aux disparitions forcées tout au long
des années 90. 

Nous relevons, à ce propos, avec étonnement, que ce sont des dispositions de
même nature que le Parlement français a adoptées récemment à propos du rôle
de la colonisation française, encore que celles-ci ne prévoient pas de
sanctions pénales. Nous avions vivement critiqué, en son temps, avec la
Ligue française, une telle démarche. Notre désapprobation est la même
lorsque, d¹une rive à l¹autre de la méditerrané, les autorités publiques
tentent de dicter leur vérité.

Ensuite, le texte de la Charte ne comporte aucune obligation de vérité et de
justice: le préjudice serait irréparable pour les familles des disparus dans
la mesure où le projet de charte conduit  à les priver définitivement de
leur droit à la vérité et à réparation , les condamnant ainsi à vivre avec
cette nécessité anxieuse et répétitive  de connaître la vérité.

La FIDH rappelle que les autorités algériennes ont admis  à plusieurs
reprises le chiffre global de 200 000 victimes au cours du conflit. Parmi
ces victimes, des dizaines de milliers de civils, hommes, femmes et enfants,
sont morts au cours d'attaques violentes, des milliers ont été torturées en
détention, des milliers d'autres ont « disparu » après leur arrestation par
les forces de sécurité ou ont été enlevées par des groupes armés et exécutés
sommairement par eux. Dans la grande majorité des cas, les autorités n'ont
rien fait pour éclaircir les circonstances des crimes et traduire leurs
auteurs présumés en justice.

Or, le droit international fait obligation aux États d¹enquêter sur les
violations des droits de l¹Homme. La recherche de la vérité la plus complète
est donc une obligation absolue et un droit inaliénable des victimes et de
la société en général. D¹origine judiciaire ou administratif, le droit à la
vérité a une portée individuelle et collective.

Les multiples expériences du traitement de cette question, notamment en
Amérique latine, ont démontré que le droit à la vérité des victimes de
violations flagrantes des droits de l¹Homme supposait l¹ouverture d¹enquêtes
judiciaires, également liée à l¹exercice du droit à un recours utile. Ces
enquêtes « profondes et effectives » doivent déterminer les conditions de la
perpétration de ces violations et identifier les responsabilités
individuelles. Les victimes ont ainsi le « droit de savoir » comment, qui,
pourquoi, et où.. En matière de « disparition », ce droit de savoir implique
le droit des familles de savoir ce que sont devenus les « disparus », leur
sort et le lieu où ils se trouvent, et l¹obligation corollaire de l¹État de
rechercher les « disparus », et le cas échéant de restituer leurs corps à
leurs familles. Les États sont également tenus de rechercher les enfants nés
et/ou « disparus » en détention, de les identifier et de leur permettre,
ainsi qu¹à leur famille d¹origine, de connaître la vérité sur leur sort et
de retrouver une vie de famille interrompue.

Le résultat des enquêtes doit d¹ailleurs être communiqué au fur et à mesure
aux victimes et à leurs familles. Ne rien savoir des violations subies est
une source de souffrances, constitutive  d¹un traitement inhumain qu¹aggrave
le maintien de l¹impunité des personnes responsables de ces violations.

Le droit à la vérité de la société et des victimes est inaliénable et
imprescriptible en droit international. La gravité des violations flagrantes
est telle que ces enquêtes satisfont un « impératif social » supérieur.

Parmi les mesures destinées à consolider la paix, la Charte prévoit «
l'extinction des poursuites judiciaires à l'encontre des individus
recherchés, sur le territoire national ou à l'étranger, qui décident de se
présenter volontairement devant les instances algériennes compétentes. Cette
proposition d'assurer l'impunité des auteurs de crimes qui viendraient
confesser leur culpabilité aux autorités algériennes est, dans le contexte
des mesures envisagées par le gouvernement algérien insoutenable.

Parfaitement incompatible avec le droit des victimes à un recours effectif
devant des juridictions indépendantes, d'autant plus fondamental lorsqu'il
s'agit de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. À cet égard, le
droit pénal international proscrit les lois d'amnistie comme moyen d'assurer
l'impunité des auteurs de crimes internationaux (cf le Statut de Rome) et
fait obligation à l'Etat concerné d'enquêter, poursuivre, juger et
sanctionner et aux autres Etats de poursuivre ou extrader les suspects
découverts sur leurs territoires respectifs.

En outre, le projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale
fait peser un risque réel de préjudice irréparable sur les victimes et
particulièrement sur la vie des disparus dans la mesure où rien ne garantit
dans le texte que les personnes qui pourraient être encore vivantes et
détenues au secret seront libérées.

L'on peut à cet égard s'inquiéter de la formule pour le moins sybilline qui
figure dans le texte et qui prévoit que « l'Etat prend en charge le sort de
toutes les personnes disparues dans le contexte de la tragédie nationale et
il prendra les mesures nécessaires en connaissance de cause », alors même
que les autorités refusent de fournir toute information sur le sort des
personnes disparues.

Enfin,  s'il n'existe aucune mention explicite aux victimes de l'Etat, il
est en revanche dit que « l'Etat n'épargnera aucun effort, moral et matériel
» pour les « victimes du terrorisme » et leur ayants droit; cependant l'on
doit s'inquiéter du fait que la Charte ne comporte en réalité aucune
disposition sur les modalités de réparation qui devront nécessairement être
mises en place pour venir en aide aux nombreuses victimes du terrorisme
islamiste. 

L'adoption de la Charte privera également les familles de disparus de leur
droit à réparation: en effet, le texte prévoit bien que « les personnes
disparues seront considérées comme victimes de la tragédie nationale et
leurs ayants droit ont droit à réparation » ; or avant de réparer les
conséquences dommageables d'un crime, il convient d'établir non seulement de
quel crime il s'agit mais également à qui le crime est imputable. L'on peut
craindre que la réparation comme conséquence de « la tragédie nationale »
prendra ici la forme d'une indemnisation forfaitaire au mépris du principe,
reconnu en droit international, de l'indemnisation intégrale du préjudice,
tandis que seront nécessairement omis les autres modes de réparation que
sont la satisfaction, la réadaptation et la garantie que ces violations
graves des droits de l'Homme ne se renouvèleront pas.

La FIDH soutient qu'il appartient évidemment au peuple algérien de débattre
et de décider du mécanisme le plus satisfaisant à mettre en place pour
régler la question des violations graves des droits de l'Homme; elle tient
cependant à rappeler que la paix et la réconciliation nationale ne seront
réalisables que si cette page noire de l'Histoire récente de l'Algérie est
lue avant d'être définitivement tournée.


Dans le camp islamiste, les prises de positions sur la charte ont été de plus en plus discordantes au fil de la campagne. Dans un communiqué, le président du FIS, Abassi Madani a rejeté le projet de charte, lui reprochant de persister à exclure le FIS du réglement politique de la crise, de créer une cassure au sein de la société et de n'avouer "qu'il existe un problème à résoudre" que pour ne proposer de le résoudre en faisant "un vaincu et un vainqueur". Pour le président du FIS, le projet de charte a "dérivé d'une réconciliation nationale vers un projet politique qui conmsacre falsifications historiques, exclusion et mesures juridiques iniques". Abassi Madani a en outre nié tout contact entre lui et l'ancien président Ben Bella autour du projet du président Bouteflika. A l'inverse d'Abassi Madani, plusieurs hauts responsables du FIS (Rabah Kébir, Abdelkrim Ghemati, Abdelkrim Ould Adda, Hocine Abderrahmane, Ferhat Mechouak, Larbi Ennaoui) ont appellé à soutenir la démarche présidentielle, et appellent les islamistes armés encore en activité à adhérer au dispositif de la concorde nationale, tout en regrettant que la charte exclue le FIS du "champ politique national". L'ancien "émir national" de l'Armée islamique du Salut, Madani Mezrag, a également appelé à voter "oui" au projet. A l'inverse, d'autres responsables du FIS (Kamel Guemmazi, Ali Djeddi et Abdelkader Boukhamkham) affirment que "nul ne pourra jamais absoudre la responsabilité de ceux qui ont accaparé le pouvoir par la force et introduit l'Algérie (...) dans l'engrenage du terrorisme et du contre-terrorisme", et reprochent à la charte d'avoir été "préparée loin de tout dialogue avec les forces sociales", d'avoir été proposée "sans débat", d'accorder l'immunité "à ceux qui craignent la vérité et la justice" et de "barrer la route (...) à la réalisation d'une réconciliation juste" -en conséquence de quoi les signataires appellent au boycott de la consultation du 29 septembre. L'un des porte-paroles du FIS à l'étranger (en l'ocurrence à Genève), Mourad Dhina, est sur la même ligne, en considérant que la charte est "un projet dangereux pour l'avenir de l'Algérie". Quatre autres cadres du FIS en exil, Anouar Haddam, Ahmed Zaoui, Marzouk Khenchli et Rachid Ziani Cherif considèrent également que le projet de charte est éloigné "de la solution globale" à la crise, mais qu'il s'inscrit dans un processus méritant d'être soutenu, et surtout nécessitant d'être élargi. Djamel Lounici et Kamareddine Kherbane estiment également que le projet de charte fait un pas vers la paix et la réconciliation, malgré ses insuffisances, et qu'un "oui" est "jouable".

Ces contacts semblent avoir été pris entre les autorités algériennes et les responsables ou anciens responsables du FIS à l'étranger. Abdelkrim Ould Adda et Mourad Dhina ont, séparément, confirmé ces contacts. Dans un communiqué, Mourad Dhina annonce avoir été "convié" le 23 septembre "par les autorités algériennes à une rencontre avec un ministre mandaté par le président Abdelaziz Bouteflika en vue d'engager un dialogue sur le projet de réconciliation et de paix". Mourad Dhina annonce avoir décliné l'invitation, estimant qu'un "échange de points de vue sur la charte" n'a pas d'utilité, ce texte n'étant ni modifiable, ni même soumis à débat. Mourad Dhina se dit néanmoins prêt à "oeuvrer pour la paix, la sécurité, la résolution du conflit et la véritable réconciliation", mais ajoute que la libération d'Ali Benhadj, la "levée des nombreuses injustices qui touchent d'autres citoyens" et la levée de l'état d'urgence sont des préalables à "l'ouverture d'un vrai dialogue". Ni Abdelkrim Ould Adda, ni Mourad Dhina n'ont donné le nom des représentants des autorités algériennes qu'ils ont rencontré, mais selon "Le Soir d'Algérie" et "Sawt El Ahrar", c'est le ministre d'Etat, et secrétaire général du FLN Abdelaziz Belkhadem qui aurait rencontré le 15 septembre à Londres des représentants du FIS en Europe (dont les noms n'ont pas été rendus publics). La rencontre aurait été qualifiée par Belkhadem de "réussie".

Une vingtaine de lois seront promulguées après l'adoption de la charte, a annoncé le 25 septembre le président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'Homme (CNCPPDH, officielle), Farouk ksentini. Ces lois seront soit soumises au Parlement, soit prises par décrets présidentiels. Elles devraient fixer les procédures d'indemnisation des "victimes de la tragédie nationale".

(AFP, Reuters, Libération 29.9 / Le Monde 30.9 / Le Soir d'Algérie, Liberté, Le Monde 1.10 / L'Expression, Le Monde 2.10 / Liberté 3.10 / El Watan, Jeune Indépendant 5.10 / Le Temps, Le Courrier 6.10 / Liberté 8.10 / Le Courrier 9.10 / L'Expression 10.10 / El Watan 12.10) La "Charte pour la paix et la réconciliation nationale" soumise par le président Bouteflika aux Algériennes et Algériens le 29 septembre, en référendum populaire, a officiellement été adoptée par 97,36 % des votants, avec une participation de 79,76 % pour l'ensemble de l'électorat (y compris l'émigration), de 82,04 % pour le territoire national (sans l'émigration).

Le soir du vote, le ministre de l'Intérieur Yazid Zerhouni a annoncé une participation de près de 79,49 %, avec un record de 98,49 % à Khenchela, et un minimum de 11,4 % à Tizi Ouzou. Le ministre a également affirmé que les régions touchées par le terrorisme avaient connu une participation record (ce qui ne vaut en tous cas pas pour la Kabylie). A 17 heures, le ministre avait déjà annoncé un taux de participation national de 65,15 % (55 % à Alger, 9 % à Tizi Ouzou, 7 % à Bejaïa). A 18 heures, le taux de participation aurait atteint 80 % (il était de la moitié deux heures auparavant, le ministre expliquant que "les femmes votent en fin d'après-midi"). Les taux officiels de participation vont de 11,51 % dans la wilaya de Tizi Ouzou et 11,53 % dans celle de Bejaïa à 98,49 % dans la wilaya de Khenchela. A Alger, il aurait atteint 71,87 %, à Bouira 71,82 %, à Constantine 74,10 % Dans le grand sud, il aurait atteint 67,34 % à Bechar. Dans l'émigration, il n'aurait atteint que 35,91 %.

Quelques incidents ont été enregistrés en Kabylie. Les urnes des centres de vote d'El Asnam (w. Bouira) ont été saccagées, et les bulletins jetés sur la voie publique. A Amizour et El Kseur (w. Bejaïa), urnes et bulletins ont également été détruits, et des heurts ont opposé policiers et manifestants.

REFERENDUM DU 29 SEPTEMBRE : RÉSULTATS OFFICIELS

wilaya / participation / % de OUI
01 ADRAR 98,34 % / 99,80 % 
02 CHLEF  91,41 % / 99,12 %
03 LAGHOUAT 89,03 % / 99,37 %
04 OUM EL BOUAGHI 85,73 % / 98,03 %
05 BATNA 94,12 % / 99,63 %
06 BEJAIA 11,53 % / 86,13 %
07 BISKRA 93,19  % / 98,37 %
08 BECHAR 67,34 % / 98,15 %
09 BLIDA 82,42 % / 95,63 %
10 BOUIRA 71,82 % / 97,72 %
11 TAMANRASSET 86,06 % / 99,68 %
12 TEBESSA 97,78 % / 99,60 %
13 TLEMCEN 93,38 % / 97,79 %
14 TIARET 97,00 % / 99,44 %
15 TIZI OUZOU 11,51 % / 87,87 %
16 ALGER 71,87 % / 94,73 %
17 DJELFA 97,38 % / 99,78 %
18 JIJEL 91,01 % / 98,34 %
19 SETIF 90.37 % / 97,63 %
20 SAIDA 96,52 % / 99,53 %
21 SKIKDA 82,87 % / 95,59 %
22 SIDI BEL ABBES 97,21 % / 99,04 %
23 ANNABA 89,94 % / 91,54 %
24 GUELMA 81,30 % / 95,73 %
25 CONSTANTINE 74,10 % / 93,23 %
26 MEDEA 90,28 % / 98,22 %
27 MOSTAGANEM 77,93 % / 97,47 %
28 M'SILA 92,14 % / 99,28 %
29 MASCARA 86,76 % / 96,83 %
30 OUARGLA 84,19 % / 99.05 %
31 ORAN 63,41 % / 93,83 %
32 EL BAYADH 94,03 % / 98,83 %
33 ILLIZI 93,68 % / 99,41 %
34 BORDJ B. ARRERIDJ 89,67 % / 98,57 %
35 BOUMERDES 81,27 % / 95,76 %
36 EL TARF 97,22 % / 99,20 %
37 TINDOUF 79,71 % / 97,90 %
38 TISSEMSILT 93,69 % / 99,00 %
39 EL OUED 87,87 % / 99,31 %
40 KHENCHELA  98,49 % / 99,95 %
41 SOUK AHRAS 93,88 % / 98,68 %
42 TIPAZA 78,64 % / 95,09 %
43 MILA  97,09 % / 99,01 %
44 AIN DEFLA 96,79 % / 98,85 %
45 NAAMA 97,19 % / 99,40 %
46 AIN TEMOUCHENT 92,76 % / 97,20 %
47 GHARDAIA 94,38 % / 99,23 %
48 RELIZANE 97,39 % / 99,32 %

TERRITOIRE NATIONAL 82,04 % / 97,43 %

49 EMIGRATION 35,91 % / 94,18 %

T O T A L : 79,76 % / 97,36 %


Si nul ne doute de la majorité acceptante de la charte proposée par le président, nul ne croit en le taux de participation annoncé (79,76 %), qui n'aurait pu être atteint que si les plus de 40'000 locaux de vote du pays avaient accueilli en moyenne un-e votant-e toutes les deux minutes, sans discontinuer, entre 8 heures et 19 heures, y compris en Kabylie. Le Rassemblement pour la culture et la démocratie estime que "les taux de participation ont été multipliés par quatre", et le Front des Forces socialistes que le taux officiel est un "gros mensonge". Les estimations indépendantes situent le taux de participation réel dans les grandes villes entre 20 et 30 %. "Le Soir d'Algérie" estime par exeemple que la taux de participation dans la wilaya de Sétif n'a pas dépassé les 50 %, au lieu des 90,27 % annoncés. Dans la wilaya d'Annaba, le taux officiel de participation a atteint 89,94 %, alors qu'après deux heures d'ouverture des locaux de vote, il n'était que de 9,86 %. L'opposition a dénoncé un "détournement" de la volonté populaire. Les bureaux de vote étaient encadrés par 40'000 fonctionnaires réquisitionnés, aucun contrôle extérieur du suffrage n'était possible. Selon l'opposition, les procès-verbaux de dépouillement des urnes dans les locaux de vote sont falsifiés après avoir été établis en présence des observateurs des partis politiques, et de nouveaux procès-verbaux sont transmis aux commissions électorales centrales. On observe en outre que dans l'émigration, où la participation a pu être observée de manière indépendante par les media étrangers, le taux de participation est inférieur à 36 %.

Quant au pourcentage de "oui", il frise officiellement les 100 % à Adrar (99,8 %), Djelfa (99,78 %), Khenchela (99,95 %). Le pourcentage officiel de "non" (alors qu'aucun parti ni aucune organisation sociale n'appelait à voter "non") n'est officiellement significatif qu'à Annaba (8,46 %), Constantine (6,77 %), Oran (6,17 %) et dans l'émigration (5,82 %).

Les réactions à ce vote, et à ces résultats officiels, ont été telles qu'on s'y attendait : le "camp présidentiel" a crié victoire, l'opposition à dénoncé une fraude massive et une "bouffonerie politique". "Il y a eu fraude à l'échelle industrielle", selon le Premier secrétaire du FFS, Ali Laskri

Pour le Front des forces socialistes, ce qui a été ratifié lors du référendum, à la faveur de "la majipulation des règles du jeu démocratique (et) des résultats", n'est qu'une "réconciliation entre les responsables de la crise". "Dans ce théâtre électoral, le chef de l'Etat s'est comporté en chef de tribu dont les ambitions dépassent tout entendement", commente le Premier secrétaire du FFS, Ali Laskri, qui qualifie la charte d'"acte de guerre passé au nom de la paix", et se dit persuadé que la préparation d'un troisième mandat présidentiel pour Bouteflika "se profile". Le président du FFS, Hocine Aït Ahmed, rappelle que "depuis l'indépendance, ce ne sont jamais les urnes qui ont décidé du destin des Algériens", et que ce référendum s'inscrit dans une tradition où il n'y a ni "compétition électorale, ni de vote libre et transparent". Hocine Aït Ahmed insiste sur le fait que le projet soumis aux Algériens n'avait "rien à voir ni avec la réconciliation ni avec un retour à la paix"

Le président d'honneur de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme, Ali Yahia Abdennour, annonce également que le président Bouteflika prépare un nouveau référendum, en 2008, pour lui permettre de briguer un troisième mandat présidentiel "et, pourquoi pas, la présidence à vie" dans une "monarchie républicaine, voire transmissible". Ali Yahia Abdennour se dit d'autre part convaincu que l'islam politique garde des "racines profondes" en Algérie, sans se reconnaître ni dans le MSP, ni dans Islah : "celui qui représente le mieux aujourd'hui la base de l'islam politique, c'est, à mon avis, Ali Benhadj, y compris pour les jeunes", et "s'il y avait demain une élection libre, Ali Benhadj l'emporterait. (...) Le peuple est fatigué, mais pas apaisé".

A l'étranger, les réactions ont été à la fois satisfaites et prudentes. Le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères a salué une consultation "démocratique". Le porte-parole du Département d'Etat américain a été plus prudent, en regrettant que le débat n'ait pas été plus "large", mais il a également déclaré que les USA "respecteront la décision du peuple algérien". Pour le Premier secrétaire du FFS, Ali Laskri, en légitimant le résultat du référendum, "la France n'agit qu'en fonction des intérêts et se moque éperdument du sort des Algériens". Dans les presse française, les commentaires sont pour le moins dubatifs sur la qualité démocratique du référendum, transformé pour "Libération" en "plébiscite" aux résultats "connus d'avance", et acquis grâce à une fraude massive, sauf vraisemblablement en Kabylie où les résultats officiels correspondent grosso modo à la réalité, ce qui contribue à singulariser encore un peu plus la région, et permet au ministre de l'Intérieur de déclarer que "toute l'Algérie a voté pour la paix, à l'exception de la Kabylie". "Le Monde" observe qu'en demandant aux Algériens, après plus de dix ans de conflit, s'ils étaient pour ou contre la paix et la réconciliation, la président Bouteflika "ne prenait pas un grand risque", et que même sans manipulation des résultats, ceux-ci ne faisaient aucun doute. Le quotidien considère cependant que "la 'réconciliation' orchestrée par le président algérien revient à tirer un trait sur une décennie de guerre civile, sans examiner les causes du délitement de la société algérienne et les responsabilités des uns et des autres, y compris du pouvoir".

Une fois adoptée, la charte proposée par le président Bouteflika va devoir être traduite en autant de textes de loi que nécessaire pour la concrétiser. Selon "El Watan", s'appuyant sur le président du MSP (islamiste, gouvernemental), une vingtaine de textes de lois sont en préparation . Chaque catégorie de victime de la "tragédie nationale" ferait l'objet d'un traitement juridique, voire d'un statut, spécifique : familles de "disparus", familles de victimes du terrorisme, exilés, enfants nés dans les maquis islamistes, "repentis" des groupes armés, femmes violées par des "terroristes"...

Selon "Le Jeune Indépendant", une liste de 500 détenus susceptibles de bénéficier d'une grâce amnistiante aurait été élaborée par le ministère de la Justice.

Le Premier ministre Ouyahia, dans un entretien à l'hebdomadaire français "Le Point", a déclaré que "les islamistes partis à l'étranger en 1992, et qui n'ont pas commis de crime de sang, doivent être amnistiés". Si tel devait être le cas, une telle mesure concernerait des hommes comme Anouar Haddam, Rabah Kébir, Mourad Dhina, Ahmed Zaoui, Omar Amdelkader. Le 29 septembre, lors d'un point de presse, le Secrétaire général du FLN et ministre d'Etat, Abdelaziz Belkhadem, a annoncé que "des dirigeants de l'ex-FIS à l'étranger veulent rentrer", et que ceux qui n'ont pas commis de crimes de sang pourront le faire "sans condition".

Enfin, le ministre de l'Intérieur Yazid Zerhouni a réitéré le refus du gouvernement de lever l'état d'urgence "tant qu'il y aura un seul terroriste encore en activité" -autant dire jamais.

MANIFESTE D'ALARME DES VICTIMES

C'EST LA GUERRE

En 1992, l'Algérie entre dans une violence sanglante qui n'a épargné aucune catégorie sociale. Attentats à la bombe, massacres contre les populations civiles, exécutions extrajudiciaires, tortures à grande échelle, disparitions et viols ont constitué le quotidien des Algériens.

Le pays, meurtri, livré à la terreur et la barbarie, se réveillait chaque jour pour affronter la mort avec, son lot de malheurs et de destructions. Le bilan est lourd, très lourd : 1 million de victimes dont des dizaines de milliers de morts, des milliers de disparus, des milliers de femmes violés, sans parler des destructions qui ont coûté plus de 30 milliards de dollars selon les derniers chiffres officiels.

QUI PEUT OUBLIER ?

Dans cette guerre, rien n'a été épargné.

Les populations livrées à elles mêmes subissaient le diktat des groupes islamistes qui ont décrété à coup de fetwas que le Djihad est licite contre tous ceux qui n'étaient pas avec eux: à côté des assassinats ciblés (militants politiques et syndicaux, intellectuels, journalistes ….), les images des télévisions du monde entier montraient des bébés aux crânes fracassés, des femmes enceintes éventrées, des têtes coupées. En ces temps là, elles se comptaient sur les doigts des mains les personnalités qui ont osé dénoncer ces bourreaux d'un autre âge.

A cette violence barbare des intégristes s'ajoute la terreur des corps constitués en guise de représailles. Exécutions sommaires et torture ont été érigées en moyens de lutte contre le terrorisme.

Dans cette tourmente, aux dizaines de milliers de morts s'ajoutent des milliers de disparus. " Tout est permis " : Les groupes islamistes ont ouvert une autre ère de charniers, pendant que les forces de sécurité multipliaient arrestations, interpellations et convocations aux brigades de gendarmerie de citoyens qui, dans la majorité des cas, ne réapparaissent jamais. Dans ce dernier cas, l'ampleur et la similitude des pratiques qui ont touché toutes les régions du pays dénotent sans conteste d'une planification et de l'existence d'une décision politique centrale qui a engendré cet autre drame.

Des populations errantes, délaissant maisons et terres fuyaient la terreur et la barbarie.

Des Algériens par milliers, candidats à l'exil, faisaient le pied de grue des ambassades étrangères pour obtenir un visa.

Des milliers d'Algériens ne fermaient pas l'œil de la nuit, le fusil à la main pour défendre leurs vies et leur honneur.

Chaque jour et des années durant des mères, femmes… de disparus tantôt appréhendant le pire, tantôt cherchant simplement à faire le deuil par la vérité sur le sort d'un être cher, frappent à toutes les portes, bravant la peur et les insultes.

NOTRE COMBAT

Victime du terrorisme ou objet d'une disparition forcée, nos enfants ne peuvent accepter que leurs bourreaux restent anonymes. Ils ne peuvent reposer en paix si leur sacrifice ne contribue pas à prémunir les générations futures d'une nouvelle " décennie rouge ". Nous ne pouvons, par conséquent, mandater personne à effacer de nos mémoires de tels crimes et nous continuerons à nous battre au delà du 29 septembre contre le projet d'impunité orchestré avec le concours d'une nouvelle classe politique symbolisée par des personnes qui n'ont eu comme seul credo que de surfer sur les malheurs de leurs concitoyens pour construire des carrières et qui menacent en chœur " ceux qui sont contre la charte de Bouteflika ".

QUE NOUS PROPOSE CETTE CHARTE ?

La charte estime dans son préambule que l'Algérie a été victime " d'une agression criminelle sans précédant visant dans ses sinistres desseins à effacer les acquis du peuple….à remettre en cause l'Etat national lui-même ". Plus loin à la fin du même chapitre il est écrit : " Il (le peuple algérien) affirme sa détermination à capitaliser les enseignements tirés de cette tragédie, afin de consolider le socle sur lequel sera édifié l'Algérie de demain ". Ces deux assertions n'ont été incluses que pour être écartées dans les dispositions du texte.

Que l'on juge :

Sans aucun bilan le texte décrète l'extinction de toutes poursuites judiciaires pour tous les terroristes qui ont bénéficié de la concorde civile. C'est la première disposition.

Les dispositions 2, 3, 5 et 7 prévoient l'extinction de toutes poursuites judiciaires pour tous les terroristes à la condition qu'ils n'aient pas été impliqués dans les massacres collectifs, les viols et les attentats à l'explosif dans les lieux publics.

Aucun terroriste ne reconnaîtra de lui-même qu'il a participé à de telles actions sauf ceux qui n'ont pas l'intention de se rendre. Ces mesures qui instituent l'impunité déshonorent l'Etat, bafouent les droits des victimes et sèment les germes de nouveaux drames.

" Il (le peuple algérien) affirme que, dans de nombreux cas, ces disparitions sont une conséquence de l'activité criminelle de terroristes sanguinaires qui se sont arrogés le droit de vie ou de mort sur toute personne, qu'elle soit algérienne ou étrangère. "

Les dispositions citées au chapitre 2 assurent " l'extinctions de toutes poursuites " à ces " terroristes sanguinaires " qui ont essaimé de charniers des régions entières.

" Le peuple algérien souverain rejette toute allégation visant à faire endosser par l'Etat la responsabilité d'un phénomène délibéré de disparition. Il considère que les actes répréhensibles d'agents de l'Etat, qui ont été sanctionnés par la justice chaque fois qu'ils ont été établis, ne sauraient servir de prétexte pour jeter le discrédit sur l'ensemble des forces de l'ordre qui ont accompli leur devoir, avec l'appui des citoyens et au service de la patrie ".

Aucun cas de disparition avec des responsabilités établies n'a été traité par la justice puisque toutes les plaintes ont donné lieu à des non lieux.

Alors que les sources les plus optimistes donnent un nombre de plus de 6 000 disparitions œuvre des services de l'Etat le texte croit pouvoir s'en débarrasser en menaçant les familles des victimes et les défenseurs des droits de l'Homme. Car le rédacteur en chef de cette charte n'oublie pas de mentionner en préambule : " En adoptant souverainement cette charte, le peuple algérien affirme que nul, en Algérie ou à l'étranger n'est habilité à instrumentaliser les blessures de la tragédie nationale pour porter atteintes aux institutions de la République Algérienne Démocratique et Populaire, …nuire à l'honorabilité de ses agents qui l'ont dignement servi, ou ternir l'image de l'Algérie sur le plan international "

Cette mesure autoritaire vise particulièrement à refermer le dossier des disparus enlevés par des corps constitués de l'Etat et à pénaliser toute action pour la recherche de la vérité.

ALERTE

Notre vœux pour rétablir la paix n'a d'égal que notre douleur. Notre conviction est qu'une paix viable passe par la garantie d'un débat libre pour que la vérité éclate. Le pardon ne peut être que l'aboutissement de ce processus. Le référendum plébiscite dont le résultat est connu d'avance s'oppose au droit des victimes.

Interdites de parole, les victimes de la tragédie nationale affirment qu'aucun vote, fut-il régulier, ne peut leur être opposé pour renoncer à défendre la mémoire des leurs et c'est devant tant d'injustice que nous alertons l'opinion publique nationale et internationale sur les conséquences de ce déni.

L'ANFD
SOMOUD
SOS Disparus
CFDA
ONVTAD


(El Watan 15.10) Le Premier ministre Ahmed Ouyahia a réaffirmé le 13 octobre son opposition à la levée de l'état d'urgence "avant que l'affaire du terrorisme ne soit définitivement terminée". Ahmed Ouyahia n'a par ailleurs pas exclu une révision de la constitution, que demande le FLN, mais au terme de la "mise en oeuvre d'un processus institutionnel", et par référendum.

(Jeune Indépendant 15.10 / Quotidien d'Oran 22.10) Deux anciens responsables du FIS pourraient revenir très prochainement en Algérie, de gré (Anouar Haddam) ou de force (Ahmed Zaoui).

Dans un communiqué daté du 21 octobre, Anouar Haddam, ancien responsable de la délégation parlementaire du FIS à l'étranger, vivant aux USA depuis mars 1992, annonce son retour en Algérie, à "l'invitation à retourner au pays que lui adressée le mardu 20 septembre dernier, le ministre d'Etat, Mé Abdelaziz Belkhadem, au nom du président de la République M. Abdelaziz Bouteflika". Anouar Haddam annonce qu'il rentrera en Algérie le 29 octobre. Il se dit prêt à collaborer à "la réalisation d'une réconciliation véritable", mais demande que "les droits élémentaires de la citoyenneté, sans ségrégation ni exception aucune", soit garantis à tous, y compris Ali Benhadj et Madani Abassi.

Ahmed Zaoui, lui, pourrait être renvoyé d'autorité en Algérie par la justice néo-zélandaise. L'ancien porte-parole du Conseil de coordination du FIS à l'étranger réside en Nouvelle-Zélande (mais pour l'essentiel du temps qu'il y a passé, en prison ou en résidence surveillée) depuis novembre 2003. Son avocate relève toutefois que rien, dans la charte pour la paix et la réconciliation nationale, ne garantit qu'Ahmed Zaoui ne sers pas arrêté à son retour en Algérie, où sa sécurité n'est pas garantie.

(AP 23.10) Dix décrets présidentiels seront pris pour encadrer la "réconciliation nationale", annonce la presse algérienne. Une commission interministérielle a été installée le 29 septembre par le président Bouteflika pour traduire en actes juridiques les dispositions de la charte. Les décrets pourraient être annoncée le 4 novembre, jour de la rupture du jeûne du Ramadan. D'autres dispositions devraient définir le cadre de la prise en charge des "victimes de la tragédie nationale" (enfants de terroristes, nés dans les maquis, enfants de victimes du terrorisme, femmes violées par les groupes armés, membres des milices locales -qui devraient être dissoutes, "disparus".

(Liberté 2.11) Intervenant sur les ondes de la télévision française Berbère Télévision le 31 octobre, le président du FFS, Hocine Aït Ahmed, a dénoncé la répression des libertés et l'irrespect par le pouvoir algérien de "tous les droits politiques, culturels et sociaux" garantis par les conventions internationales signées par l'Algérie. "Le pays est en otage", a déclaré Hocine Aït Ahmed, qui évoque une "nouvelle colonisation"

(Nouvelle République 5.11 / El Watan 6.11) Annoncé par le principal intéressé comme procédant de son propre choix personnel, et comme un choix politique, le retour en Algérie de l'ancien porte-parole de la délégation parlementaire du FIS en exil, Anouar Haddam, semble en fait n'être que la conséquence du rejet de sa demande d'asile politique aux Etats Unis, ce quoi pourrait impliquer son expulsion vers l'Algérie -expulsion contre laquelle un recours a été déposé, et une demande d'ajournement faite. Haddam avait fait une première demande d'asile politique aux USA en 1993, demande rejetée en 1996, et avait été déclaré expulsable en 1997, compte tenu de ses liens avec les islamistes armés algériens. L'expulsion avait été ajournée compte tenu des risques "pour sa vie et sa liberté" courus par Haddam en Algérie (où il a été condamné à mort en 1995). Dans un rapport du ministère de la Justice, datant du 26 janvier 2005, Haddam est présenté comme ayant un "lien" avec des "actes de violence, de persécution et de terrorisme" commis en Algérie, où par ailleurs la situation "a considérablement changé depuis le moment où a été accordé l'ajournement" de son expulsion -autrement dit : les risques encourus par Haddam en Algére ne sont plus tels quîils justifieraient un nouvel ajournement de son expulsion.Haddam serait donc expulsable.

(Corr, Libération 1.11) Un rassemblement en faveur des libertés publiques et syndicales en Algérie s'est déroulé le 1er novembre près du Consulat Général d'Algérie à Paris, à l'appel d'organisations françaises (dont la CNT et l'UNEF) et algériennes (syndicats autonomes), et des signataires de l'"appel pour les libertés publiques et syndicales en Algérie". Le rassemblement a été suivi d'un meeting, qui devait avoir lieu avec la participation de quinze syndicalistes algériens du SNAPAP, du SNPSSP, du CNAPEST, du SATEF, du SNMCC et du SNTE), qui ont cependant été empêchés de venir par un report inexpliqué de la délivrance de leur visa. L'Appel pour les libertés publiques et syndicales et Algérie a protesté contre cette entrave bureaucratique au développement d'un mouvement de solidarité et d'amitié "qui ne soit pas basé que sur des rapports de prédation économique entre Etats".

(El Watan 30.11) Deux militants du FFS, dont le Secrétaire national du parti chargé du mouvement associatif, Kameleddine Fekhar, ont été convoqués devant le juge d'instruction de Guelma, ce que le FFS dénonce comme un nouvel épisode de "la campagne d'intimidation et d'instrumentalisation de la justice" dirigée contre lui, et se traduisant par un "harcèlement" continu.

(El Watan 16.11) L'Assemblée populaire nationale a rejeté le 15 novembre plus d'une quarantaine de mesures sociales d'accompagnement du budget 2006, mesures proposées par les députés du Parti des Travailleurs (gauche) et d'Islah (islamistes). Pas moins de 46 mesures proposées par le PT ont été repoussées par la majorité parlementaire . L PT proposait notamment une augmentation générale des salaires, l'augmentation du salaire minimum à 25'000 dinars (environ 150 euros), l'augmentation de 30 % des salaires de la fonction publique, l'introduction de primes d'insertion professionnelle et de diverses aides sociales. Les députés islamistes (MSP et Islah) se sont vu refuser l'interdiction de l'importation des boissons alcoolisées.

Après le rejet systématique de leurs popositions, le Parti des Travailleurs et Islah ont voté contre le budget, qui n'en a pas moins été massivement adopté par le bloc majoritaire.

(El Khabar 17.11) Selon "El Khabar", après des enquêtes approndies sur les diverses catégories de personnes concernées, enquêtes menées par les services de sécurité et la gendarmerie, les victimes de la "tragédie nationale" pouvant bénéficier des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale ont été regroupées en quatre catégories : les victimes du terrorisme, les victimes de la répression menée par la police, la gendamerie et l'Armée (dites "victimes de l'Etat"), les "disparus" dont le sort n'est pas connu et dont les corps n'on pas été retrouvés, et les rependis des groupes armés (islamistes amés s'étant rendus aux autorités).

(Libéraion 28.11 / Reuters 29.11 / AP, Quotidien d'Oran 30.11) Le Président Bouteflika a été hospitalisé le 26 novembre à Paris, après l'avoir été à Alger, officiellement pour "troubles a niveau de l'appareil digestif".

Le 29 novembre, le Premier ministre Ouyahia a annoncé que l'état de santé du érésident s'améliorait "régulièrement" et de présentait "aucun motif de préoccupation", le retour de Bouteflika à Alger étant une "question de jours". Selon diverses sources officieuses, en revanche, le président algérien aurait été transporté à Paris en catastrophe, souffrant de violentes douleurs à l'estomac, et aurait été placé en réanimation. Les sources dvergent sur l'origine des maux du président, les uns évoquant des problèmes cardiaques, les autres une "occlusion intestinale sur tumeur abdominale".

A 68 ans, le président Bouteflika souffre de notoriété publique de problèmes rénaux nécessitant des dialyses, effectuées depuis des années à Genève. Aucun communiqué officiel algérien n'a donné un bulletin de santé du président, et cette absence d'information a provoqué de nombreuses rumeurs à Alger, rumeurs attisées par la lecture à la télévision des messages de sympathie adressés au président depuis l'Algérie ou l'étranger. Le 29 novembre, le gouvernement a adressé ses voeux a président pour son "prompt et total rétablissement", et assuré quîl continue d'exercer son "autorité" sur le gouvernement, mais aucune précision sur l'état de santé d'Abdelazi Bouteflika n'a été donnée. Les autorités françaises ont été encore moins locaces et se contentées de renvoyer aux autorités algérienns pour plus d'information.

La maladie du président l'a empêché de participer au sommer Euromed ouvert à Barcelone le 27 novembre. Il y a été remplacé par le ministre d'Etat, et secrétaire général du FLN, Abdelaziz Belkhadem.

(Liberté 17.12) Le président d'honneur de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme, Ali Yahia Abdennour, a réitéré le 15 décembre son appel au "rassemblement des démocrates", face à un pouvoir dont la réalité est détenue par les services spéciaux (le DRS). Regrettant que ce "rassemblement des démocrates" ne se soit pas fait lors des élections partielles en kabylie, Ali Yahia Abdennour a appelé les "militants de base (à) faire pression pour que les démocrates s'unissent", à ne pas répondre aux "provocateurs qui veulent empêcher le rassemblement des démocrates", ce rassemblement, à construire d'abord en Kabylie, pouvant seul "faire partir le régime politique qui a asservi le pays depuis l'indépendance".


(El Watan 5.12 / Le Monde 7.12 / Le Figaro 10.12 / L'Expression 12.12 / AFP 15.12 / AP, Le Monde 17.12 / El Watan 18.12 / Le Temps 19.12) Le président Bouteflika a quitté le 17 décembre l'hôpital parisien du Val de Grâce, où il séjournait depuis trois semaines officiellement pour un ulcère hémorragique, qui a nécessité une intervention chirurgicale que l'un de ses médecins, le professeur Messaoud Zitouni a qualifié d'"assez bénigne". Abdelaziz Bouteflika a ensuite été conduit dans une résidence privée de la région parisienne pour y observer une période de convalescence de l'ordre d'un mois. Le ministre algérien des Affaires étrangères Mohamed bedjaoui a cependant affirmé le 15 décembre que le président sera "bientôt" de retour en Algérie.

Le président Bouteflika était arrivé le 26 novembre à l'hôpital militaire du Val de Grâce, à Paris, après avoir été examiné à celui d'Aïn Nadja, à Alger. Pendant dix jours, aucun bulletin médical n'a été publié en Algérie, où l'on s'était contenté de distiller des informations lénifiantes à propos de "troubles gastriques et intestinaux" et d'un transfert en France pour des "examens approfondis" et d'un "bilan de santé" en cours. Aucune information n'a non plus été diffusée en France, où les responsables politiques et médicaux se sont abrités derrière le secret médical et ont renvoyé aux autorités algériennes. Le 1er décembre, le Premier ministre Ouyahia affirmait qu'il n'y avait "aucune inquiétude à nourrir au sujet de l'état de santé" du président -mais trois jours plus tard, les Algériens apprenaient le 4 décembre, une nouvelle hospitalisation : celle du ministre de l'Intérieur, lui aussi hospitalisé à Paris, pour une "lourde opération rénale". Là aussi, la rumeur, en l'absence d'informations officielle, avait enflé, jusqu'à donner Yazid Zerhouni pour mort.Le 4 décembre, le ministre délégué aux Collectivités locales déclarait que l'état de santé de Yazid Zerhouni était "parfait" et que sa convalescence se déroulait "dans les meilleurss conditions". Le 5 décembre, le ministre s'est exprimé à la radio et a annoncé qu'il venait de subir une "délicate greffe du rein". Le même jour, la présidence algérienne annonçait que le président Bouteflika avait été opéré d'un "ulcère hémorragique au niveau de l'estomac", que la santé du président ne présentait "aucun motif d'inquiétude" et qu'une "convalescence stricte et rigoureuse" était prescrite.

Le 14 décembre, un membre de la présidence algérienne, cité anonymement par "Le Monde", a affirmé que le président poursuivait "tout à fait normalement sa convalescence", était "en bonne santé" et suivait "doucement, mais attentivement, les affaires du pays". Le 15 décembre, le Premier ministre Ouyahia assurait que la convalescence du président se déroulait "de manière parfaite", et le ministre des Affaires étrangères Mohammed Bedjaoui que le président était "en bonne santé". En revanche, le 16 décembre, le professeur d'urologie (et député UMP -droite) Bernard Debré, estimait "ni plausible, ni crédible" l'annonce que le président Bouteflika ne souffre que d'un ulcère hemorragique au niveau de l'estomac, et émettait l'hypothèse d'un cancer. On sait par ailleurs que le président Bouteflika a suivi à deux reprises, en 1919 à Genève, des traitements pour des calculs rénaux, et la chaîne d'information quatarie "Al Jezira" annonce qu'il souffre d'une maladie héréditaire, la polykytose rénale, provoquant la formation de kystes dans les reins. Le 15 décembre, le Premier ministre Ouyahia a démenti "fermement" les rumeurs "insensées, véhiculées par certaines sources étrangères", au sujet de l'état de santé du président.

Finalement, le 17 décembre, le professeur Zitouni réaffirmait que le président Bouteflika avit été opéré d'un ulcère gastrique hemorragique, affirmait que "les suites opératoires sont favorables" et annonçait une période de convalescence de l'ordre de trois semaines. "Le président est complétement guéri", a conclu le professeur Zitouni.

L'hospitalisation du présidnt Bouteflika n'a pas seulement suscité en Algérie d'innombrables rumeurs, nourries par les commentaires et les hypothèses des media français et de la presse privée algérienne, mais également une inquiétude d'ordre politique, renforcée par l'ohspitalisation coïncidente du ministre de l'Intérieur Yazid Zerhouni. Le président Bouteflika a effet concentré en ses mains (ou en celles du petit groupe qui l'entoure) un pouvoir considérable, et sa disparition, ou son incapacité, est perçue comme un risque non moins considérable pour la stabilité du pays. Pour rassurer l'opinion publique algérienne, le président Bouteflika est intervenu le 17 décembre, sitôt sorti de l'hôpital et entré en convalescence, pour affirmer que "le peuple n''a pas du tout à être inquiet".

(Le Monde, AP, AFP, El Watan 31.12 / Le Monde 3.1) Le président Bouteflika est rentré le 31 décembre à Alger, après cinq semaines d'hospitalisation en France. pour, officiellement, un ulcère hémorragique. Il a été accueilli triomphalement par des milliers de personnes à l'aéroport d'Alger, et des dizaines de milliers de personnes sur le passage du cortège présidentiel entre l'aéroport et le centre d'Alger. Le président a pris un bain de foule place de la Concorde (ancienne place du 1er Mai) et à El Mouradia. Les organisateurs de ces manifestations n'avaient rien négligé pour le succès de ce que "Le Quotidien d'Oran" appelle "un nouveau plébiscite" : embellissement des avenues et aménagement de la circulation sur le parcours du cortège présidentiel, trains et bus spéciaux pour ammener les manifestants, programmes télévisés montrant pendant deux jours des scènes de liesse à l'annonce du retour prochain du président

Abdelaziz Bouteflika a procédé immédiatement après son retour à la signature de la loi de finances (budget de l'Etat) 2006, lors d'une cérémonie officielle avec grand concours de personnalités et de membres du gouvernement. Le président a affirmé avoir retrouvé ses "pleines capacités pour poursuivre la mise en oeuvre" de son programme, et a assuré qu'il n'avait pas cessé, pendant son hospitalisation et sa convalescence, de "superviser les affaires de l'Etat et de diriger ses actions".

L'annonce officielle du retour du président en Algérie, retour plusieurs fois reporté, a été faite le 27 décembre par l'agence APS, qui n'a pas alors précisé si le Chef de l'Etat reprendrait la totalité de ses activités, ni à quelle date.

La longue hospitalisation, et la maladie, du président ont été à l'origine d'innombrables rumeurs -y compris celle de sa mort-, attisées par le silence officiel. Si la question de la succession du président n'a pas été abordées publiquement, elle a fait l'objet de nombreux sous-.entendus dans la presse et les milieux politiques, où l'on s'est demandé à quel moment, par qui et selon quels critères la procédure constitutionnelle d'"empêchement pour cause de maladie durable" pouvait être déclenchée.

Abdelaziz Bouteflika est rentré en Algérie presque au même moment que son ministre de l'Intérieur, Yazid Zerhouni, lui aussi hospitalisé à Paris, pour une greffe du rein.

2006

(Jeune Indépendant 4.1) L'Assemblée nationale algérienne a adopté le 3 janvier le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la corruption, à l'exception de son article, qu'elle a rejeté : l'article 7, faisant obligation aux élus et aux hauts fonctionnaires de déclarer leurs biens et leur fortune. La loi avait pour ambition d'aider à la moralisation de la vie publique, et de faciliter la lutte contre la corruption et d'accroître la transparence dans la gestion des affaires et des biens publics. Il est également question d'associer l'Algérie aux efforts internationaux de lutte contre la corruption, l'Algérie ayant ratifié la convention ad hoc de l'ONU. Pour "Le Jeune Indépendant", le rejet de l'article faisant obligation aux élus de déclarer leurs revenus et leur fortune "démontre, si besoin est, que nos élus refusent de jouer la carte de la transparence" et dénient à leurs propres életeurs le droit de leur "réclamer des comptes". Plusieurs ONG (la Ligue algérienne des droits de l'Homme LADH, la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme LADDH, l'Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC)) et partis politiques (le Front des forces socialistes FFS, le Rassemblement pour la culture et la démocratie RCD) d'opposition ont dénoncé le rejet par les députés de l'article leur faisant obligation de déclarer publiquement leurs revenus et leur fortune. Pour le porte-parole de l'AACC, Djilali Hadjadj, le refus de cet article rend la loi caduque. Djilali Hadjadj dénonce l'absence d'effort du gouvernement pour faire passer son projet de loi tel que proposé. Pour la LADDH, "la démarche des élus est inexplicable". Le RCD dénonce une "coalition de circonstance" entre le FLN et le RCD, et le Front des forces socialistes constate que les députés ont renoncé à donner l'exemple -mais ajoute, par la voix de son Premier secrétaire Ali Laskri, que de toutes façons le parlement algérien est aux ordres, vote sans débat "beaucoup de lois touchant directement à l'intérêt des citoyens" et "n'a pas de raison d'être" dès lors qu'il se refuse lui-même à jouer son rôle.

(Corr) Le 4ème congrès du Front des forces socialistes se tiendra dans le premier semestre 2006, a annoncé le Premier secrétaire du parti, Ali Laskri, qui explique que le retard apporté à la tenue du congrès est dû aux rendez-vous électoraux de 2005 (référendum sur la charte présidentielle pour la paix et la réconciliation nationale, élections partielles en Kabylie). Ali Laskri a écarté l'hypothèse d'un retrait de Hocine Aït Ahmed de la présidence du parti. Le Premier secrétaire du FFS a rappelé que les élections partielles en Kabylie avaient confirmé la place du FFS comme première force politique de la région, sans atténuer sa réalité de parti national.

(El Watan 19.1 / El Watan 21.1 / La Nouvelle République 22.1 / Corr.) le Conseil national du FFS s'est réuni les 19 et 20 janvier pour engager le "redépoiement sur le terrain" du parti, faire le bilan de l'activité de sa direction et désigner le secrétariat national, avant plusieurs échéances internes (audit national, conférence nationale des élus, conventions thématique, et congrès national). Le premier secrétaire du FFS, Karim Tabbou, a résumé la situation de l'Algérie en évoquant une "impasse intégrale" et une "inefficience totale", et a appelé à la "collaboration (entre) les forces syndicales et politiques autonomes".

Dans une déclaration publiée au terme de la réunion, le FFS dénonce "l'incapacité des pouvoirs politiques à répondre aux aspirations de la population, le verrouillage du champ politique et la répression des libertés syndicales". Le parti observe que "la maladie du Chef de l'Etat a fini par contaminer le fonctionnement des institutions", et réitère son évaluation de la "charte pour la paix et la réconciliation nationale" comme une "consécration de l'impunité pour les chefs de guerre de tout bord". Le FFS réitère également sa conviction que seule une Assemblée constituante souveraine pourra engager les réformes indispensables, et appelle les mouvements syndicaux autonomes à "converger et s'unir dans la diversité pour la lutte pacifique et la défense des libertés publiques".



(L'Expression 16.1) Plusieurs cadres et militants du FIS, voire, d'anciens membres de groupes armés, sont de retour en Algérie après plusieurs années d'exil (ou, pour certains, de prison). En trois ans, "L'Expression" évalue à une cinquantaine le nombre des islamistes revenus au pays, et cite, au nombre des derniers retours, ceux de Samir Aït Mohammed après quatre et demi de détention au Canada, et d'Ali Ziani, après une dizaine d'années passées en Grande-Bretagne. Le retour d'autres cadres, plus importants, et d'anciens dirigeants du FIS, comme Rabah Kébir, Abdelkrim Ould Adda ou Anouar Haddam, retour largement évoqué il y a quelques mois par la presse algérienne, semble en revanche ne plus être d'actualité.

(Liberté 29.1 / El Watan 30.1, 31.1) La Fédération de Ghardaïa du Front des forces socialistes dénonce dans un communiqué "les intimidations" et le "harcèlement" dont sont victimes de la part des autorités et de la justice deux de ses militants, Mohammed Djelmami, membre par ailleurs du bureau national de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH) et Kamel Eddine Fekhar, secrétaire national du FFS pour le mouvement associatif, ainsi que, d'une manière générale, les militants de la défense des droits humains et ceux de l'opposition démocratique à Ghardaïa, ainsi que les syndicalistes, alors que les auteurs de "crimes et massacres" bénéficient de l'impunité.

Kamel Eddine Fekhar, Mohammed Djelmami et trois militants du mouvement associatif de Ghardaïa étaient cités à comparaître le 30 janvier devant le tribunal de Guelma, sous l'accusation d'être responsables des émeutes qui ont secoué Ghardaïa en mai 2005, accusation reposant sur la saisie de documents jugés "subversifs". Ila avaient été arrêtés le 19 mai 2005, et remis en liberté provisoire trois jours plus tard. Leur procès a été reporté fin février.

COMMUNIQUE du Front des Forces Socialistes

FRONT DES FORCES SOCIALISTES - FFS

Alger le 25 février 2006

COMMUNIQUÉ D'INFORMATION & D'ALERTE

Les camarades Kamel Eddine FEKHAR et Mohamed DJELMAMI , respectivement Secrétaire National à l’Anticipation et la formation politiques et secrétaire national aux Droits de la personne humaine et Maghreb du FFS , ainsi que 03 membres de la fédération FFS de Ghardaia seront présentés ce lundi 27 février 2006 devant le tribunal de Guelma . L'affaire a été reportée le 29 janvier passé à la demande de la défense des accusés.

Les faits remontent au mois de Mai 2005 . En déplacement d’Annaba sur Ghardaïa, leur véhicule est intercepté par la Gendarmerie dans la localité de Kalaat Bousbaa , wilaya de Guelma. Après une détention de 72 Heures dans les locaux de la Gendarmerie, ils sont présentés au procureur de la république qui décide d’engager contre eux des poursuites judiciaires pour les chefs d’inculpations : d’atteinte à l’intérêt national et incitation à l’attroupement .

Il s’agit dans les faits de CD sur lesquels sont enregistrés des scènes de la fête qui a suivi la libération des détenus de Ghardaïa.

Cette énième cabale judiciaire orchestrées contre les militants du FFS et des droits de l’homme témoigne encore une fois l’acharnement du pouvoir à museler toutes les libertés et à tenter de dominer par la répression. Quant à l’appareil judiciaire, il n’est qu’un instrument aux ordres des décideurs , et qui traduit en réalité la panique du régime devant l’émergence d’un véritable mouvement citoyen et syndical autonome , porteur d’idéaux démocratiques.

Le Front des Forces Socialistes s’interroge sur les objectifs d'un tel acharnement contre l'opposition politique en ce moment où les décideurs du régime passent à l’application du projet d’ordonnances portant la mise en oeuvre de la charte dite de « paix et de réconciliation nationale» pour garantir l’impunité aux terroristes sanguinaires et à tous les criminels ordonnateurs de la sale guerre.

Le Front des Forces Socialistes condamne la propagande mensongère contre ses cadres et militants et dénonce la poursuite des opérations d’arrestations et de répression contre les citoyens.

Le FFS prend à témoin l'opinion nationale et internationale et met le pouvoir devant ses responsabilités quant aux conséquences d’une telle démarche et décision préjudiciables.

  P/Le secrétariat national
  Le premier secrétaire national
  ALI LASKRI



(L'Expression 24.1 / Le Quotidien d'Oran, El Watan, le Jeune Indépendant 25.1 / El Watan 26.1) L'ancien "émir national" de l'Armée islamique du Salut (AIS, autodissoute), Madani Mezrag, s'entretant avec des journalistes algériens, s'exprimant par un communiqué et une conférence de presse, a réitéré son soutien à la politique de "réconciliation nationale", tout en affirmant en avoir été précurseur lors de l'abandon par l'AIS de la lutte armée, et des affrontements entre l'AIS et les GIA. Madani Mazrag définit la "réconciliation nationale" comme un "grand projet destiné à éradiquer les racines de la crise pour qu'elle se reproduise plus", mais également comme le "retour aux principes de l'appel du 1er novembre 1954", impliquant l'équité dans la distribution des richesses nationales". et "l'ouverture du champ politique et médiatique à toutes les composantes de la société", l'ancien chef de l'AIS ajoutant cependant que "nous sommes dans un pays musulman et nous n'admettrons jamais que quelqu'un porte atteinte" aux principes de l'islam. Lançant un appel à "l'unité des Algériens" et à la mobilisation générale "pour défendre les acquis pour lesquels se sont sacrifiés les martyrs, à savoir un Etat algérien libre et démocratique jouissant de sa souveraineté dans le cadre des principes de l'Islam".

Madani Mezrag a enfin annoncé son intention d'aider à la création d'une formation politique islamiste, même si la Charte pour la paix et la réconciliation nationale interdit aux personnes impliquées dans la "tragédie nationale" d'exercer des activités politiques : "les combattants de l'AIS jouissent de tous leurs droits civiques et politiques en vertu d'un décret présidentiel", répond Mezrag, qui plaide pour un "régime présidentiel" et soutient l'idée d'un troisième mandat présidentiel d'Abdelaziz Bouteflika, "pourvu qu'on crée un poste de vive-président". Bouteflika en effet est pour Mezrag "celui qui connaît le mieux la maison", et de toutes façons, "la première force politique du pays reste l'armée".

Quant au parti politique dont Mezrag souhaite la création, il lui donne pour ambition de "transformer le régimes des lobbies oppresseurs en régime démocratique bâti sur la base des principes islamiques". L'ancien chef de l'AIS compte sur la participation des anciens militants et responsables du FIS : "nos militants existent toujours, nos instances politiques aussi et le temps que la paix soit rétablie, les amalgames de tout bord dissipés et les vraies lois élaborées, nous nous mobiliserons pour la création d'une formation politique" qui sera plus forte que le FIS.

(L'Expression 30.1) Dans un entretien accordé à "L'Expression", le président d'honneur de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LAADH), Ali Yahia Abdennour, estime que la charte pour la réconciliation, telle que présentée au référendum du 14 août, ne peut atteindre ses objectifs principaux, car elle "invite le peuple algérien à tourner subitement la èpage d'une décennie marquée par le sang et les dissensions, sans pour autant définir d'une manière objective les protagonistes de cette crise", et en permettant même de jeter "un voile sur une partie de la vérité". Ali Yahia Abdennour observe "qu'aucun responsable, soit au niveau de l'administration, soit parmi les chefs terroristes, n'est traduit devant la justice", alors que leur témoignage, pour le moins, serait décisif. Le président d'honneur de la LAADH conteste également le rcours aux ordonnances présidentielles pour faire passer les textes d'application de la loi, en quoi il voit la manifestation d'une volonté de "verrouiller" le champ politique et d'empêcher le débat. Il observe que cette méthode contourne l'Assemblée nationale.

Ali Yahia Abdennour propose la création d'une Commission nationale politique, à laquelle participeraient toutes les parties sans exclusive, qui formerait deux groupes de travail (sur les questions juridiques et sur le volet politique). S'agissant du FIS, le président d'honneur de la LAADH ne voit aucune objection à son retour sur la scène politique, "sous un autre sigle". Pour autant, Ali Yahia Abdennour en appelle à "L'union des forces démocratiques (...) seule alternative qui sauvera l'Algérie". Il faut cependant "savoir de quels démocrates il s'agit. Parce qu'à la limite, tout le monde se dit démocrate". Ne peuvent être réellement qualifiée de démocrates selon le président d'honneur de la LAADH "ceux qui respectent les droits de l'homme et toutes les libertés aussi minimes soient-elles".

(L'Expression 6.2 / Liberté 11.2 / Liberté 20.2) Le Front des forces socialistes a annoncé sa décision de boycotter les prochaines élections sénatoriales, dont il considère qu'elles ne sont organisées "que pour tenter d'occulter le marasme et l'immobilisme affectant l'ensemble des institutions du pays". Le FFS relève que ces élections (qui se déroulent au scrutin indirect, comme en France, le Sénat étant élu par les élus locaux et régionaux) sont organisées quelques mois seulement avant la fin du mandat normal du Sénat. Les élus locaux et régionaux du FFS, dans les wilayas de Tizi Ouzou et de Bejaïa, sont donc appelés à "boycotter cette énième mascarade électorale et institutionnelle". Deux sièges de Sénateurs pouvaient être revendiqués par le FFS, dans les deux wilayas de Kabylie (où le FFS est la première force politique), sur les quatres sièges qui devront être repourvus.

COMMUNIQUE du Front des Forces Socialistes

Le dimanche 05 février 2006

Le Front des Forces Socialistes a décidé de boycotter le renouvellement partielle du sénat prévue pour le 23 février 2006. Une échéance-diversion pour tenter d’occulter le marasme et l’immobilisme qui affecte l’ensemble des institutions du pays. Une énième partielle qui aiguise les appétits des différentes factions du sérail qui tentent des repositionnement maffieux au détriment des intérêts et des préoccupations des algériennes et des algériens.

Les échéances électorales se succèdent sans qu’aucune mesure politique ne soit prise pour rétablir le débat publique et sans qu’aucun impact positif ne soit ressenti par la population.

Quel est l’intérêt d’un renouvellement partielle du sénat à quelques mois de la fin de mandat ? Contrairement aux affirmations officielles qui justifient cette échéance par le besoin d’étendre la représentation politique, cette opération constitue une nouvelle étape dans la singularisation de la Kabylie et un moyen par lequel les décideurs tentent de donner un semblant de vie institutionnelle pour camoufler la vacance de la première instance du pays.

Le FFS dénonce cette politique de bricolage institutionnel qui vise à imposer de fausses représentations politiques et sociales.

Le FFS continu à croire que ni l’archaïsme du pouvoir et ni la falsification électorale ne peuvent décourager les militants, les syndicalistes, les femmes … nombreux à militer pour une alternative démocratique capable de redonner espoir aux algériens.

Le FFS appelle ses élus locaux des wilayas de Tizi Ouzou et de Bejaia, concernées par le renouvellement partiel du sénat à boycotter cette énième mascarade électorale et institutionnelle.

  P/ Le secrétariat national
  Le premier secrétaire national
  ALI LASKRI


Par ailleurs, le Secrétariat national du FFS a été désigné à l'issue du Conseil national du parti tenu les 9 et 10 février. Cinq membres du Secrétariat national sortant ne seront plus présents dans le nouveau secrétariat national (dont l'ancien Premier secrétaire Djoudi Mammeri). Les nouveaux secrétaires nationaux sont Bahdja Bouderbala (Mouvement associatif), Bouguerra Abdallah (Mouvement syndical et monde du travail), Rachid Chaïbi (gestion administrative), Mohamed Nebbou (fédérations) et Ouahiba Touati (condisions féminines), ainsi que MM Kasri (élus et actions de proximité) et Djelmami (droits de l'Homme et Maghreb). Le Premier secrétaire Ali Laskri et le porte-parole du parti Karim Tabbou restent à leurs postes.

Dans un message au membre du Conseil national du FFS, le président du parti, Hocine Aït Ahmed, qualifie de "gravissime" la crise que traverse l'Algérie, et dont la dernière illustration a été donnée lors de l'hospitalisation du président Bouteflika, qui montre "la déliquescence des rouages sur lesquels repose l'organisation du système" -un système que Hocine Aït Ahmed qualifie de "Léviathan, ce monstre auquel on continue à délivrer le label d'Etat" mais dont la "décomposition sociologique en profondeur des institutions" est patente, au point que dans "de nombreuses villes de l'intérieur du pays, c'est à de véritables barons du trafic d'armes, de la contrebande, de la drogue et de la prostitution que l'organisation de la mobilisation citoyenne a été confiée" pour saluer le retour de Bouteflika .

Le 3 mai prochain, le FFS entend organiser un forum sur la liberté d'expression. Quant au congrès du parti, il est toujours prévu cette année


MESSAGE DE HOCINE AIT AHMED AUX MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DU FRONT DES FORCES SOCIALISTES le 18 février 2OO6

(Le Soir d'Algérie 19.2) Plusieurs associations et syndicats autonomes vont constituer un Forum social algérien, avec le soutien de la fondation allemande Friedrich Ebert (proche des syndicats et du parti social-démocrate), qui a déjé financé le déplacement des participants algériens aux réunions, tenues au Maroc, préparatoires d'un Forum social maghrébin

(El Watan 20.2) Selon "El Watan", le parti islamique légal MSP (Mouvement de la société pour la paix) tenterait de "faire main basse sur les mosquées" pour en faire des instruments de campagne, et les militants du partis s'infiltreraient de manière "tentaculaire" dans les comités de gestion de "nombreuses mosquées du pays", en intimidant les imams récalcitrants, infiltrant les associations religieuses, voire en usant de menaces, d'accusations diffamatoires à l'encontre des imams ou même d'agressions physiques (le quotidien évoque un cas à Skikda). Selon un porte-parole du ministère des Affaires religieuses, une mosquée algérienne sur cinq (soit 3000 mosquées sur les 15'000 que compte l'Algérie) ferait l'objet de cette tentative de prise de contrôle. "El Watan" cite notamment les cas des mosquées centrales de Birkhadem et de Bologhine. Le chef du MSP, Bouguerra Soltani, dément toute tentative de son parti de vouloir prendre le contrôle des mosquées : "la mosquée doit rester sacrée" et comme "l'école et la caserne" demeurer à l'écart des "luttes politiques et partisanes". Interrogé sur l'intention prêtée au MSP de vouloir s'adjuger le ministère des Affaires religieuses, Bouguerra Soltani répond : "Le ministère des Affaires religieuses, c'est le MSP".

