Algérie : Chronique des droits de l'Homme

Mise à jour : 3 janvier 2008

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6 rue Neuve POPINCOURT
75011 Paris
algeriedht@hotmail.com                        

En Algérie, le régime militaro-policier continue d'apporter deuil et misère à une société en otage depuis l'indépendance du pays en 1962.

Organisations non gouvernementales, observateurs et journalistes dénoncent régulièrement des violations graves et répétées des droits de l'homme : disparitions, tortures, exécutions extra-judiciaires, viols, atteintes à la liberté d'expression …

Face à tous ces drames le pouvoir en place continue d'opposer la parade factice, la dénégation cynique et le refus de toute investigation régulière.

La confiscation des libertés, de la justice et de la force publique par une bureaucratie autoritaire attachée à ses privilèges a, de longue date, consommé la rupture entre la société et les appareils d'Etat. Ainsi en a-t-il été au moment de l'arrêt du processus électoral de janvier 1992, une guerre larvée contre des populations innocentes est volontairement entretenue depuis 10 ans dans l'opacité la plus totale. Le chiffre de 100 000 morts annoncé en 1996 maintenant dépassé.

Désarmée, la société subit une terreur permanente, empêchant toute possibilité d'organisation, de mobilisation, d'action collective et citoyenne. Elle ne peut occuper que le champ étriqué de sa survie quotidienne sans perspective. Cette situation imposée par les lois d'exception encourage toutes les formes de manipulations collectives et des comportements d'exclusion.

Les Algériens à l'étranger vivent douloureusement le profond traumatisme imposé à leur pays : accrochés aux journaux, radios, télévision et Internet, ils sont à l'affût de tout ce qui peut contribuer à leur permettre de comprendre et d'agir pour retrouver la paix et la sérénité . D'une manière générale, ils se posent la question : " Que faire pour aider à retrouver la paix ? "

Nous devons remonter le courant et contribuer à installer le potentiel démocratique qui anime la société sur le socle stable du respect des valeurs universelles des droits de l'Homme pour tous, sans exclusive, permettant de hâter l'émergence d'Institutions basées sur la liberté et la justice.

Il s'agit pour nous dans ce cadre de promouvoir une Association rassemblant le plus grand nombre autour de ces valeurs universelles telles que définies dans la Charte des Nations Unies pour agir en vue de rejeter la violence, de combattre les lois d'exception et les méthodes autoritaires de gouvernement, d'exiger le respect des libertés démocratiques et de recourir au dialogue et à la négociation pour dégager des solutions aux problèmes auxquels fait face la société algérienne.

Notre Association déploiera ses activités pour atteindre les objectifs suivants :

• oeuvrer à ce que l'Etat Algérien respecte le Pacte relatif aux droits civiques et politiques et toutes les Conventions en matière de Droits de l'Homme dont elle est signataire.

• Identifier les atteintes en matière de protection des libertés publiques, de justice et d'une manière générale de droits de l'Homme pour tous et mobiliser les moyens pacifiques de combattre ces atteintes.

• Recueillir et diffuser les informations concernant les atteintes aux Droits de l'Homme en Algérie en direction des opinions publiques algérienne et internationale.

• Apporter soutien et aide morale et matérielle aux victimes et défendre leurs droits à réparation.

• Contribuer à former les militants des droits de l'Homme dans un esprit d'universalité et de refus de tout exclusivisme

• Coopérer avec les associations poursuivant des objectifs convergents et les organisations des droits de l'Homme en particulier en ce qui concerne le soutien des victimes de la violence, la dénonciation de la répression, la recherche de la vérité sur les massacres et les dénis de justice.

• Soutenir les luttes pour l'avènement en Algérie de l'Etat de droit, du respect des libertés et de la garantie de justice en toute circonstance.

• Travailler pour une proximité étroite avec les différentes organisations de Droits de l'homme localisées en Algérie

Notre Association sera organisée selon des principes clairs :

- Son action aura pour référence principale la situation des " droits de l 'homme pour tous " sur le terrain.

- Son autonomie sera jalousement préservée à la fois des partis politiques et des appareils organiques, médiatiques et policiers du pouvoir.

- Le rassemblement s'opérera selon des principes de transparence, de démocratie et de respect mutuel dans le fonctionnement de l'Association qui sera ouverte à tous sans exclusive, sur base de convictions en matière de " droits de l'homme pour tous "

Diverses actions pourront être entreprises :

- Recherche, analyse et diffusion des informations relatives à la situation des droits de l'homme en Algérie

- Formation des militants par des séminaires, stages, actions sur le terrain

- Campagnes thématiques ciblées

- Collecte de fonds à destination des organisations en Algérie qui poursuivent les mêmes objectifs

(Corr 5.1 / LADDH, Liberté, El Watan, Quotidien d'Oran 6.1) Le Tribunal de Relizane a rendu le 5 janvier son verdict dans le procès opposant le chef de milice, et ancien maire, Hadj Fergane (et plusieurs membres de sa milice) au responsable régional de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH), Hadj Smaïn, en condamnant ce dernier pour "dénonciation calomnieuse" et "diffamation" à deux mois de prison ferme, une amende de 50'000 DA* et à 10'000 DA* de dommages et intérêts à verser à chacun des neuf plaignants, que Hadj Smaïn et les familles de disparus accusaient d'être responsables d'enlèvement et de d'exécutions sommaires, après la découverte à Sidi M'hamed Benaouda et Jediouia, dans la région de Relizane, de charniers (emplis par les groupes islamistes selon Fergane et ses miliciens, par Fergane et sa milice selon Smaïn et les familles de "disparus". Les deux parties ont annoncé leur intention (pour Had Fergane) ou la possibilité (pour Hadj Smaïn, qui a cependant déclaré que le verdict lui importait peu et qu'il pouvait parfaitement purger sa peine pour mettre à nu les dessins du "système", de faire appel du verdict.

En mars 1994, Hadj Fergane avait organisé une milice, baptisée "Groupe armé anti-terroriste" (GAT), placée selon la LADDH "sous le contrôle direct des responsables de la DRS" (Sécurité militaire) de la wilaya. La LADDH accuse le GAT d'avoir envoyé des centaines de lettres de menaces à des citoyens, d'avoir commis des "attentats aveugles" contre les sympathisants du FIS, de s'être livré à des "enlèvements suivis de disparitions" et à des "assassinats à grande échelle", d'avoir détruit (en 1995) une quarantaine d'habitations de personnes en fuite ou en prison, d'avoir opéré des ratissages et d'avoir transformé les bureaux du syndicat intercommunal "en salles de torture, avant exécutions extra-judiciaires". En 1995, un attentat contre le fil du Maire de Djediouia, Abed Mohammed, a provoqué un massacre collectif : selon la LADDH, doute personnes ont été assassinées par les miliciens de Fergane, reconnu par les familles de victimes. Hadj Smaïn accuse également Fergane d'avoir fait assassiner l'un de ses propres hommes, Chahloul Salah, qui refusait les méthodes et les exactions de son chef. Finalement, Fergane a été arrêté à un barrage de gendarmerie avec dans son coffre un homme pieds et poings liés. Hadj Smaïn avait filmé des charniers alors qu'ils étaient en passe d'être déplacés, mais la vidéo lui avait été confisquée par la gendarmerie. Lui-même fait l'objet d'une mesure de contrôle judiciaire depuis février 2001 et il lui est interdit depuis octobre 2001 de quitter la wilaya de Relizane.

Le 05 janvier 2002, Mohamed Hadj Smain, représentant de la l’ADDH dans la wilaya de Relizane, a été condamné par le tribunal correctionnel de cette wilaya a deux mois de prison ferme, 5000 DA d’amande et 10000 DA pour chacun des neuf plaignants.

Ce jugement est la confirmation d’une injustice qui fait suite à un harcèlement judiciaire qui dure depuis quatre ans, car il n’est pas fondé sur l’examen objectif des faits, mais uniquement sur l’engagement de l’accusé en faveur de la défense des Droits de l’Homme.

Les trois armes de la lutte contre les graves violations des droits de l’Homme, restent pour Hadj Smain et pour tous les militants des droits de l’Homme, la vérité des faits, la force du droit et la volonté d’aller jusqu’au bout malgré les menaces pour découvrir la vérité. Parler vrais quand d’autres se taisent, condamner les graves violations des droits de l’Homme quand d’autres les approuvent et les justifient, est un devoir pour entraîner l'adhésions intellectuelle et militante des citoyens. La vérité est une valeur politique et la cacher est incompatible avec la défense des droits de l’Homme.

Quel sont donc les faits? : En décembre 1997 et janvier 1998 l’épicentre de la violence s’est déplacé du centre avec notamment les massacres de Bentalha, Rais, Beni Messous, vers l’Ouest du pays notamment à Rélizane. En mars 1994, Hadj Fergan, organise un groupe paramilitaire clandestin baptisé G.A.T (Groupe Armé anti-térroriste). Ce commando de la mort est placé sous le contrôle direct des responsables de la DRS au niveau de la wilaya de Relizane. Le G.A.T a envoyé des centaines de lettres de menaces à des citoyens, suivies par des attentats aveugles perpétrés contre des citoyens soupçonnés d’être sympathisants du FIS. A partir de juillet 1994, commencent les enlèvements suivis de disparitions, et des assassinats à grande échelle.

En 1995, une quarantaine d’habitations de personnes en fuite ou en prison ont été détruites. Les ratissages se faisaient de jour et de nuit avec des véhicules de l’administration. Les bureaux du syndicat intercommunal de Rélizane furent emménagés en salles de torture, avant exécutions extra- judiciaires.

L’attentat en 1995 contre le fils de Abed Mohamed DEC de la commune Djediouia, entraîne un massacre collectif. Douze personnes ont été assassinées de nuit, au seuil de leur domicile, par les miliciens de Hadj Fergan DEC de la ville de Rélizane, reconnu par les familles des victimes qui ont déposé des plaintes auprès du ministère de l’intérieur, et du général Bekkouche commando de la deuxième région militaire. Les massacres répétés, les excusions sommaires sont expliquées par le pouvoir comme étant des règlements de compte, des affrontements fréquents entre le GIA et l’AIS. Hadj Férgan, devenu président de la ville de Relizane, a été arrêté à un barrage dressé par les gendarmes, qui ont découvert dans la malle de son véhicule, Mekadam, membre de l’O.N.E.C. Organisation Nationale des Enfants des Martyrs, pieds et poings liés.

Durant cinq ans, Hadj Fergan et Hadj Abed et leurs milices cagoulées, ont semé la mort, multipliant torture, excusions extra judiciaires, disparitions forcées, démolitions de maisons. Ils jouissent de l’impunité car ils ont déclaré «avoir pris les armes sous le contrôle de l’autorité militaire pour combattre le terrorisme».

Le journal El watan du 08 janvier 1998 souligne que «trois autres massacres se sont soldés selon un communiqué des services secrets par la mort de 62 personnes».

Le pouvoir peut il se livrer à une auto critique et révéler l’emplacement des charniers ou sont ensevelis les corps de centaines de personnes?. Des témoignages accablants pour le pouvoir grossissent chaque jour les dossiers des disparus. Des massacres collectifs, des excusions extra judiciaires, des tortures et des enlèvements suivis de disparitions ont été perpétrées par les groupes Islamistes armés, l’armé et les service de sécurité, les groupes armés occultes ou commando de la mort..

Tout ce qui met à découvert au grand jour le visage répressif du pouvoir est réduit au silence.

La difficulté de poursuivre et de condamner les criminels est sans doute un des problèmes qui se pose avec acuité.

L’impunité est un déni de justice. Les crimes sont plus faciles à prouver dans les pays ou ils sont commis, mais si cela n’est pas possible en Algérie ou les conditions politiques et juridiques ne sont pas réunies pour juger, parce que la justice est assujettie au pouvoir, il faut faire appel à la justice internationale qui vient de faire ses premiers pas. Ce ne sont pas seulement les exécutants qu’il faut juger, mais les commanditaires de ces crimes qui sont au sommet de l’Etat bénéficiant de l’immunité du fait de leur prééminence au sein de l’Etat qui les absout de tous les crimes.

La convention internationale sur la torture, fait obligation aux Etats qui l’ont ratifié de déférer sur leur territoire en justice tout tortionnaire, quelque soit sa nationalité et celle des victimes et quelque soit le pays ou il se trouve réfugié et vit en exil doré, ou est seulement de passage.

Un jugement peut être critiqué du point de vue juridique et politique mais ne doit être respecter que si les juges sont respectables, sont indépendants et impartiaux et obéissent seulement à la loi. Le jugement à l’encontre de Hadj Smain est politique et non juridique, rendu par le juge non selon la loi et en son âme et conscience, mais sous la dicté du pouvoir politique, qui tient la justice sous tutelle au nom de la raison d’Etat. Le tribunal de Relizane n’est pas un lieu ou la justice est rendue mais une instance politique ou le pouvoir a jugé son adversaire, Hadj Smain, un défenseur des droits de l’Homme.

La soumission organique et fonctionnelle de la justice au pouvoir est totale.

L’indépendance de la justice, qui n’est pas la propriété du pouvoir mais celle des justiciables, devient aussi urgente qu’indispensable. Elle est liée à la mise en place d’un système politique démocratique, respectueux de la souveraineté du droit, de la séparation et de l’équilibre du pouvoir.

Alger le 06 janvier 2002. 

Maître Ali Yahia Abdennour 
Président de la LADDH

Alger le 05/01/2001

Le tribunal de Rélizane vient de prononcer son verdict dans le procès en diffamation intenté par Hadj Fergan, ancien DEC de Rélizane et chef « patriote » contre Hadj Smain militant des Droits de l’Homme et représentant de La LADDH. Le verdict condamne Mr Hadj Smain à deux mois de prison ferme, 5000 DA d'amende et 10000 DA de dommages et intérêts pour chacun des 09 plaignants. Une telle décision prouve, encore une fois, que la justice algérienne et loin d'être impartiale, et ne fait que renforcer l'inquiétude éprouvée par les familles de disparus de voir se faire, un jour la vérité et la justice tant réclamées.

Consterné par ce verdict, le collectif des familles de disparus en Algérie dénonce avec fermeté cette injustice, et rappelle à l'union européenne qui vient de parapher un accord d'association avec l'Algérie, que cet accord est lié au respect des Droits de l'Homme. Et qu'une telle décision porte atteinte au respect de ces droits.

Le collectif des familles de disparus en Algérie réitère son entière solidarité à Hadj Smain et appelle à la mobilisation les défenseurs des Droits de l'Homme et leurs avocats pour faire face au non-respect du droit.

P/le collectif des familles de disparus 
Nassira Dutour

Le 06.01.2001

Accusé de diffamation, Mohamed SMAÏN vient d’être condamné par le tribunal de RELIZANE, à 2 mois de prison ferme et une lourde amende, pour avoir dénoncé un chef de milice déjà emprisonné puis libéré par un tribunal militaire en 1998, et d’ailleurs publiquement reconnu par des témoins au cours du procès. Il va faire appel.

Manifestement cette condamnation est destinée à faire taire Mohamed SMAÏN connu pour son engagement en faveur des familles de disparus.

Le charnier de RELIZANE est célèbre pour avoir fait l’objet de plusieurs campagnes de presse. Récemment Mohamed SMAÏN a été surpris « en flagrant délit » par les gendarmes alors qu’il filmait le lieu du charnier qui venait d’être déplacé. Il a été victime de la confiscation de ses pièces d’identité, ce qui équivaut dans un pays sous état d’urgence à une interdiction de circuler, de travailler et de jouir de ses droits les plus élémentaires.

Dans la réalité Mohamed SMAÏN est depuis 4 ans l’objet d’intimidations, de pressions et de menaces. A ce jour il refuse de se soumettre à la loi du silence et de renoncer à son combat en faveur des droits de l’Homme. L’ADHT lui exprime sa solidarité tout en saluant son courage de militant.

L’ADHT dénonce un procès qui n’avait pas lieu d’être. Mohamed SMAÏN n’est en réalité que le porte parole des victimes et des familles de disparus en sa qualité de représentant de la LADDH (ligue algérienne de défense des droits de l’Homme).

L’ADHT attendait de la justice que la lumière soit faite sur la réalité du charnier, sur ses auteurs voire sur ses commanditaires. En réalité l’appareil judiciaire s’acharne sur un citoyen qui n’a fait dans la légalité que ce que lui dicte sa conscience.

L’ADHT attire l’attention de l’opinion publique nationale et internationale sur la situation de Mohamed SMAÏN, victime de ses convictions. Elle demande aux militants des droits de l’Homme de se mobiliser afin qu’il soit rétabli dans ses droits, et en particulier que lui soient restitués ses papiers d’identité.

Genève, Paris, le 5 janvier 2002

L'Observatoire a été informé que M. Mohamed Smain, responsable de la section de Relizane de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l'Homme (LADDH) a été condamné ce 5 janvier 2002 à 2 mois de prison ferme, 5000 dinars d'amende et 10 000 dinars de dommages et intérêts à verser à chacun des neuf plaignants.

M. Smain avait été appelé à comparaître le 29 décembre 2001 devant le tribunal de Rélizane (une ville située à l'Ouest de l'Algérie, près d'Oran). Il était poursuivi pour diffamation, sur la base d'une plainte déposée par Hadj Fergane, ainsi que huit ex-membres d'une milice dite de légitime défense. Cette plainte avait été introduite après que M. Smain eut alerté la presse algérienne, le 3 février 2001, sur la découverte et l'exhumation de charniers par les services de gendarmerie et la milice de Fergane (ex-maire de Rélizane). Lors de l'audience, à laquelle l'Observatoire avait mandaté un observateur, le Procureur de la République avait requis un an de prison - sans préciser s'il demandait une peine ferme ou avec sursis - et 5000 dinars d'amende contre lui. M. Smain a déclaré à l'Observatoire son intention d'interjeter appel de la décision prononcée aujourd'hui.

De 1994 à 1998, deux maires, El Hadj Fergane, maire de Rélizane surnommé " le chérif " et Hadj Abed, maire de Jdiouia, ont constitué une milice composée de membres de leurs familles et d'anciens combattants de la guerre de libération. Cette milice, que la population nomme " les cagoulés " a été responsable durant des années de plusieurs dizaines d'enlèvements, suivis de disparitions, d'extorsion de fonds et d'expéditions punitives contre les familles réputées proches des membres du FIS ou des groupes armés. En avril 1998, les deux maires ainsi que plusieurs autres miliciens ont été arrêtés et relâchés trois jours après malgré leur inculpation de crimes graves (enlèvements, assassinats et extorsions de fonds). Leur procès ne s'est toujours pas tenu.

L'Observatoire dénonce avec la plus grande fermeté cette condamnation arbitraire, qui sanctionne l'exercice par un défenseur des droits humains de son droit à "promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ", conformément à la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'Homme. Les activités de M. Smain à Oran et Relizane en faveur des familles de disparus et son action pour que la vérité soit faite sur les violations perpétrées en Algérie sont reconnues au niveau international et national et lui valent d'être la cible des autorités. Il a aidé plusieurs ONG internationales lors de leurs missions d'enquête en Algérie courant 2000.

L'Observatoire rappelle que la condamnation de ce jour vient s'ajouter à toute une série d'actes de harcèlement dont est l'objet M. Smain. Il avait été arrêté par la police des frontières le 23 février 2001 à son arrivée à l'aéroport d'Oran alors qu'il revenait d'un voyage à Paris, à l'occasion duquel il avait rencontré divers responsables d'organisations internationales de défense des droits de l'Homme. Pendant son séjour en France, M. Smain avait appris qu'un mandat d'arrêt avait été lancé contre lui. Remis en liberté peu après, il fut toutefois placé sous contrôle judiciaire et privé de ses pièces d'identité, documents de voyage, ainsi que son permis de conduire. Jusqu'à ce jour, ses papiers ne lui ont pas été rendus, ce qui constitue une atteinte grave à sa liberté de mouvement et à l'exercice de ses activités professionnelles.

Ce procès, dont l'audience du 29 décembre s'est poursuivie cinq heures durant sous haute surveillance de la sécurité militaire et de la police, a donné lieu à l'audition de nombreux témoins et victimes qui se sont pour la première fois exprimés sur les violations des droits de l'Homme - exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, disparitions, torture, pillages, etc. - perpétrées par Fergane et sa milice depuis 1993. De telle sorte que, de facto, le procès est davantage apparu comme celui des miliciens et des autorités dont elles avaient le soutient, que comme celui de M. Smain. Pour cette raison, l'Observatoire souligne que, en dépit du verdict inique qui en est issu, ce procès a néanmoins constitué une étape sans précédent dans la recherche de la vérité sur les atrocités perpétrées en Algérie depuis près d'une décennie.

L'Observatoire exprime son entière solidarité à M. Smain.

L'Observatoire saisit immédiatement la Représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'Homme.

L'Observatoire demande aux autorités algériennes de :

• veiller à ce que la justice s'exerce en toute indépendance et impartialité lors du procès en appel de M. Smain afin que le verdict rendu ce jour soit annulé, et que soit levée toutes les accusations dont est arbitrairement l'objet M. Smain.

• mettre un terme à toute forme de violence et de représailles à l'encontre des défenseurs des droits de l'Homme et de leurs proches.

• se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 "sur le droit et la responsabilité des individus groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus "et plus particulièrement à son article Ier qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ".

• se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'Homme

L A D D H 
Bureau de la Wilaya de Relizane
13 Bd Zaghloul Relizane

le 12 janvier 02 

          Devant le poids croissant de l'arbitraire, je m'adresse à votre
          haute autorité, pour interpellervotre esprit de justice en temps
          que premier magistratdu pays, et de solliciter de votre
          excellence d'user de son autorité où de sa bonne influence,
          auprès des autorités judiciaires à l'échelon que vous jugeriez
          utile, aux fins de faire lever la mesure du contrôle judiciaire à
          laquelle je me trouve depuis le 22/02./01.

          En vertu de ce contrôle judiciaire, mes documents personnels
          notamment le passe-port, ma carte d'identité Nationale et mon
          permis de conduire m'ontété retirés et, je me trouve dans
          l'obligation de me présenter tous les samedis devant les
          services de la Gendarmerie.

          Cette situation constitue non seulement une limitation
          draconienne de ma liberté de circuler maisun handicap sérieux
          à mon activité professionnelle et plus généralement jusqu'à
          l'impossibilité de percevoir mon traitement mensuel pour
          cause d'absence de document d'identité.

          Les avis juridiques à moi donnés par les Lois de la République,
          indiquent, que la mesure de contrôle judiciaire constitue une
          mesure de sûreté à caractère provisoire, elle perd sa raison
          d'être à l'issu de l'information judiciaire, ce qui met le tribunal
          en obligation de décider, sa levée au moment du prononcé du
          verdict. 

          Je rappelle à vote excellence, que le tribunal devant lequel, j'ai
          été renvoyé du chef de diffamation et dénonciation
          calomnieuse à rendu en date du 05/01/02 la décision, me
          condamnant a 2 mois de prison ferme + amende, sans pour
          autant prononcer la levée du contrôle judiciaire sous lequel,
          j'ai été placé en période d'instruction ni ordonner la restitution
          de mes documents personnels.

          Le parquet de Relizane saisi par mes avocats a décliné son
          incompétence en raison de l'appel interjeté par moi contre la
          décision du tribunal. Il me semble que l'attitude de l'autorité
          judiciaire, n'est pas favorable à la restitution de mes documents
          malgré l'aboutissement des actes d'instruction.

          Veuillez croire, votre excellence l'expression de mon profond
          respect.

          M.SMAÏN

(Quotidien d'Oran 19.1, HRW) L'ONG américaine de défense des droits humains "Human Rights Watch" a publié son rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. S'agissant de l'Algérie. HRW estime à au moins 1500, sur la base des sources de presse et des ONG algériennes, le nombre des victimes de la violence terroriste en Algérie, violence qui selon l'organisation a considérablement "diminué par rapport au milieu des années quatre-vingt-dix", mais dont le niveau reste suffisemment élevé pour démentir les déclarations officielles la qualifiant de "résiduelle". HRW note que la loi d'amnistie de 1999 "n'a pas suffi à mettre fin à la violence" et qu'elle a largement contribué à instaurer un "climat d'impunité généralisée". Seuls 7 % de l'ensemble des combattants islamistes qui se seraient livrés aux autorités feraient l'objet de poursuite, sans d'ailleurs que l'on puisse vérifier le chiffre de 400 "repentis" faisant l'objet de poursuites.

(www.algeria-interface.com) Ali Mebroukine, avocat et ancien chargé de mission du président Zeroual, a été condamné à quatre ans de prison par le tribunal militaire de Blida, selon des "sources informées à Alger" évoquées sans plus de précision par "Algeria-Interface". Ali Mebroukine avait été arrêté à se retour de Paris en mai 2000, et détenu au secret pendant deux semaines. Alors qu'il était invité par un organisme du ministère français des Affaires étrangères, le Centre d'analyses et de prévisions (CAP), les autorités algériennes auraient demandé et obtenu des autorités françaises qu'elles le reenv oient en Algérie. On ignore quelles sont les charges retenues contre lui, et sa condamnation n'a pas été rendue publique.

(www.algeria-interface.com / Liberté 27.1) Un programme européen d'appui à la modernisation de la police algérienne, programme d'assistance technique d'un montant de 8,2 millions d'euros, sera lancé dans un délai de quatre mois après la mise en place de "structures d'assistance technique". Le projet porte notamment sur le respect des droits de l'homme et des libertés individuelles, et prévoit la création d'un Institut de recherche criminalistique et des stages de formation aux techniques d'investigation modernes. Dans le cadre du programme européen pour la démocratie et les droits de l'homme 2002-2004, l'Algérie a en outre été retenue (aux côtés de 28 pays) pour bénéficier d'une aide de 2,5 millions d'euros, pour des actions dans les domaines de la démocratisation, la gestion des affaires publiques, l'Etat de droit, la résolution des conflits et les droits des femmes.

(El Ribat 27.1 / Jeune Indépendant, IE-FIS 28.1 / Jeune Indépendant 30.1) La famille d'Ali Benhadj s'est adressée par écrit au président Bouteflika pour lui lancer un "dernier appel" à "mettre un terme à ceux qui planifient (la) mort" du leader islamiste en usant contre lui "de moyant inhumains". Cette lettre a été adressée au président après une visite, le 21 janvier, des proches d'Ali Benhadj à sa prison de Blida. Le fils d'Ali Benhadj, Abdelfatah, a dénoncé les brutalités dont aurait été victime son père au terme de cette visite : "deux malabars en tenue militaire sont venus mettre brutalement fin à la visite (...) (Ali Benhadj) a été brutalisé sous nos yeux et jeté à terre". Le frère du prisonnier a annoncé son intention de saisir le procureur général du Tribunal militaire de ces faits, et la famille envisage la possibilité de "soumettre le cas Benhadj aux instances internationales". Ils témoignent l'avoir trouver "incapable de marcher, de parler, de se tenir debout ou même de respirer" normalement. "Sa faiblesse et ses souffrances ne tont que s'accumulet" et un gardien l'aurait trouvé inanimé le 19 janvier. La famille de Benhadj accuse : "on le torture dans sa prison individuelle, dans un idolement total, meurtrier, comme s'il était la cause de toutes les tragédies connues depuis l'aube de l'histoire", et interroge : "Qui sont ceux qui envisagent son élimination physique et son assassinat" ? La famille d'Ali Benhadj demande au président d'"intervenir avant qu'il ne soit trop tard" et que le prisonnier ne soit mort. Le FIS s'est lui aussi, dans un communiqué du président de son instance exécutive à l'étranger, Rabah Kébir, adressé au président Bouteflika pour lui demander "d'assumer ses responsabilités constitutionnelles et morales pour assurer les droits du détenu Ali Benhadj", et annoncer qu'il saisissait les organisations de droits de l'homme pour qu'elles interviennent auprès du gouvernement algérien. Le bulletin de l'IE-FIS, "El Ribat", accuse le pouvoir algérien de chercher à "détruire" Ali Benhadj, ou "en tous cas, à rendre à la famille et à la société un homme tellement affaibli et malade qu'il ne pourra plus s'inmvestir dans la lutte politique". L'IE-FIS rappelle que Benhadj a accompli la peine de douze ans de prison à laquelle il a été condamné par un tribunal militaire.

(CCFIS 31.1) Après la famille d'Ali Benhadj et la délégation exécutive du FIS à l'étranger, le Conseil de coordination du FIS lance un "appel solennel aux organisations de défense des droits de l'Homme ainsi qu'à toute la classe politique algérienne pour qu'(elles) usent des moyens en leur pouvoir pour faire pression sur le régime d'Alger, avec à sa tête M. Bouteflika, pour que cesse la torture à laquelle est soumise Cheikh Benhadj", dont l'état de santé s'est gravement détérioré selon les informations rendues publiques par ses proches, et qui vit depuis plusieurs années dans un isolement que ne rompent que des visites familiales récemment écourtées, et parfois annulées par les responsables de sa détention à Blida.

(Corr 2.2) Le Collectif des familles de diaparu(e)s en Algérie signale la disparition, le 26 janvier, d'Omar Toumi, un résident de la Cité des 1600 logements à Alger (Eucalyptus), frère d'un autre "disparu", Saïd Toumi, enlevé le 30 septembre 1994 par les forces de sécurité, et dont la famille est sans nouvelles depuis. Deux jours après la disparition d'Omar Toumi, quatre hommes armés se sont présentés au domicile de la famille pour l'arrêter et, ne le trouvant pas, ont arrêté son père après l'avoir brutalisé. Selon la famille du "disparu", celui-ci a été arrêté après s'être rendu à l'hôpital pour une blessure de la main. Il aurait été ensuite détenu au commissariat central d'Amirouche, où on a affirmé qu'il était détenu au commissariat de Cavaignac, où on a renvoyé la famille au commissariat central...

(FIDH) La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) présentera lors de la prochaine session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, qui se tiendra à Genève du 18 mars au 28 avril, une intervention sur la situation algérienne "caractérisée par des violations flagrantes, massives et systématiques des droits de l'Homme".

Sur les violations des droits civils et politiques, la FIDH rappelle que "la violence politique continue en Algérie" et que "chaque jour, des civils, des militaires, des agents des divers corps de sécurité sont assassinés dans des conditions atroces"; elle considère que "la lutte contre le terrorisme et la sécurité des Algériens relèvent non seulement du droit mais du devoir de l'Etat, sans pour autant autoriser celui-ci à s'affranchir du respect des obliogations internationales relatives à la protection des droits de l'Homme auxquelles il a souscrit". La FIDH constate que "la politique de Concorde civile (...) n'a pas permis de mettre un terme au conflit qui a commencé après l'interruption du processus électoral, en 1992", et estime que "l'impunité demeure la règle en Algérie", faute d'enquêtes "approfondies" sur les actes terroristes, de prise en charge "véritable" des victimes du terrorisme et d'"enquêtes sérieuses" sur les "violations flagrantes, massives et systématiques" des droits de l'homme "perpétrées ces dix dernières années". De plus, relève la FIDG, qui en donne pour exemple les poursuites dont fait l'objet le responsable de la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH) de Relizane, Mohamed Smaïn, "non seulement les auteurs de violations des droits de l'Homme ne sont pas inquiétés, mais ce sont les défenseurs des droits de l'Homme eux-mêmes, qui demandent que des enquiêtes soient diligentées afin d'identifier et de punir les responsables de violations, qui se trouvent poursuivis par la justice".

En ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels, la FIDH accuse les autorités algériennes d'avoir "utilisé" le conflit qui marque l'Algérie depuis dix ans "pour faire reculer ces droits, sans craindre les réactions d'une population terrorisée" et "déstabilisée par les violences subies qu quotidien pendant ces dix années" de la part des groupes armés et des forces de sécurité, et qui "a en outre subi la négation de ses droits économiques, sociaux ou culturels". De plus, "les champs d'expression sociale, culturelle et politique (médias, associations, syndicats, partis, etc.) subissent l'autoritarisme du pouvoir politique" : Les syndicats autonomes subissent "d'importantes restrictions", la liberté de la presse est placée "sous la contrainte économique de l'Etat", la question linguistique est "instrumentalisée par les autorités", les femmes sont "mineures devant la loi, discriminées dans le monde du travail, exclues de la vie publique, )...) tout particulièrement touchées par les violations des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, et maintenues dans une situation d'infériorité".

"Au bout du compte, les Algériens sont soumis à un véritable enfermement économique, social et politique résultant de violations systématiques des droits de l'Homme", conclut la FIDH, qui rappelle que l'Algérie ne manque pourtant "ni de ressources ni de potentialité" et qui constate qu'alors que les réserves de change couvrent plus d'une année d0importations et que l'excédent budgétaire est en augmentation, "les Algériens voient aujourd'hui leurs conditions d'existence se dégrader, sans perspective d'amélioration", que le PNB par habitant chute, que "les inégalités en termes de consommation sont criantes", que le chômage atteint "un niveau dramatique", que "les droits sociaux des Algériens ont reculé", que l'"accès aux biens publics s'est profondément dégradé" et que les conditions de logement sont "particulièrement mauvaises".

"Dix ans après l'interruption des élections, la société algérienne est muselée, isolée du monde et appauvrie", écrit la FIDH, qui rappelle que près d'un quart de la population vit en dessous du seuil de pauvreté et que près de la moitié est plongée "dans la précarité".

• La FIDH appelle, en conclusion, le gouvernement algérien à :

- prendre des mesures pour garantir le respect des droits de l'Homme,
 conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au
 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, à la
 Convention contre la torture, à la Convention pour l'élimination de toues les
 formes de discrimination à l'égard des femmes, à la Convention pour
 l'élimination de la discrimination raciale et à la Convention relative aux droits
 de l'enfant,
 - mettre en œuvre les recommandations formulées par les organes de
 supervision de ces conventions . 
 - répondre positivement à tous les mécanismes de la Commission des droits
 de l'Homme qui ont demandé l'autorisation de se rendre en Algérie, et
 d'inviter en outre la Rapporteuse spéciale de la Commission des droits de
 l'Homme sur le droit à l'éducation et le Rapporteur spécial sur le logement
 adéquat à se rendre en Algérie dans les plus brefs délais.
 - engager une politique de dialogue sur les droits de l'Homme, notamment
 avec les ONG internationales. Dans cet esprit, la FIDH renouvelle la
 demande qu'elle a adressée à trois reprises aux autorités algériennes au
 cours de l'année 2001, d'être de nouveau autorisée à se rendre dans le
 pays.

• Enfin, la FIDH appelle la Commission des droits de l'Homme à inciter le Gouvernement algérien

 - à inviter le plus rapidement possible et selon leurs " termes de référence "
 les rapporteurs spéciaux et groupe de travail qui lui adressé une demande
 de visite ;
 - à mettre en œuvre, dans les délais les plus brefs, les recommandations des
 comités des Nations unies à son égard ;

• Le texte complet de l'intervention de la FIDH

(Liberté 11.2) Trois hommes (Rabah Ghazal, Aïssa Tibaoui et Boudjemaâ Tibaoui) ont été condamnés à mort par contumace le 10 février par le tribunal d'Alger, pour appartenance à un groupe terrorisme armé et assassinat avec préméditation, commis en 1996.