(El Khabar 2.3 / Le Quotidien d'Oran, El Watan, Liberté, L'Expression 4.3 / Reuters, Le Quotidien d'Oran, La Tribune, El Watan 5.3 / AP, L'Expression 6.3 / Liberté, Le Quotidien d'Oran 8.3 / L'Expression 9.3 / Liberté 11.3) Les textes de mise en oeuvre de la "charte pour la paix et la réconciliation nationale" ont été promulgués les 27 et 28 février par le président Bouteflika et le gouvernement.

Selon ces textes, les détenus condamnés définitivement pour des faits ne portant pas sur des "massacres collectifs, viols et usage d'explosifs dans des lieux publics" seront graciés (1380 détenus seraient concernés), et les détenus non encore définitivement condamnés (1240 détenus) bénéficieront d'une "commutation et d'une remise de peine". Les condamnations à mort seront remplacées par des peines de prison allant de 15 à 20 ans. Cette mesure pourrait par exemple concerner le fondateur de l'un des premiers GIA, Abdelhak Layada, condamné à mort et détenu depuis 13 ans dans la prison de Serkadji, d'où il avait appelé à aoutenir le projet de charte du président Bouteflika, et même Amar Saifi, alias "Abderrazak le Para", l'un des principaux chefs du GSPC, capturé par des rebelles tchadiens au Tchad et remis aux autorités lybiennes, qui l'ont ensuite remis aux autorités algériennes.

Le millier de membres de groupes armés encore actifs, principalement du GSPC, ont six mois pour se rendre et bénéficier des mesures gouvernementales, s'ils ne se sont pas rendus coupables de viols, massacres ou attentats à la bombe contre des biens publics. Le GSPC ayant systématiquement "ciblé" les forces de sécurité et n'ayant commis à ce jour aucun massacre de civils, ses membres sont a priori bénéficiaires de l'exonération des poursuites, pour autant qu'ils déposent les armes. Les anciens "émirs" de groupes armés ne s'étant pas personnellement rendus coupables des crimes exclusifs des dispositions d'amnistie, de commutation ou de remise de peine sont en principe éligibles à ces dispositions, même si les groupes dont ils étaient les chefs se sont rendus coupables de ces mêmes crimes. Le président de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme, Hocine Zehouane, confirme que la charte et les ordonnances liées ne font aucune distinction entre les "grades" des membres de groupes armés, et ne tiennent compte que des actes qu'ils ont effectivement et personnellement commis.

2629 détenus islamistes vont être rapidement libérés, a annoncé dans "El Moudjahid" le ministre de la Justice, Tayeb Belaiz. Selon "El Khabar", 8 à 10'000 personnes pourraient bénéficier des mesures liées à l'application de la Charte. L'extinction de l'action publique concerne les personnes (sauf celles directement impliquées dans des massacres, des viols ou des attentats à la bombe) qui se sont rendues aux autorités depuis le 13 janvier 2000, les personnes condamnées par défaut ou contumace qui se rendront dans un délai de six mois et les personnes non condamnées définitivement. La grâce est prévue pour les personnes condamnées définitivement, la commutation ou la réduction de peine pour les personnes condamnées définitivement et qui ne peuvent bénéficier des autres mesures.

150 premiers détenus ont été libérés le 4 mars, dont une trentaine de la prison algéroise de Serkadji et une quarantaine à Chlef. L'ancien "numéro deux" du FIS, Ali Benhadj, a été libéré le 6 mars de la prison d'El Harrach. L'assassin présumé ( et en tous cas condamné à mort en 2001) d'Abdelkader Hachani en 1999, Fouad Boulemia, a été libéré le 10 mars.

Ali Benhadj a déclaré le 7 mars qu'il n'acceptait pas une "réconciliation nationale" imposée par "une seule partie, le pouvoir, au détriment des autres parties qui n'ont pas eu droit à la parole", et que pour qu'il y ait réconciliation il fallait d'abord qu'il y ait "la vérité sur tout ce qui s'est passé". L'ancien président du FIS, Abassi Madani, a pour sa part déclaré le 3 mars sur la chaîne de télévision quatarie Al Jazira que l'essentiel résidait "dans le fait qu'on doit laisser le peuple algérien jouir de son indépendance et de ses libertés politiques", et qu'on ne pouvait donc pas considérer en soi la Charte présidentielle comme une "chose positive", puisqu'elle ne fait que réparer une "chose négative", en libérant des citoyens qu'on avait "jeté en prison". Par ailleurs, le parti islamiste légal Islah a dénoncé la publication des ordonnances dans le Journal Officiel avant qu'elles aient été adoptées par le Parlement, cette adoption ne faisant cependant aucun doute compte tenu de la majorité dont dispose le "camp présidentiel" dans les deux assemblées algériennes.

Du côté des ONG de défense des droits humains, les textes d'application de la Charte présidentielle font l'objet de critiques radicales. La Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH) entend saisir le Comité des droits de l'Homme de l'ONU pour lui faire constater l'incompatibilité de ces textes avec les pactes et instruments internationaux (signés par l'Algérie), et saisir d'abord le Parlement algérien (Conseil de la Nation et Assemblée populaire nationale) pour anticonstitutionnalité des textes d'application de la Charte (notamment au chapitre de l'exercice des droits politiques, de la liberté d'expression et du droit de recours à la Justice). La LAADH suggère aux présidents de chacune des deux Chambres du parlement algérien de saisir le Conseil constitutionnel. Pour le président d'honneur de la LADDH, Ali Yahia Abdennour, "l'Algérie aujourd'hui ressemble à certains pays de l'Amérique latine des années '70 et '80 à l'époque où régnait l'impunité", et "la solution (à la crise) réside dans la tenur d'une conférence nationale ouverte à tous les partis politiques, à la société civile ainsi qu'aux personnalités nationales, La LADDH estime que "le spectre de crimes contre l'humanité impunis plane sur l'Algérie" et que la démarche du pouvoir ne laisse aucune place "à la vérité et à la justice". Pour le président de la LADDH, Hocine Zehouane, les textes d'application de la Charte "refusent toute imputabilité des crimes commis durant la crise" et empêchent même "les mères des disparus de nommer les auteurs des kidnappings" de leurs fils, que ces kidnappings aient été "commis par des terroristes ou par des éléments des forces de sécurité".

Ligue Algérienne de Défense des Droits de l'Homme (LADDH)

DECLARATION

7 mars 2006

Le spectre de crimes contre l’humanité impunis, plane sur l’Algérie. Ce pays meurtri par l’arbitraire durant des siècles, contraint de consentir des sacrifices considérables pour retrouver sa dignité nationale subit de plein fouet, un déni de justice formalisé sous une procédure dite de réconciliation nationale. Dans la mémoire mythologique de notre peuple, ce spectre de crime impuni est incarné par « ANZA » cette voix des suppliciés qui s’élève sans interruption sur le lieu même du crime, tant que justice n’est pas rendue. Et dans toutes les sociétés sans écriture nous savons que les parents réveillent leur progéniture en pleine nuit pour leur insuffler l’esprit de la lutte contre l’oubli.

Depuis, une dizaine d’années a été engagé au sommet de l’Etat une entreprise de viol de la mémoire collective sous différentes appellations de « Rahma », «Concorde civile» couronnée aujourd’hui par celle de « réconciliation nationale ».

Au terme des textes qui finalisent cette entreprise, les actes d’assassinats, d’enlèvements, de torture, de viols, de séquestration, de destruction, de massacres collectifs, de profanation en tous genres, générateurs d’un syndrome de terreur collective, sont résorbés sous le vocable de « tragédie nationale » il n’y a plus de crimes ni de victimes et point de coupables, il n’y a que la « tragédie nationale ». Ce tragisme à l’algérienne, fait qu’a la chute du rideau que l’on veut faire tomber, chacun sera réputé avoir joué son rôle de tragédien et les consciences devrons se satisfaire d’un classement aux différents registres de la tragédie.

La LADDH considère qu’il est extrêmement grave de présenter les choses au sommet de l’Etat avec une telle désinvolture.

Désormais chacun sera placé devant ses responsabilités historiques.

Elle rappelle que les crimes contre l’humanité et c’est bien le cas dans cette problématique algérienne sont imprescriptibles, non amnistiables et insusceptibles d’extinction d’action publique. Toute démarche contraire relève de la forfaiture.

Par conséquent, les actes de finalisation sont juridiquement nuls en tant qu’ils heurtent la constitution et les instruments internationaux contraignants et opposables à l’Algérie qui fondent la justice universelle.

La LADDH saisira par le dépôt d’un mémoire en contredit le comité des droits de l’Homme des Nations Unies sur la base de l’article 02 du protocole facultatif se reportant au pacte relatif aux droits civils et politiques.

Préalablement, elle adresse une demande exhortatoire aux présidents de l’Assemblé et du Sénat pour qu’ils déférent dans les plus brefs délais les textes en cause devant le Conseil Constitutionnel.

Elle rend destinataire les présidents des groupes parlementaires et les responsables des partis politiques d’une ampliation de ces correspondances.


Algérie: La nouvelle loi d'amnistie assure l¹impunité aux responsables des atrocités - Tout débat sur le conflit civil est muselé par des sanctions pénales

Communiqué de Amnesty International, Human Rights Watch, Centre international pour la justice transitionnelle et Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme

(Paris, le 1er mars 2006) Un décret présidentiel assurera en Algérie, l'impunité aux responsables de crimes au regard du droit international et d¹atteintes graves aux droits humains. En outre, comme le déclarent quatre organisations de défense des droits de l¹Homme aujourd¹hui, tout débat sur cette question sera désormais impossible, la discussion publique sur le conflit qui a déchiré le pays pendant plus d'une décennie étant explicitement criminalisée dans ce texte .

Le 27 février, le cabinet algérien au complet réuni sous la Présidence d¹Abdelaziz Bouteflika, a approuvé le « Décret de mise en ¦uvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale », évitant ainsi un débat et un vote au Parlement, qui n¹est pas actuellement en session. Le contenu de la loi n'a pas été divulgué avant son adoption.

D¹après les organisations signataires, les mesures favorisant l¹impunité contenues dans cette loi constituent un revers majeur pour les droits humains en Algérie. Ces mesures incluent notamment une amnistie généralisée étendue aux membres des forces de sécurité et, vraisemblablement, des milices armées par l¹Etat. De même, elle élargit les précédentes mesures d¹amnisties partielles aux membres des groupes armés. Tous sont responsables de crimes au regard du droit international et d¹autres graves atteintes aux droits humains, et n¹ont pas, à ce jour, fait l¹objet d¹enquêtes. Le gouvernement a présenté cette loi comme « mettant en ¦uvre » la « Charte pour la paix et la réconciliation nationale » du Président Bouteflika, charte que les électeurs algériens ont approuvé lors d¹un référendum le 29 septembre 2005. Cependant, le texte de la charte ne mentionnait pas expressément d¹amnistie pour les membres des forces de sécurité.

Confirmant les craintes exprimées par les organisations signataires dans un communiqué conjoint datant du 14 avril 2005, les nouvelles mesures proposées ne sont rien d'autre qu'un déni de vérité et de justice pour les victimes des abus et leurs familles. Elles visent à interdire aux victimes et à leurs familles de demander justice en Algérie et à empêcher que la vérité sur ces abus n¹éclate devant les tribunaux algériens. Ces mesures, qui s'étendent aux crimes contre l'humanité et autres graves atteintes aux droits humains, sont contraires aux obligations internationales de l'Algérie d'enquêter sur ces abus et de déterminer la responsabilité de leurs auteurs, et de fournir aux victimes des voies de recours judiciaires.

L'Algérie sort d'une décennie marquée par ce conflit intérieur au cours duquel près de 200 000 personnes ont été tuées et plusieurs milliers d'autres ont « disparu ». Jusqu'à présent, les autorités algériennes ont largement failli à leur obligation d'enquêter sur les atteintes aux droits humains commises par des groupes armés et par les forces de sécurité de l'Etat depuis le début du conflit en 1992.

Plutôt que d¹aller dans la direction d¹une prévention des futurs abus en mettant fin à cette impunité de fait, les autorités algériennes viennent de décréter une large amnistie pour les atteintes aux droits humains passées. Dans le chapitre intitulé « Mesures de mise en ¦uvre de la reconnaissance du peuple algérien envers les artisans de la sauvegarde de la République algérienne démocratique et populaire », et d¹après la version publiée par les journaux algériens, la loi énonce que:

Le texte ne mentionne pas explicitement les membres des milices civiles armées par l'Etat, appelés « Groupes de légitime défense ». Néanmoins, les phrases « artisans de la sauvegarde de la République algérienne démocratique et populaire » et « toutes composantes confondues » suggèrent que l'amnistie couvrirait en fait les abus commis par les membres de ces groupes.

La proposition de loi prévoit également d'amnistier les membres des groupes armés qui se sont livrés ou qui sont en prison, tant qu'ils n¹ont pas « commis ou [Š] été les complices ou les instigatrices des faits de massacres collectifs, de viols ou d¹utilisation d'explosifs dans des lieux publics ». Mais ces exceptions, aussi appropriées soient-elles, ne s'étendent pas à d'autres graves crimes, suggérant ainsi que les membres de groupes armés qui ont tué une ou plusieurs personnes seront libérés tant que le caractère collectif de ces meurtres n'aura pas été avéré. L'amnistie couvrirait également d'autres crimes commis par des groupes armés, y compris la torture et l'enlèvement de personnes dont le sort demeure inconnu.

De plus, la proposition de loi ne contient pas de détails concernant le mécanisme ou la procédure prévue afin de déterminer si les membres de groupes armés sollicitant une amnistie seront éligibles compte tenu de leur implication dans « des faits de massacres collectifs, de viols ou d¹utilisation d'explosifs dans des lieux publics ». Etant donné le caractère insatisfaisant des investigations sur les crimes qui ont été perpétrés, la mise en place aujourd'hui d'une procédure minutieuse visant à exclure leurs auteurs du champ de l'amnistie exigerait une forte volonté politique et des ressources importantes de la part de l'Etat. Pour rappel, la Loi sur la concorde civile adoptée en 1999 a créé un mécanisme qui a opéré de manière arbitraire et non transparente, et a abouti à une impunité de fait de grande échelle pour les abus commis par les groupes armés.

La loi prévoit l'octroi de compensations financières aux familles de « disparus », beaucoup se trouvant dans une situation économique difficile. Mais il n¹y a aucune garantie que de telles compensations seront proportionnelles à la gravité des abus et des blessures endurées, en cohérence avec les standards internationaux. Le paiement des compensations est conditionné à l'obtention par les familles de certificats de décès pour leurs « disparus », une mesure rejetée par nombres d'entre elles tant que l'Etat n¹aura pas dit la vérité sur le sort des leurs. Le texte ne fait aucune mention du droit des familles à ces informations. Après des années de promesses non tenues par des officiels de l'Etat algérien de faire la lumière et la vérité sur cette question, cette nouvelle mesure vise à tirer définitivement un trait sur la recherche de la vérité, les dispositions citées plus haut interdisant aux familles d'intenter tout recours en justice afin d'obtenir des informations, et ce, que ce soit en matière civile ou en matière pénale.

Plus inquiétant encore, la proposition de loi ne chercherait pas seulement à mettre un terme aux poursuites judiciaires mais également à tout débat public portant sur les crimes du passé. L¹article 46 énonce que :

Cette disposition prive les victimes et leurs familles, les défenseurs et défenseures des droits humains, les journalistes, ainsi que tout algérien et toute algérienne du droit de rapporter, de protester, ou de faire des commentaires critiques sur la conduite des forces étatiques de sécurité pendant le conflit intérieur. Elle menace même de pénaliser les familles de « disparus » qui continueraient de faire campagne pour la recherche de la vérité sur le sort des leurs. A un moment où les autorités algériennes n'ont de cesse de poursuive de manière agressive les journalistes travaillant pour des media privés qui critiquent l'Etat et alors même que les media publics ne permettent aucune voix dissidente, ces nouvelles dispositions législatives réduiraient encore davantage l'espace de la libre expression en Algérie, et la possibilité de poursuivre la recherche de la vérité concernant les évènements passés.

Selon l¹article 47 du décret, le président est autorisé, « en vertu du mandat qui lui a été conféré par le référendum du 29 septembre 2005 », à prendre « à n¹importe quel moment, toutes les mesures nécessaires pour mettre en ¦uvre la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ». Cela constitue une atteinte à l'Etat de droit en Algérie et ouvre la voie à d'autres mesures de nature à assurer l'impunité des responsables de ces abus ou restreindre la liberté d'expression. Une disposition similaire en 1999, connue sous le nom de « Loi de concorde civile » a conduit le Président Bouteflika, en janvier 2000, à accorder une amnistie générale à tous les membres de deux groupes armés qui avaient accepté de déposer les armes, sans tenir compte de leur possible implication dans des atteintes graves aux droits humains.

Les organisations signataires reconnaissent que les épreuves du passé en Algérie devraient être réglées selon des modalités définies par les algériens eux-mêmes. Cependant, un référendum national, comme celui qui s'est tenu le 29 septembre 2005, ne doit pas être le moyen pour un gouvernement de se soustraire à ses obligations internationales en adoptant une législation nationale qui y contrevient. Le respect et la protection des droits humains fondamentaux, de même que le droit à la vérité et à la justice, ne peuvent être soumis à un vote à la majorité.

Les amnisties, les grâces et autres mesures nationales similaires menant à l¹impunité pour les auteurs de crimes contre l¹humanité et autres graves atteintes aux droits humains, actes de torture, exécutions extrajudiciaires, « disparitions », bafouent les principes fondamentaux du droit international. Un certain nombre d¹autorités, telles que le secrétaire général des Nations unies, des organes des Nations unies ainsi que des organes régionaux faisant autorité et des tribunaux internationaux ont établi qu¹aucune amnistie ou mesure similaire ne devrait accorder l¹impunité aux auteurs d¹atteintes graves aux droits humains.

Le gouvernement algérien n'a pas délivré les invitations demandées depuis longtemps par plusieurs experts des Nations unies, et notamment le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ainsi que le Rapporteur spécial sur la torture, et qui leur permettraient de venir visiter le pays afin d¹y enquêter. Les organisations signataires appellent le gouvernement à émettre ces invitations sans délai. Le gouvernement devrait également faciliter les visites de la Rapporteure spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes et du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d¹opinion et d¹expression, visites auxquelles il a donné son accord de principe mais qui n¹ont pas encore été programmées.

Les organisations signataires réitèrent leur appel au gouvernement algérien de faire respecter le droit pour toutes les victimes des atteintes graves aux droits humains à la vérité, à la justice et à une réparation pleine et entière. Les organisations considèrent ces garanties comme essentielles à tout processus de réconciliation. Il est regrettable qu'avec cette proposition de loi, l'Algérie prenne la direction opposée en assurant une large impunité et en mettant un terme aux efforts d¹enquêtes et aux débats sur les questions de l'histoire récente du pays.


Pour le directeur du secteur Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch, Eric Goldstein, les décrets d'application de la Charte ne garantissent ni la vérité ni la justice, bien au contraire : ces décrets "blanchissent des crimes commis par toutes les parties confondues, sans faire le moindre geste vers un devoir de vérité". Pire : ils menacent de poursuite "ceux qui cherchent à débattre des aspectsd (du conflit algérien) ou qui réclament la vérité sur ces événements", ce qui participe "pleinement (...) du verrouillage du champ de la liberté d'expression". Mais Eric Goldstein reste optimiste, s'appuyant sur la volonté des familles de victimes de poursuivre leur combat pour la vérité et la justice, et sur les exemples étrangers : "dans d'autres pays, où les gouvernants ont essayé de 'tourner la page' manu militari, ceux-ci n'ont finalement pas pu réussir à empêcher des vérités d'éclater -et quelquefois devant les tribunaux dix ou vingt ans après".

Par ailleurs, les ordonnances d'application de la Charte prévoient diverses mesures en faveur des "victimes de la tragédie nationale".

Les personnes licenciées par l'Etat "pour des faits liés à la tragédie nationale" ont droit à la réintégration dans "le monde du travail" ou à une indemnisation.

Pour les "disparus", à qui la Charte accorde la qualité de "victime de la tragédie nationale", pour autant que leur disparition se sont produite dans le cadre des "événements visés par la Charte", cette qualité ouvre droit à la déclaration de décès par jugement" de toute personne n'ayant pas donné signe de vie et dont le corps n'a pas été retrouvé. La police dresse à l'issue de ses recherches un "procès-verbal de constat de disparition" remis aux proches du "disparu" dans un délai d'un an .

SOS Disparu(e)s

Communiqué de presse, 22 février
AU NOM D'UNE PAIX FACTICE, NI VERITE, NI JUSTICE POUR LES FAMILLES DE DISPARUS

                   Ce que craignaient les associations de familles de disparu(e)s en
                   Algérie depuis des mois vient d'arriver:
                   Le président Bouteflika, qui s'est attribué en septembre les
                   pleins pouvoirs en promettant la paix aux algériens, met fin aux
                   rêves de vérité et de justice de milliers de familles de disparus.
                   Dans un projet d'ordonnance et plusieurs décrets présidentiels
                   en passe d'être adoptés, il interdit toute poursuite contre "les
                   artisans de la sauvegarde de la République" qui ont, bien
                   entendu, toujours agi "en vue de la protection des personnes et
                   des biens". Les familles de disparu, ainsi privées de justice, se
                   verront aussi ôter tout espoir de vérité. Celles qui voudront
                   obtenir une indemnisation devront d'abord demander à la justice
                   un certificat de décès du proche disparu. Il ne s'agit là ni plus ni
                   moins d'un chantage odieux, acte honteux d'un pouvoir qui a
                   toujours méprisé les victimes de cette décennie noire et bafoué
                   les droits de l'Homme les plus élémentaires. Enfin, la liberté
                   d'expression sera bafouée et nos associations bâillonnées.

Les membres des forces de sécurité et des milices locales sont désormais officiellement soustraits à toute poursuite "pour des actions menées en vue de la protection des personnes et des biens, de la sauvegarde de la Nation et de la préservation des institutions de la République". Dès lors, toute dénonciation ou plainte doit être déclarée "irrecevevable" par l'autorité.

La Charte et ses textes d'application ne contient pas que des éléments de suspension des poursuites, de grâce ou de réductions de peines. Elle contient aussi des éléments répressifs : "quiconque qui, par ses déclarations, écrits ou tout autre acte, utilise ou instrumentalise les blessures de la tragédie nationale pour porter atteinte aux institutions de la République (...), fragiliser l'Etat, nuire à l'honorabilité de ses agents (...) ou ternir l'image de l'Algérie" est passible de l'emprisonnement de trois à cinq ans et d'une amende de 250'000 à 5000 dinars. Pour "El watan", cette disposition de l'ordonnance présidentielle d'application de la Charte aboutit à une "fermeture du libre débat" , et est contradictoire des libertés d'opinion, d'expression, d'association et de réunion posées par la Constitution.

(Le Monde 8.3) Sujet tabou, la santé du président Bouteflika continue de faire l'objet d'innombrables rumeurs, toutes invérifiables, alimentées par la réduction des activités du président, officiellement totalement remis de son opération de novembre 2005 à Paris, opération officiellement nécessitée par "un ulcère hémorragique au niveau de l'estomac".

Le président Bouteflika a considérablement réduit ses activités, quoique son calendrier reste apparemment chargé (visite du président portugais le 4 mars, du président russe le 7, du président sud-africain le 11, sommet arabe à Khartoum fin mars), mais les chancelleries étrangères ont été invitées à ne plus prévoir de visites officielles et d'audiences de personnalités les jeudis et vendredis (week-end algérien). Le président a en outre quitté Alger pour Zéralda, afin de pouvoir se reposer. Néanmoins, le long discours prononcé devant les cadres de l'UGTA le 24 février l'a montré en bonne forme. La rumeur n'en est pas pour autant désamorcée, et assure que le président serait atteint d'une véritable ferveur religieuse qui expliquerait la réintroduction de l'appel à la prière à la télévision. Du coup, les supputations redoublent sur sa succession, même si l'un de ses dauphins présumés, le Premier ministre Ouyahia (chef du deuxième parti de la coalition présidentielle, le RND) garde un "profil bas" -contrairement à son rival, le chef du FLN, Abdelaziz Belkhadem.

(Liberté, El Watan 13.3 / El Khabar 26.3 / El Watan, Liberté 27.3 / Liberté 29.3) Plusieurs personnalités algériennes, dont le président du Front des forces socialistes, Hocine Aït Ahmed, l'ancien ministre de l'Economie Ghazi Hadoussi, l'ancien Premier ministre Abdelhamid Brahimi, et étrangères, dont le prix Nobel de la Paix Adolfo Perez Esquivel, ont signé une pétition lancée le 23 mars, et intitulée "Algérie : contre l'autoamnistie, oui à la justice, non à l'impunité", qui s'élève contre le contenu des décrets d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, et dénonçant le fait que cette charte "ferme définitivement la porte du débat concernant la décennie noire". La pétition critique également la rapidité avec laquelle les autorités ont traité la réconciliation, "comme si le peuple algérien n'avait pas de mémoire". Les signataires du texte "rejettent cette loi d'un autre âge et appuient sans réserve la société algérienne dans sa marche vers la justice et les libertés", et accuse "le régime d'Alger" de "décréter l'impunité des assassins, qu'il s'agisse des membres des groupes armés se réclamant de l'islam ou des forces de défense et de sécurité de la République, toutes composantes confondues". Ils dénoncent la "méthode honteuse où l'outrage le dispute à l'aveuglement" qui consiste à sommer les familles des victimes de se taire en échange d'une indemnisation financière. "Il ne peut y avoir de paix et de réconciliation sans vérité ni justice", affirme la pétition, qui accuse également "nombre de dirigeants des grandes démocraties occidentales" de cautionner la démarche du pouvoir algérien pour des raisons économiques, et de mettre en avant "le péril islamiste pour justifier ce déni des valeurs universelles des droits humains".

La pétition sera adressée fin avril aux institutions algériennes et internationales.

Par ailleurs, le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), organisation américaine de défense de la presse, a demandé au président Bouteflika de retirer le décret d'application de la charte, au motif qu'il empêche l'investigation sur la "décennie noire".

L'application des dispositions de la charte se poursuit avec son lot de libérations de détenus islamistes, y compris d'anciens responsables de groupes armés, comme Abdelhak Layada, ancien "émir national" du GIA en 1992, libéré le 12 mars et immédiatement accueilli par Ali Benhadj, libéré quelques jours auparavant. Un autre islamiste armé présumé, M'hammed Benyamina, actif en France, arrêté et emprisonné en Algérie, a également été libéré début mars, et annonce qu'il va rentrer en France, où il est recherché.

Une cinquantaine d'ex-policiers, au nom de plus de 200, se sont rassemblés le 28 mars à la Maison de la Presse pour revendiquer leur réintégration dans leur poste et le bénéfice des dispositions de la Charte présidentielle. Plus de 200 policiers ont été démis de leurs fonctions en Algérie, pour "faute professionnelle", dans les années '90, la plupart pour avoir déserté leurs fonctions, quelques uns pour avoir commis des "dépassements" ("Liberté" évoque le cas d'un policier accusé et incarcéré, puis innocenté et libéré, pour des actes de torture sur un "terroriste".

Les associations de familles de victimes du terrorisme se rassemblent désormais toutes les semaines devant le Palais du Gouvernement ("chaque dimanche pour hanter les consciences") pour exprimer leur "refus de cautionner la politique d'assassinat de la mémoire". Le président de l'Association des familles des personnes enlevées par les terroristes, Ali Merabet, a dénoncé le 12 mars les dispositions dune charte qui ne consacre pas la paix "mais l'esprit de vengeance et d'impunité". Plusieurs organisations politiques (dont le MDS et le CCDR) ont apporté leur soutien aux manifestants.

Pétition : ALGERIE - CONTRE L'AUTOAMNISTIE, OUI À LA JUSTICE, NON À L'IMPUNITÉ

23 mars 2006

Le 27 février 2006, le régime d’Alger a promulgué une ordonnance de mise en œuvre des dispositions de la « Charte sur la paix et la réconciliation nationale » (adoptée en septembre 2005 par un référendum aux résultats largement truqués). Sous le prétexte de mettre un terme à la période sanglante inaugurée par le coup d’État de janvier 1992, le régime d’Alger décrète l’impunité des assassins, qu’il s’agisse des membres des groupes armés se réclamant de l’islam ou des « forces de défense et de sécurité de la République, toutes composantes confondues ». Et il interdit, sous peine d’emprisonnement, d’évoquer sous quelque forme que ce soit la responsabilité des parties qui ont organisé les violations du droit et ordonné, couvert ou justifié les atrocités commises depuis près de quinze ans.

Les parents de victimes, les familles de disparus sont sommées de se taire - elle n’auront plus le droit de porter plainte - et d’oublier contre une indemnisation financière, méthode honteuse où l’outrage le dispute à l’aveuglement. Mais comment effacer la mer de sang et d’horreurs qui a submergé la société algérienne ? La seconde guerre d’Algérie - qui a porté à son paroxysme les formes perverses et inhumaines de guérilla et contre-guérilla développées au cours de la guerre d’indépendance par les forces coloniales - a coûté près de 200 000 morts, 20 000 disparus, un nombre très élevé de blessés et de personnes déplacées.

Après avoir imposé une guerre meurtrière et particulièrement « sale » au peuple algérien, les généraux putschistes qui détiennent le pouvoir réel à Alger, dont le président Abdelaziz Bouteflika n’est que le représentant diplomatique, désirent s’absoudre des crimes contre l’humanité perpétrés sous leur autorité effective, et effacer ceux de leurs anciens adversaires. En violation directe des engagements internationaux signés par l’Algérie et des principes fondamentaux du droit, cette politique d’oubli forcé est en soi un aveu éclatant de responsabilité.

Cette démarche inacceptable est clairement confortée et cautionnée par nombre de dirigeants des grandes démocraties occidentales. Motivés essentiellement par des considérations économiques, ils mettent en avant le « péril islamiste » pour justifier ce déni des valeurs universelles des droits humains.

L’autoamnistie des chefs de guerre a déjà été tentée ailleurs, notamment en Amérique latine, et partout elle a connu l’échec. Car nul ne peut disposer du pouvoir d’effacer l’histoire. Il ne peut y avoir de paix et de réconciliation sans vérité ni justice. Le peuple algérien connaît son histoire et aucune manœuvre ne peut effacer des crimes imprescriptibles. Vouloir lui imposer le silence par la menace est strictement illusoire.

Les femmes et les hommes à travers le monde épris de liberté, signataires de ce texte, rejettent cette loi d’un autre âge et appuient sans réserve la société algérienne dans sa marche vers la justice et les libertés.

Premiers signataires : Lahouari Addi (sociologue), Hocine Aït-Ahmed (président du Front des forces socialistes), Omar Benderra (économiste), Sihem Bensedrine (Conseil national pour les libertés en Tunisie), Anna Bozzo (historienne), François Gèze (éditeur), Burhan Ghalioun (politologue), Ghazi Hidouci (économiste), Alain Lipietz (député européen), Gustave Massiah (président du CRID), Salima Mellah (Algeria-Watch), Adolfo Perez Esquivel (Prix Nobel de la paix), Werner Ruf (politologue), Salah-Eddine Sidhoum (chirurgien).
Signatures à adresser à : impunite_non@algeria-watch.org

Hocine Aït Ahmed : L'Algérie, un pays qui saigne au profit des clans

(L'Expression 27.3) Les derniers contrats d'armement passé par l'Algérie avec la Russie, s'ajoutant aux précédents, crééent une situation stratégique nouvelle dans la région, relève "l'Expression". Le 10 mars, l'Algérie a passé avec la Russie un contrat d'armement de 7,5 milliards de dollars, portant sur du matériel lourd (des Mig-20, des Soukhoï 30, des blindés, des missiles sol-air, de la technologie navale et terrestre). Aucun pays de la région ne possède une aviation susceptible de rivaliser avec des Mig-20 ou des Soukhoi 30, et l'armement algérien est tel, selon les experts, qu'il modifie l'équilibre stratégique de toute la région. Les raisons de cette politique d'armement sont en outre peu claires, l'Algérie ne semblant pas faire l'objet d'une menace extérieure.

(Quotidien d'Oran 26.3) Selon une étude du Centre d'information et de documentation sur les droits de l'enfant et de la femme, la présence féminine au parlement algérien est inférieure à celle des pays voisins : 24 femmes siègent au parlement algérien, 35 au parlement marocain, 43 au parlement tunisien. L'Algérie est classée au 121ème rang au niveau mondial en ce qui concerne la part des femmes dans les institutions politiques, derrière le Maroc (94ème) et la Tunisie (35ème), et la situation algérienne ne s'améliore pas, alors que celle du Maroc et de la Tunisie s'améliorent. Les chercheurs algériens ajoutent que la présence des femmes dans les 23 gouvernements qui se sont succédés en Algérie depuis l'indépendance est au mieux marginale, et au pire, et généralement, insignifiante, alors que les femmes ont le droit de vote et d'éligibilité depuis l'indépendance.Au sein des partis politiques, les chercheur ont constaté que les femmes étaient plus présentes dans les partis islamistes (MSP, FIS avant 1992) que dans les partis gouvernementaux dit "laïques" (FLN, RND), et que dans certains partis réputés d'opposition (le RCD), et que la victoire électorale du FIS en 1991 s'expliquait notamment par sa capacité à mobiliser le vote féminin.

(Le Monde, L'Expression 4.4 / El Watan 9.4 / Liberté 12.4) Dans un entretien au "Monde" (un entretien qui risque de lui coûter d'être remis en prison, où il a passé douze ans, avant que d'être libéré en juillet 2005, puis réinterné quelques temps, et une nouvelle fois libéré), Ali Benhadj réitère sa condamnation totale d'un pouvoir "illégitime depuis le coup d'Etat de 1992", et définit la présidence de la République comme "une annexe du ministère de la Défense", le choix du chef de l'Etat restant "décidé par les patrons de l'armée". Ali Benhadj estime que "si l'armée avait respecté la volonté populaire" en 1991, "l'Algérie n'aurait pas connu de tragédie nationale", et que si on laissait les islamistes (et les autres forces politiques) présenter leur projet de société, et "le peuple choisir et décider de son avenir", un scrutin honnête redonnerait la victoire aux islamistes (Benhadj assurant que "si, la fois suivante, nous perdons, nous quitterons le pouvoir sans violence"). Quant au projet politique islamiste, il est toujours celui d'un "Etat algérien islamique, donc gouverné selon le Livre et l'enseignement du Prophète et de ses compagnons, en conformité avec les principes du 1er novembre 1954". Ali Benhadj se dit convaincu que la population algérienne, même si une partie d'entre elle "a dévié du principe de l'islam", reste "profondément musulmane". Il assure que dans un Etat islamique, "les gens du Livre -les chrétiens et les juifs- pourront pratiquer leur religion" et auraient "des représentants à l'Assemblée au titre du droit des minorités pour défendre les intérêts de leur communauté.

Sur la "réconciliation nationale" prônée par le président Bouteflika, le leader du FIS dénonce une pseudo-réconciliation "imposée par les responsables du coup d'Etat" et permettant aux "bourreaux (de se présenter) comme des victimes", et interdisant à celles-ci de porter plainte. Pour Ali Benhadj, "une réconciliation véritable doit se négocier entre toutes les parties concernées : l'armée, les partis, la société civile", alors que la charte présidentielle interdit aux islamistes de faire de la politique. "La charte sur la réconciliation n'a aucune légitimité constitutionnelle" et a été approuvée sans débat lors d'un référendum où "seuls les proches du système ont eu accès à la télévision". Le leader islamiste se dit "d'accord pour que la justice algérienne fasse la lumière sur la tragédie algérienne et établisse les responsabilités des uns et des autres", mais ajoute qu'il faut pour cela que cette justice sont "impartiale, honnête", et qu'"on en est loin". Il se dit également d'accord pour aller "témoigner devant une commission d'enquête internationale qui ferait la lumière sur les événements depuis 1991", à condition que "les putschistes fassent de même".

Réagissant aux déclarations de Benhadj, le ministre de la Justice Tayeb Belaiz a déclaré le 8 avril que la loi relative à la réconciliation nationale sera "appliquée à la lettre" au cas d'Ali Benhadj, comme à toute autre personne.

Un autre ancien responsable islamiste, l'ancien chef de l'Armée islamique du salut AIS, Madani Mezrag, dans un entretien au quotidien oranais "El Wasl" affirme que même "fini militairement", l'islamisme représente toujours "une force politique" et que l'AIS elle-même est "présente sur le terrain de la politique, active dans toutes les wilayas par la force de la loi fondamentale". Madani Mezrag affirme que "c'est le FLN qui a besoin des services de l'AIS et non pas le contraire", car l'AIS est "une force politique qui bénéficie d'une large base". S'agissant du FIS, l'ancien chef de guerre islamiste n'exclut pas qu'il réapparaisse sous un autre nom "sans que cela ne change en rien l'idée qui a été à l'origine de sa création". Pour autant, contrairement à Ali Benhadj, il soutient la charte présidentielle pour la paix et la réconciliation "dans la forme et dans le fond", et le président Bouteflika, qui "a coupé l'herbe sous le pied des partisans du tout-sécuritaire et ceux qui veulent protéger la démocratie par les tanks".

(El Watan, El Khabar 9.4 / Le Courrier 17.4 / Liberté 18.5 / Liberté 19.4 / Liberté 23.4 / Quotidien d'Oran) 2025 personnes ont été relaxées au titre des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, a annoncé le ministre de la Justice Tayeb Belaïz le 8 avril. Ce chiffre a été porté à 2200 le 23 avril par la Commission nationale de suivi de la Charte présidentielle. Plusieurs personnes libérées (au moins quatre) ont cependant été ensuite à nouveau arrêtées. Tayeb Belaiz a expliqué que leur mise en liberté était une "erreur des magistrats" et que les libérés-réarrêtés n'étaient en réalité "pas concernés par les mesures de la réconciliation nationale", car impliqués dans des affaires d'usage d'explosifs et d'opérations armées, exclues des dispositions de la charte présidentielle. En outre, les quatre personnes concernées étaient recherchées par des justices étrangères (française et américaine) pour des affaires liées au "terrorisme".Ces déclarations ont été confirmées une semaine plus tard par le ministre de l'Intérieur Nourredine Yazid Zerhouni.

Les diverses mesures d'application de la charte présidentielle sont en cours de concrétisation, et les anciens prisonniers sont progressivement réinsérés dans la société. Leur libération entraîne, a annoncé le ministère de la Justice, leur "réhabilitation de plein droit", et recouvrent notamment leurs droits civiques (les précédentes mesures de clémence octroyées par le pouvoir n'avaient pas automatiquement cet effet), mais la concrétisation de ces mesures prend du temps. Le ministère de la Justice a ainsi annoncé que les contenus des casiers judiciaires allaient être modifiés "au niveau des cours de justice", et non d'un coup.

Les deux catégories de population les plus nombreuses concernées par les dispositions de la Charte présidentielle sont les familles de "terroristes" et les familles de "disparus". Plus de 7000 personnes proches de "terroristes" abattus par les forces de sécurité (une liste nominative de 17'000 "terroristes" abattus a été établie par les autorités) se sont présentées au niveau des commissions qui, dans chaque wilaya, engagent les procédures d'enquête sociale pouvant donner droit à une allocation de solidarité nationale, prévue pour les famines démunies dont un membre est "listé" comme "terroriste" abattu. La Commission nationale de suivi de mise en oeuvre de la Charte a préventivement dénoncé comme une "manipulation" toute action "prétendument menée par une association ou une quelconque partie en vue de recenser les familles concernées".

S'agissant des "disparus", une liste de 7100 cas a été diffusée par la Commission nationale. 3000 de ces cas ont fait l'objet de jugements de décès.

Plusieurs catégories socio-professionnelles, et groupes de population, estiment par ailleurs rester en marge du processus de réconciliation. Ainsi, 300 policiers ayant fait l'objet d'évictions disciplinaires demandent leur réintégration dans leur corps d'origine, dans le cadre de l'application de la charte présidentielle. Le mouvement, qui s'est donné comme porte-parole un ancien commissaire principal et responsable de la direction générale de la sûreté nationale, M. Ziari, précise qu'il exclut des rangs de ceux qu'ils défend les policiers ayant été reconnus coupables de désertion ou d'implication dans des actes criminels, et affirme qu'il adhère pleinement à la politique de "réconciliation" prônée par le président Bouteflika. M. Ziari n'en affirme pas moins qu'"un égorgeur de bébés ou d'intellectuels ou ceux qui ont détruit des institutions publiques ne peuvent être prioritaires et bénéficier de largesses au détriment des policiers qui ont contribué au rétablissement de la sécurité et de la paix au prix de leur vie", et que "comme le Président a tendu la main aux criminels, il serait souhaitable qu'il l'a tende aux défenseurs de la République".

Des milliers de travailleurs de la fonction publique licenciés pour leur appartenance au FIS revendiquent également leur réintégration dans leurs emplois, ou à dàfaut dans un autre enploi, ou une indemnisation. Le ministre du Travail, Tayeb Louh, a annoncé l'installation dans chaque wilaya d'une commission pour étudier les dossiers des personnes qui ont été détenues, condamnées par un tribunal et/ou qui ont bénéficié des dispositions de la concorde civile. Plus de 5000 personnes déclarant avoir fait l'objet de mesures de licenciement pour des faits "liés à la tragédie nationale" se sont déjé présentées au niveau des commissions. Le ministre a précisé que "parmi ces personnes, certaines seront réintégrées à leur poste d'origine ou dans une autre direction de la même administration. Quand cela (ne sera) pas possible, une indemnisation sera proposée", ou les intéressés pourront faire valoir leurs droits à la retraite.

Enfin, les membres des milices locales mobilisées dans la lutte contre le "terrorisme" estiment également faire partie des laissés-pour-compte de la "réconciliation nationale". La Commission nationale de suivi de la mise en oeuvre de la Charte leur a rendu un hommage et a assuré qu'ils bénéficieraient d'une protection spécifique. Le Premier ministre Ouyahia les invite à "faire preuve de discernement devant les approches insidieuses dont il sont parfois l'objet".

(El Watan 8.4 / El Watan 11.4 / El Watan 17.4) Le Front des forces socialistes (FFS) a organisé le 7 avril, à l'occasion de la commémoration de l'assassinat à Paris, le 7 avril 1987, d'Ali Mecili, une conférence sur les assassinats politiques en Algérie (de ceux d'Abane Ramdane, Mohamed Khider, Krim Belkacem à ceux de Mohammed Boudiaf, Abdelhak Benhamouda, Tahar Djaout, Abdelkader Hachani). Pour le militant des droits de l'homme Salah Eddine Sidhoum, la longue liste des assassinats politiques en Algérie ne répond qu'à une seule logique : la peur du régime de toute mobilisation de l'opposition. Ali Mecili a été assassiné parrce qu'il avait réussi la première réunification (partielle) de l'opposition, en réunissant Hocine Aït Ahmed et Ahmed ben Bella. Pour le Maire de Timizar, Mehala Lounis, la violence politique a accompagné la révolution algérienne dès ses balbutiements. Dans un message à l'occasion du 19e anniversaire de l'assassinat d'Ali mecili, le président du FFS, Hocine Aït Ahmed, a appelé à tirer les leçons du passé pour trouver les moyens permettant au peuple de se libérer des mensonges et des manipulations d'un régime "construit sur l'oubli et l'impunité".

HOMMAGE À ALI MECILI


Déclaration du Front des Forces Socialistes - Ile de France

Paris , le 02 avril 2006

Il y a 19 ans jour pour jour, le 07 avril 1987, que notre camarade Me. Ali Mecili a été assassiné à Paris devant son domicile par un tueur au service de la junte militaire algérienne. Ce lâche assassinat de l’une des figures les plus engagées dans le combat démocratique et la défense des droits de l’Homme visait, au delà de l’homme et des idées qu’il incarnait, l’opposition au régime autoritaire instauré depuis l’Indépendance. Ce forfait reste à ce jour couvert par l’impunité grâce à la complicité agissante des services et de l’Etat français. Ces derniers ont en effet procédé à l’exfiltration en urgence de l’assassin vers Alger, donnant ainsi un coup d’arrêt au cours de la justice.

Engagé très jeune dans la lutte pour la libération nationale, Ali Mecili a été de toutes les luttes pour la démocratie en Algérie, la question des droits de l’Homme et les causes justes dans le monde. Militant et, à la fois, dirigeant de la première heure du FFS aux cotés de Hocine Aït Ahmed, le camarade Ali Mecili, s’est investi avec une rare abnégation dans l’élargissement des bases sociales du parti et le rassemblement des forces démocratiques et progressistes. Il a ainsi été à l’origine de l’accord de Londres qui avait regroupé l’opposition algérienne. Un rôle que le régime d’Alger ne lui a jamais pardonné et qui lui a valu son élimination physique.

Face au silence observé dans cette affaire aussi bien en Algérie qu’en France, ses amis, ses camarades et sa famille n’ont eu de cesse de réclamer que vérité et justice soient rendues sur cet ignoble assassinat.

Une quête qui risque de demeurer sans suite au regard de l’impunité généralisée élevée au rang de politique officielle par le régime militaire d’Alger après le pseudo référendum du 29 septembre 2005 sur la " Charte pour la paix et la réconciliation nationale ". Une charte qui dédouane les auteurs des crimes commis durant la décennie rouge et qui assure l’impunité aux services de sécurité, aux terroristes islamistes et aux dignitaires de l’armée.

Cette commémoration est l’occasion de réaffirmer, une fois de plus, notre détermination à faire éclater la vérité sur cet assassinat et de continuer le combat pour l’avènement d’une véritable démocratie en Algérie d’où seront à jamais bannis le crime politique, l’impunité et le déni de justice. Un combat pour lequel Ali Mecili a vécu et à cause duquel il a été assassiné.

Quant au président Bouteflika, il a déclaré le 16 avril à Constantine, à l'occasion d'un colloque organisé par la Fondation Ibn Badis sur "Démocratie en Algérie, réalités et perspectives", que "la démocratie (algérienne) n'est pas celle des capitales étrangères, pas celle des plumes mobilisées au service de l'ambassade de tel ou tel pays, pas celle des fêtes dans ces ambassades".

(Les Débats 19.4) Une crise interne semble secouer le Parti des Travailleurs (PT), malgré le démenti exprimé par la porte-parole du parti, Louisa Hanoune, le 13 avril, niant toute dissidence au sein du PT. Néanmoins, une crise réelle serait née de la transformation d'une conférence nationale des cadres, du 6 au 8 avril, en un congrès extraordinaire procédant à une révision des statuts dont le but serait de permettre l'exclusion d'élus accusés d'avoir utilisé leur mandat à des fins personnelles. Les élus en question (notamment les députés Boudjaoui, Groucene, Merrouche et Nailaia Oukaci Zenati) accusent quant à eux la direction du parti, et Louisa Hanoune en particulier, mais aussi le chef du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, Djoudi, de "zaïmisme" (culte du chef -en l'ocurrence de la cheffe), de dérives bureaucratiques, de transformation du parti en "un parti spectacle, un parti électoraliste, un parti où il est interdit d'avoir une opinion fruit de sa propre réflexion". Les contestataires accusent la direction du PT de "liquider le parti en perdant non seulement la moitié des élus à (l'Assemblée nationale et aux Assemblées de wilaya), mais aussi les véritables militants politiques et syndicaux". La direction du parti, elle, accuse les contestataires "d'avoir milité ou exploité leur mandat afin d'assurer leur prospérité sociale".

(AP 20.4 / Le Monde 21.4 / Liberté 22.4 / le Soir 25.4, 26.4) Le président Bouteflika a été hospitalisé le 19 avril dans le cadre d'une "visite de suivi médical prévue de longue date", après son hospitalisation de novembre et décembre dernier, pendant près de trois semaines, officiellement pour des "troubles digestifs" et "opération d'un ulcère hémorragique" au niveau de l'estomac, dans l'hôpital militaire parisien du Val-de-Grâce. Non moins officiellement, le dernier séjour du président algérien au Val de Grâce relève d'une simple "consultation". Abdelaziz Bouteflika a quitté l'hôpital parisien le 21 avril, pour Genève selon la presse algérienne. En novembre 2005, lorsque le président algérien avait été transporté dans un état grave à Paris, plusieurs sources médicales s'étaient accordées sur un diagnostic démenti par les autorités algériennes : celui d'un cancer de l'estomac. Selon "Liberté", il s'agirait de la troisième visite de Bouteflika à Paris pour "un contrôle de routine programmé de longue date".

L'hospitalisation du président algérien en France, après la polémique franco-algérienne sur les méfaits de la colonisation, et l'accusation portée par Bouteflika contre la France d'avoir perpétré en Algérie un "génocide de l'identité" algérienne, a fourni à l'extrême-droite française, et à une partie de la droite, notamment à Jean-Marie Le Pen et à Philippe de Villiers, mais aussi à plusieurs députés du parti majoritaire UMP (et peut-être même au ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, qui a déclaré en substance -dans le cadre d'un débat sur l'immigration- que "celui qui n'aime pas la France n'a qu'à rentrer chez lui") l'occasion de s'en prendre à l'Algérie. A Constantine, le 17 avril, le président Bouteflika avait accusé le colonialisme (français) d'avoir "réalisé un génocide de notre identité, de notre histoire, de notre langue, de nos traditions", et déclaré au'au terme de ce "génocide de notre identité (...) nous ne savons plus si nous sommes des Amazighs, des Arabes, des Européens ou des Français". Après son séjour parisien, le président algérien n'en a pas moins chaleureusement remercié son homologue français Jacques Chirac "pour la qualité de l'accueil" qui lui a été réservé "et les égards particuliers dont (il a) été l'objet".

(L'Expression 13.5 / Reuters 24.5 / El Watan, Nouvelle République 25.5 / Le Monde 26.5 / Le Jeune Indépendant, Le Quotidien d'Oran 27.5) Le président Bouteflika a remplacé le Premier ministre Ahmed Ouyahia par Abdelaziz Belkhadem, secrétaire général du FLN, à la tête du gouvernement, le 24 mai. Ahmed Ouyahia est officiellement présenté comme ayant démissionné de son poste.

Le FLN avait menacé de voter une motion de censure contre Ouyahia si ce dernier ne démissionnait pas de son poste, ou n'était pas limogé. L'ancien parti unique reprochait au Premier ministre de ne pas agir suffisamment pour résoudre la crise sociale. Ouyahia avait notamment refusé d'augmenter les salaires. Abdelaziz Belkhadem et Ahmed Ouyahia divergeaient également sur la question de la révision de la Constitution algérienne, révision que Belkhadem voulait profonde (avec à la clef l'instauration d'un véritable régime présidentiel, en portant le nombre de mandat successifs du président à trois et la durée du mandat à un septennat) et qu'Ouyahia voulait plus proche du "toilettage". En outre, Ahmed Ouyahia était réputé très proche des services spéciaux (l'ancienne Sécurité militaire), dont le président Bouteflika tente depuis son élection en 1999 de s'émanciper, et dont les responsables n'ont pas changé depuis la fin du régime de parti unique. En outre, le FLN ne voulait plus d'Ouyahia à la tête d'un gouvernement devant organiser les élections législatives de 2007, et craignait la fraude au profit du parti d'Ouyahia, le RND. En réalité, cependant, les divergences entre Belkhadem, présenté comme "islamo-conservateur", et Ouyahia, réputé "éradicateur", semblent assez superficielles. On notera pourtant que Belkhadem n'a pas hésité à reconnaître, le 11 mai, que les dix ans d'affrontements armés en Algérie étaient "plus qu'une fitna (discorde), plus qu'une guerre fratricide", mais "une guerre civile", terme que jamais aucun responsable politique algérien de son niveau n'avait encore osé utiliser.

Les partis de la coalition gouvernementale, y compris le parti d'Ahmed Ouyahia, le RND, qui y voit une "opportunité" de "réaffirmer au Président de la République le soutien et l'adhésion à son ambitieux programme", ont, dans un premier temps, enregistré sans surprise, ni commentaires particuliers, le remaniement gouvernemental. Le MSP (islamiste) y voit une "procédure normale" et une manifestation "d'alternance pacifique".

Dans l'opposition, le Front des forces socialistes, avant que le changement de Premier ministre ne soit connu, a dénoncé, dans une réaction aux propositions du FLN de changer la constitution, la succession des "alternances claniques" au sein du système. Le Premier secrétaire du FFS, Ali Laskri, estime que "le système répète insidieusement et impunément les mêmes manoeuvres : occulter les impasses politiques par le recours au plébiscite, sous peine d'effondrement de la Révolution, des institutions, de l'Etat ou de la République". "Depuis quarante ans, les mêmes factions se relaient dans des alternances claniques", observe le FFS, ce qui fait que "par l'autolégitimation, le système (...) a privatisé l'Etat".


Selon "Le Jeune Indépendant", l'accession du chef du FLN à la tête du gouvernement présagerait d'un référendum sur la révision de la constitution, en septembre prochain, ou en novembre, après le Ramadan.

Le président Bouteflika a également nommé Moulay Mohamed Guendil directeur de cabinet de la présidence, poste resté vacant depuis la nomination du général Larbi Belkheur comme Ambassadeur au Maroc.

Le 25 mai, le nouveau Premier ministre a proposé au président de la République, qui l'a acceptée, la composition de son gouvernement, pratiquement identique au précédent, la seule arrivée étant celle de Hachemi Djiar au ministère (vacant) de la Communication, et la promotion d'Abdelaziz Belkhadem à la tête du gouvernement réduisant le nombre des ministres d'Etat à trois :

- Noureddine Yazid Zerhouni, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales,
- Mohamed Bedjaoui, ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères,
- Soltani Bouguerra, ministre d'Etat,
- Abdelmalek Guenaïzia, ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale,
- Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des sceaux,
- Mourad Medelci, ministre des Finances,
- Chakib Khelil, ministre de l'Energie et des Mines,
- Abdelmalek Sellal, ministre des Ressources en eaux,
- Hamid Temmar, ministre des Participations et de la Promotion des Investissements,
- Hachemi Djaaboub, ministre du Commerce,
- Bouabdellah Ghlamallah, ministre des Affaires religieuses et des Wakfs,
- Mohamed Cherif Abbas, ministre des Moudjahidines,
- Cherif Rahmani, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement,
- Mohamed Maghlaoui, ministre des Transports,
- Boubekeur Benbouzid, ministre de l'Education nationale,
- Saïd Barkat, ministre de l'Agriculture et du Développement rural,
- Amar Ghoul, ministre des Travaux publics,
- Amar Tou, ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière,
- Khalida Toumi, ministre de la Culture,
- Hachemi Djiar, ministre de la Communication,
- Mustapha Benbada, ministre de la Petite et Moyenne entreprise et de l'Artisanat,
- Rachid Haraoubia, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
- Boudjemaa Haïchour, ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication,
- Abdelaziz Ziari, ministre des Relations avec le Parlement,
- El Hadi Khaldi, ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels,
- Mohamed Nadir Hamimid, ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme,
- Mahmoud Khedri, ministre de l'Industrie,
- Tayeb Louh, ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,
- Djamel Ould Abbès, ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale,
- Smail Mimoune, ministre de la Pêche et des Ressources halieutiques,
- Yahia Guidoum, ministre de la Jeunesse et des sports,
- Noureddine Moussa, ministre du tourisme,
- Daho Ould Kablia, ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, chargé des Collectivités locales,
- Abdelkader Messahel, ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires maghrébines et africaines,
- Nouara Saadia Djaaffar, ministre déléguée auprès du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, chargée de la Famille et de la condition féminine,
- Karim Djoudi, ministre délégué auprès du ministre des Finances, chargé de la Réforme financière,
- Rachid Benaïssa, ministre délégué auprès du ministre de l'Agriculture et du Développement rural, chargé du Développement rural,
- Souad Bendjaballah, ministre déléguée auprès du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, chargée de la Recherche scientifique,
- Abderrachid Boukerzaza, ministre délégué auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, chargé de la ville,

Par ailleurs, le Président de la République, a nommé M. Ahmed Noui, Secrétaire Général du Gouvernement.

Le nouveau Premier ministre a annoncé qu'il était favorable à un élargissement de l'alliance gouvernementale à de nouvelles forces politiques, sans préciser lesquelles. Et dans un communiqué publié à Washington le 25 mai, l'ancien dirigeant de la délégation parlementaire du FIS à l'étranger, Anouar Haddam, a apporté son soutien à Abdelaziz Belkhadem.

(ODHA 19.4 / El Khabar, Liberté 7.5 / Quotidien d'Oran 8.5) L'application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale pose quelques problèmes. Quatre hommes, libérés dans le cadre de la "réconciliation nationale", ont été à nouveau arrêtés début avril et réincarcérés, quelques semaines après leur libération. Le ministre de la Justice a annoncé que les quatre hommes, M'hammed Benyamina, résidant habituellement en France, Boumezbar Adel, Abdelmadjid Dahoumne et Ikhlef Mourad, avaient été à nouveau arrêtés pour rectifier des "erreurs d'appréciation" de la Justice. Le ministre de l'Intérieur a ensuite annoncé que ces arrestations seraient motivées par le fait que des justices étrangères (américaine et française) auraient impliqué les quatre hommes dans des projets "terroristes". Un autre détenu libéré dans le cadre de la réconciliation nationale, Afif Menacer, un ancien combattant de Bosnie, marié à une Bosniaque, a été arrêté début mai.

Par ailleurs, un rassemblement d'anciens policiers radiés, et qui revendiquent leur réintégration dans le cadre des dispositions de la Charte. a été dispersé le 7 mai... par la police qui, selon les organisateurs du rassemblement, aurait interpellé plusieurs dizaines de manifestants. La direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) a annoncé le 6 mai qu'elle refuse la réintégration des policiers révoqués, en assurant qu'ils l'ont été pour atteinte grave à la déontologie policière, et après épuisement de toutes les voies de recours.Selon leur porte-parole, l'ancien officier de la Sûreté Khaled Ziari, le mouvement des policiers révoqués regrouperait 600 d'entre eux, et s'apprêterait à alerter les ambassades française, américaine, italienne et allemande et les partis politiques.

(L'Expression 12.6 / El Watan 14.6 / El Watan 17.6 / AP 4.7 / El Watan 5.7 / El Watan 9.7) Le président Bouteflika a exprimé le 4 juillet, dans un discours prononcé au ministère de la Défense nationale à la veille de la fête de l'indépendance, son souhait de faire procéder par référendum à une révision de la constitution "avant la fin de l'année", mais après un débat national permettant aux citoyens "d'exprimer leur avis sur les amendements proposés à la Constitution", et de "prendre connaissance" de ces amendements. La révision constitutionnelle proposée par le président s'inscrit selon lui dans le cadre d'une "rénovation globale de l'Etat", et au terme d'un "processus de développement et de renforcement des structures d'un Etat de droit" rendant la constitution de 1996 dépassée, dix ans après son adoption. Le président a assuré que la révision qu'il propose "renforcera davantage les droits et les libertés fondamentales", clarifiera les "contours" du régime politique, assurera la séparation des pouvoirs et mettra fin à la confusion entre le régime parlementaire et le régime présidentiel qui marquerait la structure de l'Etat algérien.

Le FLN, qui a fait de la révision constitutionnelle son cheval de bataille depuis des mois, et qui a préparé un projet dont les principales dispositions portent au renforcement du pouvoir du président (suppression de la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels, passage du quinquennat au septennat, suppression du poste de chef du gouvernement, désignation par le président lui-même d'un ou de plusieurs vice-président(s), a évidemment salué la proposition présidentielle. D'autres propositions de modification de la constitution ont été exprimées, comme celle, avancée par le président de l'Assemblée nationale Amar Saadani, d'une immunité à vie pour le président de la République, ou celle de renforcer le rôle du Conseil de la Nation (Sénat).

Les propositions présidentielles, ni celles du FLN (dont "El Watan" suggère qu'elles ont elles-mêmes été suggérées par le président), n'ont suscité pratiquement aucune réaction des partis d'opposition, sauf à remarquer que de toutes façons le problème des institutions algériennes ne résident pas dans le texte de la Constitution mais dans son application. Le MSP (islamiste) a cependant exprimé, début juin, ses doutes sur une révision constitutionnelle ayant pour but principal de permettre une réélection de Bouteflika, et dont le contenu ne serait pas négocié entre les partis de l'Alliance présidentielle. Quant au Parti des Travailleurs, sa porte-parole, Louisa Hanoune, a exprimé son opposition au projet de révision constitutionnelle. Pour sa part, "El Watan" remarque qu'avec les propositions du FLN, l'Algérie se retrouverait en recul par rapport à la Constitution de 1989, estime que l'alternance au pouvoir serait "à coup sûr remise en cause" et se demande si une Constitution doit être conçue "pour un homme ou pour un peuple ?".

En attendant la réponse à cette question, le Conseil de la Nation (Sénat) a apporté, dans une motion, son soutien à la proposition du président Bouteflika d'amender la Constitution -d'autant que les amendements proposés pourraient, entre autres, consister à renforcer le poids du Conseil de la Nation, actuellement dans une position subalterne de celle de la Chambre basse du parlement, l'Assemblée populaire nationale.

(L'Expression 1.6, 11.6, 19.6 / Liberté 9.7) L'ancien porte-parole de l'instance exécutive du FIS à l'étranger, Rabah Kebir, établi en Allemagne, a annoncé à "l'Expression" son retour en Algérie "en juillet", et a salué la nomination d'Abdelaziz Belkhadem, "connu pour son parcours réconciliateur". Rabah Kébir a également annoncé que d'autres anciens responsables du FIS, comme Abdelkrim Ould Adda, Abdelkrim Ghemati et Larbi Noui, étaient également "intéressés par (un) retour en Algérie", qui pourrait "augurer d'autres retours d'exilés politiques, lesquels pourront donner un sens à la réconciliation".

Un autre ancien dirigeant du FIS, Anouar Haddam, ancien porte-parole de la délégation parlementaire du FIS à l'étranger, réfugié aux USA, a également salué l'arrivée d'Abdelaziz Belkhadem au gouvernement, et réclamé le retour du FIS à l'activité politique légale. Evoquant lui aussi, et à nouveau, son retour en Algérie, Anouar Haddam n'en a pas précisé le moment, se contentant de dire qu'il était lié à une "décision politique courageuse". Haddam avait déjà manifesté en octobre 2005 son intention de revenir en Algérie, mais il avait été jugé indésirable par les autorités algériennes.

"L'Expression" annonce par ailleurs qu'à la faveur d'une visite à Londres, annoncée pour le 11 et le 12 juillet, le président Bouteflika pourrait rencontrer "certains membres influents" du FIS, comme Boudjemaâ Bounoua ou Kamereddine Kherbane. Officiellement, le président algérien, accompagné d'une forte délégation ministérielles (les ministres des Affaires étrangères, de la Justice, de l'Energie, des privatisations etc..., se rend en Grande-Bretagne por "raffermir les relations bilatérales"

(El Watan 30.5 / Reuters, Liberté 27.6 / Quotidien d'Oran 8.7 / Quotidien d'Oran 9.7) Quelque 40'000 Algériens ont demandé à bénéficier des mesures de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, selon un rapport gouvernemental diffusé fin juin. Un "grand nombre" d'épouses et d'enfants d'anciens membres des groupes armés figurent parmi les personnes ayant déposé un dossier pour obtenir un dédommagement financier au titre de "victime de la tragédie nationale". Fin juin, 2200 anciens membres des groupes armés ont été libérés, 365 travailleurs licenciés pour des raisons liées au conflit ont été réintégrés, 1080 autres ont été indemnisés et 37'800 demandes d'indemnisation ou d'amnistie sont en cours d'examen. L'amnistie expirera fin août. Elle ne concerne pas les membres des forces de sécurité, qui ont obtenu une totale immunité pour tous les actes commis pendant le conflit. Les policiers révoqués pendant cette période ne sont en revanche pas mis au bénéfice de dispositions leur permettant d'être réintégrés, et des centainesm (un millier, selon leur porte-parole) de policiers révoqués pour divers motifs pendant la "décennie noire" réclament depuis des mois pour obtenir leur réintégration. Leur porte-parole, l'ancien officier supérieur de la sûreté nationale Khaled Ziari, a lancé un appel aux anciens "émirs" de l'Armée islamique du Salut, Madani Meurag, Ahmed Benaïcha et Mustapha Kertali, qui eux ont été réhabilités, pour qu'ils plaident la cause des policiers révoqués auprès "des plus hautes autorités de l'Etat". Khaled Ziari réclame une "réconciliation nationale" généralisée : "puisque l'Etat a pardonné aux terroristes, il est de son devoir de réhabiliter aussi les agents de sécurité qu'il a lui-même révoqués". Khaled Ziari fait éàtat d'une décision de la sûreté nationale de priver les anciens policiers des logements de fonction qu'ils occupent encore, et de les "jeter à la rue" sans leur proposer aucune solution de rechange. Le 8 juillet, une trentaine de policiers révoqués on tenu un rassemblement devant la ministère de la Justice pour dénoncer le "harcèlement" dont font l'objet les membres et le porte-parole du mouvement -qui annonce un autre rassemblement, de plus grande ampleur, à la mi-juillet devant l'Assemblée nationale. Des représentant des policiers révoqués ont été reçus par des représentants du ministre de la Justice, qui ne leur donné aucune réponse à leur demande de réintégration, mais ont assuré qu'il sera mis fin au harcèlement des militants et du porte-parole du mouvement des policiers.

Dans la wilaya de Boumerdès, le Procureur général a annoncé que 125 "terroristes" détenus dont les dossiers relevaient des dispositions de la Charte ont été remis en liberté, et 284 autres ont été libérés de toute poursuite après s'être rendus -et sans avoir été inarcérés. 409 jugements de "disparition" ou de décès ont été rendus. Le procureur a ajouté que les "terroristes" ayant pris le maquis après la promulgation de la loi d'application de la Charte ne bénéficieront pas de ses dispositions et seront poursuivis conformément aux disposition du code pénal.

(El Watan 14.6) La porte-parole du Parti des Travailleurs, Louisa Hanoune, a dénoncé le 13 juin dans une conférence de presse une campagne de déstabilisation de son parti, et des manoeuvres d'intimidation de ses militants, campagne fomentée par un "centre d'intérêt occulte" dont Louisa Hanoune ne précise pas les contours.

(El Watan, Liberté 5.7) Le président Bouteflika a annoncé le 4 juillet plusieurs promotions de généraux à des grades supérieurs. Le général-major Mohamed "Toufik" Medienne, responsable du DRS (Sécurité militaire), et les généraux-majors Ahmed Gaïd Salah, chef de l'état-major de l'armée, et Benabbes Ghezaiel, Conseiller à la présidence, ont été promis au plus haut grade de l'armée algérienne, celui de général de corps d'armée. Deux généraux, Amar Athamnia (chef de la 6ème région militaire) et Abdelkader Lounès (chef de l'aviation) ont été nommés généraux-majors, et dix-sept colonels ont été nommés généraux.

(Liberté, El Watan, El Khabar 10.7 / Le Monde 11.7) Après avoir rencontré le Premier ministre (et chef du FLN) Abdelaziz Belkhadem et le président Bouteflika, ainsi que le président de l'Assemblée populaire nationale et la direction du FLN, la délégation du parti socialiste français en visite en Algérie, pour la première fois depuis seize ans, conduite par le Premier secrétaire du parti François Hollande, s'est rendue au siège du Front des forces socialistes pour rencontrer le "parti frère" algérien des socialistes français, ainsi que des personnalités algériennes indépendantes, comme l'ancien secrétaire général du FFS Abdelhamid Mehri ou le syndicaliste Ali Lemdani (CNAPEST).

Au FFS, François Hollande a tenu un discours quelque peu différent de celui tenu aux côtés de Belkhadem, ou après sa rencontre avec Bouteflika. François Hollande a ainsi exprimé sa crainte que la nouvelle constitution voulue par le président algérien ait des retombées négatives sur le pluralisme politique en Algérie, et a critiqué le maintien de l'état d'urgence et le fait qu'il n'y ait "pas plus d'ouverture". Il a également souligné la relation "privilégiée" existant entre le PS et le FFS et semble avoir admis que la réintégration du FLN au sein de l'Internationale socialiste ne pourrait se faire sans l'accord explicite du FFS, qui en est actuellement le seul membre algérien. François Hollande a en outre réaffirmé (il l'avait déjà fait après ses rencontres avec le premier ministre Belkhadem et le président Bouteflika) le soutien du PS à la signature d'un traité d'amitié entre l'Algérie et la France, et sa condamnation de la loi du 23 févréer 2005, réhabilitant le colonialisme (et finalement abrogée sur ce point par le président Chirac). Le Premier ministre Belkhadem a d'ailleurs salué le "courage" des socialistes français sur ce point. François Hollande a en outre dénoncé la discrimination aux visas français frappant les Algériens par rapport aux Marocains et aux Tunisiens-

La délégation du PS français en visite en Algérie en également rencontré des responsables du RCD, dont son président Saïd Sadi.

François Hollande a déclaré à son arrivée à Alger que, comme il se pouvait que "demain (...) le Parti socialiste ait des responsabilités en France", il était "important de venir (en Algérie) avant 2007".

Par ailleurs, selon "El Khabar", le président du FFS, Hocine Aït Ahmed, pourrait "bientôt" être convoqué devant le tribunal de Sidi M'hammed sur plainte du ministère de la Défense nationale, pour avoir accusé devant le congrès de l'Internationale Socialiste, en 2003, l'armée d'être responsable des crimes commis en Algérie depuis le début des années '90.

(FFS 12.7) Déclaration du Premier secrétaire du FFS à l’Ouverture de la Rencontre avec la Délégation du Parti Socialiste Français - le 9 Juillet 2006

Je vous souhaite la bienvenue dans ce pays. En tant que militants socialistes et membres de l’opposition démocratique, nous sommes heureux de recevoir la délégation d’un parti, le Parti socialiste français, avec qui, nous avons des liens anciens et forts.

Nous appartenons tous deux à l’aire méditerranéenne et à l’Internationale Socialiste.

Mais, ce n’est pas sans tristesse et sans peine que nous vous rencontrons aujourd’hui, dans un pays sous état d’urgence, ou la vie politique est réduite à sa plus simple expression, et ou n’existe pas vraiment d’espace public.

Nous nous rencontrons aujourd’hui, sous le regard d’un peuple qui cherche encore à concrétiser les idéaux d’une révolution qui a défait le colonat - français et inspiré les luttes de libération du tiers monde.

Monsieur le premier secrétaire,

Nous comprenons la volonté légitime de la France et de votre parti de normaliser ses rapports avec l’Algérie.

Nous comprenons votre attachement à la stabilité politique dans les pays de l’aire maghrébine.

Nous comprenons votre volonté d’approfondir les relations entre votre pays et le notre et de promouvoir une politique méditerranéenne commune.

Nous devons à la probité de ne pas taire nos divergences. Nous ne pouvons que nous interroger sur votre évaluation du processus politique en Algérie. Alors que nous constatons un verrouillage du champ politique, une extinction de la vie publique et une répression sociale.

Nous constatons un regain d’autoritarisme et un colmatage de percées démocratiques. Les tentatives et les manœuvres pour contourner la légitimité populaire sont toujours d’actualité.

La recomposition politique violente reste la stratégie privilégiée.

L’appartenance à l’Internationale Socialiste de partis de l’aire maghrébine et arabe, aux stratégies et aux objectifs politiques très éloignés, voire inconciliables, nous parait relever du paradoxe et soulève des interrogations de fond.

Ces cohabitations à l’épreuve du temps, n’ont pas contribué à la démocratisation des régimes de ces pays.

Dans notre pays et en dépit de la répression, « ça bouge en bas », c’est pourquoi, nous croyons utile d’avoir invité à cette rencontre les amis qui réfléchissent, qui agissent, qui ont choisi leur camp en toute autonomie et qui reflètent pour nous, les luttes parcellaires et naissantes pour un renouveau politique réel en Algérie.


(El Watan 13.7) La Chambre administrative de la Cour d'Alger a "gelé" les activités de la direction (Bureau national) du parti islamiste El Islah, d'Abdallah Djaballah, ainsi que les avoir du parti, sur plainte d'une dizaine de dissidents de cette formation -née d'ailleurs elle-même de la scission de l'ancienne formation de Djaballah, Nahda. Abdallah Djaballah a introduit un recours auprès du Conseil d'Etat contre la décision de justice, qu'il qualifie d'erreur "monomentale", et accuse le juge ayant traité l'affaire de partialité. Le président d'Islah réaffirme qu'à l'origine de l'"affaire" il n'y a qu'un conflit interne au parti, conflit que celui-ci doit pouvoir traiter en fonction de ses propres règles statutaires, comme le ministère de l'Intérieur lui-même l'avait admis.

(Le Quotidien d'Oran, L'Expression 10.7) 40'000 personnes ont bénéficié, au début juillet, des mesures de mise en oeuvre de la réconciliation nationale, a annoncé le ministre de la Solidarité nationale Djamel Ould Abbès. Ce chiffre correspond au total des différentes catégories "ciblées" par ces mesures, y compris les ayant droit des "disparus" et des personnes décédées, ainsi que les salariés licenciés pour des motifs liés à la "tragédie nationale".

(Liberté 6.8 / El Watan 21.8 / L'Expression 22.8) Le référendum sur la révision de la Constitution, selon les voeux du président Bouteflika, devrait se tenir avant la fin 2006, a annoncé le ministre de l'Intérieur Nourredine Yazid Zerhouni. On ignore cependant le contenu du projet de révision constitutionnelle, qui n'est pour l'instant soutenu que par le FLN qui enavait fait son cheval de bataille. On se doute cependant qu'il contiendrait l'extension du mandat présidentiel à sept ans, sans limitation de mandat, la création d'un vice-présidence non élue, mais désignée par décret de la présidence) et le renforcement du pouvoir du président. Une commission nationale de révision de la Constitution a été instituée par le président Bouteflika. Elle est présidée par le président du Conseil constitutionnel, Boualem Bessaïeh, un fidèle d'Abdelaziz Bouteflika. Elle devrait déposer un projet avant la fin de l'été.

Par ailleurs, les élections législatives (renouvellement de l'Assemblée populaire nationale) ont été fixées en mai 2007, et les élections locales (renouvellement des municipalités et des assemblées de wilayas) en octobre 2007. Quant à la prochaine élection présidentielle, elle est prévue pour 2009.

(L'Expression 21.8 / corr.) Le cinquantenaire du congrès du FLN de la Soummam, qui avait affirmé la primauté du politique sur le militaire dans la guerre de libération nationale, a été célébré le 20 août à Ifri, en présence de trois ministres (dont le ministre des Moudjahidines, Mohamed Cherif Abbas, mais en l'absence des principaux membres du gouvernement et du président Bouteflika, dont on avait annoncé la présence, mais surtout de milliers de citoyennes et de citoyens, mobilisés surtout par le Front des forces socialistes mais également par la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme et les aârchs.

Le Premier secrétaire du FFS, Ali Laskri, a réitéré, sous la forme d'un serment de fidélité et de démocratie en dix points, les positions du parti sur l'alternative démocratique, l'identité nationale et la cohésion nationale. Le président de la LADDH, Hocine Zehouane, a appelé la foule à refuser le "viol référendaire" et la démocratie plébiscitaire.

Pour sa part, le président Bouteflika s'est contenté d'adressé un message, lu par le ministre des Moudjahidines, dans lequel il exprime la reconnaissance de la nation aux concepteurs de la plate-forme de la Soummam, qui a traduit les principes de la déclaration du 1er novembre 1954 en un projet portant sur "les structures de l'Etat, son découpage territorial, son administration, son armée, sa diplomatie".


(L'Expression, Liberté 30.8) Six mois après le début de la mise en oeuvre de la Charte présidentielle pour la paix et la réconciliation nationale, et à l'échéance du délai qu'elle impartit aux membres des groupes armés pour se rendre, l'ex émir national de l'Armée islamique du Salut, Madani Mezrag, a revendiqué un nouveau texte "plus fort", consacrant une amnistie générale et la réintégration des membres du FIS sur la scène politique. Lui-même promet d'être présent au rendez-vous électoral de 2007, vraisemblablement comme candidat, sans préciser sous quelle bannière.Pour Madani Mezrag, la Charte n'est qu'une phase d'un processus de réconciliation qu'il fait débuter à la trêve proclamée par l'AIS, et qui devra aboutir à une amnistie générale et au "recouvrement par les frères de tous leurs droits civiques et politiques". L'ancien chef de l'AIS soutient toujours la démarche présidentielle, mais estime qu'elle a été tronquée par "une administration bureaucratique, manipulée et gérée par Hizb França" (le parti de la France), et que son application a été sabotée par les instances régionales chargées de la mettre en oeuvre. Madani Mezrag affirme être, avec ses anciens camarades de l'AIS, être prêt, et capable, d'amaner les derniers "groupuscules" à déposer les armes dans un délai d'un an -et s'il restait des "frères des maquis" ne voulant pas "descendre", à les combattre.

(Liberté 18.9 / Le Temps, El Watan, El Khabar, Liberté 19.9 / Le Quotidien d'Oran 20.9 / El Watan 21.9 / L'Expression 3.10) L'ancien porte-parole de la "délégation exécutive du FIS à l'étranger", Rabah Kebir, est rentré le 17 septembre en Algérie, après 14 ans d'exil en Allemagne. Il s'était enfui de sa résidence surveillée en 1992. Accueilli (ou du moins attendu) à l'aéroport d'Alger par l'ancien émir national de l'AIS, Madani Mezrag, d'anciens membres de la direction du FIS, Ali Benhadj, Abdelkrim Ould Adda et Mohamed Guemati, et d'anciens chefs de guerre islamistes, Mustapha Kertali et Ahmed Benaïcha, Rabah Kebir a déclaré : "nous ferons de notre mieux pour concrétiser la réconciliation nationale", a envisagé sa participation et celle de ses proches aux élections législatives de 2007 et la création à terme d'un parti politique "pour les jeunes", tout en ajoutant que "nous ne sommes pas pressés de créer un parti" et qu'il faut "au préalable (...) consolider la paix et la réconciliation nationale" car "les motivations politiques, morales ou religieuses de l'action armée n'ont plus de raison d'être". "Pour nous, le FIS comme sigle n'est pas le Coran, c'est un moyen et non une fin. Quand le PPA (Parti du peuple algérien, de Messali Hadj) a été interdit, d'autres partis ont pris le flambeau et il y a eu l'indépendance", a déclaré Rabah Kébir lors d'une conférence de presse au lendemain de son retour.

"El Watan" se demande, au vu de l'accueil réservé à Kebir, s'il n'y a pas "quelque part un insondable calcul à imposer 'l'exception Kébir' au regard de l'opinion publique pour en faire, probablement, un cheval de troie dans cette quête laborieuse d'un succès politique à la réconciliation nationale faute de résultats concrets sur le terrain". Le Front des forces socialistes est de cet avis, et dénonce "une simple opération de publicité" bien préparée par le pouvoir. D'une certaine manière, Kebir lui-même a conforté cette hypothèse en déclarant : "nous étions les opposants des gens au pouvoir mais aujourd'hui, nous sommes des leurs et ils sont des nôtres".

Le retour de Rabah Kebir semble confirmer que les "réconciliateurs" au sein de l'ex-FIS ont pris les rêves de ce qui subsistait du parti dissous, ce qu'a symboliquement manifesté l'empêchement, par Madani Mezrag, ancien chef de l'Armée islamique du Salut, d'Ali Benhadj de prendre la parole lors de la conférence de presse donnée par Rabak Kébir -ce à quoi Ali Benhadj a répondu en défiant ses contradicteurs au sein de la "mouvance" islamiste d'organiser un congrès national pour trancher sur le soutien ou non à la politique de "réconciliation nationale". Par ailleurs, un autre porte-parole du FIS à l'étranger, Anouar Haddam, ancien responsable de la délégation parlementaire du FIS à l'étranger, qui, lui, n'est pas encore rentré en Algérie, mais a appuyé de l'extérieur la "réconciliation nationale", a demandé, comme Madani Mezrag, son prolongement en une ouverture politique à l'ensemble des acteurs politiques, y compris les "anciens du FIS". Du Qatar, l'ancien leader du FIS Abassi Madani a lui aussi demandé la levée de l'état d'urgence et le prolongement politique de la politique de "réconciliation". Pour Abassi Madani, les divergences au sein du FIS sont d'ordre "organisationnel", mais sur la base d'une position commune : "le FIS ne court pas derrière le pouvoir, et notre objectif est de changer le système". Cela étant, ajoute Abassi Madani, "le FIS n'est qu'un moyen et non pas un but", et s'il le faut, "nous sommes prêts à constituer un nouveau parti".

(El Khabar 9.9 / El Khabar 17.9 / Quotidien d'Oran 21.9) Le ministre de l'Emploi et de la solidarité nationale a annoncé le 8 septembre que la commission nationale de suivi de l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale avait accepté 6950 demandes d'indemnisation, chaque demande correspondant à une famille. Par ailleurs, les services judiciaires examinant les dossiers des personnes réfugiées à l'étranger depuis le début de la "tragédie nationale" ont dressé une liste d'un millier de personnes pouvant bénéficier des dispositions du projet, et pouvant donc rentrer en Algérie (sous réserve d'une décision définitive) en étant exemptes de poursuites. Il s'agit notamment des combattants algériens d'Afghanistan, de cadres et militants du FIS et de personnes poursuivies pour des actes militants non-violents (affichage, distribution de tracts etc...).

Quant aux policiers radiés qui avaient manifesté pour exiger leur réintégration en bénéficiant des dispositions de la Charte, leur porte-parole, Khaled Ziari, a été condamné le 20 septembre à six mois de prison ferme, et 38 d'entre eux à deux mois de prison avec sursis, pour création d'association illégale, attroupement illégal, collecte et gestion de fonds illégale.

(Le Quotidien d'Oran 2.9 / Le Jeune Indépendant 5.9 / El Watan 6.9 / El Watan, Liberté 7.9 / Le Jour d'Algérie 9.9 / Le Jeune Indépendant, la Dépêche de Kabylie 10.9 / Le Quotidien d'Oran 16.9 / El Watan 21.9) Intervenant quelques jours après la célébration du 50ème anniversaire du Congrès du FLN de la Soumam, le président du Front des forces socialistes, Hocine Aït Ahmed, a qualifié d'"élucubrations" les incantations du régime sur les "valeurs de la Révolution", dès lors que ce régime foule ces valeurs au pied, et que tous les régimes qui se sont succédés depuis l'indédance ont eu en commun d'avoir privé le peuple algérien de son droit à l'autodétermination et d'avoir truqué tous les scrutins organisés depuis 1962. S'agissant de la "réconciliation nationale" prônée par le président Bouteflika, Hocine Aït Ahmed s'est demandé de quelle "réconciliation" peut-on parler dans un pays "sous état d'urgence depuis 1992" et dont les magistrats sont "fonctionnarisés par les responsables politiques". Pour le FFS, la vie politique algérienne est un "théâtre politique" animé par des créatures du pouvoir, et les seules activités réelles dans le pays sont "l'insécurité, la répression et la corruption". Dans une déclaration à la presse, le FFS estime que "le pays continue de s'enfoncer dans une régression constante" et affirme la nécessité de faire naître une alternative démocratique pour "changer le régime et aller vers une Deuxième République". Le parti lancera une initiative en ce sens, avec "les personnalités politiques crédibles et autour des forces sociales et syndicales autonomes".

Par ailleurs, un groupe de contestataires du FFS (cinq membres du Conseil national du parti) ayant tenu, avec une centaine d'anciens militants, un rassemblement de protestation devant le siège du parti le 31 août (un nouveau rassemblement a été tenu le 14 septembre), et réclamant le départ de sa direction actuelle accusée de donner l'impression que le FFS a "abandonné le terrain politique", a été exclu du parti pour avoir mené une action publique "en dehors des instances du parti". Les exclus dénoncent une décision "illégale" prise en violation des statuts du parti. Le Premier secrétaire du FFS, Ali Laskri, accuse "les services" du pouvoir de manipuler un "rassemblement marginal" pour susciter la contestation interne au parti afin de le déstabiliser, et le président du parti, Hocine Aït Ahmed, accuse les opposants internes de vouloir détourner le FFS de son "ouverture vers la société", l'empêcher de "capitaliser" sa "proximité avec les mouvements sociaux" et saboter son quatrième congrès. Les "contestataires" reprochent quant à eux à la direction du parti de violer les statuts, de "mentir à Aït Ahmed", à l'égard de qui ils proclament leur fidélité et dont ils assurent qu'il est étranger à la décision de les radier du parti, de confisquer la décision politique et de "faire le jeu du pouvoir" en rendant l'opposition "inerte par sa dynamique et stérile par sa réflexion". Un ancien secrétaire national à l'immigration, Farid Aïssani, évoque quant à lui dans un document interne "l'absence de démocratie interne", la réduction des "espaces d'expression, d'échange et de réflexion", la confiscation de la décision politique et le non-renouvellement d'instances nationales (celles issues du congrès de 2000 avaient été élues pour quatre ans). Celà étant, les dirigeants du parti, notamment son Premier secrétaire Ali Laskri et son porte-parole Karim Tabbou, reconnaissent des "insuffisances" qui devront être corrigées, mais dans le cadre d'un débat démocratique. Le Premier secrétaire du FFS, Ali Laskri, avait d'ailleurs reconnu et analysé ces dysfonctionnements dans un rapport au Conseil national, en janvier dernier. Quant à Hocine Aït Ahmed, il aurait mandaté Mohand Amokrane Cherifi pour "étoffer un véritable scanner politique et organique du parti", écrit "La Dépêche de Kabylie".

Une conférence nationale des élus du FFS est prévue vers fin octobre, début novembre, un audit national vers la fin 2006, une convention nationale début 2007, et le 4ème congrès est prévu courant 2007.

(El Watan 28.9) 520 magistrats du pouvoir judiciaire ont été promus ou mutés, selon une liste approuvée le 27 septembre par le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le président de la République Abdelaziz Bouteflika.

(Libération 11.10 / Jeune Indépendant, Liberté 26.10 / L'Expression, El Khabar 28.10) Le fils cadet d'Ali Benhadj, Abdel Qahar, "disparu" depuis le 1er octobre, n'est toujours pas réapparu. Plusieurs journaux ont annoncé qu'il avait "rejoint le maquis" (et le GSPC), et qu'on l'avait aperçu dans la région de Boumerdès, alors qu'Ali Benhadj déclare ne pas savoir s'il s'agit "d'une disparition ou d'un enlèvement", mais ajoute que "si c'est un enlèvement, j'en accuse les services de renseignements". Cette disparition intervient au moment où le pouvoir tente d'organiser l'islamisme politique autour d'anciens dirigeants du FIS ralliés à la "concorde", comme Rabah Kébir ou Madani Mezrag, Rabah Kénir déclarant qu'il est désormais "hors de question de travailler ou de militer à nouveau avec Ali Benhadj et Abassi Madani".

Après le fils cadet d'Ali Benhadj, c'est le fils aîné d'Abdelhak Layada, fondateur du premier Groupe islamique armé, qui a été porté disparu par ses proches. Adlene Layada a disparu le 21 octobre, et son père a fait état de son "enlèvement" alors qu'il allait déposer une plainte concernant un litige foncier. Adlene Layada a pu téléphoner à son père pour lui dire qu'il était en bonne santé, mais ignorait à ce moment là où il se trouvait. Quatre jours après son enlèvement, Adlene Layada a été libéré par ses ravisseurs le 25 octobre. Il a témoigné avoir été détenu dans une maison située à une heure du centre d'Alger, par quatre hommes en civil, dont deux armés de kalachnikovs. Ses ravisseurs l'auraient interrogé sur ses liens éventuels, et ceux de son père, avec des groupes armés, notamment le GSPC, et sur les contacts et les visites rendues par des "repentis" à son père.

(Le Matin 15.10 / Liberté 16.10 / L'Expression 17.10) L'ancien porte-parole du Bureau exécutif du FIS à l'étranger, Mourad Dhina, a rompu avec le FIS et rendu cette rupture publique dans des déclarations au "Matin" de Lausanne et un communiqué de presse. "Nous pensions que la libération des deux chefs historiques du FIS, Abassi Madani et Ali Benhadj, en juin 2003, allait redonner vie au mouvement et mettre fin à la cacophonie (qui y règne). Malheureusement, cela n'a pas été le cas. Ils ne sont pas parvenus à assumer leur rôle de leaders", a déclaré Mourad Dhina au quotidien suisse. Le responsable islamiste déclare également avoir été contacté par les autorités algériennes, au nom de la "réconciliation nationale", et invité à rentrer en Algérie, mais avoir refusé. Il qualifie de "résistance armée légitime" l'action des groupes armés depuis le "coup d'Etat" de 1992 et accuse la charte pour la réconciliation nationale d'être "là pour absoudre les criminels de tous les bords". Mourad Dhina, venant de France, réside en Suisse, avec sa famille depuis 1993, sans statut de réfugié. Il a été condamné par contumace à vingt ans de réclusion en Algérie.

Quant à Rabah Kébir, autre ancien porte-parole du FIS à l'étranger, mais rallié à la "concorde" et rentré au pays, il a rencontré le 15 octobre, en compagnie de l'ancien "émir" national de l'Armée islamique du Salut, le Premier ministre Belkhadem au siège du FLN. Selon "L'Expression", le Premier ministre aurait conseillé à Kébir de ne pas créer dans l'immédiat un nouveau parti politique, prenant la place du FIS dissout, mais ne se serait pas opposé en principe à cette création.

(El Watan 16.10 / El Khabar 22.10) Le ministre des Affaires religieuses, Bouabdallah Ghlamallah a annoncé que 500 imams, licenciés sur le soupçon de connivences avec l'islamisme armé, ont bénéficié des mesures de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, avant même que celle-ci ait été ratifiée par le peuple.

Par ailleurs, environ 3000 personnes ayant été acquittées après avoir été détenues à titre préventif entre 1992 et 1993 pour des affaires liées au "terrorisme", réclament des indemnités dans le cadre de la "réconciliation nationale", et au titre de "victimes de la tragédie nationale". La majorité des personnes concernées sont des cadres et des militants du FIS.


(L'Expression 4.11 / AP, El Watan 9.11) Le Front des Forces Socialistes a appelé à une marche populaire, le 9 novembre à Tizi ouzou, pour "redonner un avenir à la politique et au débat", après l'assassinat du Président de l'Assemblée populaire de wilaya (Conseil Général) de Tizi Ouzou, Rabah Aïssat. Le FFS appelle la population à dénoncer avec lui "la spirale infernale des violences, des assassinats et des tueries", et à refuser "l'amnésie, l'impunité, la dislocation du politique et de la Kabylie".

Le 9 novembre, plusieurs de milliers de personnes (3000 selon "El Watan") ont manifesté (sans autorisation des autorités) à Tizi Ouzou à l'appel du FFS, sur le même itinéraire que le cortège funèbre de Rabah Aïssat. La manifestation, soigneusement encadrée par le FFS, a dénoncé la violence et les assassinats. Le Premier secrétaire de la fédération FFS de Tizi Ouzou, Rabah Brahimi, a défini la manifestation comme un message "aux semeurs de la peur et de la terreur", pour leur dire que "ni vos balles assassines, ni vos vrais barrages, ni vos faux barrages, ne nous détourneront de notre engagement en faveur de la démocratie". Pour le Premier secrétaire national du parti, Ali Laskri, il s'agit de "briser le silence et gagner des espaces d'expression".

(Quotidien d'Oran 13.11 / Quotidien d'Oran 28.12) Le Premier ministre Abdelaziz Belkhadem a annoncé le 11 novembre que le référendum sur la révision de la constitution, qui devait avoir lieu avant la fin 2006, a été reporté, sans qu'une date soit donnée. Abdelaziz Belkhadem s'est, au nom du FLN, prononcé pour un régime présidentiel. "Le Quotidien d'Oran", s'appuyant sur des "sources concordantes", annonce que le référendum pourrait se dérouler le 22 février, et que deux ou trois projets de texte sont encore concurrents. Selon le président Bouteflika, la nouvelle constitution devrait préciser "davantage les prérogatives et les responsabilités, veiller au respect du principe de la séparation des pouvoirs, mettre fin aux interférences entre les prérogatives des institutions ainsi qu'à l'amalgame entre le régime parlementaire et le régime présidentiel".

(Quotidien d'Oran, Jeune Indépendant 13.11 / L'Expression 17.12 / El Watan 27.12) Selon les chiffres donnés par le Premier ministre Abdelaziz Belkhadem le 11 novembre, 10346 enquêtes sociales concernant les familles de "terroristes" ont été effectuées par les services officiels depuis l'adoption de la charte pour la paix et la réconciliation, et 6052 dossiers ont été étudiés. D'entre eux, 3769 ont été acceptés. A la mi-novembre, 2629 détenus pour des affaires liées au "terrorisme" ont été amnistée et libérés, mais à peine 300 membres de groupes armés ont déposé lées armes. Par ailleurs, 13'320 personnes ont été reconnues comme ayant été licenciées pour accoitances supposés avec des "terroristes", et ont fait des demandes de réintégration ou de dédommagement. 5300 dossiers ont été étudiés dans ce cadre. Le 26 décembre, le président Bouteflika a annoncé que "200 Algériens vivant à l'étranger ont bénéficié des dispositions de la Charte". Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPDH, officielle), Farouk Ksentini, suggère d'élargir les mesures de la Charte à de nouvelles catégories de personnes : les "déportés administratifs du Sud" (militants et cadres du FIS emprisonnés après l'annulation des élections de 1991) et les miliciens locaux ("patriotes", deux catégories politiquement antagoniques, mais qui ont toutes deux subi des "préjudices", et qu'il serait donc "légitime" d'indemniser. A ces deux catégories, la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH) demande d'en ajouter trois autres : les personnes détenues longuement et libérées avant l'adoption de la Charte, les personnes tuées dans des mutineries dans les prisons, et les enfants nés "hors mariage" (et souvent du viol de leur mère par des membres de groupes armés) dans les maquis.

(El Watan, Liberté 18.11 / Quotidien d'Oran 6.12 / Le Jeune Indépendant 9.12 / La Tribune 10.12 / El Watan 12.12 / La Dépêche de Kabylie 17.12 / La Nouvelle République 23.12 / La Tribune, Le Jour d'Algérie 24.12 / El Watan, La Dépêche de Kabylie 26.12 / La Dépêche de Kabylie 27.12 / corr.) "Le FFS vit une phase de ressourcement interne extraordinaire", a déclaré le porte-parole du parti, le 17 novembre, après la conférence nationale de ses élus locaux tenue les 16 et 17 novembre à Melbou (w. Bejaïa). Selon Karim Tabou, le nombre des adhérents du parti a doublé en quelques mois, et le taux d'adhésion de femmes a atteint un record. La conférence des élus a élaboré une première esquisse d'une "charte des élus".

Le "ressourcement interne" du FFS, évoqué par son porte-parole, s'accompagne cependant de fortes turbulences, et d'un sérieux conflit interne (dont il ne semble pas que la commission interne des conflits ait été saisie). Le Premier secrétaire du FFS, Ali Laskri, a annoncé le 16 novembre que la "couverture politique" de cinq membres du Conseil national et de élus locaux (sur le millier que compte le parti) ayant pris part à un mouvement de contestation interne (qualifié de "dissidence" par Ali Laskri) a été levée, "en concertation avec le président du parti" Hocine Aït Ahmed, ce qui équivaut à leur exclusion du parti. Ali Laskri a également annoncé la dissolution de la section locale d'Akbou (municipalité FFS), dont le président (qui, selon "La Dépêche de Kabylie", aurait démissionné du FFS) avait pris part au mouvement de contestation, et dont la structure n'a, selon la direction du parti, pas été renouvelée conformément aux statuts. Les instances de la section ont protesté contre cette décision, qu'elles considèrent comme ayant été prise contre les statuts du parti (le Conseil fédéral -fédération de wilaya- n'en ayant pas délibéré), pour la seule raison que la section "s'est rendue coupable de crime de lèse-majesté en dénonçant à l'intérieur du parti les insuffisances de la direction en place", rendue responsable de "la déstabilisation des responsables des structures; la démoralisation des militants (...); la création de groupes fractionnels à l'extérieur des structures". Les militants de la section d'Akbou ont été convoqués en Assemblée générale le 7 décembre par leurs instances dissoutes -qui ont invité les instances fédérales et nationale du FFS à y assister. L'assemblée générale a voté une motion de soutien à ses instances révoquées, mais les a invités à réunir une nouvelle assemblée générale pour élire de nouvelles instances. De son côté, la direction du FFS semble elle aussi vouloir désigner de nouvelles instances pour la section, voire constituer une nouvelle section. Le 30 novembre, à Batna, des militants du FFS de plusieurs wilayas ont dénoncé la "confiscation et l'orientation" du débat interne par la direction nationale du parti, en en ont appelé au président du parti, Hocine Aït Ahmed, pour qu'il mette en place un calendrier des échéances statutaires jusqu'à la tenue du prochain congrès national (prévu en 2007). A Aïn Benian, Tazmalt et Tizi Ouzou également, des militants se sont réunis pour dénoncer la direction nationale du parti (sauf le président). Selon des "contestataires" de la région de Bouira, interrogés par "La Tribune", la présence de Hocine Aït Ahmed en Algérie est "plus que nécessaire pour qu'il puisse superviser la préparation du congrès et donner un nouveau souffle au parti", qui a "surtout besoin d'union" et de revenir à "la situation d'avant août 2006 afin de reprendre la marche en rangs soudés". Hocine Aït Ahmed n'est en effet pas atteint par la contestation interne du parti. De son côté, la direction nationale du parti a rencontré des militants de la fédération de Bouira afin de "redynamiser" le parti dans la région, alors que les "contestataires" appelaient le 18 décembre à un rassemblement au siège national du parti en menaçant de l'occuper pendant 24 heures quitte à en "forcer le portail", les 21 et le 22 décembre, dans le même temps où la direction du FFS organise au même endroit un hommage à l'ancien Premier secrétaire, décédé il y a six ans, Seddik Debaïli. Les "contestataires" entendaient par ce rassemblement "réaffirmer haut et fort les idéaux, les fondements et les principes pour lesquels des centaines de nos aînés et de nos frères se sont sacrifiés (...), mettre fin aux transgressions statutaires et réglementaires du secrétariat national (et) se rapproprier le droit de participation à la décision politique au sein des structures" du parti. Le 21 décembre, des heurts se sont produit au siège du FFS entre le service d'ordre du parti et les "contestataires" (qui étaient plusieurs centaines selon la presse, moins de 200 selon le parti, et qui ont été invités par le Premier secrétaire Ali Laskri à quitter les lieux, puis ont, selon le porte-parole du FFS, été "évacués (du siège du parti) de la même manière qu'ils l'ont violé". De leur côté, les "contestataires" se défendent de toute intention de tenter un "coup d'Etat au FFS", et assurent que leur présence au siège du parti n'avait pour but que celui d'entamer un "débat démocratique avec le direction afin de remédier à (une) situation de blocage". Lors de leur rassemblement, ils ont réaffirmé les revendications exprimées lors d'un premier rassemblement au siège du FFS, le 31 août : "réabiliter le politique à l'intérieur du parti en instaurant un débat militant à tous les niveaux des structures; mettre fin à la confiscation de la décision politique par l'appareil; reprendre l'initiative politique sur le terrain en tant que force d'opposition et de proposition; réhabiliter les instances légales et légitimes du parti dans leurs prérogatives en application des statuts; convoquer un conseil national extraordinaire pour ouvrir un débat de fond sur l'état du parti, éventuellement en présence du président; mettre un place un calendrier, imposable à tous, pour la tenue des échéances nationales statutaires (...)". Les "contestataires" demandent en outre le départ de la direction du Premier secrétaire, Ali Laskri, et du porte-parole, Karim Tabou, qu'ils accusent d'avoir créé un "cabinet noir au sein du FFS". Le 25 décembre, en "installant" à Tipaza un comité provisoire chargé de restructurer la fédération FFS dans la wilaya, le Premier secrétaire du parti, Ali Laskri a décrit le FFS comme "*un train. Il y a ceux qui montent et ceux qui quittent, mais le train mettra le temps qu'il faut pour atteindre son objectif".

Pour "La Nouvelle République", le conflit interne au FFS "n'est qu'une illustration de cette tendance à la décomposition qui gangrène la majorité, si ce n'est la totalité, des formations politiques" : le quotidien note que la RCD se trouve à Bejaïa dans la même situation que le FFS, le MSP n'est pas en meilleur état, le FLN a subi en 2004 un véritable "coup d'Etat interne" avec l'arrivée à sa tête du Premier ministre Belkhadem, le Parti des Travailleurs a lui aussi été confronté à une "contestation" intérieure...

(El Watan 14.11) Cinq militants du FFS de Ghardaïa, dont deux secrétaires nationaux (Kamel Eddine Fekhar et Mohamed Djelmani) ont été convoqués par le procureur de Guelma sous l'accusation d'"atteinte à l'intérêt national et incitation à attroupement", pour des faits remontant à mai 2005, lors du procès de manifestants de Ghardaïa, en avril 2004 : les militants du FFS étaient en possession de photos illustrant les manifestations de joie ayant suivi la libération des détenus, photos qualifiées par la justice de documents visant à "de la propagande de nature à porter atteinte à l'intérêt national".

(El Watan 12.12) Le président Bouteflika a dénoncé, le 9 décembre, devant les walis (préfets) , la corruption, tout en criquant le chef du MSP (islamiste, membre de la coalition gouvernementale) qui avait, lui aussi, dénoncé la corruption et accusé de "hautes personnalités du pays" de s'y être prêtées. Le Front des forces socialistes a qualifié le discours présidentiel de "populisme". Pour le porte-parole du FFS, le président est devenu "un moyen par lequel on dit tout et on ne fait rien", on n'opposera un rempart à la corruption qu'en mettant en place des institutions crédibles et représentatives, et un Etat de droit.

(Le Jeune Indépendant 6.12 / El Watan 12.12 / El Watan 24.12 / Le Soir 28.12) L'élection de la moitié des membres du Conseil de la Nation (Sénat) devait avoir lieu le 28 décembre. L'élection porte sur 48 sièges, pourvu au scrutin indirect (le corps électoral est composé des élus locaux), plus 24 sièges attribués par le président de la République ("tiers présidentiel"). La rumeur donnait comme "sénatorables" à ce titre les anciens Premiers ministres Abdelatif Benachenhou et Belaïd Abdelslam, l'ancien ministre des Affaires étrangères Lakhdar Brahimi, l'ancien membre du "Haut Comité d'Etat" installé après l'annulation des élections de 1991, Ali Haroun et l'ancien ambassadeur d'Algérie à Paris Mohamed Ghoualmi. La presse algérienne s'attendait à une victoire sans surprise du FLN, certains titres prévoyant la nomination du Premier ministre actuel, Abdelaziz Belkhadem, à la présidence du Sénat après les prochaines élections législatives.

Le 6 décembre, le porte-parole du Front des forces socialistes, Karim Tabou, a annoncé que le FFS ne participera pas aux sénatoriales, le Conseil de la Nation n'est qu'un lieu "où se télescopent les intérêts de la clientèle du pouvoir". En revanche, la porte-parole du Parti des Travailleurs, Louisa Hanoune, a annoncé non seulement que son parti allait participer à ces élections, mais qu'il avait donné son "accord de principe" pour une alliance avec l'ancien parti unique, le FLN, ce qui, estime "El Watan" correspondrait au souhait du Premier ministre Belkhadem et du Président Bouteflika d'"élargir les rangs de l'Alliance" présidentielle, en assez mauvaise santé, ou du moins d'affaiblir le poids des deux autres partis de la coalition gouvernementale, le RND d'Ahmed Ouyahia et le MSP d'Aboudjerra Soltani.

(El Watan 12.12 / El Watan 13.12 / L'Expression 27.12) Le porte-parole du FFS, Karim Tabou, a confirmé le 11 décembre que le parti prendra part aux élections locales d'octobre 2007, car "il n'est pas question de céder le pouvoir local". Karim Tabou a toutefois ajouté que les élections, quelles qu'elles soient, ne sont pas une fin en soi, et que la décision de participer ou non aux élections législatives qui auront également lieu en 2007 n'a pas encore été prise, d'autant que les deux chambres du parlement algérien ne sont rien de plus que des "organisations de masse" votant "à main levée" ce que le pouvoir a déjà décidé.

Pour sa part, le Parti des Travailleurs a également annoncé qu'il allait participer aux élections municipales, et qu'en tgant que "véritable alternative", il était prêt à gouverner si le peuple "venait à nous accorder sa confiance", selon les termes de la porte-parole du parti, Louisa Hanoune.

(Liberté 21.12 / Algerie-dz.com 23.12) Des rumeurs de remaniement ministériel, voire de changement de gouvernement, et même d'élection présidentielle anticipée pour raisons de santé, ont été répercutées par la presse algérienne. Les ministres de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, des Transports, de l'Agriculture, de la Culture, de la Communication, de la Santé, des Participations (privatisations), de l'Energie, de l'Intérieur et de l'Habitat pourraient, selon "Liberté", partir, ou changer de portefeuille. Le même quotidien évoque l'hypothèse d'un changement de gouvernement, Abdelaziz Belkhadem laissant sa place à Abdelmalek Sellal, actuel ministre des ressources en eau.

Le Premier ministre Belkhadem a par ailleurs démenti toute élection présidentielle anticipée.

(El Watan 20.12) Le Mouvement démocratique et social (MDS, héritier -lointain- du PC algérien) a annoncé le 19 décembre que le ministère de l'Intérieur lui avait refusé l'autorisation de tenir son congrès, prévu les 21 et 22 décembre. Le MDS dénonce ce refus, en rappelant qu'il est un parti légal et en appelant ses militants à rejoindre le siège du parti pour mettre en échec des pratiques "despotiques d'un autre âge", et la "mise au pas de toutes les forces politiques qui ne rentrent pas dans les rangs".

2007

(Jeune Indépendant 2.1 / Liberté 13.1) L'installation des nouveaux membres du Sénat (Conseil de la Nation) élus lors du renouvellement, au scrutin indirect et par désignation directe par le président de la République, de la moitié des membres de cette instance, a eu lieu le 11 janvier. 15 sièges, relevant de la nomination présidentielle, reste à pourvoir. Sur les 48 sénateurs élus par les élus locaux et régionaux, 29 représentent le FLN, 12 le RND, 3 le MSP et un le RCD (grâce au soutien du FLN). On compte également trois indépendants. Le FLN a obtenu neuf des 14 sièges en jeu dans l'est du pays. Le président sortant du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, a été réélu à l'unanimité à son poste.

(Le Jour d'Algérie 7.1 / Liberté 17.1 / Quotidien d'Oran 22.1 / Liberté, El Watan 5.2 / El Watan 17.2) Les partis politiques d'opposition semblent se désintéresser de la préparation des futures élections législatives et locales, et, pour ceux qui ne sont pas représentés à l'Assemblée nationale (où ne siègent dans l'opposition qu'Islah et le Parti des Travailleurs, ainsi que cinq anciens députés du PT passés au RCD) n'avoir pas encore clairement choisi entre rejeter les élections ou y participer. Le président Bouteflika a fixé par décret la date des élections législatives au 17 mai 2007. Les listes électorales seront révisées du 19 au 28 février.

Pour le porte-parole du Front des forces socialistes, Karim Tabou, il n'y a pas d'opposition réelle au sein même du système : "le pouvoir applique une politique d'incorporation en son sein, (en fabriquant) une opposition factice" et en se servant "de partis politiques qui servent de façade démocratique", ou n'ayant qu'un "rôle décoratif", ce qui réduit le jeu politique à une "alternance illusoire", la seule alternance réelle consistant "à remplacer dans les prisons les islamistes par des cadres et des syndicalistes". Dans ces conditions, "la véritable opposition est pratiquée par les syndicats, qui ont pu arracher leur agrément grâce à leur capacité de mobilisation; par les associations des disparus et des victimes du terrorisme, qui continuent à réclamer la vérité sur ce qui s'est passé dans le pays" -bref, par le mouvement social indépendant. Quant à la participation ou non aux élections, Karim Tabou explique que le FFS n'appréhende pas une élection en fonction "du nombre de sièges à gagner, mais (de) sa portée politique", ce qui explique que le FFS ait pu alterner participation et boycott électoraux, et n'exclue pas de participer aux prochaines élections législatives.

Du côté d'Islah (islamiste), on a choisi de participer aux élections, d'autant que le parti est déjà représenté à l'Assemblée nationale, et qu'il entend pratiquer une "opposition constructive" : "nous ne sommes pas nihilistes", résume le député Lakhdar Benkhelaf.

"El Watan" et "Le Jour d'Algérie" signalent par ailleurs que les aârchs de Kabylie pourraient participer aux élections (au moins à celles locales), ou tenter d'y peser d'une manière ou d'une autre, malgré les textes fondateurs de leur mouvement, qui excluent non seulement toute participation à quelque élection que ce soit, mais même toute tenue d'élections en Kabylie tant que la plate-forme d'El Kseur n'a pas été intégralement concrétisée.

Du côté du FLN, la commission chargée de proposer une révision de la loi électorale propose l'introduction de quotas de candidatures féminines par l'établissement de listes exclusivement féminines aux côtés de listes exclusivement masculines, et la réserve d'une cinquantaine de sièges aux femmes à l'Assemblée nationale. La commission propose également l'institution de listes électorales "ouvertes", permettant (contrairement à ce qu'imposent les listes "bloquées") aux électrices et électeurs de choisir sur une liste présentée par un parti les candidates et candidats qui leur conviennent (et donc de ne pas voter pour celles et ceux qui ne leur conviennent pas).

Les Algériens de France (qui élisent quatre députés à l'APN) ne semblent pas non plus particulièrement mobilisés par les échances électorales algériennes : les représentations des partis politiques algériens en France semblent inhabituellement silencieuses, même dans les media qu'elles utilisent régulièrement, comme les radios "communautaires" (Beur FM, France Maghreb, Radio Méditerranée). Cependant, certains partis (le FFS, le RCD, le MDS) s'efforcent d'assurer un minimum de présence et d'activités dans l'émigration algérienne, quand d'autres (le FLN, le RND, qui n'ont d'ailleurs pas l'habitude d'une vie politique autonome, et n'agissent que "sur ordre" d'Alger) sont franchement aux abonnés absents. Au FFS, plus actif, et depuis longtemps, des militants estiment que la crise que le parti traverse en Algérie, et, ajoutent certains, la manière dont la direction du parti la gère, démobilise la base dans l'émigration -mais, en revanche, mobilise sa part la plus militante, mais sur les enjeux internes au parti bien plus que sur les élections.

(Dépêche de Kabylie 27.12 / Dépêche de Kabylie 3.1 / L'Expression 6.1 / Depeche de Kabylie 14.1 / Le Soir d'Algérie 17.1 / El Watan, Le Quotidien d'Oran 20.1 / La Voix de l'Oranie 21.1 / Le Courrier d'Algérie 28.1 / Dépêche de Kabylie 13.2 / corr) Des incidents ont opposé au siège de la fédération FFS de Tizi Ouzou des "contestataires" (ou des personnes "étrangères au parti", selon la direction) à la direction de la fédération et de la section, le 4 janvier, lors d'une réunion du Conseil fédéral, qui a dû être reportée à la suite d'un attroupement devant le siège de la fédération. Selon "la Dépêche de Kabylie", des cadres du parti (membres de conseils fédéraux, élus dans les assemblées de wilayas, maires et anciens maires, anciens députés), se seraient réunis à Tizi Ouzou, et en appelleraient à une restructuration organique et à une session extraordinaire du Conseil national, consacrée uniquement à la crise en cours, avant le congrès et pour permettre à celui-ci de se tenir normalement. Dans une lettre ouverte au président du FFS, un militant du parti, Ramdane Hammadi, se demande s'il faut attribuer à la "fatalité" le fait "qu'à chaque échéance statutaire (le FFS doive) subir une saignée" et en appelle à Hocine Aït Ahmed, à se situer "au dessus des clivages démobilisateurs" et à impulser une "solution qui privilégie le dialogue et la médiation, dans le respect des textes et instances du parti".

Un Conseil national du FFS a effectivement été réuni les 18 et 19 janvier à Zeralda, une centaine de "dissidents" manifestant devant la salle où il se réunissait, mais avec un ordre du jour plus large, et en étant élargi à des représentants de mouvements associatifs et de syndicats autonomes (Cnapest, Snapap, Satef, Snps), eux-mêmes parfois confrontés à des tension s et des contestations internes, voire à des scissions, ainsi qu'à des experts extérieurs, dont l'historien Daho Djerbal, qui a dénoncé l'écrasement des droits du citoyen "par le coup de force" depuis l'indépendance, et leur réduction à la langue et à la religion : "Le citoyen qui était un sujet d'un Etat colonial est aujourd'hui assujetti à un Etat étranger à lui". Le FFS a en outre annoncé deux rencontres spécifiques (une convention thématique et un "audit démocratique" interne), avant le congrès, destinées à renforcer la capacité du FFS d'être "l'instrument de l'alternative démocratique".

Dans son intervention devant la Conseil national, le Premier secrétaire du FS, Ali Laskri, a décrit l'Algérie comme un pays "dans l'impasse", à cause d'un "système construit sur la corruption, le régionalisme, le rente pétrolière et dont le fonctionnement n'est assuré que par la puissante police politique". Pour le FFS, "le retour à la démocratie reste la seule voie qui permettra de sortir le pays de (la) crise)", et ce retour est rendu possible grâce à l'"extraordinaire potentiel démocratique" de la société algérienne.

Le Conseil national du FFS, les 18 et 19 janvier, a reçu un message du président du parti, Hocine Aït Ahmed, qui, tout en dénonçant une "contestation" manipulée par les "exécutants d'un complot pour le changfement de la ligne politique du parti", au moment où celui-ci est en train "d'ouvrir ses structures à la société", estime que plusieurs "dissidents" peuvent être réintégrés au sein du parti, le porte-parole du FFS, Karim Tabou, assurant quant à lui que ce n'était pas dans le style du FFS de procéder à des "purges".

La section d'Akbou a réagi au message du président du parti en exprimant ses doutes sur son authenticité, en accusant la direction du parti de l'avoir tronqué, ou de l'avoir rédigé à sa place en le lui attribuant ensuite, et de vouloir "salir l'image du président auprès des militants et de la population" pour pouvoir l'écarter avant le prochain congrès, qui pourrait, selon des rumeurs évoquées par la "Voix de l'Oranie", voir Hocine Aït Ahmed renoncer à la présidence effective du parti pour une présidence plus honorifique.

Par ailleurs, une quinzaine d'élus locaux (sur 21) de la wilaya de Bordj Bou Arreridj ont été exclus du parti pour avoir participé, contre le choix du parti (qui les a boycottées) aux élections sénatoriales du 28 septembre. Le Maire d'Akbou (w. Bejaïa), Abderrahmane Bensbaâ, a démissionné du FFS (et, semble-t-il, de la Mairie) le 28 décembre, en rendant responsable de sa démission le secrétariat national du parti. La section FFS d'Akbou a appelé son maire à revenir sur sa démission, tout en mettant en garde la direction du parti sur les risques que font peser sur celui-ci "des décisions politiques prises d'une manière unilatérales et anti-statutaire". La section a renouvelé sa confiance à sa direction locale, dont le premier secrétaire a été exclu par la commission de discipline de la fédération de Bejaïa.




(Le Soir d'Algérie 11.2) Cinq anciens députés du Parti des Travailleurs, passés au Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD),ont été élus au Conseil national de ce parti lors de son troisième congrès, le 10 février. Le RCD, qui n'était plus représenté à l'Assemblée nationale, s'y retrouve donc avec cinq élus (élus sur les listes du Parti des Travailleurs et restée à l'APN après avoir quitté ce parti) sans avoir participé aux élections législatives.

La résolution politique du congrès du RCD appelle à "débarrasser le pays de la culture de l'affrontement et l'engager sur la voie des débats susceptibles de construire un consensus national".

(Quotidien d'Oran 13.2) Deux petits partis, l'un légal (l'Alliance nationale républicaine, de l'ancien Premier ministre Redha Malek), l'autre non agréé (l'UDR, du dissident RCD Amarfa Benyounés), mais tous deux pratiquement inactifs sur la scène politique, ont annoncé leur fusion, compte tenu de la similitude de leurs visions et positions politiques. Les deux formations "fusionnées" n'excluent pas de prolonger leur regroupement par un rapprochement avec le Rassemblement national démocratique (RND) de l'ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia, dans la perspective des élections législatives.

(El Khabar 11.1 / L'Expression 14.1 / L'Expression 21.1 / L'Expression 24.1 / Liberté 29.1 / Le Jeune Indépendant 31.1) L'ancien porte-parole de la délégation parlementaire du FIS à l'étranger, Anouar Haddam, réfugié aux USA et s'exprimant au nom d'un "Mouvement pour la liberté et la justice sociale", a proposé par un communiqué de presse, le 11 janvier, la création d'un nouveau parti politique islamiste légal, annoncé la création d'un groupe de travail à cette fin, et appellé le président Bouteflika à organiser un "congrès national de réconciliation". Haddam se prononce en faveur du processus de "réconciliation nationale". Sa démarche intervient quatre mois après une démarche comparable de l'ancien porte-parole de la représentation du FIS à l'étgranger, Rabah Kébir.

Un autre islamiste, Abderrahmane Mehdi Mosbah, rentré en Algérie (contrairement à Haddam) au bénéfice des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation, a exprimé dans une lettre son adhésion à la politique du président Bouteflika qui, "en réconciliant la nation", permet à l'Etat de se "réapproprier la légitimité et (au peuple) sa souveraineté".

De Nouvelle-Zélande, où il est réfugié depuis quatre ans -et a été détenu pendant deux ans, un troisième ancien cadre du FIS, Ahmed Zaoui, s'est déclaré disposé à quitter le pays et à rentrer en Algérie si son nom était retiré de la liste des personnes cataloguées comme menaçantes pour la sécurité nationale néo-zélandaise.

"L'Expression" note que "le tendance est au retour volontaire des islamistes exilés", y compris de ceux qui avaient été incarcérés pour des liens supposés avec des activités "terroristes".

(L'Expression 22.2 / Le Jour d'Algérie 24.2 / Le Jeune Indépendant 28.2 / El Khabar 3.3 / Liberté 7.3 / El Watan 8.3 / FFS 9.3 / Liberté 20.3 / Le Jour d'Algérie 26.3 / El Watan 28.3 / Liberté 31.3 / El Watan, Le Jeune Indépendant 2.4 / Liberté 3.4 / El Watan 7.4 / El Watan 11.4 / El Watan 15.4 / L'Expression 16.4 / APS 19.4 / Liberté, la Tribune, El Watan, Le Jeune Indépendant 21.4 / 21.4 / El Watan 24.4 / Liberté 26.4) 12'229 candidates et candidats présentés sur 1144 listes déposées par 24 partis politiques ou indépendantes, se présentent aux élections législatives algériennes, le 17 mai. 18,760 millions d'électrices et électeurs sont inscrits (dont plus de dix millions d'hommes). Sur les 389 sièges de l'Assemblée populaire nationale, 32 sont attribués à Alger, 16 à Sétif, 15 à Oran, 14 à Tizi Ouzou, 11 à Bejaïa, Chlef et Tlemcen, 10 à Constantine, Skikda, Blida, Medea et Msila.

986 candidats sont présentés sur 102 listes indépendantes dans 31 wilayas. Les trois partis de la majorité présidentielle, le FLN, le RND et le MSP, présentent chacun 541 candidats sur 54 listes. Le RCD présente 539 candidats sur 53 listes, l'ANR 525 candidats sur 49 listes, le Parti des Travailleurs 525 candidats sur 48 listes, le MRN tendance Boulahia 517 candidats sur 48 listes. Une quinzaine d'autres partis concourent aux élections. 44 listes s'adressent aux Algériens de l'étranger, dont 18 aux Algériens de France. Sur les 39 ministres du gouvernement Belkhadem, 19 (mais pas le Premier ministre) sont candidats : 15 sous les couleurs du FLN, deux sous celles du RND (dont le ministre de l'Education nationale, Boubekeur Benbouzid) et deux sous celles du MSP. S'ils sont élus, ils devront siéger dans la nouvelle Assemblée nationale pendant une dizaine de jours (avant la démission du gouvernement), et cumuler ainsi deux mandats, législatif et exécutif, ce que la loi en principe interdit.

Deux partis ont été empêchés par le gouvernement de participer aux élections, au prétexte qu'ils n'ont pas tenu leur congrès et renouvelé leurs instances avant la date limite du dépôt des listes pour les légilatives, le 1er avril : le Front des forces socialistes et l'aile du Mouvement du Renouveau national dirigée par Abdallah Djaballah, fondateur du parti (le 1er mars, l'autre aile du MRN a précipitamment tenu congrès au nom du parti, afin de pouvoir participer aux élections, et a exclu Djaballah des rangs du parti dont elle s'affirme, sur la base d'un jugement de tribunal (contre lequel Djaballah a annoncé qu'il recourait), seule légitimement dépositaire, et à désigné Mohamed Boulahya à sa tête). Abdallah Djaballah a qualifié le congrès de la tendance Boulahya du MRN de complot organisé par "le système", a tenu son propre congrès, et a exclu les participants à l'autre congrès des rangs du MRN qu'il affirme lui-même représenter toujours.Abdallah Djaballah a appelé au boycott des législatives, dont les résultats "sont établis d'avance", et a annoncé son intention de créer une nouvelle formation politique (la troisième, après Ennahda et Islah).

Le Front des forces socialistes (FFS) a décidé pour sa part, lors de son Conseil national du 9 mars, et comme l'y invitait son président Hocine Aït Ahmed, de boycotter le scrutin législatif, qu'il qualifie de "mise en scène consacrant un mariage de jouissance avec le pouvoir" -mais se réserve la possibilité de participer aux élections locales, ne serait-ce que pour ne pas "céder le pouvoir local au régim,e". Dans un message au Conseil national, Hocine Aït Ahmed, a expliqué que "l'éthique politique contraignait (le FFS) a un devoir de dignité (...) et de non-compromission avec le système". Le 19 avril à Bejaïa, le nouveau Premier secrétaire du FFS, Karim Tabou a résumé : "notre non-participation est le maintien de notre honneur". Le 19 mars, son prédécesseur, Ali Laskri, avait également affirmé que "boycotter ces législatives, c'est rester fidèle à l'essence même du FFS", en refusant de "s'attabler avec des gens louches, des mafieux et des assassins", et de siéger avec "ceux qui ont trahi l'esprit de la Révolution et la mémoire de ceux qui se sont sacrifiés pour elle". Dans la résolution politique de son conseil national du 9 mars, le FFS constate qu'il faut "pour le moins faire preuve d'une profonde naïveté politique pour croire à l'existence d'un parlement algérien, pour croire à la capacité d'intervention de l'APN dans la vie nationale (et) pour parler d'élections crédibles". Dans son message, Hocine Aït Ahmed estimait cependant qu'à terme "rien ne dit qu'en Algérie, le suffrage universel ne se libérera pas de la pré-histoire coloniale et des ukazes staliniens". Le FFS va donc mener campagne pour une abstention active, campagne qui devra être menée dans des conditions difficiles, le parti étant confronté à des refus d'accès aux salles publiques, de location de salles privées et d'autorisation de manifester.


Une aile du Mouvement démocratique et social, l'aile d'Ahmed Meliani, a également appelé au boycott, l'autre aile, celle de Hocine Ali, participant aux élections, dans une alliance avec l'ANR et l'UDR.

Un ancien cadre du FFS, Saïd Khelil, a annoncé son intention de se porter candidat "indépendant" à Tizi Ouzou, sur une liste comprenant un ancien animateur du Mouvement culturel berbère (MCB-commissions nationales), Saïd Boukhari, et d'un ancien militant du syndicat autonome SATEF, Benhadj, en estimant que le boycott de l'élection par le FFS n'avait "plus de sens".

En Kabylie, ce qui reste du "mouvement citoyen" des aârchs s'est divisé sur deux positions contradictoires, la Coordination de Tizi Ouzou (CADC) appelant au boycott des élections, celle de Bejaïa (CICB) annonçant son intention d'y participer pour "continuer le combat pour l'aboutissement de la plate-forme d'El Kseur en étant présents dans les Assemblées locales et nationales", alors que le "Code d'honneur" du mouvement impose de ne "pas l'entraîner dans des compétitions électorales" et de "ne pas briguer un quelconque mandat électoral jusqu'à la satisfaction pleine et entière de la plateforme d'El Kseur".

Le Comité des citoyens pour la défense de la République a appelé le 7 mars à la constitution d'un "font républicain" regroupant toutes les "forces de progrès" face à un système "corrompu et à bout de souffle" et à une "alliance islamiste conservatrice". Trois petits partis, non représentés au parlement, ont décidé de présenter des listes communes : l'Alliance nationale démocratie (ANR) de Redha Malek, l'UDR d'Amara Benyounès et l'aile de Hocine Ali du MDS. Un appel a été lancé le 25 avril, signé par une quarantaine de personnalités (Ali Haroun, Louisette Ighilariz, Redha Malek, Amara Benyounes, Ali Hocine) , pour fédérer les forces "démocratiques et républicaines" dans une "Coordination républicaine". Intitulé "Pour l'honneur de l'Algérie", l'appel veut exprimer les "principes fondateurs d'une coordination républicaine pour un changement démocratique moderne". Le Premier secrétaire du FFS, Karim Tabou, a pour sa part ironisé sur ces "prétendus militants démocrates (...) plus avancés que le démocratie".

L'ex-leader du parti islamiste légal Islah, Abdallah Djaballah, qui a créé son propre parti, le Mouvement du renouveau national, empêché de présenter des candidats, appelle au boycott des élections législatives, et dénonce la décision de l'administration de rejeter les candidatures qu'il soutient, sur les listes d'un mouvement le Mouvement national pour la nature et le développement) qui n'est pas le sien et qui exclut la "double appartenance" (appartenance au parti en même temps qu'à un autre parti, les candidats soutenus par Djaballah étant tolujours membres d'Islah). Du coup, Djaballah a présenté (ou tenté de le faire) des listes indépendantes, qui ont été annulées par les autorités. Des mouvements associatifs et syndicaux ont également présenté des listes indépendantes, ainsi que des organisations professionnelles comme l'Union générale des commerçants et artisans algériens.

Au sein du FLN, du RND et du MSP (les trois partis de la coalition présidentielle) la désignation des candidats a suscité des contestations, de la part de candidats non retenus, comme la députée RND Mme Flici, présidente de l'Organisation nationale des victimes du terrorisme (ONVT) ou de Mohamed Ben Ismaïli, qui est carrément passé au Parti pour la solidarité et le développement (PNSD) après que sa candidature n'ait pas été retenue par le RND à Aïn Defla. Au sein du MSP, Saliha Nouasri, non retenue comme candidate, se présente à la tête d'une liste indépendante totalement féminine. Au sein du FLN, on note la non-désignation comme candidat de l'âctuel président de l'Assemblée nationale, Amar Saâdani.

De très nombreuses listes indépendantes auraient dû être déposées, mais nombre d'entre elles ont été invalidées par les autorités, et au final le nombre de ces listes est inférieur de 21 % à celui de 2002, et il n'y aura pas de listes indépendantes à Alger, Oran, Sétif et Batna.

Les invalidations ont également touché des listes de partis gouvernementaux (le FLN à Chlef, à Blida, à Khenchela, le RND à Chlef et à Aïn Defla), mais surtout d'opposition (le PT et le FN ont ainsi vu des dizaines de candidatures annulées).

Le 19 avril, le président Bouteflika a désigné Saïd Bouchaïr pour coordonner la commission politique nationale de surveillance des élections.

(L'Expression 22.2 / Quotidien d'Oran 10.3 / AFP 13.3 / Le Soir, Liberté 1.4 / L'Expression 14.3) Les imams sont libres de se présenter aux élections législatives, a annoncé le 19 mars le ministre des Affaires religieuses, Bouabdallah Ghlamallah, mais devront renoncer à être imams pour siéger au Parlement, et même, auparavant, pour mener campagne électorale. La presse avait une semaine auparavant annoncé qu'un projet de loi interdisant aux imams d'être membres d'un parti politique et de se présenter à des élections était en préparation, et que si un imam désirait se porter candidat à une élection, il devait abandonner ses fonctions à la mosquée, qui est "un lieu de culte et non un endroit où faire de la politique", avait déclaré le ministre. Le 8 mars, le même ministre avait annoncé la réintégration dans leurs fonctions, dans des mosquées de tout le pays, de 500 imams licenciés dans les années '90 pour leurs "accointances" avec le FIS

Par ailleurs, les deux partis islamistes légaux MSP et Islah ont écarté l'éventualité de présenter aux législatives des candidats issus du FIS, mais ralliés à la "concorde nationale", comme Rabah Kébir. En revanche, l'ancien chef de l'Armée islamique du Salut, Madani Mezrag, a tenté de lancer des listes de candidats, sous l'étiquette du parti Al Wifaq, de listes indépendantes, avant d'y renoncer. Il s'agissait de tenter de faire élire "une poignée de candidats, de marquer notre présence sur la scène politique" a déclaré Madani Mezrag, qui a annoncé son intention d'entamer "la structuration organique" d'un nouveau parti -ce que l'ancien porte-parole mdu FIS à l'étranger, Rabah Kébir, avait lui aussi annoncé.

(El Watan 22.2 / El Watan 7.4 / El Watan 21.4 / L'Expression, la Tribune, Le Jeune Indépendant, La Nouvelle République 22.4 / El Watan 24.4) Les "contestataires" au sein du FFS ont adressé une lettre, signée par 668 personnes, au président du parti, Hocine Aït Ahmed, accusant le Secrétariat national dirigé par Ali Laskri d'avoir monté une "thèse du complot" pour étouffer la contestation interne et obtenir le soutien du président du parti dans le conflit qui oppose le secrétariat général aux "contestataires". Pour ceux-ci, le message adressé par Hocine Aït Ahmed le 19 janvier au Conseil national du parti "repose exclusivement sur les rapportrs mensongers du secrétariat national", qui a "failli dans sa mission de restructuration organique et de redynamisation politique du FFS".