(La Tribune 25.2) "La Tribune" annonce la création d'une ONG algérienne de "protection des droits de l'Homme et de protection de la culture de la citoyenneté", création qui serait formalisée le 28 février à Alger à l'initiative du député RND et chef de milices de la région de Chlef et d'Aïn Defla, Driss Zitoufi, qui reproche aux autres ONG de défense des droits de l'homme (et en particulier aux ONG internationales) d'opérer "par sélection". L'ONG de Zitoufi, dont "La Tribune" ne donne pas le nom exact, serait dirigée par neuf personnes, essentiellement des juristes, et présidée par l'avocat Ousmani Amine, pour qui l'Algérie doit se "remettre à niveau" dans le domaine de la culture des droits de l'Homme. La création de la nouvelle organisation se ferait en présence d'une vingtaine d'ambassadeurs et de représentants d'ONG internationales ("La Tribune" cite Amnesty International, Freedom House, Human Rights Watch, Médecins sans frontières, Avocats sans frontières), et de représentants du gouvernement (selon le quotidien : les ministres de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice, de la Jeunesse et des sports et de la Solidarité nationale). L'organisation procéderait ensuite à la création de bureaux dans chaque wilaya.

(El Khabar, El Watan 28.2) Le professeur Ksantini, président de la nouvelle Commission nationale pour la promotion et la protection des droits de l'Homme, a appelé le 27 février, au forum du quotidien gouvernemental "El Moudjahid", à l'abolition de la peine de mort en Algérie, et a promis de trouver une solution au problème des "disparus", en signalant que 4670 cas de "disparitions forcées" sont répertoriés par sa commission, qui les a hérités de l'ONDH. Le président de l'instance (officielle, elle aussi) qui a succédé à l'Observatoire national des droits de l'homme a en outre reconnu l'existence de "dépassements", c'est-à-dire de violations des droits de l'homme, et a même admis que "l'Algérie est un pays où l'on torture, où il n'y a pas de droit", mais a tout de même repris de l'ancien président de l'ex-ONDH, Kamel Rezzag Bara, la dénonciation des ONG internationale de défense des droits humains, accusées de se faire les alliées des islamistes armés, et a attribué la mauvaise situation des droits de l'homme en Algérie "à la longue nuit coloniale et au terrorisme", faisant donc l'impasse sur les trente années séparant la fin de la première et le début du second.

(Jeune Indépendant 21.2) Objet régulier de mesures d'intimidation, et sous contrôle judiciaire depuis année à la suite d'une plainte déposée contre lui par l'ancien Maire et chef de milice de Relizane, El Hadj Ferguène, le responsable de Relizane de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme, Mohammed Smaïn, a à nouveau été interpellé le 19 février par la gendarmerie, au motif d'incitation des habitants de Bendaoud à la protestation contre l'agression à l'arme à feu dont a été victime de la part du député RND Mokhtar Ben Aïssa un jeune habitant de la commune. Mohammed Smaïn assure n'avoir aucun lien avec la protestation des concitoyens de la victime, et être victime d'une campagne de harcèlement.

(El Khabar, Liberté, El Watan 25.2) Le tribunal de Relizane a condamné le 24 février le responsable de la ligue des droits de l'Homme de Relizane, Mohammed Smaïn (qui fera vraisemblablement appel de cette décision) à une année de prison et 5000 DA d'amende (et 30'000 DA de dommages intérêts) pour diffamation, insulte, mensonge et fausses déclarations, sur plainte de l'ancien Maire et chef de milice de Relizane, Mohammed Fergane, et de membres de sa milice. Cette condamnation renforce encore celle du 5 janvier, contre laquelle Mohammed Smaïn avait déjà fait appel, et qui était de deux mois de prison et 10'000 DA de dommages intérêts, pour des faits que Mohammed Smaïn nie.

Genève, Paris, 25 février 2002

Le 24 février, la Cour d'appel de Rélizane a condamné Mohamed Smaïn,
responsable de la section de Relizane de la Ligue algérienne pour la défense
des droits de l'Homme (LADDH), à une année de prison ferme, soit une peine
6 fois plus longue que celle prononcée en première instance, et à 210 000
dinnars d'amende (3200 euros) - presque cinq fois plus  qu'en première
instance.

Condamné pour diffamation le 5 janvier 2002 à 2 mois de prison ferme, 5000
dinnars d'amende et 10 000 dinnars de dommages et intérêts à verser à
chacun des neuf plaignants, M. Mohamed Smaïn, avait interjeté appel de
cette décision. M. Smaïn a déclaré à l'Observatoire (programme conjoint de
la FIDH et de l'OMCT), qui avait mandaté un observateur au procès en
première instance puis en appel, son intention de se pourvoir devant la Cour
suprême.

A l'origine de ce procès, se trouve une plainte déposée par Hadj Fergane,
ex- maire de Rélizane, ainsi que huit autres ex-membres d'une milice dite de
légitime défense. Cette plainte avait été introduite après que M. Smaïn ait
alerté la presse algérienne, le 3 février 2001, sur la découverte et
l'exhumation de charniers par les services de gendarmerie  et la milice de
Fergane.

L'Observatoire dénonce avec la plus grande fermeté la condamnation
arbitraire de M. Smaïn, qui vise à restreindre son action de protection des
droits de l'Homme et sanctionne l'exercice  par un défenseur des droits de
l'Homme de son droit à " promouvoir la protection et la réalisation des
droits de l'Homme et des libertés fondamentales ", conformément à la Déclaration
des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'Homme. Les activités
de M. Smaïn à Oran et Relizane en faveur des familles de disparus et son
action pour que la vérité soit faite sur les violations perpétrées en
Algérie sont reconnues au niveau international et national et lui valent d'être la cible
des autorités. Il a aidé plusieurs ONG internationales lors de leurs missions
d'enquête en Algérie courant 2000.

L'Observatoire saisit immédiatement la Représentante spéciale du Secrétaire
général des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'Homme.

L'Observatoire demande à la Commission des droits de l'Homme des Nations
Unies, dont la 58ème session s'ouvre à Genève le 18 mars, d'appeler
l'Algérie à se conformer à ses obligations internationales dans le domaine des droits
de l'Homme et d'accepter que le Rapporteur spécial sur les exécutions
extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, le Rapporteur spécial contre la
torture et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou
involontaires se rendent en Algérie, comme ils ont demandé à le faire à plusieurs reprises sans jamais recevoir de réponse.

Informations complémentaires

De 1994 à 1998, deux maires, El Hadj Fergane, maire de Rélizane
surnommé " le shérif " et Hadj Abed, maire de Jdiouia, ont consituté une
milice composée de membres de leurs familles et d'anciens combattants de
la guerre de libération. Cette milice, que la population a surnommée " les
cagoulés " a été responsable durant des années de plusieurs dizaines
d'enlèvements, suivis de disparitions, d'extorsion de fonds et d'expéditions
punitives contre les familles réputées proches des membres du FIS ou des
groupes armés. En avril 1998, les deux maires ainsi que plusieurs autres
miliciens ont été arrêtés et relâchés trois jours après malgré leur
inculpation de crimes graves (enlèvements, assassinats et extorsions de fonds). Leur
procès ne s'est toujours pas tenu.

Le procès de Mohamed Smaïn est exemplaire du climat d'impunité qui
prévaut en Algérie, un pays qui demeure régit par le décret sur l'état
d'urgence du 9 février 1992. Alors que, selon les estimations les plus
basses, 7200 personnes au moins ont disparu en Algérie ces dix dernières années,
les familles de disparus et des défenseurs des droits de l'Homme comme
Mohamed Smaïn continuent de demander en vain la vérité et la justice sur le
sort de leurs proches. Non seulement les auteurs de violations des droits de
l'Homme - dont certains, comme Fergane et ses miliciens qui sont pourtant
connus de tous -  ne sont pas inquiétés, mais ce sont les défenseurs des
droits de l'Homme eux-mêmes, qui demandent que des enquêtes soient
diligentées afin d'identifier et de punir les responsables, qui se trouvent
poursuivis et condamnés à de lourdes peines par une justice aux ordres.

Pas plus que les disparitions forcées, les autres violations flagrantes,
massives et systématiques perpétrées ces dix dernières années -
arrestations arbitraires, détentions au secret dans des centres non
officiels, pratique généralisée de la torture et des mauvais traitements, exécutions
sommaires par des éléments des forces de sécurité ou des milices, non
respect des délais de garde à vue et de détention préventive, atteintes
graves au droit à un procès équitable, atteintes à la liberté d'association, de
manifestation et à la liberté de la presse - n'ont pas l'objet d'enquêtes
sérieuses. De même, les actes terroristes n'ont pas fait l'objet d'enquêtes
approfondies et les victimes du terrorisme n'ont pas été véritablement
prises en charge pour leur réhabilitation.

Ce procès a donné lieu à l'audition de nombreux témoins et victimes qui se
sont pour la première fois exprimés sur les violations des droits de l'Homme
- exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, disparitions,
torture, pillages, etc. - perpétrées par Fergane et sa milice depuis 1993. De telle
sorte que, de facto, le procès est davantage apparu comme celui des
miliciens et des autorités dont elles avait le soutient, que comme celui de
M. Smaïn. Pour cette raison, l'Observatoire souligne que, en dépit du verdict
inique qui en est issu, ce procès a néanmoins constitué une étape sans
précédent dans la recherche de la vérité sur les atrocités perpétrées en
Algérie depuis près d'une décennie.

La condamnation de Mohamed Smaïn vient s'ajouter à toute une série
d'actes de harcèlement dont est il l'objet. Il avait été arrêté par la
police des frontières le 23 février 2001 à son arrivée à l'aéroport d'Oran alors qu'il
revenait d'un voyage à Paris, à l'occasion duquel il avait rencontré divers
responsables d'organisations internationales de défense des droits de l'Homme, parmi
lesquelles la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
(FIDH), dont la LADDH est membre. Pendant son séjour en France, M.
Smaïn avait appris qu'un mandat d'arrêt avait été lancé contre lui. Remis en
liberté peu après, il avait toutefois été placé sous contrôle judiciaire et
privé de ses pièces d'identité, documents de voyage. Ces mesures constituent
des atteintes graves à sa liberté de mouvement et à l'exercice de ses
activités professionnelles. Son permis de conduire lui a été rendu tout
récemment mais, le 20 février, alors que, pour faire un plein d'essence, il
avait du dépasser d'un kilomètre environ le périmètre de la commune de
Rélizane, il a été interpellé par la gendarmerie et retenu plusieurs heures
pour un interrogatoire qui a donné lieu à un procès verbal, avant d'être
relâché.

(Quotidien d'Oran 27.2 / El Watan 28.2 / LAADH, Observatoire) La condamnation à une année de prison ferme du représentant de la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme, Hadj Smaïn, a suscité l'indignation de la Ligue elle-même, mais également de plusieurs organisation de défense des droits de l'Homme, dont l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme, programme commun de la FIDH et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), et même du président de la commission nationale algérienne, officielle (mais consultazive) de promotion et de protection des droits de l'homme (CNPPDH), Farouk Ksntini. Pour la LADDH, Mohammed Smaïn a été "condamné avant que le procès commence", et "en fonction des consignes données par le pouvoir", ce que la LADDH qualifie de "forfaiture". Pour Amnesty International, la condamnation de Hadj Smaïn illustre le prix fort que doivent payer en Algérie ceux qui se posent "des questions légitimes sur l'implication de l'Etat dans de sérieuses violations des droits humains". Amnesty rappelle que les crimes attribués à la milice de l'ancien maire de Relizane, Hadj Fergane (plaignant contre Smaïn), n'ont pas fait l'objet d'investigations, mais que ce sont "les hommes qui cherchent la justice en faveur des victimes silencieuses" de ces crimes qui sont condamnés.

La condamnation de Mohamed Smaïn, le 24/02/2001, responsable de la LADDH 
dans la wilaya de Relizane à un an de prison ferme, par la cour de justice 
de Relizane, alors que le tribunal l’avait condamné  le 05/01/2002 à deux 
mois de prison ferme, est attentatoire aux droits de la personne humaine, et 
porte gravement atteinte au droits, aux conventions et pactes internationaux 
relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.
Cet arrêt s’écarte de la lettre et de l’esprit de la constitution et du code 
pénal- il suffit que la raison d’Etat qui est le moment ou l’état déraisonne 
et perd la raison soit invoqué, pour que la justice se montre soumise aux 
injonctions du pouvoir- la cour de Relizane a été d’une grande sérénité avec 
Mohamed Smaïn, car ce que lui importait était de savoir ce qu’il est : 
défenseur des droits humains, et non ce qu’il a dit ou fait.
Cet arrêt qui ne doit rien au respect du droit, et n’a aucun rapport avec 
les faits reprochés, laisse l’impression pour ne pas dire la certitude que 
Mohamed Smaïn a été condamné avant que le procès ne commence.
Il y a dérive de la justice qui n’est pas sortie grandie  dans ce procès du 
fait que les juges n’ont pas jugé " en leur âme et conscience " mais en 
fonction des consignes données par le pouvoir.
Les juges de la cour de Relizane ont des réflexes et des comportements en 
harmonie avec le pouvoir qui les a désignés. Quand ceux qui bafouent les 
lois sont ceux qui sont chargés de la appliquer il y a forfaiture.
Quand une affaire comme celle de Mohamed Smaïn prend le contre pied de la 
volonté du pouvoir, il faut donner la justice qui transforme en délits, des 
faits politiques et sociaux... dans les pays démocratiques, comme des droits 
élémentaires des citoyens.
L’arbitraire au nom de la loi est dans ce procès, un élément fondamental  du 
jugement. Là où il n y a pas de magistrats  indépendants, il n y a que des 
délégués du pouvoir.
Il y a une intolérance envers toute pensée non conforme à l’idéologie du 
pouvoir, et une répression féroce de tous les comportements contraires à sa 
politique. Demander un procès équitable dans le cas de Mohamed Smaïn , sous 
l’état d’urgence, c’est pas selon l’expression politique consacrée " 
demander du lait à un bouc ".
C’est le temps des procès montés de toutes pièces, contre les journalistes 
et les militants des droits de l’Homme. Quand les juges obéissent aux 
orientations et aux instructions du pouvoir, les plateaux de la balance, 
symbole de la justice disparaissent pour laisser place au fléau.
La justice est entrée dans un dévoiement qui consiste à déclarer coupables 
des innocents et d’absoudre les criminels.
Ce n’est pas quand on fait l’histoire qu’on l’écrit. Elle sera écrite plus 
tard et chacun recevra sa part de volée de bois vert, la justice la 
première.
La justice est mise en délibéré, et le jugement serein mais ferme sera rendu 
après le retour à la paix civile, au fonctionnement régulier des 
institutions, et à la mise en oeuvre d’un état de droit.

(La Tribune, Le Matin, Liberté 4.3) Le représentant à Relizane de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH), Mohammed Smaïn, a annoncé qu'il allait porter plainte contre le commandant de la gendarmerie de Relizane pour menaces contre sa personne. La LADDH a annoncé qu'elle se constituerait partie civile pour le procès. Le président de la LADDH, Ali Yahia Abdennour, a situé l'affaire dans le contexte de "l'impunité dont continuent de bénéficier ceux qui commettent des crimes". Mohammed Smaïn a été condamné le 24 février a un an de prison pour diffamation à l'encontre de l'ancien Maire et chef de milice local, Hadj Ferguène. Mohammed Smaïn avait fait état de l'existence de charniers dans la région (près de Hmadna, Jdioui (Djedioua), Zemoura, Knanada, Sidi M'hammed Benaouda et Azrou), charniers dont il affirme avoir filmé les sites, les films lui étant ensuite confisqués par la gendarmerie -qu'il accuse également d'avoir fait, ou de l'avoir tenté, déplacer les corps pour les ensevelir dans d'autres lieux, encore secrets. Le représentant de la LADDH a cependant précisé que ni la responsabilité de celle-ci, ni celle des policiers ou des services de sécurités n'était engagée dans les exécutions sommaires (de 97 personnes) et les enlèvements (200 "disparus" ont été enregistrés dans la wilaya), dont il accuse la milice de Hadj Fergane, dont les membres se seraient déguisés en militaires. Par contre, il accuse le colonel Abdelfatah, chef du secteur militaire, et le responsable de la Sécurité militaire (DRS), Saïdi Moustafa, d'avoir couvert ces exactions. Le président de la LAADH relève que Mohammed Smaïn a été condamné sur la base de curieux aveux de "repentis" des GIA, qui ont donc pu, sous la protection des services spéciaux (DRS) avouer des meurtres en plein tribunal sans être inquiétés, alors que Mohammed Smaïn, lui, a été condamné à un an de prison. Hadj Smaïn a réclamé une confrontation avec Hadj Fergane devant la presse nationale, sur les faits. L'Observatoire international des défenseurs des droits de l'Homme a saisi le secrétaire général de l'ONU Kofi Annan, et la Haut Commissaire aux droits de l'Homme Mary Robinson, de l'affaire des charniers de Relizane et de la condamnation de Mohamed Smaïn.

(Corr) Un Comité de soutien au responsable de Relizane de la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme a été formé. Le comité salue son courage de défenseur des droits de l'Homme et se tient à ses cotés pour obtenir sa relaxe et sa réhabilitation. Le vrai procès de RELIZANE est celui des charniers, de l'établissement de leur réalité et du jugement des vrais coupables et de leurs commanditaires.

(El Watan 3.3 / Le Matin, El Watan 4.3) Les représentants des organisations de familles de victimes du terrorisme devaient remettre le 2 mars au président de l'Assemblée nationale une plate-forme de revendication, appuyée par un sit-in devant l'Assemblée le 3 mars. Les associations revendiquent un statut particulier pour les victimes du terrorisme, la reconnaissance des victimes des groupes armés en tant que "martyrs" (au même titre que les combattants de la lutte pour l'indépendance), la prise en charge morale et matérielle des femmes victimes de viols et la prise en charge des orphelins. L'Organisation nationale des victimes du terrorisme (ONVT) revendique également un statut pour les membres des milices locales ("Patriotes" et "Groupes de légitime défense"). Le sit in du 3 mars a été marqué par des troubles, la police empêchant par la force quelques dizaines de participants de se diriger vers le siège de l'APN pour y remettre la plate-forme de revendication. Les représentants de l'ONVT, qui souhaitaient rencontrer le Premier ministre Benflis ou le président de l'Assemblée nationale se le sont vu refuser. Ils ont finalement rencontré deux vice-présidents de l'Assemblée et le président de la Commission des affaires sociales, qui s'est engagé à transmettre au Premier ministre la plate-forme de revendication.

A Blida, ce sont des familles de "disparus" qui ont manifesté devant le tribunal et ont été malmenées par les gendarmes alors qu'elles demandaient à être reçues par le procureur, deux mois après que celui-ci leur ait promis de répondre à leurs doléances dans un délai d'un mois.

En 1999, un projet de statut de victime du terrorisme avait été élaboré. Il répondait sur l'essentiel aux revendications des familles (reconnaissance de la qualité de martyr aux victimes des groupes armés, reconnaissance de la qualité de victimes du terrorisme aux autres victimes, promulgation d'un statut particulier pour les minices, protection sociale pour les ayant-droit des victimes), mais ce projet n'a jamais été adopté. Les familles demandent éamitenant qu'il le soit.

(Jeune Indépendant 4.3) Dans une conférence de presse tenue le 3 mars, le président de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH), Ali Yahia Abdennour, a dénoncé l'impunité des crimes commis en Algérie depuis des années, la responsabilités des corps de l'Etat dans certaines exactions et l'assujetissement de la justice au pouvoir en plane. "Le terrorisme d'Etat existe. Il a torturé et tué, tout comme les groupes terroristes islamiques et les groupes occultes dits commandos de la mort", a déclaré le président de la LADDH, qui s'est interrogé sur la volonté (ou l'absence de volonté) de poursuivre les auteurs des tueries, l'exemple de la condamnation du représentant de la LAADH a Relizane, Mohammed Smaïn, "coupable" d'avoir dénoncé l'existence de charniers recueillant les corps des victimes d'enlèvements et d'exécutions sommaires commis par les milices, illustrant le fait que l'on condamne non les responsables des crimes, mais ceux qui les dénoncent.

(Quotidien d'Oran 10.3) La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) a adressé un mémorandum à l'occasion de la 58ème session de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU (Genève, 18 mars-26 avril), mémorandum dans lequel elle consacre deux paragraphes à la situation algérienne, notant que "la violence politique continue" et qu'en dehors des grandes villes, "chaque jour des civils, des militaires, des agents de divers corps de sécurité sont assassinés dans des conditions atroces", et affirmant que "la lutte contre le terrorisme et pour la sécurité des Algériens relèvent non seulement du droit mais du devoir de l'Etat, sans pour autant autoriser celui-ci à s'affranchir du respect des obligations internationales relatives à la protection des droits de l'homme auxquelles il a souscrit". La LIDH constate enfin que "dans un climat où l'impunité est la règle, non seulement les auteurs des violations des droits de l'Homme ne sont pas inquiétés, mais ce sont les défenseurs des droits de l'homme eux-mêmes qui demandent que des enquêtes soient diligentées afin d'identifier et de punir les responsables de violations, qui se trouvent poursuivis par la justice", à l'exemple du responsable de Relizane de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme, Mohammed Smaïn.

(Le Matin 10.3 / Jeune Indépendant 11.3) Dans son rapport annuel sur l'état des droits de l'Homme dans le monde (sauf aux USA), le Département d'Etat américain estime qu'en Algérie la situation des droits humains "demeure faible" et que "des problèmes sérieux persistent". Le rapport constate une diminution du nombre des victimes tuées (de l'ordre de 35 % en un an, selon lui), qu'il évalue à 1980 en 2001, ou disparues, ainsi que de celui des exécutions extrajudiciaires (- 19 % par rapport à 2000, selon lui), mais impute la majeure partie, sinon la totalité, des "disparitions" recensées aux forces de sécurité, constate la poursuite de la pratique de la torture, et attribue à la peur de représailles le faible nombre de dénonciations publiques et de procédures judiaires de la part des victimes des violations des droits de l'homme ou de leurs proches. Selon le rapport, "les autorités ne respectent pas toujours les droits des citoyens à la défense et à l'indépendance du système judiciaire", et tentent de réduire la liberté de la presse, mais sans pour autant qu'il y ait censure "déclarée" de l'information. Le rapport relève également les entraves à l'organisation de manifestations publiques et le refus de légalisation de partis politiques (comme le Front démocratique) et de syndicats autonomes. S'agissant des "événements" de Kabylie, le rapport américain critique l'usage d'armes à feu contre les manifestants.

Les critiques américaines ont fait réagir le ministre algérien de la Justice, Ahmed Ouyahia, qui considère que "l'approche américaine est simpliste"

(Corr 18.3) Le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie et SOSD disparus ont organisé le 18 mars un rassemblement devant la représentation des Nations Unies à Alger, et une délégation des familles de disparus devait remettre à l'Ambassadeur de l'ONU, Paolo Lomba, un memorandum sur les disparitions et une lettre demandant audience à la Haut Commissaire aux Droits de l'Homme Mary Robinson. Un important dispositif de police a dispersé le rassemblement, et l'un des responsables de SOS Disparus, Abderrahmane Khelil, a été interpellé et gardé par la police pendantplus de trois heures. Des mères de disparus ont également été arrêtées, parfois violemment, et certaines d'entre elles insultées. L'Ambassadeur de l'ONU a du se déplacer personnellement au siège de SOS-disparus pour pouvoir prendre des nouvelles des personnes arrêtées.

(CCFIS 25.3) La Commission des droits de l'Homme de l'ONU, dont la session s'est ouverte à Genève, a été saisie d'une recommandation concernant l'Algérie, et plus précisément la détention des leaders du FIS Abassi Madani et Ali Benhadj. Le groupe de travail de la Commission considère que l'arrestation, le jugement et l'emprisonnement des président et vice-président du FIS sont arbitraires et contraires aux principes de la déclaration universelle des droits de l'Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politique (ratifié par l'Algérie).

Pour le groupe de travail, "la privation de liberté (d'Abassi Madani), tant celle résultant de son arrestation du 30 juin 1991 et sa condamnation par jugement du tribunal militaire du 15 juillet 1992, que celle résultant de la mesure d'assignation à domicile du 1er septembre 1997, ont un caractère arbitraire", car le leader du FIS " a été arrêté arbitrairement pour l'exercice de ses droits politiques". Son inculpation d'atteinte à la sûreté de l'État a aussi, pour le groupe de travail, "un caractère strictement politique, aucun fait précis pouvant recevoir une qualification pénale n'a pu être établi par l'accusation". Par ailleurs, la mesure d'assignation à domicile prise par les autorités contre Abassi Madani depuis le 1er septembre 1997, après qu'il ait accordé un entretien à un journaliste étranger, "n'a aucun fondement juridique dans la loi interne algérienne". Les raisons de cette assignation à domicile étant les mêmes que celles ayant motivé son arrestation et sa condamnation par le tribunal militaire, c'est-à-dire "le libre exercice de ses droits politiques", cette assignation est considérée par le groupe de travail comme aussi arbitraire que cette arrestation et cette condamnation.

Quant à Ali Benhadj, le groupe de travail relève qu'il a été condamné (le 15 juillet 1992) à 12 ans de réclusion criminelle par un tribunal militaire en son absence (il avait été expulsé du procès), et que depuis lors, il a été "soumis à divers régimes de détention et traité d'une manière différente selon qu'il ait été considéré par les autorités comme un interlocuteur politique ou comme un opposant". Le groupe de travail ajoute quÂli Benhadj aurait été l'objet de "brutalités physiques à plusieurs reprises" pendant sa détention dans la prison militaire de Blida entre juillet 1991 et avril 1993, qu'il aurait été . Il a été "détenu au secret dans une cellule exiguë sans aération ni possibilité d'hygiène" dans une caserne militaire du sud saharien entre janvier 1995 et l'automne 1997 et que la "dégradation de son état général de santé" fait craindre sa famille pour sa vie. Pour la groupe de travail, "Ali Benhadj a été condamné par un tribunal manifestement incompétent qui ne pouvait être ni équitable ni impartial, puisqu'il relevait du Ministère de la défense nationale et non de celui de la justice, et que les magistrats le composant étaient désignés par le Ministre de la défense" et "son procès s'est déroulé en son absence, sans public, et n'a pas été équitable".

Pour sa part, le gouvernement algérien affirme que dans le cas d'Abassi Madani comme dans celui d'Ali Benhadj, «(...) la législation algérienne a été correctement appliquée sur la base d'accusations précises et étayées, la procédure requise a été engagée et scrupuleusement suivie et l'affaire a été présentée aux autorités judiciaires compétentes qui ont rendu un verdict indépendant et impartial conformément à la loi». Le gouvernement algérien assure que «( ...) tout au long du processus, les personnes mentionnées ont été en mesure d'exercer tous les droits et les garanties qui leur sont reconnus par la loi. À cet égard, elles ont pu choisir leur propre conseil (... ) et ont exercé librement leur droit de faire appel du jugement prononcé par la juridiction du fond" (ces deux appels ayant été rejetés). Le gouvernement algérien n'a fait aucune observation à propos du constat du groupe de travail selon lequel "Abassi Madani et Ali Benhadj, qui sont respectivement président et vice-président d'un parti d'opposition, ont été poursuivis et condamnés en raison de leurs opinions et convictions politiques".

Pour le Groupe de travail, "la privation de liberté de M. Abassi Madani et de M. Ali Benhadj est arbitraire car elle va à l'encontre des articles 9 et 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques". Le Groupe de travail prie donc le gouvernement algérien "de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation et la mettre en conformité avec les normes et principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques", ce qui logiquement devrait entraîner la libération d'Ali Benhadj et la fin de la résidence surveillée d'Abassi Madani, et le cas échéant la réouverture d'un éventuel procès, mais conforme celui-là aux règles du droit international (et devant un tribunal civil).

Pour le Conseil de coordination du FIS, qui se félicite évidemment de la prise de position de l'instance internationale, celle-ci "ne laisse planer aucun doute sur l'aspect arbitraire et injustifié de la détention des deux leaders historiques du FIS (qui) sont tout simplement otages d'une junte qui s'est faite championne des violations les plus graves de la personne humaine".

(AFP 3.4 / La Tribune, El Watan, Le Matin 4.4) Au moins vingt détenus de la prison de Chelghoum-Laïd (w. Mila) sont morts et au moins 22 ont été blessés, dont neuf grièvement, le 2 avril dans l'incendie d'une cellule surpeuplée (42 détenus, tous en préventive, pour 15 places). 'incendie a été allumé par un détenu accusé d'homicide volontaire, dans un "acte de désespoir". La plupart des morts ont été asphyxiés, certains brûlés vifs. La prison compte 115 places de détention, mais "abrite" 233 détenus. Des proches de victimes ont accusé les gardiens de la prison d'avoir intentionnellement laissé périr les victimes; pour d'autres, les gardiens ne sont pas intervenus par crainte d'une mutinerie. Le sous préfet a expliqué l'absence c'intervention des gardiens par le fait qu'ils n'avaient "pas le droit d'ouvrir la cellule" en l'absence du directeur. Le ministre de la Justice, Ahmed Ouyahia, a reconnu la gravité de la situation carcérale en Algérie : toutes les prisons sont surchargées, et le pays compte, officiellement, 42'000 détenus, dont 28'000 prévenus. Pout la Ligue algérienne des droits de l'Homme (LADH), le drame est dû aux conditions incappectable dans lesquelles vivent les détenus dans l'ensemble du pays. La LADH appelle à une enquête approfondie, à la désignation d'une commission ministérielle avec des représentants d'ONG, et à "l'humanisation" des conditions de détention.

(Observatoire 4.4) Un militant de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH) de Labiod Sid Echikh (w. El-Bayadh), Larbi Tahar, condamné le 23 mars à six mois de prison pour "incitation à rassemblement illégal et résistance aux forces de l'ordre", a entamé une grève de la faim dans sa cellule. Il a été hospitalisé, d'abord à El Bayadh, puis à Saïda, le 29 mars, mais sa famille n'a pas été autorisée à lui rendre visite. Il avait été arrêté une première fois, avec treize autres personnes, après une manifestation dénonçant les conditions de vie des habitants de Labiod Sid Echikh, les 4 et 5 octobre 2001. Un manifestant avait été tué par un policier lors de cette manifestation, Larbi Tahar a été arrêté une seconde fois le 17 novembre alors qu'il faisait partie d'une délégation protestant auprès du chef de daïra (sous-préfet) contre les conditions de vie de la population. Victimes de mauvais traitement, insultés, privés de nourriture, d'eau, d'accès aux toilettes, les délégués ont finalement été relâchés, sauf Larbi Tahar, gardé depuis en détention. Son procès devrait avoir lieu le 30 avril devant la Cour d'appel de Saïda. L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme proteste contre le harcèlement dont Larbi Tahar est victime.

(Liberté 7.4) Le président Bouteflika a invité le 6 avril la Commission nationale de protection et de protection des droits de l'homme (CNPPDH, instance officielle) à élaborer un "plan national des droits de l'homme" complétant les travaux des commissions de réforme de la justice, de l'éducation et de l'Etat. Dans une lettre adressée à la CNPPDH, le président lui a suggéré un "véritable audit" de la législation nationale algérienne, sous l'angle de sa conformité avec les normes du droit international auxquelles l'Algérie a souscrit. La Commission est invitée à présenter un rapport final avant le 31 mars 2003, et un rapport d'étape dans les six mois.

(El Khabar 8.4) Une délégation de la Cour Suprême américaine est arrivée à Alger le 7 avril, pour une visite de dix jours, lors de laquelle la délégation aura des discussions avec le Conseil constitutionnel algérien, notamment en ce qui concerne la situation et la défense des droits de l'Homme en Algérie.

(Le Matin 8.4) 300 familes de "disparus" ont manifesté le 7 avril devant le tribunal militaire de Blida pour dénoncer l'absence de solution au problème des "disparus", et exiger une intervention urgente du président Bouteflika pour "une solution politique courageuse".

LADDH
Ligue Algérienne de Défense des Droits de l'Homme

          Les informations qui nous sont parvenues ces quinze derniers
          jours font état d'une situation d'émeute et de répression
          féroce de la part des forces de l'ordre sur des populations
          civiles non armées.
          En effet, des affrontements entre manifestants et forces de
          l'ordre dans les wilayates d'Ain Defla, de Saida, de Béjaïa, de
          Bouira, de Sétif et de Tizi-Ouzou ont fait, en quinze jours, six
          morts, dont deux adolescents de moins de 18 ans, et des
          dizaines de blessés dont certains ont été atteints par balles
          réelles et seraient toujours dans un état grave. 
          Les forces de l'ordre ont opéré des expéditions punitives,
          saccageant commerces et voitures de particuliers, viols de
          domiciles suivis d'actes de représailles sur des passants,
          utilisant des armes blanches pour réprimer des jeunes,
          plongeant ainsi des villages entiers dans une sorte d'Etat
          d'exception et de couvre feu où tout citoyen qui se risque de
          nuit comme de jour dans les rues, est passé à tabac puis
          arrêté. 

          En quinze jours d'affrontements, plus de deux cents
          arrestations ont été opérées dont certaines sont ciblées et
          arbitraires. Des arrestations ont été suivies de condamnations
          à des peines allant de 4 mois à 1 ans d'emprisonnements
          ferme. Contre certains d'entre eux, dix-huit chefs
          d'inculpations ont été retenus. Cette chasse aux manifestants
          s'est déroulée sous forme de rafles nocturnes avec des
          hommes armés et cagoulés à bord de voitures banalisées. La
          situation risque de s'aggraver d'autant plus que 400 mandats
          d'arrêts auraient été lancés contre des animateurs des "
          comités citoyens " des différentes localités de Tizi-Ouzou,
          Béjaïa, Bouira et Sétif.

          La révolte dure maintenant depuis un an et elle est loin d'être
          cantonné à la seule Kabylie puisqu'elle a touché plus d'une
          vingtaine de départements à travers l'Algérie. Ces
          manifestations de rue ont fait à ce jour plus de 80 exécutions
          arbitraires, plus de 5000 blessés dont 2000 handicapés et des
          milliers d'arrestations suivies de mauvais traitements, tortures
          et détentions arbitraires. Cette situation qui touche toutes les
          franges de la société et notamment les plus jeunes est une
          conséquence directe de l'absence d'Etat de droit et de " la mal
          gouvernance " de l'Etat Algérien. 
          Ces mouvements de protestations de rue sont aussi une
          conséquence du climat d'impunité qui a prévalu ces dernières
          années en Algérie. À ce jour, les auteurs de violations des
          droits de l'Homme, notamment, les gendarmes, policiers,
          GLD et militaires qui sont clairement identifiés comme étant
          responsables d'exécutions, de tortures, de vols et de
          destructions de bien privés, depuis avril 2001 ne sont pas
          inquiétés. Ce sont plutôt des citoyens qui, aujourd'hui, se
          retrouvent arrêtés et poursuivis par la justice. Ces faits
          risquent d'accentuer encore plus la fracture existante entre la
          population et les autorités et ne peuvent qu'encourager de
          nouvelles violences et de nouveaux affrontements entre les
          citoyens et les forces de l'ordre qui utilisent une violence, qui
          n'est ni strictement nécessaire ni conforme au principe de
          proportionnalité, risque d'entraîner d'autres mort sur les
          populations civiles. 

          De par ces violations au droit à la vie, le pouvoir algérien a
          violé les articles 2 et 3 de la Déclaration universelle des droits
          de l'homme, les articles 2, 4, 6 et 26 du Pacte international
          relatif aux droits civils et politiques et n'a pas respecté le droit
          à la vie des personnes âgées de moins de 18 ans qu'on
          retrouve expressément énoncé dans l'article 6 de la
          Convention relative aux droits de l'enfant.
          De plus, le Pacte international relatif aux droits civils et
          politiques, au paragraphe 2 de son article 4, et le principe 8
          des principes de base sur le recours à la force et l'utilisation
          des armes à feu par les responsables de l'application des lois,
          adopté par le Huitième Congrès des Nations Unies pour la
          prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à la
          Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990, dispose
          qu'aucune circonstance exceptionnelle, comme l'instabilité de
          la situation politique intérieure ou tout autre état d'urgence, ne
          peut être invoquée pour justifier une quelconque dérogation
          au droit à la vie et à la sécurité de la personne. La
          reconnaissance générale du droit à la vie de chacun dans les
          instruments internationaux susmentionnés constitue la base de
          l'action du Rapporteur spécial sur les exécutions
          extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires .

          La Ligue Algérienne de Défense des Droits de l'Homme
          (LADDH) lance un appel urgent au rapporteur spécial sur les
          exécutions extrajudiciaires sommaires ou arbitraires pour que
          celui-ci intervienne, selon son mandat, en urgence et prenne
          toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir de
          nouvelles violations du droit à la vie.

          La LADDH appelle aussi, la Commission des droits de
          l'homme à : 

          · Faire en sorte que le Rapporteur spécial assure le suivi les
          82 exécutions arbitraires déjà transmises par la LADDH en
          novembre 2001 ainsi que sur les 7 dernières, selon les termes
          de la résolution de la Commission des droits de l'Homme
          1996/76 

          · Soutenir les demandes de visites en Algérie des Rapporteurs
          spéciaux sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou
          arbitraires, le Rapporteur spécial sur les détentions arbitraires,
          le Rapporteur spécial sur la torture et le groupe de travail sur
          les disparitions forcées.

          · Faire en sorte que le gouvernement algérien cesse de
          réprimer les populations civiles, respecte ses engagements
          internationaux, notamment la Déclaration universelle des
          droits de l'homme, le Pacte International relatif aux droits
          civils et politiques, le Pacte International relatif aux droits
          économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux
          droits de l'enfant, et la Convention contre la torture et autres
          peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

          Alger, le 02 avril 2002

(Le Matin 11.4) A l'initiative du Rassemblement action jeunesses (RAJ), une réunion a eu lieu le 10 avril pour la création d'un comité ou d'un collectif national contre la répression et pour les libertés démocratiques. Plusieurs associations féminines, mouvements de défense des droits de l'homme, syndicats autonomes et partis politiques ont répondu à l'appel de RAJ. "Les arrestations, les condamnations et l'emprisonnement de centaines de jeunes ne peuvent plus avoir lieu dans l'indifférence totale", a déclaré le président de RAJ, Hakim Addad. Le Collectif, qui relancera aux partis politiques, syndicats et aux "simples citoyens" un appel à le rejoindre, sera créé formellement dans les prochains jours.

(Le Matin 11.4) La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme est intervenue le 9 avril lors de la 58ème session de la Commission des droits de l'Homme de l'Onu, à Genève, pour dénoncer la répression des manifestations en Algérie. La FIDH a donné lecture du rapport de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LAADH) et a remis ce rapport au président de la Commission. La FIDH a appelé la Commission à faire accepter par l'Algérie la visite du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires. Dans son rapport, la LADDH dénonce la reprise de la répression en Kabylie, répression qui a ajouté, en quinze jours, sept morts et des dizaines de blessés au bilan des "événements" de Kabylie -"événenements" qui pour la LAADH sont une "conséquence du climat d'impunité qui a prévalu ces dernières années en Algérie". La LAADH accuse les forces de sécurité de se livrer à des expéditions punitives contre la population, de saccager commerces et voitures particulières, de violer les domiciles privés et de se livrer à des représailles sur des passants.

Alger - Paris, le 09 avril 2002

La Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH, affiliée de la FIDH) vient de rendre public un rapport sur la répression qui se poursuit depuis un an, en Algérie ("Répression du printemps noir, avril 2001-avril 2002"). La FIDH est intervenue aujourd'hui devant la Commission des droits de l'Homme pour alerter ses 53 Etats membres, de cette répression décrite par ce rapport. A la fin de son intervention orale sur l'Algérie, lors de la 58ème Commission des droits de l'Homme de l'ONU, la FIDH a remis ce rapport au président de la Commission ainsi qu'au Rapporteur spécial de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires.

"Monsieur le Président,

La FIDH appelle la Commission des droits de l'Homme à réagir avec la plus grande fermeté à la dégradation dramatique de la situation en Algérie où, en 15 jours, en Kabylie, 7 personnes ont trouvé la mort - certaines par arme blanche - portant à 90 le nombre de victimes depuis un an, dont certaines exécutées sommairement. 350 personnes au moins ont été arrêtées arbitrairement, dont une vingtaine d'adolescents. La FIDH appelle la Commission à demander à l'Algérie d'accepter les demandes de visites qui lui ont été adressées à plusieurs reprises par le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, mais aussi par le Groupe de travail sur les disparitions forcées, pour enquêter sur les 7200 cas de disparitions recensés à ce jour par les associations - 4880 cas selon les autorités."

(version actualisée au 09/04/02)

Les informations qui nous sont parvenues ces quinze derniers jours font état d'une situation d'émeute et de répression féroce de la part des forces de l'ordre sur des populations civiles non armées. En effet, des affrontements entre manifestants et forces de l'ordre dans les wilayates d'Ain Defla, de Saida, de Béjaïa, de Bouira, de Sétif et de Tizi-Ouzou ont fait, en quinze jours, sept morts, dont trois adolescents de moins de 18 ans, et des dizaines de blessés dont certains ont été atteints par balles réelles et seraient toujours dans un état grave. Les forces de l'ordre ont opéré des expéditions punitives, saccageant commerces et voitures de particuliers, viols de domiciles suivis d'actes de représailles sur des passants, utilisant des armes blanches pour réprimer des jeunes, plongeant ainsi des villages entiers dans une sorte d'Etat d'exception et de couvre feu où tout citoyen qui se risque de nuit comme de jour dans les rues, est passé à tabac puis arrêté.

En quinze jours d'affrontements, plus de deux cents arrestations ont été opérées dont certaines sont ciblées et arbitraires. Des arrestations ont été suivies de condamnations à des peines allant de 4 mois à 2 ans d'emprisonnement ferme. Contre certains d'entre eux, dix-huit chefs d'inculpations ont été retenus. Cette chasse aux manifestants s'est déroulée sous forme de rafles nocturnes avec des hommes armés et cagoulés à bord de voitures banalisées. La situation risque de s'aggraver d'autant plus que 400 mandats d'arrêts auraient été lancés contre des animateurs des " comités de villages " des différentes localités de Tizi-Ouzou, Béjaïa, Bouira et Sétif.

La révolte dure maintenant depuis un an et elle est loin d'être cantonné à la seule Kabylie puisqu'elle a touché plus d'une vingtaine de départements à travers l'Algérie. Ces manifestations de rue ont fait à ce jour plus de 90 morts, dont de nombreuses victimes d'exécutions arbitraires, plus de 5000 blessés dont 200 handicapés et des milliers d'arrestations suivies de mauvais traitements, tortures et détentions arbitraires. Cette situation qui touche toutes les franges de la société et notamment les plus jeunes est une conséquence directe de l'absence d'Etat de droit et de " la mal gouvernance " de l'Etat Algérien. Ces mouvements de protestations de rue sont aussi une conséquence du climat d'impunité qui a prévalu ces dernières années en Algérie. À ce jour, les auteurs de violations des droits de l'Homme, notamment, les gendarmes, policiers, Gardes communaux et militaires qui sont clairement identifiés comme étant responsables d'exécutions, de tortures, de vols et de destructions de bien privés, depuis avril 2001 ne sont pas inquiétés. Ce sont plutôt des citoyens qui, aujourd'hui, se retrouvent arrêtés et poursuivis par la justice.

Ces faits risquent d'accentuer encore plus la fracture existante entre la population et les autorités et ne peuvent qu'encourager de nouvelles violences et de nouveaux affrontements entre les citoyens et les forces de l'ordre qui utilisent une violence, qui n'est ni strictement nécessaire ni conforme au principe de proportionnalité, risque d'entraîner d'autres mort sur les populations civiles.

De par ces violations au droit à la vie, le pouvoir algérien a violé les articles 2 et 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, les articles 2, 4, 6 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et n'a pas respecté le droit à la vie des personnes âgées de moins de 18 ans qu'on retrouve expressément énoncé dans l'article 6 de la Convention relative aux droits de l'enfant. De plus, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au paragraphe 2 de son article 4, et le principe 8 des principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, adopté par le Huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à la Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990, dispose qu'aucune circonstance exceptionnelle, comme l'instabilité de la situation politique intérieure ou tout autre état d'urgence, ne peut être invoquée pour justifier une quelconque dérogation au droit à la vie et à la sécurité de la personne. La reconnaissance générale du droit à la vie de chacun dans les instruments internationaux susmentionnés constitue la base de l'action du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

La LADDH lance un appel urgent au rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires sommaires ou arbitraires pour que celui-ci intervienne, selon son mandat, en urgence et prenne toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir de nouvelles violations du droit à la vie.

La LADDH appelle aussi, la Commission des droits de l'Homme à :

• Faire en sorte que le Rapporteur spécial assure le suivi les 82 exécutions arbitraires déjà transmises par la LADDH en novembre 2001 ainsi que sur les 7 dernières, selon les termes de la résolution de la Commission des droits de l'Homme 1996/76

• Soutenir les demandes de visites en Algérie des Rapporteurs spéciaux sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial sur les détentions arbitraires, le Rapporteur spécial sur la torture et le groupe de travail sur les disparitions forcées.

• Faire en sorte que le gouvernement algérien cesse de réprimer les populations civiles, respecte ses engagements internationaux, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l'enfant, et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Alger, le 02 avril 2002
P/LADDH
Président Ali Yahia Abdennour

(algeria-interface) Lors de la 58ème session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, qui se tient à Genève jusqu'aui 28 avril, la représentante de la Fédération Internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a invité la commission à "réagir avec une plus grande fermeté à la dégradation dramatique de la situation en Algérie", notamment en Kabylie, et à demander à l'Algerie "d'accepter les demandes de visites de la rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires et du Groupe de travail sur les "disparitions forcées".

La FIDH avait remis à la Commission et au rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires un rapport accablant sur les événements de Kabylie, rapport auquel le représentant de l'Algérie, l'ambassadeur Mohammed Salah Dembri, a répliqué en accusant la FIDH de participer à une "cabale" contre l'Algérie et d'être une ONG "colonialiste", qu'il a invités à "condamner la France pour ses violations des droits de l'homme en Corse ou en Bretagne". L'ambassadeur Dembri a réitéré contre la FIDH ses anciennes accusations de "lâcheté historique" et de "complicité" avec les tortionnaires français pendant la guerre d'indépendance. La représentante de la FIDH a qualifié cette réaction de "diversion", ne donnant aucune réponse sur le fond.

(AFP, CCFIS 17.4) Le fils de l'un des plaignants devant le justice française contre l'ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar, Ahmad Amine Boukezouha, âgé de 22 ans, a été enlevé à Alger dans la nuit du 16 au 17 avril, ont annoncé sa famille et ses avocats, qui accusent les services de sécurité de cet enlèvement. D'après les propos tenus par les auteurs de l'enlèvement et entendus par des témoins, celui-ci serait directement lié à la plainte déposée à Paris contre Nezzar par, notamment, Abdelouahab Boukezouha, requérant d'asile en France. Des témoins auraient entendu les auteurs de l'enlèvement lancer à Amine Boukezouha : "Tu paieras pour ton père". Dans un communiqué, les avocats des plaignants contre Nezzar, William Bourdon et Antoine Comte, appellent les autorités françaises à demander "sans délai" aux autorités algériennes de fournir "tout éclaircissement sur cet ellèvement et (la) mise en liberté immédiate" de celui qui en été l'objet. Les avocats estiment "extrêment vraisemblable que (les auteurs de l'enlèvement) soient intimement liés à l'appareil d'Etat algérien", et rappellent que les plaignants contre Nezzar ont déjà fait l'objet "de menaces et d'intimidations à Paris". Les avocats sont d'autant plus inquiets du sort dÂmine Boukezouha que "l'histoire récente en Algérie laisse craindre le pire sur l'issue de cette disparition". Pour les avocats, "cette nouvelle action, manifestement décidée et exécutés par Nezzar et ses complices, montre une fois encore le vrai visage de la junte militaire d'Alger".

(Liberté 21.4 / El Khabar, El Watan, Le Matin 22.4) Amnesty International a rappelé le 19 avril aux autorités algériennes leur devoir de respect des engagements pris avec l'Union européenne en matière de droits humains, ceci dans le cadre de l'accord d'association Algérie-UE. "Il est urgent que la clause relative aux droits humains, contenue dans l'accord, soit appliquée", estime Amnesty, qui considère que "si elle est prise au sérieux, cette clause peut permettre des avancées, tant du côté algérien que de la part des Etats membres de l'UE". Pour AI, "les mesures prises au cours des dix dernières années par les autorités algériennes en vue de combattre le terrorisme ont souvent violé de manière flagrante les normes internationales relatives aux droits humains", et "aucune leçon n'a été tirée du passé". Amnesty appelle à la création d'une "commission indépendante et impartiale" pour enquêter sur les homicides, les disparitions, la torture et les autres violations des droits humains, imputables tant aux forces de sécurité qu'aux groupes armés.

La Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme a quant à elle appelé l'UE à garantir le respect de l'article 2 du partenariat avec l'Algérie, article qui porte précisément sur le respect des droits de l'homme, et invite l'Europe à ne pas "sacrifier les droits humains en les dissociant du développement économique". La LADDH a dénoncé "l'impunité dont bénéficient les agents de sécurité" de l'Etat algérien. La gravité de la situation des droits de la personne humaine en Algérie est "exceptionnelle",dénonce la LADDH, pour qui "les violations graves des droits humains sont commises en connaissance de cause, couvertes et souvent ordonnées par les plus hautes autorités de l'Etat. La LAADH estime à 200'000 le nombre des morts de la "guerre sans image qui ne veut pas dire son nom", depuis dix ans. La torture est une pratique "courante" et une méthode d'emploi "systématique", et "la notion des droits humains telle qu'elle est perçue par le pouvoir ne progresse pas en direction des critères internationaux mais les font régresser", ajoute la LADDH, qui appelle les Etats européens à refuser l'extradition ou l'expulsion d'immigrants algériens, même en situation irrégulière, ayant fui l'Algérie pour échapper à la répression.

L'accord d'association entre l'UE et l'Algérie devrait être signé lors de la Vème Conférence ministérielle euro-méditerranéenne, qui s'ouvre à Valence le 22 avril.

          19 avril 2002 

          Dans une lettre adressée à Josep Piqué, ministre espagnol des
          Affaires étrangères qui signera, le 22 avril prochain à Valence,
          l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie,
          Reporters sans frontières (RSF) a rappelé que "cet accord
          comprend une clause
          (article 2) concernant les droits de l'homme". "Cette clause,
          qui constitue un élément essentiel de l'accord, a été, jusqu'à
          présent, ignorée dans le cadre par exemple des accords
          d'association entre l'Union européenne et la Tunisie, ou entre
          les instances de Bruxelles et Israël, deux pays récemment
          épinglés pour leurs violations des droits de l'homme." RSF a
          demandé au ministre "d'utiliser cet article comme un moyen
          de pression auprès des autorités algériennes" et "d'exhorter ce
          pays à prendre plusieurs engagements afin que la liberté de la
          presse soit garantie". A savoir, mettre un terme à toute forme
          de harcèlement à l'encontre des journalistes, mener et rendre
          publiques des enquêtes sur les brutalités policières à l'encontre
          des journalistes et des enquêtes sur les disparitions des
          journalistes, réviser les amendements du code pénal sur les
          affaires de presse et mettre fin à l'arbitraire relatif à
          l'autorisation de parution de nouveaux titres.

          Pour étayer ses inquiétudes, RSF a dressé un bilan de la
          situation de la liberté de la presse dans le pays. L'organisation
          a rappelé que, en mai 2001, le parlement algérien avait
          modifié le code pénal et alourdi les peines et amendes pour
          diffamation par voie de presse. Un durcissement de la
          législation qui s'est traduit par de nombreuses poursuites
          contre des journalistes de la presse privée.

          Durant les quatre premiers mois de l'année, de nombreux
          journalistes ont ainsi été entendus par la police judiciaire suite
          à des plaintes du ministère de la Défense pour "diffamation".
          Le 25 janvier 2002, le caricaturiste Ali Dilem a été entendu
          par la police judiciaire pour un dessin brocardant les
          militaires, publié en novembre 2001 dans le quotidien
          francophone Liberté. Le ministère de la Défense avait jugé le
          dessin "diffamatoire et attentatoire à la considération de hauts
          responsables de la hiérarchie militaire".

          Au cours des manifestations qui ont ponctué l'année écoulée,
          les journalistes ont également souvent été l'objet de menaces,
          de coups ou se sont vu confisquer du matériel. Le 13 mars
          2002, à Tizi Ouzou, alors qu'il couvrait des réactions de rue
          suite à un discours du président Bouteflika, Lotfi Bouchouchi,
          correspondant en Algérie de la chaîne de télévision française
          TF1, a été grièvement blessé par une grenade lacrymogène
          tirée du fusil d'un gendarme. Le journaliste a été touché alors
          qu'il n'était plus au milieu des manifestants et qu'il était
          clairement identifiable comme cameraman.

          Quant à l'hebdomadaire arabophone El Mouaad el Djazairi,
          dont le numéro daté du 26 novembre 2001 avait été retiré de
          la vente après distribution, il n'est plus reparu depuis. Par
          ailleurs, plusieurs entrepreneurs de presse n'ont pu obtenir
          d'autorisation pour éditer de nouveaux titres. La création,
          entre-temps, d'autres titres laisse penser qu'il existe une
          politique de deux poids deux mesures de la part des autorités
          qui procéderaient à une sélection.

          Il y a quatre ans, pratiquement jour pour jour, Aziz
          Bouabdallah, journaliste du quotidien arabophone El-Alam
          Es-Siyassi, disparaissait à Alger. Avant lui, quatre autres
          professionnels des médias, Mohamed Hassaïne, Kaddour
          Bousselham, Djamil Fahassi et Salah Kitouni, connaissaient le
          même sort. A l'issue d'une enquête menée sur le terrain en
          janvier 2001, Reporters sans frontières avait conclu que trois
          de ces disparitions, dont celle d'Aziz Bouabdallah, étaient
          l'¦uvre des services de sécurité. Depuis 1995, date de la
          première disparition, aucune enquête sérieuse n'a été menée
          par les autorités.

(Obs 25.4) L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme lance un appel en faveur de Larbi Tahar, militant de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme de Labiod Sid Echikh (w. El Bayadh), condamné le 23 mars à six mois de prison pour "incitation au rassemblement illégal et résistance aux forces de l'ordre", et détenu depuis dans une cellule réservée aux condamnés à mort, et dans laquelle se trouvent plusieurs personnes accusées d'être impliquées dans des actes terroristes. L'Observatoire dénonce des conditions de détention "extrêmement précaires" et craint pour la sécurité et l'intégrité "physique et psychologique" de Larbi Tahar, qui a mené une grève de la faim l'ayant conduit à l'hôpital (où sa famille n'a pas été autorisée à lui rendre visite).

Larbi Tahar a été arrêté avec 13 autres personnes après une manifestation pacifique contre la dégradation de la situation économique et sociale, à Labiod Sidi Echikh, les 4 et 5 octobre 2001. Il a été le seul des manifestants arrêtés à avoir été placé sous contrôle judiciaire. Il a été arrêté une seconde fois le 17 novembre, alors qu'il faisait partie d'une délégation protestant auprès du chef de daïra (sous-préfet) contre les conditions de vie de la population.

(Corr 24.4 / Jeune Indépendant 28.4) L'Algérie et l'Union européenne ont signé le 22 avril leur accord d'association, sur fond de contestation au nom des droits de l'homme. Les organisations de familles de détenus libanais et de disparus algériens ont organisé, au moment de la signature de l'accord, plusieurs rencontres en Espagne (Valence, Barcelone) à l'occasion de la conférence ministérielle euro-méditerranéenne. Des représentants des familles de disparus algériens et libanais, avec l'aide d'avocats, de juristes, d'organisations de défense des droits de l'homme, ont établi un programme de travail et ont lancé un appel à l'Union européenne. Le 22 avril, un rassemblement de familles de disparus et de militants des droits de l'homme s'est déroulé à Valence pour exiger la vérité sur le sorr des disparus, la libération de ceux qui sont détenus et l'intervention de l'Union européenne.

Le président de la Commission contultative pour la promotion et la défense des droits de l'homme, Mohamed Ksentini, a proposé le 27 avril une indemnisation des familles des disparus : "L'Etat doit réparer s'il s'avère que des exécutions extrajudiciaires ont été commises". La Commission a constitué 4624 dossiers de disparus, mais son président n'a pas démenti le chiffre de 10'000 dossiers potentiels, avancé par certaines ONG. Les organisations de familles de disparus ont quant à elles constitué 7200 dossiers.

Les différents comités de familles de disparus en Algérie et au Liban, réunis en présence de la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme), d'Amnesty International, de l'Association Catalane de défense des droits humains, et de SODEPAU, au Collegi d'Advocats de Barcelone, à l'invitation de la commission des droits de l'Homme du Barreau de Barcelone, ont adopté la déclaration suivante à destination de l'Union européenne.

L'Union européenne et l'Algérie doivent signer lundi 22 avril leur accord d'association. La signature d'un accord de la même nature avec le Liban doit également intervenir à très bref délai.

Les deux accords sont placés sous les auspices des droits de l'Homme. Pourtant tout laisse craindre que, loin de faire progresser les droits de la personne humaine, ils constituent pour l'Union européenne une véritable renonciation à les faire respecter.

Qu'on en juge:

Accord avec l'Algérie : malgré les déclarations des dirigeants algériens aucun progrès n'a été accompli sur la question des disparus. Non seulement leurs familles ne reçoivent aucune information mais leurs associations font l'objet d'intimidations, de harcèlement et de persécutions pour qu'elles cessent d'exiger vérité et justice.

Le sort de Mohammed Smaïn, représentant à Relizane de la Ligue Algérienne de Défense des Droits de l'Homme (LADDH), en témoigne tristement. Parce qu'il a osé dénoncer l'implication d'un responsable politique local (le maire de Relizane) dans une centaine de cas de disparitions, il a été condamné en appel début 2002 à un an d'emprisonnement pour "diffamation".

La Commission Nationale pour la Promotion et la Protection des droits de l'Homme, récemment mise en place par le Président algérien, apporte aux familles des disparus des réponses insatisfaisantes et strictement identiques à celles apportées par l'ONDH, qu'elle a remplacé.

Plus généralement, la conclusion de l'accord n'a pas été subordonnée à une quelconque amélioration de la situation des droits humains, au moins pour les violations clairement imputables aux autorités publiques ou para-publiques (Groupes de légitime défense, patriotes … ). L'impunité continue de régner. A celle des forces publiques s'est ajoutée, avec l'application laxiste de la loi de concorde civile, celle des membres de groupes armés ayant commis des crimes de sang.

Le texte même de l'accord peut être interprété comme légitimant l'action du pouvoir algérien. Dans une disposition sans précédent dans les accords d'association, les parties se voient en effet reconnaître le droit de prendre les mesures qu'elles jugent nécessaires en cas de "troubles internes". Dans la situation actuelle de l'Algérie, cela peut pour le moins s'analyser comme un blanc seing à une répression qui se caractérise par son mépris des droits humains.

(...)

Nous appelons l'Union européenne et ses Etats membres à subordonner la ratification des accords d'association avec l'Algérie et le Liban à la réalisation de progrès significatifs en matière de droits humains et d'une démarche effective d'établissement de la vérité sur les disparus.

S'agissant de l'Algérie, nous demandons prioritairement à l'Union européenne d'obtenir :

• Que les ONG internationales de défense des droits de l'Homme soient autorisées par le gouvernement algérien à se rendre sur place. Depuis 2000, aucune des demandes formulées par les ONG n'a reçu de réponse positive.

• Que le Groupe de travail sur les disparitions forcées des Nations-Unies soit invité à se rendre en Algérie conformément à sa demande d'août 2000.

(...)

S'agissant des deux pays, nous demandons à l'Union européenne d'exiger le respect de la Déclaration des Nations-Unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 47/133 du 18 décembre 1992, et en particulier de son article 13 qui fait obligation aux Etats de procéder à des enquêtes impartiales et approfondies sur tout cas de disparition et de garantir que tout mauvais traitement, tout acte d'intimidation ou de représailles ainsi que toute autre forme d'ingérence lors du dépôt d'une plainte ou pendant la procédure d'enquête soient dûment sanctionnées.

Collectif des Familles de disparu(e)s en Algerie (CFDA), SOS-Disparus (Algerie), Comité des parents de personnes enlevees et disparues au Liban, Comité des familles de detenus libanais en Syrie, Mouvement SOLIDA (Soutien aux Libanais Detenus Arbitrairement), membre du Reseau Euro-Mediterraneen des Droits de l'Homme (REMDH)

La signature de l’accord d’association Algérie - Union Européenne prévue à Valence (Espagne) le 22 avril 2002 intervient à un moment ou la situation que vit l’Algérie sur le plan des droits de la personne humaine revêt une gravité exceptionnelle.

Les violations graves des droits humains sont commises en connaissance de cause, couvertes, et souvent ordonnées par les plus hautes autorités de l’Etat.

La guerre sans image qui ne veut pas dire son nom a provoqué durant la décennie écoulée 200.000 morts, 20.000 disparus, un million de personnes déplacées, avec des violations massives des droits humains.

Les années de terreur, de massacres collectifs, d’exécutions extra judiciaires, d’arrestations arbitraires, ont fait naître au sein de la population, dont la peur, la répression brutale et continue de son niveau de vie, les souffrances connues et les détresses muettes, sont le fardeau quotidien, un immense besoin de paix.

La torture, avec ses conséquences les plus extrêmes, la mort ou l’handicap physique à vie, est une pratique administrative courante, employée de manière systématique.

Il n’est pas question pour le pouvoir de régler les problèmes, mais d’éliminer ceux qui les posent, de supprimer les contradiction en éliminant les contradicteurs.

La ligne rouge, celle du sang, a été franchie en Kabylie par les gendarmes qui ont tiré avec des armes de guerre sur de jeunes manifestants qui n’avaient que leurs mains nues et leurs poitrines à leur opposer.

Quelque soit l’habillage dont on voulu parer la violence des forces de sécurité, tous corps confondus, elle est criminelle.

Les auteurs des assassinats d’une centaine de jeunes, de milliers de blessés et de centaines d’handicapés, ont été identifiés mais non déferrés, pour la plupart, devant la justice pour crimes abominables, car ils jouissent d’une totale impunité.

Les informations qui nous parviennent depuis trois semaines font état d’une situation d’émeutes, de révoltes, et de répression dans tout le pays.

L’Algérie a signé et ratifié de nombreux pactes et conventions internationaux sur les droits humains- sans leur attribuer de l’importance quant à leur application, du fait que la pratique les méconnaît et les bafoue.

La notion des droits humains telle qu’elle est perçue par le pouvoir ne progresse pas en direction des critères internationaux mais les font régresser.

La LADDH appelle l’Union Européenne à garantir le respect de l’article 2 de l’accord d’association avec l’Algérie sur le plan des droits humains. L’union Européenne ne doit pas sacrifier les droits humains en les dissociant du développement économique.

Elle interprète le droit d’asile de manière de plus en plus restrictive, en adoptant des mesures répressives en contradiction avec la convention de Genève relative au réfugiés. Elle doit refuser l’extradition ou l’expulsion de réfugiés politiques en situation irrégulière, qui ont fui l’Algérie pour échapper à une répression féroce.

Les Algériens sont en effet pourchassés en Europe en raison de leur triple identité, nationale, confessionnelle et sociale.

Le président de La LADDH  : Ali Yahia Abdennour
Alger le 21 Avril 2002

(Quotidien d'Oran 28.4) L'Algérie a voté, lors de la séance de clôture de la session de la Commission des droits de l'Homme à Genève, contre une résolution, présentée par l'Union européenne, demandant l'instauration d'un moratoire sur les exécutions capitales et l'abolition de la peine de mort. La résolution a été approuvée par 25 Etats contre 20 (outre l'Algérie : la Chine, le Pakistan, l'Arabie Saoudite, le Nigeria) et huit abstentions. La résolution demande l'abolition prioritaire de la peine de mort à l'encontre de mineurs, de malades mentaux et d'auteurs de crimes autres que les crimes de sang.

(Reuters 1.5 / La Tribune, Le Matin, Liberté, El Watan 2.5) Après la mort d'au moins 19 détenus dans l'incendie de leurs cellules dans la prison de Serkadji, le 30 avril (les parents des détenus ont du attendre plus de 24 heures après l'incendie pour avoir des nouvelles de leurs proches), le ministre de la Justice, Ahmed Ouyahia, s'est une nouvelle fois engagé à améliorer les conditions de détention dans les établissements pénitenciaires vétustes et surpeuplés d'Algérie, où plus de 40'000 détenus sont incarcérés dans 145 prisons (dont une centaine ont plus d'un siècle), pour une capacité théorique de 34'000 détenus. Les moyens accordés à l'administration pénitentiaire sont en outre très insuffisants : en 2002, l'administration ne se voit par exemple allouer que 50 dinars (environ 0,7 Euros, 1 FS) par détenu pour nourrir les détenus. La prison de Serkadji détient à elle seule 300 prisonniers de trop. En février 1994, la même prison de Serkadji avait connu une mutinerie réprimée dans le sang par les forces de sécurité : un véritable massacre avait fait plus d'une centaine de morts parmi les prisonniers. Le 19 août 2001, un détenu révolté était mort dans l'incendie volontaire de sa cellule, dans la prison de Sidi-Ghilès. Le 10 septembre suivant, une mutinerie dans la prison pour mineurs de Gdyel (w. Oran) avait fait deux morts et une dizaine de blessés. Le 2 avril dernier, dans la prison constantinoise de Chelghoum-Laïd, 20 détenus avaient été tués et 22 blessés dans l'incendie d'une seule cellule surpeuplée. La Ligue algérienne de défense des droits de l'homme demande la démission du ministre de la Justice :

   Une fois de trop, des prisonniers mis sous l'autorité et
   la responsabilité de l'Etat périssent dans un incendie. 
   La LADDH a, à maintes reprises, dénoncé les
   conditions inhumaines qui prévalent dans les prisons
   algériennes où la promiscuité, la surpopulation et
   l'absence d'hygiène s'ajoutent au non-respect des droits
   et de la dignité des détenus. 
   La LADDH s'élève avec force contre la scandaleuse
   insouciance de l'autorité de tutelle devant les drames
   successifs qui frappent la communauté des détenus
   relevant de sa responsabilité. 
   La LADDH exige qu'une enquête sérieuse vienne faire
   la lumière sur ces très graves dérapages dans la gestion
   des prisons et que soient prises les sanctions
   nécessaires contre les responsables. 
   La démission du ministre de la Justice devant la faillite
   du système pénitentiaire est le minimum exigible dans
   ces circonstances. 

   Le 1er mai 2002

   Le président de la LADDH, Ali Yahia Abdenour 

(Le Matin 5.5 / El Watan 6.5) Après la succession de mutineries dans les prisons algériennes, qui ont fait des dizaines de morts et de blessés après que des détenus aient mis le feu à leurs cellules, l'ancien président de la commission de réforme de la justice, le professeur Mohand Issaâd, dénonce "le surpeuplement des prisons algériennes, des conditions alimentaires en dessous du minimum et des conditions médicales désastreuses", l'homosexualité, les suicides, "les humiliations, les atteintes choquantes à la dignité humaine", et se dit "assez pessimiste" : "je crains que ces drames (...) ne soient que le début d'une longue chaîne de problèmes". Mohand Issaâd s'interroge : "Quand des détenus sont entassés les uns sur les autres dans de petites cellules, que des mineurs côtoient de grands délinquants, que des personnes saines côtoient des malades, à quoi dont-on s'attendre ?". Mohand Issaâd constate également "la perte de confiance en la justice" et affirme qu'il y a "un nombre invraisemblable de détenus qui ne devraient pas l'être".40 % des 42'000 détenus algériens n'ont pas été jugés. De "source informée" évoquée par "El Watan", les autorités envisageraient de fermer la prison algéroise de Serkadji, l'une des plus anciennes d'Algérie (le bâtiment qui l'abrite date de l'époque ottomane) dans un délai de trois ans, et de transférer les détenus vers le pénitencier en construction de Tidjelabine, qui aura une capacité de 1500 détenus.

(El Watan, El Khabar 5.5) Les familles de "disparus" rejettent la proposition du président de la Commission nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, Farouk Ksentini, d'indemnisation. Elles ont organisé un rassemblement le 4 mai devant la Maison de la presse Tahar Djaout, à Alger, pour exprimer ce rejet, et leur volonté d'obtenir, non de l'argent mais la vérité sur le sort de leurs proches. Farouk Ksentini s'est déclaré navré que sa proposition soit interprétée comme une manière d'acheter le silence des famille de disparus : "Je ne veux ni les offenser, ni les humilier, ni ajouter à leur malheur. Ce n'est pas autre chose qu'un geste de solidarité sociale envers des familles qui vivent dans le dénuement le plus total", a-t-il précisé. Sa proposition consistait en la possibilité pour les familles de "disparus" d'acquérir une pension.

Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie
SOS Disparus  

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les autorités algériennes refusent obstinément de traiter la question des disparus

Le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie et SOS-Disparus sont révoltés par l’attitude des autorités algériennes qui traitent avec indifférence et négligence la question des disparus sans jamais entendre les revendications de leurs proches.

Alors que les autorités algériennes ont l’obligation d’enquêter et de révéler le sort de leurs citoyens disparus, celles-ci sont toujours incapables de fournir des informations cohérentes sur le sujet, et tentent de fermer ce dossier avant même de l’avoir ouvert.

La déclaration du 10 Mars 2002 à la radio algérienne de Monsieur Ahmed Ouyahia, Ministre de la Justice, en est une preuve supplémentaire. Celui-ci indiquait en effet qu’il y aurait entre 3200 et 3300 disparus, parmi lesquels 600 terroristes :

D’une part, cette déclaration contredit les précédentes informations rendues publiques. A l’Assemblée Nationale, le 10 mai 2001, le Ministre de l’Intérieur faisait état de 4880 disparus recensés à la date du 30 mars 2001.

En tout état de cause, cette marge d’erreur (entre 3200 et 3300 disparus) indique clairement que les disparus sont considérés par les autorités algériennes d’avantage comme des chiffres, des statistiques, plutôt que comme des personnes humaines - des victimes dont on a violé les droits les plus élémentaires.

Par ailleurs, Monsieur Ksentini, Président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH), qui d’après ses récentes déclarations, a reçu 4670 dossiers de l’Observatoire national des droits de l’Homme (ONDH) remplacée par la CNCPPDH, déclarait le 26 Avril 2002, à la télévision algérienne, qu’un projet d’indemnisation des familles de disparus était à l’étude.

Certes, des indemnisations représenteraient sans doute une réponse aux problèmes matériels urgents des familles, mais ne résoudraient en aucun cas le problème des disparitions forcées en Algérie. Car cela ne se résume pas à un problème économique.

En effet, les familles des disparus ont le droit de connaître le sort de leurs disparus et l’endroit où ils se trouvent, et les lois internationales font obligation aux autorités algériennes de leur répondre. Sans quoi les indemnisations ne représenteraient qu’une humiliation de plus à toutes celles que les autorités algériennes ont déjà infligées aux familles de leurs concitoyens disparus.