A Bouira, la fédération FFS a radié deux élus locaux, deux élus régionaux et un militant accusés d'"agissements fractionnels" destinés à "neutraliser le parti de l'intérieur". Les "contestataires" revendiquent le départ de la direction du parti avec à sa tête Ali Laskri, et l'ouverture des structures du parti à tous les militants, sans exclusive.

Le président du FFS, Hocine Aït Ahmed, a nommé, avant le Conseil national extraordinaire du parti tenu le 6 avril, un nouveau Premier secrétaire du parti, en la personne de Karim Tabbou (précédemment porte-parole du parti), qui succède donc à ce poste à Ali Laskri. Le Conseil national a adopté le programme d'action du parti. Le 20 avril, Karim Tabbou a nommé les différents secrétaire nationaux (au nombre de 21, dont trois femmes -on notera la disparition du poste de secrétaire national à la communication, c'est-à-dire de porte-parole, tous les secrétaires devenant porte-paroles du parti mdans leurs domaines d'attribution), avec comme "feuille de route" la réalisation des objectifs arrêtés par le 3ème congrès du parti, notamment l'ouverture du parti sur la société, la préparation du prochain congrès, les 5 et 6 septembre prochain "en présidence du président" Hocine Aït Ahmed et, d'ici là, la préparation d'un audit du parti (la conférence d'audit est prévue les 29 et 30 juin, suivie d'une conférence des élus début juillet) et d'une convention thématique à la veille du congrès. Deux "comités d'écoute" ont été chargés d'entendre les doléances des élus et des militants et "d'identifier la nature du malaise (interne) et ses origines".

Revenant le 23 avril sur le débat interne au sein de son parti, son nouveau Premier secrétaire, Karim Tabbou, le qualifiera de "signe de vie démocratique, car un parti où sévit l'unanimisme n'a aucun avenir". Karim Tabbou a ajouté que le FFS ne pouvait être "un parti normal dans un pays anormal, où même la Constitution n'est pas respectée", et a évoqué des tentatives d'infiltration "commanditées par les cercles du pouvoir". Il a appelé les "contestataires" à respecter les règles internes du parti, et à accepter un débat franc.

La composition du secrétariat national du Front des Forces socialistes (FFS)

Premier secrétaire : KARIM TABBOU

Secrétaires nationaux 
au mouvement estudiantin et chef de cabinet : RACHID CHAIBI
chargé des dossiers et du suivi des affaires judiciaires : DJAMEL BAHLOUL
aux droits de la personne humaine et affaires maghrébines : BETATACHE AHMED
à la politique financière : BELAHSSEL HAKIM
chargé des affaires administratives : NACER OURABAH
chargé de la logistique et des moyens : HADDAD MEHFOUDH
à l'animation politique : TAMADARTAZA MOUSSA
chargé du suivi des fédérations et du développement du parti : NEBOU MOHAMED
aux relations et à la solidarité internationales : KARIM BALOUL
au monde du travail et aux relations syndicales : NACER TOUTOU
à l'animation culturelle et mouvement associatif : BOUGUERA ABDELLAH
à la jeunesse : BENAMEUR BELKACEM
chargé de la solidarité et à la formation militante : SEBA SLIMANE
chargé de l'ouverture et des relations militantes : KAMEL EDDINE FEKHAR
chargée de l'environnement et du développement durable : Mme MEZIANI LEILA 
chargé du suivi des élus : OUZELAGUE EL HACHEMI
chargé des études et des statistiques : CHERIFI AHMED
aux anciens de 1963 : OUADHI AHMED
à la condition féminine  : OUAHIBA TOUATI
chargée des questions de l'éducation et à la famille : KAHINA HARBI

(Jeune Indépendant 7.3) Selon le bilan de la Commission d'assistance judiciaire pour l'application de la charte de "réconciliation nationale", après une année d'existence de la commission, les poursuites judiciaires à l'égard de 2226 personnes ont été éteintes, 10'000 familles ont été indemnisées après la mort de l'un de leurs membres du fait du "terrorisme" et de sa répression.

(L'Expression 9.5 / Le Quotidien d'Oran 12.5 / El Watan 15.5 / Le Courrier, Le Temps 16.5 / Le Monde, AP, El Watan 17.5 / Tribune de Genève 18.5 / Le Monde 19.5, Quotidien d'Oran / El Watan 20.5 / El Watan 21.5 / El Watan 23.5 / El Watan 27.5Quotidien d'Oran 31.5 / El Watan, Liberté 3.6 / L'Expression 12.5) Les élections législatives algériennes se sont tenues le 17 mai, marquées par un très fort taux d'abstention. Près de 19 millions d'électrices et électeurs (sur 33 millions d'habitants) étaient appelés à élire 389 députés à l'Assemblée nationale populaire. 12'229 candidates et candidats se présentaient, sur 1144 listes représentant 24 partis

La presse privée algérienne a constaté que les Algériens se sont plus intéressés à l'élection présidentielle française qu'à leurs propres législatives. Selon un sondage publié par "El Khabar", plus de 90 % des sonfés disent ne pas faire confiance à leurs élus et se demandent à quoi sert leur parlement.

L'ancien porte-parole du FIS à l'étranger, Rabah Kebir, avait appelé les Algériens à un vote "massif" afin de "contrecarrer les dessins des adversaires de la Réconciliation nationale". La même position avait été adoptée par l'ancien "émir" national de l'armée islamique du Salut, Madani Mezrag, qui a précisé appeler à voter d'abord pour un candidat islamique, ensuite, et faute de mieux, pour le FLNEn revanche, le GSPC, devenu "Al Qaïda au Maghreb", avait appelé à l'abstention, par la voix de son chef, Abdelmalek Droukdal, qui a affirmé que ces élections n'étaient "qu'une comédie qui ne diffère en rien des autres comédies que connaît l'Algérie".

Dans l'opposition démocratique, le Front des forces socialistes avait appelé à l'abstention : le Premier secrétaire du FFS, Karim Tabbou, a expliqué que "le vrai pouvoir s'exerce en dehors de (la) façade démocratique. Comme la population, nous refusons de participer à la gestion du pays par le mensonge, la ruse et le bricolage". Avant le scrutin, Karim Tabbou avait proclamé que le FFS ne voulait être "ni otage, ni complice de la normalisation à l'algérienne", et dénoncé dans les élections une "mise en scène biaisée par la soumission et l'appât du quota", et dont le résultat n'aura aucune valeur dans un pays "clivé entre un pouvoir situé à droite et un peuple situé à gauche". "Le pouvoir est si loin de la société qu'il lui est étranger, il est si loin du réel qu'il est dans une autre géographie", a déclaré Karim Tabbou, pour qui en Algérie aujourd'hui "le vrai parlement est dans la société", et pas à l'Assemblée populaire nationale.

L'abstention a finalement été massive, plus encore qu'on ne s'y attendait. Officiellement, le taux de participation a été établi à 35,65 %, soit le taux le plus bas jamais enregistré lors d'une consultation électorale en Algérie, et de plus de dix points en dessous du taux de 2002. Le taux officiel de participation semble même largement surévalué, plusieurs partis ayant pris part au scrutin l'estimant à moins de la m oitié de ce qu'annoncé, et des ob servateurs le situant plutôt aux alentours des 25 % qu'aux 33,65 % annoncée par le gouvernement.

A l'abstention massive s'est ajoutée la fraude. Dans plusieurs villes, et dans les locaux de vote itinérants du sud saharien,selon des partis d'opposition participant au scrutin, et même selon des partis gouvernementaux, des observateurs des partis politiques ont été chassés des bureaux de vote par des gendarmes, pour faciliter le bourrage des urnes, et des procès-verbaux de bureaux de vote ont disparu, ou ont été falsifiés. La Commission nationale de surveillance des élections (CNPSEL), présidée par Saïd Bouchaïr, a déploré la présence insuffisante des observateurs dans les bureaux de vote. Le ministre de l'Intérieur a d'ailleurs reconnu qu'un tiers des représentants des partis étaient absents dans les lieux de vote. La CNPSEL a en outre signalé que des responsables de bureaux de vote avaient refusé d'ouvrir les urnes avant le début des opérations de vote, ce qui doit permettre de s'assurer qu'elles n'avaient pas été préalablement "bourrées", que dans des urnes qui avaient pu être ouvertes avant le vote des enveloppes contenant des bulletins de vote pour le FLN avaient été retrouvées., qu'en revanche dans certains locaux de vote les bulletins de certains partis manquaient et que des urnes de bureaux de vote itinérants dans la wilaya d'El Oued avaient carrément disparu. Saïd Bouchaïr a (ou aurait, puisqu'il l'aurait ensuite démenti) adressé au président Bouteflika une lettre dénonçant des "dérives graves" dépassant "les limites des cas isolés". Le président de la CNPSEL accuse nommément le FLN, dont le Premier ministre Abdelaziz Belkhadem est secrétaire général, d'avoir fraudé à l'échelle nationale, jetant ainsi le doute sur "la crédibilité des élections, la réputation du pays et l'autorité de l'Etat". Le ministre de l'Intérieur Yazid Zerhouni a pour sa part reconnu des cas isolés, et a affirmé qu'ils étaient restés sans influence sur le résultat du scrutin. A Souk Ahras, Tedbessa et Barika, dans les Aurès, des affrontements ont opposé des militants du FLN à ceux de partis concurrents. Même des partis de la coalition présidentielle (le FLN, le RND, le MSP) ont contesté la régularité du scrutin, comme des partis réputés d^'opposition (tout étant relatif) comme le PCD, le PT ou le FNA. Le président du MSP (islamiste), Boudjerra Soiltani, évoque une "fraude généralisée" et son parti menace de bvoycotter les prochaines élections locales, le Parti des Travailleurs de nombreux "dépassements", notamment dans les wilayas de Tizi Ouzou, Sétif, Mascara et Oran, auxquelles le FNA ajoute celles de Blida, Batna, El Tarf, Alger, Médéa, Djelfa, Mostaganem, Bouira et Bords Bou Arreridj. Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a invalidé l'élection dedeux députés du PNSD à Sétif, le parti n'ayant pas obtenu le quorum de 5 %, et a attribué ses deux sièges au RND et au FNA. Dans la wilaya de Mila, le MSP perd un siège au profit du FNA. Ce sont les seules modifications apportées par le Conseil constitutionnel aux résultats officiels, malgré le dépôt de 736 recours (dont plus de 87 %, cependant, ont été déposés par deux partis, me MEN et AHD54, dans la seule wilaya de Blida). 65 recours ont été jugés recevables sur la forme, mais rejetés au fond, et trois recours ont été acceptés,. le scrutin de trois locaux de vote de Souk Ahras a a été annulé.

La très forte abstention (au moins les deux tiers de l'électorat) a eu pour résultat, malgré la fraude et le peu de crédibilité des résultats officiels, d'infirmer les prédictions pré-électorales de la principale force politique de la majorité présidentielle, le FLN, qui avait annoncé qu'il obtiendrait à lui seul la majorité absolue, soit plus de 195 sièges, et il n'en a finalement obtenu que 136, soit 35 %, après en avoir perdu 65. Il reste cependant la première force politique de l'Assemblée. L'autre parti important de la coalition majoritaire (qui, FLN, RND et MSP confondus, obtient 249 des 389 sièges de l'APN), le RND, avait pour sa part annoncé qu'il doublerait son score de 2002, puis, réduisant cette ambition, qu'il obtiendrait une centaine de sièges. 33 élus sur des listes indépendantes pourraient former un groupe, mais leurs options, leurs discours, leurs origines politiques sont si contradictoires que ce groupe n'aurait guère de poids. Quatorze élus indépendants se sont d'ailleurs empressés de rallier le groupe FLN une semaine après leur élection.

Commentant le résultat des élections, le Président du Front des forces socialistes, Hocine Aït Ahmed, a estimé que l'abstention massive constituait un "message fort, clair et sans équivoque", qu'il va s'agir de traduire en un "programme politique efficient, cohérent et mobilisateur pour un changement radical et pacifique". Pour sa part, le Premier secrétaire du FFS, Karim Tabbou, a observé que les élections législatives se sont déroulées "dans l'indifférence la plus totale" de la population, en "dissidence électorale".


Front des Forces Socialistes FFS

Conférence de presse de Karim Tabbou , samedi 19 mai 2007

Déclaration liminaire

Comme prévu, le peuple algérien a boycotté massivement ce scrutin. Le taux réel de participation avoisinerait 12% selon notre estimation recoupée par les sources généralement bien informées. Le chiffre officiel de 35% reste largement inférieur aux taux de participation habituellement annoncés lors des précédentes consultations. Il est révélateur des difficultés qu'a le pouvoir de masquer l'étendue du désastre au yeux d'une population et d'observateurs politiques avertis. Une non campagne électorale marquée par l'absence de la population ne pouvait aboutir qu'à cette débâcle.

L'extinction de toute vie publique depuis plusieurs années s'est retournée contre ses inspirateurs ; le pouvoir n'a à s'en prendre qu'à lui-même. Dans tous les cas, il s'agit d'un message très fort du peuple algérien au pouvoir de fait.

Les choses doivent changer, le système doit évoluer. Le mensonge, la propagande, l'argent et les allégeances partisanes ne suffisent pas, il faut gagner la confiance populaire.

La signification et l'évaluation de ces résultats électoraux doivent se faire au regard des objectifs que se sont assignés les différents acteurs politiques.

Le FFS ne prétend pas s'arroger ces résultats même s'il y a largement contribué. Pour lui, les enjeux principaux demeurent l'ouverture vers la société, la présence dans la société, son devenir et son avenir démocratique. L'action menée à l'occasion de ce scrutin est en cohérence avec cette ambition. Il peut donc légitimement parler de réussite. Il poursuivra son chemin en dépit d'obstacles prévisibles et d'attaques inéluctables de ceux qui veulent réprimer.

Pour le pouvoir il s'agit d'un désaveu et d'un échec. On peut lui concéder d'avoir totalement domestiqué son parlement à l'occasion de ce scrutin, et les dosages à l'intérieur de l'assemblée en son un reflet éloquent. Il ne veut prendre aucun risque, la confiance ne règne pas. Il s'agit de durer, de rebondir et de se consolider.

Cette échéance n'est pas la seule, c'est un passage obligé et difficile pour le pouvoir de fait. En tout état de cause, il est condamné à tenter de transformer cet échec législatif en atout de réussite pour les échéances et objectifs à venir. Souvenons nous que l'échec des législatives de décembre 1991 a préparé le coup d'état de 1992.

Ce scrutin organisé dans l'opacité et la confusion exhale un parfum de SUBVERSION.


(El Watan 27.5 / El Watan 3.6 / El Watan 5.6 / L'Expression 11.6 / L'Expression 12.6) Le gouvernement d'Abdelaziz Belkhadem a présenté le 31 maI sa démission au président Bouteflika, comm e il convient après l'élection d'un nouveau parlement. Le président Bouteflika a ac cepté cette démission, mais chargé Abdelaziz Belkhadem d'expédier les affaires courantes, autrement dit d'assurer l'interim avant la désignation d'un nouveau gouvernement. Le Premier ministre sortant a également été chargé d'assurer l'intérim du ministère de l'Education nationale. Les ministères dont les titulaires sortants ont été élus au Parlement seront également assumés à titre intérimaire par des ministres déjà en charge d'autres départements. Le 1er juin, c'est un véritable gouvernement intérimaire qui a donc été mis en place, m ais pour un intérim qui n'aura finalement duré que quatre jours, puisque le 4 juin, Abdelaziz Belkhadem a été confirmé dans son poste de chef du gouvernement (il l'occupe depuis mai 2006). En ce qui concerne les ministères, le changement le plus notable concerne celui des Affaires étrangères, placé de toutes façons sous haute surveillance du président de la République, où Mourad Medelci, précédemment ministre des Finances, remplace Mohamed Bedjaoui. Aux Finances, Medelci est remplacé par l'ancien ministre délégué à la réforme financière, Karim Djoudi, lui-même remplacé à son ancien poste par Fathia Mentouri. Les autres principaux ministres conservent tous leurs postes, le ministre des investissements (autrement dit des privatisations), Abdelhamid Temmar, prenant en charge, en plus, l'Industrie. Politiquement, la composition du gouvernement est la même que celle de son prédéceseur, aucune formation politique nouvelle n'ayant rejoint la majorité présidentielle. Pour le Premier secrétaire du FS, Karim Tabbou, la composition du gouvernement "s'inscrit dans la logique de la politique de tout faire pour gagner du temps. Autrement dit, faire semblant de tout faire bouger pour que tout reste en place".

"L'Expression" s'attend à ce que le nouveau gouvernement reste en place jusqu'au 2009, le temps pour le président Boutelika d'impulser la révision de la Constitution, et sans doute d'organiser un référendum pour faire ratifier ses propositions par le peuple fin 2007, début 2008. Le mandat présidentiel échoit en 2009, et la constitution actuelle ne permet pas au président d'exercer trois mandats.

(L'Expression 12.6 / Le Soir 15.6 / Liberté 16.6 / Le Quotidien d'Oran 20.6 / El Watan 21.6 / El Watan 28.6 / El Watan 7.7 / Liberté 12.7 / Liberté 14.7 / El Watan 15.7 / El Watan 17.7) Le gouvernement s'est engagé le 13 juin dans une révision de la loi électorale qui inquiète les "petits partis" politiques. Les conditions de candidatures pour les élections locales et législatives seraient modifiées, en rendant notamment plus difficile la présentation de listes indépendantes, et en fixant un quorum de 4 % des suffrages exprimés dans 25 wilayas à une élection précédente pour qu'un parti puisse présenter une liste aux élections locales ou législatives, s'il n'a pas au moins 600 élus (dans 25 wilayas) dans les assemblées populaires communales, wilayales ou nationale. Les partis ne remplissant pas ses conditions ou se présentant pour la première fois devraient faire appuyer leurs listes par un moins 5 % des électeurs inscrits de la circonscription concernée. Ces limitations de la possibilité de présenter des listes électorales ne pose évidemment aucun problème aux partis gouvernementaux (FLN, RND, MSP), et ne devraient pas en poser aux plus importantes des partis non-gouvernementaux (FFS, RCD, PT), mais menacent en revanche de priver plus d'une dizaine de partis de la possibilité de participer aux élections. Dix partis politiques (MNE, MDS, MJD, PRA, RPR, ME, PST, MNND, FND, PRP), rejoint ensuite par six autres, se sont regroupés dans une "Alliance pour la sauvegarde de la démocratie", pour combattre la révision de la loi électorale, qu'ils qualifient de "coup de poignard dans le dos de la démocratie" et de tentative de "monopolisation politique des droits fondamentaux". L'Alliance a saisi le Conseil constitutionnel. Pour sa part, le ministre de l'Intérieur, Yazid Zerhouni, a expliqué que les amendements proposés à la loi électorale visent à "améliorer" la procédure actuelle, en "corriger certaines insuffisances ou dérives" sans remettre en cause le principe de la proportionnelle, mais en évitant l'"émiettement des bases politiques et électorales" par la multiplicatio de partis sans représentativité. Le ministre a en outre assuré que neuf partis correspondient déjà aux critères proposés par les amendements : le FLN, le RND, le MSP, le FFS, le PT, le RCD, le MRN, Ennahda et le FNA).La commission parlementaire qui a examiné le projet a proposé de ramener de 5 à 3 % la proportion d'électeurs inscrits nécessaires pour présenter une liste quand on ne détient pas déjà au moins 600 sièges dans les assemblées populaires ou qu'on n'a pas obtenu au moins 4 % des suffrages exprimés lors d'élections précédentes. Finalement, en séance plénière de l'Assemblée nationale, les amendements proposés par le gouvernement, avec l'amendement amendé par la commission, sont acceptés -et c'est donc le taux de 3 % qui s'imposera.

Après l'amendement de la loi électorale, c'est au tour de la loi sur les partis politiques (de 1996) et des lois (codes) sur les communes et les wilayas d'être dans le colimateur du gouvernement. Le ministre de l'Intérieur Yazid Zerhouni a demandé aux partis politiques de déclarer leur patrimoine, et a déclaré que "l'argent sale pollue le champ politique national". Le Front des forces socialistes, estimant n'avoir "rien à cacher", a annoncé qu'il allait répondre favorablement à la demande d'ouverture de ses comptes.

Pour le Premier secrétaire du Front des forces socialistes, Karim Tabbou, le débat lancé par le gouvernement sur la modification de la loi électorale, de la loi sur les partis politiques et les codes communaux et wilayaux est une "diversion" pour faire oublier "la débâcle essuyée" par le pouvoir lors de l'élection du parlement. Il s'agit toujours, pour Karim Tabbou, de "réduire l'espace des libertés publiques et accroître le contrôle de la société" par le pouvoir. Karim Tabbou a en outre rappelé qu'aucun des partis de la coaligtion présidentielle n'a, en réalité, atteint le seuil des 4 % des électeurs inscrits, si on se réfère aux résultats réels (et au taux réel de participation) des dernières législatives.

Le Parti des Travailleurs a annoncé vouloir proposer la suppression des listes "indépendantes", et l'instauration d'un véritable scrutin proportionnel. Le FLN, à l'inverse, souhaite instaurer un scrutin majoritaire, qui le favoriserait.

(L'Expression 11.6 / Le Soir 16.7 / El Watan 25.7) Alors que certains journaux (comme"L'Expression") s'attendaient à ce qu'un référendum soit organisé par le président Bouteflika pour modifier la constitution, fin 2007, début 2008, et que d'autres (comme "Le Soir d'Algérie") estimaient que cette révision devrait plutôt se faire par la voie parlementaire, ce qui permettrait de l'avancer de plusieurs mois, le Premier ministre Belkhadem a annoncé le 24 juillet que la révision constitutionnelle n'interviendra pas avant la fin de l'année. Le mandat présidentiel échoit en 2009, et la constitution actuelle ne permet pas au président d'exercer trois mandats. D'entre les propositions de modifications constitutionnelles les plus souvent évoquées, on s'attend à celles de créer un poste de vice-président, de renforcer les prérogatives présidentielles, de ne plus limiter la possibilité de renouvellement du mandat présidentiel, ou de faire passer celuiu-ci d'un quinquennat à un septennat, de remplacer la fonction de chef du gouvernement par celle de Premier ministre directement désigné par le président (ce qui ne change d'ailleurs rien à la réalité du fonctionnement actuel), d'accorder au parlement la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel.

(Le Quotidien d'Oran 12.5 / Le Quotidien d'Oran 9.6 Liberté 13.6 / L'Expression 25.7 / El watan 26.7) Le Premier secrétaire du FFS Karim Tabbou a estimé le 10 mai probable la participation de son parti aux élections locales de l'automne, les pouvoirs locaux restant des "lieux de réelle représentation citoyenne", contrairement à l'Assemblée nationale dont le FFS a boycotté l'élection. Le Parti des Travailleurs, le RCD, le Front national, le Mouvement de l'Entente nationale, le MSP et Islah ont annoncé qu'ils prendraient part à ces élections (quoique le MSP ait un temps menacé de les boycotter pour protester contre la fraude lors des législatives de mai, et que la réponse à la question de savoir qui représentera Islah (la tendance Djaballah ou la tendance Younsi) est suspendue à une décision du Conseil d'Etat, qui risque de n'être rendue qu'après les délais de dépôt des candidatures, voire même après les élections, ce qui interdirait à l'aile Djaballah de présenter des candidatures, en tout cas sous l'étiquette d'Islah. Pour Abdelghafour Saïdi, vice-président d'Islah-tendance Djaballah, la décision du Conseil d'Etat de ne rien décider avant des semaines, voire des mois, est "politique", et ne vise qu'à empêcher la formation de prendre part aux élections locales.

La date de ces élections, initialement prévues en septembre, a été reportée par le gouvernement à la fin de l'année, en tous cas après le Ramadan.

(El Watan, Liberté 3.6 / L'Expression 12.6 / El Watan, Jeune Indépendant, La Tribune 21.6 / El Watan, Le Soir 23.6 / Le Soir 25.6 / Le Soir 26.6 / Liberté 14.7 / El Watan 15.7) Le Premier secrétaire du FFS, Karim Tabbou, a confirmé la tenue du 4ème congrès du parti les 4, 5 et 6 septembre, sauf si "un événement politique important se produit dans le pays". Une convention thématique se tiendra en même temps que le congrès, auquel le président du parti, Hocine Aït Ahmed, devrait prendre part.

Les 21 et 22 juin, le FFS a organisé une conférence d'audit politique, qui a en même temps été, sous l'intitulé "Pour un pays libre, un Etat souverain et une société humaine", une conférence nationale sur la démocratie en Algérie, à laquelle participaient des représentants de chaque fédération du parti (soit au total 400 représentants, de 43 wilayas, élus le 15 juin), ainsi que les membres du Conseil national. Selon le Premier secrétaire du FFS, un quart des participants à la conférence d'audit, qui a rassemblé plusieurs centaines de personnes, étaient des représentants de la société civile, notamment des syndicalistes, et près d'un sixième des femmes. Karim Tabbou a souligné que le FFS était le premier parti algérien à se livrer à cet exercice, qui a abouti à plusieurs recommandations : modification de la composition de la commission de préparation du congrès, passage de un à deux ans de la durée du mandat du Premier secrétaire et de la validité de l carte de membre, ouverture des conseils du parti à des représentants de la société civile, désignation par le congrès des membres de la commission de médiation et de réglement des conflits.

Les "protestataires" du FFS avaient annoncé leur intention de tenir un sit-in sur les lieux de l'audit, à Zéralda, pour exprimer leur crainte d'un "congrès administratif préfabriqué" et leur refus d'un audit préparlé "dans l'opacité". Certains de ces "protestataires" ont ensuite accusé la direction du parti d'avoir fait appel à une société de gardiennage pour assurer le service d'ordre lors de l'audit, ce qui a été démenti par d'autres militants, membres en tant que tels du service d'ordre.

Une conférence nationale des élus du FFS s'est également tenue en juillet à Tizi Ouzou, en présence de près de 300 élus locaux et régionaux, d'une vingtaine de wilayas. Le président du parti, Hocine Aït Ahmed, a adressé aux participants à la conférence un message dans lequel il brosse de l'Algérie le portrait d'une "prison à ciel ouvert (pour) tout un peuple". "D'effroyables processus d'expropriation culturelle, économique, politique et sociale ont sévi contre notre société depuis des décennies au profit de l'infime minorité" au pouvoir, et il en est résulé "un système de non-droit et de corruption systématique", écrit Hocine Aït Ahmed dans son message.

(Liberté, El Watan 14.5 / El Watan 15.5 / El Watan 30.5 / Infosoir 9.6 / La Dépêche de Kabylie 11.6 / La Tribune, La Dépêche de Kabylie 20.6 / Jeune Indépendant, La Tribune, Le Jour 21.6 / Le Soir 25.6 / El Watan 28.6 / Le Courrier 3.7 / El Watan 26.7 /corr.) L'ancien Premier secrétaire du FFS, Mustapha Bouhadef, a annoncé publiquement le 11 juin qu'il quittait le parti (il en était membre depuis 17 ans), en dénonçant son "absence d'activité politique sur le terrain, le non respect des textes fondamentaux du parti et la gestion autoritaire de l'actuelle direction", avec pour conséquence la disparition des "espaces de débat et de recours" au sein du parti. Pour le Premier secrétaire du parti, Karim Tabbou, Mustapha Bouhadef était "libre de démissionner" et cette décision n'a pas à être commentée. Le dossier de la contestation interne est "définitivement clos", a ajouté Karim Tabbou, pour qui "personne n'est de trop et nul n'est indispensable" au FFS, dont la démarche est "inclusive, de synthèse et de rassemblement".

De leur côté, les "contestataires" ont sollicité début juin des militants FFS de l'émigration pour porter leurs doléances auprès de l'Internationale socialiste, à qui s'adressent également des "dissidents" des fédérations de Tizi Ouzou, Bouira, Sétif et Bejaïa, réunis le 8 juin à Kadiria. Dans une déclaration publiée le 11 juin par la "Dépêche de Kabylie", plusieurs "protestataires" accusent "l'appareil exécutif du parti" ne plus se sentir tenu par le respect des statuts du parti, dénoncent "l'immobilisme auquel se livre la direction nationale du FFS" et "l'opacité" de la préparation de l'audit national. Dans un document du 25 mai, intitulé "où va le FFS ?", des militants du FFS d'Ile de France font observer que "le bilan de plus de deux années de fonctionnement (du FFS) sous la houlette d'Ali Laskri n'a pas été soumis au Conseil national", alors que les statuts du parti en font obligation. Ces militants estiment que l'échéancier du parti, jusqu'au congrès national, est "peu réaliste" et relève surtout d'un "effet d'annonce", et que le temps manque pour organiser correctement un congrès en septembre, d'autant que l'installation de la commission d'organisation a tardé. Les auteurs du document estiment que l'audit du FFS est "hypothéqué" par son organisation par le secrétariat national en lieu et place d'une commission nationale spécifique, et craignent que cette organisation soit "bâclée". Estimant qu'"aucune fatalité ne condamne le FFS à poursuivre sa fuite en avant vers toujours plus de transgressions" de ses statuts, ils en appellent à un "sursaut" et à l'instauration d'un "fonctionnement démocratique effectif à tous les paliers de responsabilité, local, fédéral et national". Ils demandent enfin la convocation "de toute urgence" d'un Conseil national extraordinaire.

Dans un appel publié fin mai, adressé à Hocine Ait Ahmed, aux membres du Conseil national et "aux militants fidèles au serment de 1963" (fondation du parti), des opposants à la direction du FFS, puis, dans un autre appel, des dissidents du FFS, qui ont tenté autour d'Ali Rachedi de créer un nouveau parti (Essabil), demandent assez un congrès extraordinaire du parti et rappellent que le FFS a déjà subi plusieurs "turbulences" (le "Manifeste" de 1991, le "groupe de Tizi" en 1995, l'exclusion de députés en 1999, le "groupe des sept" en 2000 etc.). Ils regrettent la faiblesse des réactions du parti à l'adoption de la loi sur les hydrocarbures, à l'insécurité en Kabylie, à l'affaire Khalifa et estiment que "l'éclipse du FFS" n'a profité qu'au pouvoir, mais que "les militants sont prêts" à répondre à l'appel du parti. Ils demandent la levée des sanctions prononcées contre des militants contestataires.

"Le Courrier d'Algérie" estime que cette agitation autour du FFS "est à inscrire dans la logique de la succession de Hocine Aït Ahmed" à la tête du parti qu'il a fondé en 1963, et qu'il préside.

Le FFS n''est de loin pas le seul parti algérien traversé par une contestation interne : au sein d'Islah, le conflit entre les tendances Djaballah et Younsi aboutit devant les tribunaux (après que des menaces de mort aient été proférées d'un camp à l'autre); au sein du MDS, il se règle par la violence : le 28 mai, une quinzaine de partisans de la tendance de Hocine Ali (exclu du MDS, pour avoir accepté de participer aux élections législatives) a attaqué le siège du parti en s'y livrant à des déprédations.



Message de Hocine AIT AHMED

Contribution de Hocine Aït-Ahmed

DECLARATION DE SYNTHESE : GARDER LE CAP DE L'OUVERTURE

RECOMMANDATIONS DES ATELIERS DE REFLEXION

(El Khabar 26.5 / Algeria-watch 21.6 / Jeune Indépendant 23.6 / Jeune Indépendant 14.7 / El Moudjahid, L'Expression 15.7 / El Khabar 22.7) Les familles de 500 prisonniers qui auraient du bénéficier des mesures de "réconciliation nationale" (extinction de l'action publique, grâce, commuation ou réduction de peine) pour n'avoir commis aucun des actes exclus de ces mesures, et qui n'en ont pas bénéficié, se sont adressées au président de la République pour qu'ils en bénéficient. Il s'agit de prisonniers en détention provisoire depuis plus de quatre ans. Les anciens détenus islamistes dans le sud du pays, et les condamnés par les tribunaux spéciaux "antiterroristes" instaurés en 1993 réclament eux aussi de pouvoir bénéficier des dispositions de la "réconciliation nationale", et en ont saisi le président Bouteflika. Par ailleurs, le Comité des droits de l'Homme de l'ONU, en mars, a fait droit à la plainte déposée devant lui le 31 mars 2003 par le fils du président du FIS, Abassi Madani, pour détention arbitraire de son père après sa condamnation à douze ans de réclusion par un tribunal militaire, puis son assignation à résidence. Le Comité onusien estime que le procès du président du FIS, et sa condamnation, puis sa détention et son assignation à résidence, violent le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le comité conclut que l'Etat algérien est tenu de prendre "des mesures appropriées" pour qu'Abassi Madani "obtienne une réparation appropriée y compris sous forme d'indemnisation".

Selon l'avocat Azzi Mérouane, chef de la cellule d'assistance judiciaire à la mise en oeuvre de la "Charte pour la paix et la réconciliation nationale", près de 18'000 dossiers d'indemnisation ont été traités dans le cadre des dispositions de la "réconciliation nationale". L'avocat a en outre annoncé qu'un décret ayant trait à la prise en charge des femmes violées par des "terroristes" a été édicté, mais non publié "par respect pour la douleur des victimes". Selon le ministère de la solidarité nationale, près de 6000 femmes ont subi des viols pendant la "tragédie nationale".

Le délai pour le dédommagement des victimes de la "tragédie nationale" échoit fin août prochain.

(El Watan 30.5 / Quotidien d'Oran 16.7) L'épouse de l'ancien patron du groupe Khalifa, Nadia Amirouchène, a été arrêtée à Paris le 29 mai avec deux de ses collaborateurs (son oncle, ancien directeur de la banque Khalifa, et l'ancien directeur général adjoint de ladite banque), en exécution de deux mandats d'arrêt internationaux lancée par l'Algérie. L'épouse de Rafik Abdelmoumen Khalifa avait été condamnée en mars à dix ans de prison pour malversations et escroquerie, et les deux hommes à vingt ans de prison. Quant à Rafik Khalifa, il avait été arrêté à Londres le 27 mars, mais la procédure d'extradition lancée auprès de la Grande-Bretagne traîne en longueur. Lui avait été condamné en Algérie à la réclusion à perpétuité, et est également recherché par la justice française pour des délits économiques commis en France.

(Liberté 12.7) Selon un rapport de la Banque Mondiale, et en fonction de ses "indicateurs de gouvernance", la situation en Algérie s'améliore nettement et régulièrement depuis 2002. Le rapport de la Banque mondiale fait état de progrès substantiels en ce qui concerne la stabilité politique et le niveau de violence, et de progrès également, mais insufisants, en ce qui con cerne la qualité de la réglementation et le respect de l'Etat de droit.

(El Watan 29.7 / Jeune Indépendant 30.7 / L'Expression 13.8) Dans une résolution de son Conseil national du 28 juillet, le Front des forces socialistes avait déjà dressé un tableau sombre de la situation de l'Algérie, et décelé les indices d'une "explosion politique et sociale". Le Premier secrétaire du parti, Karim Tabbou, a dénoncé la généralisation de la corruption, la domination des relations institutionnelles par le sectarisme et le régionalisme, et a relevé le paradoxe d'une paupérisation de lartches couches de la société en même temps qu'une embellie financière du pays -qui, faute de stratégie de développement, ne profite pas à la population. Karim Tabbou a au passage démenti (comme une "absurdité") la rumeur faisant état de l'arrivée de l'ancien Premier ministre "réformateur" Mouloud Hamrouche à la tête du parti (ce qui supposerait d'ailleurs qu'il y adhère...) : "les militants du FFS sont décidés à demander à (Hocine Aït Ahmed) de garder son poste" de président, a ajouté Karim Tabbou.

Pour sa part, le président du parti, Hocine Aït Ahmed, a estimé, dans un message au Conseil national, que la "reprise" du terrorisme était "préfabriquée", que la rumeur courait dans les "allées du pouvoir" algérien comme à Paris que les récents attentats "tombaient à point pour soutenir l'un des candidats" à la présidence française, Sarkozy, "dont le problème sécuritaire était le cheval de bataillle" et qu'une volonté se dessinait de "tchétchéniser la Kabylie" pour en exclure le politique et la démocratie. Pour Hocine Aït Ahmed, les gouvernants algériens n'ont d'autre projet que la conservation de leur pouvoir et la défense de leurs intérêts. Le président du FFS a par ailleurs dénoncé l'appui donné à l'Algérie pour qu'elle soit membre du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, alors qu'elle "n'a respecté ni de près, ni de loin aucune de ses signatures au bas de l'ensemble des pactes des droits de l'Homme".

Les conflits sociaux et le mouvement syndical

2005

(La Tribune 29.1) Le Secrétaire général de la centrale syndicale UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, a menacé le 28 janvier, à l'occasion d'un rassemblement des cadres et élus syndicaux des wilayas du centre, d'en appeler à la grève générale contre la politique économique du gouvernement, et a fait voter le principe de cette grève générale par les quelque 2500 syndicalistes présents.

Le Secrétaire national de l'UGTA, chargé des questions économiques, et par ailleurs de la fédération des travailleurs du pétrole, Mohammed Lakhdar Badreddine, a affirmé que "l'Algérie n'est pas à vendre", a dénoncé l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures comme un projet de privatisation des richesses et du sous-sol de l'Algérie et a accusé le ministre Abdelhamid Temmar d'utiliser pour les privatisations l'argent débloqué par l'Union européenne pour la "mise à niveau des entreprises".

Quant à Abdlmadjid Sidi Saïd, il a affirmé que la décision prise par le président Boumediène, en 1971, de nationaliser les hydrocarbures, est "irrévocable", et que l'UGTA rejette, "dans le fond et la forme", la politique de privatisation menée par le gouvernement.

Ce n'est pas la première fois que l'UGTA menace (ou fait mine de menacer) le gouvernement d'une grève générale, ne serait-ce que pour répondre à l'opposition manifestée par sa base à l'égard des privatisations, mais jusque là, ces menaces n'ont jamais été suivies d'effet.

(L'Actualité 9.2 / El Watan 10.2) Le Parti des Travailleurs a apporté son soutien "inconditionnel" à une grève générale organisée à l'appel de la centrale syndicale UGTA pour combattre la politique économique du gouvernement, notamment les privatisations. Pour le PT, cette grève générale relève de la "légitime défense". Le principe de cette grève serait "quasiment acquis", selon "L'Actualité", et elle pourrait se dérouler le 24 février. Les Fédérations et les Unions locales, et les Fédérations professionnelles de la construction et de l'agroalimentaires, se sont déjà prononcées pour la grève.

Les syndicats autonomes annoncent également un mouvement de protestation : Le Syndicat autonome de l'administration publique (SNAPAP) annonce un mouvement pour le 23 février.

(Liberté, L'Expression, La Tribune, Le Quotidien d'Oran 17.2) La direction de l'UGTA devait fixer le 17 février la date de la grève générale nationale à laquelle elle appelle les travailleurs algériens, pour protester contre la politique et les projets économiques du gouvernement (notamment contre les privatisations). Selon "Liberté", cette grève générale pourrait intervenir le 24 ou le 26 février. Avant même que cette date soit fixée, plusieurs fédérations de l'UGTA ont annoncé des journées et des manifestations de protestations, entre le 17 et le 19 février.

Le 16 février, un vaste mouvement de grève a paralysé les ports algériens à l'appel du syndicat UGTA des dockers. La grève a été suivie à quasiment 100 % à Oran, Bejaïa et Mostaganem, très largement à Alger et Jijel, à 60 % à Ghazaouet. Les ports de Skikda et Annaba ont également été paralysés. Des dizaines de navires (plus de 100 au total, jusqu'à 150 selon certaines estimations) ont été bloqués à quai ou en rade. La grève avait été décidée pour dénoncer les "engagements non respectés" par le gouvernement, et pour protester contre les intentions de celui-ci de privatiser les entreprises portuaires, et de les faire "éclater" en plusieurs structures (privatisées ou cédées sous concession).

Le 18 février, ce devrait au tour du secteur des douanes d'être frappé par une grève.

L'UGTA demande le retrait définitif du projet de loi sur les hydrocarbures et le gel, voire l'arrêt, des privatisations. Le Premier ministre Ali Benflis semble aller en direction des revendications syndicales, puisqu'il a assuré l'UGTA que les projet de loi sur les hydrocarbures en était encore au stade de l'étude, que rien ne se fera sans concertation avec la centrale syndicale et que le projet de privatisation d'entreprises publiques par "paquets" de 40 entreprises était retiré.

Par ailleurs, la configuration du mouvement syndical algérien se modifie, avec l'annonce du départ de l'UGTA d'une partiie des membres de la direction du syndicat UGTA de la Protection civile, et de leur adhésion possible au syndicat autonome de l'administration publique, le SNAPAP. Ces syndicalistes dénoncent "le comportement arbitraire" de la direction du syndicat UGTA et ont constitué une nouvelle structure autonome.

Le 16 février, les travailleurs des ports ont observé une grève, massivement suivie. Le lendemain commençait une grève dans les universités, largement suivie dans la région d'Alger. Les salariés revendiquent notamment des augmentations de salaires, une distribution équitable des quotas de logements et l'intégration des vacataires. Le 18 février, ce sont les travailleurs des douanes qui se mettaient en grève, grève largement suivie (entre 92 et 96 % des travailleurs auraient fait grève, selon le syndicat national des douanes, qui a assuré un service minimum).

(AP 18.2 / L'Actualité 19.2 ( Le Quotidien d'Oran 20.2 L'UGTA a fixé aux 25 et 26 février la grève générale à laquelle elle appelle les travailleurs algériens pour protester contre la politique du gouvernement et exiger plus de "transparence" dans le processus de privatisation. Le Secrétaire général de l'UGTA a précisé qu'un service minimum serait assuré.

(Le Matin, AP, SATEF 23.2 / La Tribune, El Watan, Jeune Indépendant, Le Quotidien d'Oran 24.2) La grève générale proclamée par la centrale syndicale UGTA (1,3 million de membres déclarés) pour le 25 et le 26 février (anniversaires, à un jour près, à la fois de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures) devrait, selon la centrale syndicale, "paralyser tout le pays", un service minimum étant cependant assuré, mais suscite au sein de la presse, du mouvement syndical autonome, des observateurs et de la population quelque specticisme ("des interrogations", écrit "La Tribune") quant à ses motivations réelles. Le Secrétaire général de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd (qui a annoncé qu'il démissionnerait de son poste si la grève n'était pas suivie à 80 %) , a déclaré que "cette grève est celle de la dignité des travailleurs qui sont aujourd'hui menacés dans leur survie même par la politique de privatisation du gouvernement" -mais le Front des Forces Socialistes a rappelé que cette politique de privatisation était la conséquence d'accord passée par le gouvernement avec le FMI et la Banque Mondiale, avec le soutien de l'UGTA elle-même.

Les syndicats autonomes se sont démarqués de l'appel à la grève lancé par l'UGTA, en dénonçant notamment le "terrorisme administratif de la part du pouvoir en place" à l'encontre des syndicats autonomes. Le Secrétaire général du Syndicat des travailleurs de l'éducation (SATEF), Arab Azzi, a déclaré que "si l'UGTA n'était pas un pion au service d'un clan du pouvoir", son syndicat aurait soutenu le mouvement de grève, mais qu'actuellement, la grève à laquelle appelle l'UGTA n'est en fait qu'une "grève décrétée par un clan du pouvoir", et que son succès apparent sera d'autant plus facilement acquis que "l'administration va mettre (en oeuvre) tout un ensemble de mécanismes pour que la grève soit soutenue". En fait de grève, il ne s'agira que de "deux jours chômés et payés avec la bienveillance des pouvoirs publics", annonce Arab Azzi, qui a rappelé que l'UGTA a "participé à toutes les privatisations, cautionné toutes les politiques de bradage du secteur public (qui ont) sacrifié des centaines de millier de travailleurs (et paupérisé) ainsi des pans de plus en plus larges de la société", et le SATEF s'est demandé "comment expliquer le fait que l'UGTA ait soutenu avec acharnement le programme de Bouteflika et se met à le dénoncer aujourd'hui, tout en épargnent celui (le Premier ministre Benflis) qui l'exécute à la lettre". La section de Bejaïa du SATEF, qui conteste à Arab Azzi (qualifié d'"imposteur") sa légitimité de Secrétaire général du syndicat, tient cependant le même discours que lui, et estime également que la grève générale est motivée par des raisons "purement politiciennes, se limitant à l'opposition sélective à des membres du gouvernement", ainsi qu'à la volonté de l'UGTA (transformée "en appareil de propagande au service du Parti Etat" dans le système du parti unique, et devenue ensuite une "soupape de sécurité pour annihiler les contestations des travailleurs et retarder l'émancipation sociale") de se présenter comme le seul partenaire syndical du gouvernement, au moment où elle est contrainte "de disputer sa place aux syndicalistes qui se sont soustraits depuis l'ouverture démocratique à son hégémonie rentière". Un autre syndicat autonome de l'éducation, le SNTE, a quant à lui estimé que par la grève, "l'UGTA veut retrouver sa crédibilité", et que cette grève sera "forcément un échec", même si elle paralysait tout le pays, car elle n'est que la conséquence d'un "conflit entre Sidi Saïd et le président Bouteflika". Un troisième syndicat autonome, le SNAPAP (administration publique) a, contrairement aux deux précédents, décidé d'appeler à la grève, mais sur ses objectifs propres.

La grève générale suscite également quelques interrogations du côté des partis politiques. Pour le FFS, son porte-parole, Ikhlef Bouaïche, l'UGTA est "l'instrument d'une sphère du pouvoir", qui en a "cautionné toutes les dérives mafieuses" et a soutenu les accord signés par l'Algérie avec le FMI et la Banque mondiale, accords dont les conséquences ont été "la destruction des outils de production, les licenciements massifs, etc...". "C'est quand même bizarre que la centrale syndicale, qui a cautionné toutes les mesures impopulaires du pouvoir, appelle aujourd'hui à une grève générale" contre les conséquences de ces mêmes mesures, estime le porte-parole du FFS, qui ajoute toutefois, que le FFS est "solidaire (de) toute initiative des travailleurs pour défendre leurs intérêts", sans se faire d'illusions sur la nature de la grève générale proclamée par l'UGTA, laquelle pourrait aboutir à "des décisions autour desquelles les deux parties" (le syndicat et le gouvernement) "se sont déjà entendues", ce qui permettrait au syndicat de redorer son blason en proclamant en revendiquant une victoire.

La grève devrait cependant être massivement suivie, estiment les observateurs, car les travailleurs (et, d'une manière générale, la population) sont dans une situation telle qu'ils adhèrent "à tout mouvement de contestation qui appelle à la préservation de l'emploi et à la revalorisation des salaires", comme l'écrit "La Tribune" -pour qui, cependant, la grève proclamée par l'UGTA a "des soubassements politiques", et est aussi motivée par le "positionnement" de la centrale syndicale face aux prochaines échéances électorales (la présidentielle de 2004, notamment).

En Kabylie, la grève générale devrait être d'autant plus soutenue que les syndicats locaux de l'UGTA ont ajouté aux revendications nationales celles du mouvement citoyen dans la région, même si les coordinations des aârchs ont déclaré n'être pas concernées par le mouvement décidé par l'UGTA. L'Union de wilaya de l'UGTA de Tizi Ouzou interpelle ainsi le pouvoir "pour le règlement juste et définitif de la crise de Kabylie et pour la libération des détenus"

(AP 26.2 / Le Monde, La Tribune, AAI, Liberté, Jeune Indépendant 27.2) Pour la troisième fois depuis l'indépendance, l'Algérie a été paralysée les 25 et 26 février par une grève générale, lancée par la centrale syndicale UGTA, avec l'appui critique de plusieurs syndicats autonomes, et même le soutien du patronat, mais dénoncée par d'autres syndicats autonomes comme une grève "politicienne". La grève s'est déroulée sans incidents.

Selon l'UGTA, l'activité économique du pays, tous secteurs confondus, était paralysée à 90 % (à 100 % en Kabylie) le 25, à 95 % le 26, et la grève a été presque totale dans la fonction publique et dans les sociétés contrôlées par l'Etat, mais également dans de grandes sociétés privées (Coca-Cola, Pepsi-Cola) privatisées (comme le complexe sidérurgique d'El Hadjar) ou menacées de l'être. Le syndicat autonome de l'administration publique (SNAPAP) a donné, pour le secteur public, des chiffres plus modestes (entre 20 % et 95 % selon les secteurs).

Le secteur des hydrocarbures n'était en principe pas touché par la grève, mais les secteurs qui assurent la distribution en Algérie (camions, stations-services, par exemple) et l'exportation des hydrocarbures (notamment les ports) l'étaient. Selon le ministre de l'Energie, Chakib Khelil, "les pertes sont énormes", dans une période où le prix du baril atteint 33,5 dollars et où la production algérienne est au maximum.

Le Secrétaire général de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, a dénoncé ceux qui "veulent vendre les entreprises à la criée, comme au souk" et sont prêts "à les brader sans tenter au préalable de les remettre à niveau". Sidi Saïd estime que le succès de la grève démontre que "la politique des réformes doit être modifiée aussi bien dans son aspect économique que social", ce à quoi le Premier ministre a répondu que "le gouvernement est pleinement conscient de l'impératif d'un consensus" sur les réformes, notamment sur les privatisations, et donc d'un "dialogue permanent et responsable". Les syndicats autonomes, qu'ils aient ou non soutenu la grève, contestent cependant un "dialogue" qui se limite, côté syndical, à impliquer la seule UGTA sans prendre en compte les autres syndicats. Le Syndicat autonome de l'administration publique SNAPAP a par ailleurs dénoncé un "jeu politique" dans lequel l'UGTA n'est qu'un pion, et accusé les pouvoirs publics d'être les véritables initiateurs de la grève, pour canaliser la colère des travailleurs, et favoriser l'UGTA en créant "une sorte de pluralisme dirigé". Le SNAPAP a cependant lui aussi appelé à la grève, mais avant l'UGTA, et sur ses objectifs propres : "Nous ne sommes pas contre l'UGTA mais contre sa politique monolithique et ses cadres corrompus. On ne peut pas demander à des rentiers qui habitent Club-des-Pins, qui ont des gardes du corps et à qui on donne de l'argent, de faire du syndicalisme", a déclaré Rachid Malaoui, qui a appelé l'ensemble des syndicats algériens, UGTA comprise, à "s'unir pour créer un pôle syndical ayant pour charge la défense de l'intérêt de l'ensemble des travailleurs".

La grève générale a reçu le soutien de plusieurs partis politiques, dont le MSP (islamiste), qui appelle cependant à ne pas "politiser" les revendications des travailleurs.

(La Tribune 3.3) Le Syndicat autonome de l'administration publique (SNAPAP) de Bejaïa a lancé un préavis de grève "illimitée" dès le 8 mars pour tous les secteurs dpublics dans la wilaya de Bejaïa, pour défendre "les intérêts moraux et matériels des salariés, d'une part, et la préservation des institutions et leur réhabilitation dans la notion de service public pour une administration au service du citoyen", d'autre part. Le SNAPAP revendique plus précisément l'élaboration d'une convention pour protéger les employés temporaires et vacataires des abus d'autorité ainsi que le paiement régulier des salaires et la fin des pressions exercées sur ses adhérents.

(Le Quotidien d'Oran 7.4) Le Syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP) a appelé à une grève dans ce secteur. La grève a commencé le 6 avril, et le syndicat annonce qu'elle a été suivie, nationalement, à 90 % (et à 70 % à Alger). Le SNPSP a accusé l'UGTA d'avoir tenté de "casser la grève" à Bologhine. Le syndicat a appelé à une grève de deux jours à l'appui d'une plate-forme de revendication portant notamment sur les primes, les jours de repos après les nuits de garde et les modalités d'avancement. Un service minimum a été assuré.

(L'Actualité 9.4) Au deuxième jour de la "grève tournante" des praticiens de la santé publique, grève lancée par le Syndicat national du secteur (SNPSP), celle-ci semble toujours massivement suivie, avec des taux de grévistes de 75 % du personnel concerné à Tizi Ouzou, 80 % à Alger et 90 % à Oran, le 8 avril. Un service minimum a permis d'assurer les urgences. La SNPSP annonce que la grève continuera tous les dimanche et lundi jusqu'à satisfaction des revendications (généralisation et uniformisation des primes d'intéressement, de haut risque, d'encadrement et de contagion, suppression d'un examen écrit pour le passage d'un grade à un autre, préservation des droits syndicaux).

(L'Actualité 13.4) Les Enseignants et les autres travailleurs de l'enseignement secondaire menacent d'une grève du 20 au 22 avril

(La Tribune, Le Jeune Indépendant 17.4) En grève deux jours par semaine depuis le début avril, les praticiens de la santé publique menacent de radicaliser leur mouvement au cas où le minustère de la Santé ne répondrait pas favorablement à leurs revendications. C'est du moins la menace que fait placer leur Syndicat national, le SNPSP, qui annonce que le grève est suivie par 75 à 90 % du personnel concerné (pharmaciens, généralistes, spécialistes, dentistes), suivant les régions. Le syndicat, qui revendique 8000 adhérents (sur 20'000 praticiens concernés) revendique notamment la généralisation de la prime de contagion, le rétablissement de la prime de performance, la valorisation de la prime de garde, l'instauration d'un droit à la récupération physiologique. Dans l'immédiat, la grève (de deux jours par semaine) se poursuit, le samedi et le dimanche.

(AFP 29.4 / Liberté, La Tribune, L'Expression, El Watan, Le Jeune Indépendant 30.4) Syndicats et partis politiques de gauche se sont adressés, contradictoirement, aux travailleurs algériens à l'occasion du 1er Mai, alors que le défilé de la Fête des Travailleurs ne sera à nouveau pas organisé (il ne l'est plus depuis 1992).

Dans un message adressé formellement aux travailleurs, mais réellement, tout autant, aux pouvoirs publics, la centrale syndicale UGTA, tout en affirmant privilégier "jusqu'à l'extrême limite le dialogue", et en réaffirmant son appui au passage à une économie de marché, menace de recourir "à des formes et des moyens de lutte plus percutants et plus persuasifs" si le pouvoir politique ne change pas de politique, et ne renonce pas, en partoiculier, aux privatisations. L'UGTA plaide pour une économie "sociale, parfaitement cohérente et lisible dans sa stratégie et ses objectifs, solidement appuyée sur un consensus national", tout en se disant convaincue du caractère "incontournable et avantageux" de l'ouverture au partenariat privé et étranger, "pour relancer l'économie et développer l'emploi", mais opposée à un "projet économique et social ultralibéral de privatisation, liquidation et bradage des richesses du pays". Le Secrétaire général de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, s'en est pris le 28 avril au ministre des privatisations, Hamid Temmar, qu'il a accusé de vouloir "casser le service public". Le Premier ministre Ali Benflis a répondu au message de l'UGTA en assurant le centrale syndicale de son "engagement personnel" à oeuvrer pour l'établissement d'un "pacte social"

Le Front des Forces Socialistes estime également qu'il est "indécent de rester indifférent et complaisant devant le mépris, l'arrogance et la hogra qu'affiche le pouvoir à l'égard des travailleurs exploités, mal rémunérés et totalement précarisés et des millions de chômeurs condamnés à se réfugier dans l'illusion ou à s'enfoncer dans le désespoir, lorsqu'ils réussissent à maîtriser leurs tentations meurtrières et/ou leurs pulsions suicidaires", mais rend l'UGTA co-responsable de cette situation : "De quel syndicalisme peut se targuer la direction de la centrale syndicale qui reste muette quand les travailleurs assistent au transfert de leurs propriétés au profit d'un cercle de décideurs qui accaparent en toute impunité les deviers de la population ?", se demande le FFS, pour qui "les gesticulations et vociférations de l'aristocratie ouvrière de la forteresse de la place de la concorde, associée et complice de toutes les stratégies autoritaires d'etouffement de la volonté populaire et de la bazardisation de l'économie, n'ont d'autres objectifs que la neutralisation de toute dynamique d'émancipation des salariés". Le Front des Forces Socialistes conclut en appelant les travailleurs à se mobiliser et à s'organiser dans des syndicats autonomes afin de reconquérir leurs droits, à commencer par leur droit à l'autodétermination.

A l'inverse, le FLN affirme que l'UGTA "représente un bastion inepugnable de la République et de la défense des intérêts des travailleurs et du peuple algérien".

"La Tribune" constate qu'une "quinzaine d'année de pluralisme politique n'ont pas mené, au bout du compte, à une vraie pluralité syndicale" et que malgré la présence de syndicats autonomes, "la scène syndicale nationale demeure comme sous une chape de plomb". L'UGTA reste en effet le partenaire syndical unique du pouvoir et du patronat dans le "dialogue social", alors que les syndicats autonomes sont présents et actifs "dans quasiment tous les domaines d'activité" avec, dans certains secteurs, une représentativité supérieure à celle de l'UGTA (qui n'aurait plus qu'une centaine de milliers d'adhérents réels dans le secteur public économique). "El Watan" constate également qu'"en dépit de la reconnaissance du pluralisme syndicat par les lois de février 1990, les syndicats autonomes (...) éprouvent d'énormes difficultés à se déployer sur un terrain que l'UGTA refuse de leur céder, aidée en cela par le traitement de faveur que les gouvernements en place lui ont toujours réservée". La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme avait d'ailleurs il y a quelques mois rendu public un rapport constatant que sous le "pluralisme formel" continuaient de régner les "entraves à l'exercice du droit syndical", et l'Organisation internationale du Travail avait considéré que les lois algériennes portant sur le syndicalisme n'étaient pas conformes aux conventions de l'OIT, et étaient au surplus contradictoire entre elles. A ces entraves s'ajoutent le bénéfice que l'UGTA tire de sa "rente de situation historique" : seuls ses représentants siègent au titre syndical dans les commissions d'attribution de logements et d'aide sociale, dans les conseils d'administration des caisses sociales, dans les négociations avec le gouvernement; par ailleurs, l'UGTA se finance grâce, notamment, à des concours financiers de l'Etat dont ne bénéficient pas ses "concurrents" autonomes. "L'UGTA n'a jamais vécu des cotisations de ses membres", écrit "Le Jeune Indépendant"

Pour le Secrétaire général du Syndicat national autonome de l'administration publique (SNAPAP), M. Malawi, "les travailleurs algériens sont piégés par les jeux politiciens de deux interlocuteurs qui sont (...) le pouvoir et l'UGTA", qui "s'autoproclame unique représentant des travailleurs" et mène "des actions politiques sous le couvert de revendications sociales". "Le pouvoir algérien nous a imposé son propre syndicat", résume le Secrétaire général du SNAPAP, qui constate un "divorce" entre la base et la centrale syndicale. Le coordinateur national du Conseil national des enseignants du supérieur (CNES, autre syndicat autonome) se dit quant à lui persuadé que les pouvoirs publics n'acceptent que des syndicats autonomes qu'ils marginalisent.

(SATEF-Bejaïa 30.4) Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation, Section régionale de Béjaia :

Concitoyens, Collègues, cher(e)s élèves,

Aujourd’hui est, en principe, la veille de la journée mondiale du travail, de la fête internationale des travailleurs. En principe, car, dans la réalité, la valeur du travail, la dignité du travailleur et le sens de la fête se volatilisent à vue d’œil, happés par le trou noir de l’incertitude, du retour de l’exploitation, du non-droit désormais ouvertement exercé par les "puissants " du monde et ceux qui, en tous lieux, lui sont vassalisés.

Piètre consolation que celle consistant à considérer qu’il n’y a rien à faire, que c’est, partout, la même chose. La résignation n’est pas de c e monde. Pas pour le travailleur ! Pas pour le chercheur d’emploi ! Pas pour celle et celui qui, ici ou ailleurs, luttent pour l’affirmation et la consécration de l’un ou de l’autre de leurs droits !

Le travailleur algérien, qui est d’abord citoyen algérien, a raison d’être de toutes les luttes, simultanément, et de tenir : rien ne doit pouvoir lui faire croire qu’une lutte prime sur l’autre, ni que la lutte engagée en un endroit ou dans un secteur est ‘’dispensable’’ du devoir d’intérêt, de solidarité et de vigilance.

L’ensemble des aspirations émanant de la société, qu’elles soient d’ordre social, culturel, économique ou politique constituent indissociablement autant un attachement irréductible à la même entité solidaire que le sens véritable de la dynamique populaire et citoyenne, notamment dans les patries, comme la notre, soumises aux pires difficultés ; l’esprit civique recommande à chacun, femmes et hommes, de rechercher tous les moyens propres à consolider cet attachement et cette dynamique par une solidarité intrinsèque et cohésive optimale, par la capitalisation et la sauvegarde du moindre acquis, et en l’inscrivant dans un continuum trans-générationnel et historique propice au développement humain et national de plus en plus harmonieux, durable et palpable pour toutes et tous.

Plus la lutte payera, plus le corps social s’en portera mieux et plus les conspirations céderont devant les aspirations.

Notre nation n’est ni la première, ni la dernière à connaître des difficultés. Mais il est urgent d’en sortir. Notre désir est d’en sortir en comptant sur l’usage à bon escient de toutes les bonnes volontés, de toutes les capacités en puissance et de toutes les ressources dont nous disposons. Equitablement. Ceci est indissociable des principes de dignité et d’autonomie. Ce n’est que justice pour les efforts et sacrifices consentis.

Les nécessités de plus en plus prononcées de désaliénation et d’émancipation et d’épanouissement recommandent des cadres d’organisation et de restructuration prenant consciencieusement en considération les héritages et adéquatement en charge les impératifs d’ouverture, de partenariat, de réciprocité et d’universalité.

Les réformes que ceci implique doivent être un moment d’osmose entre Etat, Nation et Société. Elles doivent être un nouveau départ démocratique propice à l’ancrage des pluralités solidaires et pour l’implication effective des citoyens dans la vie publique. Elles doivent être un ferment pour des rapports revivifiés, revigorés, normalement vécus entre individus et groupes, entre générations, entre ceux-ci, la mémoire et la marche collective vers une démocratie majeure et vers une avenir meilleur. Elles doivent être sans cesse nourrie de nouvelles institutions aptes à libérer les énergies tout en les fédérant.

Chaque segment de l’Etat, chaque élu ou cadre soucieux du devenir collectif, chaque militant conscient des enjeux qui mettent à l’épreuve sa lucidité et sa combativité, chaque structure culturelle, scientifique, sociale, corporatiste, ou politique, et quelque franche ou relative soit son autonomie de réflexion et d’action, est véritablement dans le devoir d’y contribuer activement et positivement. Tous ensemble sommes dans le devoir d’affirmer notre présence, notre respect mutuel et notre voie commune.

L’école, ferment du citoyen de demain, ce citoyen de demain qui a le mérite d’indiquer de toutes ses forces juvéniles le but à atteindre depuis les événements du ‘’Printemps noir’’, n’en est pas en reste. Elle en est sans doute le lieu d’une particulière densité. A tous les personnels des écoles et des centres de formation, à tous nos élèves, à l’ensemble des citoyennes et citoyens, nous, Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation, section régionale de Béjaia, tenons à leur souhaiter, en cette ‘’fête virtuelle’’, d’excellents résultats, beaucoup de solidarité et bon courage.

La lutte pour le savoir, pour l’équité, pour les droits individuels et collectifs, pour la liberté, pour l’émancipation solidaire et pour la paix, chez nous aussi bien que dans le monde, continue. Dans la fermeté, l’intelligence, l’ouverture d’esprit, jusqu’à dégager sereinement la solution politique la plus démocratique. Jusqu’à dégager les voies et moyens de donner corps à des formes de fonctionnements sociaux plus en adéquation à la fois avec l’identité et avec l’universalité.

Akbou, le 30 avril 2003.

La section régionale,
Le coordinateur,
Hocine BOUMEDJANE


(Jeune Indépendant 30.4) En grève depuis le 6 avril, les praticiens de la santé publique menacent de passer d'une grève limitée à deux jours par semaine (le dimanche et le lundi) à une grève plus dure, si d'ici le 6 mai le ministre de la Santé n'a pas donné une réponse favorable aux revendications de leur syndicat, le SNPSP, concernant notamment la généralisation de la prime de contagion et le versement de la prime d'encadrement.

A Jijel, les salariés de la Caisse national des retraites ont entamé le 26 avril une grève de huit jours pour obtenir, notamment, le respect du principe des réunions périodiques entre le syndicat et la direction, ainsi que le respect de la convention collective et du règlement intérieur.

(AP 10.5 / AP, L'Actualité 11.5) Le président Bouteflika a appelé le 10 mai le nouveau gouvernement d'Ahmed ouyahia à "accorder toute l'importance voulue à la concertation et au dialogue avec les représentants des travailleurs (et) des opérateurs économiques nationaux". Cet appel est considéré également comme un appel à la centrale syndicale UGTA, après le limogeage du ministre chargé des "réformes" économiques, Hamid Temmar, dont l'UGTA précisément demandait le départ. Devant le Conseil des ministres, le Président Bouteflika a appelé le gouvernement à traiter le dossier des privatisations "dans la concertation avec les représentants des travailleurs".

Le même jour, les enseignants de près de 60 lycées d'Alger entamaient le premier de deux jours de grève, à un mois de l'examen du baccalauréat. Les enseignants, structurés en coordination, ont déjà organisé plusieurs manifestations, pour exiger notamment une augmentation des salaires. Ils menacent désormais de boycotter les examens de fin d'année.