Paris, Alger, le 3 mai 2002
P/ Le Collectif des familles de disparu(e)s
Nassera Dutour

(AFP, AP 6.5 / APS 8.5 / La Tribune, L'Expression, El Watan, Liberté, Le Matin 9.5) Les mutineries, individuelles ou collectives, se succèdent depuis un mois dans les prisons algériennes, faisant une cinquantaine de morts (44 selon les bilans officiels) et une centaine de blessés depuis le 2 avril, dans des incendies volontaires allumés par les détenus. Onze prisons ont été touchées. Le 2 avril, 20 détenus ont été tués et 22 blessés dans la prison de Chelghoum Laïd (Constantine); le 30 avril, de 19 à 23 détenus ont été tués dans la prison de Serkadji (Alger); le 4 mai, 25 détenus ont été blessés dans la prison d'El Harrach (Alger); le 5 mai, de dix à cinquante détenus ont été blessés dans un pénitencier de Constantine, de construction récente; le 8 mai, un détenu a été tué et deux autres blessés dans la prison (récente elle aussi) "Gambetta" (Larbi Ben M'hidi) de Sidi Bel Abbès, où un détenu a mis le feu dans sa cellule. D'autres incidents, moins graves, ont été évoqués par le ministre de la Justice Ahmed Ouyahia dans des prisons de Tizi Ouzou, Sétif, Ras El Oued et M'sila.

Dans un entretien au quotidien "Le Matin", l'ancien président de la commission de réforme de la justice, Mohand Issaâd, a dénoncé la situation alarmante des prisons algériennes, vieilles (une centaine d'établissements pénitentiaires sur les 145 que compte le pays datent de plus d'un siècle) et surpeuplées (42'000 détenus selon certaines sources, mais 34'000 selon le ministre de la Justice). La prison, récente, de Sidi Bel Abbès est prévue pour abriter 600 détenus, et en abrite 830. Lors de la mutinerie de Constantine, le 5 mai, les détenus ont dénoncé le recours systématique à la détention préventive (12'000 personnes sont détenues à titre provisoire, sans avoir été jugées, et 3000 en attente d'un jugement en appel ou en cassation, en Algérie) , le non usage de la mise en liberté provisoire et la lenteur du traitement des dossiers. Le ministre de la Justice Ahmed Ouyahia, qui a accusé des détenus islamistes d'avoir fomenté les émeutes, et a refusé d'assumer la responsabilité des émeutes en démissionnant, a nié que la surpopulation des prisons (il a annoncé que le nombre total des détenus était passé de 46'000 pour 28'000 places en 1996 à 38'000 pour 34'000 places en 2002) soit la cause principale de la révolte des détenus, tout en admettant que des "dépassements" se produisent dans les prisons, et que 250 fonctionnaires pénitentiaires ont été sanctionnés pour de tels "dépassements", mais a refusé de sanctionner les directeurs des établissements concernés. Le Premier ministre Ali Benflis a par contre reconnu que les conditions de détention dans les prisons algériennes étaient très précaires, et pouvaient expliquer les mutineries et les suicides ou tentatives de suicide. Le ministre de la Justice a annoncé des "mesures d'urgence" pour répondre à la crise dans les prisons, mais les mesures qu'il a annoncées consistent essentiellement en le remplacement des matelas en mousse par une literie non inflammable et en l'interdiction des cigarettes.

L'avocat et défenseurs des droits de l'homme M. Khelili a déclaré au "Matin" que la crise des prisons relevait d'une "crise politique d'envergure, une crise majeure et cela dans toute la société, et donc dans les prisons", où comme ailleurs les citoyens "veulent faire entendre leurs voix (et) réclament leur droit". Me Khelili ajoute que remplacer le ministre de la Justice ne changerait rien au problème.

Des témoignages recueillis par la presse rendent compte des conditions calamiteuses faites aux détenus dans la plupart des prisons algériennes : un ancien détenu à El Harrach déclare au "Matin" que la seule loi régnant dans la prison est "celle du plus fort, de la hogra, de la tchipa", de la violence -violence des gardiens sur les détenus, violence des détenus entre eux. Dans le même quotidien, un fonctionnaire pénitentiaire ("officier de rééducation") évoque la corruption, le chantage et les "propositions indécentes" faites par des gardiens aux épouses et soeurs des détenus pour améliorer les conditions de détention de leurs proches, du paiement de gardiens par les familles pour que leur proche détenu échappe aux sévices sexuels, des violences exercées par les gardiens sur les détenus, de la discrimination entre détenus riches et pauvres, du "diktat" des directeurs de prison, etc...

(AFP 10.5 / Le Matn 12.5) Un nouveau mouvement de protestation, pacifique celui-là, a été déclenché dans une prison algérienne, celle de Belacel, à Relizane, le 9 mai. Les détenus (de droit commun) revendiquaient le rapprochement de leur lieu de détention avec leur lieu d'origine, la révision de la loi sur les prisons, une réduction des peines et une amélioration des conditions de détention, notamment du nombre de détenus par cellule. Dans une note adressée aux chefs des tribunaux, le ministre de la Justice, Ahmed Ouyahia, a rappelé que la détention provisoire devait avoir un caractère exceptionnel. Or le tiers des détenus des prisons algériennes sont en détention provisoire, alors que le Code pénal proclame (rhétoriquement) le principe de la présomption d'innocence et l'impératif de la défense des libertés. Dans sa note, le ministre de la Justice précise que tout recours à la détention provisoire "comme simple acte de procédure conservatoire serait naturellement abusif et attentatoire non seulement à la présomption d'innocence mais aussi à la liberté du prévenu".

(Algeria-Interface 9.5) Le président de la Ligue algérienne des droits de l'Homme, Boudjemaâ Ghechir, dénonce, dans une déclaration à "Algeria-Interface", les conditions de détention dans les prisons algériennes, et le recours abusif et systématique à la détention provisoire. Boudjemaâ Ghechir a également réagi négativement aux déclarations du ministre de la Justice, Ahmed Ouyahia, selon qui les mutineries qui ont touché les prisons algérienne en avril et mai, et qui ont fait des dizaines de morts et plus d'une centaine de blessés, avaient été suscitées par l'agitation de détenus islamiste. Pour l'avocat défenseur des droits de l'homme, les conditions de détention dans les prisons algériennes sont "intolérables" : "Il y a évidemment une surpopulation carcérale, mais il y a aussi la détérioration des conditions d'hygiène, l'insuffisance des rations alimentaires et l'absence d'occupation pour les détenus", ainsi que "la mauvaise administration de la justice" : lenteur de l'instruction, recours abusif aux peines privatives de liberté et à la détention provisoire, absence d'indépendance de la justice : "procureurs généraux et présidents de cour font systématiquement appel de toutes (les) décisions de libération provisoire ou de non lieu", note l'avocat, qui demande que "tous ces magistrats qui laissent la détention provisoire de certains prisonniers s'éterniser au mépris de la loi" soient sanctionnés.

(Liberté 20.5) Un militants de la Ligue algérienne de détense des droits de l'Homme et de SOS Disparus, Khelil Abderrahmane, a été arrêté le 19 mai dans un café face à l'Université de Bouzaréah, alors qu'il venait s'informer sur les arrestations massives d'étudiants opérées après les manifestations hostiles au président Bouteflika, le 18 mai.

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Aujourd'hui 19 mai 2002 entre 10 heures et 12 heures Khelil Abderrahmane, membre de la Ligue de Défense Algérienne des Droits de l'Homme (LADDH), et membre de SOS Disparus, a été interpellé, en compagnie d'un ami Sid-Ahmed Mourad, par des policiers alors qu'ils étaient dans un café qui se trouve face à l'Université de Bouzaréah. Abderrahmane Khelil était venu à Bouzaréah mandaté par la LADDH pour s'informer sur les arrestations massives d'étudiants suite aux manifestations lors de la visite hier du Président Bouteflika dans cette même université.

Actuellement les deux prévenus sont en détention préventive au niveau de la Sûreté de Daïra de Bouzaréah avant d'être déférés devant le Parquet pour : « incitation à attroupement illégal et atteinte à l'ordre public ». Cette arrestation vient s'ajouter aux nombreuses arrestations et persécutions dont sont victimes les défenseurs des Droits de l'Homme, les syndicalistes, les familles de disparu (e)s, les militants de partis politiques et les journalistes.

La Ligue Algérienne de Défense des Droits de l'Homme dénonce ces arrestations abusives qui ont comme objectif premier de museler la société algérienne durant cette période pré-électorale et interpelle le Gouvernement et le premier Magistrat du pays sur ce qui semble bien être une persécution des défenseurs des Droits de l'Homme et des militants. Cette situation laisse supposer une instrumentalisation de la Justice par les Pouvoirs publics comme outil de répression.

La Ligue Algérienne de Défense des Droits de l'Homme exige :

• 1- La libération immédiate du défenseur des Droits de l'Homme Khelil Abderrahmane et de Sid-Ahmed Mourad.

• 2- La libération immédiate de toutes les personnes arrêtées.

• 3- Que le Gouvernement respecte le droit des Algériens de manifester et d'exprimer librement leurs opinions tels qu'il est défini dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

• 4- Que le Gouvernement respecte ses engagements internationaux tels qu'ils sont définis dans le Pacte International relatif aux droits civils et politiques.

(Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie, avril 2002) La secrétaire du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires a informé la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) qu'en raison du manque de moyens octroyés par l'ONU au Groupe de travail, celui-ci allait donner priorité au traitement des dossiers du Sri Lanka, sur les dossiers algériens. 2000 dossiers algériens ont été déposés depuis 1998. 140 sont mentionnés dans le rapport annuel du groupe de travail pour 1999, 46 dans le rapport 2000.

(AP 21.5 / Quotidien d'Oran) Le président Bouteflika a grâcié plus de 5100 détenus de droit commun à l'occasion de la fête du Mawlid El Nabaoui (naissance du Prophète). Ces grâces consisteront, selon les cas, en des remises de peine partielles ou totales. Les condamnés "pour faits de terrorisme ou en relation avec le terrorisme", les condamnés pour meurtre, assassinat, incendie, tentative d'incendie, rébellion, violence et voies de fait, destructions de biens, sont exclus de ces mesures -dont sont donc exclus ceux qui ont participé aux mutineries d'avril et mai dans les prisons algériennes, mutineries qui ont faitdes dizaines de morts et plus d'une centaine de blessés. Les grâces décidées par le président Bouteflika d'ailleurs avoir pour effet de remédier un peu au surpeuplement des prisons algériennes, dont la capacité est inférieure d'au moins un quart au nombre réel des détenus. Les détenus n'ayant plus que six mois (ou moins) de prison à purger ont en effet bénéficier d'une grâce les exemptant du solde de leur peine, ce qui concernerait environ 1500 détenus, dont une bonne partie l'étaient en relation avec les "évènements" de Kabylie.

Le président Bouteflika a par ailleurs reçu un rapport de la Commission nationale consultative de promotion et de défense des droits de l'homme (CNCPPDH, officielle), présidée par Mustapha Farouk Ksentini, qui dresse un tableau très sombre de la condition carcérale en Algérie, et dément la thèse défendue par le ministre de la Justice selon laquelle les mutineries d'avril et mai avaient été provoquées par les détenus islamistes.

(Quotidien d'Oran, Liberté 22.6) Selon le Comité des étudiants pour la libération des détenus (CELD), qui milite pour la libération des étudiants arrêtés après les "troubles" survenus lors de la visite du président Bouteflika à l'Université de Bouzareah, le 19 mai, les étudiants arrêtés ne l'auraient été en relation avec ces troubles, mais sur la base de listes établies par la police et la Sécurité militaire (DRS). Les étudiants arrêtés sont souvent, en effet, militants de longue date de mouvements (la Fondation Matoub, le collectif Nedjma la Coordination des comités d'Alger) ou de partis d'opposition (Parti socialiste des travailleurs), comme des personnes arrêtées en même temps qu'eux, mais n'étant ni étudiants, ni enseignants, comme Khelil Abderrahmane, militant de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme, ou Sid Ahmed Mourad, militant du FFS. Le Premier secrétaire du FFS, Ahmed Djeddaï, a déclaré que "les éléments de la DRS ont piloté, de bout en bout, les arrestations des étufiants", et assuré disposer de "témoignages qui montrent qu'ils dirigeaient les opérations". Depuis le 19 mai, les étudiants de Bouzaréah occupent leur faculté. Ils appellent à une marche vers le Palais du gouvernement le 26 mai, jour de la comparution des détenus devant le tribunal. Le FFS, le RCD, le MDS et le PST soutiennent leur action, soutenue également par le syndicat des enseignants du supérieur, le CNES, qui dénonce les "violations répétées des franchises universitaires, la résurgence des pratiques de police politique contre les syndicalistes et les étudiants, la répression policière contre les étudiants du campus de Bouzaréah et de l'Université de Bejaïa" et exige la libération "immédiate et sans condition" des étudiants arrêtés.

Le collectif des familles de disparus en Algérie, SOS Disparus et l'Association Algérie-Droits de L'Homme pour Tous ( ADHT) expriment leur indignation face à l'arrestation, le 19 mai 2002, de Khelil Abderrahmane,. membre de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH), et de SOS Disparus.

Khellil Abderrahmane a été interpellé en compagnie d'un ami Sid-Ahmed Mourad, près de l'Université de Bouzaréah, alors qu'il venait s'informer des arrestations massives d'étudiants opérées après les manifestations hostiles au président Bouteflika, le 18 mai dernier.

Actuellement Khellil Abderrahmane et Sid-Ahmed Mourad sont placés sous mandat de dépôt à la prison d'El Harrach et seront traduits devant la justice le dimanche 26 mai 2002 sous le chef d'inculpation " incitation à attroupement non armé ".

Khellil Abderrahmane et Sid-Ahmed Mourad n'étaient pas présents sur les lieux le 18 mai et n'ont pu participer à ces "attroupements".

Le collectif des familles de Disparus, SOS, et l'ADHT, dénoncent l'arrestation de Khelil Abderrahmane et de Sid-Ahmed Mourad considérant qu'il s'agit en réalité d'une étape supplémentaire dans la campagne de harcèlement menée à l'encontre de Khelil Abderrahmane, qui s'est déjà traduite par des interpellations, le 14 mars dernier et le 18 mars, lesquelles ont été suivies d'interrogatoires au commissariat de police. Le 18 mars 2002, A. Khelil accompagnait une délégation de familles de "disparus" qui devait être reçue à la représentation de l'ONU par Mr Lambo, le représentant

Cette arrestation se situe dans le contexte général de harcèlement et de répression contre les militants des droits de l'Homme en Algérie, accentué par l'approche des élections législatives, comme le prouvent la condamnation à un an de prison ferme de Larbi Tahar Alabiot Sidi Cheikh ou celle d'un autre responsable de la LADDH, Mohamed Smaïn, condamné, lui aussi, à un an de prison ferme, le 24 février dernier, pour avoir diffusé la vérité sur les charniers de Relizane.

Le collectif des familles de disparus, SOS Disparus et ADHT condamnent avec fermeté ces arrestations de militants qui n'ont fait qu'exercer leur liberté d'expression et défendent le droit des familles à connaître le sort de leurs "disparus".

Le collectif des familles de disparus, SOS Disparus, ADHT exigent la libération immédiate de Khelil Abderrahmane et de Sid-Ahmed Mourad, ainsi que celle de Larbi Tahar à Labiod Sidi Cheikh et de lever toutes mesures qui pèsent sur Mohamed Smaïn, condamné à un an de prison. ainsi que la levée de toutes les charges qui pèsent sur ces militants.

Ils condamnent toutes les arrestations arbitraires et toutes les mesures d'intimidation ou de répression contre les défenseurs des droits de l'Homme, les syndicalistes, les militants des partis politiques et les familles de disparus et appellent à une justice libre et indépendante en Algérie.

Le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie, SOS disparus et l'ADHT exigent du premier Magistrat du pays, de faire respecter le droit des Algériens, de se réunir, de manifester, et de s'exprimer librement.

Mercredi 22 mai 2002
Paris-Alger

5, rue Mohamed LEBIB
Alger
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L'arrestation et la mise sous mandat de dépôt le 20 mai 2002 par le procureur de la république près le tribunal de Bir Mourad Raïs, de Khelil Abderrahmane membre de la LADDH, sous le chef d'inculpation d'" incitation à attroupement non armé " fait partie d'une entreprise de harcèlement qui vise depuis plusieurs mois les Défenseurs des droits de l'Homme. La LADDH juge que cette arrestation ainsi que celle de Sid Ahmed Mourad sont arbitraires.

Après le procès et la condamnation de Mohamed Hadj Smaïn membre de la LADDH à Relizane, puis celle de Larbi Tahar à Labiod Sidi Cheikh, c'est au tour de Khelil Abdehamane, déjà interpellé nominativement à diverses reprises dans ses missions pour la LADDH, de faire les frais de la politique répressive du pouvoir.

La LADDH tient à rappeler que les missions internationalement reconnues d'un défenseur des droits de l'Homme sont de s'informer sur tous les cas d'arrestation et de détention, d'alerter l'opinion et de prendre la défense de tous les prévenus afin de veiller au respect de leurs droits et de leur intégrité physique et morale, tel que stipulé dans la Déclaration sur les défenseurs de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 9 décembre 1998.

La LADDH, membre de la FIDH appelle, ainsi, à la solidarité internationale des défenseurs des droits de l'Homme pour faire pression sur le gouvernement algérien afin qu'il respecte la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, notamment son article 2, en libérant immédiatement et sans condition Khelil Abderrahmane et Sid Ahmed Mourad.

Par ailleurs, la LADDH condamne avec la plus grande fermeté les arrestations massives des étudiants qu'elle considère comme une énième atteinte aux droits et libertés des citoyens. La LADDH se solidarise pleinement avec les familles de toutes les personnes arrêtées et se déclare prête à constituer un collectif d'avocats pour assurer leur défense.

La LADDH dénonce également le scandaleux refus des autorités d'accorder leur droit légal de visite aux familles des détenus qui l'ont demandé, tel que garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

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 (New York, le 24 mai 2002): "Les autorités algériennes doivent libérer 
les défenseurs des droits de l'Homme, Abderrahmane Khelil et Sid Ahmed 
Mourad", a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Les deux hommes seront 
présentés à la justice dimanche 26 mai.

Les deux hommes ont été arrêtés près du campus de l'université de Bouzaréah à Alger le 19 mai. Khelil s'y était rendu, accompagné de son ami Mourad, pour le compte de la Ligue Algérienne de Défense des Droits de l'Homme, afin de rassembler des informations sur l'arrestation d'étudiants le jour précédent, lors de la visite, sur le campus, du Président Abdelaziz Bouteflika où il avait été accueilli par des protestations.

" Les autorités s'en prennent à Abderrahmane Khelil parce qu'il représente la nouvelle génération des défenseurs des droits de l'Homme en Algérie ", a déclaré Hanny Megally, directeur exécutif de la division Moyen Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. " La police l'a arête simplement parce qu'il a tenté de montrer comment elle avait mis fin à une protestation sur un campus. Khelil et Mourad doivent tous deux être libérés immédiatement et sans condition. "

Khelil, qui travaille aussi pour SOS Disparus, une organisation Représentant les familles de "disparus ", avait déjà été arrêté à deux reprises en Mars lorsqu'il avait tenté de manifester pacifiquement dans la capitale, Avec d'autres militants représentants de familles de disparus.

Khelil et Mourad sont à la prison civile d'el-Harrach. Ils doivent être présentés devant la cour le 26 mai sous le chef d'inculpation d'"incitation à attroupement non armé ", une violation de l'Article 100 du Code Pénal. Ils encourent des amendes et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an s'ils sont reconnus coupables.

(Algeria-Interface 25.5 / La Tribune, Corr 26.5 / Le Matin 27.5) La récente vague d'arrestations d'étudiants et de militants des droits de l'homme a suscité de très nombreuses protestations, en Algérie et à l'étanger, de la part d'associations et d'ONG, d'autant que les dernières arrestations n'ont fait que s'ajouter à toutes celles survenues pendant des semaines, notamment (mais pas exclusivement) en Kabylie. Selon l'avocat Mustapha Bouchachi, de la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH), entre 700 et 800 personnes seraient détenues en Algérie, condamnées ou en attente de jugement, "pour des affaires de contestation sociale ou démocratique" -et cela alors que le président Bouteflika vient de grâcier près de 8000 détenus de droit commun. Des manifestants en Kabylie (ou ailleurs) et des militants des comités citoyens locaux ont été condamnés à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme pour leur participation à des manifestations, et de nouveaux chefs d'accusation sont apparus, comme la "constitution d'organisation non reconnuee" ou la "diffusion illégale de tracts". Des militants syndicaux ou des militants d'organisations politiques légales (comme le FFS ou le MDS) sont interpellés et détenus pendant plusieurs heures par la police. La police politique (Renseignements généraux ou DRS), en voie selon un décret présidentiel d'avril 2002 d'être centralisée au niveau du ministère de l'Intérieur, sur le modèle tunisien, semble d'ailleurs jouer un rôle de plus en plus actif dans la répression du mouvement social : les étudiants arrêtés à Bouzareah après la perturbation de la visite présidentielle à l'Université, le 17 mai, l'ont été, selon de nombreux témoignages, sur la base de fiches de renseignements policiers. Deux militants des droits de l'homme, Khelil Abderrahmane et Sid Ahmed Mourad, ont également été arrêtés au prétexte des événements survenue à Bouzaréah. Un autre militant des droits de l'homme, le responsable de Relizane de la LADDH, Hadj Smaïn, est sous contrôle judiciaire. Le Premier secrétaire nationale du FFS Ahmed Djeddaï prévoit que "les militants des partis politiques et les journalistes (seront) les prochaines cibles directes de la vague d'incarcérations" -chaque semaine déjà, des journalistes et directeurs de publication de journaux sont conduits devant les tribunaux pour des délits de presse.

Les étudiants et militants des droits de l'homme après la manifestation de l'Université de Bouzareah ont été jugés le 26 mai, et condamnés à de lourdes peines, pour des délits mineurs : cinq étudiants ont été condamnés à deux ans de prison ferme, douze à huit mois de prison ferme. Un seul a été relaxé, ainsi qu'un jeune commerçant. Sid Ahmed Mourad, militant FFS, et Khelil Abderrahmane, militant de la LADDH, ont été condamnés à six mois de prison avec sursis. Le Comité pour la libération des étudiants a qualifié ce jugement de "provocation". Le verdict a également été condamné par la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme, qui a dénoncé "la dépendance de la justice et sa mise au service du pouvoir politique", par le Mouvement démocratique et social, qui a dénoncé des "exécutions expéditives", par le Front des Forces Socialistes, dont le Premier secrétaire, Ahmed Djeddaï, présent au moment du verdict, s'est déclaré "consterné" par un verdict démontrant "la nature (d'un) régime totalitaire" qui accorde "l'impunité aux responsables" de la crise mais en condamne les victimes, et par le RCD, qui voit dans le verdict l'expression de "la panique du pouvoir". La Rassemblement actions jeunesse (RAJ) a dénoncé une "parodie de justice" et appelé à une "mobilisation nationale contre la répression et pour les libertés". Ali Yahia Abdennour, président de la LAADH, a annoncé qu'il sera fait appel du verdict.

Le Forum des étudiants de Bejaïa a proposé au Comité des édutiants pour la libération des détenus de Bouzaréah de créer une structure nationale regroupant les représentants des étudiants de toutes les universités.

A Paris, le "Centre des Cultures" a lancé un appel pour la libération des étudiants algériens. Le Centre exprime son soutien à "toutes les forces qui luttent pour une réelle démocratie en Algérie".

(AP 24.5 / L'Expression 25.5) Le président Bouteflika a accordé une grâce à 2573 nouveaux détenus de droit commun, s'ajoutant aux 5100 déjà grâciés à la même occasion (celle de la naissance du Prophète, commémorée le 24 mai, le jour de Mawlid El Nabaoui). Au total, donc, 7673 détenus bénéficieront de cette grâce. Les dernières mesures de grâce toucheront des détenus déjà condamnés, dont le solde de la peine encore à purger est égal ou inférieur à un an, et qui n'ont pas été condamnée pour des faits de "terrorisme" ou en relation avec le "terrorisme", ou pour meurtre, incendie, rébellion, violence, voies de fait, ou destructions de biens à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire", ce qui en exclut aussi bien les manifestants kabyles que les participants aux récentes mutinerties à l'intérieur des prisons algériennes. La Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'Homme (commission officielle) a pris acte "avec satisfaction" de ces mesures de grâce présidentielle, et a noté que ces mesures entraîneront "une substantielle diminution de la surpopulation carcérale dont le réduction demeure l'un des objectifs à atteindre".

(AP 28.5 / Quotidien d'Oran, Jeune Indépendant, Le Matin 29.5) Les 17 étudiants de Bouzaréah condamnés le 26 mai à des peines allant de huit mois à deux ans de prison ferme pour "atteinte à corps constitué" (c'est-à-dire pour avoir "hué" le président Bouteflika lors d'une visite présidentielle à l'université le 18 mai) ont été graciés par le même président le 27 mai, et devaient être libérés le 28. La présidence assure n'avoir pas "voulu s'immiscer dans le cours de la justice" et n'avoir gracié les condamnés que pour "ne pas hypothéquer (leur) avenir". Les avocats des étudiants ont annoncé qu'ils maintenaient l'appel interjeté après leur condamnation, grâce présidentielle ou pas, puisque si la condamnation n'est pas cassée par voie judiciaire, elle restera mentionnée sur leur casier judiciaire. Le Parti des Travailleurs a appelé le président Bouteflika à élargir cette grâce (ou l'amnistie précédemment accordée à plusieurs milliers de condamnés de droit commun) à "toutes les personnes arrêtées à l'occasion de manifestations en Kabylie et dans les autres régions".

Le 27 mai, au tribunal d'El Khroub, huit adolescents ont été jugés pour leur participation à des émeutes à Aïn Abid, en avril. Cinq accusés ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis, et trois ont été acquittés.

(Algeria-Interface 28.5) Les parents des victimes de l'incendie de la prison de Serkadji se sont constitués en collectif pour exiger que toute la lumière soit faite sur les circonstances de cette tragédie. Le 30 avril, 25 jeunes détenus de Serkadji, condamnés pour de petits délits sont morts, étouffés ou brûlés, dans l'incendue d'une salle grillagée (et non d'une cellule aux portes fermées) de la prison de Serkadji, alors que des extincteurs étaient à portée de main des gardiens, que les pompiers sont voisins de la prison et que les bouches d'incendie du quartier sont fonctionnelles. Le collectif est représenté par l'avocat algérois Noureddine Houcinate. Il annonce vouloir se porter partie civile, déposer plainte et demander des comptes aux autorités. L'avocat signale que près d'un mois après le drame, les parents des détenus n'ont reçu aucun document administratif précisant que leur proche est mort en prison.

(AFP 3.6) Dans une lettre au président Bouteflika, le chef du RCD, Saïd Sadi, affirme le 3 juin qu'un militant de son parti, Djaâfar Benmesbah, a été torturé à son propre domicile "pendant des heures", dans la nuit du 30 au 31 mai, par un "commando" de trois hommes, qui l'ont étranglé à l'aide d'un cable, ont lacéré son corps, recouvert les plaies de sel, l'ont forcé à boire de l'eau de Javel et ont menacé sa famille et des responsables du parti.

(CCFIS, L'Expression 8.6) Le leader du Front Islamique du Salut, emprisonné depuis 11 ans, Ali Benhadj, a adressé le 27 mai une lettre au procureur du Tribunal militaire de Blida. La famille d'Ali Benhadj a fait savoir que l'état de santé de celui-ci était extrêmement préoccupant, et s'est aussi adressée, le 6 juin, au procureur pour qu'il prenne les décisions qui s'impose. Le Conseil de coordination du FIS appelle à la libération du leader emprisonné, en rappelant que la plus grande partie de ses onze années d'emprisonnement se sont passées dans l'isolement. Ali Benhadj avait été condamné à douze ans de prison en juillet 2001, et était théoriquement libérable en juillet 2000, après avoir purgé les trois quarts de sa peine, soit neuf ans. Il devrait en tous cas être libéré après avoir purgé la totalité de sa peine en juillet 2003, ce qui, note "L'Expression", ferait coïncider sa libération avec l'élection présidentielle.

(AFP 12.6 / El Watan 13.6) Le tribunal criminel de Sidi Bel Abbes a condamné à mort par contumace, le 12 juin, un "émir" d'un groupe armé islamiste, Djilali Bahri, dit "Dib El-Djaâne", pour "constitution de groupe terrorisme armé" et "meurtre avec préméditation" (sur deux personnes).

(El Watan 13.6) Le responsable régional de Relizane de la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH), Mohammed Smaïn, a vu le contrôle judiciaire auquel il était soumis depuis un an levé, le 9 juin, par le tribunal de Relizane. Par contre, les documents de voyage de M. Smaïn ne lui ont pas été restitués.

(Le Matin 16.6 / El Watan 17.6) Les auteurs des violentes agressions contre des dizaines de femmes, l'été 2001 dans le quartier El Haïcha de Hassi Messaoud, ont été jugée le 16 juin à Ouargla. Sur 30 accusés, dix ont été acquittés et 16 autres ont écopé d'une année de prison ferme pour attroupement, mais acquittés des chefs d'accusation de violations de domicile, viols et agressions physique. Un accusé a été condamné à six mois de prison, deux autres à trois ans de prison, pour vol et attroiupement public. Ces verdicts sont étrangement cléments (à l'aune algérienne), s'agissant d'actes constitutifs d'un véritable pogrom contre des dizaines de femmes, agressées, battues, violées. Les chefs d'accusation témoignaient d'ailleurs de la violence des actes commis : atteinte avec violence à l'honneur et à la pudeur, viol, destruction de biens d'autrui, usage de violence, agression volontaire avec usage d'armes blanche, violation de domicile, vol qualifié etc... La plupart des plaignantes semblent avoir été dissuadées, avec menaces, de se présenter au procès.

(La Tribune, Le Quotidien d'Oran, El Watan 24.6) Un rassemblement de familles de "disparus" devant le siège du gouvernement à Alger a été violemment dispersé par la police, le 23 juin. Des femmes ont été matraquées et jetées à terre, deux d'entre elles ont tû être hospitalisées, des personnes âgées ont été insultées, un jeune homme de 21 ans qui protestait contre les brutalités policières a été interpellé et malmené par la police. Les familles de disparus entendaient exprimer leur refus des propositions d'indemnisation faites par la Commission nationale consultative (officielle) pour la défense et la promotion des droits de l'homme (CNCDPH), indemnisation dont elles craignent qu'elle ne serve surtout à "enterrer les dossiers" des disparus, alors que leurs familles exigent d'abord de connaître la vérité sur leur sort. "SOS Disparus" a protesté contre les violences faites aux familles des disparus, et qui se sont particulièrement abattues sur des femmes, dont deux ont été hospitalisées.

Collectif des familles de disparu(e)s

          Le Collectif des familles de disparu(e)s et le Comité
          SOS-DISPARUS dénoncent la violence policière avec
          laquelle les autorités ont répondu aux familles de
          disparu(e)s en Algérie, rassemblées le 23 juin 2002 devant le
          Palais du Gouvernement. 

          Un dispositif « sécuritaire » démesuré avait été déployé pour
          accueillir les familles. Les forces de l’ordre ne se sont pas
          contentées d’insulter les mères pour les disperser, ils se sont
          violemment acharnés sur elles ne lésinant ni sur les coups de
          poing ni sur les coups de pied.

          Les portraits de leurs enfants disparus, arrachés des mains,
          déchirés et piétinés. 

          Pour les familles, il s’agissait encore et toujours, de réclamer
          Vérité et Justice. Pour le gouvernement, il s’agissait encore
          et toujours, de blesser des mères affligées par l’absence des
          leurs. 

          Les familles de disparus étaient venues interpeller le
          gouvernement sur la réponse apportée par la Commission
          consultative pour la promotion et la défense des droits de
          l’Homme qui prévoit une indemnisation.

          Et, dissimuler encore et toujours sa responsabilité dans les
          disparitions forcées.

          Quand les mères ne cessent de revendiquer la vérité tout
          simplement. 

          En échos à ce projet d’indemnisation, après le silence
          méprisant, le mensonge, le temps est venu des promesses.
          Une opération médiatique « monétisée les familles exigent
          que les enfants détenus au secret et vivants leur soient
          rendus :

Communiqué :

Nassera Dutour, porte parole du Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie, accompagnée d’un représentant de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), Antoine Madelin et de Mohamed Tahri, avocat des familles, a rencontré le 27 juin 2002, le secrétariat du groupe de travail sur les disparitions forcées de l’ONU à Genève.

289 nouveaux dossiers de disparus ont été déposés venant s’ajouter aux 2000 dossiers déjà pris en charge par le groupe de travail.

Lors de cette réunion, il a été décidé de mettre en place une série de séances de travail entre le Collectif et le groupe de travail, durant lesquelles il s’agira de réétudier les dossiers au cas par cas. Ce traitement individuel permettra d’intervenir de nouveau auprès du gouvernement algérien qui n’a apporté, jusqu’à présent, que des réponses évasives et donc insatisfaisantes.

Ces réunions seront l’occasion pour le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie de déposer de nouveaux dossiers, qui sont actuellement en cours de traitement à Paris et à Alger.

Forte de cette nouvelle perspective de traitement de dossiers au cas par cas, le Collectif des familles de disparu(e)s, demande que la Commission consultative pour la promotion et la protection des droits de l’Homme (CNCPPDH) adopte les mêmes modalités de traitement des dossiers avec pour objectif d’aboutir à la vérité sur ce problème douloureux.

Le Collectif des familles de disparu(e)s s’inquiète des objectifs de la mission de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’Homme, qui semble occulter la recherche de la vérité sur le sort des disparus et ne propose que d’indemniser les familles.

Ce qui apparaît comme une manoeuvre pour échapper à son devoir.

Paris, 29 juin 2002

P/ Le Collectif des familles de disparu(e)s
Nassera Dutour

(Algeria-interface 28.6 / Le Matin 1.7) L'Algérie figure sur la "liste noire" des 21 pays "où l'on enlève, torture et assassine les journalistes en toute impunité", liste dressés par Reporters sans Frontières et le collectif "Damoclès". Cette liste a été dressée à la veille de l'entrée en fonction, le 1er juillet, de la Cour pénale internationale (CPI).

La président de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme, Ali Yahia Abdennour, a rappelé que l'Algérie avait signé mais pas ratifié le traité instituant la CPI, traité ratifié par 71 Etats.

(Algeria-Interface 28.6 / Le Matin 1.7) Dans un long entretien accordé à Algeria-interface, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (organisme officiel algérien), Farouk Ksentini, reconnaît l'existence d'"obstructions des services de sécurité" dans la recherche de la vérité sur les disparus, et menace : "Si un corps de sécurité refuse de nous répondre ou si sa réponse n'est pas satisfaisante, nous considérons que la disparition lui est imputable". Pour Farouk Ksentini, en effet, "l'Etat est responsables des disparitions puisque la Constittion lui fait obligation de garantir la sécurité des personnes". "La question des disparus doit être définitivement réglée avant la fin de l'année", affirme le président de la commission, qui traite les dossiers des 4670 disparus recensée par l'organisme qu'elle remplace, le défunt Observatoire national des droits de l'homme. "Les familles exigent la vérité, et c'est leur droit", déclare Farouk Ksentini, pour qui "il faut que la vérité soit révélée, quelle qu'elle soit".

En ce qui concerne la situation dans les prisons, secouées en avril et mai de plusieurs mutineries, Farouk Ksentini constate qu'il y a "en permanence plus de 12'000 détenus préventifs" dans les prisons algériennes, et qu'une prison comme celle de Blida abrite quatre fois plus de détenus (1000) que sa capacité normale (250). Le président de la Commission consultative des droits de l'homme estime que l'Algérie a "des juges d'instruction et des chambres d'accusation imprégnés de la culture de la répression", et qui "au lieu de mener une information judiciaire avant toute chose (commencent) par jeter les gens en prison" alors que la loi prévoit que la détention provisoire doit être exceptionnelle. De même, Farouk Ksentini se dit "consterné" de la facilité avec laquelle on a jeté en prison les jeunes manifestants, de Kabylie ou d'ailleurs, "scandalisé" que l'on puisse "mourir calciné ou aspyxié" en prison et "outré" que les gendarmes accusés d'homicide en Kabylie ne soient pas encore passés en jugement; il trouve "aberrant qu'on puisse aller en prison en raison de ses écrits", comme le prévoit le nouveau code pénal et considère que la longueur de la détention provisoire (qui peut être fixée proportionnellement à la peine encourue si le détenu est finalement reconnu coupable) est une "régression incompréhensible" par rapport à la situation antérieure (maximum de 16 mois). Enfin, Farouk Ksentini se dit favorable à un amendement du Code de la famille, et à l'interdiction de la polygamie, "qui est quelque chose de monstrueux".

(Le Monde 5.7) Le Parquet de Paris a classé sans suite, le 4 juillet, une plainte déposée par neuf Algériens contre le général Nezzar pour "tortures". Le parquet a justifié sa décision par "l'absence d'éléments graves ou concordants" imcriminant le général Nezzar

(La Tribune 8.7) La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) compte envoyer une délégation en Algérie en septembre, annonce "de sources autorisées" le quotidien algérois "La Tribune". Lors de cette mission, la délégation de la FIDH devrait rencontrer des représentants de syndicats autonomes et du ministère du Travail. Le thème de la mission et des discussion serait en effet les libertés syndicales.

(La Tribune 11.7) "L'Etat est responsable des disparus, mais n'en est pas coupable", a déclaré à "La Tribune" le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, pour qui la responsabilité de l'Etat découle de son devoir constitutionnel de protection des citoyens et de garantie de leur sécurité. Ce même devoir impose, selon Me Ksentini, à l'Etat celui d'indemniser les familles de "disparus", qui sont libres "d'accepter ou de refuser les indemnités" qui leur sont proposées. Le président de la CNCPPDH regrette que les organisations de familles de "disparus" (SOS Disparus, notamment) confonde sa commission avec "le pouvoir" : "Nous sommes une commission indépendante du pouvoir", affirme Me Ksentini, et la CNCPPDH a la volonté de faire "toute la lumière" sur les disparitions, et de dire "la vérité et toute la vérité, quelle que soit cette vérité, sur ce dossier".

(Jeune Indépendant 9.7) Dans une lettre ouverte au président Bouteflika, avec copie aux Premier ministre Benflis et aux généraux Larbi Belkheur et Mohamed Mediène, le président de la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH), Ali Yahia Abdennour, dénonce l'"ostracisme", les menaces et le harcèlement dont il fait l'objet depuis 1995, c'est-à-dire depuis la conclusion du "contrat national" de Sant Egidio. Le président de la LADDH constate que militer pour les droits de l'Homme en Algérie, c'est "être exposé au contrôle de la vie privée, du courrier, du télépgone, aux poursuites judiciaires, à la prison et parfois même au pire, la mort".Il signale que sa ligne téléphonique est "régulièrement coupée depuis la signature du contrat national", et tout dernièrement "dès l'ouverture de la campagne" des législatives, pur être rétablie sur intervention personnelle du Premier ministre Benflis, puis à nouveau coupée trois jours après. Abdennour Ali Yahia signale également qu'il est empêché d'acquérir les locaux de son cabinet d'avocat et que les impôts le taxent chaque année de plusieurs centaines de milliers de dinars alors qu'il a cessé toute activité rémunérée. Plus largement, le président de la LAADH appelle le pouvoir à "faire son mea culpa, (à) reconnaître publiquement sa responsabilité dans la torture, les disparitions forcées, les exécutions sommaires, la tragédie qui se déroule en Kabyllie". Ali Yahia Abdennour conclut sa lettre a assurant que "viendra un jour le temps de la fin de l'impunité".

(Quotidien d'Oran 14.7) La Fondation nationale américaine pour la démocratie (NED) a décerné le 9 juillet son "Prix 2002 de la démocratie" à quatre militantes de pays musulmans, dont Nadjet Bouda, de RAF et de SOS-Disparus, en signe d'hommafe à leur "courage et (leur) détermination" dans le combat contre "la tyrannie et l'injustice et pour "les valeurs de la liberté de la responsabilité civique, de la paix et de la démocratie", selon les termes de l'épouse du président américain George Bush, qui leur a remis le prix. Nadjet Bouda a affirmé que le prix qui lui était attribué "revient également à beaucoup d'autres jeunes Algériens qui militent contre toute dictature et pour la paix et la démocratie", et a remercié les militants de la société civile, les journalistes et les militants des partis politiques qui luttent "pour l'établissement d'une culture de la démocratie en Algérie". Elle a insisté sur l'enseignement de l'expérience algérienne : "combattre le terrorisme par les armes seulement ne mettra pas fin à la violence", et estimant qu'en Algérie, "la politique de la lutte armée contre le terrorisme a coûté plus de 120'000 morts, des milliers de disparus, une économie détruite et un important isolement du reste du monde", sans pour autant que "les facteurs qui ont produit le terrorisme des années 90" aient disparu : "il s'agit principalement des limites imposées à la liberté d'expression et d'association, de l'absence d'indépendance de la justice, de la corruption, mais aussi des inégalités économiques entre le Nord et le Sud de la planète".

(El Watan 4.7) Les familles de "disparus" qui manifestent chaque mercredi devanmt le siège de la Commission consultative pour la promotion des droits de l'homme (commission officielle) à Alger ont à nouveau été empêchées par la police de se réunir, le 3 juillet. Les proches de disparus, en majorité des femmes, souvent âgées, ont dénoncé les violences et les humiliations policières. Certaines manifestantes ont été frappées, jetées à terre, insultées. L'Association SOS-Disparus dénonce l'"acharnement" policier contre les familles.

Les familles de disparus se rassemblent chaque mercredi depuis le mois d’
août 1998 devant le siège de l’Observatoire National des Droits de l’Homme
(actuelle CNCPPDH) pour revendiquer inlassablement la vérité sur le sort de
leurs proches. Les autorités, quant à elles, ont décidé de maintenir la
question des disparitions dans l’opacité notamment en interdisant le
rassemblement du 4 juillet 2002.

Au cours du rassemblement du 25 juillet dernier, les autorités ont montré la
volonté délibérée de museler la recherche de la vérité, n’hésitant pas à
réprimer sauvagement les mères de disparus.

Les familles de disparus ont toujours lutté pour que les autorités fassent
la lumière sur le dossier des disparus et se refusent à laisser sombrer dans
l’oubli leurs enfants et leurs proches..

C’est dans le cadre de cet engagement que les familles de disparus se
rassemblent tous les mercredis, et de manière symbolique, devant le siège de
la Commission nationale Consultative pour la Promotion et la Protection des
Droits de l’Homme, pour dénoncer l'indifférence avec laquelle les pouvoirs
publics accueillent la détresse des familles confrontées à un vide social et
juridique.
C’est pour rejeter l’attitude tenace et la persévérance des autorités qui
espèrent camoufler la vérité que les familles se réunissent face au siège de
la CNCPPDH.
C’est pour affronter avec détermination la vulnérabilité dans laquelle le
gouvernement les a plongées, et exiger des autorités qu’elles assument leurs
responsabilités dans la recherche de la justice pour mettre un terme à leur
cauchemar.

Les familles entendent mener ce combat jusqu’au bout et continueront à
organiser leur rassemblement devant le siège de la CNCPPDH,  des wilayates
de Constantine , Oran et Rélizane.

SOS Disparus reste convaincu que le dossier des disparus ne trouvera d’issue
que s’il est traité avec la nécessité  de servir le vérité et la justice. La
proposition, tant de fois renouvelée, de Farouk Ksentini, président de la
CNCPPDH, d’indemniser les familles de disparus apparaît comme un artifice
pour se soustraire à ses responsabilités. Les indemnisations ne trouveront
leur fondement que si elles découlent de décisions prises après que justice
soit faite.

Alger, le 7 juillet 2002

SOS DISPARUS
Collectif des familles de Disparu(e)s

(Reuters 19.8 / Liberté 24.8) Le Roi Mohammed VI du Maroc a gracié 493 prisonniers à la veille de l'aniversaire de la "Révolution du Roi et du Peuple". 127 prisonniers ont été graciés pour le reliquat de leur peine, et 332 ont bénéficié d'une remise de peine. Cinq islamistes marocains et algériens impliqués dans un trafic d'arme ont été condamnés à mort au Maroc, mais il ne semble pas qu'ils aient bénéficié d'une grâce (commuation de peine). 27 islamistes (vraisemblablement tous marocains) sont actuellement détenus au Maroc dans le cadre d'enquêtes sur les réseaux intégristes, selon des "sources informées" marocaines, citées par le quotidien "Al Ahdat Al Maghribia"

(Le Matin 5.9) Le rapporteur spécial de la Commission des droits de l'Homme des Nations Unies sur la liberté de religion et de conviction, le Tunisien Abdelfattah Amor, se rendra en Algérie (Alger, Constantine, Oran) du 16 au 26 septembre pour rencontrer des représentants des autorités concernées par son activité, des représentants d'ONG, de communautés religions ou de conviction, d'experts et de rémoins. Cette visite est la première du genre, dans un pays dont la constitution garantit la liberté religieuse et de conviction tout en proclamant l'islam "religion de l'Etat".

(El Watan 5.9) Les comités des familles de "disparus" des wilayas de Relizane, Oran, Mostaganem, Tlemcen et le comité SOS Disparus d'Alger devraient être reçus le 5 septembre par le président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'Homme, Farouk Ksentini.

(Jeune Indépendant 8.9) Le président de la Commission consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (officielle), Faroiuk Ksentini, aurait reconnu devant les représentants des familles de "disparus" qu'il était tout à fait "légitime" que celles-ci s'adressent aux ONG et aux institutions internationales pourles soutenir dans leur action. Selon les associations des familles, le président de la Commission serait également d'accord que les organisations internationales se rendent en Algérie pour soutenir les familles.

(AP 11.9) A l'occasion du premier anniversaire des attentats du 11 septembre, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) a accusé plusieurs pays, dont l'Algérie, d'avoir profité de "l'aubaine" pour légitimer de façon "inacceptable (des) violations massives des droits de l'homme" et des "restrictions injustifiées des libertés individuelles". La FIDH dénonce en outre la "surenchère de discours sécuritaires" dans plusieurs pays d'Europe, dont la France.

(Algeria-Interface 24.9 / L'Expression, El Watan, Le Quotidien d'Oran 25.9 / Le Jeune Indépendant 26.9) La Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH), présidée par Ali Yahia Abdenour, a rendu public le 24 septembre un rapport sur la situation des droits humains en Algérie, dressant un tableau sombre de cette situation. La LADDH évalue à 200'000 le nombre des personnes tuées depuis 1990, auxquelles s'ajoutent des milliers de "disparus". La LADDH dénonce la déliquescence des structures de l'Etat et une décomposition sociale qui font de l'Algérie un "Etat de non droit" proche de la barbarie, sous le signe de l'impunité, mais également de la violation de la présomption d'innocence, qui se traduit notamment par la présentation, avant tout jugement, de présumés terroristes comme des coupables, et de la couverture politique donnée à des violences "privées" au nom de la lutte contre le terrorisme qui, "tout en favorisant l'émergence de seigneurs de guerre locaux et de maffias, a grandement participé au discrédit des institutions auprès des citoyens", selon Ali Yahia Abdennour. Pour le vice-président de la LADDH, Hocine Zahouane, une Commission d'enquête internationale sur la situation des droits de l'Homme en Algérie s'impose, ne serait-ce que pour empêcher la réédition des massacres. Cette commission pourrait comprendre des représentants des ONG de défense des droits humains, et du Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme. Ali Yahia Abdennour a quant à lui annoncé que le Premier ministre avait indiqué à des représentants de la Chambre des Lords britannique que des rapporteurs spéciaux de l'ONU seront invités à visiter l'Algérie.

(Algeria Interface 24.9 / Liberté 26.9) Pour le vice-président de la LADDH, Hocine Zahouane, le problème de la liberté religieuse ne se pose pas en Algérie "parce que le problème de la liberté tout court n'est pas posé". Pour Hocine Zahouane, la mission de l'ONU qui a séjourné en Algérie (il s'agit en fait du rapporteur spécial de la Commission des droits de l'Homme, pour la liberté de religion et de conviction, Abdelfateh Amar) ne sert qu'à "séduire les partenaires étrangers" (non-musulmans) de l'Algérie, et les "missionnaires de l'ONU (...) se font manipuler". La mission d'Abdelfateh Amar s'est effectivement rendue en Algérie à l'imnvitation du gouvernement. Le rapport rendra son rapport en novembre 2002.Le militant des droits de l'Homme rappelle que si l'Etat algérien est officiellement neutre en matière religieuse et que sa loi garantir la liberté de conscience, la Constitution stipule que l'islam est la religion de l'Etat, que le président doit être musulman, qu'il prête serment sur le Coran, et que la loi interdit à une Algérienne musulmane d'épouser un non-musulmans, le Code la famille maintenant en outre les femmes "à vie sous tutelle au nom de la chariâ".

(Observatoire 1,10) L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, organisme commun de la FIDH et de l'Organisation mondiale contre la torture, dénonce les menaces de mort dont a été l'objet l'avocat Mahmoud Khelili. Selon l'Observatoire, ces menaces "semblent être liées à son activité d'avocat dans une affaire importante visant des militaires et des hauts fonctionnaires. Me Khelili est l'avocat du Directeur de l'Action sociale de la préfecture d'Oran qui dénonce l'implication de plusieurs hauts responsables militaires dans un trafic de drogue international. Poursuivi pour diffamation par le Préfet d'Oran et le ministère de la défense, le client de Me Khelili a été condamné à un an d'emprisonnement en mai 2002. Au terme de son procès, il a confirmé publiquement ses accusations. Il fait par ailleurs l'objet d'une autre plainte pour corruption, dont l'examen reste pendant". Mahmoud Khelili a déjà été menacé à de nombreuses reprises par le passé.

(L'Expression 2.10 / L'Actualité 3.10) Le président de la Commission nationale consultative pour la promotion des droits de l'Homme (CNCPDH, officielle), Farouk Ksentini, a annoncé l'octroi d'une "aide sociale" de 500'000 dinars (environ 10'000 FS, ou 7000 Euros) aux familles des "disparus" -il ne s'agit pas "d'acheter leur silence", a assuré Farouk Ksentini, dont la commission a constitué 4743 dossiers (le ministère de l'Intérieur en a pour sa part constitué 7000, et les organisations de familles de "disparus" évoquent un chiffre proche de 10'000. Pour le président de la CNCPDH, la question des "disparus" est un "drame national". L'association SOD-Disparus a de son côté remis une pétition aux partis politiques, leur demandant de placer la question des "disparus" au nombre de leurs priorités dans le cadre de la campagne électorale. L'association demande notamment de faire de la prise en charge des proches de "disparus" une priorité des assemblées locales, lesquelles devraient également aider les associations à obtenir des locaux.

Farouk Ksentini s'est également prononcé pour la libération d'Abassi Madani, "vu son âge et son état de santé", et ce "d'autant que sa peine arrive à sa fin", et pour la levée de l'état d'urgence, dont le maintien selon lui n'est plus justifié.

(El Watan 6.10 / Le Matin 7.10) Un "livre blanc sur les violences contre les femmes et les enfants" est publié à Alger par le réseau "Wassila", avec le soutien de la fondation social-déàmocrate allemande Friedrich Ebert, livre relatant les violences perpétrées tant par les groupes armés que par des forces de sécurité -lesquelles sont en outre accusées d'inaction face aux violences des groupes armés, mais aussi de violences dans le cadre familial. Le document contient de nombreux témoignages de violences, de tortures (électricité, supplice du chiffon, brûlures de cigarettes, bastonnades, pendaisons), et de viols

(Corr / Le Matin 23.10) L'Association des Juristes Berbères de France dénonce et condamne dans une déclaration les actes de violence commis par des policiers, le 13 octobre dans l'enceinte du tribunal de Tizi-Ouzou, contre des avocats. Elle assure les avocats de Tizi Ouzou "de sa totale solidarité, exige la sanction des auteurs des actes dont ils ont été victimes et la mise en liberté immédiate de tous ceux qui ont été arrêtés arbitrairement pour avoir défendu la démocratie et les libertés fondamentales".

Sur place, les avocats de Tizi-Ouzou ont observé dès le 21 octobre une grève de trois jours pour dénoncer "l'entrave à l'exercice de la profession d'avocat, (l')outrage à la robe d'avocat, (les) coups et blessures volontaires et (les) insultes envers des avocats" dont se sont rendus coupables des policiers, ainsi que la passivité du parquet.

(Jeune Indépendant 23.10 / Quotidien d'Oran, El Watan 24.10) Le constat d'un déficit accru en ce qui concerne le suivi médical des détenus dans les prisons algériennes a été dressé le 22 octobre lors d'une journée d'étude sur la médecine pénitentiaire, organisée par le ministère de la Justice. Il y a en moyenne un médecin pour 300 détenus, mais sur les 126 établissements carcéraux que compte l'Algérie (sans compter les lieux de détention extrajudiciaires évoqués par les ONG de défense des droits humains), près de la moitié (60 sur 126) ne disposent pas de médecin à temps plein, 15 ne disposent pas de psychologues, seuls 17 disposent de dentistes (mais pas de fauteuils de consultation et dopération dentaires), 89 n'ont pas de personnel paramédical, 20 n'ont ni personnel médical, ni personnel paramédical, et les psychiatres sont absents de presque tous les établissements. Au total, 92 des 126 prisons algériennes sont dépourvues de services médicaux adéquats. Le ministre délégué chargé de la Réforme pénitantiaire, Abdelkader Sallat, après avoir expliqué que le manque de médecins en milieu carcéral résultait du manque d'atrait du travail dans ce milieu ("la prison n'attire pas") a annoncé qu'il comptait introduire des "stimulants" pour y remédier. Le médecin de la prison d'El-Harrach a quant à lui dénoncé les conditions sanitaires prévalant dans les prisons, le manque d'hygiène (une douche par semaine), qui favorise la propagation des épidémies, et le manque de moyens pour un suivi médical de prisonniers souvent déjà fragilisés par leur condition sociale, avant leur incarcération. Selon lui, 78 % des détenus algériens (la population carcérale algérienne est située dans une fourchette de 32 à 36'000 personnes, soit un Algérien sur 1000) sont détenus dans les 76 prisons qui datent de la période coloniale, et l'ensemble des prisons algériennes offrent moins de 27'000 places, ce qui situe le taux d'occupation des prisons à 138 %. La prison de Serkadji (Alger), par exemple, connaît un taux de (sur)occupation de 147,5 %.

(La Tribune, El Watan 31.10) Les familles de "disparus", réagissant à la déclaration du général Touati selon qui le dossier des "disparus", "douloureux et épineux, doit être pris en charge par les instances politiques", a annoncé qu'elle demandaient audience au général, par ailleurs Conseiller aux affaires de défense auprès du président Bouteflika, pour essayer de trouver avec lui "une solution satisfaisante pour les deux parties". Les familles de "disparus" ont déclaré attendre du général Touati qu'il leur dise "la vérité" sur le sort de leurs proches.

(El Watan 4.11) Des représentants de l'ONG américaine de défense des droits humains HUman Rights Watch ont rencontré le 3 novembre des représentants des familles de "disparus". Selon un représentant de HRW, M. Goldstein, les autorités algériennes ont témoigné d'une "nette évolution" sur ce dossier.

(Le Matin 31.10) Le ministre de la Justice, Mohammed Charfi, a annoncé le 30 octobre le lancement d'une réflexion sur le "code de conduite" des magistrats et la création dans son ministère d'une direction des Droits de l'Homme.

(AP 3.11) Les avocats algériens ont décidé d'une grève le 6 novembre, en signe de solidarité avec leurs collègues de Tizi Ouzou, victimes de brutalités policières le 13 octobre au moment de l'arrestation de quatre délégués des aârchs, en plein tribunal, lors d'un sit-in tenu pour protester contre la comparution de 13 jeunes manifestants arrêtés lors des émeutes qui avaient accompagné les élections locales du 10 octobre. L'Union nationale des avocats algériens dénonce les "agressions manifestes, (les) coups et blessures, insultes et outrages" dont les avocats de Tizi ont été victimes. La grève des avocats se traduira par le boycott des audiences et de toute manifestation officielle.

(Liberté, Le Quotidien d'Oran 4.11) En dépit de la "dépénalisation de l'acte de gestion", un millier de cadres d'entreprises sont encore incarcérés pour des fautes de gestion, alors que l'abrogation en 2001 des articles 422 et 423 du Code de procédure pénale rendant les cadres des entreprises pénalement responsables des conséquences de leurs actes de gestion rend désormais responsables de ces actes, non les cadres eux-mêmes, mais les organes dirigeants des entreprises. Lors d'un séminaire organisé sur ce thème le 3 novembre, il a été confirmé que des tribunaux continuaient de poursuivre des cadres sur la base des articles abrogés, que des cadres incarcérés avant l'abrogation de ces articles étaient toujours en prison, et que des instructions se poursuivaient sur la base de ces mêmes articles abrogés. Depuis 1995, 6385 cadres auraient été incarcérés sur cette base, 85 % d'entre eux ayant ensuite été relaxés ou ayant bénéficié de non lieu.

(Le Matin 4.11) Trois membres d'un groupe armé ont été condamnés à mort, par contumace, le 3 novembre à Sidi Bel Abbès, dont le chef du groupe, l'"émir" Djilali.

(Le Jeune Indépendant, Le Quotidien d'Oran 7.11) Une marche à l'appel du Collectif des familles de disparus "SOS disparus", à Alger le 6 novembre, a été brutalement dispersée par la police. Plusieurs manifestants ont été légèrement blessés. Selon l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, des manifestants ont été "bousculés et battus". La marche avait été organisée en réaction à la déclaration du président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, Farouk Ksentini, au journal "Echourouk El Yaoumi", selon qui la question des "disparus" sera réglée lorsqu'ont été remis à leurs familles la somme d'un million de dinars (environ 15'000 Euros, 23'000 FS) ainsi qu'un acte de décès "pour clore le dossier". Ce à quoi SOS Disparus répond : "On ne vend pas nos enfants". Farouk Ksentini a cependant démenti avoir tenu les propos qui lui ont été prêtés, et parle d'"une interprétation des journalistes". Il a assuré aux familles que le dossier ne sera pas clos et annoncé qu'il présentera en mars 2003 un rapport au président Bouteflika, proposant des "solutions".

Suite aux déclarations de Farouk Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), dans le journal « Echourouk El Yaoumi », du 3 novembre, préconisant l'indemnisation des familles par « 100 millions de centimes et un acte de décès pour clore le dossier des disparu(e)s », les familles des Disparu(e)s, ont décidé de se rendre à la Présidence de la République à partir du lieu de leur rassemblement hebdomadaire devant le siège de la CNCPPDH., le mercredi 6 novembre dernier.

A peine, cinq cents mètres effectués, les manifestantes en tête de cortège ont été bloquées par les forces de l'ordre déployées en nombre impressionnant qui n'ont lésiné ni sur les coups, ni sur les insultes, frappant sauvagement à coup de poing, de pieds, des femmes pour la plupart très âgées.

Un des journaliste d'« El Fadjir », qui suivait la manifestation pour les besoins de son travail, Ibrahim Fakhar, a été frappé sur les lieux avant d'être emmené au commissariat de Cavaignac et où il a, violemment, été battu. Un autre, a été menacé par un officier qui lui a affirmé : « Si tu écris un mot sur moi, je te flingue ».

SOS Disparus et le Collectif des Familles de Disparus en Algérie, à l'annonce de ce projet, avaient immédiatement réagi et réitéré leur exigence dans le traitement du dossier des Disparu(e)s en Algérie, réclamant que la Vérité et la Justice soit faites.

« La seule pensée que l'on ose croire que l'on puisse remplacer un être cher par une somme dargent et un bout de papier nous est insupportable ».

Rencontré le 5 septembre dernier, le président de la CNCPPDH, Farouk Ksentini, avait à cette époque, soutenu les revendications des familles et de leurs représentants d'Alger, de Constantine, d'Oran, de Sétif, de Rélizane et de Mostaganem. Il avait affirmé ne pas « être de ceux qui se contentent d'évoluer dans un cercle vicieux ».

Un Mémorandum lui avait été remis qui définissait les principes de base pour une démarche commune du règlement du dossier et demandait un processus de vérité sur le sort des disparus ainsi qu'une politique de réhabilitation.

(El Watan, L'Actualité 14.11) Le Réseau mondial de solidarité des parentes de personnes enlevées et disparues a adressé au ministre de l'Intérieur, Yazid Zerhouni, une lettre protestant contre "les violences commises à l'encontre de familles des personnes disparues le 5 novembre dernier à Alger, lors de la manifestation devant le siège de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l'Homme, pour réclamer que la vérité et la justice soient rendues sur le sort de leurs proches". Le réseau proteste également contre le fait que le président de la CNCPPDH ait tenus des propos selon lesquels "il préconisait de clore les dossiers de disparition en remettant aux familles de disparus la somme de 100 millions de centimes, ainsi qu'un acte de décès" (propos que Farouk Ksentini a cependant démentis). Pour la réseau, il est inadmissible de proposer "de l'argent et un lot de papiers en échange d'être humains qui, jusqu'à preuve du contraire, sont toujours en vie". Le réseau (dont sont notamment membres les associations algériennes SOS Disparus et le Collectif des familles de disparus) demande au gouvernement algérien de tout mettre en oeuvre pour que "la vérité et la justice soient rendues sur le sort des personnes enlevées et disparues", et de mettre un terme à toute forme de "répression, de violence et de harcèlement" à l'encontre de leurs familles.

Selon le président de la CNCPPDH, Farouk Ksentini, 4743 dossier de disparitions ont été reçus par la Commission, qui a effectivement proposé une aide matérielle aux familles dans l'attente d'une solution définitive du problème, mais n'a ni fixé le montant de cette aide, ni proposé d'"échanger" l'indemnisation proposée contre l'abandon des démarches.

(Le Soir 16.11 / L'Actualité, Le Jeune Indépendant 18.11) L'avocat Mahmoud Khelili a, dans un long entretien au "Soir", accusé l'organisation de parents de disparus "SOS-Disparus" d'avoir été "récupérés de manière frauduleuse, dans un dessein pas honorable du tout", par des "gens installés essentiellement à Paris" et qui ont "décidé de brader le mouvement contre quelques avantages offerts par le pouvoir ou le système". Tout en affirmant que "rien ne (l')oppose à ces gens" et qu'il n'a "pas de contentieux personnel avec eux", et tout en revendiquant avoir lui-même "mis sur pied" SOS-Disparus, Mahmoud Khelili accuse "les consorts Yous (Nacera Yous, Nesrollah Yous) avec la FIDH" (Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme" d'avoir "entamé le processus de bradage" et un "rapprochement avec le pouvoir pour permettre à la FIDH de pénétrer en Algérie, de se passer du concours des défenseurs des droits de l'homme (...) et venir directement puiser ici tout ce dont elle a besoin comme informations à exploiter contre le pouvoir algérien". Quant au "Collectif des familles de disparus", il s'agirait selon l'avocat d'une "association écran" et d'une "invention de certains responsables de la FIDH", comme Driss Yazami ou Patrick Baudoin. Mahmoud Khelili affirme qu'aujourd'hui, "la majorité des familles de disparus sont affiliées à SOS-Disparitions forcées", crée sous l'égide du Syndicat national des avocats, et qu'une trentaine de familles seulement sont regroupées dans le Collectif des familles de disparus.

Ni l'Association nationale des familles de disparus (ANFD), ni le collectif SOS Disparus n'ont encore été "agréés" par le ministère de l'Intérieur.

L'avocat Ahmed Simozrag, membre de la direction du FIS, installé en Suisse, a saisi son confrère Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme, de la situation des "disparus", et lui propose de créer une "juridiction spéciale indépendante" qui aurait à traiter les dossiers des "disparitions", et à en juger les responsables.

(El Watan 14.11) Amnesty International a lancé un appel au ministre algérien de la Justice, Mohamed Charfi, après avoir reçu des informations selon lesquelles deux commerçants de Dellys, Brahim Ladada et Abdelkrim Khider, ont été torturés par les forces de sécurité après leur arrestation le 23 mars 2002. Ladada et Khider ont été contraints de faire sous la dictée de leurs tortionnaires des déclarations reconnaissant leurs liens avec "d'une part, un groupe armé et d'autre part, un avocat algérien défenseur des droits humains vivant en exil en Suisse", Rachid Mesli, lui même accusé de complicité avec un groupe armé et condamné à trois ans de prisons (Amnesty le considère comme un prisonnier d'opinion). Khider et Ladada ont, selon Amnesty International, été "détenus à la base de Ben Aknoun une douzaine de jours et auraient été entièrement déshabillés pendant toute la durée de leur séjour à la base. Ils ont déclaré avoir été battus à plusieurs reprises". Il aura fallu plusieurs semaines à leurs parents pour apprendre où ils étaient détenus (à Serkadji, Alger). Amnesty rappelle que "depuis 1992, des milliers d'Algériens ont été condamnés au terme de procès inéquitables après avoir été déclarés coupables, en des termes généraux et vagues, d'entretenir des liens avec le 'terrorisme'".

(Le Jeune Indépendant, Le Quotidien d'Oran7.11) Un appel signé par 38 personnalités (dont de très nombreux oulémas) du "monde arabo-musulman" (Egypte, Syrie, Pakistan, Maroc, Tunisie, Algérie) demande au président Bouteflika de libérer Abassi Madani et Ali Benhadj. L'appel a été transmis au président le 30 octobre. Il est signé notamment par Youssef El-Qaradhaoui, Rached El-Guenouchi, Abdelkrim El Khatib, Ahmed KadhiTaoufik El Chaoui, l'ancien Premier ministre Abdelhamid El Ibrahimi, le président de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme Abdennour Ali Yahia (mais, remarque "Le Quotidien d'Oran", ni Mahfoud Nahnah ni Abdallah Djaballah, les leaders des deux principaux partis islamistes légaux algériens, n'ont signé cet appel) Ils se disent "très peinés et même inquiets de l'état de santé" des deux leaders du FIS. La santé d'Abassi Madani (72 ans) "se détériore chaque jour un peu plus" et celle d'Ali Benhadj, détenu à l'isolement, est si fragile qu'il "court un danger certain" pour sa vie.

(Le Matin 11.11) La famille de Ali Benhadj a adressé une lettre au président Bouteflika, l'invitant à se rendre à la prison militaire de Blida où est détenu le dirigeant islamiste, "comme l'avait fait Liamine Zéroual en 1994", pour entamer des négociations avec le FIS. La famille d'Ali Benhadj demande également au président de "donner suite à sa démarche de réconciliation nationale" en faisant procéder la libération de l'ancien numéro 2 du FIS. Plusieurs personnalités algériennes, pas toutes islamistes, ont également demandé au président de libérer les dirigeants du FIS Abassi Madani et Ali Benhadj : Le président du MSP, Mahfoud Nahnah, a lancé un appel en ce sens, mais également le Président de la Commission nationale consultative pour la promotion des droits de l'Homme, Farouk Ksentini. Ces appels ont été dénoncés par le président de l'ANR, l'ancien Premier ministre Redha Malek, qui pose comme condition à toute libération que "ces Messieurs fassent des déclarations pour condamner le terrorisme", par Leïla Sslaoui, qui dénonce une "campagne orchestrée et planifiée" des ennemis de l'armée, "seul rempart contre l'intégrisme", et par le Secrétaire général du MDS, El Hachemi Cherif, pour qui ces démarches ont pour but de "faire prévaloir la démarche de réconciliation nationale à laquelle Bouteflika oeuvre par tous les moyens", et participent d'une "campagne de réhabilitation de l'islamisme".

De toutes manières, si les autorités algériennes s'en tiennent au droit en vigueur, Abassi Madani et Ali Benhadj devraient être libérés au terme de leur peine, en juin 2003.

(Le Matin 7.11) La grève des avocats algériens, à l'appel de leur Union nationale, pour protester contre les brutalités policières dont ont été victimes des avocats de Tizi Ouzou le 13 octobre (quatre d'entre eux ont été blessés), a été massivement suivie le 6 novembre dans tous le pays. Les barreaux de Kabylie ont dénoncé "la fascisation de la société".

(AAC 20.11 / Quotidien d'Oran 21.11) Une bataille rangée entre détenus, suivie d'un incendie et d'un début de mutinerie, ont fait 26 blessés dans la nuit du 18 au 19 novembre dans la Maison d'arrêt de Tebessa. Selon certaines sources, l'incendie aurait été allumé lors d'une bataille rangée entre détenus de Tebessa et détenus de Cheria, et selon d'autre sources il aurait été allumé par un détenu n'ayant pas reçu son panier de Ramadan, envoyé par ses proches, et la batailla rangée aurait eu lieu après l'incendie. L'incendie s'est déclaré dans une salle où s'entassent 180 détenus, dans une prison dont la capacité est de 400 détenus mais qui en contient près du double, privés de douches pendant des semaines, voire des mois, vivant au milieu des parasites, mal nourris et maltraités.

(L'Actualité 21.11) Trois ans après l'assassinat du dirigeant du FIS Abdelkader Hachani, "L'Actualité" se demande si le même sort est promis aux deux autres dirigeants, l'un emprisonné (Ali Benhadj) et l'autre en résidence surveillée (Abassi Madani), qui devraient être libérés en juin prochain, à l'expiration de leur peine. Le quotidien se demande si les deux dirigeants islamistes seront mis "sous protection particulière pour leur éviter ce qui est arrivé un 21 novembre 1999, à Hachani", si Benhadj ne devrait pas être mis en résidence surveillée comme Abassi Madani "pour circonscrire le risque", tant le risque de leur assassinat que le risque de leur retour sur la scène politique, même si l'un et l'autre sont gravement malades (les conditions de détention d'Ali Benhadj n'étant pas pour rien dans son état de santé). Abassi Madani, en résidence surveillée depuis 1997, ne peut recevoir librement que les membres de sa famille.

(Le Matin 24.11) Des délégués du Comité international de la Croix Rouge (CICR) ont effectué du 19 octobre au 11 novembre une septième série de visites aux détenus de prisons algériennes, et de lieux de détention (commissariats, gendarmerie) dépendant de la police ou de l'armée. Sept prisons et doute lieux de garde à vue ont été visitée. Plus de 2800 personnes au total y étaient incarcérées. Les délégués du CICR se sont intéressés en particulier aux conditions matérielles de détention, à l'état de santé des détenus et à leurs relations avec leur famille. Ils ont transmis leurs conclusions aux autorités judiciaires et au ministère de la Justice.