(Le Quotidien d'Oran 19.5) Le syndicat national des praticiens de la santé publique a annoncé qu'il sispendait la grève de deux jours par semaine qu'il menait, après que le ministre de la Santé se soit engagé officiellement à répondre favorablement aux demandes les plus urgentes exprimées par le syndicat (temps de récupération après les gardes, primes d'éloignement, indemnités). D'autres revendications syndicales font cependant toujours l'objet de divergences avec le ministère (passage d'un grade à un autre, notamment).

(El Watan 15.6) Le syndicat UGTA des travailleurs de Sonelgaz menace de recourir à une grève nationale pour faire barrage au projet de restructuration de l'entreprise, défendu par le ministère de l'Energie. La date de la grève n'est pas encore fiyée mais le secrétaire général du syndicat annonce que "le principe de la grève est maintenu" et qu'un préavis sera déposé.

(Quotidien d'Oran 18.8) Le syndicat national de Sonelgaz a annoncé qu'il maintenait son mot d'ordre de grève de trois jours par semaine dès la première semaine de septembre, avec à la clef coupures de gaz et d'électricité, si le ministère de l'Energie ne répondait pas à ses doléances et ne respectait pas les engagements déjà pris. Selon le secrétaire général du syndicat, Achour Telli, le ministre de l'Energie Chakik Khelil se serait engagé début août, lors d'une réunion avec les représentants syndicaux, à "prendre en charge les réclamations du syndicat dont celle concernant le refus de la filialisation des secteurs de la production et du transport, mais également à relancer l'investissement public". La grève dont le syndicat de Sonelgaz agite la menace a été soutenue par le secrétaire général de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, et le secrétaire général de la fédération UGTA du pétrole, M. Badreddine.

(AP 25.8 / Le Quotidien d'Oran 26.8) L'aéroport d'Alger a été paralysé le 25 août par une grève de deux heures que sa direction a qualifié de "sauvage" et "sans préavis". Le syndicat des techniciens au sol, instigateur du mouvement, en a rendu responsable la direction d'Air Algérie, qui "a interrompu de façon unilatérale le processus de négociation, en vue de la revalorisation des salaires".

A Sonelgaz, la menace de grève brandie par le syndicat des travailleurs de l'entreprise a été retirée par celui-ci.

(El Watan 4.9) Le directeur général de la Fonction publique, Djamel Kharchi, a évoqué une possible "dépermanisation" ou contractualisation des fonctionnaires non nommés par décret, avec à la clef la perte de la garantie de l'emploi. Une telle mesure, si elle était généralisée, toucherait 500'000 salariés. Les syndicats autonomes avaient déclenché du 14 au 16 avril une grève pour dénoncer les menaces de "dépermanisation".

(L'Actualité 7.9) A l'appel de l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), une grève a été largement suivie dans les commerces d'Alger le 6 septembre. L'UGCAA avait appelé à la grève pour protester contre la prolifération du commerce "informel", qui fait une concurrence déloyale au commerce légal, lequel se trouve dans l'impossibilité d'y répondre. Selon l'UGCAA, 250 marchés informels fonctionnent sur le seul territoire d'Alger, à l'exemple du marché de Bouzaréah, où, selon l'UGCAA, la plupart des étals sont tenus par des commerçants illégaux, ne payant ni taxes, ni cotisations sociales, ni impôts.

(El Khabar, Le Quotidien d'Oran 11.9) Le syndicat UGTA des douanes a annoncé son intention d'organiser une grève générale du secteur les 23 et 24 septembre prochain, à moins que le gouvernement applique les mesures convenues entre le syndicat et le ministère de tutelles, notamment en matière d'intégration des personnels dans un statut commun, et de prime trimestrielle. Le syndicat demande également la dissolution de la direction centrale de la sécurité et de la prévention, qu'il accuse d'être devenue "une direction générale parallèle qui s'immisce dans les affaires qui relèvent des prérogatives" de la direction officielle.

(SATEF 11.9) Dans une déclaration au terme de la réunion de son Bureau exécutif national, à Akbou le 11 septembre, le SATEF (syndicat autonome des travailleurs de l'éducation et de la formation) dénonce "la volonté des pouvoirs publics de liquidation des entreprises publiques" et les "mises en scène d'un appareil syndical tentaculaire" (l'UGTA), auquel "les pouvoirs publics octroient le privilège d'une soi-disant représentativité monopolistique du monde du travail". "Pendant que ce syndicat, pompier et rentier, cautionne la cacophonie politique, la gestion des différents fonds sociaux des travailleurs lui sont confiés en contrepartie", et ces fonds deviennent "otages de pratiques et de cadres qui n'ont de syndical que le nom". Le SATEF constate "la perte continue du pouvoir d'achat" et le "désarroi des travailleurs face à la dégradation de leur situation et à la fragilisation du tissu économique". Il constate également la "paralysie du pays" et la "perversion de la contestation à la base", du fait notamment des luttes au sommet du pouvoir.

(Liberté, El Khabar 21.9) "Nous préparons une grève générale pour octobre prochain", dans tous les secteurs de la fonction publique, a annoncé dans un entretien à "Liberté" le secrétaire général du syndicat autonome de l'administration publique (SNAPAP), Rachid Malaoui. Huit syndicats du secteur des finances, des douanes et de la planification ont également menacé d'appeler à la grève si des mesures n'étgaient pas prises pour intégrer dans les mesures recommandées lors des dernières négociations entre l'UGTA et le gouvernement les 60'000 salariés du trésor public, des impôts, des douanes, des domaines, de la planification, du budget et de la direction générale des finances qui ne seraient pas mis au bénéfice de ces mesures.

(El Watan 25.9) Le Conseil national autonome des professeurs de l'enseignement secondaire et technique (CNAPEST) appelle à une grève nationale de trois jours, du 27 au 29 septembre, et éventuellement à une grève nationale le 5 octobre, lors de la journée mondiale de l'Enseignement, à l'appui d'une plate-forme de revendications comportant notamment la revalorisation (de 100 %) des salaires, un statut de l'enseignant du secondaire et la retraite après 25 ans de travail.

(El Watan, Le Quotidien d'Oran 29.9) La grève de trois jours à laquelle appelaient, du 27 au 29 septembre, les syndicats autonomes (Conseil national autonome des professeurs de l'enseignement secondaire et technique, Conseil des lyc'es d'Alger) semble avoir été largement suivie (à plus de 90 % des enseignants et plus de 70 % des établissements dans les principales wilayas, selon les organisateurs, qui font état de 104 lycées paralysés). Quelques incidents ont opposé des grévistes aux directions des établissements, et le CLA dénonce des intimidations et des menaces de ponctions salariales, voire de licenciements, dans les wilayas de Batna et de Constantine. Le ministre du Travail Tayeb Louh a pris le relais en déclarant que la grève était illégale et que les journées de grève seraient déduites du salaire des enseignants grévistes. Le ministre a réaffirmé que le droit de grève était un droit constitutionnel, mais a dénoncé des débrayages et des grèves (40 % de celles et ceux organisés pendant le premier semestre 2003, selon lui) ne respectant pas les procédures légales, et survenant sans que les démarches de conciliation et de médiation aient été épuisées. Tayeb Louh a en outre affirmé que les deux organisations responsables de la grève, le CNAPEST et le CLA, étaient en situation irrégulière, voire illégales. Il a annoncé une révision de la loi sur les Relations de travail, en affirmant qu'elle ne remettra pas en cause le droit de grève, mais l'adaptera "au nouvel environnement économique et social". L'obligation de déposer des préavis de grève pourrait être instituée, ainsi qu'un service minimum géré et décidé par d'autres que les grévistes.

Selon le ministre , 460 mouvements de grève et de débrayages ont été enregistrés en moyenne annuelle entre 1992 et 1996, 180 de 1998 à 2002, six grèves et 111 arrêts de travail pendant le premier semestre 2003.

(Quotidien d'Oran 5.10 / El Watan 6.10) Le syndicat national de la société nationale du transport ferroviaire (SNTF) a déposé le 4 octobre un préavis de grève générale nationale du 14 au 23 octobre, à l'appui de revendications salariales (augmentation des salaires et des indemnités), en en affirmant avoir "épuisé toutes les voies de recours".

Le 5 octobre, à l'appel de deux syndicats autonomes non reconnus par les autorités, le Conseil des lycées d'Alger (CLA) et le Conseil national autonome des professeurs de l'enseignement secondaires et technique (CNAPEST), une journée de grève nationale était prévue, avec deux sit-in à l'appui à Alger. Les enseignants qui participaient à ce sit-in devant le lycée El Idrissi et devant le Palais du gouvernement ont été violemment dispersés par la police, qui ont interpellé le secrétaire général du CLA et trois photographes de presse. Selon le CNAPEST et le CLA, la grève a été largement suivie.Du 27 au 29 septembre, un mouvement comparable avait été massivement suivi dans les plus grandes villes. Les revendications syndicales sont restées les mêmes : augmentation de 100 % des salaires, statut particulier pour les enseignants du secondaire, retraite après 25 ans d'activité.


Déclaration du SATEF

Syndicat Autonome des Travailleurs de l’Education et de la Formation Bureau Exécutif National

Leurs revendications n’ayant pas été prises en charge, les travailleurs sont pris d’un bouillonnement de plus en plus révélateur de la précarité de leurs conditions de travail et de vie, que la nécessaire émergence d’autres cadres d’organisation et de lutte, cette fois animées d’un véritable esprit revendicatif faisant le lit à une culture syndicale démocratique, autonome et solidaire.

C’est une évolution prévisible dans laquelle le SATEF s’est toujours inscrit pleinement.

A la veille de la journée mondiale de l’enseignant et de la 15° commémoration des évènements d’Octobre 1988, le SATEF appelle les travailleurs à commémorer cette journée dans l’action et la mobilisation dont la fin sera la convergence des luttes syndicales, démoc-ratiques et citoyennes pour une émancipation nationale solidaire.

Cette fin est la seule véritable garante de l’unité des travailleurs à laquelle le pluralisme syndical ne peut nuire.

En effet, l’unicité de la structure ne peut se confondre avec l’unité des travailleurs. L’ex. syndicat unique, qui s‘est vite dépossédé de son passé révolutionnaire pour un rôle d’organisation de masse et d’appareil de propagande, a irrémédiablement raté le train d’Octobre 1988 en se transformant en syndicat de gestion de la rente au lieu de se replacer à l’avant garde des travailleurs et de porter leurs aspirations.

Il n’est plus possible pour personne de prendre prétexte de l’unité des travailleurs pour protéger cette structure, contestée par sa base-même, quel que soit le rôle qui lui revient dans les équilibres d’appareil, dont la « réussite » des tripartites, et le monopole de la représentativité dont on le gratifie.

A ce propos, les enjeux de la prochaine tripartite comprennent-ils réellement la défense des intérêts de la masse des travailleurs ? Ne seraient-ils pas dans le traitement de certains aspects liés à des conflits de pouvoir ?

Déjà apparents avant même sa tenue, les résultats de cette « tripartite » annoncée ne concerneront ni l’effet socio-économique des réformes en cours depuis vingt ans, ni la valorisation du secteur public, du travail et des travailleurs. La défense de ces intérêts publics attendront l’affirmation d’un syndicalisme réellement représentatif, fort de ses idéaux démocratiques et de solidarité. Fort surtout d’une charte pour le libre exercice du droit syndical d’où la culture du pluralisme et de confédération émergera qui sera par ailleurs le prélude à un véritable partenariat inter-corporatif, inter-maghrébin, africain et mondial.

La dignité du travailleur comme du citoyen passe inévitablement par sa prise de conscience que l’unité et la solidarité sont indissociables de sa capacité à faire valoir la reconnaissance et le respect mutuels pour de véritables intégrations.

Que vivent la démocratie, l’autonomie et la solidarité !

Akbou, le 03 octobre 2003.
Pour le Bureau Exécutif National,
Le Secrétaire national à l’administration et à la communication,

Yazid MAKDOUD


(AFP 15.10 / Le Quotidien d'Oran 16.10) Les chemins de fer algériens (SNTF) sont paralysés depuis le 14 octobre par une grève "illimitée" déclenchée par le syndicat des cheminots, à l'appui de revendications salariales. Le 15, un responsable de la SNTF a reconnu que la grève était largement suivie, mais en a dénoncé le caractère "illégal". La direction de la SNTF a jugé "excessive" la demande d'augmentation des salaires de 2000 dinars par mois (soit 22 euros, ou 33 FS), en expliquant que la société avait 24 milliards de dinars (environ 270 millions d'euros) de dettes.

Le mouvement des enseignants du secondaire se durcit, malgré la répression qui s'abat sur ceux qui y participent : 160 enseignants suspendus de leurs postes et 8 proviseurs licencés. Le 14 octobre, une cinquantaine d'enseignants membres du CNAPEST, qui participaient à un sit-in devant l'Académie de Bordj Bou Arreridj, ont été interpellés.

Le Syndicat national autonome de l'administration publique SNAPAP a annoncé la création d'une "Union nationale des enseignants et fonctionnaires de l'enseignement moyen et primaire", pour regrouper les enseignants qui ne se reconnaissent plus dans l'UGTA mais pour lesquels les coordinations syndicales comme le CLA ou le CNAPEST, que les autorités considèrent comme illégales, n'offrent pas de garanties suffisantes en cas d'actions de lutte.

(Quotidien d'Oran, Le Matin 20.10) La direction et les syndicats de la société national de transport ferroviaire (SNTF) ont conclu le 19 octobre un accord qui a mis fin à la grève qui paralysait le trafic ferroviaire dans tout le pays depuis six jours. Selon le syndicat, sa plate-forme de revendication a été satisfaite "a plus de 50 % de son contenu" : les salaires seront relevés de 1500 dinars (environ 16 euros, 24 francs suisses) dès novembre (les syndicats réclamaient une augmentation de 2500 DA), les cheminots en fin de carrière recevront une gratification équivalente à quinze mois de salaires, les primes de "panier" et de déplacement seront revalorisées. Selon un représentant des syndicats, les négociations n'ont abouti que grâce à l'intervention du ministre des Transports.

Déclaration du SATEF (Syndicat autonome des travailleurs de l’éductaion et de la formation)

Les événements qui secouent le monde syndical depuis la rentrée sociale mettent en valeur le processus dynamique en œuvre dans la société ainsi que les difficultés et les réactions auxquelles il est confronté.

L’exigence de liberté, de dignité, d’identité et de justice sociale n’en est que plus affirmée comme effective, permanente, irréductible et nationale.

Dans ce cas comme dans celui du mouvement citoyen issu du Printemps noir, accompagner ne s’accomode ni de dévoiement, ni de répression, ni de marketing politique artificieux et autres faux dialogues.

La satisfaction des aspirations des larges couches de la société, sans formalisme dogmatique, est seule en mesure d’assurer crédibilité, intégration et cohésion. Elle est seule cohérente.

Il est navrant de constater que c’est le moment où la lame de fond livre ses messages avec un maximum de clarté que des structures de représentation en puissance se dirigent, éblouies, vers la disqualification historique définitive au lieu de se chercher une réadaptation plus adéquate.

C’est le cas d’un certain ‘’syndicalisme diplomatique’’ qui se résout à souhaiter l’immunité en appelant à « en finir avec cette question des syndicats autonomes » en posant une première pierre, « noire », pour une sainte alliance entre la rente et le patronat.

Un mouvement de grève d’ampleur nationale est enclanché par les enseignants, dont les revendications sont légitimes, depuis la rentrée. Faudra-t-il attendre trois ans de répression et de fuite en avant, comme dans des cas similaires, avant de chercher de véritables interlocuteurs pour ouvrir un dialogue ?

N’est-il pas temps d’engager résolument le débat sur la question lancinante de la réfonte du système éducatif, dans son intégralité, pour une école publique performante et de qualité pour tous ?

Le SATEF condamne la répression qui s’abat sur les enseignants. Il considère qu’elle constitue une expression féroce d’une détermination à venir à bout des libertés syndicales et du syndicalisme autonome.

Le SATEF ne peut que soutenir la protestation des enseignants et leurs revendications.

Le SATEF assure de sa solidarité tous les enseignants, victimes de l’arbitraire.

Le SATEF exige le rétablissement immédiat et inconditionnel des grévistes sanctionnés dans leurs droits et dans leur dignité.

Le SATEF appelle les travailleurs à mieux s’organiser et les syndicats autonomes à fédérer leurs énergies pour une meilleure défense de leurs droits.

Béjaia, le 16 octobre 2003
Pour le Bureau Exécutif National,   :
Yazid Makdoud


(Jeune Indépendant 23.10 / Quotidien d'Oran 23.10) Le syndicat national des douanes appelle à une grève les 4 et 5 novembre, en dénonçant la non-satisfaction de ses revendications malgré des accords conclus avec l'ancien Premier ministre Ali Benflis. Il s'agissait notamment de la revalorisation (de 20 %) de la prime de rendement, de la hausse des salaires. Le secrétaire général du syndicat, Ahmed Badaoui, a reproché à l'UGTA de n'avoir "pas su défendre le dossier du corps douanier", et d'avoir "préféré investir tous ses efforts dans d'autres secteurs tels que la santé et l'éducation", sans d'ailleurs obtenir dans ces secteurs des progrès suffisant et satisfaisant les salariés. Ahmed Badaoui rappelle que les douaniers doivent se contenter de salaires inférieurs à 10'000 dinars (soit le niveau du salaire minimum augmenté après les récentes négociations tripartites), alors que les recettes collectées par les douanes représentent les deux tiers des recettes budgétaires de l'Algérie.

L'Union nationale des travailleurs de la formation et de l'enseignement professionnels (UNTFEP, affiliée au syndicat autonome SNAPAP) menace également d'une grève générale du secteur, dès le 12 novembre, si ses revendications ne sont pas satisfaites. Outre des revendications salariales, il s'agit d'exigences de respect du pluralisme syndicat et de contrôle de la gestion des oeuvres sociales. Le secrétaire général de l'UNTFEP accuse le mode actuel de gestion des oeuvres sociales de "livrer (l')argent (des cotisations) au syndicat UGTA qui en fait un moyen de pression sur les travailleurs".

(El Watan 6.11) Le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé de soumettre au vote de l'Assemblée une proposition du parti El Islah (islamiste) pour la constitution d'une "commission d'enquête parlementaire sur le retard mis par le gouvernement à accorder l'agrément d'un syndicat", en l'ocurrence le syndicat autonome des enseignants du secondaire (CNAPEST), organisateur (avec le Conseil des Lycées d'Alger, CLA, qui n'a pas non plus reçu l'agrément des autorités) d'une grève des enseignants du secondaire qui dure depuis un mois. Pour les syndicats autonomes, ces "retards d'agrément" ne sont qu'un aspect parmi d'autres des contraintes pesant sur les syndicats autonomes en général, et des entraves répétées au pluralisme syndical en Algérie. Les syndicats autonomes dénoncent le statut privilégié, et souvent exclusif, de l'UGTA comme "partenaire" des autorités, et la prétention de l'UGTA à être à elle seule le mouvement syndical algérien (jusqu'à négocier avec les autorités la fin de grèves organisées par les syndicats autonomes).

(AP 6.11 / AFP 9.11 / El Watan, Le Quotidien d'Oran 10.11) Le ministère du Travail a refusé le 9 novembre, sans donner d'explication, d'accorder son agrément au Conseil national autonome des professeurs de l'enseignement secondaire et technique (CNAPEST, syndicat autonome), lequel a dénoncé une décision qui ne repose "sur aucun argument valable", et note que ce n'est pas au ministère du Travail de se prononcer sur la légitimité d'un syndicat, mais tout au plus à la justice. La décision du ministère devrait, si le CNAPEST s'y plie, entraîner la fin de la grève des enseignant du secondaire, qu'il a déclenchée, avec le Conseil des lycées d'Alger (CLA, autre syndicat autonome) il y a un mois, sans quoi les grévistes courraient le risque d'être arrêtés. Le CLA a également dénoncé la non-reconnaissance du CNAPEST, estimant que "si le pouvoir d'un ministre peut aller jusqu'à l'interdiction de la liberté syndicale, nous n'avons plus affaire à des mesures administratives conservatoires mais à un abus de pouvoir". D'autres syndicats autonomes se sont également solidarisés avec le CNAPEST : le secrétaire général du syndicat autonome de l'administration (SNAPAP), Rachid Malaoui, estime que le non-agrément du CNAPEST est "la preuve que les pouvoirs publics ne veulent plus entendre parler de pluralisme syndical", et annonce qu'il va une nouvelle fois saisir l''Organisation internationale du travail (OIT) de la violation des conventions de l'OIT garantissant les libertés syndicales. Le Conseil national des enseignants du supérieur (CNES) s'est également solidarité avcec le CNAPEST. Les deux syndicats autonomes du secondaire (CNAPEST et CLA) qui ont appelé à la grève maintiennent leur appel à aller jusqu'au bout des actions de lutte.

La Fédération nationale des travailleurs de l'éducation (FNTE), affiliée à l'UGTA, a déposé le 8 novembre un préavis de grève supplémentaire, pour les 15, 15 et 17 novembre, ce qui a suscité de la part des syndicats autonomes l'accusation de vouloir "récupérer" un mouvement que l'UGTA avait largement sous-estimé, et n'avait pas soutenu. Pour les syndicats autonome, l'appel de la FNTE à la grève est "une manoeuvre du pouvoir visant à casser (un) mouvement qui reste intransigeant sur les revendications", et le président du CLA accuse la FNTE-UGTA de "prendre le train de la grève en marche, parce que la plupart de ses adhérents, déçus par sa complaisance et sa mollesse à l'égard des autorités, l'ont abandonné pour rejoindre massivement les syndicats autonomes, qui ont montré leur capacité d'organisation sur le terrain".

(Quotidien d'Oran 13.11) Le syndicat de l'Entreprise nationale des grands travaux pétroliers (ENGTP) appelle à deux journées de grève les 7 et 8 décembre, à l'appui de revendications portant notamment sur l'augmentation des salaires et la "permanisation" des travailleurs à statut temporaire ou précaire. Au cas où ses revendications ne seraient pas satisfaites, le syndicat menace "d'observer des grèves répétitives à raison de trois jours chaque mois, jusqu'à satisfaction des revendications", un service minimum étant assuré.

De son côté, la fédération nationale UGTA des travailleurs de l'éducation a maintenu son appel à quatre jours de grève du 16 au 19 novembre, après "l'échec des négociations entamées avec la tutelle". Du côté des syndicats autonomes, le Conseils des lycées d'Alger (CLA) a entemé des négociations avec le ministère de l'Education, alors que le CNAPEST a annoncé qu'il appelait à la poursuite de la grève "si l'ensemble des revendications émises ne sont pas prises en charge". Le CNAPEST a annoncé qu'il ne se contentera pas d'une augmentation de salaire. Le CLA et le CNAPEST ont décidé de reconduire la grève déjà en cours, au moins jusqu'au 21 novembre.

(AFP 15.11 / Quotidien d'Oran 17.11) Malgré l'annonce par la FNTE/UGTA de la levée de son préavis de grève après que le ministère de l'Education nationale ait accepté d'augmenter (de 2500 à 5000 dinars, soit de 27 à 64 euros) les salaires des professeurs (actuellement située entre 10'000 et 12'000 DA), le conflit dans l'éducation continue (il dure depuis un mois), les syndicats autonomes n'ayant quant à eux pas appelé à la reprise du travail, même si le CNAPEST a entamé des négociations avec le ministère de l'Education nationale, mais en posant comme condition d'être reconnus en tant que syndicat et non seulement en tant que "comité de grève". De son côté, le CLA maintient également son mot d'ordre de grève. Ni le CNAPEST ni le CLA ne se satisfont donc des augmentations de salaires annoncées par le gouvernement, et l'un et l'autre demandent l'ouverture d'une négociation sur l'ensemble de leurs revendications.

Par ailleurs, L'UGTA a annoncé avoir également obtenu du Premier ministre Ouyahia l'augmentation des salaires dans le secteur de la Formation professionnelle, dont les syndicats menaçaient eux aussi d'appeler à la grève.

(Liberté, El Watan 20.11) Les syndicats autonomes de l'enseignement (CNAPEST et CLA) qui ont appelé à la grève dans l'enseignement secondaire, grève qui dure depuis plus d'un mois, ont décidé de poursuivre le mouvement, le ministre de l'Education les accusant pour sa part "d'impliquer l'institution éducative dans des luttes syndicales ou politiques", et soutenant le refus d'agrément des deux syndicats autonomes par les autorités. Le CNAPEST et le CLA (qui demande "l'ouverture de négociations loyales" pour prix du renoncement à la grève) ont reconduit la grève pour une semaine à partir du 22 novembre, et dénonce le refus des autorités de le reconnaître pour ce qu'il est, à savoir un syndicat. Le porte-parole du CNAPEST estime que le refus d'agrément opposé à son organisation prouve que le pouvoir défend le monopole de sa "protégée", la centrale syndicale UGTA, et dans le secteur éducatif de sa fédération FNTE, et rappelle qu'en une vingtaine d'année, le salaire d'un enseignant secondaire est passé de cinq fois à une fois et demie le salaire minimum, ce dont il rend l'UGTA responsable. Le CLA signale pour sa part que le salaire d'un professeur avec 15 ans d'expérience dans l'éducation atteint tout juste celui d'une femme de ménage ou d'un agent de sécurité de la Sonatrach.

Par ailleurs, le syndicat autonome des fonctionnaires de la formation professionnelle (UNFFP, affiliée au SNAPAP) appelle à une grève dès la fin du Ramadan, à l'appui de renevdications salariales et structurelles, et accuse l'UGTA de vouloir court-circuiter le mouvement.

(AFP 14 11, 26.11 / La Tribune, El Khabar 27.11) Le gouvernement a sommé le 26 novembre les enseignants en grève depuis bientôt deux mois de rejoindre leur poste d'ici au 29 novembre, sous peine de sanctions, et a donné mandat au ministre de l'Education nationale, Boubekour Benbouzid, de déposer une plainte dwevant les juridictions pénales contre les "responsables et meneurs de la grève illégale et sauvage", pour "entrave au droit constitutionnel à l'enseignement", si les grévistes ne reprenaient pas leur travail. Le ministre a également reçu mandat de suspendre, puis de radier les enseignants qui n'auront pas repris les cours "et qui seront, par conséquent, déclarés en abandon de poste". Enfin, le gouvernement a décidé de recruter des diplômés universitaires pour remplacer les enseignants qui seraient radiés. Le porte-parole du CNAPEST (Conseil national autonome des enseignants de l'éducation secondaire et technique, syndicat autonome) a appelé les enseignants à ne pas tomber dans le "piège" tendu par le gouvernement et à ne pas accepter le remplacement des enseignants grévistes.

Les deux syndicats autonomes qui conduisent la grève, le CNAPEST et le Conseil des lycées d'Alger (CLA), tous deux non agréés comme syndicats par le gouvernement, ont refusé les propositions du ministère de l'Education (prime de qualification de 5000 dinars, alors que les enseignants réclament une revalorisation des salaires de 10'000 à 12'000 dinars).

(Liberté, El Watan, Quotidien d'Oran, La Tribune, Le Matin 1.12) Le ministère de l'Education a commencé à appliquer le 30 décembre les mesures répressives dont il avait menacé les enseignants grévistes. Le remplacement des enseignants considérés, pour fait de grève, en "abandon de poste" devait, selon le ministère de l'Education, commencer le 1er décembre. Dans la wilaya de Tizi Ouzou, 450 enseignants grévistes ont reçu notification de la menace de radiation et 1540 en seraient menacés. 16 militants syndicaux considérés comme "meneurs" de la grève font l'objet d'une plainte pénale dans différentes wilayas, la grève étant considérée comme "illégale" par les autorités. Quatre syndicats autonomes (le Conseil des collèges d'Alger, le Conseil du primaire d'Alger, la coordination des adjoints de l'éducation et la coordination locale de la FNTE de Bab El Oued et Bologhine) menacent d'appeler à la grève dans l'enseignement primaire et moyen si les menaces de sanctions contre les grévistes du secondaire sont mises à exécution.

Le porte-parole du CLA, Osmane Redouane, a appelé le 30 novembre les enseignants à poursuivre la grève au moins le lendemain. Dans la wilaya de Tizi Ouzou, les enseignants de 41 des 51 lycées de la wilaya se sont prononcés pour la poursuite de la grève.

Les deux syndicats autonomes CLA et CNAPEST ont dénoncé "l'imposture" des chiffres à laquelle les autorités se sont livéers pour affirmer que la grande majorité des grévistes avaient repris le travail. Les syndicats affirment que dans les 108 lycées d'Alger, 96 % des grévistes avaient poursuivi le mouvement. A Constantine, la proportion de grévistes maintenant le mouvement serait d'au moins 80 % selon le CNAPEST; elle serait de 70 % à Jijel, Taher, Chefka et El Milia, de 85 % à Sétif et de quasiment 100 % à Tizi Ouzou selon "El Watan"; elle serait de 80 % à Tebessa, de plus de 90 % à Bejaïa, selon le CNAPEST, qui admet cependant un léger recul dans plusieurs wilayas, mais loin de celui annoncé par les autorités qui ont affirmé que partout la majorité des grévistes (73 % en moyenne nationale) avaient repris le travail, et ne reconnaissent qu'un "suivi" de la grève à 47 %, alors que les syndicats l'estiment à 90 % dans la plupart des wilayas et à 80 % en moyenne nationale, avec des "creux" à moins de 50 % à Relizane, Aïn Temouchent, El Tarf et Tiaret, et des "pics" à plus de 95 % à Alger, Bordj Bou Arreridj et Tizi Ouzou.

(AP 3.12 / Quotidien d'Oran, El Watan 4.12 / Corr) Malgré la répression qui commence à s'abattre sur les grévistes, et après l'expiration de l'ultimatum adressé par le ministère de l'Education aux enseignants, leur enjoignant de reprendre le 29 novembre leurs postes sous menace de radiation, la grève se poursuit pour la neuvième semaine consécutive, alors que le nombre des avis de radiation adressés aux grévistes s'accroît. Le Conseil des lycées d'Alger (CLA, syndicat autonome) annonce que 2500 enseignants ont été touchés par la procédure de radiation au seul niveau d'Alger. Dans certains établissements du secondaires, comme le lycée Abdelmoumen de Rouiba, tous les professeurs ont été radiés. A Oran, une cinquantaine d'enseignants grévistes ont été interpellés par la police, qui a dispersé une manifestation de lycéens. A Alger, trois militants du CLA et un responsable du CNAPEST ont également été interpellés. De son côté, le ministère annonce que la situation se normalise de jour en jour et que, le 2 décembre, le taux de reprise des cours par les 56'000 professeurs du secondaire était de 85 % en moyenne nationale et de plus de 50 % à Alger -chiffres contestés par les deux syndicats qui ont initié la grève, le CLA et le CNAPEST. Selon "Le Quotidien d'Oran", le 3 décembre la majorité des enseignants d'Alger étaient toujours en grève, et la majorité des lycées étaient fermés. Selon le CNAPEST, la grève était toujours suivie à plus de 90 % à Bejaïa. Quant aux lycéens, ils manifestent leur refus du remplacement de leurs professeurs grévistes par des suppléants et des vacataires non-grévistes. A Bejaïa, des lycéens et des parents d'élèves ont manifesté pour demander à la fois la reprise des cours et la satisfaction des renevdications des enseignants. Des manifestations semblables ont eu lieu notamment à Alger, Tizi Ouzou, Sétif, Oran et Batna.

En France, les syndicats SUD-Education ont dénoncé "énergiquement" les mesures prises par les autorités algériennes à l'encontre des enseignants grévistes. Le gouvernement algérien "porte toute la responsabilité du pourrissement du conflit social et bafoue les règles élémentaires de la démocratie sociale", dénonce SUD, qui exige que les syndicats autonomes CLA et CNAPEST soit reconnus comme syndicats et "appelle tous les syndicats européens de l'éducation (...) à s'ssocier à la campagne de mobilisation (...) en soutien aux enseignant(e)s algérien(ne)s". SUD demande enfin au gouvernement algérien de "geler les accords de coopération en matière d'éducation s'il s'avère que le gouvernement algérien met ses menaces à exécution".

(AP 5.12 / El Watan, Liberté 7.12 / La Tribune, Le Quotidien d'Oran 8.12) Le Conseil des lycées d'Alger (CLA) et le Conseil national autonome des professeurs de l'enseignement secondaire (CNAPEST) ont suspendu le 5 décembre la grève déclenchée depuis deux mois dans les établissements d'enseignement secondaire, et ont appelé les enseignants à reprendre les cours dès le 7 décembre., Le CLA menace toutefois de déclencher une nouvelle grève dès le 13 décembre si les sanctions prises par les autorités contre les grévistes n'étaient pas levées d'ici au 10 décembre et si des négociations "concrètes et constructives" n'étaient pas ouvertes, avec la participation de toutes les organisations syndicales, y compris de celles (le CLA et le CNAPEST, précisément) que les autorités se refusent à reconnaître. Le CLA explique sa décision de lever la grève par son souci de prendre en compte les préoccupations des élèves, des parents d'élèves et de "la société civile", et de ne pas "sacrifier l'année scolaire".

Le ministre de l'Education Aboubakr Benbouzid a promis le 4 décembre que les mesures de radiation et les poursuites judiciaires contre les grélvistes seraient levées si ceux-ci reprenaient le travail.

La grève débouche donc, au moins dans un premier temps, sur une modique augmentation salariale de 5000 dinars (environ 60 euros, 90 francs suisses). Les autres revendications des syndicats autonomes (la retraite après 25 ans de service et le doublement des salaires) ont été rejetées par les autorités, qui les ont qualifiées de "démagogiques".

La question de la reconnaissance des syndicats autonomes n'est pas non plus réglée. Pour le CNAPEST, "il faut encourager le pluralisme syndical afin de ne pas refaire les erreurs de l'UGTA". Le Syndicat autonome des travailleurs de l'éducation et de la formation (SATEF) a constaté que "le système ne tolère pas les voix discordantes" et estimé, dans une conférence de presse à Tizi Ouzou le 6 décembre, que le pouvoir "n'acceptera jamais une force syndicale qui fera concurrence à l'UGTA". Le Conseil national des enseignants du supérieur (CNES, syndicat autonome) a appelé tous les enseignants universitaires à une journée de protestation le 10 décembre dans les établissements du supérieur, pour dénoncer la répression antisyndicale. Le CNES appelle à une fédération de tous les syndicats autonomes du secteur éducatif, tous degrés confondus.

(El Watan, Quotidien d'Oran 25.12) Le Conseil national autonome des professyeurs de l'enseignement secondaire et technique (CNAPEST) a décidé le 14 décembre d'annuler la grève à laquelle il appelait les 28 et 29 décembre pour protester contre la suspension de 17 représentants syndicaux du CNAPEST et du Conseil des lycées d'Alger (CLA, autre syndicat autonome). Le CNAPEST a décidé de renoncer à la grève après qu'une rencontre avec le chef de cabinet du ministre de l'Education ait abouti à un engagement du ministère à lever toutes les sanctions (suspensions, radiations, retenues de salaires) prononcées contre les enseignants grévistes, et à intervenir pour l'arrêt des poursuites judiciaires.

Dans la santé publique, l'Union nationale de la santé et de la population, affiliée au syndicat autonome de l'administration publique SNAPAP, a adopté le principe d'une grève à l'appui de revendications salariales et "pour protester contre les entraves que rencontrent les délégués syndicaux dans l'exercice de leurs activités syndicales".

(El Watan 28.12 / El Watan 29.12) Le syndicat UGTA de l'éducation, la FNTE, devrait appeler à une grève nationale, dénoncée par avance par les syndicats autonomes du secteur (notamment le CNAPEST et le CLA) comme une tentative de se placer en position de négociation avec le ministère de l'Education pour sauvegarder ses privilèges de partenaire syndical quasi-exclusif des autorités, alors que, selon le CNAPEST, plus d'un millier de professeurs de l'enseignement secondaire et technique auraient quitté la FNTE pour les "autonomes".

Le CNAPEST appelle à une journée de débrayage en janvier et à deux journées en février, les 17 et 18, à l'occasion du procès intenté contre des représentants syndicaux "autonomes". Il appelle à cette occasion à la solidarité syndicale internationale.

2004

(Le Matin 4.1 / Quotidien d'Oran, L'Expression 5.1) Le directeur général de la société publique Sonelgaz, distributrice de l'électricité et du gaz, Aïssa Abdelkrim Benghanem, a été limogé par le ministre de tutelle, Chakib Khelil, le 3 janvier, sans explications. Le directeur limogé ("sur un coup de fil du ministère", selon "L'Expression") n'a pas plus que le ministre commenté son limogeage, qui faisait l'objet de rumeurs depuis plusieurs mois. Son successeur est un ancien cadre de Sonelgaz, Noureddine Bouterfa, directeur général d'"Algerian Energy Company" (une filiale commune de Sonelgaz et de Sonatrach). Le syndicat national de la société ("syndicat maison") a regretté (sans le condamner) le limogeage du directeur général, qui n'est pas selon lui intervenu "au bon moment", mais a estimé que le choix de son successeur était "un bon choix".

(Le Matin, SNAPAP 4.1 / Le Quotidien d'Oran 5.1) Le syndicat national des praticiens spécialistes de la santé publique (SNPSSP) a confirmé son préavis de grève "illimitée" à partir du 5 janvier pour protester contre le fait que les engagements pris par le ministère de la Santé à l'issue d'une précédente grève, le 13 novembre 2002, n'ont pas été tenus. Les revendications du syndicat portent notamment sur les primes et la régularisation des postes. Dans le même secteur, le syndicat autonome SNAPAP annonce une grève "cyclique" dès le 12 janvier, trois jours par semaine, à l'appui de revendications salariales, statutaires et concernant les primes, les horaires de travail et la défense du secteur public.

Dans le secteur de la protection civile, des militants syndicaux du SNAPAP (syndicat national autonome de l'administration publique) ont entené le 4 janvier une grève de la faim à l'appui des revendications des pompiers.

A Oran, deux militants syndicaux du SNAPAP ont été arrêtés et présentés devant le juge à la suite d'une plainte du directeur de l'hôpital universitaire, qui les accuse d'insultes, injures et menaces de mort

(AFP 6.1 / Quotidien d'Oran, El Watan, El Khabar 8.1) Les médecins spécialistes de la santé publique ont déclenché le 6 janvier une "grève illimitée" à l'appui de revendications salariales. Le syndicat national des praticiens spécialistes de la santé publique (SNPSSP) affirme que la grève est suivie en moyenne à 80 % dans tous les hôpitaux et centres de santé algériens, et à près de 100 % dans certaines wilayas (Tamanrasset, Ouargla, Naâma, Bejaïa, Tizi Ouzou, Médéa). Les grévistes assurent un service minimum et ont annoncé l'organisation de sit-in sur tout le territoire national, avec une manifestation finale devant le Palais du gouvernement à Alger.

Deux syndicalistes du SNAPAP (syndicat autonome de l'administration publique) ont été condamnés le 7 janvier à Oran à six mois de prison avec sursis et 10'000 dinars (environ 120 euros, 180 francs suisses) pour "propos humiliants" à l'encontre du directeur général du centre hospitalier universitaire d'Oran, qui refusait de les reconnaître comme représentants syndicaux.

(Le Quotidien d'Oran 26.1) Les secrétaires généraux de sept syndicats d'entreprises de banques publiques (BEA, BNA, BADR, CNEP, BAD, CPA et BDL) menacent, dans un communiqué rendu public le 24 janvier, de recourir à la grève pour appuyer leurs revendications salariales et indemnitaires, si des "négociations sérieuses" ne s'ouvrent pas dans les quinze jours.

(Le Matin 7.2) La Fédération nationale UGTA de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de la communication et de la culture (FNESRSCC) a déposé un préavis de grève à partir du 15 février, à l'appui de revendications portant sur les conditions socio-professionnelles et les relations de travail, et dénonce le "mépris" et la non-reconnaissance dont elle est l'objet de la part de la ministre de tutelle, Khalida Toumi.

(Quotidien d'Oran 11.2 / Le Matin, El Watan 12.2) Sept syndicats autonomes* ont annoncé le 11 février, au siège du Syndicat nationale autonome de l'administration publique (SNAPAP) la création de la Coordination nationale des libertés syndicales (CNLS). La CNLS s'est dotée d'une cellule de crise qui va recenser toutes les atteintes aux libertés syndicales. La coordination va également élaborer une charte des syndicats autonomes pour exprimer l'exigence de résister aux "ingérences des pouvoirs publics dans les statuts des syndicats" et aux pressions sur les syndicats autonomes afin de les dissuader de porter le problème de la liberté syndicale devant les instances internationales. La CNLS refuse en outre l'exigence préalable, posée par les autorités, de l'agrément officiel pour la reconnaissance des syndicats en tant que tels.

* dont le SNAPAP (administration publique), le SNPSSP (santé publique), le CNAPEST (enseignement secondaire et technique), le CNES (enseignement supérieur), le SNPDSM (professeurs et docents de médecine) et le SNMASM (assistants en médecine).

Un préavis de grève de quinze jours, prenant effet dès le 14 février pour une grève qui débuterait le 29, a été déposé par le syndicat UGTA de l'entreprise publique SNTA, à l'appui de revendications concernant notamment la situation professionnelle, la titularisation et la carrière des salariés, ainsi que le respect de jugements rendus en faveur de travailleurs licenciés et d'une revalorisation de 30 % des salaires.

(Quotidien d'Oran 16.2) Les syndicats UGTA des impôts des wilayas de l'ouest, du centre et du sud-ouest appellent à une grève de cinq jours, du 21 au 25 février, et envisagent de l'étendre aux autres régions. La plate-forme de revendications syndicale porte sur l'amélioration des conditions de vie du personnel.

(Quotidien d'Oran 19.2) Les syndicats UGTA du Trésor, des impôts, des Domaines, du budget, du cadastre, du Plan et de l'IGF ont déposé un préavis de grève illimitée pour le 28 février, à l'appui d'un cahier de revendications salariales, mais également de protection des préposés aux finances publiques contre "toutes les formes de pression".

22 militants syndicaux du Conseil des laxées d'Alger (syndicat autonome), accusés d'attroupement illégal dans un lieu public, ont été relaxés le 18 février par le tribunal d'Hussein Dey. Ils avaient été interpellés lors de la grève, de plusieurs mois, organisée par les syndicats autonomes, alors qu'ils observaient un sit-in de protestation le 27 septembre.

(Quotidien d'Oran 26.2) Des travailleurs chinois des chantiers AADL à Tiaret ont engagé les 24 et 25 février de violentes actions de protestation contre le non-paiement de leurs salaires et le retard du transfert de la part en devises destinée à leurs familles en Chine. Une centaine de travailleurs chinois ont entamé une marche vers l'ambassade de Chine. Le 26 février, les travailleurs chinois ont bloqué la route d'Alger, lapidé les voitures de passage et roué de coups un responsable chinois.

(Quotidien d'Oran 4.3) Le syndicat national des praticiens de santé publique (SNPSSP) a décidé le 3 mars de mettre fin à la grève à laquelle il avait appelé, suite aux plusieurs réunions de conciliation avec le ministère de la Santé sur la concrétisation de l'accord intervenu le 13 novembre 2002, et dont le syndicat dénonçait l'irrespect.

(El Khabar 7.3) Le syndicat national de l'administration publique (SNAPAP, syndicat autonome) a décidé d'alerter le Bureau international du travail sur le non-respect par le gouvernement algérien de ses engagements de respecter la liberté syndicale. Le SNAPAP dénonce notamment les entraves mises à l'activité des syndicalistes, les poursuites judiciaires lancées contre eux, et le licenciement de militants. 31 militants syndicaux ont été licenciés, selon le SNAPAP, dans les wilayas d'Alger, Oran, Annaba et El Bayadh.

(Quotidien d'Oran, Liberté, El Watan 2.5) La célébration de la Journée internationale des travailleurs, le 1er mai, a été l'occasion pour responsables politiques et syndicaux de multiplier les déclarations contradictoires sur la situation des travailleurs en Algérie, et sur l'état des libertés syndicales. Pour le Secrétaire général de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, "l'Etat est toujours auprès des travailleurs (et) l'UGTA en tant que partenaire social fait partie de cet Etat qui oeuvre à améliorer le quotidien des travailleurs algériens". Le Premier ministre Ahmed ouyahia a pour sa part assuré que "l'objectif du gouvernement est de dépasser les crises politiques et d'oeuvrer avec ses partenaires sociaux pour le développement de la politique de réconciliation nationale et la consécration de la justice sociale".

Pour le Front des forces socialistes, en revanche, la célébration du Premier Mai intervient dans "un climat post-électoral de fermeture de l'espoir d'une transition démocratique" et de "refus de tout trairement politique de la crise", avec le risque de voir se "multiplier les facteurs de désintégration sociale". Dans une déclaration publique, le FFS dénonce "l'aristocratie ouvrière du 1er Mai à la solde du pouvoir" (c'est-à-dire l'UGTA) et exprime sa solidarité avec les travailleurs qui tentent de s'organiser de façon autonome et d'arracher le respect de leurs droits. "En l'absence de véritable contre-pouvoir, les décideurs continueront à sévir dans l'impunité totale et à dilapider les richesses nationales", a déclaré le Secrétaire national du FFS aux Affaires sociales et à la solidarité, Ali Laskri. Le FFS appelle le pouvoir à "cesser toute action tendant à restreindre l'exercice du droit syndical" et à respecter la liberté syndicale en permettant la constitution de nouveaux syndicats et la fédération de ces syndicats, et en reconnaissant aux syndicats autonomes le droit de prendre part "de façon effectives" aux discussions concernant les revendications des travailleurs et les réformes sociales.

Le Mouvement démocratique et social (MDS) salue également les travailleurs en lutte, les assure de sa solidarité, les appelle à l'unité et à l'organisation dans des syndicats démocratiques, des comités et des coordinations pour "mettre un frein à la régression continue de notre pays".

(El Watan 9.5) L'Union nationale de la santé et de la population (syndicat autonome affilié au SNAPAP) a décidé le 6 mai de reprendre le mouvement de grève qu'elle avait gelé le 11 février. La reprise de la grève est motivée par "l'attitude méprisante" du ministère de la Santé face aux revendications du syndicat.

(Le Matin, Le Quotidien d'Oran, El Watan 26.5) Le Secrétaire général du Syndicat national autonome des personnels de l'administration publique (SNAPAP), Rachid Malaoui, a dénoncé dans une conférence de presse la campagne d'intimidation et de harcèlement menée contre son syndicat par un groupe d'ancien syndicalistes, conduits par le député (indépendant) Belkacem Felfoul, ancien président du Conseil national du SNAPAP (exclu du syndicat avec plusieurs de ses partisans), et encouragés par les pouvoirs publics, que Malaoui accuse de vouloir déstabiliser le syndicat et démotiver ses militants, notamment en organisant un congrès parallèle du syndicat. "La position de neutralité adoptée par notre syndicat lors de l'élection présidentielle dérange apparemment certains cercles du gouvernement qui veulent nous aligner", estime Rachid Malaoui, qui dénonce "une volonté de casser le SNAPAP" et, plus généralement, "la persévérance de certains cercles à poursuivre la destruction du pluralisme syndical en Algérie".

(Liberté 31.5) Le "congrès" que les opposants à la direction du Syndicat autonome de l'administration publique SNAPAP entendait tenir le 25 mai à Alger ne semble pas s'être tenu. Le Secrétaire général du SNAPAP, Rachid Malaoui, dénonce dans cette tentative de "congrès" une tentative du pouvoir de casser le syndicat, et accuse "des représentants de l'Etat" d'appuyer les "dissidents" du SNAPAP, conduits par le député Felfoul, que la direction du SNAPAP entend poursuivre en justice, et dont elle a pour cela demandé au président de l'Assemblée nationale la levée de l'immunité parlementaire.

(Liberté, El Watan 2.6) Le Comité national des libertés syndicales (CNLS), formé par huit syndicats autonomes*, dénonce les atteintes répétées aux libertés syndicales en Algérie et les "pratiques de déstabilisation" de plusieurs syndicats, dont le SNAPAP. Pour le coordinateur de la CNLS, Tahar Besbès, "le pouvoir veut revenir à la situation d'avant 1989 en s'attaquant à un syndicat légal reconnu par les lois sociales de notre pays" (le SNAPAP fait en effet l'objet d'une tentative de "putsch" interne, qui a conduit des "dissident" à organiser un congrès parallèle et à nommer une direction (bureau exécutif) contre la direction actuelle du syndicat). "Chaque fois qu'un mouvement syndicat tend vers l'autonomie, il est déstabilisé pour être domestiqué", constate le représentant du CNES, Farid Cherbal. Le CNLS annonce une action commune de protestation, dont la forme et la date seront décidées ultérieurement.

* CLA, CNAPEST, SNAPAP, CNES, CNPDSM, SNPMASM, SNPSSP et SNPSP

Une enquête parlementaire vient en outre d'être relancée, après cinq mois, sur le refus opposé par le ministère du Travail à l'agrément en tant que syndicat du Conseil national autonome des professeurs du secondaire (CNAPEST), alors que la loi algérienne n'exige nullement qu'un syndicat soit agréé comme tel par les autorités, mais uniquement qu'il soit "enregistré" (la convention de l'OIT sur la liberté syndicale prescrit d'ailleurs qu'une organisation syndicale doit être reconnue comme telle après le dépôt d'une simple "déclaration" auprès de l'autorité compétente, ce qui n'accorde nullement à celle-ci la possibilité de refuser cette reconnaissance.

(El Watan 7.6) Une grève nationale et "illimitée" a été déclenchée le 6 juin dans les établissements sanitaires par le Syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP, syndicat autonome), à l'appui de revendications portant notamment. sur l'élaboration et la promulgation d'un statut du praticien de la santé, l'aémlioration des salaires, la généralisation de certaines primes. La grève semble avoir été largfement suivie (le syndicat revendique un taux national de suivi de 90 %, avec un "plancher" de 60 % à Alger. Les médecins généralistes du SAMU se sont également mis en grève, à l'appui de revendications portant notamment sur les moyens mis à disposition de ce service, et l'améliorations des conditions de travail.

(Le Jeune Indépendant 4.7) La Fédération UGTA des travailleurs de la santé (FNTS) a déclenché le 3 juillet une grève nationale illimitée dans 300 structures sanitaires (avec assurance d'un service minimum) à l'appui de revendications portant notamment sur la généralisation des primes de contagion et d'intéressement, et l'augmentation des primes spéciales pour les travailleurs de la santé installé dans le sud, ainsi que d'autres primes. Selon la FNTS, le premier jour de la grève, celle-ci aurait été suivie à 95 %, voire 100 % dans la wilaya d'Alger.

(El Khabar 15.7) La centrale syndicale UGTA annonce qu'elle organisera entre le 23 et le 25 juillet à Zeralda une conférence internationale sur les libertés syndicales, avec la participation de plusieurs délégations syndicales, du Bureau Internationale du Travail, de l'Union des syndicats des travailleurs arabes et de l'AFL-CIO américaine. On notera cependant que l'UGTA est, en connivence avec le pouvoir, elle-même accusée de ne pas respecter les libertés syndicales, et notamment de tout faire pour empêcher l'émergence, freiner le développement et entraver les activités des syndicats autonomes en Algérie.

(El Watan 29.8) Le syndicat national des professeurs d'enseignement paramédical (SNPEPM) appelle à une grève illimitée dès le 5 septembre, à l'appui de revendications portant notamment sur la tutelle pédagogique universitaire, la mise à niveau des prestations sociales et des indemnitéspour les enseignants du secteur avec celles des enseignants universitaires.

(AP 21.10) Le gouvernement algérien a menacé le 20 octobre, lors de son conseil hebdomadaire, de prendre des mesures répressives contre les syndicats autonomes, déjà passablement entravés dans leur activité par la reconnaissance quasi-exclusive de l'ancien syndicat unique UGTA comme partenaire syndical du pouvoir, qui sont à l'origine de la plupart des mouvements de grève en Algérie, en particulier celui des spécialistes de santé publique, en grève "illimitée" depuis la mi-octobre. Qualifiant les revendications de ces syndicats de "populistes", le gouvernement, tout en réaffirmant sa "disponibilité au dialogue social", a chargé le ministre de la Santé de déposer plainte devant les tribunaux et contre les syndicats, pour entrave au service public, ainsi que d'engager des procédures de licenciement des grévistes. Le gouvernement a également décidé de prendre "des mesures (...) autant que de besoin pour faire face à tout mouvement de grève illimité" et à toute "entrave au service public sans respect des obligations légales". Les grèves dans le secteur de la santé et du ministère du commerce suivent l'échec de la réunion "bipartite" entre le gouvernement et la seule UGTA, réunion lors de laquelle le Premier ministre a refusé de titulariser, comme le lui demandait l'UGTA, 300'000 vacataires du service public.

(Quotidien d'Oran 31.10, 4.11) Le syndicat national des praticiens spécialistes de la santé publique (SNPSSP) et le syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP) ont décidé de créer une intersyndicale dans leur secteur, en réaction, notamment, aux récentes décisions du gouvernement restreignant l'activité syndicale, le droit de grève, la protection des représentants syndicaux et le paiement des jours de grève. Les syndicats autonomes du personnel de l'administration publique (SNAPAP), de la santé publique (SNPSSP) et de l'enseignement (CNAPEST, CNES) dénoncent les tentations répressives du gouvernement : "l'avenir s'annonce dur pour les droits des travailleurs et pour les revendications syndicales", craint le Secrétaire général du SNAPAP, Rachid Malaoui. Son homologue du CNAPEST, Meziane Meriane, estime que de toutes façons, "ce ne sont pas les mesures draconiennes qui vont venir à bout des aspirations de la base", et ajoute qu'aucun mouvement de grève n'est déclenché par les syndicats autonomes contre la volonté de leurs bases.

(Liberté 24.11 / Quotidien d'Oran 27.11) Les syndicats autonomes, qui devaient tenir un grand meeting à Alger le 25 novembre, y ont finalement renoncé, en raison du refus du Conseil national des enseignants du supérieur (CNES) de s'y associer.

Les syndicats autonomes entendaient dénoncer les restrictions aux libertés syndicales, et au droit de grève, et l'usage de la justice pour cautionner ces restrictions : pour le président du Comité national des libertés syndicales, Tahar Besbes, les pouvoirs publics ont de plus en plus tendance à "introduire simultanément au dépôt d'un préavis de grève des actions en référé d'heure à heure pour contrarier la grève", ce qui discrédite la justice "en l'instrumentalisant". Tahar Besbes rappelle que la loi algérienne autorise les grèves qu'elles soient ou non limitées dans le temps, et affirme que ni les syndicats, ni les travailleurs n'organisent des grèves "de gaieté de coeur" : "nous ne faisons grève que lorsque les pouvoirs publics ne respectent pas leurs engagements". Les syndicats autonomes dénoncent également la propension des autorités à "ne traiter qu'avec l'UGTA" (l'ancien syndicat unique).

(El Watan 30.12) Le Comité national des libertés syndicales (CNLS) a tiré un bilan très négatif (celui d'une "année noire") de 2004 en ce qui concerne les libertés syndicales. Le CNLS a notamment dénoncé le licenciement de quatre commandants de la Compagnie nationale de navigation (CNAN, marine marchande), de dix officiers de l'entreprise nationale de transports maritime de voyageurs (ENTMV), du président de syndicatnational des techniciens de la maintenance avion d'Air Algérie, d'un membre du bureau du Syndicat national du personnel au sol, tous pour leur activité syndicale. Le CNLS dénonce également le refus du ministère du travail d'agréer les syndicats autonomes de l'enseignement CNAPEST et CLA, d'instrumentaliser la justrice pour régler des conflits du travail, et globalement, de refuser de respecter le pluralisme syndical.

Le CNLS coordonne huit syndicats autonomes dans l'action de défense des libertés syndicales : le CLA, le CNAPEST, le CNES (enseignement), le SNAPAP (administration publique), le SNPSP, le SNPDSM, le SNMASM et ne SNPSSP (santé publique et médecine).

2005

(Quotidien d'Oran 6.1) Cinq responsables syndicaux du syndicat autonome de l'enseignement secondaire et technique (CNAPEST, qui a appelé à une grève les 9 et 10 janvier, ont été assignés devant le tribunal d'Alger par le ministère de l'Education nationale, qui a déposé une plainte en référé d'heure en heure contre eux, pour tenter d'empêcher la grève. Le CNAPEST dénonce pour sa part les lenteurs dans l'octroi de son agrément officiel en tant que syndicat.

(Quotidien d'Oran 27.1) Le Conseil national des enseignants du supérieur (CNES, syndicat autonome) appelle pour le 7 février à une journée nationale de protestation dans les universités, pour la défense des libertés syndicales et des franchises universitaires (après l'intervention brutale de la police dans l'enceinte de l'Institut des sciences politiques de Ben Aknoun, le 10 janvier).

(Liberté 24.2, 26.2) Le Comité national des libertés syndicales (CNLS), créé par les syndicats autonome, organisait à Alger le 24 février une conférence nationale des cadres syndicaux sur le thème "libertés syndicales et droit de grève". Le premier rapport du CNLS sur les libertés syndicales en Algérie devrait en outre être présenté à la conférence. Le projet de rapport dénonce la volonté du pouvoir de "faire passer des réformes douloureuses et impopulaires (en muselant) les syndicats (et) en décrétant un monopole syndical à travers le syndicat historique" UGTA. Le CNLS avance neuf revendications pour consacrer le respect des libertés syndicales en Algérie, et parmi ces revendications celles du respect du droit des organisations de travailleurs à constituer des fédérations et des confédérations, le respect du droit de toutes les organisations syndicales à participer aux négociations collectives, la prise en compte des syndicats autonomes en tant que partenaires sociaux.

La veille de la conférence des syndicats autonomes, le président Bouteflika avait quant à lui proclamé (devant des cadres de l'UGTA) qu'il ne reconnaissait que l'UGTA comme syndicat représentatif. Le coordinateur du CNLS, Tahar Besbas, en a tiré la conclusion que le président est "dérangé par les syndicats autonomes".

(L'Expression 28.3 / L'Expression 30.3 / El Watan 3.4) Neuf syndicats autonomes membres du Comité national des libertés syndicales (CNLS) devaient se réunir le 31 mars pour approuver un appel au président Bouteflika, l'interpellant sur les "dernières mesures coercitives prises par les pouvoirs publics à l'égard des syndicats", mesures dont le document dresse la liste. Pour le secrétaire général du CNLS, le Dr Besbas, la question prioritaire est celle d'une "reconnaissance véritable" des syndicats autonomes et de leur droit à l'activité syndicale, ce qui manifesterait la volonté du pouvoir algérien de respecter les libertés et le pluralisme syndical.

Le mouvement syndical autonome algérien a par ailleurs reçu le soutien indirect de l'ONG américaine "Solidarity Center", qui a annoncé son projet de créer en Algérie un centre des droits des travailleurs, des libertés syndicales et des droits de l'Homme. Des représentants de l'ONG effectueront un voyage en Algérie du 9 au 21 avril. Le projet de "Solidarty Center" consiste à offrir aux syndicats autonomes algériens une formation à la négociation et à la gestion des conflits, et à la recherche d'un soutien populaire à leurs revendications, y compris lorsque celles-ci sont exprimées lors de grèves problématiques pour la population (par exemple de grèves dans des services publics essentiels).

Une fondation espagnole, "Developpement Assistance Recherche Association" (DARA) a également envoyé des représentants en Algérie pour préparer un programme de six mois d'activités avec les syndicats autonomes, dans une perspective de renforcement des organisations de la société civile et de recherche de la "bonne gouvernance".

Dans le même temps, douze organisations syndicales ou parasyndicales isamistes, dont les activités avaient été "gelées" en 1990, affiliées au Syndicat islamique du travail (SIT), "bras syndical" du FIS, ont été officiellement dissoutes le 28 mars par un tribunal d'Alger. Ces organisations, constituant le SIT, avaient été "gelées" en 1992, au motif de la tentative du SIT d'organiser ce que les autorités avaient qualifié de "grève insurrectionnelle" en juin 1990. La plupart des dirigeants du SIT avaient été arrêtés et emprisonnés, mais le SIT et ses organisations n'avaient jamais été officiellement dissouts. Leurs activités avaient "gelées" par arrêté ministériel reconductible (et reconduit) tous les six mois. Certains éléments du SIT s'étaient retrouvés au sein de l'UGTA, d'autres dans des syndicats autonomes, d'autre encore dans des organisations caritatives.

(Liberté 12.4) Le Syndicat autonome de l'administration publique SNAPAP dénonce, à l'occasion de son 4e congrès ordinaire, la poursuite des entraves à l'exercice des libertés syndicales et du droit de grève, et de l'ostracisme officiel à l'égard de tout autre syndicat que l'ancienne syndicat unique UGTA. Le SNAPAP exige l'ouverture d'un dialogue social réel avec l'ensemble des partenaires sociaux pour l'adoption de toutes les lois sociales, et l'adoption d'une politique sociale et salariale améliorant le pouvoir d'achat. Il demande une revalorisation des salaires, la réintégration dans leur emploi des travailleurs licenciés pour raisons politiques. Le congrès a réélu Rachid Malaoui à la tête du syndicat.

(L'Expression 8.6) Le président Bouteflika a annoncé le 7 juin à Genève, devant l'Organisation Internationale du Travail, que l'Algérie allait ratifier quatre conventions de l'organisation afin de "garantir" aux travailleurs algériens une meilleure protection contre les effets sociaux de la globalisation économique : il s'agit des conventions 135 (représentants des travailleurs), 155 (sécurité et santé des travailleurs), 167 (sécurité et santé dans la construction) et 181 (agences d'emploi privées). La veille même de l'annonce par le président algérien de la ratification de ces quatre conventions de l'OIT, le président du Front des forces socialistes, Hocine Aït Ahmed, l'avait appelé à reconnaôtre officiellement les syndicats autonomes, à faire cesser les "intimidations contre les travailleurs" et la "persécution judiciaire et administrative contre les travailleurs" - c'est-à-dire à respecter les conventions déjà signées et ratifiées par l'Algérie.

(Liberté 7.9) Le Comité national pour les libertés syndicales (CNLS), regroupant les syndicats autonomes (CLA, Cnapest, Snomar, Satef, SNPSP, SNPSSP, notamment) a annoncé un sit-in de protestation le jour de la signature du "pacte économique et social" passé entre le gouvernement et l'ancien syndicat unique UGTA. Les syndicats autonomes dénoncent l'opacité de la négociation de ce document, et leur exclusion des négociations. "le gouvernement pactise avec lui-même" en ne reconnaissant comme représentant syndical que la seule UGTA, déclare le président du CNLS, Tahar Besbès, et en niant le pluralisme des organisations de travailleurs alors qu'il reconnaît le pluralisme des organisations patronales. "Qant un pacte économique et social n'est pas l'émanation des véritables acteurs de la société civile, il est voué à l'échec", ajoute Tahar Besbès.

(Quotidien d'Oran 26.9 / Jeune Indépendant, Liberté 27.9) Le Comité national des libertés syndicales (CNLS), formé par les syndicats autonomes, a dénoncé la mise à l'écart des syndicats autonomes dans le dialogue entre partenaires sociaux, à la veille de la signature d'un "pacte économique et social" qui n'engagera que le gouvernement, les organisations patronales et la seule centrale syndicale UGTA. Un tel pacte n'engagerait, pour le CNLS, que ceux qui le signeront, et sera "illusoire" en l'absence de l'ensemble des syndicats représentatifs. Le CNLS envisage de tenir un sit-in devant le lieu où les parties signataires du pacte procéderont à sa ratification, et annonce qu'il présentera ses propres propositions à la présidence de la République, au gouvernement et à l'Assemblée nationale. Ces propositions sont basées sur la promotion des libertés syndicales, et sur un dialogue social sans exclusive pour améliorer les conditions socioprofessionnelles des travailleus, préserver l'emploi, lutter contre la corruption, garantir les salaires et le pouvoir d'achat.

Le CNLS dénonce en outre la poursuite de la répression contre les militants des syndicats autonomes : radiation d'officiers de la marine marchande, suspension de magistrats de la Cour des comptes, pressions sur les syndicats autonomes de l'Education CNAPEST et CLA, suspension de militants syndicaux (une cinquantaine depuis 2002).

Enfin, le CNLS accuse le ministre du Travail, Tayeb Louh, de financer les dissidences des syndicats autonomes, en particulier celle du SNAPAP, qui aurait bénéficié d'un soutien financier 1,8 million de dinars (envireon 18'000 euros, 40'000 FS), ou de les faire bénéficier d'une reconnaissance officielle niée aux syndicats autonomes eux-mêmes (comme dans le cas du SNTE)

(CNT 29.9) Un cadre du syndicat autonome du personnel de l'administration publique (SNAPAP) s'est suicidé fin septembre, après avoir subi de nombreuses intimidations et un harcèlement continu de la part de la police et de autorités locales, harcèlement culminant dans un passage à tabac devant sa femme et ses filles, par de membres des forces de sécurité.

(Liberté 24.10) L'ensemble des salariés de la municipalité de Tizi ouzou ont décidé de démissionner collectivement de l'UGTA et d'adhérer au syndicat autonome de l'administration publique SNAPAP, après que l'UGTA se soit opposée au mouvement de grève que la fonction publique municipale de Tizi Ouzou entendait lancer.

LA SOLIDARITE ATTENDUE PAR LES MILITANTS SYNDICALISTES EN ALGERIE

(Déclaration du président et de la secrétaire générale du Snapap lors du regroupement syndical tenu à Paris le 1er novembre 2005)

SNAPAP

Si nous nous trouvons aujourd’hui présent avec vous à nos cotés c’est pour dénoncer la répression qui touche l’ensemble du mouvement social en Algérie, et au centre de ce mouvement social se retrouve naturellement la composante syndicale.

Devant les atteintes aux libertés fondamentales, en particulier le déni du libre exercice du droit syndical nous pensons qu’il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour dénoncer ces pratiques, préserver et défendre les droits que ce soit au niveau interne (en Algérie même) ou au niveau externe (à l’étranger) car nous pensons qu’il est important de montrer la vraie nature du régime Algérien et la régression en terme de respect et de pratique des droits.

S’arrêter à ce niveau ne suffit pas si l’on n’explique pas la forme de solidarité que l’on attend de nos amis et alliés naturels au sein du mouvement social français et quelle est cette solidarité que peut effectivement mobiliser ce mouvement social.

Nous estimons qu’au-delà de la dénonciation claire pour démasquer le vrai visage du régime Algérien nous attendons un soutien durable et concret pour défendre et tenter de rétablir dans leurs droits ceux qui parmi les syndicalistes qui vivent la répression (suspension, révocation, emprisonnement, etc...) cela permettra, nous le pensons, de créer le minimum de pression nécessaire pour que soient respectées les conventions internationales en matière de libre exercice du droit syndical et de protection des délégués syndicaux.

Nous vivons une période assez particulière car nous sortons (nous l’espérons) d’une des périodes les plus sombres qu’a vécue l’Algérie indépendante, avec une société apeurée, épuisée, un tissu social déstructuré et un régime qui tente d’en profiter pour normaliser le champ qui parait lui avoir échappé, c’est-à-dire le champ social.

Nous pensons qu’il est illusoire et vain de tenter d’exiger de l’extérieur la démocratisation du pays, cette dernière ne peut venir que d’une lutte soutenue par les différents acteurs sociaux en Algérie même et c’est pourquoi nous vous demandons de soutenir celles et ceux qui subissent la répression car cette solidarité-protection leur permettra de ne pas se sentir seuls et de continuer leur lutte.

Cette solidarité doit, pour être efficace, durer dans le temps et exige un minimum d’organisation et de structuration. Nous considérons que la forme qu’avait prise cette solidarité à travers les multiples associations qui avaient vu le jour en France pour aider les « démocrates » Algériens mérite qu’on y prête attention sauf que cette fois ci la pression devra être dirigée vers des instances algériennes, que ce soit directement (protestation devant les instances officielles Algériennes à l’étranger ou lors de la visite de représentants officiels) ou indirectes (information vers l’opinion publique, Parlement Européen, OIT et BIT, Commissions Spécialisées des Nations Unies etc...).

Nous vous proposons de définir des objectifs clairs (libération de personnes et/ou intégration dans leur travail, enregistrement de syndicat conformément aux conventions de l’OIT, travail en collaboration pour définir un autre type d’association entre l’Union Européenne et l’Algérie, etc...).

En ces temps de débats et choix sur le type de mondialisation nous pensons que celles qui se fondent sur un devenir commun, des espérances communes et un travail commun ne peuvent que contribuer à rendre plus humaine et plus juste la forme de mondialisation que les mouvements sociaux souhaitent faire avancer.

Nous voudrons ajouter que s’il se trouvera, bien sur, des Algériens pour dénoncer pour cause «d’ingérence et d’atteinte à la souveraineté dans les affaires internes de l’Algérie» notre venue à Paris la date du premier Novembre, date qui est très importante à nos yeux puisque c’est celle qui fût celle de l’élan libérateur pour notre société. Nous répondons à l’avance que nous nous plaçons dans la continuité de cet élan car le million et demi de martyrs ne se sont pas sacrifiés pour voir les Algériennes et Algériennes être soumis à l’état d’urgence, à la paupérisation et à l’atteinte aux droits et libertés. Ces mêmes martyrs ont porté haut leur combat et leur détermination non seulement dans les villes et régions d’Algérie mais partout ou il fallait faire entendre la voix des Algériennes et Algériens, à ce titre nous revendiquons la continuité de ce combat contre ceux qui par opportunisme ou naïveté rejoignent les accusations dépassées du régime.

Merci à vous tous chers amis et camarades et soyez convaincus que nous porterons avec fidélité ce message de solidarité et cette espérance commune qui nous réunit à celles et à ceux qui luttent pour un avenir meilleur en Algérie.



(El Watan 3.12 / Quotidien d'Oran 7.12) La coordination intersyndicale de l'éducation, regroupant six syndicats autonomes (CLA, Cnapest, SATEF, SETE, SNTE, UNTEF) ainsi que des syndicats de l'UGTA, appelle à une grève générale du secteur les 15 et 16 janvier, à l'appui d'une plate-forme de revendications axée sur l'augmentation des salaires, la promulgation d'un statut des travailleurs de l'éducation, la retraite et les libertés syndicales (y compris le droit de grève).

Le CNES (syndicat autonome de l'enseignement supérieur) appelle quant à lui à une grève illimitée en mai, à l'appui des mêmes revendications.

(Quotidien d'Oran, El Watan 7.12) Une Union Maghrébine des syndicats de l'enseignement supérieur a été créée le 6 décembre à Oran. Cette union regroupe des syndicats des cinq pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Mauritanie). Elle aura son siège à Rabat, et sa présidence sera assurée par un représentant algérien, tunisien, libyen ou mauritanien. L'union, qui se revendique d'un "syndicalisme démocratique et revendicatif", entend devenir un espace de concertazion et d'échanges, capable de prendre en charge des revendications communes, liées notamment à la promotion de la démocratie, des libertés syndicales et des droits de l'homme.

(Liberté 24.12 / El Watan 25.12) Citant un syndicaliste, la porte-parole du Parti des Travailleurs, Louisa Hanoune, a annoncé que près de 2500 travailleurs risquaient d'être licenciés par l'entreprise indienne Mettal Steel, implantée à El-Hadjar, à Annaba. L'entreprise a été rachetée par la firme indienne Ispat, et le nombre de ses employés est passé de 18'000 au moment du rachat à 7500 actuellement. Le secrétaire général du syndicat UGTA de l'entreprise, Aïssa Menadi, a démenti l'information donnée par Louisa Hanoune.

Le complexe sirérurgique d'El Hadjar a été victime d'actes de sabotages des bandes de transport, le directeur général de Mettal Steel ayant été averti de ces actes. Des menaces ont également été proférées contre les gestionnaires indiens et algériens du complexe. Le syndicat officiel de l'entreprise a mobilisé ses cadres pour assurer des permanences de surveillance des installations. El Hadjar est le plus grand complexe sidérurgique d'Afrique.

2006

(El Watan 27.12, 3.1) Les syndicats autonomes de l'éducation (CLA, CNAPEST, SATEF, SETE-FNTE, SNTE et UNPEF) ont confirmé leur appel à une grève générale du secteur, les 15 et 16 janvier, à l'appui de revendications portant sur l'augmentation des salaires (ils n'ont pas été augmentés depuis 1997) , la promulgation d'un statut particulier des travailleurs de l'éducation, la retraite, les libertés syndicales et le droit de grève. Le préavis de grève a été déposé le 2 janvier. La coordination syndicale a néanmoins affirmé que si le ministère de tutelle acceptait "d'ouvrir les portes du dialogue aux représentants de la coordination", la grève serait suspendue, et qu'elle serait annulée si des négociations donnaient des résultats satisfaisants. Le ministre de l'Education, Boubekeur Benbouzid, a cependant refusé d'ouvrir des négociations avec ce front syndical, au prétexte qu'il ne pouvait négocier avec des organisations non reconnues par la loi -les syndicats autonomes étant systématiquement ostracisés par un système qui privilégie toujours la centrale syndicale UGTA. Le ministre a également signé une circulaire déniant leurs droits syndicaux aux chefs d'établissement scolaires.

(El Watan 8.1) La Coordination des syndicats UGTA des entreprises portuaires a appelé, de manière inédite s'agissant de syndicats UGTA, les syndicats autonomes (dont la centrale UGTA nie la légitimité) à une manifestation unitaire, après les fêtes de l'Aïd, pour dénoncer les atteintes aux libertés syndicales. La Coordination des lycées d'Alger (CLA) a répondu favorablement à l'offre de l'UGTA-ports, alors même que le lieu du rassemblement serait le siège de l'UGTA, la "Maison du Peuple". D'autres syndicats UGTA devraient participer à la manifestation (les syndicats d'entreprise de la SNVI, des banques, des finances, de la métallurgie et des transports maritimes), alors que le secrétaire général de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, a appelé en décembre les syndicalistes à une "trève sociale".

(El Watan 16.1, 23.1) En dépit des menaces du ministère de l'Education, la grève à laquelle appelaient les syndicats autonomes du secteur, mais également plusieurs coordinations UGTA de wilayas (dont Alger) a été largement suivie, selon la coordination syndicale, qui situe à 80 % le taux de suivi national du mouvement. Ce taux atteint 100 % à Bejaïa, dépasse 65 % à Alger et 60 % à Annaba, le ministère indiquant quant à lui un taux de suivi national de 21 % (25 % dans les lycées, 24 % dans les collèges, 13 % dans le primaire, 16 % à Alger, 80 % à Bejaïa). Le ministère a confirmé que les enseignants prenant part à une grève "illégale" subiront des ponctions sur salaire et des suppressions de primes.

A Alger, des centaines de travailleurs du textile et de la chaussure venus des régions de Tiaret et de Tebessa ont occupé le hall du siège de l'UGTA pour dénoncer le situation de misère dans laquelle ils se sont retrouvés après qu' ils aient cessé de percevoir leur salaire, certains depuis février 2005, comme dans le cas de l'usine de chaussure Mahira, de Frenda (w. Tiaret), qui emploie 350 ouvriers. Les 600 travailleurs de l'usine Elatex de Tebessa ne perçoivent plus de salaire depuis neuf mois. Les travailleurs dénoncent l'inertie de la centrale syndicale.

(Liberté 24.1 / Le Soir d'Algérie / MDS 26.1 / AP 27.1 / Quotidien d'Oran 31.1 / Quotidien d'Oran 4.2) Le Conseil national du syndicat de la santé du SNAPAP (syndicat autonome du secteur public) appelle à une grève les 23 et 24 février, grève au soutien de laquelle il appelle les autres syndicats autonomes "et même les syndicats affiliés à l'UGTA", à l'appui de revendications portant notamment sur le maintien du pouvoir d'achat et le statut de la fonction publique.

De son côté. la Coordination intersyndicale de l'éducation appelle à une grève du 19 au 21 février, à l'appui de revendications portant sur l'augmentation des salaires (qui se stuent actuellement dans une fourchette de 15 à 20'000 dinars, soit 170 à 220 euros par mois), l'octroi d'un statut particulier des enseignants, l'amélioration de la retraite et la défense des droits syndicaux.

Enfin, le Conseil national des enseignants du supérieeur (CNES) appelle à une grève d'une semaine du 25 février au 2 mars, également à l'appui de revendications portant sur l'amélioration des salaires et l'octroi d'un statut "digne" pour les enseignants. Plusieurs syndicats autonomes (l'ANPMC, professeurs et maîtres de conférence, le SNCP, chercheurs, le SNMA-SM, assistants en sciences médicales, et le SNPD-SM, privat-docents) regroupés dans la Coordination nationale des syndicats de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (CNASES), ont exprimé leur soutien à la grève.

Ces appels à la grève interviennent alors que le Premier ministre Ouyahia a exclu toute augmentation des salaires, même si les demandes en ce sens sont "pressantes", car elles sont "illégitimes". En outre, selon "Le Soir d'Algérie", un nouveau code du travail menacerait plus encore les libertés syndicales, en posant des conditions draconiennes au recours à la grève, au prétexte que ces libertés ne doivent pas "mettre en péril l'intérêt de la collectivité" et qu'il faut privilégier la négociation à l'affrontement, comme l'a déclaré le ministre du Travail Tayeb Louh le 24 janvier.

Dans une résolution de son Conseil national, le Mouvement démocratique et social (MDS) condamne la répression contre les syndicats, la "volonté de stériliser les rares noyaux encore vivants de l'UGTA" et de "museler les travailleurs et leurs représentants les plus légitimes".

Selon le ministre du Travail, le nombre de grèves serait passé de 35 en 2004 à 23 en 2005.

Par ailleurs, un nouveau syndicat autonome, reprenant l'acronyme d'un syndicat déjà existant (le CNAPEST) a été créé, par un ancien coordinateur du premier CNAPEST, Meziane Meriane. La création de la "Coordination nationale autonome des professeurs de l'enseignement secondaire et technique" a été annoncée au siège du Syndicat national des travailleurs de l'éducation (SNTE). Elle a été justifiée par le "manque de démocratie" à l'intérieur du CNAPEST originel, et par son "aventurisme". Le CNAPEST originel estime quant à lui que la création du CNAPEST-bis n'est qu'un "moyen pour torpiller un syndicat porté par les enseignants".

(Quotidien d'Oran 11.2, Jeune Indépendant 19.2, El Watan 20.2) Le Conseil national autonome des professeurs de l'enseignement secondaire et technique (CNAPEST) a annoncé son adhésion au mouvement de protestation, dont une grève, que les enseignants du secondaire entendent observer du 19 au 21 février. Le CNAPEST a désigné trois délégués auprès de l'intersyndicale qui organise le mouvement de protestation (et qui regroupe, outre le CNAPEST, le CLA, le SATEF, le SETE-Bejaïa et l'UNPEF, tous syndicats autonomes. Les augmentations de salaire, l'âge de la retraite et l'amélioration des conditions de travail des enseignants sont au centre des revendications du mouvement.

Le 18 février, le tribunal d'Alger a déclaré la grève illégale et ordonné aux syndicats autonomes regroupés dans l'intrsyndicale d'annuler l'appel à la grève. Le ministère de l'Education nationale a appelé les directeurs de l'éducation à appliquer la décision de justice et les dispositions réglementaires répressives. le ministère s'en est pris aux "positions extrêmes prônées ici et là et qui ne peuvent que nuire à l'intérêt de l'élève et à l'institution éducative". Les syndicats ont cependant affirmé que le mot d'ordre de grève était maintenu, la base n'en ayant pas décidé autrement. Les syndicats autonomes ont réaffirmé que le droit de grève était un droit constitutionnel.

Le 19 février, la grève a effectivement été lancée, et, selon l'intersyndicale, largement suivie dans tout le pays. Selon un porte-parole du Conseil des lycées d'Alger (CLA), la majorité des enseignants a fait grève et les établissements du secondaire ont été généralement paralysés à près de 100 %. Selon l'intersyndicale, le mouvement a été suivi à plus de 90 % dans presque toutes les wilayas. Le ministère de l'Education évoque quant à lui un taux de suivi global (tous niveaux scolaires confondus, et en moyenne nationale) de 24 %

(El Watan 21.2 / Le Soir d'Algérie 3.4 / L'Expression 4.3) La grève des enseignants entamée le 20 février a été "massivement suivie", selon les syndicats autonomes à son initiative, alors que le ministère de tutelle annonçait un taux de participation à la grève de 24 % le premier jour, en moyenne nationale. La Fédération nationale des associations de parents d'élèves (FNAPE) a exprimé son soutien au mouvement de grève : les revendications des enseignants sont "légitimes", a déclaré le président de la FNAPE, M. Dalalou, pour qui "les enseignants doivent avoir une vie décente", et qui rappelle que les reendications des syndicats autonomes ont été avancées depuis des années, sans que le ministère n'y réponde.

Le ministère a, en revanche, annoncé qu'il allait saisir un autre ministère, celui du Travail, pour retirer à un syndicat autonome, l'UNPF (Union nationale du personnel de l'éducation et de la formation), l'agrément officiel indspensable à sa reconnaissance légale, au motif que l'UNPF aurait enfreint la loi relative à l'exercice du travail syndical en adhérant à une coordination intersyndicale non reconnue par la loi, et en assurant à cette coordination la couverture juridique nécessaire à la légitimation légale du mouvement de grève. Le syndicat a réagi en annonçant qu'il allait de son côté déposer plainte contre le ministère de l'Education, car ni ce ministère, "et encore moins celui du travail", ne peuvent procéder à un retrait d'agrément d'un syndicat. Pour l'UNPF, le but de la démarche du ministère de l'Education "est d'étouffer le mouvement de protestation", alors que le ministère refuse le dialogue et repousse toute mesure d'apaisement.

SYNDICAT AUTONOME DES TRAVAILLEURS DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION Section régionale de Béjaïa

Déclaration

La cause des libertés publiques et syndicales gagne du terrain, en toute maturité. La pertinence des propositions, l’adéquation des actions, la persévérance et la progression de la lutte en sont les garanties. Le SATEF ne peut qu’appeler à les maintenir et les renforcer. D’avoir évité toute « envolée » agitatrice, polémique ou de surenchère conforte la force tranquille de l’Intersyndicale. Cette lucidité fait déjà la différence.

Le choix de résumer la représentativité du monde du travail à la seule « tripartite » est porteur de significations et de dangers éminents. En effet, si les conclusions de cette « tripartite » n’apportent pas de satisfaction aux revendications sociales et syndicales, en plus du mépris que constitue l’imposition de tuteurs et d’un tutorat, un tel choix et de telles conclusions réduiront à néant la crédibilité résiduelle des appareils favoris.

Une telle démarche, ajoutée à la poussée dissolvante de tout cadre d’organisation respectueux des lois, légal en ce qui concerne l’UNPEF, est le signe d’une stupide disposition à avoir la foule comme interlocuteur et l’émeute comme mode préféré de dialogue social. Le SATEF aurait préféré que tout dialogue ait lieu dans le cadre du respect mutuel et celui commun de la République et de ses lois.

Le SATEF s’élève évidemment avec vigueur contre toute forme de menace à l’égard des acteurs sociaux réels. Par là même, nous appelons les travailleurs à défendre leur outil de travail, leurs cadres d’organisation ainsi qu’à maintenir leur esprit combatif, en toute solidarité et à tous les niveaux.

Travailleuses, travailleurs, Notre lutte gagne chaque jour davantage d’espace et de consciences : elle saura porter ses fruits !


(El Watan 27.3) La Coordination intersyndicale des travailleurs de l'éducation (Cité) a annoncé qu'elle maintenait son appel à une grève de quatre jours à la mi-avril, malgré l'acceptation par le ministère de l'Education nationale d'ouvrir des négociations avec les syndicats et les représentants des enseignants, mais selon des modalités que la coordination intersyndicale refuse. La coordination réclame une négociation avec l'ensemble des organisations, et sur la plate-forme de revendications qu'elle a élaborée, alors que le ministère propose des consultations séparées avec chaque organisation.

(Libération 21.2 / Le Quotidien d'Oran 27.3 / Le Quotidien d'Oran 13.4 / Le Soir d'Algérie, L'Expression, Le Quotidien d'Oran 17.4 / Le Soir d'Algérie, Les Débats 19.4 / El Watan 20.4 / Le Jeune Indépendant 22.4 / La Tribune 23.4 / corr.) Alors que le front politique semble en quasi glaciation, le front social algérien est en ébullition, et les syndicats autonomes s'affirment comme les principaux acteurs de ce front, face au pouvoir mais aussi à l'ancienne centrale syndicale unique UGTA, qui monopolise toujours la représentation institutionnelle des travailleurs alors que "sur le terrain" ce sont les syndicats autonomes qui organisent les mouvements de contestation -parfois même avec la participation de syndicats affiliés à l'UGTA. cette montée, sinon en puissance du moins en réalité, des syndicats autonomes se fait malgré les innombrables embuches semées sur leur parcours par le gouvernement, qui n'hésite pas à organiser des contestations, à soutenir en leur sein une tendance contre une autre, à faire prendre des actes de justice pour trancher des querelles internes aux syndicats, voire à provoquer des scissions, toujours pour les affaiblir.

Le mouvement syndical autonome appuie son action et ses revendications sur la situation sociale calamiteuse des travailleurs de la fonction publique. Aujourd'hui, avec onze ans d'ancienneté, un professeur du secondaire gagne l'équivalent de 170 euros par mois (soit en un mois ce qu'un balayeur de rue gagne en un jour à Genève), et les syndicalistes ont calculé qu'une augmentation de salaires de 1000 dinars (soit 11 euros/17 FS) pour l'ensemble des fonctionnaires ne pèserait que 0,77 % des réserves financières de l'Etat, constamment "gonflées" par la hausse du prix des hydrocarbures. La situation matérielle et les conditions de travail des salariés de la fonction publique se sont dégradées a fur et à mesure qu'étaient abolies les garanties offertes par l'ancien système politique et économique. Les salariés de la fonction publique n'ont plus aujourd'hui que leur salaire pour couvrir l'ensemble de leurs charges; or ces salaires n'ont pas été augmenté depuis dix ans, alors que ces charges, qui étaient auparavant assumées en partie par l'Etat-employeur, doivent désormais l'être par les employés, avec des salaires inchangés.

Pour coordonner leurs actions, en élargir le champ et améliorer le rapport de force avec le gouvernement (et face à l'UGTA), les syndicats autonomes sont amenés à se regrouper. Après plusieurs tentatives, "cassées" par les autorités, de créer une nouvelle confédération syndicale interprofessionnelle et intersectorielle, le choix a été fait de crééer une intersyndicale de la fonction publique, à laquelle une douzaine de syndicats ont décidé de partciper, et qui a proclamé qu'elle se réservait le droit de prendre toutes les mesures de lutte qu'elle jugera nécessaires pour obtenir satisfaction de ses revendications salariales (augmentation des salaires dans la fonction publique), statutaires (statut de la fonction publique) et politiques (défense des libertés syndicales). A l'annonce de chaque mouvement de grève, les autorités font des offres de "dialogue" qui ne sont pratiquement jamais suivies d'effet, et demandent des délais pour examiner des revendications qui sont les mêmes depuis des années, et n'ont jamais été satisfaites. Le 15 avril, le ministère de l'Education nationale a ainsi appelé les syndicats autonomes à suspendre la grève annoncée pour le surlendemain, ce à quoi les syndicats ont répondu que cet appel au dialoue est "vide de contenu puisque (le ministère) refuse toujours de recevoir une délégation de l'Intersyndicale", et qu'en même temps qu'il lance un appel au "dialogue", le ministère de tutelle actionne la justice pour placer des syndicalistes sous contrôle judiciaire.

En attendant, les grèves se sont multipliées ces derniers mois dans tous les secteurs publics. Du 18 au 20 février, une grève des enseignants, organisée par une coordination intersyndicale regroupant le CNAPEST (professeurs de l'enseignement secondaire et technique), le CLA (lycées d'Alger), le SATEF (travailleurs de l'éducation et de la formation) et le SETE-Bejaïa (travailleurs de l'éducation) et le SNAPAP (personnel de l'administration publique) a été largement suivie, alors même qu'elle avait été déclarée "illégale" par un tribunal administratif. Du 25 février au 2 mars, ce sont les enseignants du supérieur qui ont observé une grève à l'appel du CNES, et les grandes universités ont été totalement paralysées. Les 16 et 17 avril, deux journées de protestation avec arrêt de cours ont été organisées par le CNES (Conseil national des enseignants du supérieur). Les 23 et 24 avril, une nouvelle grève était organisée par la Coordination intersyndicale de l'éducation nationale (CITE). Les enseignants du supérieur se sont massivement prononcés en faveur d'une grève nationale, le 13 mai, à l'appel du CNES (le ministère de tutelle a déclaré que l'appel à cette grève était "illégal") L'intersyndicale de la fonction publique appelle à une journée nationale de protestation le 9 mai contre la dégradation de la situation socio-professionnelle des travailleurs de la fonction publique (érosion du pouvoir d'achat), et la non reconnaissance des syndicats autonomes. L'intersyndicale revendique l'augmentation des salaires, le respect des libertés syndicales, l'élaboration d'un véritable statut de la fonction publique. Elle appelle à une "bipartite" entre le gouvernement et les syndicats autonomes, "qui sont les plus représentatifs du secteur public", l'UGTA n'étant "pas habilitée à parler au nom des fonctionnaires".

Toutes ces grèves font face à l'usage de la justice par le gouvernement pour les décréter "illégales". C'est ainsi que la grève des vétérinaires de la fonction publique, du 25 mars au 4 avril, a été introduite auprès de la Cour d'Alger par le ministère de l'Agriculture, et que les syndicats de l'éducation ont à de nombreuses reprises eu à faire face à des démarches similaires de la part de leur ministère de tutelle. La Constitution algérienne reconnaît pourtant le droit de grève, et ne le limite que dans les domaines liés à la défense nationale et à la sécurité, ou pour les services ou activités d'intérêt vital pour la communauté. Les syndicats autonomes prenne donc soin à chaque grève organiser dans des secteurs liés à ces services "d'intérêt vital" d'assurer un service minimum. Ils expliquent en outre que ce sont les conditions de travail dans la fonction publique qui menacent le droit de la population au service public, et non des grèves qui ont précisément pour but d'améliorer le service public en améliorant les conditions de travail de ceux qui l'assurent. Ainsi, le secrétaire général du Conseil des lycées d'Alger (CLA), Redouane Osmane, explique que "la valorisation du métier d'enseignant" revendiquée par les syndicats "permet justement d'améliorer et de revaloriser le service public".

Dans le même temps où il "illégalise" la grève, le gouvernement use de la justice pour tenter de mater les syndicalistes : le 12 avril, le Secrétaire général du Conseil des lycées d'Alger (CLA), Osmane Redouane, et un membre du Conseil national du CNAPEST (Conseil national autonome des professeurs de l'enseignement secondaire et technique) ont été mis sous contrôle judiciaire pour "réunion publique non autorisée, incitation à la grève, non application de décisions de justice, regroupement illégal et activité syndicale dans une coordination non agrée". Des syndicalistes du SATEF et du SETE-Bejaïa sont également dans le colimateur du même tribunal (celui d'Abbane Ramdane) pour les mêmes motifs. Six membres du bureau national du CNAPEST sont également sous contrôle judiciaire. Les syndicats visés accusent le gouvernement de tenter de diviser la coordination intersyndicale de l'éducation en pratiquant une politique de "deux poids, deux mesures" (réprimant les uns, tolérant les autres). A Tipaza, un militant du SNAPAP, Yahiaoui Toumi, ne supportant plus les intimidations et le harcèlement dont il fausait l'objet de la part de la police, s'est suicidé en septembre 2005. Pour le porte-parole du CNAPEST. M. Lamdani, les autorités usent de subterfuges pour briser les syndicats qu'elles n'ont pas pu domestiquer, et l'UGTA ne se soucie plus que de la gestion des "oeuvres sociales". Les syndicats autonomes dénoncent en outre les tentatives des administrations de tutelle d'obtenir des listes de leurs membres, sous prétexte de vérifier la représentativité des syndicats (la loi oblige les syndicats à présenter chaque année une liste de ses cotisants, ce qui est contraire aux conventions de l'OIT), mais avec le risque évident de livrer ensuite ces membres aux intimidations de "la tutelle".

Le ministre de la Justice Tayeb Belaïz a catégoriquement démenti devant l'Assemblée nationale, le 20 avril, les accusations syndicales d'instrumentalisation de la justice contre l'usage du droit de grève. "Seule la grève légale est protégée par le pouvoir judiciaire", a expliqué le ministre pour justifier l'intervention de la justice pour déterminer si une grève est ou non légale. Tayeb Belaïz a expliqué que les grèves jugées illégales l'ont été pour inobservation des procédures de préavis de grève.

Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme

DECLARATION

A l’initiative de la ligue Algérienne pour la défense des droit de l’Homme et avec la participation de praticiens du droit, de spécialistes universitaires, d’acteurs du monde du travail et notamment des représentants des syndicats autonomes porteurs aujourd’hui de la dynamique de la revendication sociale légitime se sont déroulées à Alger le 27 et 28 avril 2006 les journées d’études sur les droits sociaux économiques et culturels.

Au cours de ces travaux ont été systématiquement examinés

Au terme de riches et denses exposés et des débats qui ont marqués ces deux journées, il a été avéré et constaté ce qui suit :

La LADDH considère que le constat tiré de ces journées d’études sur les droits économiques et sociaux loin de noircir le tableau, n’est qu’un reflet incomplet de la dégradation du champ social de notre pays.

Elle exprime sa profonde inquiétude quant aux conséquences et aux effets à moyen terme de cette dégradation. La santé morale, la stabilité, la sécurité de notre pays, ne pourront qu’en partir, vu, la perte et la destruction des mécanismes de régulation au sein de notre société.

Concernant les manifestations multiformes de cette détresse sociale ; chômage, drogue, violence, clochardisation et appauvrissement élargi par la chute brutale du pouvoir d’achat des couches moyennes depuis une dizaines d’années, la LADDH considère que l’émergence des syndicats autonomes, face à une centrale détournée de sa vocation historique de défense et d’encadrement du monde du travail, constitue une nouvelle espérance pour le pays tout entier.

Elle affirme que les revendications portées par ces syndicats sont légitimes et emportent à la charge du pouvoir public, des autorités de tutelles et des directions de services l’obligation de négocier et de négocier concrètement, diligemment avec obtention de résultat. Les pratiques dilatoires qui font traîner en longueur la recherche de solutions sérieuses et justes doivent être réputées délictueuses et attentatoires aux droits sociaux.

Elle adresse un appel solennel aux magistrats pour qu’ils récusent les pressions de l’exécutif qui recourt à l’usage inconsidéré des procédures de referé pour briser les mouvements de grève et à la condamnation ou la mise sous contrôle judiciaire des cadres syndicaux pour les faire taire et les soumettre.

Face aux effets dévastateurs induits par la politique de la mondialisation sur notre pays, la LADDH exhorte à mettre en œuvre des instruments de défense et de régulation de notre économie basées sur les mécanismes du marché, le pouvoir d’incitation et de décision des pouvoirs publics et la réhabilitation du rôle de la société civile.

La LADDH salue à l’occasion du 1er mai fête internationale du travail le courage des cadres syndicalistes qui mènent un combat courageux et difficile et appelle à un vaste mouvement de solidarité et de résistance sociale.

Alger le 30-04-06
Le comité directeur de la LADDH


(Quotidien d'Oran 10.5 / El Khabar, El Watan 14.5 / Le Quotidien d'Oran 16.5 / Le Quotidien d'Oran 17.5 / El Watan 21.5 / Le Quotidien d'Oran, Liberté 22.5 / El Watan, Le Quotidien d'Oran 24.5 / Liberté 25.5) Alors que la centrale syndicale UGTA annonçait une prochaine revalorisation des salaires, confirmée par le ministre du Travail Tayeb Louh, et que le Secrétaire général de l'UGTA Abdelmadjid Sidi Saïd et le ministre des Participations Hamid Temmar annonçait le payement des arriérés de salaires avant fin juin (certains travailleurs ne sont plus payés depuis deux ou trois ans, des milliers de travailleurs ne le sont plus depuis plus d'un an), les syndicats autonomes maintiennent dans tous les secteurs une pression importante sur les autorités. L'annonce de la revalorisation des salaires est d'ailleurs interprétée par une partie de la presse comme la manifestation de la volonté de l'UGTA de "couper l'herbe sous les pieds" des syndicats autonomes -sans y arriver, puisque le 9 mai ceux-ci organisaient une journée de grève touchant l'ensemble de la fonction publique. En confirmant la revalorisation des salaires annoncée par l'UGTA, le ministre du Travail Tayeb Louh a déclaré, le 13 mai, que les syndicats autonomes auxquels son ministère n'a pas donné d'agrément n'ont pas d'autre solution que "se tourner vers la Justice".

La revalorisation des salaires n'est que l'une des revendications des syndicats autonomes, qui se battent aussi pour le respect des droits syndicaux, leur propre participation aux négociations avec l'Etat et l'amélioration du statut des travailleurs du secteur public. En outre, la revalorisation salariale annoncée par l'UGTA reste largement en deçà des revendications syndicales -et des besoins des travailleurs.

Le 9 mai, la journée de grève à laquelle appelait l'intersyndicale de la fonction publique a été largement suivie dans la plupart des secteurs, avec un taux global de 65 % de grévistes selon les syndicats autonomes (94 % chez les vétérinaires, 85 % dans l'éducation, 68 % dans la santé publique, 50 % aux Finances, entre presque rien et plus de 90 % dans les collectivités locales), et avec de fortes variations selon les régions (la grève a été très peu suivie à Constantine, et a été presque totale à Bejaïa, par exemple).

Entamée le 13 mai, la grève interdite par la justice, des enseignants du supérieur, a été "massivement" suivie selon le syndicat autonome CNES. La grève avait été maintenue, contre la décision de justice, par les assemblées générales tenues dans les établissements, alors que le coordinateur du syndicat, Ali Boukaoura, contesté pour cette prise de position, acceptait par légalisme la décision de justice. Du coup, des sanctions ont été décidées par les autorités contre les militants syndicaux organisateurs de la grève : six délégués syndicaux ont été suspendus de leurs postes et traduits devant les conseils de discipline dans les universités de Sidi Bel-Abbès et Constantine. Les enseignants grévistes se sont solidarisés avec leurs délégués et ont demandé la suspension de tous les grévistes. 17 enseignants de l'université de Sidi Bel Abbès, dont un vice-doyen, ont demandé à être suspendus, comme leurs collègues grévistes. A Constantine, 300 enseignants ont manifesté leur solidarité avec les délégués "suspendus", une grande partie d'entre eux demandant également leur propre suspension. Finalement, les sanctions contre les enseignants grévistes ont été levées par les autorités, mais après onze jours de grève, certains grévistes ont été sommés par l'administration de rejoindre leur poste.

Le 21 mai, une grève à l'appel de la coordination des ports, regroupant dix syndicats, y compris de l'UGTA, a paralysé les ports algériens (à l'exception de celui d'Annaba), pour protester contre la relance d'un projet de privatisation de certaines activités portuaires. Les syndicats estiment le taux de "suivi" de la grève à près de 100 %. Les autorités portuaires admettent pour leur part le suivi massif du mouvement.

Le 23 mai, la Cour d'Alger a ordonné le "gel" de la grève des vétérinaires de l'administration publique, à laquelle appelait leur syndicat autonome du 27 au 29 mai, à l'appui de revendications portant notamment sur l'indemnisation des risques professionnels.

Le 24 mai, des milliers (près de 15'000 selon la presse) de travailleurs de la zone industrielle de Rouiba ont manifesté à Reghaïa, à l'appel de l'UGTA, pour dénoncer la précarité à laquelle ils sont exposés, et le "bradage des entreprises publiques".

(Corr. / El Khabar 8.6 / El Watan 10.6 / El Khabar 14.6 / Quotidien d'Oran, Le Jeune Indépendant 18.6 / Le Jeune Indépendant 19.6 / Liberté 20.6 / El Watan 21.6 / Liberté 22.6 / Le Jeune Indépendant 25.6 / Liberté 3.7 / El Watan, Le Quotidien d'Oran 4.7 / Le Quotidien d'Oran 8.7 / El Khabar 9.7) La Confédération internationale des syndicats libres (CISL, principale internationale syndicale) dénonce, dans son rapport sur l'exercice 2005, les violations des libertés syndicales, la détérioration des conditions de travail et l'absence de couverture sociale en Algérie. La CISL relève les poursuites incessantes dont sont victimes les cadres et militants des syndicats autonomes, l'utilisation des tribunaux pour dissoudre des syndicats, le refus des autorités d'accepter la création de syndicats, l'absence des syndicats dans le secteur privé et le non-respect des libertés syndicales par les employeurs. La CISL note également la détérioration des conditions de travail, le non-respect du Code du travail, l'absence de couverture sociale.

Sur le front des grèves, les représentants du CNES (syndicat autonome de l'enseignement supérieur) de la région Centre ont réaffirmé le 8 juin leur soutien à leur coordinateur national adjoint Farid Cherbel, suspendu par la direction du CNES et poursuivi en justice pour avoir refusé de se soumettre à une décision d'"illégalisation" de la grève, et leur volonté de poursuivre la grève dans les universités de Bejaïa, Blida, Boumerdès et Alger-Bab Ezzouar, et les grandes écoles d'architecture, d'informatique, d'agronomie, des travaux publics et Normale sup'. Les grévistes dénoncent le recours à des vacataires, du personnel non-enseignant et des étudiants post-gradués pour surveiller les examens pendant la grève. Celle-ci dure depuis le début du mois de mai. Les étudiants des universités touchées demandent le report en septembre des examens qui n'ont pu se tenir. Le ministère a refusé cette demande. Les grévistes demandent l'ouverture de négociations avec le ministère sur la base de leur plate-forme de revendications, le levée des poursuites judiciaires contre les syndicalistes et l'arrêt du "harcèlement" des grévistes par l'administration. Le ministère, lui, exige le respect de la décision de justice décrétant la grève illégale. La direction nationale du CNES a avalisé cette décision, et considère la grève comme étant le fait, non du syndicat, mais de collectifs autonomes -ce que les sections du CNES qui ont organisé la grève réfutent. La direction nationale du CNES a donc accepté de négocier avec le ministère, et a salué le 19 juin les "avancées" contenues dans les propositions du gouvernement, qu'elle considère comme des "engagements" : augmentation des salaires, refonte de la grille des traitements, octroi de logements en location (ou en vente) aux enseignants, élaboration d'un statut spécifique pour les enseignants supérieurs... Le ministre de l'enseignement supérieur, Rachid Harraoubia, a ajouté qu'avec ces propositions, "le dossier était "clos". Pour les enseignants grévistes et les sections du CNES ayant maintenu la grève, cependant, le dossier ne sera "clos" qu'avec l'arrêt des poursuites contre les syndicalistes, notamment les mandataires du CNES des régions ouest, centre et est. Le ministre a commencé par déclarer qu'il n'était pas question de faire arrêter ces poursuites, pour afficher ensuite sa disponibilité à le faire, si la grève cessait. La direction du CNES elle-même demandait cette levée des poursuites,

Au port d'Alger, une grève d'une demi-journée a été observée le 13 juin par les travailleurs journaliers, qui exigent leur intégration comme travailleurs permanents.

Sur un plan général, un groupe de travail institué par le gouvernement, et réunissant des représentants du ministère du Travail, de la direction de la fonction publique et de l'UGTA (seul syndicat participant) a tenu sa première réunion le 18 juin, en présence du ministre du Travail et du Secrétaire général de l'UGTA. Selon une source proche de l'UGTA, celle-ci aurait exigé une hausse des salaires de 25 à 30 %, et le gouvernement aurait proposé 20 % sur le salaire de base ou 3000 à 6000 dinars mensuels (environ 30 à 60 euros) sur le salaire net, l'UGTA se ralliant finalement à une hausse de 20 % du salaire net, mais pouvant aller jusqu'à 40 % dans l'éducation, secteur particulièrement combattif (grâce aux syndicats autonomes, qui ne sont pas conviés aux négociations qui devraient sanctionner l'impact de leurs mouvements de grèves). Le Premier ministre Abdelaziz Belkhadem a ensuite annoncé une revalorisation "conséquente" des salaires de plus d'un million et demi de fonctionnaires et agents du secteur public, ratifiée par une "bipartite" gouvernement/UGTA le 3 juillet, et prenant effet dès le 1er juillet. En fait de hausse "conséquente", on se situe dans une "fourchette" basse, de 1660 à 5415 dinars net par mois, avec de grosses inégalités selon les secteurs. Ces augmentations, même annoncées comme une victoire par l'UGTA, restent extrêmement modeste (l'équivalent de quelques dizaines d'euros) au regard des besoins des travailleurs (plusieurs centaines d'euros) : entre 1500 et 8500 DA (environ 25 à 85 euros) brut par mois, environ 5400 DA nets par mois d'augmentation dans l'enseignement supérieur, 4100 DA maximum dans l'éducation nationale, 4000 DA dans l'intérieur, 4460 DA dans la santé, 4300 DA pour les vétérinaires... Pour concrétiser ces augmentations de salaire, une prime dite "indemnité complémentaire de revenu" est introduite dans les salaires de cinq catégories de fonctionnaires. Une indemnité complémentaire des pensions de retraite et d'invalidité inférieures à 10'000 dinars sera aussi versée.

S'agissant du coût de ces mesures, il est évalué (en tenant compte des compléments de retraites) à 112 milliards de dinars (environ 1,2 milliard d'euros), soit une semaine de rentrées pétrolières. Du côté des syndicats autonomes, on estimait insuffisante toute revalorisation ne faisant que rattraper le retard accumulé depuis des années, et se chiffrant en plusieurs dizaines de milliers de dinars par mois, avec des salaires continuant , même augmentés, à se situer à un niveau inférieur au coût des moyens minimaux d'existence. Le Conseil des lycées d'Alger estimait ainsi qu'une augmentation de 25'000 dinars (environ 250 euros) du salaire de base représentait un minimum, loin d'être atteint par les augmentations accordées par le gouvernement, le syndicat autonome du secteur paramédical (SAP) a qualifié la hausse décidée par la "bipartite" de "symbolique et insuffisante" et le syndicat autonome de l'administration publique (SNAPAP) a estimé que les augmentations salariales acceptées par le gouvernement étaient injustes et non convaincantes, et qu'elles ne concrétisaient pas les aspirations des travailleurs.

Avec les augmentations ratifiées par la "bipartite", les traitements des salariés de la fonction publique restent extrêmement bas : un professeur d'université touchera environ 560 euros par mois, un maître assistant 400 euros, un professeur du secondaire ou un officier de police 300 euros, un médecin généraliste 350 euros, un médecin spécialiste 450 euros...

On notera que ces augmentations de salaires n'ont été négociées par le gouvernement qu'avec la seule UGTA, laquelle n'a pris aucune part au mouvement dont ces mêmes augmentations sont le résultat, mais s'est néanmoins autodécernée un "franc et large satisfecit". Le syndicat autonome de l'administration publique (SNAPAP) a d'ailleurs constaté que le gouvernement persistait à ne pas reconnaître les syndicats indépendants, et à les exclure des rencontres "biparties" ou "tripartites". Le SNAPAP a constaté cependant qu'en accordant des augmentations salariales, même largement insuffisantes, le gouvernement a reconnu la légitimité des syndicats et des syndicalistes (y compris de ceux qu'il poursuit en justice) qui ont animé les mouvements de grève portant les revendications salariales, même si c'est la seule centrale syndicale UGTA, qui n'a pris aucune part à ces luttes, qui a été appelée à "négocier" avec le gouvernement.

Le gouvernement et l'UGTA ont en outre annoncé l'ouverture d'une "tripartite" (gouvernement-UGTA-patronat) en septembre, pour la revalorisation du salaire minimum garanti (SNMG), qui serait augmenté d'environ 2000 dinars (20 euros), la tenue de discussions pour la revalorisation des pensions de retraite, et le ministre du Travail, Tayeb Louh, a annoncé une révision du statut de la fonction publique.

Le syndicat autonome de l'administration publique (SNAPAP) a demandé au président Bouteflika de grâcier les syndicalistes sous contrôle judiciaire, et a exprimé sa solidarité avec les syndicalistes du CNES qui ont mené dans leur secteur le mouvement qui a finalement décidé le gouvernement à accepter une hausse des salaires, et qui sont poursuivis précisément pour avoir maintenu une grève déclarée illégale par la justice.

(El Watan, Le Quotidien d'Oran 10.7 / El Watan 11.7 / El Watan 17.7 / Corr.) Les syndicats UGTA du "secteur économique" (privé) ont annoncé le 9 juillet leur intention de mobiliser les travailleurs du secteur pour obtenir des augmentations de salaire, et ont posé ces augmentations comme des conditions de la signature de conventions collectives. Les syndicats UGTA du secteur ont annoncé qu'ils appelleraient les 500'000 travailleurs concernés à "descendre dans la rue pour organiser un rassemblement de protestation devant le Palais du gouvernement ou le siège des propriétaires des entreprises. La Fédération du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique a de son côté exprimé sa "préoccupation" quant au sort des travailleurs des entreprises dissoutes, aux salaires impayés et aux indemnités non versées. Près d'un travailleur sur cinq dans le secteur sont concernés par l'une ou l'autre de ces situations.

Le Conseil des ministres a adopté le 9 juillet un projet d'ordonnance portant statut de la fonction publique. Ce projet concerne un million et demi de membres de la fonction publique (agents du pouvoir exécutif, des institutions et administrations centrales, des services décentralisés, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs, scientifiques, technologiques, culturels, professionnels), et il est en chantier depuis près de cinq ans. Il définit le parcours de carrière du fonctionnaire, sa contractualisation, sa classification, sa rémunération (fondée sur l'expérience professionnelle et sa qualification). Il institue des organes de concertation (le Conseil supérieur de la fonction publique et des commissions administratives paritaires). Les syndicats autonomes craignent qu'il réduise le droit de grève, garanti constitutionnellement, le président Bouteflika ayant dénoncé devant le Conseil des ministres des mouvements de grèves qui "prennent en otage certaines catégories d'usagers".

Le ministère de l'Enseignement supérieur a annoncé qu'il retirait la plainte déposée à l'encontre des coordinateurs régionaux du syndicat autonome des professeurs du supérieur. Le retrait de cette plainte était posé par le syndicat comme une condition de l'arrêt de la grève qui perturbe, et dans certaines régions paralyse, les universités. Pour autant, les mesures d'intimidation des syndicalistes autonomes n'ont pas cessé : ainsi, le SNAPAP signale qu'après avoir participé à Genève début juin à une conférence sur les libertés syndicales en Algérie, et rencontré, au sein d'une délégation de syndicalistes algériens, des syndicalistes suisses et internationaux pendant la conférence annuelle de l'Organisation internationale du Travail, le Secrétaire national du SNAPAP chargé de l'information, M. Hadj Djilani, a subi à son retour en Algérie des "pressions et harcèlements moraux", a été menacé à son domicile et a été, sans aucun motif, relevé de son poste de travail et muté à un autre poste.

(Liberté 5.8) Les walis (préfets) ont entamé début août l'examen et le traitement des dossiers des fonctionnaires et gestionnaires licenciés en 1993 et 1997 pour leur appartenance au syndicat islamique des travailleurs (SIT), "bras syndical" du FIS. Des centaines d'employés, de fonctionnaires et de cadres ont été licenciés pour cette raison. Un grand nombre d'entre eux ont intenté des actions en justice pour fair valoir leurs droits aux indemnités et à la réintégration, quelques uns ont eu gain de cause.

(Quotidien d'Oran 1.8 / Liberté 13.8 / El Watan 17.8 / El Watan 19.8) Les travailleurs d'Algerie Telecom ont observé le 11 août un mouvement de grève, paralysant à 98 % les activités des agences commerciales et territoriales, des centres de production et des services annexes d'Algerie Telecom. Les travailleurs protestent contre l'arrestation du PDG de la société, M. Ouarets, accusé d'un détournement de fonds dont il affirme, ainsi que les syndicats, être innocent, et dénoncent une volonté de "casser l'entreprise", actuellement en mains publiques à 100 %.

Sur le front universitaire, le syndicat autonome du supérieur CNES a menacé de reprendre la grève à la rentrée universitaire si les revendications, déjà anciennes, qui justifiaient les grèves précédentes n'étaient pas satisfaites. La dernière grève dans les université a été suspendue en juillet, sur la base d'engagements des pouvoirs publics, dont l'arrêt des poursuites juduciaires à l'encontre de responsables syndicaux. Or plusieurs responsables et militants syndicaux autonomes sont toujours poursuivis, ou convoqués par la police, ou menacés de licenciement. En outre, les syndicats autonomes dénoncent l'"insignifiance" des augmentations de salaire et de primes accordées en juin, et l'ambiguité des mesures prises en matière de logement des enseignants. Les conditions de salaire, de travail et de logement des universitaires sont telles que, selon le CNES, 7000 universitaires ont accepté en 2005 des "emplois d'initiative locales" rémunérés par une aumône de 2500 à 6000 dinars par mois (soit 25 à 60 euros), ce qui ne représente qu'entre le quart et la moitié du salaire minimum garanti.

A partir du 1er juillet, des augmentations de salaire dans les entreprises publiques et privées du secteur économique (c'est-à-dire hors administrations publiques) ont été accordées. Ces augmentations vont de 10 à 30 % des salaires de base. Le secteur privé emploie en Algérie 1,2 million de personnes, et les entreprises publiques économiques concernées 300'000 personnes. En outre, le salaire minimum (SMIG) pourrait être porté à 12'000 dinars (120 euros)

(El Watan 27.8 / El Watan 28.8 / El Watan 29.8 / le Jeune Indépendant 2.9 / Le Quotidien d'Oran 6.9 / Liberté 7.9 / L'Expression 18.9 / Le Quotidien d'Oran 19.9 / El Watan 20.9 / El Watan 23.9 / AP 1.10 / Le Quotidien d'Oran 2.10 / El Watan 3.10 / Jeune Indépendant 7.10 / El Watan, jeune Indépendant 8.10 / El Watan 11.10) Les initiatives du pouvoir (réconciliation nationale, révision constitutionnelle, préparation des élections locales et législatives) se situant essentiellement sur le terrain politique et institutionnel, les dossiers sociaux restent ouverts, et les conflits qui y sont liés aussi. Aucune des revendications avancées par les syndicats autonomes n'ont réellement été satisfaites, si quelques unes ont été "calmées", et même l'augmentation des salaires décidées en juillet, et avalisée par la centrale syndicale UGTA, n'a pas calmé le jeu, dans la mesure où elle est largement insuffisante à aligner le pouvoir d'achat sur les besoins, et à hausser la rémunération du travail à un niveau suffisant pour permettre aux travailleurs de vivre de leur salaire. Par ailleurs, le projet de "pacte économique et social" avancé par le gouvernement a été accepté par la centrale syndicale UGTA mais est contesté par les syndicats autonomes, et la révision du statut de la fonction publique ne fait toujours pas consensus. Un projet de loi de 224 articles, exprimant ce statut, a été transmis à l'Assemblée populaire nationale. Il concerne près d'un million et demi de fonctionnaires (les magistrats, les personnels militaires et civils de la Défense nationale, le personnel du Parlemennt, n'y seront pas soumis), mais ne devrait pas entrer en vigueur avant plusieurs mois. Le projet de statut autorise le recrutement d'agents contractuels, créée des instances (une structure centrale, un Conseil supérieur, des organes de participation et de recours).

Le ministre de l'Education nationale, Boubekeur Benbouzid, a déclaré le 27 août ne voir aucune inconvénient à la reconnaissance officielle des syndicats autonomes de l'éducation, et a émis le souhait que ces syndicats participent à l'application de la réforme du secteur. Les syndicats (CLA, CNAPEST) ont répondu en affirmant prudemment leur disponibilité au "dialogue social", mais en posant comme préalable la levée des poursuites judiciaires contre les syndicalistes (le porte-parole du CNA, sept membres du Bureau national du CNAPEST et de nombreux responsables et militants syndicalistes locaux sont poursuivis ou sous contrôle juduciaire, les demandes d'agrément des syndicats autonomes sont repoussées ou gelées, les réformes sont élaborées et appliquées sans concertation...). Le CNES a d'ailleurs annoncé que le mouvement de grève des enseignants du supérieur allait reprendre, après un mois (août) de suspension, faute de réponses crédibles du ministère aux revendications des syndicats. De son côté, le ministère a affirmé que la plupart des revendications (salaires, logement) des enseignants du supérieur avaient été satisfaites -mais en faisant référence aux revendications de 2002, c'est-à-dire à des revendications vieilles de six ans, et pas aux revendications de la dernière grève. Un mouvement de grève a donc été lancé à la rentrée universitaire, mouvement dont le ministère a affirmé qu'il était "illégal" et n'avait touché que trois des 60 établissements universitaires algériens, et n'avait été suivi dans ces trois établissements qu'à 20 %. A la mi septembre, la grève durait cependant toujours, 200'000 étudiants n'avaient pas pu effectuer leurs examens et le mouvement touchait, le 17 septembre, partiellement ou totalement, 19 établissements universitaires. Le mouvement de grève dans l'enseignement supérieur a été suspendu le 23 septembre, mais un arrêt des cours dans les lycées d'Alger, à l'appel du Conseil des lycées d'Alger (syndicat autonome) a été observé le 2 octobre, en solidarité avec le secrétaire général du CLA traîné devant les tribunaux pour appel à la grève illégale, et un appel à la grève lancé par le CNAPEST et le CLA semble avoir été largement suivi le 10 octobre dans les 113 lycées d'Alger. Les syndicats appelaient à ce mouvement pour dénoncer des mutations et des affectations d'enseignants qu'ils considèrent comme des sanctions déguisées.

Dans les universités, le CNES a appelé les enseignants à ne pas remettre les notes des examens à l'administration, et à bloquer les délibérations de fin d'année, tant que les salaires des enseignants pour les mois de juin, juillet, août et septembre n'ont pas été payés. Le ministre de l'éducation avait déclaré que des ponctions sur les salaires des enseignants en grève seraient opérées, et les syndicats font du rétablissement des droits salariaux des enseignants une condition pour l'achèvement des tâches liées aux examens. Le ministère a annoncé le 7 octobre que les enseignants ayant partucupé à la grève ne seraient pas payés pour la période non travaillée, mais que ceux qui ont repris le travail en juillet ont été payés. Le ministère a également annoncé qu'il ne dialoguerait avec les syndicaliste du CNES que comme avec des enseignants, mais pas comme avec des syndicalistes puisque leur organisation n'est pas reconnue comme un syndicat.

La protestation syndicale ne se cantonne pas au secteur de l'éducation, ni aux syndicats autonomes : la Fédération UGTA des industries mécaniques et économiques a annoncé l'organisation le 20 septembre d'un rassemblement devant la direction de la Société de gestion des participations (SGP) à l'appui d'une revendication d'augmentation de 40 % des salaires dans le secteur, la SGP ne proposant qu'une augmentation de 5 à 15 % suivant la situation des entreprises. Dans les postes, les syndicalistes UGTA d'Algérie Poste ont élaboré, contre l'avis de la fédération UGTA, une plate-forme de revendications socioprofessionnelles, sans déposer de préavis de grève, mais impliquant la création d'un syndicat d'entreprise, ce qui a suscité de la part du responsable de la fédération UGTA des menaces à l'encontre des syndicalistes concernés -lesquels dénient audit dit responsable toute légitimité à parler en leur nom, et affirment que son mandat a expiré en 1998.

Des militants syndicaux ont à nouveau été poursuivis devant la justice. Le coordinateur du CNES pour l'ouest a comparu le 18 septembre devant le tribunal de Sidi Bel Abbès pour non respect de l'interdiction de la grève. Il a bénéficié d'un non-lieu. Le 2 octobre, c'était au tour du secrétaire général du Conseil des lycées d'Alger, Osmane Redouane, de passer devant les juges (ceux de la Cour pénale de Bab El Oued), pour incitation à la grève. Il était sous contrôle judiciaire depuis le début de l'année, et interdit de sortie du territoire national depuis les grèves du début 2006. Le procès d'un membre du Bureau national du CNAPEST (autre syndicat autonome de l'éducation) a été reporté le 1er octobre à une date ultérieure. Des syndicalistes du CNES, du SATEF, du SNMTA, des Douanes, du SNAPAP, du port et de la marine marchande sont poursuivis, sous contrôle judiciaire, licenciés ou administrativement sanctionnée.

DECLARATION POUR LA DEFENSE DES LIBERTÉS SYNDICALES

Les mutations survenues au cours des dernières décennies dans notre pays conjuguées avec l'absence de liberté et de médiation sociale ont induit des tensions qu'aucun cadre traditionnel ne permet de prévenir, ni de réguler.

L'émergence des syndicats autonomes est l'expression naturelle, d'un besoin qui traverse les forces sociales de se donner des représentations qui puissent porter leurs luttes et leurs revendications légitimes contre la dégradation de leur niveau de vie et de leurs conditions de travail. Ce mouvement qui peut constituer une résurrection de la dynamique sociale dans notre pays en offrant un encadrement authentique aux luttes et revendications du monde du travail est malheureusement pris, pour cible par les appareils politico bureaucratiques sclérosés dans leurs pratiques de cœrcition et de refus de dialogue.

L'administration, la police et la justice sont instrumentalisées et mises à contribution pour paralyser et réprimer le mouvement à ses différents niveaux d'expression.

1. Au niveau administratif

2. Au niveau des services de police :

Les services de police s'autorisent à exercer des voies de fait envers les responsables de syndicats, se faisant ainsi le bras armé de toutes les puissances d'intimidation et de répression sans égard aux exigences de la loi en matière de protection des libertés individuelles et collectives. Les intéressés sont interpellés ou convoqués dans les commissariats sans présentation de mandat de justice. Nombreux sont ceux qui ont été gardés à vue comme de vulgaires malfaiteurs sans garantie de représentation.

3. Au niveau judiciaire :

Des magistrats sont instrumentalisés pour briser les mouvements de grève engagés en dernière limite pour faire entendre des revendications légitimes. Les procédures de référé sont détournées pour ordonner la suspension d'actions syndicales qui pourtant se conforment à tous les critères de légalité exigés par la loi. La question de la qualité des représentants syndicaux alors qu'elle relève de la procédure du fond est soulevée et retenue en référé pour motiver des décisions scélérates. Sur la base de ces décisions les syndicalistes sont poursuivis et condamnés au pénal pour obstruction et non respect des décisions de justice ; devant les juridictions pénales, ils sont soumis à des contrôles judiciaires, mesures habituellement prévues à l'encontre de délinquants sans garantie de représentation et susceptibles de se soustraire volontairement à la justice. Ces mesures frappent les syndicalistes à des fins vexatoires et pour venir à bout de leur esprit revendicatif. Des syndicalistes les subissent depuis plusieurs années aux différents points du territoire national.

Ce relevé d'un système de cœrcition et de répression aux trois niveaux : administratif policier et judiciaire envers une présence et une dynamique syndicale autonome requiert un minimum de cohérence et de synergie pour assurer pour tous une défense appropriée et efficace.

C'est pourquoi nous représentants de syndicats soussignés, Interpellons les pouvoirs publics entre autre : les ministres de l'Intérieur, du travail, de la justice et toute autorité de tutelle concernée afin que par ordre d'urgence soient ordonnées :

- S N A P A P (Syndicat National Autonome des Personnels de l'Administration 
   Publique)
- C L A  (Conseil des Lycées d'Alger)
- C N A P E S T (Conseil National Autonome des Professeurs de l'Enseignement 
   Secondaire et Technique)
- Coordination Nationale des Sections CNES en grève.
- S A T E F (Syndicat Autonome des Travailleurs de l'Education et de la 
                   Formation)
- S N A PSY (Syndicat National Algérien des Psychologues)
- S N P E  PM (Syndicat National des Professeurs d'Enseignement Paramédical)
- L A D D H (Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l'Homme)


(El Watan 14.10 / El Watan 15.10 / Le Quotidien d'Oran 17.10 / Quotidien d'Oran, El Watan 23.11 / L'Expression 8.11 / El Khabar 6.11 / Le Jour d'Algérie 8.11) Le 11 octobre, des dizaines de milliers de retraités ont observé une journée nationale de protestation contre le niveau de leurs allocations. Le 12, le ministre du Travail Tayeb Louh a annoncé une revalorisation de 10 à 50 % des allocations de retraite des 124'000 pensionnés touchant les retraites les plus basses. Selon le ministre, les 900'000 retraités algériens reçoivent, ou recevront avec les augmentations annoncées, une pension minimale de 10'000 dinars (100 euros).

Quatre millions de travailleurs devraient voir leurs salaires augmenter à la suite de la signatures de 23 nouvelles conventions collectives de branche le 21 octobre. Ces augmentations vont de 3 % (dans le textile) à 20 %. Elles restent toutefois insuffisantes pour que le salaire réel atteigne le seuil des 25'000 dinars mensuels (250 euros), seuil défini comme minimal pour que le salaire d'une personne permette à une famille de sept personnes de subvenir à ses besoins. En outre, selon "L'Expression", environ 10'000 travailleurs n'ont pas perçu leurs salaires depuis des mois, certains depuis plus d'un an, malgré les promesses faites par le ministre du Travail et la centrale syndicale UGTA. Le salaire minimum a été porté il y a peu de 10'000 à 12'000 dinars (environ 120 euros), et les salaires des travailleurs de la fonction publique ont augmenté de 2500 à 8500 dinars. Le représentant du FMI, Erik De Vrijer, n'en a pas moins estimé que la hausse des salaires était excessive et représentait un "choc pour l'économie nationale, susceptible de déstabiliser les équilibres macro-économiques". Erik De Vrijes a plaidé pour des augmentations graduelles, "en fonction de la productivité" (et non des besoins des travailleurs). Trois des 52 entreprises concernées par les conventions collectives signées le 21 octobre ont refusé de les signer : Air Algérie, Sogéports (les ports algériens) et le groupe Bois. Ces refus devraient toutefois n'être que des reports de signatures.

Le 15 octobre, l'Assemblée nationale a adopté le nouveau statut de la fonction publique. Seuls les députés du Parti des Travailleurs ont voté contre. Le PT dénonce notamment la précarité du statut des travailleurs contractualisés (laissés hors du statut de la fonction publique) et l'absence de garantie des droits syndicaux.

Sur le front des libertés syndicales, le procès du Secrétaire général du Conseil des lycées d'Alger (CLA, syndicat autonome), Osmane Redouane, qui devait se tenir le 16 octobre, a été reporté au 25 décembre. Avant l'audience, un rassemblement de militants syndicaux et politiques s'est tenu devant le tribunal.

Une délégation de l'Internationale des Services Publics (ISP) s'est rendue en Algérie et a rencontré le 5 novembre des représentants des syndicats autonomes, pour une discussion et une information sur les conflits en cours, et l'état des libertés syndicales en Algérie.

"Le Jour d'Algérie" note que, pour reprendre du terrain sur les syndicats autonomes, la centrale syndicale UGTA devrait créer "prochainement" de nouvelles fédérations, dont la première dans le secteur des transports, les autres dans les ports et docks, l'information, la culture et l'impression, la jeunesse et les sports. Ces nouvelles fédérations seront créées à partir de syndicats déjà existant, mais insérés dans d'autres fédérations.

(Jeune Indépendant, Le Quotidien d'Oran 16.11 / El Khabar 23.11 / Liberté, L'Expression, Le Jeune Indépendant 2.12 / Le Soir 3.12 / Le Quotidien d'Oran 19.12 / Le Jour 27.12 / Le Jeune Indépendant 28.12) L'Internationale des Services Publics (organisation internationale des syndicats des travailleurs de la fonction publique) a exprimé, au terme d'une visite d'une délégation en Algérie du 4 au 6 novembre, lors de laquelle elle a eu des rencontres avec les syndicats autonomes, l'UGTA et des responsables du ministère du Travail, sa préoccupation sur l'état des libertés syndicales dans le pays. L'ISP exhorte le gouvernement algérien à mettre intégralement en oeuvre les recommandations du comité de la liberté syndicale de l'OIT, à cesser les intimidations à l'encontre des dirigeants, militants et membres des syndicats autonomes, à reconnaître les syndicats autonomes et à les inviter à participer aux forums tripartites (Etat-patronat-syndicats) nationaux et internationaux, y compris à la prochaine conférence de l'OIT, en juin 2007.

MISSION DE L'INTERNATIONALE DES SERVICES PUBLICS EN ALGÉRIE, NOVEMBRE 2006

Public Services International
Internationale des Services Publics
Internacional de los Servicios Publicos
Headquarters
45, av. Voltaire BP9
10211 Ferney Voltaire, France

Tel +33 4 5040 1164
psi@world-psi.org
www.world-psi.org

13 Novembre 2006
Mission de l’ISP en Algérie

Des représentant-e-s de l’Internationale des Services Publics se sont rendus en Algérie du 4 au 6 novembre 2006 afin de se réunir avec les syndicats algériens des services publics, notamment ceux affiliés à l’ISP: la Fédération des travailleurs du gaz et de l’électricité, la Fédération des travailleurs de la santé et le Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP). La mission a également rencontré le Directeur national des relations professionnelles, ainsi que des responsables du ministère du Travail et de la Sécurité sociale et des représentant-e-s de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et d’autres syndicats autonomes du secteur public.

La mission avait pour objectif de renforcer la coopération avec les syndicats du secteur public dans le domaine de la formation syndicale, d’échanger des points de vue sur le rôle du secteur public dans la fourniture des services essentiels, notamment l’eau, l’électricité et lasanté, et de soutenir les syndicats du secteur public dans leurs revendications en matière de conditions d’embauche, de sécurité sociale, de restructuration du secteur public et de respect des droits syndicaux, en particulier le droit à la liberté syndicale et à la négociation collective.