(El Watan 28.11) Huit détenus de la prison de Béchar, accusés de "destruction de biens publics et d'incendie volontaire" lors de la mutinerie du 9 mai 2002 dans la prison de Béchar, ont été condamnés à trois ans de prison ferme, douze autre à deux ans de prison, et deux ont été acquittés, le 20 novembre par le tribunal de Béchard. La mutinerie avait éclaté pour protester contre le comportement des gardiens et les mauvaises conditions de détention. 50 détenus et quatre gardiens avaient été blessés dans les troubles. Plusieurs autres prisons avaient été le théâtre d'événements comparables en avril et mai 2002 : une dizaine de mutineries avaient fait plusieurs dizaines de morts (22 à Chelghoum El Aïd, 22 à Serkadji) et des centaines de blessés (notamment à El Harrach, Constantine, Bechar). Depuis dix ans, des centaines de détenus sont morts dans les prisons algériennes lors de mutineries ou lors de leur répression ou dans des circonstances mal élucidées : 200 détenus ont été tués par balles à Berrouaghia en 1994, 27 détenus sont morts asphyxiés dans un fourgon cellulaire entre Alger et Relizane en juin 1997, au moins une centaine de détenus (et quatre gardiens) ont été tués dans une mutinerie à Serkadji en février 1995, etc...

(El Watan 2.12) Le chef d'un groupe armé de Salah Bey, Abou Ghaffar, a été condamné à mort à Sétif le 18 novembre par la Chambre criminelle. pour détention d'arme à feu, constitution de groupes armés, propagation de terreur, vols, racket, destruction de biens publics et privés et meurtre.

(Algeria-Watch 16.12 / L'Observatoire 18.12) Algeria-Watch informe le 16 décembre du harcèlement subi par Salah-Eddine Sidhoum, militant des droits humains -et collaborateur d'Algeria-Watch. Selon AW, "le dimanche 15 décembre au matin deux civils munis de talkie-walkies se sont présentés au domicile de M. Salah-Eddine Sidhoum pour lui remettre une convocation pour le 16 décembre à 14h à la 3e Brigade mobile de la police judiciaire (BMPJ) d'El Madania. Les deux hommes ne trouvèrent que la vielle tante de M. Sidhoum, âgée de 83 ans, qui leur dit que ce dernier était absent du domicile depuis 8 ans. Ils lui ordonnèrent de prévenir Mme Sidhoum de se présenter le jour indiqué à la BMPJ d'El Madania. Fait curieux, M. Sidhoum n'a pas été convoqué par le commissariat de El Mouradia, quartier où il réside mais par le PCO (Poste de commandement opérationnel) d'El Madania rattaché au centre de Châteauneuf et réputé comme centre de torture. C'est la raison pour laquelle il est à craindre que Mme Sidhoum, si elle se présentait, subisse des pressions ou des sévices". Algeria-Watch rappelle que "Cette convocation fait suite aux harcèlements que subit la famille Sidhoum depuis janvier 2002, date à laquelle Salah-Eddine Sidhoum a publié en collaboration avec Algeria-Watch des dossiers sur les violations des droits humains commis par l'Etat algérien, notamment des listes de disparus et de torturés. Depuis, l'épouse de M. Sidhoum reçoit régulièrement des appels téléphoniques nocturnes et anonymes. La dernière fois, il y a à peine un mois, il lui a été dit: "Nous arrivons, vous allez voir ce que vous allez subir"." Algeria-Watch "dénonce ces pratiques répressives à l'encontre de militants de défense des droits humains, pratiques qui violent les droits fondamentaux à la liberté d’expression et de circulation des citoyens" et "en appelle au gouvernement algérien de faire cesser les harcèlements à l’encontre de famille de M. Sidhoum et de déclarer M. Sidhoum libre de toute condamnation par des procédures appropriées et connues".

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, organisme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme et de l'Organisation mondiale contre la torture, a lancé un appel aux autorités algériennes pour leur demander d'assurer la sécurité et l'intégrité physique de Mme Sidhoum et de tous les membres de sa famille, de mettre un terme aux agressions et au harcèlement des militants des droits de l'homme, et de respecter les textes internationaux en matière de droits humains.

(El watan 23.12) "Nous espérons fermer, à moyen et à long terme, les 78 prisons vétuses que compte le pays". a déclaré le ministre de la Réforme pénitenciaire, Abdelkader Sallat, lors d'une tournée de visite de plusieurs centres de détention concernés par cette intention (Boufarik, qui date de 1896, Blida, qui date de 1836, Koléa...). La prison de Koléa accueille 104 détenus pour une capacité de 60 places, celle de Blida 800 détenus pour 300 places, celle de Boufarik 194 détenus pour 120 places. Le ministre a annoncé qu'en 2004, 12'000 places de détention dans des prisons modernes seront disponibles (2500 nouvelles places dès les premiers mois de 2003, 6000 nouvelles places par la suite).

Dans sa lettre à William Pace, Hichem Aboud s'appuie sur le troisième mode de saisine de la Cour Pénale Internationale, qui donne droit à une ONG de saisir le procureur de la Cour Pénale Internationale et à celui-ci d'ouvrir une information sur la base de renseignements obtenus d'Etats, d'organisations gouvernementales et d'ONG. Hichem Aboud se réfère aux renseignements concernant "les crimes contre l'humanité commis par la régime dictatorial algérien" et en possession d'ONG comme Amnesty International, la FIDH, Human Rights Watch ou Reporters sans Frontières; il se réfère également aux plaintes que lui-même a déposées auprès de la justice algérienne, et à la demande d'ouverture d'une information judiciaire adressée par lui-même au président Bouteflika en février 2002; considérant que "le régime dictatorial algérien dirigé par un clan maffieux de généraux est coupable de crimes antiréeurs et postérieurs à la date du 1er juillet 2002", il demande donc à la coordination des ONG pour la CPI d'user de son "influence auprès du Conseil de sécurité de l'ONU pour que soit ouverte une information judiciaire par la Cour Pénale Internationale ou autre instance juridique du type du Tribunal Pénal International" contre le président Bouteflika ("pour sa complicité, en couvrant par son silence les véritables décideurs qui l'ont porté au pouvoir", et parce qu'il est "responsable en tant que chef suprême des armées pour tous les crimes commis par les éléments de l'institution militaire"), les généraux Mohammed Lamari (chef d'état-major de l'armée algérienne depuis juillet 1993), Mohamed Mediène et Smaïn Lamari ("les deux patrons des services de sécurité dont la pratique de la torture est systématique"), Larbi Belkheir ("parrain (du) clan maffieux"), Touati, Khaled Nezzar ("bien qu'officiellement il est déclaré à la retraite, il continue néanmoins à faire partie du pouvoir occulte véritable décideur"), Gheziel, Aït Abdessalem, Fodhil Cherif Brahim, Kamel Abderrahmane, Saheb Abdelmadjid (chefs des 1ère, 5ème et 6ème régions militaires), Boustila (commandant de la gendarmerie) et le colonel Ali Tousi (chef de la police). Pour "SOS Algérie", ces hommes "détiennent le pouvoir réel en Algérie" et sont, "aux yeux du peuple algérien et de ses amis, les responsables de crimes contre l'humanité tels que décrits dans l'article 7 des statuts de la Cour Pénale Internationale" : meurtre (SOS Algérie évoque le chiffre de 200'000 personnes assassinées), disparitions forcées (10'000 disparus), torture, emprisonnement arbitraire, persécution ("contre des groupèes identifiables pour des motifs religieux", notamment), déportation ou transfert forcé de population (internement de milliers de personnes dans les camps du Sud entre 1992 et 1995, déplacement des populations rurales des zones touchées par le terrorisme, exil forcé, émigration due au "chaos économique"...

"Le Collectif SOS Algérie appelle la communauté internationale, les amis sincères de l'Algérie, les femmes et les hommes épris de paix et d'humanisme à apporter au peuple algérien son soutien afin que soit brisé le silence et que soit mis un terme à l'impunité des généraux assassins".

(AP 3.12 / El Watan 4.12) Le président Bouteflika a décidé de grâcier 5000 condamnés de droit commun à l'occasion de la fête de l'Aïd el Fitr (fin du Ramadan), le 5 novembre. Les grâciés bénéficieront soit d'une remise totale de la peine, soit d'une remise partielle. Sont exclus de cette grâce les condamnés pour terrorisme et subversion, viol, attentat à la pudeur avec violence, inceste, vol, escroquerioe, recel, détournement de deniers publics et privés, corruption, trafic d'influence, fausse monnaie, trafic de stupfiants, contrebande, actes de violence et d'atteinte aux biens commis à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire. En une année, le président Bouteflika aura gracié plus de 12'000 prisonniers de droit commun, et commué la peine de 115 condamnés à mort.

(Le Jeune Indépendant 1.1) Un décret paru dans le Journal Officiel du 4 décembre créée un "Comité d'animation et de suivi" chargé de préparer la réforme de la Justice, qui avait fait l'objet d'un rapport d'une commission présidée par le professeur Mohand Issaâd.

(Le Monde 8.1 / L'Expression, L'Actualité 9.1) Selon une source "proche de la gendarmerie" citée par "Le Monde" dans un dossier consacré aux "disparitions" en Algérie, pas moins de 7000 cas de "disparitions" ont été signalés, dont la gendarmerie n'aurait pu élucider que moins de la moitié (moins de 2500). Une "source autorisée de l'armée" évoquée par "Le Monde" assure qu'aucune personne n'est plus détenue en secret, ce qui conduirait à la conclusion que tous les "disparus" seraient morts, à l'exception de ceux qui auraient rejoint les maquis islamistes (ou d'autres groupes armés) : "Je vous réponds de manière très claire : il n'y a plus un seul détenu au secret, où que ce soit, dans un local sous contrôle de l'Etat, ni à Blida, ni ailleurs, ni dans le Sud. Je suis formel", affirme la "source autorisée de l'armée". Selon cette même source, confirmée à "L'Actualité" par le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Farouk ksentini, 3030 corps ont été enterrés "sous X". Chargée depuis 1995 de coordonner le dossier, la gendarmerie admet officieusement avoir recensé 7046 dépôts de plainte pour disparitions forcées au cours de la décennie '90. Elle affirme avoir enquêté sur tous ces cas, et n'avoir pas d'explication que 4740 d'entre eux. Quant aux cas élucidés, aucun d'entre eux ne feraient apparaître une responsabilité des forces de sécurité. Abdennour Ali Yahia, président de la Ligne algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH), affirme quant à lui que la Sécurité Militaire détient un autre fichier de "disparus" que celui de la gendarmerie, et l'avocat Mostefa Bouchachi déclare que "personne ne pourra apporter de réponse à ce dossier tant qu'il n'y aura pas eu un changement radical dans le pays, tant que ceux qui sont responsables de la majorité de ces disparitions détiendront toujours le pouvoir".

Farouk Ksentini, pour qui "la question des disparus est un problème moral", doit remettre au président Bouteflika un rapport définitif sur la question des "disparus", le 31 mars (un pré-rapport lui a déjà été remis, le 31 octobre). A "L'Actualité", il estime à "autour de 10'000" le nombre des "disparus" enlevés par des groupes armés, et à environ 7000 le nombre de ceux dont les proches rendent les services de sécurité responsables de la disparition (et dont les 3030 personnes enterrées sous X pourraient faire partie). Farouk Ksentini évoque trois solutions possibles, non exclusives les unes des autres, au problème des "disparus" : d'abord, un "traitement moral" impliquant la "reconnaissance" par l'Etat qu'il a "commis des fautes" ("et pourquoi pas une repentance, s'il s'avère que les disparitions sont le fait délibéré des institutions étatiques ?", ajoute même Farouk Ksentini) : "il n'y aurait rien de déshonorant à cela"; ensuite, le recours à la justice, si les familles de "disparus" s'y adressent collectivement, ce qui suppose qu'on leur permette "de se regrouper dans le cadre d'associations et d'entamer des actions en justice"; enfin, le traitement social du problème, par une indemnisation matérielle du tort fait aux familles par la disparition de leurs proches : "beaucoup de familles le réclamernt car elles sont dans un besoin extrême". Enfin, le président de la CNCPPDH évoque une amnistie générale, à son avis "incontournable", car "toutes les guerres se terminent ainsi" -mais il s'agit "d'une décision politique qui sera prise en temps voulu". Pour Farouk Ksentini, les premiers bénéficiaires de cette amnistie seraient "les gens qui appartiennent aux institutions (étatiques) accusées d'avoir procédé (aux) disparitions". ce qui entraînerait "la cessation de toutes les recherches". L'amnistie profiterait évidemment "à un certain nombre de criminels, mais elle serait dans l'ordre des choses". Farouk Ksentini souhaite que cette amnistie se fasse "après l'établissement de la vérité", mais estime que si elle se faisait avant, elle pourrait encourager "certains à libérer leur conscience sans redouter les conséquences de leurs aveux", car "c'est souvent des décennies plus tard que les langues se délient" (comme en France avec la Guerre d'Algérie).

Farouk Ksentini affirme être "à la recherche de la vérité", mais reconnaît que "la recherche de cette vérité (est) particulièrement difficile" puisque "ces disparitions ont eu lieu dans une période de chaos, il y a de cela de nombreuses années", à une époque où l'Algérie était en "état de chaos", où "l'Etat avait pratiquement disparu de toutes les régions du pays" où "plus personne ne contrôlait quoi que ce soit" : "on retrouvait des têtes coupées sur le bord de la route. La vie humaine ne valait plus rien, des deux côtés. Tout cela a favorisé des dépassements de toutes sortes, des actes de banditisme, des réglements de compte, des exécutions extra-judiciaires, etc."

"Le Monde" rappelle cependant que les "disparitions" ne datent pas toutes d'"il y a de cela quelques années", en relevant le cas de Kamel Boudahri, arrêté à Mostaganem le 13 novembre 2002, en même temps que son frère Mohammed, par sept hommes armés, qui les ont emmené à la caserne militaire, les ont interrogés séparément, ont relâché Mohammed (qui témoigne avoir été "maltraité, humilié, mais pas torturé"), ont gardé Kamel, pour annoncer ensuite au milieu de la nuit à ses parents que celui-ci leur avait échappé "nous avons tiré sur lui, mais il a réussi à s'enfuir" -version qui a rappelé immédiatement à la mère du "disparu" celle que les Français donnaient pendant la Guerre d'Algérie des disparitions d'Algériens.

Pour Hocine Zehouane, vide-président de la LADDH, il n'y a pas d'autre "issue libératoire" que l'établissement de la vérité : "L'Algérie devra, tôt ou tard, faire sa catharsis" et l'Etat devra "se pencher sur ses propres dérives", quitte à prononcer, ensuite, une amnistie générale.

(L'Actualité 12.1) Ali Benhadj ne sera pas gracié, annonce "L'Actualité". Le leader islamiste (qui a d'ailleurs lui-même et par avance refusé toute mesure de grâce, et donc de la demander) devrait donc purger la totalité de sa peine de douze ans de prison, laquelle se terminera en juin prochain, à moins que, comme d'ailleurs "L'Actualité" les y invite, les "décideurs" ne choisissent de rejuger Ali Benhadj en le maintenant en prison à l'expiration de la peine à laquelle les même "décideurs" l'ont condamné en 1992.

(Le Matin, L'Actualité 18.1 / El Khabar, Liberté, El Watan 19.1 / Le Quotidien d'Oran 20.1) Le président de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme, dans une conférence nationale tenue le 17 janvier sur le thème de "la disparition forcée, une arme de guerre", avec les associations de défense des familles de "disparus" (SOS Disparus et l'Association nationale des familles de disparus) et en présence de représentants de plusieurs partis politiques légaux (le FFS et le PT) ou non (le FIS, Wafa), a appelé le 18 janvier à un "changement de système" en Algérie, faisant de ce changement la condition du réglement du dossier des "disparus". "En Algérie, un général ne sera jamais jugé. C'est pour cela que nous demandons l'intervention de la justice internationale (et) qu'il faut changer le régime et non pas opérer des changements au sein du même régime. Sans cela, il n'y aura pas de réconciliation, il n'y aura pas de paix", a déclaré Ali Yahia Abdennour, dénonçant l'impunité qui continue de prévaloir en Algérie pour toutes les violations des droits humains, et expliquant par cette impunité le choix de la LADDH de s'adresser aux instances internationales pour qu'elles se prononcent sur les "disparitions" et les autres violations des droits de l'homme. Ali Yahia Abdennour a rappelé que la Commission des droits de l'Homme des Nations Unies a élevé la pratique des disparitions forcées au rang de crime contre l'humanité, ce qui rend possible la saisine des instances internationales. Pour le président de la LADDH, si le nombre de "disparitions" s'élève officiellement à 7000, ou 7200 selon les fiches individuelles établies par la LADDH et les associations de familles, on en compterait réellement 18'000 (le président Bouteflika avait évoqué le chiffre de 10'000). Selon Nacera Dutour, de SOD Disparus, un tiers des disparitions se seraient produites dans la wilaya d'Alger. Le ministre de l'Intérieur, Yazid Zerhouni, ayant affirmé qu'un grand nombre de "disparitions" étant dues soit à des accrochages entre groupes armés et forces de sécurité, soit au passage des "disparus" dans les maquis islamistes, Ali Yahia Abdennour répond que les disparus se comptent par milliers (alors que selon les aurorités, les groupes armés ne comptent plus que moins d'un millier de membres), et que dans un très grand nombre, voire la majorité, des cas, les familles témoignent "que les concernés ont été enlevés de leur domicile par des individus" ou ont disparu après avoir été "convoqués par les services de sécurité" et s'être rendus à ces convocations. Pour la présidente de SOS disparus, Nacera Dutour, répondant à une source officieuse algérienne qui affirmait au "Monde" que tous les "disparus" étaient morts, "nos disparus sont vivants (...) dans des prisons et des casernes, dont celle de Ben Aknoun".

La Conférence sur les disparitions, organisée par la LADDH, SOS Disparus et l'ANFD à Birkhadem, est la première du genre à être autorisée par les pouvoirs publics, ce que ses organisateurs expliquent par la visite du Premier ministre Benflis en France. Cependant, pour avoir déclaré dans un meeting en mai 2001, après que le général Nezzar ait du quitter précipéitemment la France pour éviter d'y être arrêté sur plainte de parents de victimes de la répression en Algérie, qu'il ne fallait "pas oublier l'existence du droit international qui a failli livrer à la justice les tortionnaires", Ahmed Djeddaï, Premier secrétaire du FFS, a été auditionné le 18 janvier, sur plainte du ministère de la Défense nationale (qui l'accuse d'avoir ajouté : "dorénavant, aucun général ne pourra sortir du pays").

(Algeria-watch 16.1 / HRW 14.1) L'organisation américaine de défense des droits humains Human Rights Watch a rendu public son rapport sur la situation des droits de l'Homme dans le monde. S'agissant de la situation en Algérie, HRW dresse un constat sévère, tout en reconnaissant que la violence politique y a diminué, et note que, malgré un climat général d'impunité, la communauté internationale se montre moins critique à l'égard du régime.

HRW note que, tout en diminuant, la violence politique continue à faire en moyenne 125 morts par mois, essentiellement des civils, alors que depuis des années des responsables gouvernementaux affirment que "les groupes armés algériens vivent leurs derniers jours". Les violations des droits humains diminueraient également, mais moins grâce à de meilleures garanties que grâce à la baisse de la violence politique. L'ONG dénonce le fait que le travail des défenseurs des droits humains soient "entravé par des actes ciblés de harcèlement, par des poursuites judiciaires et par la peur éprouvée à sortir de l'anonymat et à témoigner". L'impunité continue de régner, et la Sécurité militaire continue d'être "au-dessus des lois, ne rendant aucun compte au public de sa conduite, notamment lors des interrogatoires sous torture des suspects". Les coupables d'"actes abusifs" lors de la répression en Kabylie ont été très rarement traduits en justice, et la question des "disparus" n'a pas été résolue. Pourtant, malgré ce climat persistant d'impunité, de violence et de violation des droits humains, la communauté internationale s'est montrée moins critique en l'endroit de l'Algérie. L'Union Européenne (dont HRW note que la politique à l'égard de l'Algérie est toujours directement influencée par la France) et les USA, en particulier, ont été plus discrètes, discrétion favorisée par l'ambiance "antiterroriste" de l'après 11 septembre.

(AP 20.1) Un islamiste algérien emprisonné au Maroc, Mohamed Bourouis, a été "enlevé" le 18 janvier par des policiers à la prison de Kénitra, a annoncé le 20 janvier à Rabat son avocat. "Des policiers l'ont emmené. Il s'agit d'un enlèvement", a déclaré Abdallah Lamari. Mohamed Bourouis a été condamné à 1996 à 15 ans de réclusion pour trafic d'armes à destination des groupes islamistes armés algériens. Il a en outre été condamné à mort par contumace en Algérie. Son avocat craint une éventuelle extradition vers l'Algérie. Au moins six Algériens impliqués dans des affaires de "terrorisme" sont actuellement détenus au Maroc.

(La Tribune, Le Quotidien d'Oran 23.1) Le Collectif des familles de disparus demande à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme d'étudier la question du statut d'"épouse de disparu". Les épouses des "disparus" sont en effet confrontées quotidiennement à des difficultés considérables pour accomplir les actes les plus élémentaires de la vie courante, et perdnt souvent, en l'absence de preuve de la vie ou de la mort de leur conjoint, l'exercice de droits sociaux comme les primes de scolarité.

Selon un document établi par les associations des familles de "disparus" et la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme, Près de 67 % des disparitions recensées par ces associations se sont produites en 1994 et 1995, et 32,8 % se sont produites dans la seule wilaya d'Alger (12,1 % dans celle d'Oran, 9,9 % dans celle de Tipaza, 6,5 % dans celle de Blida, 4,8 % dans celle de Constantine, 4,7 % dans celle de Médéa). La moitié des disparitions se sont produites dans les wilayas du centre, sous couvre-feu de fin 1992 à 1996. 38,3 % des enlèvements ont eu lieu entre minuit et six heures du matin, 48,5 % des "disparus" ont été enlevée à leur domicile. La liste des associations attribue 21 % des disparitions à la police, 13 % aux "forces combinées" de l'armée, 3 % à la gendarmerie, 3 % à la Sécurité Militaire, 3 % aux parachutistes. 5 % des ravisseurs étaient en civil, 8 % étaient des miliciens locaux. Le lieu de détention secrète le plus souvent évoqué est Châteauneuf (32,6 % des cas), devant Bourouba (14 %), Ben Aknoun (13,2 %) et Blida (7 %). 62 % des "disparus" avaient entre 21 et 35 ans au moment de leur elèvement, 8,5 % moins de 20 ans, 4,5 % plus de 50 ans. Les "disparitions" ont presque cessé à partir de 1998, au moment, relèvent les associations, de l'arrestation du chef de milice de Relizane Mohamed Ferguène.

(L'Expression 26.1) Selon "L'Expression", qui s'appuie sur "des sources judiciaires proches du dossier", Ali Benhadj devrait "dans tous les cas de figure" être libéré à l'expiration de la peine à laquelle il a été condamné, le 30 juin, date à laquelle il aura intégralement purgé cette peine (de doute ans de réclusion criminelle). Selon la source évoquée par "L'Expression", "le camp éradicateur, toujours opposé à la libération (de Benhadj), jugé dangereux, ne peut rien faire pour y parer", pas même exiger un nouveau procès (ce que le principe de "l'autorité indiscutable de la chose jugée" rendrait impossible). Toujours selon les "sources judiciaires" citées par le quotidien, la libération de Benhadj "est inléuctable à cause des pressions internationales de plus en plus insistantes".

(L'Actualité 16.2 / El Watan 17.2) Une délégation d'Amnesty International, le première depuis 2000, est arrivée à Alger le 15 février, a annoncé la Commission consultative algérienne de protection et de promotion des droits de l'Homme (CNCPPDH, officielle). La délégation d'AI, conduite par Philip Luther, rencontrera des acteurs de la société civile et assistera à l'Assemblée générale de la section algérienne d'Amnesty. Elle a rencontré le 16 février des représentants de SOS-Disparus. Elle rencontrera notamment le président de la CNCPPDH, Farouk Ksentini et le président du Syndicat national des avocats algériens, Mahmoud Khelili.

(AP, APS 19.2 / Liberté 20.2) La délégation d'Amnesty International en visite en Algérie a présenté le 19 février à la presse les différents volets de sa mission, visant globalement à "approfondir la connaissance de la situation générale des droits humains en Algérie", et l'état de la culture des droits de l'Homme dans le secteur éducatif. La délégation d'Amnesty, conduite par Roger Clark, doit également enquêter sur les violences faites aux femmes, et sur la situation en Kabylie. La délégation d'AI a notamment insisté sur la nécessité que les responsables des forces de sécurité, particulièrement de l'armée, s'expliquent sur "les disparitions forcées qui ne sont pas toujours le fait des terroristes puisque les services de sécurité et des milices ont leur part de responsabilité".

Roger Clark a insisté sur le souci d'AI de "lutter contre l'impunité et faire prévaloir la justice et la vérité lorsque des cas de violations des droits humains sont constatés".

La délégation d'AI, qui est arrivée à Alger le 15 février, doit rester en Algérie deux semaines. Les dernières visites d'Amnesty en Algérie remontent à mai et novembre 2000, mais la délégation actuelle estime que, sur le fond, la situation des droits humains ne s'est pas améliorée depuis.

(L'Expression, Le Jeune Indépendant 24.2) La délégation d'Amnesty International en visite en Algérie en rencontré le 23 février les représentants de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH). Les "disparus", les détenus politiques et les violations des droits humains ont été au coeur de la rencontre, lors de laquelle la LADDH a souligné "que la situation des droits de l'Homme en Algérie est indossiciable du régime politique en place, autoritaire et totalitaire". La LADDH a "réitéré la nécessité de la libération de tous les détenus politiques et d'opinion", a dénoncé "toutes les violations des droits de l'Homme" commises en Kabylie, ainsi que "le règne de l'impunité". Pour la Ligue d'Ali Yahia Abdennour, "le respect des droits de l'Homme passe inévitablement par la démocratisation de la vie publique", dans un pays qui "reste, malgré les discours, une démocratie de façade gérée par les tenants de la répression, de la corruption, du clientélisme et de la fraude fiscale". S'agissant des "disparus", la LADDH affirme que le pouvoir "sait le sort réservé aux disparus" et exige qu'il le dise : "s'ils sont vivants, il doit les libérer ou les traduire en justice; s'ils sont morts, il doit localiser les lieux où ils ont été enterrés et informer leurs familles".

La délégation d'Amnesty doit encore rencontrer le président et les membres de la Commission nationale (officielle) consultative de protection et de promotion des droits de l'Homme.

(Le Matin 16.2) Un membre présumé d'un groupe armé a été condamné à mort (par contumace) le 15 février par la Cour de Sidi Bel Abbès, pour constitution de groupe terroriste, meurtre avec préméditation et vol de cheptel.

(Reuters, AFP, La Tribune 27.2) Après deux semaines d'enquête sur le terrain, la délégation d'Amnesty International en visite en Algérie (la première du genre depuis 2000) a accusé le 27 février les forces de sécurité de pratiquer systématiquement la torture, et a exhorté le gouvernement à faire toute la lumuère sur le sort des "disparus". Amnesty a toutefois salué l'attitude du gouvernement, qui accepte désormais d'évoquer la question des violations des drois de l'Homme : "il y a une amélioration au niveau des insitutions" et "une relative ouverture pour discuter des droits de l'Homme", a reconnu le chef de la délégation d'Amnesty, Roger Clark, qui a cependant regretté le refus de l'armée de rencontrer sa délégation.

Pour autant, "la torture est une pratique systématique" et "répandue" en Algérie, a déclaré Roger Clark. La délégation d'Amnesty considère que la situation des droits de l'Homme "n'a pas avancé" et rappelle notamment que la question des "disparus" n'est pas résolue, pas plus d'ailleurs que celle de la violence : "l'impunité de ceux qui sont responsables (des) enlèvements et (des) tueries et des autres violations (des droits humains) est aussi grave qu'avant, et le restera jusqu'à ce que justice soit faite". En ce qui concerne la Kabylie, la situation y reste "grave", et de véritables enquêtes pour faire la lumière sur les émeutes et sur la répression "n'ont toujours pas eu lieu". La délégation s'est rendue à Tizi Ouzou, où elle a rencontré les responsables de la branche régionale de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH), la "Maison des droits de l'Homme et du citoyen".

Dans le même temps, Human Rights Watch rendait public son rapport annuel pour 2002, dont le chapitre consacré à l'Algérie relève également la persistance du problème des "disparus"; un rapport spécifique de l'ONG américaine, consacré aux disparitions, et les évaluant à "au moins 7000 personnes" depuis dix ans, soit plus que dans n'importe quel autre pays (Bosnie exceptée), rappelle que les autorités algériennes avaient promis de mener des enquêtes et de donner des réponses aux familles -promesses non tenues, constate HRW, qui qualifie les bureaux d'accueil, les procédures judiciaires et les réponses officielles de "parodie cruelle et dilatoire". Pour HRW, les responsables des disparitions (forces de sécurité ou groupes armés "qui se proclament ilamistes") sont coupables de "crimes contre l'humanité" et ne doivent bénéficier d'aucune amnistie ni prescription. L'ONG a adressé le 21 février une lettre au président français Jacques Chirac, lui demandant d'exhorter le gouvernement algérien "à créer une commission indépendante capable de résoudre le mystère entourant le sort (des) victimes" de "disparitions". HRW regrette que "le travail diplomatique fait jusqu'à présent auprès de l'Algérie n'ait porté aucun résultat tangible", et demande à jacques Chirac de profiter de sa visite en Algérie pour inciter son homologue algérien à "prendre des mesures spécifiques (...) qui aideront les autorités algériennes à respecter la promesse faite de traiter sérieusement le problème".

(Algeria-Interface 28.2) L'ONG américaine de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch a rendu public un rapport sur les "disparitions" en Algérie, rapport qui constate que le nombre de personnes enlevées par les forces de sécurité a diminué depuis 1999, mais qu'on est toujours sans nouvelle de quelque 7000 personnes "disparues" entre 1992 et 1998, que "presque aucun cas (...) n'a été résolu", que "des membres des services de sécurité continuent, en toute impunité et de manière routinière", à détenir illégalement des personnes au secret, et que les auteurs des "disparitions" (un "crime contre l'humanité" au sens du droit international dont l'Algérie est partie) demeurent impunis. L'Algérie, constate HRW, est, après la Bosnie, le pays qui a enregistré le plus de disparitions forcées ces dix dernières années. Aux 7000 personnes enlevées par "les forces de l'ordre algérienne et leurs alliés" (les milices) s'ajoutent "des centaines si ce n'est des milliers de personnes" enlevées par les groupes armés depuis 1992. Pour l'organisation Somoud (familles de "disparus"), 10'000 personnes ont été enlevées par les groupes armés, et la moitié n'ont jamais été retrouvées.

HRW dénonce enfin le faiblesse, ou l'absence, des pressions internationales (de l'Union européenne ou de l'ONU) sur l'Algérie pour ce qui est des "disparitions" : un membre du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions, basé à Genève, admet que les dossiers algériens "ont été négligés et n'ont jamais été traités", mais attribue cette défaillance au "manque de moyen", alors que, plus franc, un fonctionnaire européen chargé du dossier évoque, pour justifier son refus de communiquer les réponses du gouvernement algérien aux questions posées par l'Union Européenne, "la volonté de ne pas détériorer le climat de confiance" euro-algérien...

(AP, Algeria-Interface 28.2 / Le Matin 3.3) Au terme de la visite de sa délégation, pendant deux semaines, en Algérie, Amnesty International estime que "même si l'ampleur du conflit et le nombre de morts ont sensiblement diminué depuis 1999, l'impunité s'est aggravée", que ce soit au bénéfice des membres de groupes armés, amnistiés par le décret présidentiel du 10 janvier 2000, ou au bénéfice des membres des forces de sécurité et des milices, qui bénéficient "dans pratiquement tous les cas" de l'"immunité des poursuites".

Amnesty estime cependant qu'un "espace de parole plus important" est en train de s'instaurer en Algérie, et a pris note "d'une série de réformes en faveur d'une plus grande transparence et de l'Etat de droit", réformes qui "peuvent être le signe d'une ouverture importante", mais dont l'"efficacité et (la) légitimité seront sapées si les responsables des violations passées et actuelles ne sont pas traduits en justice, si des milliers de familles de 'disparus' vivent une longue agonie en attendant des nouvelles de leurs proches et si les Algériens continuent de croiser dans la rue les assassins des membres de leurs familles". "La situation actuelle du dossier des droits humains, très préoccupante, n'a pas avancé", la question de l'impunité "demeure posée, aussi grave, aussi importante et urgente qu'auparavant", "les familles des disparus (...) continuent à vivre dans la douleur", "les enquêtes ne sont pas menées et quand elles le sont, elles n'aboutissent jamais", la torture "se pratique dans les lieux de détention de manière toujours aussi répandue et régulière", résume dans un entretien à "Algeria-Interface", le chef de la délégation d'Amnesty, Roger Clark, qui observe que l'autorisation donnée par l'Algérie à la visite d'Amnesty "coïncide avec la venue (...) du chef d'Etat français Jacques Chirac, qui sera un événement considérable", et se demande s'il s'agit d'un "hasard". Roger Clark témoigne que la délégation n'a "pas rencontré de problèmes jameurs" et n'a "pas subi d'entraves" lors de sa visite, n'était l'accompagnement par des forces de sécurité lors de certains déplacements hors d'Alger, accompagnement qui a poussé certaines personnes que devait rencontrer la délégation de "décliner une proposition de rencontre".

L'association "Djazaïrouna" (familles de victimes du terrorisme) a réagi au rapport d'Amnesty International, sur "la vérité et la justice occultées par l'impunité", en regrettant la "prudence à rapport les propos des victimes du terrorisme et leurs familles", l'usage des termes "groupes armés" pour désigner les "terroristes islamistes" et l'attention plus grande apportée au témoignage des familles de "disparus" qu'à ceux des familles de victimes du "terrorisme". "Djazaïrouna" accuse Amnesty de "disculper les islamistes des crimes commis pendant toute la décennie", et de ne pas s'en prendre aux "complices", aux "informateurs", à "ceux qui assuraient le guet", aux "commanditaires des crimes" et aux "financiers" des groupes armés.

(L'Actualité 6.3) La Fédération nationale des femmes travailleuses appelle pour le 8 mars, à l'occasion de la Journée de le Femme, à une journée de protestation contre la politique économique du gouvernement et ses effets négatifs sur la situation des femmes algériennes. La FNFT dénonce notamment les menaces de privatisation du secteur des hydrocarbures. Plus largement, elle revendique le droit à l'éducation et le droit au travail, et une plus grande représentation au sein des institutions.

Les associations "Vérité et Justice pour l'Algérie", "Algérie droits de l'Homme pour tous" et le "collectif des familles de disparu(e)s en Algérie appellent également à la mobilisation pour le 8 mars, pour faire entendre la voix des femmes algériennes, et pour continuer à mettre en lumière le dossier des "disparitions" en Algérie.

(L'Actualité 10.3) En marge d'un colloque sur l'éducation et les droits de l'Homme organisé par la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'Homme (CNCPDH), son président, Farouk Ksentini, s'est déclaré favorable à l'installation d'une commission d'enquête indépendante sur les "disparus", et disposé lui-même à y siéger. Farouk Ksentini a rappelé que de telles commissions avaient été créées dans "beauoup de pays dans le monde", et estimé que, même si "beaucoup de choses restent à faire", la question des "disparus" n'est plus un tabou en Algérie. Pour le président de la CNCPDH, le nombre des "disparus" est de 7032 (et il réfute le chiffre de 18'000 avancé par le président de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme, Ali Yahia Abdennour). Farouk Ksentini remettra avant le 31 mars au président Bouteflika un rapport sur la situation des droits de l'Homme, rapport qui devrait faire large place à la nécessité de régler la question des "disparus".

(AFP 6.3) L'avocat et défenseur des droits de l'Homme Mahmoud Khelili est décédé le 6 mars d'une crise cardiaque à l'aéroport parisien de Roissy, alors qu'il venait d'Alger.