La mission a discuté de la situation actuelle de SONELGAZ et de l’industrie de l’eau, et a évoqué les conséquences possibles d’une présence accrue des multinationales étrangères dans la production et la distribution des ressources nationales algériennes. La mission a noté que la Fédération des travailleurs du gaz et de l’électricité avait joué un rôle déterminant pour attirer l’attention de la direction de l’entreprise d’Etat sur la situation des pays dans lesquels la privatisation de ces services ne s’est pas traduite par une amélioration de leur qualité et de leur efficacité.

La mission a également abordé les initiatives prises par des entreprises et des syndicats nationaux pour promouvoir l’accès des femmes aux postes à responsabilité dans le monde du travail et leur participation, sur un pied d’égalité avec les hommes, au sein des organes décisionnaires des syndicats. La mission a noté la nécessité de continuer à renforcer la protection de la maternité, tout particulièrement en étendant le droit au congé prénatal et en créant davantage de garderies et de crèches. Au cours des discussions avec le ministère du Travail, la mission a demandé si le gouvernement envisageait éventuellement de ratifier la Convention n° 183 de l’OIT sur la protection de la maternité, qui a été adoptée par la Conférence internationale du Travail en juin 2000.

Il a été annoncé à la mission que les organisations affiliées à l’UGTA travaillaient actuellement au renforcement de leurs procédures démocratiques internes, avant le Congrès de l’UGTA prévu l’année prochaine. La mission a discuté avec les organisations affiliées à l’ISP de la nécessité de renforcer le dialogue social dans le secteur public, et a souligné que les récentes négociations sur le Pacte économique et social national, bien qu’elles constituent un exemple important de dialogue social, n’avait pas inclus toutes les organisations syndicales représentatives.

Enfin, la mission a pris note, non sans préoccupation, des plaintes administratives et des actions en justice intentées sans cesse contre des dirigeants syndicaux, des membres du SNAPAP et d’autres syndicats autonomes de l’enseignement secondaire et supérieur, du domaine paramédical et du secteur public de la santé. Les représentant-e-s de l’ISP estiment que ces actions constituent des violations manifestes de normes internationales que le gouvernement algérien a souscrites, notamment les Conventions n° 87 et 98 de l’OIT et la Convention des Nations Unies relative aux droits économiques, sociaux et culturels.

C’est pourquoi l’ISP exhorte respectueusement le gouvernement algérien à:

La mission de l’ISP était intégrée par Nora Wintour (Secrétaire générale adjointe), Teko Kpodar (Secrétaire régional pour la région Afrique et pays arabes), Ghassan Slaiby (Secrétaire sous-régional pour la sousrégion des pays arabes) et Anan Q’adri (Secrétaire générale du Syndicat palestinien des services de santé et membre du Conseil exécutif de l’ISP)

Fin novembre, une délégation de l'Union syndicale française "Solidaires", conduite par la secrétaire générale du syndicat, Annick Coupé, s'est rendue en Algérie, à l'invitattion du SNAPAP, pour y rencontrer les syndicats autonomes et la Ligue des droits de l'homme. Au terme de sa visite, la délégation syndicale française a, comme avant elle celle de l'ISP, dénoncé les violations des libertés syndicales en Algérie, et qualifié de "démocratie de façade" la pratique du pouvoir algérien. "Nous n'avions jamais pensé que la liberté syndicale serait bafouée en Algérie avec une absence totale de respect de la Constitution", a déclaré Annick Coupé, qui a exprimé l'engagement de son organisation à être solidaires des syndicats autonomes algériens face à la répression. La délégation française s'est également dite "agréablement surprise par le dynamisme et le foisonnement de syndicats autonomes" en Algérie, et a accusé les media français d'instaurer "un mur de silence qui empêche de voir la réalité algérienne, notammengt en ce qui concerne la frépression des syndicalistes autonomes algériens"

MISSION DE L'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES EN ALGÉRIE

UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
Téléphone : 01 58 39 30 20
Télécopie : 01 43 67 62 14
contact@solidaires.org
www.solidaires.org

Paris le 6 décembre 2006

Une délégation de l’Union syndicale Solidaires s’est rendue en Algérie du 27 novembre au 1er décembre
à l’invitation du principal syndicat autonome, le Snapap (Syndicat national autonome des personnels
de l’Administration publique). Cette délégation était composée de responsables nationaux de Solidaires
et des organisations suivantes : Snui (Impôts), Sud Education, Sud Collectivités Territoriales, Sud
Pompiers, Sud Ptt, Snj (journalistes).
Cette mission a permis de rencontrer les différents syndicats autonomes algériens et la Ligue de
défense des droits de l’homme en Algérie. La délégation a été reçue par la direction de deux grands
quotidiens nationaux : El Watan et El Khabar.
Un premier bilan a été fait sur place à Alger vendredi 1er décembre lors d’une conférence de presse.
Aujourd’hui, alors même que la Constitution algérienne prévoit explicitement le principe des libertés
syndicales (article 90-2), celui-ci n’est pas respecté en Algérie. Les syndicats autonomes sont victimes
d’entraves à leur activité syndicale, de harcèlement, de répression contre leurs militants et de
répression. Le droit de grève et de manifestation n’existe pas aujourd’hui dans les faits en Algérie.
Le gouvernement algérien s’est félicité de la signature d’un « pacte social et économique » il y a
quelques mois entre le gouvernement, le patronat et l’UGTA, seule centrale officielle reconnue qui
entretient des liens très étroits avec le pouvoir. Ce pacte prévoit une « trêve sociale de 4 ans » ! Il est
révélateur d’une absence totale de dialogue social reposant sur une vraie légitimité des partenaires
sociaux. En refusant de reconnaître officiellement les syndicats autonomes qui sont aujourd’hui, en
Algérie, les vrais syndicats majoritaires, le pouvoir algérien entretient une démocratie de façade alors
même que le peuple algérien aurait besoin de plus de démocratie pour maîtriser réellement et
collectivement son avenir.
Le développement des inégalités sociales, de la précarisation, de la pauvreté s’ajoute à un chômage
important. Les politiques menées par le gouvernement algérien, sous pression du FMI et des grandes
puissances comme la France et les Etats Unis, vont dans le sens d’un affaiblissement du secteur public
au profit des multinationales étrangères dans la production et la distribution des ressources nationales
algériennes. Cela aura aussi pour conséquence de rendre plus difficile pour la population l’accès aux
droits essentiels comme l’eau, l’énergie, la santé ou le logement…Pourtant l’Algérie est un pays riche
qui dispose de ressources naturelles importantes : l’utilisation de cette manne financière se fait dans
l’opacité la plus totale et les richesses du pays sont de plus en plus accaparées par une minorité qui
détient aujourd’hui les leviers économiques et politiques du pays.
A l’issue de cette mission, l’Union syndicale Solidaires s’engage à construire une coopération
permanente avec les syndicats autonomes algériens, et en particulier avec le Snapap et ses différentes
branches, pour faire connaître leur situation et leurs luttes, leur apporter une solidarité chaque fois
qu’ils seront en butte à toute forme de discrimination et de répression et faire avancer les libertés
syndicales en Algérie. Il s’agit aussi d’élaborer ensemble des analyses et des mobilisations communes
face aux politiques libérales qui sévissent en Algérie comme en France.


Le président du SNAPAP (syndicat autonome de l'administration publique), Rachid Malaoui, a annoncé qu'une réunion des différents syndicats autonomes se tiendrait en décembre pour élaborer une stratégie commune de ces syndicats. Rachid Malaoui a également annoncé que le SNAPAP allait saisir le président Bouteflika d'une demande d'"amnistie en faveur des syndicalistes" poursuivis pour des raisons liés à leur activité syndicale.

Le SNAPAP a dénoncé l'adoption par les deux Chambres du Parlement d'un nouveau statut général de la fonction publique, qui selon le syndicat consacre le "dépermanisation" des salariés de la fonction publique, et la précarité dans le secteur public.

La "Coordination nationale des sections" du syndicat autonome de l'éducation CNES annonce qu'un "congrès artificiel duquel seraient exclues toutes les sections qui ont suivi le mouvement de grève du 13 mai 2006 est en préparation", et appelle le Conseil national du syndicat à se réunir.

Les poursuites judiciaires engagées contre trois coordinateurs nationaux du CNES pour leur participation à la grève de mai 2006 ont été éteintes par le Conseil d'Etat. En revanche, le recteur de l'Université de Bejaïa a refusé de retirer les plaintes déposées contre sept militants syndicaux.

Le Conseil des lycées d'Alger (CLA) a décidé fin décembre de se transformer en syndicat autonome national, sous le nom de Coordination des lycées d'Algérie, avec l'ambition d'être présent dans l'ensemble du secteur éducatif secondaire du pays. Le parquet du tribunal de Bab El Oued a requis contre le Secrétaire général du CLA, Redouane Osmane, une peine d'un mois de prison ferme pour "incitation à la grève sauvage par une organisation illégale" (le CLA). Le Secrétaire national du CNAPEST (syndicat autonome de l'enseignement secondaire et technique), Ali Lemdani, a dénoncé la pratique consistant "à embastiller les syndicalistes à chaque fois qu'ils mènent une action de revendication.

Le Secrétaire national de l'UGTA, chargé de l'"organique", Salah Djenouhat, a annoncé le 18 décembre que 843 sections syndicales affiliées à l'UGTA étaient implantées dans des entreprises du secteur privé. Salah Djenouhat a confirmé en outre le projet de l'UGTA de se doter d'une fédération des travailleurs des ports et d'une fédération des journalistes.

2007

(Le Jeune Indépendant 4.1 / Quotidien d'Oran 9.1 / Quotidien d'Oran 14.1 / El Watan 16.1 / Jeune Indépendant 17.1 / El Watan 24.1 / El Watan 29.1 / Jeune Indépendant 7.2 / corr.) La coordination nationale des sections du syndicat autonome de l'enseignement supérieur CNES a appellé à une journée de protestation, le 16 janvier, et d'autres les 17, 25 et 26 février, puis les 6, 7 et 8 mars, et à l'organisation de rassemblement dans les campus pour exiger l'arrêt des poursuites judiciaires contre les militants et représentants syndicaux, et le respectr des libertés syndicales. Le même jour, deux membres du CNES devaient comparaître devant la justice, pour avoir appelé à une grève le 13 mai 2006, et deux jours avant un troisième syndicaliste du CNES était lui aussi convoqué devant un tribunal, pour les mêmes motifs. La section CNES de Bejaïa a également appelé les enseignants universitaires à se mobiliser le 16 janvier pour exiger l'arrêt des poursuites judiciaires à l'encontre de huit militants syndicaux.

Le 16 janvier, la journée de protestation et de débrayage a été largement suivie dans l'enseignement technique, à l'appel de la Coordination nationale des lycées techniques et technicums (CNLTT) et du Conseil des lycées d'Alger (CLA). Selon la CNLTT, le mouvement a été suivi à plus de 65 % dans le secondaire technique, alors que le ministère faisait état d'un taux de suivi de 2,39 % au plan national dans l'ensemble des lycées. Les enseignants du technique demandent l'abandon du plan de "démantèlement les lycées techniques et technicums", le maintien des équipes pédagogiques et la rénovation de l'enseignement.

Le 8 janvier, le Secrétaire général du Conseil des lycées d'Alger, Osmane Redouane, a été acquitté par le tribunal pénal de Bab El Oued du chef d'accusation d'incitation à la grève, en référence à trois mouvements organisés en 2006 dans les lycées algérois). Le 23 janvier, deux syndicalistes du CNES ont été acquittés par le tribunal de Bejaïa du chef d'accusation d'"entrave à la liberté du travail", référence à une grève "illégale" en mai 2006.

Le porte-parole de l'Union génértale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), M. Boulanouar, a dénoncé le 6 février la répression des libertés syndicales et la manipulation de la société civile par les partis politiques avant chaque élection : "en Algérie, les associations et les syndicats sont gérés par les partis politiques" au lieu que ceux-ci s'inspirent des objectifs et des revendications de la société civile. Le porte parole de l'UGCAA a estimé à 12 % de l'ensemble des électrices et électeurs algériens les effectifs des cinq principaux partis algériens.

L'Internationale des services publics (ISP, syndicat international des travailleurs de la fonction publique) a adressé au nprésident Bouteflika une lettre lui demandant de faire respecter les droits fondamentgaux des travailleurs, l'Algérie ayant signé le 6 juillet 2006 la convention de l'Organisation internationale du travail sur la protection des représentants des travailleurs.

A la mi-mars, le syndicat libertaire espagnol CGT mènera plusieurs actions de solidarité avec les syndicats autonomes algériens.

(ISP 25.1) Abus des droits fondamentaux de M. Mourad Tchiko : LETTRE DE L'INTERNATIONALE DES SERVICES PUBLICS AU PRESIDENT BOUTEFLIKA


Internationale des Services Publics

President : Ylva Thorn
General Secretary Hans Engelberts
Personne a contacter: Nora Wintour - Tel: +33 (0)4 50 40 11 59

25 Janvier 2007

Monsieur le President,

Au nom de l'Internationale des Services Publics (ISP) laquelle represente 20 millions de
travailleurs et travailleurses du secteur public dans le monde entier, je vous ecris afin de
manifester notre grave inquietude face au harcelement administratif et judiciaire que subit M.
Tchiko Mourad, employe a la Direction Nationale de la Protection Civile, et vice-president de
l'Union Nationale de la Protection Civile affiliee au Syndicat National Autonome du Personnel de
l'Administration (SNAPAP).

Nous avons ete informes que le conseil national de l'UNPC-SNAPAP, reuni le 29/11/2004 decide
d'observer un sit-in devant la direction Direction Nationale de la Protection Civile pour le
18/12/2004 pour les revendications suivantes:
- Ouvrir une enquete sur la gestion floue des oeuvres sociales
- Amelioration de la situation socio-profesionelle des agents de la protection civile
- Augmentation des salaires.

M. Tchiko se trouve suspendu de son travail le 18/12/2004, le jour meme du sit-in et suite a l'action
syndicale devant la Direction Generale de la Protection Civile, malgre que l'action soit
reglementaire et legitime. Passe devant la Comission de Discipline de la Welaya de Tipaza le
8/2/2005, celle ci decide la mutation d'office de M. Tchiko hors Wilaya ce qui est anti
reglementaire. De ce fait M. Tchiko fait un recours a la Commission Nationale le 12/02/2005, en
tant que cadre syndical. Le 14/02/2005, son recours a la Comission Nationale se trouve refuse en
tant que syndicaliste, lui demandant de faire son recours en tant que simple employe de la
protection civile. Le 20/02/2005, M. Tchiko a formule un autre recours, toujours en tant que cadre
syndical, affirmant ainsi que la sanction infligee a son encontre etait suite a une activite syndicale.
Depuis il n'a recu aucune suite jusqu'au 30/04/2005, date a laquelle il recoit une lettre de la
direction de la protection civile de Tipaza, l'informant qu'il ne peut passer devant la comission de
recours, qu'une fois la justice ait tranche sur son cas. Selon cette lettre il est poursuivi en Justice
par la Direction Nationale de la Protection Civile. Depuis cette date et jusqu'a ce jour, il n'a recu
aucune convocation devant la justice, ainsi il se trouve suspendu de son travail et sans salaire
depuis deja le 18/12/2004.

En novembre 2005, M. Tchiko a saisi de nouveau la Direction Generale pour lui fournir les
informations relatives a la dite plainte pour lui permettre de voir, avec le tribunal concerne, le
contenu de la plainte comme le stipule la loi. La Direction Generale et jusqu'a ce jour n'a prete
aucune attention a sa demande.

Bien que l'Algerie ait tout recemment signe le 6 juillet 2006, la convention concernant les
representants des travailleurs (Convention 135) de l'Organisaiton Internationale du Travail, force
est de constater que des lacunes existent dans l'administration de cet important document. En
effet, l'article un de la dite convention stipule que:
"Les representants des travailleurs dans l'entreprise doivent beneficier d'une protection
efficace contre toutes mesures qui pourraient leur porter prejudice, y compris le
licenciement, et qui seraient motivees par leur qualite ou leurs activites de representants
des travailleurs, leur affiliation syndicale, ou leur participation a des activites syndicales,
pour autant qu'ils agissent conformement aux lois, conventions collectives ou autres
arrangements conventionnels en vigueur."

Les faits relates precedemment traduisent egalement un non-respect des droits consignes dans la
Convention 87 sur la liberte syndicale et la protection du droit syndical que l'Algerie a ratifie en
1962. Sans oublier le fonctionnement de la justice qui semble etre affecte par les interventions de
l'Administration.

L'Internationale des Services Publics se doit de constater que les cas de harcelement des
travailleurs et travailleuses de votre pays temoigne de l'incapacite de votre gouvernement a faire
respecter les droits fondamentaux au travail auxquels vous avez pourtant adheres. C'est en ce
sens que nous sommes convaincus que Monsieur Mourad Tchiko a ete victime de harcelement
moral et administratif et judiciaire et demandons que sa situation soit incessamment corrigee.
Dans l'attente de votre decision rapide et adequate, acceptez mes salutations sinceres.


(El Watan 15.1 / Le Jeune Indépendant 21.1 / El Watan 7.2) Le syndicat UGTA des fonctionnaires de l'administration du commerce a appelé à un arrêt de travail de deux jours, les 28 et 29 janvier, à l'appui d'une plate-forme de revendications portant sur le revenu, le statut, l'évolution de la carrière, et de l'exigence d'un véritable dialogue avec le ministère de tutelle.

Le Conseil national des communes (syndicat des fonctionnaires municipaux, affilié au SNAPAP, syndicat autonome de l'administration publique) revendique pour sa part un amendement du statut général de la fonction publique, et un statut particulier pour la fonction publique municipale. Le syndicat dénonce la dégradation des conditions de vie et de travail des fonctionnaires municipaux, la suppression (par privatisation) de services publics, la compression des effectifs, la répressio anti-syndicale (le syndicat dénonce notamment le licenciement du vice-président du CNC, Hadji M'hamed, par le maire de Chlef, et exige sa réintégration et sa réhabilitation immédiates).

Dans le cadre d'une concertation engagée autour du statut des enseignants, le ministère de l'Education a reçu les 24 et 28 janvier les deux ailes du syndicat autonome du secteur, le SATEF, traversé par une division qui remonte à 2001, lorsque deux congrès se sont tenus séparément (tous deux au nom du syndicat) et ont désigné deux secrétaires généraux différents, Arab Azzi à Aïn Benian (auquel a succédé en août 2005 Mohamed Sadali comme secrétaire général par intérim) et Mustapha Farnah à M'sila (auquel a succédé en septembre 2005 Abdemladjid Basti), chaque courant s'affirmant être le seul légitime et reprochant à l'autre d'utiliser le nom du SATEF. La question qui se pose, et que pose "El Watan", est de savoir si, en recevant séparément et à quatre jours d'intervalle, les deux courants du SATEF, le ministère s'inscrit "dans la logique de faire participer les différents courants aux discussions sur le nouveau statut de l'enseignant ou (dans) une volonté d'accentuer le conflit au sein du SATEF ?".

(Corr 18.2) Le siège du syndicat autonome SNAPAP a été victime d'une effraction et d'une occupation le 13 février, apparemment sur ordre du procureur de la Cour d'El Harrach. Plusieurs organisations syndicales et responsables syndicaux étrangers (français, espagnols, suisses) ont protesté auprès des autorités algériennes contre le "harcèlement" dont est victime le SNAPAP.

UNION SYNDICALE SOLIDAIRES SUD Fédération syndicale des Activités Postales et de Télécommunications

Lettre au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

Paris, le 19 février 2007

Monsieur le Ministre,

Nous venons d’être informés de l’intervention des forces de police qui ont forcé, sur mandat du procureur de la République, la porte du local national du syndicat SNAPAP à Bab Ezzouar et qui en ont changé les serrures, privant ainsi le syndicat de l’utilisation de son local.

Nous dénonçons cet acte d’intimidation, cette nouvelle atteinte aux libertés syndicales et à la démocratie alors même que la liberté syndicale fait partie des principes contenus dans la Constitution algérienne.

Nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de rétablir le droit d’accès du SNAPAP à son local et de faire cesser toutes les discriminations contre ce syndicat, ses militants et militantes.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de ma parfaite considération.

La secrétaire générale,
Cécile Gondard


(El Watan 20.2 / La Tribune 25.2 / Le Courrier 1.3 / El Watan 3.3 /Jeune Indépendant, La Voix de l'Oranie 27.3 / Le Soir, Le Quotidien d'Oran 28.3 / Jeune Indépendant 29.3 / Quotidien d'Oran 31.3 / Le Jour d'Algérie 8.4 / Quotidien d'Oran 9.4 / El Watan 16.4 / El Watan 18.4 / El Watan 28.4 / Jeune Indépendant 3.5) Une nouvelle version du statut des enseignants ("statut particulier des travailleurs de l'éducation" est préparée par le ministère de tutelle, qui a invité certains syndicats autonomes (ceux que le ministère reconnaît) à émettre leurs remarques, observations et propositions, mais sur le statut actuel, sans leur soumettre les propositions gouvernementales. Un statut général de la fonction publique ayant été adopté en octobre 2006 par le parlement (le syndicat autonome de l'administration publique demande son retrait), il est logique de s'attendre à ce que les dispositions fondamentales de ce statut général (facilitation des licenciements, fin de l'emploi permanent, restrictions des libertés syndicales et entraves à l'exercice de celles qui subsistent etc...) soient reprises dans le statut particulier de l'enseignement -lequel devra également s'inscrire dans le cours d'une réforme du secteur, réforme dont les syndicats autonomes dénoncent les contenus "précarisants". Contrairement à la centrale syndicale UGTA, les syndicats autonomes (SATEF, CLA, CNAPEST, CNES) de l'enseignement dénoncent donc les projets gouvernementaux de statuts particuliers (qu'une rencontre UGTA-gouvernement prévue fin avril devrait examiner, en même temps que la question des salaires impayés de 20'000 travailleurs.), comme ils avaient dénoncé le statut général. Selon le secrétaire général de l'UGTA, ces statuts particuliers "sont en phase de réalisation".

Le SATEF revendique notamment (il a élaboré un document contenant de nombreuses propositions d'amendement du statut actuel) une augmentation des salaires de 100 % et la reconnaissance des syndicats autonomes comme interlocuteurs. La Coordination des lycées techniques (CLTT) a décidé d'appeler à la grève les 8 et 9 avril "pour la sauvegarde de l'enseignement technique" et le syndicat autonome de l'enseignement secondaire et technique CNAPEST a annoncé des actions de protestation, pour les mêmes raisons, et pour la défense des droits syndicaux (six membres du Bureau national du CNAPEST font l'objet de poursuites judiciaires). Selon la CLT, la grève a été suivie à 70 % le 8 avril (du moins à Alger), mais selon le ministère de l'Education le taux de suivi de la grève n'a été que de 5 % au plan national. Le CNAPEST dénonce le projet de statut particulier de l'enseignant, et le manque de concertation dans l'élaboration de ce statut : pour le syndicat autonome, "le simulacre de dialogue engagé n'est en fait qu'une manoeuvre destinée à lui donner une légitimité". Plusieurs journées de protestation ont déjà été organisées en février et en mars par le CNES, à l'appui de revendications portant sur l'augmentation des salaires, le statut de l'enseignant-chercheur, la démocratisation de la gestion de l'université, la prise en charge de la question du logement des enseignants et le respect des libertés syndicales. Ces arrêts de travail ont été jugés "illégaux" par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, comme par le ministère de la Santé ceux décidés par le Syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP), qui dénonce l'utilisation de la justice contre les syndicats autonomes (le ministère ayant intenté une action en justice contre le syndicat, et le tribunal de Sidi M'hamed ayant interdit la grève de trois jours prévus du 6 au 8 mai).

Le ministre de l'Education nationale a déclaré que les enseignants grévistes de 2005 ne seraient pas poursuivis (leur procès devait s'ouvrir fin mars, et a été reporté en juin), et a assuré que le CNAPEST et le SNAPEST (syndicat national autonome des professeurs de l'enseignement secondaire et technique) recevraient leur agrément officiel.

Une crise interne s'est ouverte au sein du syndicat autonome de l'enseignement supérieur CNES, qui a ouvert son troisième congrès le 27 mars, en l'absence de neuf sections (dont la coordination de l'Ouest et les sections de Mostaganem, Chlef, Sidi Bel Abbès, Mascara) qui ont refusé de participer au congrès, certaines décidant également de faire opposition devant la justice aux décisions du congrès qu'ils contestent. Paradoxalement, les sections qui affirment vouloir aller devant la justice dénoncent "la tentative de domestication du CNES" par les autorités, qui ne reconnaissent comme légitime que l'aile du CNES dirigée par Ali Boukaroura (qui n'appelait pas à la grève), et nie toute représentativité à l'aile personnifiée par Farid Cherbal, laquelle a lancé une pétition auprès des adhérents du CNES pour leur retrait de confiance à son bureau national. Le Congrès du CNES a élu un nouveau bureau et un nouveau coordinateur national, Malik Rahmani, et décidé de supprimer les coordinations régionales (est, centre et ouest).Malik Rahmani a appelé les "contestataires" à "rejoindre la maison CNES" pour construire un "syndicat fort". La nouvelle équipe dirigeante du syndicat a été reçue quinze jours après sa nomination par le ministre de tutelle, Rachid Harraoubia.

(El Watan 3.3) Le syndicat autonome du secteur public et parabublic (SNAPAP) a dénoncé le statut de la fonction publique, adopté par le parlement en octobre 2006, et a décidé de lancer une campagne de sensibilisation contre ce statut, que le syndicat accuse de généraliser la précarité en généralisant la contractualisation de la relation de travail et en facilitant les licenciements, et de menac er les libertés syndicales en faisant de la centrale syndicale UGTA le seul interlocuteur syndical au sein du Conseil supérieur de la fonction publique.

(Le Courrier 1.3 / El Khabar 10.4 / L'Expression 11.4 ) Un collectif de travailleurs de la fonction publique, soutenus notamment par le syndicat autonome SNAPAP, a annoncé vouloir déposer plainte contre le secrétaire général de la centrale syndicale UGTA dans le cadre de l'"affaire Khalifa", le patron de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd ayant reconnu devant le tribunal que les fonds des oeuvres sociales (cotisations sociales de tavailleurs) déposés dans la banque du groupe Khalifa étaient perdus, et que dans le meilleur des cas seuls les intérêts de ces fonds pourraient être remboursés.

Un groupe de cadres syndicaux de l'UGTA a appelé le 9 avril à un congrès "le plus vite possible" (officiellement, le congrès est en phase de préparation) pour stopper "la régression et la chute" de la centrale syndicale, accusée de n'avoir "plus de stratégie", d'enfreindre continuellement la loi et de ne pas faire son travail de défense des travailleurs. L'appel a notamment été signé par un sénateur RND, Amar Mehdi, qui a annoncé une initiative pour le changement de la direction de l'UGTA, et a été ipso facto suspendu de toutes ses responsabilités syndicales. La direction de l'UGTA a engagé depuis le début de l'année une opération de "restructuration" de ses fédérations et des cellules syndicales de base.

(Le Jeune Indépendant 11.3 / Corr.) Une rencontre intersyndicale organisée le 10 mars par le Comité national des libertés syndicales (CNLS), formé par les syndicats autonomes, a réaffirmé l'objectif d'une "refondation" de la lutte syndicale en Algérie, et de la création d'un pôle syndical autonome. Au nom du CNLS, le Dr Besbès a dénoncé la signature d'un "pacte économique et social" par la seule UGTA, sans association des syndicats autonomes.

(Quotidien d'Oran 9.4) Plus de mille salariés de l'entreprise Tubprofil, filiale du groupe Anabib, ont entamé une grève à l'appel de leur syndicat UGTA le 7 avril, contre la privatisation de l'entreprise (qui a dégagé un bilan positif l'année dernière), qualifiée de "bradage" par les travailleurs -qui annoncent que leur mouvement se poursuivra jusqu'à annulation de la décision de privatisation, qui fait partie d'un "lot" de privatisations décidées par le Conseil des participations de l'Etat, le 2 avril.

(Quotidien d'Oran 29.5 / Quotidien d'Oran 30.5) Le syndicat autonome des praticiens de la santé publique (SNPSP) a appelé à une grève "illimitée" à partir du 29 mai, malgré la menace (et l'action en justice) du ministère de faire annuler la grève par un tribunal. Le syndicat exige l'élaboration et la promulgation d'un statut particulier du praticien en santé publique, la revalorisation et l'élargissement des primes et l'amélioration des conditions de travail. Le syndicat conteste également la nouvelle "carte sanitaire" élaborée par le gouvernement, qui prévoit la transformation des centres sanitaires et polycliniques, mais à raison d'une polyclinique pour 25'000 habitants, ce qui laisse les localités et les villages excentrés sans couverture sanitaire efficace. Le syndicat craint également une compression d'effectifs. Le 28 mai, le tribunal administratif d'Alger a ordonné l'arrêt de la grève, qu'il a déclarée "illégale". Le SNPSP s'est plié à cette décision, tout en dénonçant la pratique du ministère de recourir à la justice plutôt qu'au dialogue.

(Le Soir 16.6 / La Tribune 17.6 / El Watan 26.6 / El Watan 23.7 / La Tribune 25.7) Le secrétaire général du syndicat autonome de l'administration publique (SNAPAP) de Bejaïa, Sadek Sadou, également chargé des libertés syndicales et des relations internationales au SNAPAP, a été suspendu de ses fonctions dans l'adminisrtration wilayale. Le syndicaliste accuse sa hiérarchie de maquiller une répression antisyndicale en sanction professionnelle, et dénonce un "climat de répression" régnant depuis longtemps dans l'administration publique à Bejaïa. Le syndicaliste accuse également l'accusation de soutenir la centrale syndicale ex-unique UGTA, et de favoriser son implantation dans l'administration de la wilaya (l'UGTA ne représenterait que11 % des travailleurs de l'administration publique à Bejaïa, mais c'est à elle que l'administration a accordé la gestion des "oeuvres sociales") , pour "contrer" le SNAPAP, à qui une salle, pour tenir son assemblée générale, a été refusée par l'administration. Un autre syndicaliste (de l'UGTA), employé dans la Protection civile, a également été suspendu de ses fonctions. Les syndicats autonomes CLA (éducation), CNAPEST (éducation), SNPSSP (santé publique) et CNES (éducation) ont exprimé leur solidarité avec Sadek Sadou et également dénoncé la répression antisyndicale. Le SNAPAP envisage une grève au niveau de la wilaya, et une grève de la faim des membres de son bureau, pour obtenir la réintégration de Sadek Sadou. Des représentants de plusieurs partis politiques (RCD, PST, MDS, FFS) ont également apporté leur soutien aux syndicalistes suspendus et un rassemblement de solidarité a été tenu le 24 juillet.

(El Watan 28.6 / L'Expression 3.7 / El Watan 9.7 / El Watan, Quotidien d'Oran 12.7 / El Watan 23.7 / El Watan 26.7) Le Conseil des lycées d'Algérie (CLA, syndicat autonome) a rappellé le 25 juin que des syndicalistes de l'éducation nationale, initiateurs d'actions revendicatives ou de protestation, dont des grèves, et poursuivis pénalement par leur ministère de tutelle, sont toujours inculpés, certains sous contrôle judiciaire depuis des mois pour incitation à des grèves "illégales" ou, pour certains, appartenance à des syndicats non reconnus. Une douzaine (membres du CLA et d'autres syndicats de l'éducation : le CNAPEST, le SATEF, l'ENPEF, le SNAPEST et même l'UGTA) devaient passer au tribunal le 1er juillet. Le CLA a appelé à la solidarité de "la société civile autonome" avec eux., et dénonce l'instrimentalisation des tribunaux par l'administration "pour briser les grèves". Le 1er juillet, le représentant du ministère a annoncé son intention de retirer les plaintes déposées contre les syndicalistes, et le tribunal a prononcé une relaxe générale, ce que le CLA salue comme l'échec des "tentatives malveillantes d'instrumentalisation de la justice". Le CLA demeure néanmoins "sceptique", et méfiant à l'égard de la "pratique patriarcale du ministère". Un autre syndicat autonome de l'éducation, le CNAPEST (professeurs du secondaire) s'est également félicité de la relaxe des syndicalistes..

Le CNAPEST a par ailleurs annoncé avoir obtenu le 11 juillet le récépissé de dépôt de sa demande de reconnaissance officielle comme syndicat légal. Il attendait ce récépissé depuis quatre ans, ce qui ne l'avait pas empêché d'agir en tant que syndicat. Le CNAPEST assure d'ailleurs avoir toujours inscrit sa lutte syndicale "dans le respect des conventions internationales et des lois algériennes", et se félicite de cette "victoire du droit". Cinq syndicats de l'éducation ont jusqu'à présent obtenu ce récépissé : l'UNPEF, le SATEF, le SNTE, le CNAPEST et le SNAPEST -qui a annoncé qu'il allait ester en justice l'UGTA, en tant que gestionnaire des oeuvres sociales, pour avoir perdu 500 millions de dinars (environ 5 millions d'euros) dans la débâcle Khalifa. Quant au SNAPAP, le ministre de la Formation et de l'enseignement professionnels, El Hadi Khaldi, lui a refusé toute représentativité et toute reconnaissance dans le secteur. Le SNAPAP avait protesté contre le fait de ne pas avoir été consulté dans la préparation des statuts des travailleurs de la formation professionnelle, le ministre a répondu que le syndicat autonome devait représenter au moins 25 % des salariés du secteur pour être pris en compte, et qu'il n'atteignait pas cette représentativité. Le ministre a fait cette déclaration devant devant des représentants de l'UGTA, en affirmant que celle-ci représente 90 % des travailleurs concernés.

UNION SYNDICALE SOLIDAIRES - SUD EDUCATION
CONFEDERATION NATIONALE DU TRAVAIL (FRANCE)
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (ESPAGNE)
SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE (ALGERIE)     

L'US Solidaires, la CNT, la CGT-E et le SNAPAP, réunis le lundi 30 avril 2007 pour élaborer des actions communes dans le cadre de la solidarité internationale avec les luttes syndicales au Maghreb et plus particulièrement en Algérie, ont adopté la plateforme d'actions communes suivante :


(El Watan 30.5 / Le Soir 30.6 / Liberté 4.7) Des centaines de travailleurs ont entamé le 29 mai une grève à l'appui de revendications portant sur l'augmentation des salaires et l'amélioration des conditions de travail. Les travailleurs demandent également la création d'une section syndicale. Le Secrétaire général de l'UGTA, Sidi Saïd, a appellé fin juin, alors qu'il participait à la célébration du 17e anniversaire de la création du Parti des Travailleurs, la centrale syndicale à une "offensive syndicale" au sein des entreprises privées, et a annoncé son intention d'en faire l'une des priorités du prochain congrès de l'ex-syndicat unique. Moins de 5 % des travailleurs du secteur privés sont syndiqués (sous-entendu : à l'UGTA), a reconnu Sidi Saïd.

(El Khabar 30.6 / Liberté 4.7) Selon le secrétaire général de l'UGTA Abdelmadjid Sidi Saïd, plus de 568'000 salariés du secteur public économique ont bénéficié d'une augmentation de salaire, mais seules une centaine d'entreprises du secteur privé ont accordé des augmentations de salaire à leurs travailleurs. Par ailleurs, toujours selon Sidi Saïd, sur plus de 30'0000 travailleurs dont les salaires n'avaient pas été versée depuis au moins avril 2007, plus de 27'000 ont finalement été payés. Les chiffres donnés par le Premier ministre Belkhadem sont cependant différents : le chef du gouvernement reconnaît qu'à la mi-m ai, les salaires de 52'000 travailleurs de 226 entreprises publiques n'avaient pas été versés depuis plusieurs mois.

La politique internationale

2005

(Quotidien d'Oran 12.1) Des Algériens établis aux USA, membres de l'Algerian-American Community of Massachussets, ont adressé une lettre ouverte au président Bouteflika, lui demandant de nommer un ambassadeur à Washington. le poste est vacant depuis le départ de Driss el Djazaïri, en août 2004.

(AP 17.2) Le roi du Maroc Mohammed VI a fait annoncer qu'il participera personnellement au sommet de la Ligue des Etats arabes, les 22 et 23 mars à Alger, et a transmis le 17 février un message au président Bouteflika, dans lequel il plaide pour une "nouvelle impulsion" dans les relations algéro-marocaines. Le roi du Maroc se dit "soucieux de consolider les relations de fraternité et de bon voisinage" entre les deux pays. Pour le ministre algérien des Affaires étrangères Abelaziz Belkhadem, qui se trouvait lui-même à Rabat pour une réunion des ministres maghrébins des Affaires étrangères, la participation de Mohammed VI au sommet d'Alger donnera "une occasion" d'avancer sur "le chemin de la normalisation des relations" algéro-marocaines, tendues en raison du conflit du Sahara occidental.

(Jeune Indépendant 12.3) Le président Bouteflika a brièvement rencontré le 10 mars à Madrid, à l'occasion d'une réception nen marge de la conférence internationale sur le terrorisme, le vice-Premier ministre israélien Shimon Pérès. Selon le quotidien israélien "Haaretz", Bouteflika et Pérès auraient eu un bref entretien lors duquel ils auraient exprimé l'un et l'autre leur espoir d'un rétablissement de la paix au Proche-Orient. La rencontre des deux hommes, représentant deux Etats n'ayant pas de relations diplomatiques (et étant même, formellement, en "état de guerre" depuis 1973) , n'a vraisemblablement pas été agendée, mais ne peut être le fruit du hasard, puisque chacun des deux savait que l'autre était présent. C'est la deuxième fois que le président algérien rencontre un dirigeant israélien (les deux fois un travailliste), après la rencontre du président Bouteflika et du Premier ministre Ehud Barak lors des funérailles de Hassan II en 1999 à Rabat.

Le Premier ministre Ouyahia a démenti la rencontre, même brève, même impromptue, entre le président algérien et le vice-premier ministre israélien, rencontre confirmée par le porte-parole de Shimon Pérès.

(AP 24.3 / AP, Quotidien d'Oran 26.3) Au lendemain du sommet arabe d'Alger, le président Bouteflika et le roi Mohammed VI ont eu le 24 mars un long entretien en tête à tête, au terme de la première visite officielle du souverain marocain depuis son couronnement en 1999. Si rien n'a filtré du contenu réel des discussions, cette rencontre (qui n'a fait l'objet d'aucune déclaration ni communiqué) pourrait témoigner d'un "réchauffement" des relations algéro-marocaines, alors même que la presse marocaine ne cesse de s'en prendre à l'Algérie, à propos essentiellement de la question sahraouie, et notamment du sort des prisonniers marocains détenus par le Front Polisario dans ses camps du sud algérien. Pour "Le Quotidien d'Oran", le rapprochement "esquissé" entre Bouteflika et Mohammed VI est "la seule consolation" d'un sommet qui n'a permis aucune avancée "au chapitre de la réconciliation interarabe". La rencontre entre le président algérien et le roi marocain a fait la "une" de la plupart des journaux algériens : le quotidien gouvernemental "Horizons" parle de "dégel" et de "nouvelle page", l'"Expression" estime que la rencontre a été "l'évènement marquant", "La Nouvelle République" évoque un "marige de raison", "La Tribune" une "nouvelle dynamique", "Le Quotidien d'Oran" de "grands symboles", de début d'un processus et de "normalisation prochaine".

Quant au sommet lui-même, le bilan qu'en tire la presse algérienne est pour le moins mitigé, alors qu'officiellement, les chefs d'Etat et de gouvernement arabes unanimes en parlent comme d'un succès consacrant la volonté de réforme des institutions panarabes, avec notamment l'adoption du principe de la création d'un Parlement arabe). Les partenaires étrangers des dirigeants arabes sont plus circonspects : si la France, la Russie et le Japon considèrent comme "encourageants" les résultats du sommet, les USA estiment qu'il s'agit d'une occasion manquée pour affirmer l'attachement des dirigeants arabes aux réformes démocratiques. Sur les questions internationales, le Sommet a adopté le principe d'une "conférence arabe" consacrée à la reconstruction de la Somalie et réaffirmé son soutien à la direction palestinienne et aux plans de paix déjà présentés par le monde arabe.

Le Premier ministre espagnol José Luis Rodriguez Zapatero a évoqué dans son discours la nécessité d'un règlement du conflit sahraoui.

Allocution du président Bouteflika lors du 17 ème sommet ordinaire de la ligue arabe (extraits)

(...)

En dépit de quelques avancées indéniables, le monde arabe n'a pas réduit significativement son retard de développement ni levé les handicaps résultant de la dispersion des efforts et de la division des pays arabes.

L'influence de la nation arabe sur la scène internationale ou sa position, au plan de la puissance économique comme à celui du bien-être social, n'est certainement pas en rapport avec les ressources naturelles et humaines dont elle est dotée. Sur le plan du développement culturel, scientifique et technique, nous sommes loin d'être en harmonie avec notre prestigieux héritage civilisationnel.

Enfin, à l'heure où se multiplient et se renforcent les regroupements régionaux, comment ne pas regretter la faiblesse de la coopération et de l'intégration interarabe?

Sans doute, des facteurs extérieurs ont lourdement pesé sur cet état de fait. Les séquelles de la domination coloniale, bien sûr, mais surtout la tragédie imposée au peuple palestinien avec ses prolongements agressifs et expansionnistes sur les pays voisins, et qui ont eu des conséquences néfastes pour leur développement et leur progrès. D'autre part, le jeu des appétits extérieurs et des rivalités géostratégiques a contribué à exacerber les dissensions dans l'espace arabe dans un gaspillage de ses ressources et de ses énergies.

Ce constat ne doit pas nous dispenser de reconnaître en toute lucidité nos insuffisances propres, nos erreurs et nos échecs pour pouvoir adapter nos politiques et mieux coordonner nos actions.

A ces défis déjà anciens, se sont ajoutées de nouvelles menaces. La mondialisation de l'économie et l'irruption des nouvelles technologies de l'information nous posent, de manière de plus en plus pressante, des exigences de transformations multiples, sauf à nous exposer à la marginalisation, à l'insignifiance et la dépendance politique et, à terme, à l'aliénation ou à la désertification culturelles.

Par ailleurs, les évènements du 11 septembre 2001 ont provoqué, en Occident, un déchaînement hostile de certains milieux qui, prenant prétexte des menées terroristes de groupes fanatiques, s'attachent à déconsidérer l'Islam et oeuvrent dangereusement à générer et à attiser un conflit de civilisations.

Il est de notre devoir de faire face aux détracteurs de l'Islam tout en évitant d'entrer dans une logique de confrontation civilisationnelle faisant le jeu des extrémismes, de tous les extrémismes. Il importe pour nous de rompre résolument avec la passivité nostalgique de la grandeur passée et d'accélérer le mouvement de modernisation économique et sociale ainsi que la démarche de démocratisation institutionnelle qu'imposent l'évolution de nos sociétés et les aspirations nouvelles apparues en leur sein. Il est de notre intérêt de renforcer nos liens avec les forces de paix et de progrès à travers le monde, sans renoncer à notre personnalité et en nous réappropriant pleinement les valeurs universelles qui sont en harmonie avec notre foi et représentent le meilleur de notre patrimoine historique.

Le contexte international en mutation rapide met l'action arabe commune au défi d'adapter ses cadres, de rationaliser ses méthodes et de rendre ses instruments plus performants. La tenue de notre Sommet, avec une périodicité annuelle régulière et sur la base de la rotation entre les Etats membres, est assurément un pas significatif dans la bonne direction. La réforme du Secrétariat de la Ligue et de certaines Institutions tel que le Conseil Economique et Social ainsi que le projet de création d'un Parlement arabe sont opportuns et appropriés.

Il en va de même des orientations qui ont été retenues pour la révision de la Charte de la Ligue des Etats Arabes. Pour leur part, les engagements importants énoncés par le Sommet de Tunis en faveur de la démocratisation de nos pays et de leur modernisation ont, à juste titre, affirmé notre réceptivité aux exigences d'une large participation populaire à la prise des décisions affectant la vie politique, économique et culturelle. Cette action a encore un besoin pressant de visions politiques rénovées et de démarches opérationnelles coordonnées autour de stratégies démocratiquement concertées à un moment où l'accélération de l'Histoire ne nous permet pas une adaptation lente et graduelle de nos programmes de travail et de nos Institutions.

Ainsi, nous reconnaissons que des réformes sont devenues nécessaires dans toutes les sociétés et notamment dans les sociétés arabes. Faut-il encore reconnaître que nous en avons été les pionniers, car nous avons déjà entamé leur mise en oeuvre depuis quelques années déjà, et nous en avons accéléré le rythme pour les mener aussi loin que possible. Ces réformes ne nous ont pas été imposées et elles ne le seront pas. Nous les avons mises en oeuvre, par conviction et de plein gré car nous sommes conscients des bienfaits qu'elles peuvent apporter à nos populations. Sachant que les situations diffèrent d'un pays à un autre, il est réaliste de comprendre que chacun adopte les méthodes les plus efficientes et les plus sages qu'il juge adéquates pour la mise en oeuvre de ces réformes, au rythme qu'il estime le mieux adapté à ses conditions politiques, culturelles et sociales.

Il faut qu'il soit bien clair pour tous que nous demeurons attachés à la sauvegarde de notre entité panarabe qui est indissociable de notre identité, de notre civilisation et de notre communauté de destin.

Nous restons jalousement attachés à nos spécificités qui ne doivent ni s'imposer aux autres, ni se perdre dans les cultures des autres.

(...)

La frénésie meurtrière des autorités israéliennes et leur refus permanent de se plier aux exigences d'une paix globale, juste et durable que le monde arabe appelle de tous ses v£ux nous mettent en demeure de communier intensément avec le peuple palestinien et sa direction dans les épreuves qu'ils traversent. Dans le même temps, nous devons nous attacher, avec persévérance et lucidité, à prendre la Communauté internationale, la conscience universelle et le peuple juif lui-même à témoins de la nature stratégique de l'option arabe pour la paix. Ainsi, au-delà des actes de résistance populaire légitime à l'occupation et à la domination étrangères, et au-delà de l'exigence urgente d'une protection internationale adéquate des populations civiles et des infrastructures dans les territoires palestiniens, il est de la plus haute importance que la partie israélienne porte, seule, la responsabilité de l'escalade de la violence ainsi que celle des tergiversations face aux échéances du processus de paix tel que défini dans la "feuille de route" et théoriquement accepté par tous.

L'initiative de paix que le Prince Abdallah a soumise à notre considération et que le sommet de Beyrouth a solennellement approuvée, s'est basée sur le principe universel de l'"échange de la terre contre la paix" prévoyant ainsi le "retrait d'Israël de tous les territoires palestiniens et arabes occupés après le 4 juin 1967" en échange d'une "paix complète". La "Feuille de route" entérinée par la communauté internationale prend en considération cette position arabe et consacre la vision de deux Etats palestinien et israélien coexistant pacifiquement. Il importe que l'option stratégique du monde arabe pour la paix soit, aujourd'hui, puissamment réitérée et renforcée par la création d'un mécanisme politique de haut niveau de mise en oeuvre, de contact, de suivi et d'évaluation en vue de la promouvoir et de la concrétiser dans les délais les plus rapprochés.

Il nous faudra tout particulièrement redoubler d'efforts pour que l'évocation d'un "Etat de Palestine", pour la première fois, par le Conseil de Sécurité des Nations Unies dans sa résolution 1397 soit suivie, au cours de la présente année, de la constitution aussi bien juridique que politique d'un Etat palestinien reconnu et viable.

(...)

Les conséquences fortement préjudiciables de l'invasion du Koweït et la persistance de l'occupation par Israël des territoires arabes ont surabondamment prouvé que les pays arabes ont un intérêt vital à faire de la légalité internationale le rempart protecteur de leurs droits légitimes même si d'aucuns, s'appuyant sur leur force ou sur des alliances puissantes, transgressent impunément la loi internationale. Dans le même temps, ils doivent trouver, en eux-mêmes et par eux-mêmes, les ressorts d'une transformation structurelle, individuelle et collective, qui prendrait la consistance et la portée d'une véritable oeuvre de renaissance arabe globale. Cette quête de renaissance prend l'acuité et l'urgence d'un impératif catégorique qu'aucun obstacle ne devrait contrarier.

(...) La satisfaction des droits nationaux inaliénables du peuple palestinien par l'établissement de son Etat indépendant ayant Jérusalem pour capitale, de même que le recouvrement par la Syrie et le Liban de tous leurs territoires occupés, conditionnent le redressement du monde arabe. C'est là un défi civilisationnel autant que d'une oeuvre de justice et de paix.

Il s'agit tout d'abord d'une réconciliation à promouvoir et à réaliser entre les pays arabes séparés par des dissensions, voire des conflits fratricides. Au-delà de la résorption des contentieux, y compris ceux d'ordre psychologique, une telle réconciliation doit tendre à édifier, sur des bases rationnelles, des relations bilatérales fondées sur des idéaux et des principes partagés par nos peuples, et nourries par des convergences objectives et par des intérêts communs durables.

Dans ce contexte, la situation de l'Irak sollicite puissamment notreconscience et notre raison, tant il est vrai que les épreuves particulièrement lourdes et cruelles subies par le peuple irakien frère suscitent notre plus vive préoccupation. Il est dans l'ordre naturel d'une solidarité arabe véritable que nos présentes assises réitèrent notre attachement sans équivoque à la souveraineté et à l'unité du peuple et du territoire de l'Irak ainsi que la disponibilité du monde arabe à se tenir aux côtés du peuple irakien frère en toutes circonstances et dans ses tentatives de recouvrer son indépendance et son intégrité territoriale.

Le même devoir de solidarité nous dicte un appel en faveur de la levée de toutes les sanctions multilatérales ou bilatérales contre tout pays arabe frère, ainsi que pour le plein respect de l'unité, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Soudan, des Comores et de la Somalie.

La restauration, par des moyens pacifiques, de la souveraineté de l'Etat des Emirats Arabes Unis sur les trois îles occupées, participe de l'assainissement nécessaire des relations du monde arabe avec son voisinage, dans un esprit de respect réciproque et de compréhension mutuelle. Tout en réaffirmant cette position constante, nous devons souhaiter que les deux parties acceptent le recours à la Cour Internationale de Justice en vue d'une solution définitive qui servira les intérêts les mieux compris de la communauté islamique dans son ensemble.

La lutte contre le terrorisme constitue, aujourd'hui, un thème majeur de nos débats. Nos pays -et l'Algérie plus particulièrement- ont été les premiers à subir le déchaînement de ce fléau. Il n'en sont que plus à l'aise pour dénoncer les amalgames qui visent à discréditer l'Islam dans son essence et ses accomplissements et qui le posent en ennemi irréductible du progrès et de l'Occident. On veut aussi, par une assimilation abusive, disqualifier le droit à la résistance à l'occupation et à l'oppression.

L'expérience que nous avons vécue en Algérie mérite qu'on en tire les enseignements qui doivent en découler. Cette tragédie ne trouve pas son origine seulement dans la malvie des algériens, certes, nous avons connu comme tant d'autres des périodes très difficiles où les attentes sociales ont pu se transformer en manifestations de mauvaise humeur. Mais, qui peut ignorer aujourd'hui que la violence inégalée que nous avons vécue a également, et surtout, puisé sa source dans d'autres crises et d'autres drames, en Afghanistan, au Moyen-Orient et ailleurs.

Le moment viendra où l'histoire démêlera ses fils, et la nation arabe pourra alors mieux appréhender, à travers ce qui s'est passé en Algérie, un des aspects les moins bien connus de la mondialisation, celui de la violence, des tensions et de leur extension contre laquelle les frontières, quelles qu'elles soient, ne sont pas suffisantes pour mettre à l'abri les pays les mieux organisés.

Mais, aujourd'hui, l'Algérie a retrouvé sa stabilité. Le peuple algérien s'emploie à consolider sa société et son Etat, tant au plan politique qu'économique, social et culturel.

Nous enregistrons avec satisfaction l'intérêt dont l'Algérie est aujourd'hui entourée au plan diplomatique et, surtout au plan économique. Les entreprises et les hommes d'affaires arabes y ont leur part, mais je ne peux dissimuler ma déception devant de nombreuses opportunités manquées alors que les voies de la coopération interarabe sont nombreuses, et encore insuffisamment utilisées, malgré les efforts significatifs enregistrés, il est vrai, depuis quelques mois.

Notre espoir est grand que cette coopération se renforce et s'élargisse car nous avons, aujourd'hui plus que jamais, à la fois la volonté et les moyens, tant financiers qu'humains, d'aller à la rencontre des idéaux portés par tant de générations, dans chacun de nos pays.

Tout en oeuvrant au renforcement de la coordination interarabe, nos pays doivent revendiquer une coopération internationale non-sélective dans la lutte contre le terrorisme. Il leur appartient, certes, de lutter avec résolution, dans leur espace national, contre tout ce qui peut alimenter ce fléau, mais il leur revient, aussi, de plaider pour que, partout ailleurs et notamment en Occident, soient plus fermement combattues les propagandes et les publications qui, véhiculant une image négative et déformée des Arabes et de l'Islam, incitent au mépris, à la haine et au rejet hostile de l'autre.

(...) A l'ère des grands ensembles, le monde arabe accuse un retard notable sur la voie d'une intégration économique dont il a pourtant les moyens. Il devrait pouvoir programmer des étapes irréversibles vers la réalisation de cet objectif.

Il doit également acquérir, maîtriser et mettre les nouvelles technologies de l'information et de la communication au service d'une amélioration soutenue des cadres et de la qualité de vie de ses peuples.

La négociation économique internationale est un autre domaine où il est de l'intérêt de nos pays de se faire entendre pour exprimer leur solidarité objective avec les pays du Sud dans leurs revendications légitimes pour des règles plus équitables régissant le commerce international, un traitement efficace du problème de la dette, un accès équitable à la technologie, l'élargissement des mécanismes de financement du développement et de lutte contre la pauvreté et enfin une démocratisation des institutions financières internationales.

Au plan des relations économiques, en raison des interpénétrations multiples des affinités et des liens historiques qui l'unissent à l'Afrique, il est également souhaitable que le monde arabe encourage et développe avec ce continent une coopération et des partenariats qui sont porteurs de vastes potentialités d'avantages mutuels évidents. L'Union Africaine est une réalité stratégique à laquelle nous appartenons. Le NEPAD dont elle vient de se doter pour le développement du Continent africain est un vaste programme qui doit intéresser le monde arabe, car, à la veille du 50ème anniversaire de la Conférence de Bandoeng, il y a une flamme de solidarité afro-asiatique que nous devons tous contribuer à ranimer et à l'entretenir.

Au plan des relations économiques, en raison des interpénétrations multiples des affinités et des liens historiques qui l'unissent à l'Afrique, il est également souhaitable que le monde arabe encourage et développe avec ce continent une coopération et des partenariats qui sont porteurs de vastes potentialités d'avantages mutuels évidents. L'Union Africaine est une réalité stratégique à laquelle nous appartenons. Le NEPAD dont elle vient de se doter pour le développement du Continent africain est un vaste programme qui doit intéresser le monde arabe, car, à la veille du 50ème anniversaire de la Conférence de Bandoeng, il y a une flamme de solidarité afro-asiatique que nous devons tous contribuer à ranimer et à l'entretenir.

Il nous faut pour cela transcender nos différends, renforcer notre solidarité naturelle par une solidarité objective fondée sur des intérêts et des projets communs, en mettant en place les conditions de la réinstallation de nos sociétés dans une trajectoire de progrès social et intellectuel.

(...)

Il ne faut pas se cacher que le monde arabe est mis en demeure de s'ériger en artisan du changement pour pouvoir être présent aux grands rendez-vous de notre monde moderne. Car, rien ne nous serait plus préjudiciable que notre soumission à des pesanteurs inhibitrices et à une résignation paralysante. C'est par notre unité autour d'une vision lucide et généreuse d'un monde arabe mobilisant résolument ses capacités et ses ressources au service de la promotion de la dignité et de la valeur de la personne humaine, en son sein même et au-delà que nous pourrons assurer à nos générations futures un avenir de bonheur et de dignité.


DECLARATION DU SOMMET


(AP 3.4) le président Bouteflika a adressé le 3 avril un message de condoléance du Secrétaire d'Etat du vatican, le cardinal Soldano, après la mort du Pape Jean-Paul II, que le président algérien loue comme "ardent défenseur des causes justes" et comme "symbole de sagesse". Le président algérien rappelle l'attachement "indéfectible" et l'engagement "résolu"du pape défunt en faveur de la paix, de la tolérance et de la justice, mais aussi "ses convictions en matière de théologie et de morale" et du "message divin". Abdelaziz Bouteflika souligne en outre que la Pape avait fait siennes les préoccupations des "peuples meurtris" d'Afrique, "au moment même où ce continent pâtit toujours de la négligence et de l'oubli des autres", et avait témoigné au peuple algérien "soutien et sollicitude" face au terrorisme.

(Liberté 3.4) La présidence algérienne a annoncé par un communiqué le 2 avril la suppression de l'obligation pour les ressortissants marocains d'obtenir un visa pour entrer en Algérie. Cette décision intervient quelques ours après une rencontre entre le Roi Mohammed VI du Maroc et le président Abdelaziz Bouteflika, à l'occasion du sommet arabe d'Alger, et huit mois après une décision semblable des autorités marocaines à l'égard des ressortissants algériens. Le Maroc avait imposé unilatéralement un visa aux Algériens après un attentat islamiste commis à Marrakech, et dont les autorités marocaines avaient, faussement, imputé la responsabilité à des islamistes algériens. La présidence algérienne explique que la décision de lever l'obligation du visa pour les Marocains est "un acte de souveraineté nationale et de bonne volonté, en réponse à la mesure similaire" prise par le Roi du Maroc le 30 juillet 2004. Le Maroc s'est vivement félicité de la décision algérienne d'abolir l'obligation du visa pour ses ressortissants.

Reste que la frontière terrestre algéro-marocaine est toujours fermée -mais cette fermeture est fort mal respectée, et difficilement applicable, ce qui n'empêche pas qu'elle a sur l'économie des régions frontalières des conséquences négatives importantes, et que le volume financier des échanges commerciaux entre l'Algérie et le Maroc est bien en deçà du niveau qu'il devrait normalement atteindre, et que le président de la Fédération marocaine des chambres de commerce et d'industrie a estimé à un milliard de dollars annuel.

(AP 5.4) L'ouverture des frontières entre l'Algérie et le Maroc, après l'abolition de l'obligation de visa pour les ressortissants de chacun des dux pays se rendant dans l'autre, "demandera de nombreux mois", a reconnu le président Bouteflika à Paris le 5 avril. Le président algérien, en visite à Paris pour rencontrer son homologue français Jacques Chirac, a ajouté que si les relations bilatérales algéro-marocaines dépendaient du roi du Maroc et de lui-même, le problème du Sahara Occidental, qui fait conflit entre les deux pays, dépend en revanche des Nations Unies. Abdelaziz Bouteflika a exprimé le souhait que ce problème soit "traité correctement" par l'ONU, et que le Maroc travaille avec l'ONU pour "nous aider à aller un peu plus avant".

(Le Monde 8.4) Le rapport annuel du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sur le développement humain dans le monde arabe, publié pour la troisième année consécutive, dresse un constat alarmant sur les déficits en matière de libertés et de bonne gouvernance dans l'ensemble du monde arabe.

Selon le rapport, "la crise du développement arabe s'est approfondie" et en sortir "requiert le plein engagement de tous les citoyens arabes dans une réforme globale afin de provoquer une renaissance humaine dans la région", car "les réformes partielles, si varées soient-elles, ne sont plus efficaces, voire possibles". Les principales entraves à la "renaissance humaine" du monde arabe sont les restrictions des droits politiques et des libertés fondamentales, et le déficit de "bonne gouvernance". Les réformes engagées sont restées "embryonnaires et fragmentées", et les libertés restent à la merci de régimes non démocratiques, de la tradition et du tribalisme, voire de la religion. Journalistes, militants politiques, écrivains et artistes pâtissent particulièrement des restrictions aux libertés, restrictions renforcées au nom de la lutte antiterroriste, et pouvant déboucher sur de graves violations des droits humains (privation de citoyenneté, arrestations, mauvais traitements, tortures, exécutions extra-judiciaires), particulièrement à l'encontre de minorités religieuses, culturelles ou ethniques, et des femmes. Le rapport attribue ces déficits de libertés et de bonne gouvernance à des structures sociales, économiques et politiques empêchant l'émergence de forces politiques et sociales, malgré la crise des régimes autoritaires, totalitaires ou paternalistes. Le rapport note la contradiction entre des textes constitutionnels qui proclament les libertés de pensée, d'opinion, de croyance et d'association, et les restrictions, parfois elles-mêmes constitutionnelles, à ces mêmes libertés, au nom de la sécurité nationale ou de l'unité nationale. Le rapport note également l'absence d'indépendance du pouvoir judiciaire. La répression appauvrit donc le paysage politique, social et associatif, la corruption est érigée en moyen de gouvernement, et un mode de production rentier rend le citoyen tributaire du pouvoir. Quant aux facteurs internationaux, ils pèsent aussi négativement sur la situation : la politique israélienne en Palestine, l'occupation américaine de l'Irak, par exemple, son évoqués comme autant de facteurs négatifs.

S'agissant de l'Algérie, les sondages effectués par le PNUD auprès d'un échantillon représentatif de la population indique un degré de confiance extrêmement bas de la population à l'égard des institutions : seuls 15 % des Algériennes et des Algériens font confiance à leur parlement, 10 % à leurs partis politiques et à leur(s) syndicat(s), 20 % à la télévision nationale, 30 % à la presse. Les "lieux de prière", avec un taux de confiance de l'ordre de 40 %, sont les institutions les moins mal perçues par la population en terme de légitimité.

(ONU 28.4) Le Conseil de Sécurité de l'ONU a prorogé pour six mois le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Il appelle toutes les parties au conflit à une solution politique juste, permettant l'autodétermination du peuple sahraoui, et demande au Front Polosario de liérer sans délai les prisonniers de guerre marocains qu'il détient encore. Il demande également au Marox et au Polisario de coopérer avec le Comité international de la Croix Rouge en vue de régler le sort des personnes "disparues".

(Liberté 22.5 / AP 23.5 / Quotidien d'Orsn 24.5) Le Roi du Maroc Mohammed VI a fait annoncer le 23 mai, par une source gouvernementale marocaine qui a requis l'anonymat, qu'il renonçait à participer au sommet des chefs d'Etat de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) des 25 et 26 mai à Tripoli (Libye), en raison des positions qu'il juge "inacceptable" de l'Algérie sur la question du Sahara Occidental. La défection du souverain marocain est liée aux déclarations du président algérien Bouteflika et du leader sahraoui Mohamed Abdelaziz, qui a affirmé le 21 mai que "le peuple sahraoui (...) luttera pour faire valoir ses droits nationaux par tous les moyens légitimes, dont la reprise de la lutte armée", interrompue par un cessez-le-feu en 1991, après quinze ans de combats.. Quant au président Bouteflika, il a adressé un message de soutien à Mohammed Abdelaziz, message dans lequel il réitère le soutien de l'Algérie "au peuple sahraoui ainsi que de tous les peuples (voulant) recouvrer leur liberté et leur indépendance" et déclare implicitement vouloir défendre la cause sahraouie lors du sommet de Tripoli. Après l'annonce de la défection de son Roi, le Maroc devrait être représenté à Tripoli par son ministre des Affaires étrangères, Mohamed Benaïssa. Le ministère marocain des Affaires étrangères a accusé, dans un communiqué, l'Algérie d'avoir "pris la responsabilité de compromettre l'opportunité de relance, au plus haut niveau, de l'édification maghrébine".

Le sommet de l'UMA est le premier organisé depuis 1994, l'UMA étant paralysée par le différent maroco-algérien sur la question du Sahara Occidental, le Maroc affirmant que l'ancien territoire espagnol qu'il a annexé en 1975, et auquel il n'est prêt qu'à accorder une autonomie, est une partie de son propre territoire (des "provinces" placées sous la "souveraineté" marocaine, avait déclaré le Roi Mohammed VI en janvier 2005) , alors que l'Algérie met en avant le principe d'autodétermination du peuple sahraoui (peuple dont le Maroc nie l'existence en tant que peuple) et soutient le plan de l'ONU reposant sur la reconnaissance de ce principe et aboutissant à l'organisation d'un référendum d'autodétermination, dont l'une des conséquences pourrait être l'indépendance du terrtoire -indépendance déjà proclamée par le Front Polisario, sous la forme d'une République Arabe Sahraouie Démocratique. Le Maroc accuse en outre l'Algérie d'instrumentaliser le Front Polisario.