 Mahmoud Khelili est décédé le 6 mars 2002. Un symbole de
 la lutte contre l’injustice, le mépris et la hogra nous a quitté,
 un doyen des défenseurs des droits humains s’est éteint.

 Tous ceux qui ont connu ou côtoyé Mahmoud savent de
 quelle trempe il était. Devant toute injustice, tout abus de
 pouvoir, il se levait et agissait. Il a défendu toutes les causes
 justes, sur tout le territoire, à tout moment.

 Au plus fort des années de sang, il a bravé les forces de
 l’ordre et agents de la Sécurité militaire pour dénoncer les
 détentions arbitraires, la torture, les disparitions forcées, les
 massacres, les procès inéquitables, la corruption.

 Infatigable travailleur, il a assisté les victimes et leurs
 familles, couru les administrations et les tribunaux, interpellé
 les autorités algériennes et alerté l’opinion publique
 internationale. Si la tragédie algérienne a été révélée au-delà
 des frontières de l’Algérie, c’est aussi grâce aux appels et à
 l’action incessants de Mahmoud Khelili.

 Il a connu intimidations, menaces, filatures, harcèlements
 administratifs, descentes au cabinet, arrestation et torture de
 ses fils, etc. Chaque coup porté contre lui a renforcé sa
 détermination à combattre l’injustice. Sa force et sa
 constance ont été d’un soutien existentiel pour les familles
 souvent désespérées et impuissantes face à une machine de
 guerre semblant omnipotente et omnipuissante.

 Ces dernières années, ses problèmes de santé se sont accrus.
 Malgré les recommandations de ses amis et médecins, il ne
 s’est pas ménagé et n’a cessé de travailler et de défendre les
 victimes de l’arbitraire. Son cœur fragile, n’a pas tenu.
 Mahmoud a été rappelé. Qu’il repose en paix.

 En rendant l’âme dès son arrivée à l’aéroport de Paris, Me
 Mahmoud Khélili accomplissait son dernier acte de
 résistance à la tyrannie des généraux algériens qu’il n’a cessé
 de dénoncer et de combattre toute une vie de militant des
 droits de l’Homme durant. Le président Jaques Chirac n’a
 pas dit un seul mot à toutes ces victimes du régime, à tous
 ces militants des droits de l’Homme, emprisonnés, harcelés,
 menacés de mort, à toutes ces mères de disparus qui
 couraient le long de son cortège à Alger ou à Oran pour
 l’interpeller. L’Algérie lui envoie une de ses figures de lutte
 pour les droits de l’Homme les plus imposantes pour expirer
 sur la terre des droits de l’Homme, sur le tarmac du même
 aéroport français qui l’a accueilli à son retour.

 Le peuple algérien saura se souvenir de lui et veillera sur sa
 mémoire.
 Le noble combat de Maître Mahmoud Khelili sera continué
 par d'autres femmes et hommes d'Algérie et mené jusqu'à la
 libération.

(AFP 10.3) Une Française a déposé plainte contre X à Bobigny (Seine Saint-Denis) pour "séquestration" après la fisparition de son fils, en 1994, dans la région d'Oran. Selon la plaignante, son fils Samir, étudiant à Oran, a été arrêté en 1994 par la Süreté nationale algérienne pour un interrogatoire dit "de routine", après lequel il a disparu. Elle soupçonne les autorités de le détenir dans une prison, et fait état d'un témoin l'ayant aperçu dans une prison.

(El Watan 13.3) 697 dossiers d'indemnisation ont été déposés dans la wilaya de Tizi Ouzou, et 201 dans celle de Bejaïa, par les blessés et les familles des victimes du "Printemps Noir" de Kabylie. Seuls quelques dizaines de demandeurs ont reçu leur indemnisation, dont une vingtaine (sur 38 demandes) dont les parents ont été tués par les gendarmes. Les coordination des aârchs ont cependant rejeté les propositions gouvernementales d'indemnisation, compte tenu du fait que le décret sur les indemnisation stipule que celles-ci "excluent toute autre réparation". Les aârchs revendiquent un statut de "martyr", comparable à celui des victimes de la guerre de libération, pour toutes les victimes de la répression du "Printemps Noir".

(Quotidien d'Oran 15.3) La création d'une Association algérienne pour la protection et la résinsertion sociale des prisonniers (AAPRSP) a été annoncée le 13 mars à Dar El Beida. L'association, fondée par une soixantaine de personnes et présidée par Amar Hamdini, se donne pour tâche de venir en aide aux prisonniers (il y en a 28'000 en Algérie) et d'aider à leur réinsertion. Elle se veut un appui aux pouvoirs publics et une "force de proposition", nouant des liens avec l'administration pénitentiaire. Elle projette de structurer au niveau de toutes les wilayas et assure s'autofinancer.

(El Watan 24.3) Le tribunal criminel de Bejaïa a condamné à 20 ans de réclusion criminelle un policier qui avait abattu, le 26 juin 2001, dans un café de Sidi Aïch, un jeune homme, lors du "printemps noir" de Kabylie.

(Le Quotidien d'Oran 26.3 / Le Matin 27.3) Le Collectif des Familles de Disparus et SOS-Disparus ont organisé le 26 mars devant le siège de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, un rassemblement pour exiger des autorités la vérité sur le sort des "disparus". Plusieurs centaines de personnes, essentiellement des femmes, se sont rassemblées, portant les portraits de leurs proches. Le rassemblement a été brutalement dispersé par la police.

Selon les familles de "disparus", la Commission devrait remettre dans les tous prochains jours au président de la République son rapport d'activité, dans lequel le président de la Commission, Farouk Ksentini, formulerait plusieurs propositions, dont celle de créer une Commission nationale d'enquête.

Les familles de disparus ont été violemment prises à partie par la police, aujourd'hui, mercredi 26 mars 2003, alors qu'elles avaient appelé à un rassemblement national devant le siège de la Commission nationale pour la promotion et le protection des droits de l'Homme à Alger à l'occasion de la remise du rapport final sur le dossier des disparu(e)s par le Président de la Commission, Farouk Ksentini.

Aux alentours de 10 heures, ce matin, les quelques quatre cents personnes, venant de dix wilayas, qui participaient à ce rassemblement hebdomadaire ont été brutalement contenues devant le siège de la CNCCPPDH et empêchées de se rendre à la Présidence de la République.

Parmi les manifestants, de nombreuses personnalités avaient répondu à l'appel lancé, hier, dont : Ali Yahia Abdenour, président de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme ( LADDH) , des représentants de partis politiques, du FFS ,des députés du parti El Islah ainsi que l'association RAJ.

Vers 13 h 30, des CRS, qui étaient sur les lieux prêts à intervenir, ont assailli les familles de disparu(e)s pour les disperser alors même qu'elles décidaient de rejoindre le siège de leur association en empruntant l'avenue Franklin Roosevelt. Ces dernières ont alors été forcées de prendre des ruelles avoisinantes.

Une reporter photographe indépendante de nationalité hollandaise, Rachel Corner, a été malmenée et ses films confisqués. Face à l'acharnement des familles, la police n'a pas été en mesure de lui supprimer son appareil photo.

Les familles de disparu(e)s ont précisé qu'elle avait notamment eu à en découdre avec le commissaire du IX ème arrondissement d'Alger qui aurait été particulièrement virulent à leur égard.

Cinq personnes ont été arrêtées, et gardés dans les fourgons de police avant d'être relâchées peu après. La police n'a toujours pas hésité, comme par le passé, à réprimer durement des mères de disparu(e)s, des femmes parfois très âgées dont certaines se sont évanouies.

Les familles de disparus ont réitéré leur exigence de voir les autorités faire la vérité et la justice sur ce dossier et se refusent à laisser sombrer dans l'oubli leurs enfants et leurs proches..

Entrave à la liberté de manifestation
ALGERIE
27 mars 2003

L'Observatoire a été informé par la Ligue algérienne de défense des 
droits de l'Homme (LADDH) et le Collectif des familles de disparu(e)s 
en Algérie, que près de 400 personnes qui s'étaient rassemblées le 26 
mars 2003 à Alger en soutien aux familles de disparu(e)s, ont été 
violemment dispersées par les forces de l'ordre et que plusieurs 
d'entre elles ont été arrêtées.

Selon les informations reçues, vers 10h00, le rassemblement a été 
bloqué devant le siège de la Commission nationale consultative de 
promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), et les 
participants empêchés de se rendre devant la Présidence de la 
République.

Vers 13h30, les CRS ont assailli les familles de disparu(e)s alors 
même qu'elles s'apprêtaient à rejoindre le siège de leur association. 

Cinq personnes ont été arrêtées et gardées dans les fourgons de la 
police avant d'être relâchées peu après. Des mères de disparu(e)s, 
parmi lesquelles des femmes âgées ont été maltraitées par la police. 
Certaines d'entre elles se sont évanouies.

Une reporter de nationalité hollandaise a été malmenée et ses films 
confisqués.

L'Observatoire exprime sa préoccupation au regard de ces faits, 
récurrents en Algérie, qui constituent une entrave aux activités des 
personnes engagées dans la défense et la promotion des droits de 
l'Homme et en particulier de celles qui luttent contre l'impunité. 
Ils constituent de graves atteintes aux libertés d'expression et de 
rassemblement pacifique, garanties tant par la constitution 
algérienne que par les instruments internationaux de protection des 
droits de l'Homme auxquels l'Algérie est partie.

Rappel des faits

Le 6 novembre 2002, une trentaine de membres de familles de disparus 
s'étaient réunis devant la CNCPPH et s'étaient ensuite dirigés vers 
la Présidence de la République. D'après des témoins, les familles 
avaient été bloquées dans leur marche par les forces de l'ordre puis 
certaines personnes avaient été bousculées et battues. Tout le 
quartier avait ensuite été quadrillé par les services de sécurité.

Ce rassemblement faisait suite aux déclarations de M. Ksentini, 
Président de la Commission nationale consultative de promotion et de 
protection des droits de l'Homme, au journal "Echourouk El Yaoumi" du 
3 novembre dernier sur la manière de régler le problème des disparus. 
M. Ksentini avait préconisé de remettre aux familles de disparus, la 
somme de 100 millions de centimes ainsi qu'un acte de décès et de 
clore ainsi les dossiers. Le 5 septembre dernier, les familles de 
disparus et leurs représentants d'Alger, de Constantine, d'Oran, de 
Sétif, de Relizane et de Mostaganem avaient rencontré M. Ksentini et 
lui avaient remis le mémorandum qui contenait les principes de base 
pour une démarche commune du règlement du dossier et demandant un 
processus de vérité sur le sort des disparus et une politique de 
réhabilitation. A la suite de ces déclarations, SOS disparus et le 
Collectif des familles de disparus avaient appelé à un rassemblement 
aujourd'hui pour réclamer " Vérité et Justice ".

Actions demandées :

Merci d'écrire aux autorités algériennes, afin de leur demander de :

i.      Mettre un terme à toute forme de répression et de violence à 
l'encontre des membres des familles de disparus et de leurs 
représentants;
ii.     Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les 
défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale 
des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon 
lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec 
d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de 
l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et 
international " et son article 12.1 selon lequel " chacun a le droit, 
individuellement ou en association avec d'autres, de participer à des 
activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de 
l'Homme et les libertés fondamentales " ;
iii.    Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle 
des droits de l'Homme et des principaux instruments régionaux et 
internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.

(Liberté, Le Matin, Le Quotidien d'Oran, L'Actualité 30.3) L'Armée en tant qu'institution n'est pas responsable des cas de disparition, ont affirmé en choeur le 29 mars les présidents de la Commission nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, et de la Commission d'en quête sur les "événements" de Kabylie, Mohand Issaad. Pour les deux hommes, "les disparitions ne sont pas le fait de l'ANP mais d'initiatives individuelles", notamment selon Farouk Ksentini de "cadres de l'ANP, qui ont pris la décision eux-mêmes de procéder illégalement à l'enlèvement de telle ou telle personne", tout particulièrement entre 1992 et1999, dans uns situation d'absence de l'Etat. Mohand Issaad a quant à lui affirmé la nécessité pour l'Etrat de "trouver les responsables et de les sanctionner".

Le rapport de Farouk Ksentini sur la situation des droits de l'Homme en Algérie sera remis au président Bouteflika fin mars. Le président de la CNCPPDH suggère la mise en place d'une commission d'enquête pour faire la lumière sur les disparitions, "séparer les vrais des faux disparus" et "réhabiliter les vrais disparus". Il estime que 3500 personnes disparues sont mortes et enterrées "sous X", et la CNCPPDH a recensé plus de 4700 cas de "disparitions".

(Le Matin 27.3) Un "émir" d'un groupe armé, Ferfar Mohamed, arrêté en décembre 1998 à Annabam a été condamné à mort le 25 mars par le Tribunal criminel d'Annaba.

(Jeune Indépendant 27.4) Le président de la Commission consultative de promotion des droits de l'Homme, Farouk Ksentini, a annoncé dans un entretien accordé au journal "Erraï" la création dans moins de deux mois d'une commission d'enquête sur les "disparitions", dotée de larges prérogatives et composées de "personnalités nationales intègres" et de représentants des familles de "disparus". Farouk Ksentini estime que l'armée n'est pas "responsable en tant qu'institution" des disparitions, mais que l'Etat, lui, est responsable en tant qu'Etat, et pourrait demander pardon aux familles des "disparus".

(Jeune Indépendant 27.4) Selon le président de la Commission consultative de promotion des droits de l'Homme, Farouk Ksentini, les deux dirigeants du FIS Abassi Madani et Ali Benhadj ne seront pas rejugés, et l'état d'urgence sera "bientôt" levé.

(AFP 7.5 / le Quotidien d'Oran 8.5) Un charnier qui pourrait contenir une quarantaine de cadavres a été découvert le 5 mai à Boufarik. Les corps étaient en état de décomposition avancée. 16 corps ont été exhumés entre le 5 et le 7 mai. La première hypothèse évoquée quant à l'identité des corps était celle de citoyens assassinés par des groupes armés, mais il pourrait également s'agir, soit d'un ancien cimetière chrétien, soit de fosses communes creusées par l'armée française pendant la Guerre d'Algérie (le site du charnier correspondant à un un camp militaire français, le camp d'Erlan, du 18ème Régiment d'infanterie).

(Reuters 8.5 / Reuters 11.5 / La Tribune 12.5) Le président Bouteflika a accordé une amnistie à environ 5000 détenus à l'occasion de la fête de la naissance du Prophète, le 14 mai. Certains des amnistiés purgeaient une peine d'emprisonnement à perpétuité. Sont exclus de l'amnistie les condamnés pour terrorisme, homicide volontaire, destruction, association de malfaiteurs, corruption, trafic de drogue, viol, attentats à la pudeur, vols qualifiés, détournement de deniers public, évasion et fausse monnaie. 78 prisonniers condamnée à la prison à vie ont vu leur peine commuée en 20 ans de prison ferme.

Une mutinerie dans la prison de Tazoult (Lambèze, w. Batna) a fait une dizaine de blessés parmi les prisonniers et quatre parmi les forces de répression, le 10 et le 11 mai. Les mutins se sont révoltés en apprenant qu'ils n'étaient pas concernés par les mesures de grâce accordées par le président Bouteflika à l'occasion du Mouloud, à environ 5000 prisonniers, mais dont étaient exclus les condamnées pour terrorisme, corruption, trafic de drogue ou viol. En 1994, un millier de détenus s'étaient évadés de la même prison de Tazoult, officiellement à la suite d'une attaque par un groupe armé.

La grâce présidentielle a, entre autres, pour but de désengorger les prisons algériennes, surpeuplées (l'Algérie compterait au moins 40'000 détenus, en ne tenant compte que des lieux de détention légaux et répertoriés) et vétustes (la prison de Tazoult, où s'entassent 1700 prisonniers, date de 1852...). Au printemps 2002, une série de mutineries dans ces prisons avaient fait plusieurs dizaines de morts, des centaines de blessés et de gros dégâts matériels.

Une réforme pénitenciaire est en projet depuis des années, et le ministre chargé de cette réforme, Abdelkader Sellal, a été reconduit dans cette responsabilité au sein du nouveau gouvernement

(FIS 21.5) Dans une lettre adressée au président Bouteflika, la famille d'Ali Benhadj, qui doit être libéré le 3 juillet de sa prison militaire de Blida, rappelle que le leader du FIS est un prisonnier politique et accuse les autorités algériennes de l'avoir toujours, et de continuer, privé de ses droits élémentaires, comme l'accès aux journaux ou la visite de ses proches. La famille d'Ali benhadj rappelle au président algérien qu'il avait assuré, avant qu'il soit élu à la présidence, qu'il ferait en sorte que le prisonnier jouisse de ses droits fondamentaux, et même qu'il soit mis en résidence surveillée plutôt qu'en prison. Enfin, la famille d'Ali Benhadj s'étonne que des officiers qui avaient mené des négociations avec le leader du FIS en novembre 2002 aient été limogés.

(L'Actualité 21.5) Un projet de texte sur la profession d'avocat serait en préparation, annonce "L'Actualité". Ce projet mettrait les avocats sous tutelle du ministère de la Justice et du parquet.

(Le Quotidien d'Oran 29.5, AI 27.5) Le rapport annuel pour 2002 d'Amnesty International réitère l'appréciation portée par l'organisation sur la situation algérienne, critiquant au surplus l'utilisation par les autorités algériennes de la sensibilité internationale à la "lutte contre le terrorisme" pour justifier des "violations massives des droits humains". Amnesty constate la poursuite de la violence, avec la mort de centaines de civils dans des attaques perpétrées par des groupes armés, et de centaines de membres des forces de sécurité, des milices ou des groupes armés. Amnesty dénonce également les exécutions illégales de civils "imputables aux forces de sécurité, lors de manifestations antigouvernementales", le recours "très répandu, notamment pendant la détention secrète et non reconnue", à la torture, les intimidations à l'égard des militants des droits de l'homme et les entraves à la recherche de la vérité dans les affaires de torture et de disparitions forcées. L'ONG note que l'état d'urgence proclamé en 1992 continue d'être en vigueur.

(AFP 14.6 / Le Matin 16.6) Quatre islamistes armés présumés ont été condamnés à mort par contumace par le tribunal de Laghouat, le 14 juin. Les chefs d'inculpations étaient la constitution de groupe armé, la participation à homicide volontaire, la détention d'armes de guerre sans autorisation, le soutien et l'encouragement à des activités terroristes". Les accusés ont été reconnus coupables d'appartenance à deux groupes armés actifs de 1994 à 2002, les "Djounoud Allah" (soldats de Dieu) et la "Djamaat El Medina" (Groupe de la cité), le premier opérant dans les maquis et le second l'approvisionnant. Le 14 juin, 22 membres présumés de groupes armés (des GIA) ont été condamnés à mort par le tribunal d'Annaba.

La peine de mort est toujours en vigueur en Algérie, mais n'a officiellement pas été appliquée depuis août 1993 (sous réserve des exécutions extrajudiciaires). Les derniers condamnés à mort à avoir été exécutés avaient été reconnus complices d'un attentat meurtrier commis à l'aéroport d'Alger en août 1992.

(El Watan 22.6) "SOS Disparus" et le Collectif des familles de disparus en Algérie dénoncent dans un communiqué les "pressions" exercées par les autorités sur des familles de "disparus" dans la wilaya d'Oran. Les deux associations font état de concovation, depuis le 13 mai, de proches de "disparus" par les services du DRS (Sécurité Militaire), qui les ont interrogés sur les circonstances de la disparition de leurs proches et auraient, selon les associations, tenté de faire passer les "disparus" pour des "victimes du terrorisme", alors que les familles soutiennent qu'ils ont été enlevés par les services de sécurité.

(El Watan 21.7) Des familles de "disparus" ont été empêchées le 20 juillet de tenir un rassemblement devant la Présidence de la République, à l'appel du collectif SOS Disparus, qui demandait à être "enfin reçu par le Président de la République".

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie
d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en
Algérie.

Nouvelles informations :

L'Observatoire a été informé par SOS disparus de l'arrestation de
plusieurs mères de disparus le 9 juillet à Oran lors du rassemblement
hebdomadaire des familles de disparus devant le palais de justice,
auquel participaient autour de 70 personnes.

Selon les informations reçues, vers 10h45, Mme Boutaiba Setti,
représentante du Comité SOS disparus de la wilaya d'Oran était
interviewée par un journaliste du quotidien algérien El Rai. Après le
départ du journaliste, un officier en civil appartenant aux services
de sécurité l'a malmenée et embarquée de force dans une voiture. Mme
Bouguetaya Yakout épouse Acem et sa fille, Mme Boussekak Yamina,
épouse Rached et 3 autres mères de disparus ont également été
arrêtées. Elles ont été emmenées au commissariat du 2ème
arrondissement d'Oran puis transférées au commissariat central. Elles
ont finalement été relâchées aux alentours de 19 heures. Elles sont
convoquées le 12 juillet au commissariat central et devront être
présentées au parquet pour " trouble à l'ordre public ".

L'Observatoire note avec inquiétude que les personnes arrêtées
étaient mentionnées dans une lettre ouverte du Collectif des familles
de disparus au Président de la Commission nationale consultative pour
la promotion et la protection des droits de l'Homme. Cette lettre
faisait état des pressions subies par les familles de disparus, qui
avaient été convoquées le 13 juin par les services des renseignements
et de la sécurité de la wilaya d'Oran.

L'Observatoire exprime sa préoccupation au regard de ces faits qui
constituent une entrave aux activités des personnes engagées dans la
défense et la promotion des droits de l'Homme et en particulier de
celles qui luttent contre l'impunité. Ils constituent de graves
atteintes aux libertés d'expression et de rassemblement pacifique,
garanties tant par la constitution algérienne que par les instruments
internationaux de protection des droits de l'Homme auxquels l'Algérie
est partie.

Le 5 novembre dernier, une trentaine de familles de disparus réunies
devant le CNCPPH à Alger pour dénoncer les déclarations de son
président sur la manière de régler la question des disparues avaient
été violemment dispersées (Cf. appel urgent DZA 004 / 1102 / OBS 064).

Actions demandées :

Merci d'écrire aux autorités algériennes, afin de leur demander de :

i.     Abandonner les charges qui pèsent contre les membres de
famille de disparus arrêtés le 9 juillet 2003.
ii      Mettre un terme à toute forme de répression et de violence à
l'encontre des membres des familles de disparus et de leurs
représentants;
iii.     Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale
des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon
lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec
d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de
l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et
international " et son article 12.1 selon lequel " chacun a le droit,
individuellement ou en association avec d'autres, de participer à des
activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de
l'Homme et les libertés fondamentales " ;
iv.    Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle
des droits de l'Homme et des principaux instruments régionaux et
internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.

Adresses :

M.Bouteflika, Président de la République
Fax 00 216 71 744 721
E-mail President@el-mouradia.dz

M. Yazid Zerhouli, Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur,
18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie
Fax 00 213 2 73 61 06

M. Mohammed Charfi, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice,
8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 92 21 95

M. Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative de
Promotion et de Protection des Droits de l'Homme : 
Tel/Fax (+213 2) 1939 005/ +213 2 239 037

(APS 6.8 / El Watan 7.8) Le président Bouteflika a décidé la mise en place d'un "mécanisme ad hoc" de prise en charge de la question des "disparus", et a chargé le gouvernement d'élaborer un "plan national" pour la promotion des droits de l'Homme, a annoncé la présidence le 6 août. Ce "plan national" devrait s'inspirer de celui proposé par la Commission nationale (officielle) consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (officielle). Le "mécanisme" proposé par la président devrait se référer à la CNCPPDH, et consister en une mission "temporaire", qui ne serait ni une commission d'enquête, ni un "substitut aux autorités administratives et judiciaires compétences", mais un "centre de gestion et une interface" entre les pouvoirs publics et les familles des "disparus".

Pour "El Watan", la décision présidentielle s'explique par "des pressions internationales". Des représentants officiels algériens devraient "s'expliquer" en août devant le groupe de travail de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU sur les disparitions forcées ou involontaires, sur "les nombreux cas irrésolus dans ce pays". Le gouvernement algérien n'a pas accepté la venue du rapporteur spécial de l'ONU sur les disparitions, et pour le président de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH), Ali Yahia Abdennour, "les conditions politiques et juridiques ne sont pas réunies en Algérie pour juger les commanditaires des crimes contre l'humanité, (car ils) sont au sommet de l'Etat (et) bénéficient de l'impunité du fait de leur prééminence au sein du pouvoir".

(Liberté, El Watan 11.8) La décision du président Bouteflika de mettre en place un "mécanisme ad hoc" pour la prise en charge de la question des "disparus" a auscité une réaction négative de plusieurs organisations de familles de "disparus" (comme SOS Disparus olu l'Association nationale des familles de disparus, ANFD) et de familles de victimes du terrorisme (comme Somoud).

SOS Disparus doute de l'efficacité, voire de l'opportunité du "mécanisme ad hoc", mais considère comme positive la "reconnaissance implicite de l'incapacité de l'Observatoire national des droits de l'Homme, puis de la Commission nationale consultative de protextion des droits de l'Homme, de répondre sérfieusement aux revendications de vérité et de justice exprimées depuis des années par les familles des disparus". SOS disparus revendique toujours la possibilité pour l'ensemble des familles des victimes de "soumettre leur cas en présence de témoins et d'un avocat de leur choix", et avec l'implication des ONG de défense des droits humains. Pour l'ANFD, la décision présidentielle est une avancée.

De son côté, Somoud constate que ses attentes sont restées vaines, et dénonce une "exploitation de la douleur des familles à des fins politiques", après "une application de la loi sur la concorde civile "qui a fait de criminels des braves". Somoud demande la mise en place d'une commission spéciale qui définisse les catégories de disparus et effectue leur recensement.

(El Ribat 10.8) "La mise sur pied d'un mécanisme ad hoc temporaire chargé du dossier des disparus est perçue comme un subterfuge politicien destiné à rallier les familles (de disparus) auour du Président dans sa quête pour un second mandat présidentiel", écrit le bulletin islamiste "El Ribat", qui soupçonne en outre Bouteflika de voulir provoquer "la division ou la neutralisation des rangs des familles de disparus afin que ce dossier potentiellement mobilisateur et politiquement sensible ne puisse influer sur le cours des événements se rapportant à l'élection présidentielle de 2004". L'annonce par le président de la création de ce "mécanisme ad hoc temporaire" a été saluée avec beaucoup de prudence par l'association de familles de disparus "SOS diusparus", et dénoncée avec beaucoup de vigueur par l'association de victimes du terrorisme "Somoud".

(Reuters 15.8) Le Front Polisario a annoncé le 15 août, dans un communiqué publié par l'agence officielle algérienne APS, qu'il allait libérer 243 prisonniers marocains détenus depuis, pour certains, plus de vingt ans, dans le sud-ouest de l'Algérie, par les Sahraouis. Le Polisario déclare que sa décision de libérer ces prisonniers fait suite à l'adoption par l'ONU d'un nouveau plan de paix pour le Sahara ex-espagnol, annexé par le Maroc et dont l'indépendance a été proclamée par le Polisario. Les libérations annoncées doivent se faire sous l'égide du CICR. Au total, 458 prisonniers marocains détenus par le Polisario auront ainsi été libérés en deux ans.

SOS Disparus
5, Rue Mohamed Labib
Alger

Tel/Fax : 213 21 73 70 45 / 021 73 61 60
E-mail : sos_disparus@yahoo.fr

Alger, le 10 août 2003

Le Mercredi 6 août 2003, le Président de la République Abdelaziz Bouteflika a annoncé par communiqué de presse la mise en place d’un mécanisme ad hoc, avec la mission temporaire de prendre en charge la question des disparitions forcées en Algérie, tout en précisant qu’il ne s’agit pas d’une commission d’enquête.

SOS Disparus prend acte avec satisfaction de cette annonce, qui constitue à ses yeux une reconnaissance implicite de l’incapacité de l’ONDH, puis la CNCPPDH de répondre sérieusement aux revendications de vérité et de justice exprimées depuis des années par les familles de disparus.

Alors que les pouvoirs, les modalités de fonctionnement et les prérogatives de ce mécanisme n’ont pas encore été rendus publics, SOS Disparus rappelle qu’elle avait transmis au Président de la République, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, en date du 17 novembre 2002, un mémorandum qui contenait les principales revendications des familles de disparus.

Ce mémorandum, établi lors d’une réunion qui avait regroupé l’ensemble des comités des familles de disparus du pays, demandait notamment la mise en place d’un processus contradictoire et individualisé d’établissement de la vérité sur les disparitions forcées en Algérie. Il demandait en outre que des représentants des familles de disparus et des organisations de défense des droits de l’homme, et notamment la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) soient associés à ce processus, avec la possibilité pour toutes les familles de soumettre leurs cas en présence de leurs témoins et d’un avocat de leur choix.

A défaut de respect de ces critères, le mécanisme annoncé la semaine dernière revient à une simple répétition de l’action de l’ONDH et de la CNCPPDH.

La Présidente,                                                                                             Fatima Yous

(AP 2.9) Le Comité international de la Croix Rouge (CICR) a procédé le 2 septembre au rapatriement à Agadir (Maroc) de 243 soldats martocains prisonniers du Front Polisario et détenus en territoire algérien. Selon le CICR, il reste encore 914 soldats marocains prisonniers du Polisario, certains depuis 1976 (c'est-à-dire depuis le déclenchement du conflit au Sahara occidental), ce qui en fait vraisemblablement "les plus vieux prisonniers de guerre du monde". De 1976 à 1991, le Polisario a fait 2000 prisonniers de guerre marocains; 946 d'entre eux ont été libérés depuis janvier 2000. La fondation française "France-Liberté", présidée par Danielle Mitterrand, vient de publier un rapport d'enquête alarmant sur les conditions de détention des prisonniers marocains en territoire algérien, dans la région de Tindouf. France-Libertés dénonce "des meurtres, tortures, mutilations et travail forcé" infligés aux prisonniers, et signale de "très nombreuses pathologies neuro-psychiatriques" chez des prisonniers qui souffrent "d'un sentiment d'abandon". La fondation française dénonce en outre "les graves infractions commises par l'Algérie" en tant que puissance responsable du sort de prisonniers détenus sur son territoire.

(ONU 2.9, 3.9) Le Secrétaire général de l'ONU Kofi Annan s'est félicité le 1er septembre de la libération par le Front Polisario de 243 prisonniers de guerre marocains, qui ont été remis au Comité international de la Croiy Rouge et rapatriée par lui au Maroc. Kofi Annan a exprimé l'espoir que le Polisario libérera tous les prisonniers qu'il détient encore, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité et au droit international humanitaire, et a lancé un appel aux parties au conflit (le Maroc, la Mauritanie, le Polisario et l'Algérie) pour qu'elles contribuent à la recherche d'une solution à la question des personnes portées disparues depuis le début du conflit, en 1976.

Le 3 septembre, le Conseil de Sécurité de l'ONU s'est également félicité de la libération par le Polisario des 243 priusonniers marocains, et a lui aussi demandé au Front de libérer tous les prisonniers de guerre qu'il détient encore. cette demande avait déjà été exprimée dans la résolution 1495 du Conseil.

( El Watan 15.9 / Corr) L'épouse du président de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH), Ali Yahia Abdennour, est décédée le 13 septembre à Alger, et a été inhumée le lendemain à Ben Aknoun, en présence de nombreuses personnalités (Abdelaziz Belkhadem, ministre des Affaires étrangères, l'ancien Premier ministre Mouloud Hamrouche, Ahmed Djeddaï pour le FFS, et jusqu'à Ali Benhadj. Louiza Ali Yahia est décédée à l'âge de 80 ans.

(AP 16.9) Dans son dernier rapport sur l'Algérie, Amnesty International dresse un bilan négatif de la "concorde civile", et estime que l'amnistie accordée à des milliers de membres des groupes armés et "l'application extrajudiciaire de mesures de clémence par la suite ont empêché de connaître la vérité sur les atteintes graves aux droits humains et ont garanti l'impunité aux responsables" de ces crimes. En outre, selon AI, pendant les quatre ans qui ont suivi la promulgation de la "concorde civile", les atteintes aux droits fondamentaux de la part des autorités se sont poursuivies.

(Jeune Indépendant 18.9) Le vice-président du FIS, Ali Benhadj, a rencontré le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme, Farouk Ksentini, pour évoquer avec lui la question des "disparus". Pour Ali Benhadj, une solution "juste et globale" peut être trouvée à cette question.

(AP 20.9 / Liberté, Le Matin 21.9 / Le Quotidien d'Oran, La Tribune 22.9) Le président Bouteflika a "installé" le 20 septembre la commission chargée d'étudier et de régler le problème des "disparus" ("mécanisme ad hoc de prise en charge de la question des disparus"). La Commission est composée de sept membres, dont le président du Croissant-rouge algérien, mais également une journaliste du quotidien "Liberté" (qui s'est désolidarisé de sa collaboratrice), issus de la Commission nationale consultative de promotion et de protextion des droits de l'Homme -dont le président, Farouk Ksentini, présidera également la commission. Elle a 18 mois pour permettre un réglement de la question des "disparus", notamment en identifiant les cas, en servant d'"interface" entre les familles de disparus et les autorités et en précisant les actions à mener par les autorités compétentes, en particulier pour ce qui concerne les mesures d'assistance et d'indemnisation. Farouk Ksentini, pour qui si tout le monde le veut, le dossier des "disparus" peut être réglé "dans un délai compris entre quatre et cinq mois", a annoncé que sa commission allait commencer son travail par des consultations générales avec les associations et les partis politiques. Le président Bouteflika a inscrit sa démarche "en droite ligne du vaste processus de réconciliation nationale", ouvert par la loi de concorde civile dont il a dressé un bilan positif en affirmant qu'elle avait "contribué de manière substantielle à l'amélioration de la situation sécuritaire et au rétablissement de la paix civile".

Le président a précisé que la commission qu'il avait installé ne pouvait être "conçue comme une commission d'enquête qui se substituerait aux autorités administratives et judiciaires compétentes". Il ne s'agit en fait, selon les termes du président, que d'un "centre de gestion et une interface entre les pouvoirs publics et les familles concernées". Autrement dit, l'aspect politique, et la question de l'impunité, ne seront pas traités par la commission ad hoc.

Le ministère de l'Intérieur évalue à 4950 le nombre des "disparus", la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme affirme détenir 4300 dossiers de "disparitions", la gendarmerie fournirait le chiffre de 7200 personnes (plus 10'000 enlevées par les "terroristes"), alors que les associations de familles de disparus et les ONG avancent des chiffres allant jusqu'à 20'000 "disparitions", la majorité d'entre elles étant imputables aux services de sécurité. Farouk Ksentini a contesté les chiffres avancés par Amnesty International en accusant l'ONG d'"exagérer ses chiffres dans chacun de ses rapports sur l'Algérie".

Nous reproduisons ci-dessous le très intéressant commentaire que "Le Quotidien d'Oran" a donné, sous la plume de Noureddine Azzouz, de l'"installation" de la commission ad-hoc :

«Le chef de l’Etat, a déclaré Maître Ksentini hier au Quotidien d’Oran, est déterminé à fermer ce dossier en proposant aux familles qui l’acceptent des propositions d’indemnisation. Il n’y a pas d’autres choix à ses yeux et il espère y arriver avant l’expiration du délai de dix-huit mois fixé au comité ad hoc qu’il vient d’installer». Son propos a ceci d’important qu’il informe que M. Bouteflika éprouve des difficultés extraordinaires à gérer le dossier des disparus, mais qu’il n’est pas disposé non plus à l’exhumer par l’entremise d’une commission d’enquête. Ce projet que certains lui ont un peu trop vite imputé - dans la logique qui consiste notamment à le présenter comme le président civil qui cherche à déstabiliser les généraux en ouvrant les dossiers de la «sale guerre» -, il n’entend pas lui donner jour ou de l’aborder sous des angles politiques qui risquent de fragiliser le système politique dont il est actuellement le garant.