(Le Quotidien d'Oran 25.6, 26.5 / El Khabar, Quotidien d'Oran 2.6) Après la défection du roi du Maroc Mohammed VI, le sommet de l'Union du Maghreb Arabe (UMA), prévu les 25 et 26 mai, a été annulé. Le roi du Maroc avait fait annoncer qu'il ne se rendrait pas au sommet, après que l'Algérie ait proposé de mettre la question sahraouie à l'ordre du jour. C'est la troisième fois depuis 2002 qu'un tel sommet est reporté. Ce dernier report signale une crise politique entre l'Algérie et le Maroc, à propos de la question sahraouie, les positions des deux pays apparaissant irréconciliable (l'Algérie soutenant le droit des Sahraouis à l'autodétermination dans le cadre de l'ONU, le Maroc affirmant quant à lui sa souveraîneté sur l'ancienne colonie espagnole, à laquelle il n'entend tout au plus concéder qu'une autonomie interne). La présidence tournante de l'UMA étant actuellement assumée par la Libye, c'est au colonel Kadhafi qu'incombe la tâche de préparer la tenue d'un nouveau sommet dans un "climat adéquat".

En marge d'une cérémonie d'"installation" du comité de solidarité de la wilaya de Boumerdès avec le peuple Sahraoui, le représentant de la République arabe sahraouie démocratique (RASD, créée par le Front Polisario), Mohamed Yeslam Beissat, a dénoncé l'"arrogance" du Maroc et son refus de laisser les Sahraouis exprimer leur droit à l'autodétermination, et a déclaré qu'après un dernier appel aux instances de l'ONU pour qu'elles interviennent et règlent le conflit, "il ne restera plus (aux Sahraouis) que le recours aux armes pour recouvrer l'indépendance". Le représentant sahraoui a donné un délai à octobre 2005 à ce que "Le Quotidien d'Oran" considère comme un "ultimatum".

Au Sahara occidental même, à Dakhla, et à Tantane, au sud du Maroc, les Sahraouis ont manifesté le 31 mai et le 1er juin contre l'occupation marocaine et en faveur du référendum d'autodétermination prôné par l'ONU. Des manifestations semblables avaient déjà eu lieu dès le 21 mai, notamment le 24 mai à Laâyoune (El Ayoun) , puis dans d'autres localités, contre les violations des droits humains par le Maroc au Sahara occidental. Toutes ces manifestations ont été réprimées, parfois violemment, par les forces de police et de sécurité marocaines. Des dizaines de manifestants ont été arrêtés.

(AP 2.6) Le commandat des forces américaines en Europe, le général James Jones, est arrivé le 1er juin à Alger pour une visite de jours, effectuée dans le cadre de "la consolidation des relations de coopération militaire entre l'Algérie et les Etats-Unis", et dans la perspectives de futures manoeuvres algéro-américaines dans le Sahara. Ces manoeuvres ont pour objectif de renforcer la capacité de lutte contre les groupes armés islamistes actifs au Mali, au Niger et en Mauritanie, et qui s'infiltrent régulièrement en Algérie.

(AP 16.6, 17.6) Le ministère marocain des Affaires étrangères a fait annuler la visite, qu'il a qualifiée d'"inopportune", que devait effectuer au Maroc le Premier ministre algérien Ahmed Ouyahia, les 21 et 22 juin. Le ministère marocain a expliqué que dans le contexte actuel des relations algéro-marocaines, marquées par une opposition frontale au sujet du Sahara occidental, la visite du Premier ministre algérien serait "pour le moment" inoportune.

Le ministère algérien des Affaires étrangères s'est étonné de la "volte-face" marocaine à propos de la visite d'Ahmed Ouyahia, et a dénoncé la "campagne médiatique orchestrée contre l'Algérie" par les media marocains. Le ministère algérien rappelle en outre la position de l'Algérie au sujet du conflit sahraoui, à savoir le soutien aux résolutions de l'ONU et au droit à l'autodétermination (jusqu'à l'indépendance, s'il le souhaite) du peuple sahraoui.

(Libération 3.8 / L'Expression, Le Quotidien d'Oran 4.8 / Le Monde 6.8) Un coup d'Etat militaire a renversé en Mauritanie le président Maaouya Ould Sid'Ahmed Taya le 3 août, en l'absence du président qui s'en était allé assister aux obsèques du roi Fhad d'Arabie Saoudite. Le président Ould Taya avait lui-même accédé au pouvoir par un coup d'Etat en 1984. Des membres de la Garde présidentielle ont pris le contrôle de la radio-télévision nationale et bloqué les rues de la capitale. Les chefs "loyalistes" de l'armée, de la Garde nationale, de la police paramilitaire et du régiment parachutiste ont été mis aux arrêts, pour un moment. Un "Conseil militaire pour la justice et la démocratie", dirigé par le colonel Ely Ould Mohammed Vall, ancien chef de la police, a pris le pouvoir, et annoncé qu'il mettait fin au "régime totalitaire" du président Ould Taya. Selon "Le Quotidien d'Oran", le putsch du 3 août a été le fait d'homme très haut placés dans la hiérarchie militaire et policière : le directeur général de la sûreté nationale, le chef de la garde républicaine, le chef des renseignements militaires, l'adjoint du chef d'état-major de l'armée.

La nouvelle junte au pouvoir a annoncé une période de transition de deux ans, vers une "démocratie véritable". Elle a dissout le parlement, mais maintenu le gouvernement, allégé le dispositif de sécurité et maintenu les principales dispositions de la Constitution. Aucun couvre-feu n'a été imposé et aucun affrontement n'a été signalé. Le premier communiqué du nouveau pouvoir explique que "les forces armées et de sécurité ont unanimement décidé de mettre fin aux pratiques oppressives du régime dont notre peuple a tant souffert ces dernières années".

Ce putsch a été salué dans les rues de Nouakchott par des manifestations de liesse populaire, et a été approuvé par des représentants d'ONG. Le putsch a été prudemment condamné par les capitales étrangères, notamment par la France (qui s'est contentée d'exprimer sa "préoccupation"), et par l'Union Africaine, qui a suspendu la participation de la Mauritanie à toute activité de l'UA jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel, la Ligue arabe et l'ONU. Le parti du président Ould Taya, le PRDS, a dénoncé le coup d'Etat.

Le nouveau chef d'Etat est réputé plus proche de la France que des USA, dont le président Taya s'était en revanche fait l'allié, jusqu'à appeler des forces militaires américaines participer en Mauritanie à la lutte "antiterroriste" (c'est-à-dire anti-islamiste). Le putsch serait donc un revers pour les USA, dont la stratégie d'implantation politique et militaire dans le Sahel subirait un coup d'arrêt. Le président Ould Taya s'était également rapproché d'Israël, avec qui la Mauritanie avait établi des relations diplomatiques, et soutenait l'intervention américaine en Irak. Il avait échappé à une première tentative de coup d'Etat en 2003. Il s'était lancé dans une politique de répression contre les mouvements islamistes qui avait incité les islamistes les plus radicaux à établir des liens avec le GSPC algérien. L'islamisme mauritanien est cependant très majoritairement pacifiste, et très éloigné du djihadisme.

Les commentateurs de la presse algériennes ont quelque peu glosé sur une possible alliance entre les militaires putschistes et les islamistes et sur l'existence d'une organisation appelée les "Cavaliers du changement". Pour "Le Quotidien d'Oran", le putsch a un "caactère islamiste", et "les forces armées mauritaniennes sont travaillées par le courant salafiste". De violents affrontements se sont produits en juin et juillet entre des militaires mauritaniens et des groupes armés. Une source militaire mauritanienne, évoquée par "L'Expression", impute la responsabilité de ces affrontements à des "salafistes algériens". En juin, une base militaire mauritanienne, à Lemgheity (nord-est) avait été attaquée par un groupe armé, et 18 militaires avaient été tués. Ould Taya était, ou se disait, persuadé d'être la cible d'une tentative de déstabilisation de la part des salafistes algériens du GSPC.

(Le Quotidien d'Oran 6.8 / El Watan 6.8 / Le Monde 9.8, 10.8 / L'Expression 14.8) Les nouvelles autorités mauritaniennes, issues du coup d'Etat militaire qui a renversé le président Ould Taya le 3 août, et dont certaines avaient d'ailleurs exercé de hautes fonctions sous le régime d'Ould Taya, se sont efforcées de rassurer leurs partenaires étrangers, tout en satisfaisant quelques unes des demandes les plus pressantes de l'opinion publique mauritanienne, en particulier dans le domaine des droits humains. Un nouveau Premier ministre a été nommé le 7 août, en la personne de Sidy Mohammed Ould Boubacar, qui remplace Sghair Ould Mbarek, et qui avait déjà été Premier ministre sous le président Ould Taya entre 1992 et 1996, avant d'être nommé Ambassadeur à Paris, et qui est membre du parti au pouvoir sous Ould Taya, le Parti républicain, démocratique et social (PRDS) -parti dont il a même été secrétaire général et qui, après avoir condamné le coup d'Etat, a apporté son soutien au programme des putschistes réunis dans un Comité militaire pour la justice et la démocratie (CMJD) présidé par le colonel Ely Ould Mohammed Vall.

18 dirigeants islamistes et le mouvement d'opposition armée des "Cavaliers du changement" ont également "salué" le putsch, le 5 août. L'opposition légale a apporté son soutien au CMJD et demandé dêtre associée au processus de réforme qu'il entend enclancher. Le CMJD a adopté le 6 août une charte constitutionnelle attribuant à son président le pouvoir exécutif, y compris celui de nommer le Premier ministre et le gouvernement. La junte a dissous le parlement et annoncé l'organisation, dans le courant de l'année, d'un référendum constitutionnel sur le mandat présidentiel puis, en 2006 ou 2007, d'élections générales, auxquelles le CMJD a assuré que ses membres, ni les ministres du nouveau gouvernement, ne pourront pas participé.

21 islamistes modérés qui avaient été emprisonnés en avril par le régime d'Ould Taya ont été libérés le 7 août, mais une cinquantaine d'islamistes resteraient détenus sous l'accusation de complot. Tous (les libérés et les autres) étaient accusés de proximité avec le GSPC algérien. Un collectif des familles de prisonniers réclame en outre la libération des militaires qui avaient tenté un putsch contre le président Ould Taya en juin 2003, et avaient échoué.

Les nouvelles autorités mauritaniennes ont déclaré s'inscrire "toujours dans une politique de lutte contre le terrorisme". Du côté des partenaires étrangers de la Mauritanie, on note que les USA, qui avaient condamné le coup d'Etat et réclamé le retour du président renversé dans ses fonctions, ont renoncé le 8 août à cette exigence et se contentent désormais d'"exiger" le "retour à l'ordre constitutionnel". Le Secrétaire général de l'ONU Kofin Annan avait également condamné le putsch mais en appelant au "retour à l'ordre constitutionnel et au respect des droits de l'homme et de l'Etat de droit en Mauritanie", Kofi Annan suggérait aussi implicitement que le régime renversé était lui-même attentatoire à l'un et aux autres. L'Union africaine n'a exclu que temporairement la Mauritanie, au moment du putsch, mais on s'attend à ce que cette exclusion soit levée. La France a pour sa part noté que les événements mauritaniens semblaient "rester dans le cadre constitutionnel", et affiche une grande bienveillance à l'égard du nouveau pouvoir. L'Union Européenne, l'Espagne, la Ligue Arabe ont enfin également condamné le putsch, mais ces condamnations sont restées très mesurées, et ne portaient guère que sur la méthode (le putsch militaire) utilisée. A l'exception des USA, aucun des partenaires étrangers de la Mauritanie n'a demandé le retour au pouvoir du président renversé. Du côté des pays du Maghreb, à l'exception de la Tunisie qui a condamné le coup d'Etat, on semble avoir choisi d'attendre de voir comment va évoluer la situation. Le Maroc et l'Algérie n'ont pas officiellement commenté le putsch, pas plus que la Libye -dont les relations avec le régime renversé étaient d'ailleurs très mauvaises, au point que l'ancien président Ould Taya accusait les Libyens d'avoir fomenté la tentative de coup d'Etat de 2003 contre lui. Le colonel Ould Vall, président de la junte, a reçu le 4 août, au lendemain même de sa prise de pouvoir, les représentants diplomatiques algérien, tunisien et libyen. Le Maroc a pour sa part dépêché à Nouakchott un envoyé spécial du Roi, Yassine Mansouri, qui a été reçu par le colonel Ould Vall.

(Tribune de Genève, AP 19.8 / Le Monde 20.8) Les 404 derniers prisonniers de guerre marocains détenus par le Front Polisario dans la région algérienne de Tindouf ont été relachés le 18 août. Certains étaient détenus depuis vingt ans, et le Comité international de la Croix-Rouge les considérait comme les plus anciens prisonniers de guerre du monde. L'accord de libération a été signé par le CICR et le Croissant-Rouge sahraoui, et les prisonniers ont été rapatriés à Agadir par le CICR, à bord d'un avion affrété par le département américain de la Défense. On note en effet que cette libération a été facilités par la médiation américaine, sans que les Européens y aient été associés, et sur instruction du président Bush dont l'envoyé spécial, le sénateur républicain Richard Lugar, président de la Commission des Affaires étrangères du Sénat, devait rencontrer le roi du Maroc le 19 août, après avoir rencontré la veille le président algérien.

De son côté, le Maroc détiendrait encore 150 prisonniers de guerre sahraouis, une trentaine de détenus politiques sahraouis et 526 autres civils, certains depuis 1975, selon le Bureau international pour le respect des droits de l'Homme au Sahara occidental, et selon le Front Polisario.

L'Algérie s'est félicitée le 19 août de la libération des derniers prisonniers marocains du Polisario, libération en laquelle les autorités algériennes voient "un geste humanitaire de grande portée" manifestant le "sens élevé des responsabilités" du Polisario. Le ministère algérien des Affaires étrangères appelle à la libération des prisonniers de guerre sahraouis du Maroc, et des Sahraouis disparus, et que la libération des Marocains amorce une "dynamique de paix" et une "relance déterminée" des efforts pour la concrétisation du plan de paix des Nations Unies, basé sur l'autodétermination du peuple sahraoui.

(El Watan 13.9) La diplomatie algérienne connaît depuis le printemps un vaste mouvement : de nombreux diplomates quittent leurs fonctions, d'autres changent d'affectation, de nouveaux diplomates sont nommés, et presque toutes les ambassades importantes sont concernées : A Paris est nommé Missoum Sbih, à Rabat Larbi Belkheir. Sont également concernées par ce mouvement les ambassades d'Algérie au Portugal, en Espagne, en Pologne, en Turquie, en Roumanie, en Bulgarie, en Serbie-Monténégro, en Jordanie, en Libye, aux Emirats, en Arabie Saoudite, au Mexique, au Brésil, au Niger, au Mali, au Japon, en Corée du Sud, en Chine et en Inde, ainsi qu'auprès de la Ligue Arabe et de l'ONU à New-York.

(El Khabar 8.12) Un projet américain de résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU condamnant un attentat kamikaze palestinien commis à Netanya (Israël) a été repoussé par le Conseil de Sécurité, faute de l'unanimité nécessaire. Membre non permanent du Conseil de Sécurité, l'Algérie s'est illustrée en votant contre le projet américain, dès lors que les USA avaient refusé d'adjoindre à la condamnation du terrorisme (palestinien) une condamnation de l'usage (israélien) de la force armée contre des civils, comme plusieurs membres du Conseil de Sécurité, dont la Russie, le proposaient. En outre, l'Algérie reprochait au projet américain d'user d'amalgame en exigeant de la Syrie qu'elle ferme les bureaux du Jihad islamique à Damas, alors que c'est déjé chose faite.

2006

(ONU 24.4 / Liberté 25.4 / AP 29.4) Le Secrétaire général de l'ONU Kofi Annan déclare dans son rapport au Conseil de Sécurité sur le Sahara Occidental que "la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum continue de jouer un rôle clef dans la stabilisation et la surveillance du cessez-le-feu", et recommande que son mandat soit prorogé pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 21 octobre, période dont Kofi Annan espère que "les parties profiteront pour réfléchir aux longues années qui se sont écoulées depuis le début du conflit et aux mesures qu'elles doivent prendre toutes deux pour parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable". La situation au Sahara occidental est dans l'impasse, du fait du refus du Maroc d'accepter que s'appliquent au Sahara Occidental "les règles concernant la décolonisation et l'autodétermination", règles impliquant l'organisation d'un référendum d'autodétermination contenant la possibilité de l'indépendance du territoire, indépendance revendiquée par le Front Polisario soutenu par l'Algérie. Le Maroc s'oppose toujours à toute solution prévoyant cette possibilité, l'ONU ne pouvant de son côté l'exclure, le principe même de l'autodétermination étant en cause.

Pour Kofi Annan, le blocage actuel, et l'inaction du Conseil de Sécurité, sont dus au fait que le Sahara occidental n'est pas "au premier rang des préoccupations politiques" et que les puissances font plus grand cas du maintien de leurs "bonnes relations tant avec le Maroc qu'avec l'Algérie" que du respect du principe d'autodétermination. "Tant que le Sahara occidental (n'aura) pas une place plus importante dans leurs priorités politiques, nombre de pays (estimeront) que le statu quo (sera) plus tolérable que l'une quelconque des solutions envisageables", regrette le Secrétaire général de l'ONU, qui craint que "la question du Sahara occidental, d'une source d'instabilité potentielle dans la région, devienne une menace à la paix et à la sécurité internationales". Kofi Annan recommande "la tenue de négociations directes entre les parties", soit le Maroc et le Front Polisario, avec la participation de l'Algérie et de la Mauritanie en tant que pays voisins.

L'Algérie a rejeté le 24 avril, dans une lettre à Kofi Annan et aux instances onusiennes, le rapport du Secrétaire général. L'Ambassadeur permanent de l'Algérie à l'ONU Youcef Yousfi et le ministre algérien des Affaires étrangères Mohamed Bedjaoui, qui a rencontré Kofi Anna, estiment que l'approbation du rapport de Kofi Annan entraînerait une grave violation du droit international, et du droit à l'autodétermination des peuples. Pour l'Algérie, l'ONU s'est montrée "complaisante" à l'égard du Maroc, puissance occupante d'un territoire qui n'est pas le sien et auquel doit s'appliquer un processus de décolonisation que l'ONU a la responsabilité politiquel juridique et morale de conduire. Dans ces conditions, les seules négociations acceptables doivent se tenir entre le Maroc et le Front Polisario, qui sont les seules parties au conflit, et ne doivent porter que sur les modalités du Plan de paix approuvé par la résolution 1495 du Conseil de Sécurité -un plan qui est déjà un compromis.

Le 28 avril, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté une résolution prorogeant de six mois le mandat de la mission de l'ONU au Sahara occidental (MINURSO) et appelant le Maroc et le Front Polisario à ouvrir des négociations afin de trouver une solution politique à un conflit vieux de plus de 30 ans (le Maroc a tenté d'annexer le Sahara occidental en 1975, le Front Polisario a pris les armes pour revendiquer l'indépendance du territoire et y a proclamé une République arabe sahraouie démocratique RASD), que l'ONU tente de régler depuis 15 ans (depuis le cessez-le-feu conclu sous son égide en 1991) et à la "gestion" duquel l'organisation mondiale a déjé consacré plus de 600 millions de dollars. Le Conseil de Sécurité ne s'est pas prononcé sur le rapport de Kofi Annan, contesté par l'Algérie, qui s'est félicitée du vote de la résolution.

(Liberté 6.6) L'Algérie est devenue le premier client "arabe" de l'industrie espagnole d'armement, devant le Maroc, avec l'acquisition pour 110 millions d'euros de six avions militaires de transport C295, ce qui a multiplié par quatre, en un an, les achats algériens d'armes à l'Espagne. Ces achats d'armes à l'Espagne, s'ajoutant à d'autres chats à d'autres pays (notamment la Russie), renforcent encore le potentiel militaire de l'Algérie par rapport à ses voisins (et à tous les autres pays de la région), sans que l'on sache précisément à quoi, à quelles menaces ou à quelles intentions correspond ce renforcement.

(El Khabar 8.7) A l'initiative du Parti des Travailleurs, et avec l'accord du président Bouteflika, une conférence internationale de solidarité avec le peuple palestinien en général, et les femmes palestiniennes en particulier, devrait être organisée à l'Assemblée nationale algérienne, avec la participation de formations politiques étrangères et d'ONG. La porte-parole du PT, Louisa Hanoune, a annoncé la tenue de cette conférence lors d'une manifestation de soutien à la Palestine organisée le 6 juillet par le MSP (islamiste).

(El Khabar 17.7 / L'Expression 19.7 / El Khabar 22.7 / El Watan 23.7 / El Khabar 29.7) L'offensive israélienne au sud-Liban a suscité une intense émotion en Algérie, mais une faible mobilisation politique, le gouvernement dénonçant certes le "silence de la communauté internationale" mais interdisant toute manifestation publique de solidarité dans la rue. Les réunions de protestations se déroulent donc en salles. La première s'est déroulée le 18 juillet à l'appel du quotidien "Echourrouk" à la Maison de la presse de Kouba, avec la participation de représentants de plusieurs partis politiques (FLN, MSP, Islah, PT), de personnalités et de représentants d'associations. Un autre rassemblement "en salle" a été organisé une semaine plus tard à la salle Harcha, à l'initiative des partis gouvernementaux et du Parti des Travailleurs. Les partis politiques algériens ont tous condamné l'agression israélienne contre le Liban, et stigmatisé la passivité de la "communauté internationale" en général, et des pays arabes en particulier. Une marche de solidarité à laquelle appelait le MSP (islamiste) a été interdite le 21 juillet et les marcheurs, qui devaient se rendre de la place du Premier Mai au siège de la délégation de l'ONU en Algérie, dans le quartier d'Hydra, en ont été empêchés par la police.

La position officielle de l'Algérie est pourtant une position de condamnation non seulement de "l'agression israélienne", mais aussi du "mutisme" et du "silence complice" de la communauté internationale. Dans une intervention devant le Conseil de Sécurité de l'ONU, le représentant de l'Algérie, Youcec Yousfi, a demandé que soit imposé "un cessez-le-feu immédiat et sans condition", préalable à la recherche d'une solution "juste et durable" à la crise, impliquant "le retrait total d'Israël des territoires occupés".


Dessin de Dilem

DANS L'INDIFFÉRENCE QUASI GÉNÉRALE, DES CARNAGES SONT COMMIS CONTRE LES PEUPLES PALESTINIEN ET LIBANAIS

Déclaration du FFS - 18 juillet 2006

Les terribles nouvelles de guerre et les effroyables images de sang et de détresse qui nous parviennent de la Palestine et du Liban nous rappellent à chaque instant que des hommes et des Etats peuvent utiliser les technologies du 21ème siècle avec des mentalités du Moyen âge ; et ce dans l’indifférence quasi générale.

L’horrible tragédie du 11 septembre semble avoir anesthésié toute indignation individuelle ou collective, surtout si la violence touche les régions où elle sévit d’une manière endémique comme le moyen orient.

Israël, une fois de plus , montre sa nature « d’état guerrier » qui saisit toute occasion pour s’engager dans la guerre totale. Par le recours pavlovien à la force, les faucons de ce pays travaillent à sa propre insécurité.

Les carnages d’aujourd’hui préparent les attentats suicides de demain.

Les violations des Droits de l’homme d’aujourd’hui préparent les impasses politiques de demain et hypothèquent les solutions équitables et durables garantissant aux uns et aux autres la pérennité d’un Etat souverain stable et aux frontières reconnues et inviolables.

Plusieurs facteurs concourent à rendre illusoire une solution pacifique, viable et durable :

Les incuries et les inaptitudes de ces régimes n’exemptent pas les oppositions démocratiques, de leurs devoirs et de leurs rôles :

Le FFS se tient mobilisé à toute action ou suggestion qui va dans ce sens.

Le FFS assure les peuples palestiniens et libanais et leurs institutions légitimes de son soutien et de sa disponibilité à leur venir en aide selon ses moyens.

Le FFS salue la bravoure et le courage des journalistes et de tous les professionnels de l’information, qui risquent leurs vie chaque jour, pour notre droit à l’information. Ils sont les véritables soldats de la vérité et, peut être de la paix.

P/ Le secrétariat national
Le premier secrétaire national


(El Khabar 2.8, 17.8) Le Parti des Travailleurs et le Front des forces socialistes ont tous deux condamné l'interdiction par le gouvernement des marches de solidarité avec le Liban et la Palestine qu'ils entendaient organiser, interdiction étendue par le gouvernement à toutes les wilayas, y compris Alger. Le PT voulait notamment organiser de telles marches à Blida et Bouira et s'étonne de la contradiction entre la position officielle du gouvernement algérien, de condamnation de l'intervention israélienne au Liban, et son interdiction des manifestations de solidarité avec le Liban. Quant au FFS, il a dénoncé le refus du wali de Ghardaïa d'autoriser une marche populaire, à la fin des hostilités au Liban, pour saluer la résistance libanaise, que le FFS considère comme une "leçon" donnés aux dirigeants arabes.

(El Khabar 17.8) La Fédération du FFS de Ghardïa a dénoncé le refus du wali (préfet) d'autoriser une marche populaire de solidarité avec les peuples palestinien et libanais. Le FFS signale que la manifestation envisagée était en parfaite cohérence avec la position officielle du gouvernement algérien, et se demande si les mots "solidarité arabe, union arabe et ligue arabe" ne sont pas devenus "vides de sens" dans le même temps où le nouvel ordre international et le "nouveau Moyen-Orient" des projets américains seraient devenus "une constitution et une doctrine pour tous les digigeants arabes".

(Jeune Indépendant 18.9) Le ministère algérien des Affaires étrangères a convoqué le nonce apostolique à Alger (c'est-à-dire l'ambassadeur du Vatican) pour lui demander des "éclaircissements" sur les propos "méprisants" du pape à l'égard des musulmans (le pape Benoît XVI avait repris des propos d'un empereur byzantin, assimilant l'islam à une religion de la violence). Pour le ministère algérien, les propos du pape s'inscrivent "à contre-courant de tous les efforts que des bonnes volontés de toutes fois et de toutes cultures n'ont cessé de déployer pour promouvoir la compréhension et la considération mutuelles entre adeptes de différentes religions".

(El Khabar 27.9 / Liberté 2.10) L'Algérie a été représentée en tant que "pays invité spécial" (le statut de l'Algérie depuis 2002 dans la francophonie) par son ministre des Affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui, au XIe sommet de la Francophonie, à Bucarest, les 28 et 29 septembre, et a décidé d'adhérer à cette organisation. Dans son message, lu par son ministre, au sommet, le président Bouteflika a évoqué pour expliquer l'adhésion de son pays à la Francophonie, outre les aspects culturels, économiques, éducatifs et d'information, et le fait que l'Algérie est le "premier francophone du monde" (après la France), en termes de nombre de locuteurs du français, une question "d'amitié et de compréhension" entre lui-même et le président Chirac. Le président algérien a également situé l'adhésion de l'Algérie à la francophonie dans une volonté d'investir tous les espaces où se débattent les enjeux de la globalisation, la francophonie étant devenue l'un de ses espaces, d'autant qu'elle s'est ouverte à des pays non francophones et qu'elle est devenue une sorte d'alternative au Commonwealth britannique et à l'étroite relation entre la Grande-Bretagne et les USA.

(Le Jour d'Algérie 16.10 / 17.10) Un comité avait été créé en Algérie pour proposer et soutenir la candidature du président Bouteflika au prix Nobel de la Paix -qui a été attribué par le Parlement norvégien au Bengali Muhammed Yunus, créateur de la "banque des pauvres". Le comité entend maintenir la candidature du président algérien pour le prix 2007. Pour l'heure, apparemment, cette candidature n'est soutenue que par des Algériens (dont les anciens présidents Ahmed ben Bella et Chadli Bendjedid). La commission de candidature du président Bouteflika a encore deux mois (jusqu'en février 2007) pour constituer le dossier définitif de candidature et accumuler les soutiens.

(ONU 18.11) Dans un rapport publié le 18 octobre, le Secrétaire général de l'ONU Kofi Annan recommande au Conseil de Sécurité de l'ONU d'inviter le Maroc et le Front Polisario à engager des "négociations directes, sans condition préalable, afin de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette d'assurer l'autodétermination du peuple du Sahara occidental". Le rapport estime également que l'Algérie et la Mauritanie devraient être invitées à ces négociations et consultées séparément "sur les questions qui les touchent directement". Pour le secrétaire général de l'ONU, l'absence d'un accord serait un revers à la fois pour le Maroc (dont la revendication de souveraineté sur le Sahara occidental ne serait pas prise en compte par le communauté internationale) et le Polisario, puisqu'"à mesure que se prolonge l'impasse, la communauté internationale s'acoutume (...) à l'exercice d'un contrôle du Maroc sur le Sahara occidental".

2007

(ONU 18.4 / ONU 30.4) Le Secrétaire général de l'ONU a rendu son rapport sur la situation, qualifiée d'"impasse", au Sahara Occidental, en invitant à des négociations sans conditions préalables entre les parties (le Maroc et le Polisario), pour aboutir à une "solution politique mutuellement acceptable permettant d'assurer l'autodétermination du peuple du Sahara occidental". Le Secrétaire général recommande au Conseil de Sécurité de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies (MINURSO), ce que le Conseil a fait, jusqu'au 31 octobre 2007. Le rapport note que le Maroc propose toujours une "autonomie" du Sahara occidental dans le cadre marocain, et que le Polisario exige toujours le plein exercice dui droit à l'autodétermination, jusqu'à indépendance, les deux parties n'ayant pas de rapports directs l'une avec l'autre. La rapport relève enfin la dégradation de la situation des réfugiés sahraouis en Algérie, dont l'appriovisionnement alimentaire est "très incertain", des défenseurs des droits de l'Homme au Maroc, dont les procès ne sont pas "conformes aux règles internationales de jugement équitable", et de la situation des libertés fondamentales au Maroc, "où le droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion auraient été mis à mal".

Le 30 avril, le Conseil de sécurité a pris acte du rapport du secrétaire général et demandé aux Maroc et au Polisario d'engager des négociations "de bonne foi, sans conditions préalables (...) en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental". Le Co nseil de Sécurité ayant salué les "efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller vers un réglement", alors que le Maroc n'a fait que réitérer sa position constante, le représentant du Front Polisario a déploré que le Conseil utilise une expression qui "préjuge du résultat des négociations".

L'organisation d'un référendum d'autodétermination est toujours prévue, mais les parties en conflit ne s'entendent ni sur le contenu du référendum, ni sur le corps électoral.

(El Watan 11.6 / Quotidien d'Oran, ONU 20.6 / Quotidien d'Oran 1.7 / L'Expression, ONU 11.7) De nouvelles négociations entre le Front Polisario et le Maroc, entamées le 18 juin à New York sous l'égide de l'ONU, et avec la participation consultative de l'Algérie et de la Mauritanie, n'ont abouti à aucun changement, le Polisario comme le Maroc restant sur leurs positions (l'autodétermination pour le premier, l'autonomie dans le cadre marocain pour le second). Après deux jours de négociations, les deux parties ont convenu de reprendre les discussions le 10 août, toujours sous l'égide de l'ONU Pour le secrétaire général adjoint de l'ONU Lynn Pascoe, l'impasse devient "intolérable". Lors d'une visite officielle à Alger (et à Tunis), le président français Nicolas Sarkozy a pour sa part affirmé la neutralité de la France dans le conflit sahraoui, et ajouté que le Maghreb ne pouvait se construire sans l'Algérie et le Maroc. Précédemment, son ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, avait assuré le Maroc du soutien de la France dans ce dossier, mais l'Ambassadeur de France, Bernard Bajolet, a laissé entendre que le ministre n 'aura pas une grande influence sur une politique étrangère française dont le "seul patron, c'est Sarkozy". Quant aux Etats-Unis, ils ont implicitement soutenu la position marocaine en déclarant, par la voix de leur ambassadeur aux Nations Unies, qu'une "autonomie significative constituerait un pas en avant réaliste et prometteur".


a name="Europe">L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne

(AP, Le Monde 1.9) L'Accord d'association entre l'Union Européenne et l'Algérie est entré en vigueur le 1er septembre 2005. Il vise à l'établissement, d'ici 2017, d'une zone de libre-échange entre l'UE et l'Algérie, et implique le démantèlement progressif des droits de douane. L'exemption totale de droits de douane est appliquée immédiatement pour les matières premières et des produits semi-finis destinés à l'industrie locale, progressivement pour les produits industriels, agricoles, agricoles transformés et de la pêche. Le patronat et les syndicats ont exprimé leurs critiques d'un accord qu'ils jugent trop favorable à l'Union Européenne

Les grandes lignes de l’accord UE-Algérie

(El Moudjahid 20.12)

      A. le schéma général de l’accord
       Les principaux éléments de l’accord sont les suivants :
       - un dialogue politique régulier,
       - une zone de libre-échange à établir entre l’Algérie et l’UE dans les
       12 ans, en conformité avec les règles de l’OMC,
       - des dispositions relatives à la libéralisation des services, à la libre
       circulation des capitaux et à la concurrence,
       - le renforcement de la coopération économique,
       - l’établissement d’une coopération sociale et culturelle,
       - le renforcement de la coopération financière,
       - la coopération dans le domaine de la justice et des affaires
       intérieures dont l’importance singularise cet accord par rapport aux
       autres accords euro-méditerranéens,
       - l’instauration d’un conseil d’association et d’un comité d’association
       disposant de pouvoirs de décision.

       B. Les principaux domaines de l’accord.

         1.Le dialogue politique
            L’insertion d’un volet politique est une des innovations majeures
            des accords euro-méditerranéens par rapport aux accords de
            coopération de 1976.
            Tout d’abord, les relations entre l’UE et l’Algérie ont comme
            fondement le respect des principes démocratiques et des droits
            de l’homme.
            En outre, un dialogue politique et de sécurité régulier entre les
            parties est instauré à plusieurs niveaux (ministériel, hauts
            fonctionnaires, diplomatique...) pour contribuer à la stabilité et la
            sécurité de la Méditerranée et pour développer une meilleure
            compréhension mutuelle et une concertation régulière.

         2.L’établissement d’une zone de libre-échange pour les
            produits industriels
            a- Le régime préférentiel à l’égard des produits algériens, qui
            existent en vertu des accords de 1976, est confirmé.
            b- Une réciprocité est établie progressivement dans les échanges
            : l’établissement progressif d’une zone de libre-échange
            industrielle implique réciproquement l’ouverture totale du
            marché algérien dans les 12 ans. 
            Cette libéralisation progressera à des rythmes différents selon “la
            sensibilité” des produits : libéralisation dès l’entrée en vigueur
            (environ 24% des importations) ou dans un délai de sept ans
            (environ 40%) ou dans un délai de 12 ans (environ 36).

         3.Le régime des produits agricoles, des produits  de la pêche 
            et des produits agricoles transformés.
            a- Produits agricoles
            Une libéralisation totale à terme n’est pas prévue, l’objectif est
            celui d’une plus grande libéralisation des échanges. Des
            concessions spécifiques réciproques sont prévues produit par
            produits.
            -Légumes, fruits, huile d’olive, conserves, jus de fruits, vins, en
            ce qui concerne les exportations algériennes.
            -Viande, lait, céréales, oléagineux, sucre, tabac, en ce qui
            concerne les exportations communautaires.
            b- Produits de la pêche
            Le régime prévu par l’accord de coopération de 1976 pour les
            importations de poissons originaires d’Algérie est maintenu : il
            prévoyait la libéralisation totale de toutes les importations de
            poisson frais.
            De son côté l’Algérie procède à des réductions de droits allant
            de 25 à 100% pour la plupart des poissons frais ainsi que pour
            certains poissons congelés.
            c- Produits agricoles transformés 
            La communauté procède à l’élimination des droits de douane
            pour environ 95% des importations traditionnelles originaires de
            l’Algérie.
            L’Algérie offre de son côté des concessions couvrant environ
            85% de ses importations de la communauté dont 75% environ
            seront libéralisées (éventuellement dans le cadre de contingents
            tarifaires).
            d- Clause de rendez-vous
            De nouvelles concessions réciproques pour les échanges de ces
            produits seront examinées par les parties dans un délai de cinq
            ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord.

         4.Commerce et services
            L’accord introduit de nouvelles dispositions quant à la
            libéralisation des services.
            La Communauté et ses Etats membres étendent à l’Algérie le
            traitement de la nation la plus favorisée accordé au titre de
            l’accord général sur le commerce des services (AGCS, GATS).
            L’Algérie accorde pour sa part à la Communauté le traitement de
            la nation la plus favorisée pour la prestation transfrontalière de
            services ainsi que pour la présence commerciale des sociétés.
            Elle réserve le traitement national en ce qui concerne les filiales
            et succursales des sociétés européennes établies sur son
            territoire conformément à sa législation spécifique ainsi que pour
            le personnel clé. Des dispositions spécifiques sont prévues dans
            le domaine des transports. Les parties s’engagent à améliorer ces
            dispositions par la conclusion d’un «accord d’intégration
            économique» dans le cadre de l’article V de l’AGCS.

         5.Paiements, capitaux et concurrence
            a) Paiements
            S’agissant des capitaux concernant les investissements directs en
            Algérie ainsi que de la liquidation et le rapatriement du produit
            de ces investissements et des bénéfices, la Communauté et
            l’Algérie en assure la libre circulation.
            En cas de difficultés en matière de balance des paiements, des
            mesures restrictives conformes au GATT et aux statuts du FMI
            peuvent être prises.
            b) Concurrence et autres dispositions économiques
            Sont incompatibles avec l’accord d’association dans la mesure où
            ils sont susceptibles d’affecter les échanges, les accords ou
            pratiques anticoncurrentiels ainsi que l’exploitation abusive des
            positions dominantes. Une coopération administrative est prévue
            entre les parties afin de mettre en œuvre ces dispositions. Un
            ajustement des monopoles d’Etat à caractère commercial est
            prévu dans un délai de cinq ans.
            En matière d’entreprises publiques, le Conseil d’association veille
            à ce que celles-ci n’aient pas pour effet de perturber les
            échanges.

         6.Le renforcement de la coopération  économique
            La coopération économique a pour objectif de soutenir l’action
            de l’Algérie en vue de son développement économique et social
            durable. La coopération économique prévue par les accords de
            coopération englobait déjà les grands thèmes d’intervention tels
            la coopération industrielle, la coopération scientifique, technique
            et technologique et la protection de l’environnement, la
            coopération dans les domaines de la pêche, l’énergie, la
            promotion de la coopération régionale, l’encouragement des
            investissements privés. L’accord euro-méditerranéen renforce
            cette coopération.
            De nouveaux thèmes apparaissent : éducation et formation,
            normalisation et évaluation de la conformité, rapprochement des
            législations, services financiers, agriculture, transports,
            télécommunications et technologies de l’information, tourisme,
            douanes, statistiques, blanchiment de l’argent et lutte contre la
            drogue.

         7.La coopération sociale et culturelle
            Les dispositions du nouvel accord garantissent aux travailleurs
            algériens des conditions de travail, de rémunération et de
            licenciement ainsi qu’un régime dans le domaine de la sécurité
            sociale égaux à ceux dont jouissent les travailleurs européens.
            Une innovation de l’accord euro-méditerranéen tient dans
            l’instauration d’un dialogue social entre les parties, sur différents
            thèmes (conditions de vie et de travail, immigration, connaissance
            mutuelle ...) ainsi que la création d’actions de coopération dans ce
            domaine (immigration, femmes, couverture sociale, jeunes ...).
            L’accord prévoit également l’établissement d’un dialogue entre
            les cultures et d’une coopération culturelle.

         8.Coopération financière
            La coopération financière concerne la facilitation des réformes
            visant à la modernisation de l’économie, la mise à niveau des
            infrastructures économiques, la promotion de l’investissement
            privé et d’activités créatrices d’emploi, la prise en compte des
            conséquences de la zone de libre-échange sur l’économie
            algérienne et l’accompagnement des politiques sociales.

         9.Coopération dans le domaine de la justice et des affaires
            intérieures
            Cet élément est particulièrement développé dans l’accord avec
            l’Algérie et fait la spécificité de celui-ci. Le renforcement des
            institutions et de l’Etat de droit constitue la clef de voûte de
            cette coopération. En matière de circulation des personnes, les
            deux parties conviennent d’examiner la simplification et
            l’accélération des procédures de délivrance des visas aux
            personnes participant à la mise en œuvre de l’accord. Une
            coopération est prévue en matière de contrôle et de prévention
            de l’immigration illégale sera matérialisée par la négociation
            d’accords de réadmission des ressortissants en situation
            irrégulière. Une coopération est également organisée dans le
            domaine juridique et judiciaire et en matière de lutte contre la
            criminalité organisée, le blanchiment de l’argent, le racisme et la
            xénophobie, la drogue et la toxicomanie, la corruption. En
            matière de lutte contre le terrorisme, la coopération s’exercera
            dans le respect des conventions internationales et dans le cadre
            des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

        10.Dispositions générales et institutionnelles
            Le Conseil d’association se réunit au niveau ministériel si
            possible une fois par an et examine les problèmes importants qui
            se posent dans le cadre de l’accord et les questions d’intérêt
            commun.
            Un Comité d’association est institué en vue de gérer l’accord. Un
            groupe sur les affaires sociales doit être créé par le Conseil
            d’association un an après l’entrée en vigueur de l’accord. 


L'ACCORD D'ASSOCIATION ALGÉRIE-UNION EUROPÉNNE : LES EXPLICATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉNNE

Commission européenne, DG Relations extérieures
(unité F.4), 20 décembre 2001

Les Relations entre l'UE et l'Algérie

Contexte politique
                 
Le Président Bouteflika a situé son action dans le
cadre de son programme de retour à la paix civile et
de rétablissement de l’image de l’Algérie au plan
international. La loi sur la concorde civile permettait à 
des membres des groupes armés qui se rendaient aux
autorités de bénéficier sous certaines conditions de
mesures d'amnistie. Cette possibilité de reddition était,
en principe, limitée à une période de 6 mois ayant pris
fin le 13 janvier 2000, mais elle reste, dans la pratique,
toujours d'application.

Malgré la réinsertion dans la société algérienne de
certains islamistes qui ont déposé les armes et une
relative accalmie de la situation sécuritaire fin
1999/début 2000, la violence suscitée par les actions
terroristes a repris, en particulier en dehors des
centres urbains. Au niveau politique, le gouvernement
a refusé en novembre 2000 l'agrément de la nouvelle
formation islamiste "Wafa" de M. Taleb Ibrahimi.

Au plan international, l'Algérie a d'emblée condamné
les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux
Etats-Unis et a offert sa coopération dans la lutte
contre le réseaux terroristes internationaux.

En avril 2001, des émeutes ont éclaté en Kabylie
provoquées par l'assassinat d'un jeune étudiant en
détention dans un poste de la gendarmerie. De
nombreuses manifestations ont suivi depuis, en
Kabylie et dans d'autres régions du pays, y compris à
Alger, et ont été réprimées violemment. Le Président
a mis en place une Commission nationale d'enquête et
rendu public son rapport. Ce rapport a constaté une
responsabilité de la gendarmerie nationale dans les
événements violents. Le 3 octobre 2001, le Président
a annoncé la constitutionalisation de la langue
berbère, l'indemnisation des victimes de la violence et
des poursuites judiciaires contre les responsables au
sein des structures de sécurité.

Au plan des libertés fondamentales et des droits de
l'homme, les problèmes de l'application de la loi sur
la concorde civile, la torture et les 4800 cas de
«disparus» continuent d'être une source d'inquiétude.
La presse écrite jouit d'une relative liberté reflétée
dans le caractère pluraliste du débat politique au sein
des médias. Toutefois, un amendement au code pénal
concernant la diffamation des institutions de l'état a
suscité de vives préoccupations dans la société civile.

Un remaniement du Gouvernement a été effectué par
le Président le 31 mai 2001 qui a affecté notamment
les portefeuilles liés aux réformes économiques. Un
important programme de soutien à la relance
économique pour les années 2001-2004 a été décidé
en avril 2001. Le rythme de mise en oeuvre des
réformes économiques était plutôt lent avec
notamment la privatisation des entreprises publiques
toujours en attente. Toutefois, la signature par le
Président en août 2001 de trois ordonnances portant
sur la privatisation, les investissements et le tarif
douanier pourrait donner un nouvel élan aux
réformes.

Dans le domaine de la politique extérieure, l'Algérie
est engagée dans les travaux du volet régional du
Partenariat euro-méditerranéen. Elle soutient
l'intégration régionale au sein de l'Union du Maghreb
Arabe. Des progrès concrets dans les relations
maghrébines sont, toutefois, influencés par le conflit
du Sahara Occidental et les relations bilatérales avec
le Maroc. Sur la scène africaine, l'Algérie a joué un
important rôle de médiateur dans le conflit entre
l'Ethiopie et l'Erythrée durant sa présidence de
l'OUA en 2000.

En attendant la la mise en œuvre de l'accord
d'association UE-Algérie, le dialogue politique entre
les deux parties se déroule sur une base ad hoc, par
des rencontres semestrielles au niveau ministériel. La
dernière, dans le format de la Troïka, a eu lieu à
Bruxelles le 5 décembre 2001. Par ailleurs, l'UE a
émis plusieurs déclarations concernant la situation
politique en Algérie. La dernière en date est celle du
Conseil européen de Göteborg de juin 2001 relatif à la
situation en Kabylie.

Relations commerciales

Les relations commerciales de l’UE avec l’Algérie
sont bonnes. L’UE absorbe 62,7% des exportations
algériennes et fournit 58,0% des marchandises
importées avec un solde en faveur de l’Algérie de
11.250 millions d’euros (2000).

L’économie algérienne dépend largement de la
production d’hydrocarbures (pétrole et gaz naturel)
qui représente 97% des exportations, 30% du PIB, et
65% du budget de l’Etat. L’agriculture reste
marginale ; le secteur industriel hors-hydrocarbures
stagne à 7% du PIB malgré un vaste programme de
restructuration et de privatisation en cours.

Grâce à deux rééchelonnements de sa dette extérieure
en 1994/1995 et au soutien du FMI, de la Banque
mondiale et de l’UE, l’Algérie a entamé d’importantes
réformes visant la transition économique et le
désengagement de l’Etat. Les principaux défis
économiques et sociaux sont la mise en œuvre du
programme de privatisation, la mise à niveau du
secteur industriel hors-hydrocarbures et du cadre
réglementaire, l'assainissement du secteur financier, la
création d’emplois (taux de chômage officiel : 29.8%),
ainsi que la construction/réhabilitation de logements
(le taux d’occupation par unité est parmi les plus
élevés du monde).

Mise en oeuvre de l’aide communautaire

Protocoles financiers 

La coopération financière entre l’UE et l’Algérie
souffrait de difficultés notamment dues à la situation
politique et sécuritaire. Ceci a provoqué d’importants
retards de mise en œuvre de cette coopération. A
travers les quatre Protocoles financiers l’Algérie a
bénéficié, entre 1978 et 1996, de 949 millions d’euros
(Communauté : 309 millions d’euros; BEI : 640
millions d’euros). Le taux d'engagement des fonds
communautaires des protocoles est de 66%, le taux de
paiement se situe à 47%.

Les secteurs d’intervention des projets financés sur
les fonds des protocoles concernaient : les
infrastructures économiques et sociales (60%), la
gestion de l'eau (11%), l'agriculture et la pêche (9%),
l'énergie (7%) et la coopération scientifique (5%).

MEDA 

Dans la perspective de la mise en oeuvre d'un accord
d'association permettant une plus grande intégration
de l'Algérie à l'espace économique européen, la
coopération financière sous MEDA se caractérise par
un changement des orientations stratégiques. Celles-ci
visent désormais la transition vers une économie de
marché et le développement du secteur privé ainsi
que le renforcement de l'équilibre socio-économique
et social du pays.

Dans la période 1996-99, 164 millions d’euros ont été
engagés dans la coopération MEDA.

 Programmes engagés en 1996-99:
     Facilité d’ajustement structurel (125 millions d’euros
     dont 30 millions d’euros sous MEDA) : engagé
     en 1996. Le déboursement partiel de la 2e
     tranche est imminent. 

     Promotion des petites et moyennes entreprises/PME
     (57 millions d’euros) : Le projet est opérationnel
     depuis octobre 2000. 

     Appui à la restructuration industrielle et la privatisation
     (38 millions d’euros) : Projet opérationnel depuis
     juin 2001. 
                                
     Modernisation du secteur financier (23 millions
     d’euros) : convention de financement signée en
     2000, projet opérationnel depuis septembre
     2001. 

     Bonification d’intérêt d’un prêt de la BEI pour des
     projets de dépollution industrielle (10,75 millions
     d’euros, 1996). 

     Un projet d'appui aux associations algériennes de
     développement (5 millions d’euros) : engagé fin
     1999. Renforcement institutionnel à environ
     50-60 ONGs et associations de développement. 

Depuis l'année 2000, 90 millions € ont été engagés
pour quatre nouveaux programmes, à savoir:

     Appui à la réforme des télécommunications et des
     services postaux (17 millions d’euros) . 

     Appui aux journalistes et aux médias algériens (5
     millions d’euros) 

     Appui à la modernisation de la police (8 millions
     d’euros) 

     Réforme de la Formation professionnelle (60 millions
     d'euros, fin 2001) 

 En décembre 2001, le nouveau Programme Indicatif
 National pour la période 2002-2004 a reçu l'avis
 favorable du Comité Med. Il sera davantage focalisé
 sur la mise en oeuvre de l'accord d'association et
  prévoit quatre axes d'interventions:

     Appui aux réformes économiques et au
     renforcement des institutions de l'économie de
     marché 

     Développement des infrastructures 

     Développement des ressources humaines 

     Etat de droit et bonne gouvernance 

La Banque européenne d'investissement (BEI) a
octroyé un total de 620 millions d’euros de prêts depuis
1996. Les secteurs visés sont l'énergie, le transport, la 
gestion de l'eau et et l'environnement.

Accords CE/Algérie

La coopération financière se fonde sur l’Accord de
coopération conclu entre la CE et l’Algérie en 1976,
complété par quatre Protocoles financiers successifs
et, depuis 1995, par le programme de travail de la
Déclaration de Barcelone et le réglement MEDA.

Les négociations de l’accord d’association ont été
clôturées en décembre 2001 et l'Accord a été paraphé
par les deux parties le 19 décembre 2001. Les
principaux éléments de l'accord d'association sont: un 
dialogue politique et un dialogue économique réguliers;
l'établissement progressif d'une zone de libre
échange, en conformité avec les règles de l'OMC; des
dispositions relatives à la liberté d'établissement, la
libéralisation des services, la libre circulation des
capitaux et l'application des règles communautaires de
concurrence; des dispositions dans le domaine de la
justice et des affaires intérieures; le renforcement de
la coopération économique; l'établissement d'une
coopération sociale et culturelle; la coopération
financière; l'instauration d'un Conseil d'association et
d'un Comité d'association disposant de pouvoirs de
décision.


APPEL :

ACCORD D'ASSOCIATION DE L'UNION EUROPÉENNE AVEC L'ALGÉRIE : LES DROITS DE L'HOMME NE DOIVENT PAS ETRE SACRIFIÉS

L'Union européenne et l'Algérie s'apprêtent à parapher un accord d'association dont l'objectif est de régler la coopération économique entre les deux parties. Cet ac-cord a été négocié dans l'opacité la plus totale alors que toutes les agences de presse annoncent que le président algérien assistera le 19 décembre, lors de sa visite officielle en Belgique, à la séance de paraphe de cet accord dont personne ne peut dire quel en est le contenu exact.

C'est dire que les négociateurs européens et algériens n'ont pas permis aux journa-listes et aux opinions publiques de suivre et de connaître les développements de cette négociation. Il en résulte que même les responsables politiques et les organisations démocratiques en Europe et en Algérie sont actuellement dans l'ignorance des solu-tions qui ont été préconisées.

Les enjeux de cet accord dans le domaine économique sont pourtant d'une impor-tance considérable pour l'Algérie et pour l'Europe. Il s'agit en effet officiellement d'organiser une coopération qui a comme prétention d'aider à résoudre des problèmes économiques de l'Algérie. Il s'agit aussi de lier ces accords, conformément au proces-sus de Barcelone, au respect et à la protection des droits de l'homme dont on connaît les violations massives dans ce pays.

La situation économique à laquelle l'accord veut remédier est particulièrement pré-occupante.

Actuellement, comme le signalent les observateurs et particulièrement la FIDH dans son dernier rapport relatif aux violations des droits économiques, sociaux et culturels, l'Algérie est frappée de plein fouet par un chômage qui touche plus de 31 % de la po-pulation. La jeunesse est aujourd'hui réduite au désespoir. Même les statistiques offi-cielles indiquent que plus de 12 millions de personnes vivent dans la précarité, alors que 7,2 millions d'Algériens vivent en dessous du seuil de pauvreté, disposant ainsi de moins de un dollar par jour. Pourtant, le gouvernement dispose actuellement d'un ex-cédent de trésorerie de plus de 18 milliards de dollars, grâce aux exportations de pé-trole et de gaz. Ces richesses sont en réalité dilapidées ou investies dans des program-mes d'armement ou de prestige sans tenir compte des besoins essentiels de la majorité de la population.

Des réformes, notamment de privatisation d'entreprises d'État, sont régulièrement annoncées mais jamais effectivement mises en œuvre. Car l'État apparaît incapable de les réaliser : plusieurs projets n'ont pas eu de suite, en particulier en ce qui concerne la justice, l'éducation et l'administration, alors que ces secteurs sont sinistrés. Les tragi-ques inondations qui ont endeuillé récemment le pays ont montré l'incapacité de l'État à prendre en charge les problèmes de la population.

En réalité, nous sommes en présence d'un système politique militarisé et pourtant bloqué par ses luttes internes et impuissant à agir.

Dans le domaine des droits de l'homme, la situation est tout aussi préoccupante.

Toutes les organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme ne cessent de dénoncer des violations graves. La violence persiste, confirmant l'échec de la politique dite de " concorde civile " qui a autorisé l'amnistie des auteurs de crimes.

Tous les témoignages concordent :

- la torture et les mauvais traitements sont régulièrement pratiqués ;

- le douloureux problème des disparus n'a pas trouvé à ce jour de réponse accepta-ble ; les familles de disparus sont au contraire souvent menacées ;

- les assassinats de plus de 80 jeunes par les gendarmes en Kabylie n'ont connu au-cune suite judiciaire. Aucune sanction n'a été prise. La commission d'enquête natio-nale sur ce sujet s'est terminée en queue de poisson sans établir les responsabilités ;

- l'état d'urgence, en vigueur depuis dix ans, empêche une activité politique qui au-rait permis aux partis et à la population de revendiquer leurs droits. Les institutions mises en place l'ont été sur la base de fraude électorale ;

- à des revendications culturelles et linguistiques légitimes, le gouvernement répond par une entreprise de manipulation en déstabilisant la Kabylie sans mesurer les consé-quences graves qui peuvent en résulter sur la cohésion nationale ;

- la liberté d'expression est muselée par le monopole de l'État sur la télévision et la radio ; la presse écrite est bridée par le monopole sur la publicité et l'importation du papier, surveillée par un Code pénal récemment aggravé ; sa marge de liberté est ré-duite par les manipulations de la police politique. Les associations et les syndicats au-tonomes sont muselés, voire interdits.

Pourquoi les États membres et les responsables de l'Union européenne ferment-ils les yeux sur ces drames ? Est-ce parce que l'Algérie est un marché potentiel de plus de 31 millions de consommateurs pour l'économie européenne ? Est-ce parce que l'Europe a besoin de ressources énergétiques que recèle l'Algérie, en particulier du gaz que transportent les gazoducs qui traversent l'Europe ? Est-ce la peur de l'islamisme radical ou du terrorisme qui a abouti finalement à dénaturer un accord de coopération économique au détriment de la clause fondamentale du respect des droits de l'homme, pourtant inscrite dans les accords de Barcelone ?

Il est vrai que la lutte contre le terrorisme est nécessaire. Mais les actions en cours ne tiennent pas compte des droits fondamentaux des citoyens. La clause dite " justice et affaires intérieures ", si elle se confirme, peut constituer une grave atteinte aux ac-cords de Barcelone.

Les associations signataires regrettent ce paraphe et demandent que le Parlement eu-ropéen, ainsi que les Parlements des États de l'Union européenne n'acceptent de rati-fier l'accord que si le gouvernement algérien s'engage enfin à :

- accueillir les rapporteurs spéciaux de l'ONU sur la torture, sur les exécutions sommaires et sur les disparitions forcées,

- prendre des mesures conformes au droit international pour faire cesser les viola-tions des droits humains d'où qu'elles viennent,

- mettre fin à l'état d'urgence, rétablir la liberté d'association et d'expression et mettre en place les procédures judiciaires nécessaires pour assurer des procès équita-bles aux responsables de violations des droits humains.

Que le gouvernement algérien applique le pacte sur les droits civils et politiques dont il est signataire !

Le 17 décembre 2001

Premiers signataires :

C I P A :  comitté international pour la paix les droits de l'Homme et la
démocratie en Algérie
A D H T : Algérie-droits de l'Homme pour tous
V J A :  vérité, justice pour l'Algérie
Collectif des familles de disparu(e)s


(Le Jeune Indépendant 13.3.2003) La Commission européenne a adopté un projet de création d'une zone de libre-échange entre l'Union Européenne et l'ensemble des pays européens non membres, y compris la Russie, ainsi que l'Algérie, la Tunisie, le Maroc, l'Egypte, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Palestine, la Syrie et Israël, tous pays dont le président de la Commission européenne, Romano prodi, a dit qu'ils avaient "besoin de relations particulières avec l'Union, mais (ne) peuvent espérer la rejoindre dans un proche avenir".

(Le Quotidien d'Oran 6.1.2004) L'actuel ambassadeur italien à Alger, Romualdo Bettini, a rappelé le 5 janvier que le Parlement algérien et les parlements des Etats membres de l'Union européenne avaient jusqu'à mai 2004 pour ratifier l'accord d'association entre l'Algérie et l'UE, avant que celle-ci ne s'élargisse à dix nouveaux Etats membres. Si l'accord n'association n'était pas ratifié avant l'entrée de ces nouveaux membres dans l'UE, ceux-ci, comme les membres actuels, devraient tous se prononcer, séparément, sur le contenu de cet accord, qui n'a d'ailleurs été ratifié à ce jour que par la Suède, l'Allemagne et l'Irlande (mais ne l'a pas été par les principaux partenaires européens de l'Algérie -la France, l'Italie et l'Espagne-, ni d'ailleurs par l'Algérie elle-même).

(ATS 14.2) Le sommet des chefs d'Etat du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), auquel participe l'Algérie, a pris fin le 14 février par l'adoption de critères de "bonne gouvernance", de respect des droits de l'Homme et de la démocratie et de lutte contre la corruption, par les seize Etats adhérant au "mécanisme africain d'évaluation par les pairs" (MAEP) qui prévoit que chacun des pays concernés se soumettra d'ici mars 2006 à un examen par les autres. Sept personnalités africaines seront chargées de procéder aux évaluations, et seront assistées d'une vingtaine d'experts. Elles formuleront des recommandations. La participation au programme est toutefois facultative.

(El Khabar 28.4) La mise en application de l'accord de partenariat entre l'Algérie et l'Union européenne ne se fera pas avant le début 2005, a indiqué le chef de la délégation de le Commission européenne à Alger, Lucio Guerrato. Ce report des délais pourrait impliquer la nécessité de faire ratifier l'accord par chacun des dix nouveaux membres de l'Union européenne, qui intégreront officiellement l'UE le 1er maio. Seuls sept des quinze membres actuels de l'UE ont par ailleurs ratifié l'accord UE/Algérie (l'Irlande, la Suède, l'Allemagne, la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et l'Autriche). Or pour entrer en vigueur, l'accord doit être ratifié par les quinze membres actuels de l'UE. L'Algérie attend d'autre part que la majorité des membres de l'UE aient ratifié l'accord pour le ratifier à son tour.

(AP 10.7) L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne, signé en avril 2002, pourrait être ratifié par tous les parlements des Etats membres de l'UE avant la fin de l'année, a estimé le 10 juillet le représentant de la Commission européenne à Alger, Lucio Guerrato. Huit parlements européens ont déjà ratifié l'accord -que n'a cependant pas encore ratifié le parlement algérien.

(Jeune Indépendant 25.9) Des experts maghrébins et européens devaient se réunir le 30 septembre à Paris pour mettre au point du "partenariat de défense" euro-maghrébin, se traduisant notamment par des exercices communs et la formation d'officiers.

(AP 10.10) L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne, signé à Valence en 2002, et qui doit se substituer à l'accord de coopération de 1976, devrait pouvoir entrer en vigueur avant la fin 2004, après avoir été ratifié par les parlements des quinze Etats membres de l'UE en 2002 (les dix nouveaux membres de l'UE ne sont pas appelés à cette ratification), a annoncé le directeur général du département Europe du ministère algérien des Affaires étrangères, Mohamed Hannache, cité par "La Tribune".

2005

(AP 14.3) L'Assemblée populaire nationale a ratifié le 14 mars à une large majorité l'accord d'association avec l'Union européenne signé en avril 2002 en Espagne. Les députés du Parti des Travailleurs ont voté contre le texte, qui doit encore être ratifié parle Conseil de la Nation (Sénat).

Selon les termes de l'accord, l'Algérie a douze ans pour l'appliquer intégralement, afin que les opérateurs économiques algériens aient le temps de s'adapter à la concurrence et à l'ouverture presque totale du marché algérien aux opérateurs européens. Les taxes douanières seront progressivement réduites, jusqu'à être abolies. Le dinar devrait devenir librement convertible d'ici 2017. Les monopoles d'Etat devraient être abolis d'ici 2010.

(AP 31.3) Le Conseil de la Nation (Sénat) a ratifié le 31 mars l'acord d'association entre l'Union Européenne et l'Algérie. L'Assemblée populaire nationale avait déjà ratifié cet accord, signé par quatorte des quatre parlements européens, et au bas duqul ne manque que la ratification du parlement néarlandais (les dix nouveaux membres de l'Union ne sont pas tenus de ratifier l'accord, conclu le 22 avril 2002, avant leur entrée dans l'Union).

Aux termes de l'accord, après une période de transition de douze ans permettant le démantèlement progressif, mais complet, des droits de douane et des taxes frappant les importations algériennes en provenance de l'UE, une zone de libre échange entre l'Algérie et l'Europe sera instaurée.

(AP 26.4 / Quotidien d'Oran 27.4) Avec la ratification du parlement des Pays-Bas, les quinze parlements européens ont ratifié l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne, ratifiée également par les deux chambres du Parlement algérien, et par le Parlement européen (de l'Union Européenne des 15, les dix nouveaux membres de l'UE n'étant pas concernés).

Après une transition de douze ans à compter de son entrée en vigueur, théoriquement en juin 2005, l'accord devrait permettre l'établissement d'une zone de libre échange entre l'UE et l'Algérie (dont 70 % des importations proviennent de l'UE). Les droits de douane et taxes asur les importations en provenance de l'UE seront progressivement éliminés, les droits frappant les importations de matière première étant immédiatement abolis à l'entrée en vigueur de l'accord.

L'accord prévoit également de favoriser les "échanges humains" et le dialogue politique entre l'Algérie et l'Europe. Il stipule également que les parties "respectent les principes démocratiques et les droits de l'Homme".

La porte-parole du Parti des Travailleurs, Louisa Hanoune, a réitéré sa condamnation d'un accord qui, selon elle, entraînera une perte de rentrées fiscales (et assimilées) de 58 milliards de dinars (soit une soixantaine de millions d'euros) et la suppression de 50'000 emplois.

(La Tribune 19.7) Le Conseil des ministres de l'Union Européenne a adopté le 18 juillet l'accord d'association avec l'Algérie, signé le 22 avril à Valencia (Espagne), et qui entrera en vigueur le 1er septembre. Les quinze parlements des Etats membres de l'UE au moment de la signature de l'accord ont ratifié l'accord, qui engagera également les dix nouveaux membres de l'Union. L'accord, qui remplace l'accord de coopération entre la CEE et l'Algérie de 1976, prévoit, au terme d'une période de transition de 12 ans au maximum, l'établissement d'une zone de libre-échange entre l'Algérie et l'Union Européenne, d'où proviennent le 70 % des importations de l'Algérie. L'accord stipule en outre que les parties signataires "repectent les principes démocratiques et les droits de l'Homme".

(AP, Le Monde 1.9) L'Accord d'association entre l'Union Européenne et l'Algérie est entré en vigueur le 1er septembre. Il vise à l'établissement, d'ici 2017, d'une zone de libre-échange entre l'UE et l'Algérie, et implique le démantèlement progressif des droits de douane. L'exemption totale de droits de douane est appliquée immédiatement pour les matières premières et des produits semi-finis destinés à l'industrie locale, progressivement pour les produits industriels, agricoles, agricoles transformés et de la pêche. Le patronat et les syndicats ont exprimé leurs critiques d'un accord qu'ils jugent trop favorable à l'Union Européenne

2006

(Quotidien d'Oran 8.3) Un protocole-cadre de coopération parlementaire a été signé le 7 mars à Alger par les présidents du Parlement européen, Josep Borell, et de l'Assemblée populaire nationale algérienne, Amar Saadani. Les deux parlements s'engagent à "entreprendre et poursuivre des initiatives communes permettant une connaissance mutuelle plus profonde", par "la concertation permanente, des contacts réguliers et l'organisation de rencontres périodiques", notamment bilatérales entre les présidences et les commissions homologues des deux parlements.





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