En attendant une hypothétique décantation, qui n’aura lieu ni durant le mandat actuel ni dans le prochain au cas où il serait réélu, M. Bouteflika préfère apporter au dossier une solution «technique». Elle consistera alors à réhabiliter la mémoire des disparus par l’indemnisation et une aide que l’Etat apportera à leurs familles. En termes politiques, l’usage le moins dangereux de cette affaire en admettant symboliquement la responsabilité de l’Etat mais en évitant à quelques-uns de ses responsables, les militaires notamment, de témoigner devant une commission d’enquête alors que tout l’effort de guerre qui a été consenti depuis 1992 a été fait au nom de la lutte antiterroriste et pour la sauvegarde de la République.

Pour bien comprendre la démarche du chef de l’Etat, il faut écouter le président de la commission nationale des droits de l’Homme. Ce dernier déclare «qu’il faut être réaliste et admettre qu’en l’état actuel des choses, il n’y a pas d’autres moyens à utiliser pour trouver une solution à la tragédie des disparus». Il faut ajouter après lui que M. Bouteflika, qui sait que l’ère est aux soupçons les plus meurtriers et aux menaces d’une crise politique plus grave au sein du sérail, veut à tout prix éviter d’être perçu comme un manoeuvrier cherchant à bafouer l’honneur de l’Armée et de ses services de lutte antiterroriste.

Les perdants sont bien sûr les familles des disparus plus que jamais seules, qui se voient là déniées dans leur droit de savoir la vérité. Mais imaginons un seul instant quelle aurait été l’attitude des adversaires qui accusent le chef de l’Etat de faire du tort au pays et à l’unique institution qui tient encore debout et la violence de leur réaction, si ce dernier avait préconisé par hasard une autre démarche que celle de la réhabilitation-indemnisation au moment où un ancien officier de l’ANP publie à Paris sa chronique de la «décennie rouge» dans laquelle il accuse ses anciens chefs d’avoir créé ou noyauté les anciens maquis du GIA.

La logique de M. Bouteflika est celle du juge. Sa philosophie politique et juridique est celle de la «concorde civile», une loi qu’il a fait voter pour pardonner aux islamistes, rappelons-le, et qu’il veut maintenant à nouveau réactualiser en l’appliquant sur le dossier des disparus, enfin aux personnels de sécurité qui auraient commis des bavures ou des dépassements dans leur campagne antiterroriste. Elle ne satisfait pas les familles des victimes qui refusent que leur dossier soit enterré, elle radicalisera sans doute les ONG de défense des droits humains, dans les faits elle restera comme une opération dont l’initiateur a bien observé le contexte algérien et ses fractures dangereuses. Ainsi que ses faiblesses aussi.

Egoïste, politicienne ou injuste soit-elle, la décision de M. Bouteflika de fermer le dossier des disparus en indemnisant les familles ne se nourrit pas uniquement d’une volonté supposée de sa part d’apaiser ses relations avec la haute hiérarchie militaire ou de signer la paix nécessaire pour lui afin d’entamer sans risques une seconde campagne pour les présidentielles. Elle découle d’un constat qu’une telle solution est possible dans un champ politique national où ses acteurs les plus importants cumulent pourtant une trop grande inertie et des tonnes d’incohérences dans l’action pour pouvoir réagir dans le sens d’un traitement démocratique et éthique de ce dossier. Cela fera sans doute hurler certains, le refus du chef de l’Etat de soumettre les disparus à une commission d’enquête est une traduction du consensus jamais déclaré entre les partis importants d’abandonner ou de laisser ce dossier tomber en déshérence. Même si certains d’entre eux continuent de l’évoquer, c’est soit avec l’angoisse de réveiller les démons, soit avec la fatigue manifeste de ceux qui ne savent plus appréhender le réel algérien ni réfléchir aux luttes qu’il convient de mener. Pour s’en convaincre, il suffit d’une question: où sont passés tous ces rassemblements que les familles des disparus et leurs soutiens multipliaient d’antan dans les sièges de certains états-majors politiques ? Où sont passées toutes ces associations et personnalités qui défendent les droits et revendications des familles ? Systématiquement entravés, ces groupes sont déchirés et fatigués. Le réseau de résistance qu’ils ont improvisé avant de tenter de le créer est aujourd’hui méconnaissable, il se perd dans les impasses du pays et dans l’autisme incroyable des autorités. Il reste les familles et les proches. Ceux-là tant qu’ils ont leur mémoire continueront de lutter contre l’indifférence et l’injustice des gestions politiques.

(El Ribat 21.9 / Le Jeune Indépendant, El Watan 25.9 / Corr) L'association de familles de "disparus" SOS-Disparus critique la composition et le mandat de la commission "ad hoc" installée par le président Bouteflika pour prendre en charge la question des "disparus". Selon l'association, "cette commission bis n'offre aucune garantie relative à son indépendance et à son impartialité" et "s'inscrit dans un cadre électoraliste". SOS Disparus a tenu un rassemblement le 23 septembre devant le siège de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme, d'où est issue la commission "ad hoc" instituée par le président Bouteflika (les deux commissions étant d'ailleurs présidées par le même Farouk Ksentini, accusé par SOS Disparus d'avoir "trahi les familles des disparus". SOS Disparus a déclarer rejeter "catégoriquement" toute offre d'indemnisation.

Pour Amnesty International, si le mécanisme institué par le président constitue une évolution positive, des mesures immédiates doivent être prises pour qu'il débouche sur des enquêtes indépendantes, impartiales et approfondies.

Comme "SOS Disparus", le bulletin islamiste "El Ribat" suggère que l'installation par le président Bouteflika de la commission relèverait d'une stratégie électorale : "le Président semble vouloir induire ceux qui s'intéressent à cette question à soutenir sa candidature pour un second mandat", et "toute cette histoire de prise en charge de la question des disparus par ce mécanisme ad hoc (pourrait n'être) qu'une simple manoeuvre préélectorale en vue des élections (présidentielles) de 2004".

Le Samedi 20 septembre 2003, le Président de la République Abdelaziz Bouteflika a officiellement installé le « mécanisme ad hoc de prise en charge de la question des disparus », rappelant que ce mécanisme « ne peut pas être conçu comme une commission d’enquête qui se substituerait aux autorités administratives et judiciaires compétentes ». Cet instrument viole l’article 13, §§§ 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1992, qui dispose notamment que « tout Etat assure à toute personne qui allègue qu'une personne a été victime d'une disparition forcée […] le droit de dénoncer les faits devant une autorité de l’Etat compétente et indépendante, laquelle procède immédiatement et impartialement à une enquête approfondie […] l'Etat défére sans délai à ladite autorité pour qu'elle ouvre une enquête [...] veille à ce que l'autorité compétente dispose des pouvoirs necessaires pour mener l'enquête à bien».

Le mécanisme en question, dont le président et certains membres sont issus de la CNCPPDH organe relevant de la présidence, a commencé à travailler dès samedi au sein même de la Présidence de la République. Pourtant, les membres n’ont toujours pas connaissance des prérogatives que leur confère leur mandat dont le texte, d’après Farouk Ksentini, sera publié prochainement au Journal Officiel.

Quelle crédibilité accorder à un tel instrument, alors que Farouk Ksentini lui-même a déjà rendu son verdict en déclarant à la fin de l’année 2002 qu’il ne pouvait concevoir l’armée algérienne comme responsable de tels actes, du fait qu’elle est l’héritière de l’Armée de libération nationale. De même, le Président de la République ne fait aucune allusion à la responsabilité directe des services de sécurité algériens dans les disparitions forcées. Une telle position ne permet pas d’accorder le moindre crédit à l’action à venir du « mécanisme ad hoc de prise en charge de la question des disparus».

La CNCPPDH par la voix de son président avait déjà voulu en 2002 clore le dossier en indemnisant les familles en échange de l’octroi d’un certificat de décès. Une nouvelle fois, les familles de disparu(e)s sont trompées et humiliées par une mesure machiavélique qui ne vise qu’à prolonger cette tentative scandaleuse de règlement rapide du problème des disparitions.

SOS Disparus dénonce cette « commission nationale bis » qui n’offre aucune garantie relative à son indépendance et à son impartialité, et déplore que les revendications exprimées par les familles de disparu(e)s dans le mémorandum transmis au Président de la République le 17 novembre 2002, sont comme d’habitude restées lettre morte. Les familles de disparu(e)s restent déterminées à faire la lumière sur le sort de leurs chèr(e)s disparu(e)s par la vérité et la justice, dans la transparence la plus totale.

Alger, le 22 septembre 2003

La Présidente,
Fatima Yous

Le comité ad hoc sur les disparus, sans pouvoir réel, destiné à servir de caution au pouvoir, ne laisse aucun doute sur l'inefficacité de son action, car il n'est qu'une mascarade à usage externe, pour couvrir les auteurs, les complices et surtout les commanditaires de crime contre l'humanité. Le président de ce comité ad hoc, comme un chef de train, rencontrera de nombreux serre freins, qui le feront dérailler.

Le pouvoir veut garder en vase clos le problème des disparus, pour éviter la condamnation internationale, et ne pas payer le prix politique de ses méfaits. Une fois de plus le droit n'a pas remporté une victoire sur la politique, ni la morale sur la raison d'Etat.

Le pouvoir a créé à plusieurs reprises des commissions au niveau du ministère de l'intérieur, pour soustraire le dossier des disparus à leurs familles, aux ONG internes et aux partis politiques. Contrairement aux conclusions de ces commissions, les disparus n'ont rejoint ni les maquis, ni l'étranger, ni tués dans des accrochages, mais bel et bien enlevés par les services de sécurité.

Les disparus sont actuellement vivants ou morts ?. Telle est la lancinante question. Le pouvoir connaît le sort réservé aux disparus. S'ils sont vivants il doit les libérer, ou les présenter à la justice. S'ils sont morts, il doit localiser les lieux où ils ont été enterrés, faire appel aux spécialistes de l'ADN, qui ont fait leurs preuves au Liban et en Ex Yougoslavie, pour identifier les corps, et les remettre à leurs familles, qui vivent un véritable calvaire.

Sur le plan interne une enquête auprès de l'armée surtout du DRS , de la police et de la justice, peut reconstituer la vérité sur les disparus, et permettre de retrouver leurs corps.

La création d'une commission d'enquête internationale pour faire la lumière sur les disparus est nécessaire. Il faut examiner les faits qui méritent une investigation contradictoire, impartiale, pour é liminer tout doute sur les résultats qui en découleront, et faire avancer la vérité qui conditionne la justice.

L'impunité résulte d'une loi d'amnistie, de mesures de clémence, ou de la dépendance de la justice. Il faudrait bien qu'un jour la vérité sur cette zone noire de notre histoire soit faite, et que la responsabilité du pouvoir soit reconnue.

Défendre la cause des disparus, c'est défendre le droit, la vérité et la justice.

Alger le 22/0903 Abdennour Ali Yahia Président de la LADDH

(AFP, Reuters 30.9) Le militant des droits humains Salah Eddine Sidhoum, qui était revenu le 22 septembre en Algérie (où il avait été condamné à 20 ans de prison par contumace en 1997, pour "tentative de renversement du régime" et "création de cellules illégales") après des années de clandestinité, et s'était constitué prisonnier, a entamé une grève de la faim totale (ni nourriture, ni boissons) dans sa prison de Serkadji.

Paris, Genève- Le 30 septembre 2003 - L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) s'inquiète de la situation de Monsieur Salah-Eddine SIDHOUM qui s'est rendu aux autorités algériennes le 29 septembre 2003, après neuf années passées dans la clandestinité.

Le Dr. Sidhoum, chirurgien et défenseur des droits de l'Homme algérien, avait été arrêté une première fois par la police dans les années 80 à la suite de ses prises de position pour la libération des personnes arrêtées lors des manifestations du printemps berbère. Il avait ensuite alerté la communauté internationale sur la pratique de la torture, des exécutions extra-judiciaires et des disparitions forcées, notamment en recueillant et diffusant des témoignages de victimes qu'il a été amené à soigner dans son service de chirurgie orthopédique à l'Hôpital Selim Zmirli d'El Harrach.

En 1994, une campagne de harcèlement et d'intimidation a été engagée contre le Dr. Sidhoum. En décembre 1994, après une tentative d'assassinat, il a décidé de vivre dans la clandestinité, par peur des représailles dues à ses activités de défenseur des droits de l'Homme.

En 1997, il a été condamné à 20 ans de prison par contumace sur la base de l'article 87 bis du Code pénal qui comprend notamment l'appartenance à un groupe armé et actes terroristes.

Hier, lundi 29 septembre 2003, le Dr Sidhoum a décidé de sortir de la clandestinité et de se livrer à la justice de son pays. Après que le procureur lui a signifié qu'il serait de nouveau entendu dans quelques semaines, M. Sidhoum a choisi d'être enfermé à la prison de Serkadji, près d'Alger, où il estime que sa vie est moins menacée que s'il restait libre de ses mouvements, en attendant d'être à nouveau jugé.

L'Observatoire condamne le harcèlement dont le Dr. Sidhoum fait l'objet en ce qu'il ne vise qu'à sanctionner son engagement en faveur du respect des droits de l'Homme en Algérie et demande expressément aux autorités algériennes de:

• assurer la sécurité et l'intégrité physique et psychologique de M. Salah-Eddine Sidhoum

• veiller à ce que M. Sidhoum bénéficie d’un procès équitable et qu’en l’absence de charges valables, il soit libéré dans les plus brefs délais

• mettre un terme à tous les actes d'agression et de harcèlement à l'encontre de M. Sidhoum comme à l'ensemble des défenseurs des droits de l'Homme

• se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des nations-Unies le 9 décembre 1998, en particulier à l'article 1, qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international »

• se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.

(Le Matin, Le Quotidien d'Oran 12.10 / Corr) L'état de santé du docteur Salah-Eddine Sidhoum, en grève de la faim et de la soif à la prison de Serkadji où il est incarcéré depuis le 29 septembre après son retour volontaire d'exil, ne cesse se se détériorer et nécessite une hospitalisation d'urgence, selon ses proches. Le directeur de la prison a attendu le 8 octobre pour autoriser le détenu à être examiné par un médecin, mais a refusé l'hospitalisation et a placé le détenu dans une cellule d'isolement de l'infirmerie. Les proches du docteur Sidhoum dénoncent également le fait que ses entretiens avec ses avocats se fassent en présence de gardiens, sans confidentialité. Le Comité de soutien a adressé le 9 octobre une lettre au directeur de Serkadji, exigeant de lui le respect des règles minima pour le traitement des détenus, adoptées par l'ONU. Plusieurs organisations de défense des droits humains, dont Justitia Universalis, expriment la même exigence, et les avocats du docteur Sidhoum ont déposé plainte contre le directeur de la prison pour non-assistance à personne en danger.

Le jugement prononcé en 1997 à l'encontre du docteur Sidhoum, condamné alors à 20 ans de prison par contumace, pourrait être révisé le 16 octobre. Le 14, la justice statuera sur la demande de mise en liberté provisoire du docteur Sidhoum.

Split, le 11 octobre 2003

Le Comité Méditerranée de l'Internationale Socialiste réuni à Split (Croatie) les 10 et 11 ocobre 2003 est inquiet de l'état de santé du Dr Salah Eddine Sidhoum, incarcéré dans des conditiond deplorables et en grève de la faim totale pour recouvrir ses droits et obtenir un procés rapide, équitable et public.

Le Comité Méditerranée de l'Internationale Socialiste rend hommage à ce militant infatiguable des Droits de l'Homme et demande instamment aux autorités algériennes de lui accorder sans délai, la liberté provisoire dans la perspective d'un procés conforme aux règles du Droit international en présence des ONG internationales chargées des Droits de l'Homme.

(FIDH 14.10 / Quotidien d'Oran 16.10 / Corr. ) Le tout nouveau Prix Nobel de la Paix, l'Iranienne Chrin Ebadi, a adressé le 14 octobre un message de "profonde solidarité" à Salah Eddine Sidhoum, incarcéré à la prison de Serkadji depuis son retour d'exil, et en grève de la faim depuis le 20 septembre. Chrin Ebadi rappelle dans son message que les autorités algériennes "ont la responsabilité de la mise en oeuvre" des instruments de protection des défenseurs des droits humains, et "les appelle à tout entreprendre" afin de garantir la sécurité et la liberté de Salah Eddine Sidhoum, "ainsi que sa "liberté de défendre les droits et libertés universellement garantis".

Le 14 octobre, la Cour d'Alger a refusé la mise en liberté provisoire de Salah Eddine Sidhoum, dont le procès devait s'ouvrir le 16 octobre pour "appartenance à un groupe terroriste et apologie des actes terroristes, etc." (le "etc." étant à lui seul un vice de forme dans la qualification de chefs d'inculpation).

Salah Eddine Sidhoum a également reçu le soutien de l'ancien secrétaire général du FLN Abdelhamid Mehri, du président du FFS Hocine Aït Ahmed, du Comité méditerranée de l'Internationale Socialiste. A Paris, un rassemblement de soutien à Salah Eddine Sidhoum devait se tenir le 15 octobre devant l'Ambassade d'Algérie, à l'appel notamment d'Amnesty International, des ligues française et algérienne des droits de l'Homme et de Médecins du Monde, avec le soutien des Verts et du PS.

(AP 16.10 / L'Expression 18.10) Après l'acquittement et la libération, le 16 janvier, de Salah-Eddine Sidhoum, en grève de la faim depuis son incarcération à la suite de son retour volontaire en Algérie le 29 septembre septembre, la presse s'interroge sur la contradiction entre cette décision, à laquelle appelaient nombre d'ONG algériennes et internationales, et l'ancienne condamnation de Salah Eddine Sidhoum à 20 ans de prison, le traitement avilissant auquel il était soumis dans sa prison de Serkadji et les accusations d'"appartenance à un groupe terroriste et apologie d'actes terroristes" portées contre lui. "L'Expression" suggère que la relaxe du militant des droits humains pourrait aussi "politique" que sa condamnation précédente en 1997 à vingt ans de prison.. La presse algérienne relève également que la libération de Salah-Eddine Sidhoum conclut une large mobilisation en sa faveur, en particulier à l'étranger, et s'interroge sur le caractère exceptionnel ou non du jugement dont il a bénéficié, alors que de nombreuses personnes, condamnées pour les mêmes motifs que ceux invoqués contre lui en 1997, restent incarcérées.

Communiqué n°5, Paris, 16 octobre 2003

        Dr. Sidhoum a comparu aujourd’hui devant le tribunal
        criminel d’Alger après avoir fait opposition au jugement
        prononcé en 1997 qui l’avait condamné à 20 ans de
        prison par contumace pour « appartenance à groupe
        terroriste ». Il a été acquitté et libéré.

        Le procès était public, trois observateurs étrangers y ont
        assisté, Me Mohammed Abbou pour le Comité de soutien et
        la Commission arabe des droits de l’homme, Me. Samir Ben
        Amor pour Human Rights Watch et Amnesty International et
        M. Tabib Chawki par l’Observatoire des défenseurs des droits
        de l’homme. De nombreux journalistes et défenseurs des
        droits de l’Homme étaient également présents. A l’audience,
        le procureur avait requis sept ans de prison. Onze avocats ont
        plaidé notamment pour prouver que les accusations portées
        contre lui étaient totalement infondées.

        Nous rappelons que Salah-Eddine Sidhoum, chirurgien, avait,
        en raison de ses dénonciations des graves violation des droits
        de l’homme depuis 1992, fait l’objet en 1994 d’une campagne
        de calomnie, d’une tentative d’assassinat par les escadrons de
        la mort et en 1997 d’une condamnation à vingt ans de prison
        par contumace. Il avait décidé de se rendre à la justice le 29
        septembre 2003 pour faire opposition au jugement. En droit
        algérien interne, il n'existe aucune autre possibilité de purge de
        la contumace que l’arrestation ou le fait de se constituer
        prisonnier.

        Après l’audition chez le procureur il a été placé en détention à
        la prison de Serkadji. Il a aussitôt entamé une grève de la faim
        pour revendiquer la garantie d’un procès rapide, équitable et
        public, ainsi que certains droits, comme celui aux livres,
        journaux, parloir rapproché, à la radio,etc. 

        Par mesure disciplinaire la direction de la prison l’a placé dans
        un cachot situé au sous sol de la prison Serkadji. Salah-Eddine
        Sidhoum a entamé aussitôt une grève de la faim totale,
        refusant toute alimentation et boisson pour protester contre
        ces sanctions et obtenir un régime et des conditions dans
        lesquelles sont assurés ses contacts avec le monde extérieur
        (famille, avocat, services sociaux et médicaux, organisations
        non gouvernementales).

        Jeudi 9 octobre, Salah-Eddine Sidhoum s’est effondré,
        terrassé par une angine pneumonique. Il a été emmené à
        l’infirmerie où il a été mis sous perfusion. Il a arrêté sa grève
        totale pour absorber de l’eau et du sucre. Il a appris deux
        jours après que la date du procès avait été fixée pour le 16
        octobre 2003.

        Le comité de soutien remercie toutes celles et tous ceux
        qui ont œuvré en Algérie et de par le monde dans le cadre
        de la campagne internationale pour la libération du Dr.
        Sidhoum. C’est une victoire énorme pour le Dr. Sidhoum
        et pour tous ceux épris de Vérité et de Justice.

          Paris-Genève, le 16 octobre 2003

          L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
          l'Homme, un programme conjoint de La Fédération
          internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH) et de
          l'Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), se félicite
          de la décision de la Cour
          criminelle d'Alger d'acquitter et de libérer le Dr. Salah-Eddine
          Sidhoum, chirurgien et défenseur des droits de l'Homme.

          Le Docteur Sidhoum était incarcéré à la prison de Serkadji,
          près d'Alger depuis le 29 septembre 2003, date à laquelle il
          s'était rendu aux autorités algériennes après neuf ans passés
          dans la clandestinité. Il était poursuivi pour " appartenance à
          un groupe terroriste " après avoir été condamné à 20 ans de
          prison par contumace en 1997 sur la base de l'article 87 du
          Code pénal, qui comprend l'appartenance à un groupe armé et
          actes terroristes.

          Le Procureur a requis sept années de prison à l'audience
          d'aujourd'hui. L'Observatoire a mandaté M. Tabib Chawki,
          avocat membre de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme
          et Président de l'Association arabe des jeunes avocats, en tant
          qu'observateur.

          Le Docteur Sidhoum, avait été arrêté une première fois par la
          police en 1980 à la suite de ses prises de position pour la
          libération des personnes arrêtées lors des manifestations du
          printemps berbère. Il n'avait ensuite cessé d'alerter la
          communauté internationale sur la
          pratique de la torture, des exécutions extrajudiciaires et des
          disparitions forcées, notamment en recueillant et diffusant des
          témoignages de victimes qu'il avait été amené à soigner dans
          son service de chirurgie orthopédique à l'Hôpital Selim Zmirli
          d'El Harrach. En 1994, il était entré en clandestinité par peur
          de représailles après que trois individus armés eurent fait
          irruption chez lui.

          Peu après son incarcération le 29 septembre 2003, il avait
          entamé une grève de la faim pour protester contre les terribles
          conditions de détention dans lesquelles il se trouvait. Son état
          de santé n'avait cessé de se détériorer depuis lors.
          L'Observatoire, ainsi que d'autres organisations, avait, depuis
          cette date, demandé sa libération.

(AP 8.11) La Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH) dénonce dans un communiqué les sévices subis en prison par le président de sa section d'El Bayadh, Larbi Tahar : "Ayant entamé une grève de la faim pour protester contre le mauvais traitement et comportements vexatoires, abusifs et mesquins, tel que la confiscation du sel et du sucre de son panier, dénudation durant trois nuits, Larbi Tahar a été violemment pris à partie par le directeur de la prison qui, après avoir donné l'ordre à ses sbires de le ligoter et l'immobiliser à l'aide de menottes aux poignets et aux chevilles, l'a roué de coups sur toutes les parties de son corps, lui occasionnant plusieurs blessures et la perte de trois dents", révèle le communiqué de la LADDH qui ajoute, en citant des avocats, que l'état de santé de la victime s'est gravement détérioré. La LADDH dénonce l'arrestation deson responsable, et sa mise en détention pour "attroupement armé et désobéissance", et le président de la Ligue, Ali Yahia Abdennour, lance un appel aux partis politiques algériens, aux ONG internationales et au président algérien "pour qu'il assume ses responsabilités en tant que garant du respect de la constitution et des conventions internationales ratifiées par l'Algérie".

(Reuters 8.11) 300 prisonniers marocains libérés par le Front Polisario ont été rapatriée le 8 novembre au Maroc par le Comité international de la Croiy-Rouge (CICR), qui annonce que 614 Marocains sont encore détenus par les Sahraouis dans la région de Tindouf, en Algérie. Certains des prisonniers libérés étaient captifs depuis plus de 20 ans. Leur libération a été négociée par la Fondation Kadhafi. En septembre 2003, 243 prisonniers marocains avaient déjà été libérés par le Polisario, après la libération d'une centaine en février et d'une centaine les années précédentes.

(El Watan, Le Matin 16.11 / El Watan, Le Matin 17.11) Plusieurs ONG internationales et personnalités africaines, à l'appel de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH) ont exigé, en marge de la quatrième session de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples qui se tient à Banjul (Gambie), la libération du président de la section de Labiod Sidi Cheikh (w. El Bayadh) de la LADDH, Larbi Tahar, emprisonné pour "attroupement armé et désobéissance civile" après avoir exprimé sa solidarité avec les syndicalistes du SNAPAP (syndicat autonome de l'administration), eux-mêmes en grève de la faim. En prison depuis le 5 octobre, Larbi Tahar aurait été victime de mauvais traitements, voire de sévices corporels. Les ONG* demandent la "libération immédiate" du militant des droits humains, et l'abandon "de toutes les charges qui pèsent sur lui". Elles demandent également aux autorités algériennes de "respecter en toute circonstance les dispositions de la déclaration sur la protection des défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998". Pour sa part, la LADDH a déposé plainte contre le directeur de la prison de Labiodh Sidi Cheikh "suite aux sévices corporels subis" par Larbi Tahar. Selon la LADDH, "le directeur de la porison, après avoir ordonné à ses sbires de ligoter et d'immobiliser (Larbi Tahar) à l'aide de menottes aux poignets et aux chevilles, l'a roué des coups sur toutes les parties du corps".

*dont la Fédération internationale des droits de l'Homme, le Centre international pour la paix et la démocratie, l'Organisation mondiale contre la torture.

          Depuis douze ans, le pouvoir qui n’a pas tenu compte des
          opinions exprimées par la grande majorité des Algériens par le
          biais des partis politiques, des associations indépendantes, des
          personnalités nationales et de la presse, expliquait sur un ton
          incantatoire que l’état d’urgence allait sortir le pays des
          ténèbres.

          Il faut voir la réalité de l’état d’urgence, avec le regard de
          ceux qui la vivent quotidiennement et subissent ses méfaits
          sur le plan politique social, culturel et humain. L’Algérie est
          en régression en matière des libertés . la situation sociale se
          détériorise, le pays est en crise avec des séismes politiques
          répétés. La haine et la peur, l’exclusion et l’arbitraire sont
          présents et divisent la société jusqu’au cœur des familles.

          Les droits du peuple, les droits de l’Homme , les droits du
          citoyen, la liberté de se réunir et de manifester de manière
          pacifique, sont le plus grand dénominateur commun des
          Algériens.

          La levée de l’état d’urgence, conditionne la libération du
          champ politique et médiatique, ainsi que l’exercice des libertés
          individuelles et collectives.

          La contradiction du pouvoir réside dans le fait que le
          terrorisme est déclaré « résiduel », « réduit à quelques poches », 
          alors que l’état d’urgence est maintenu pour les impératifs
          de la lutte anti terroriste.

          Le combat pour la levée de l’état d’urgence, est non
          seulement légitime et prioritaire, mais se situe au dessus de
          toutes les idéologies et de tous les clivages politiques. Apres le
          début de cette campagne ; le constat est là : l’Algérie
          commence à se mobiliser pour la levée de l’état d’urgence.

          La première liste de la pétition pour la levée de l’état
          d’urgence que nous publions aujourd’hui n’est qu’un début ;
          un début de mobilisation citoyenne pour libérer la société ;
          toute la société.
          Nous tenons à cette occasion à saluer la mobilisation des
          acteurs politiques ; des syndicalistes ; des associations ; des
          avocats : des journalistes et de toute une société affaiblie
          certes par une guerre qui perdure ; mais mobilisée plus que
          jamais pour se libérer d’un état d’urgence permanent ; une
          société qui redeviendra actrice de son propre destin. 
          Nous appelons les citoyens et les citoyennes à redoubler la
          mobilisation en adhérant au texte de la pétition et en envoyant
          leurs signatures au numéro de fax suivant : 021/64/35/21 

          Alger le 18/11/2003
          Maître Ali yahia Abdenour 
          Président de la LADDH 

          La levée de l’état d’urgence conditionne la libération du
          champ politique et médiatique, ainsi que l’exercice des libertés
          individuelles et collectives.

          Il faut agir ensemble, pour mettre fin à la décision du pouvoir
          qui a imposé au peuple, un permanent état d’urgence.

          Ce combat est non seulement légitime et prioritaire, mais se
          situe aussi au dessus de toutes les idéologies et de tous les
          clivages politiques .

(El Watan 20.11) Le président de la section locale de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH), Larbi TGahar, sera jugé le 24 novembre à Labio Sidi Cheikh (w. El Bayadh) pour "attroupement armé et désobéissance", pour avoir soutenu de sa présence des syndicalistes du SNAPAP (syndicat autonome de l'administration publique) en grève de la faim devant l'hôpital d'El Bayadh. Un collectif d'avocats a été formé pour sa défense, et celle du journaliste (et militant de la LADDH) Hassan Bouras, condamné à deux ans de prison ferme et cinq ans d'interdiction professionnelle pour "diffamation".

          La LADDH informe l’opinion publique nationale et
          internationale qu’elle vient de déposer plainte auprès du
          procureur général de la cour de Saida contre le directeur de la
          prison de labiodh sidi cheikh ; suite aux sévices corporels
          subies par Larbi Tahar le militant de la laddh àlabiadh sidi
          cheikh au sein de cet établissement pénitencier

          Cette plainte a été déposée par Maitre Beramdanne Hamid le
          09/11/2003. 

          La LADDH exige toute la lumière sur la violence dont a été
          victime son militant et demande l’application des lois de la
          république en évitant l’impunité qui est devenue une
          constante nationale dans les annales de l’appareil judiciaire
          algérien. 

          La LADDH réitère à cet effet sa demande de libération
          immédiate de larbi tahar ainsi que de Mr Bourass Hacene
          journaliste et membre de LADDH condamné injustement à
          deux de prison ferme pour diffamation. 

          Alger le 15/11/2003
          Maître Ali yahia Abdenour 
          Président de la LADDH 

(AP 22.11 / Quotidien d'Oran 23.11 / El Watan 24.11) Le président Bouteflika a grâcé le 22 novembre 3080 détenus, purgeant une peine de condamnation définitive, à l'occasion de l'Aïd el Fitr. La grâce présidentielle exclut les condamnés pour terrorisme, subversion, viol, attentat à la pudeur avec violence, inceste, vol, escroquerie, recel, détournement de deniers publics et privés, corruption, trafic d'influence, fausse monnaie, trafic de stupéfiants, contrebande, actes de violence et d'atteinte aux biens commis à l'intérieur d'un établissement pénitenciaire. Le président a inscrit sa mesure de grâce dans le cadre de la promotion de "la culture de la tolérance" et de "l'esprit de la concorde nationale". "Le Quotidien d'Oran" note que "souvent ces grâces sont presque des nécessités au regard de l'explosion de la population carcérale" et que "réduire la pression démographique en élargissant (...) ceux qui ont les charges les moins graves suffit" à justifier les mesures de grâce. EDn revanche, "El Watan" craint que "réinjecter d'un coup 3000 détenus dans la société, même s'il ne s'agit que d'auteurs de petits larcins, a de quoi susciter des inquiétudes légitimes auprès des citoyens qui sont déjà suffisamment alarmés par la montée de la délinquance".

(Quotidien d'Oran 24.11) Des incidents ont éclaté le 23 novembre dans le pénitencier de Remchi (w. Tlemcen), où une septantaine de détenus ont mis à sac leurs cellules pour protester contre le fait qu'ils ne bénéficiaient pas de la grâce présidentielle accordée à 3080 condamnés à l'occasion de la fin du Ramadan. Tous les mutins purgent des peines pour délits ou crimes de droit commun.

(Bruxelles, 9 décembre 2003) La commission algérienne sur les " disparitions " devrait disposer de pouvoirs d'investigation et d'un mandat plus étendus pour être crédible et efficace, a estimé Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd'hui.

Intitulé Vérité et justice en suspens : la nouvelle commission étatique sur les "disparitions" , ce rapport de 32 pages analyse cette commission sur les " disparitions ", dont la création a été annoncée en septembre par le Président Abdelaziz Bouteflika. Après des années d'obstructionnisme, le gouvernement algérien a établi une commission dont le but est d'élucider le sort de plus de 7 000 personnes qui ont " disparu ", alors que la plupart était aux mains des forces de l'ordre pendant le conflit civil des années 90.

" Nous saluons l'initiative du Président Bouteflika mais elle ne répond pas suffisamment au besoin de voir justice faite ", a déclaré Joe Stork, Directeur par intérim de Human Rights Watch pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. " Ces enquêtes, ces indemnisations et cette assistance aux familles se sont faites attendre longtemps. Mais tout cela ne peut remplacer ni des investigations minutieuses menées sur ces crimes contre l'humanité ni l'obligation pour leurs auteurs d'en rendre compte devant la justice. "

Depuis les années 90, des milliers de familles vivent dans une incertitude insoutenable car leurs proches ont " disparu " après avoir été emmenés par les forces de l'ordre aux moments les plus noirs de la violence politique qui a ravagé l'Algérie. Cette violence était devenue endémique en 1992, après le coup d'état militaire organisé pour empêcher le déroulement des élections dans lesquelles le Front Islamique du Salut (FIS) était donné gagnant. En outre, on est toujours sans nouvelles de centaines - voire de milliers - de personnes enlevées par les groupes armés islamistes combattant le gouvernement et qui sont toujours portées disparues.

D'après le décret présidentiel rendu public en novembre et définissant son mandat, la nouvelle commission s'attellera à confirmer les cas de " disparitions ", à orienter les familles pour obtenir une aide juridique, et à faire des propositions sur la manière dont l'État pourrait indemniser et aider les proches des victimes. Il semble, selon Human Rights Watch, que la commission devra aller au-delà de son mandat si elle va élucider comment chaque " disparition " a été opérée et en identifier les auteurs.

L'existence de nouveaux cas de " disparitions ", bien que rares, prouve que les autorités n'ont pas mis en place les garanties juridiques qui permettraient d'empêcher définitivement l'usage d'une telle pratique, a déclaré Human Rights Watch. En outre, les autorités algériennes ont périodiquement dissipé des rassemblements publics organisés par les proches des " disparus ". Elles n'ont d'autre part toujours pas répondu de façon positive à la demande, déposée en 2000, du Groupe de travail de l'ONU sur les disparitions forcées et involontaires de se rendre sur le territoire algérien.

" Si l'Algérie entend sérieusement mettre fin aux violations des droits humains telles que les "disparitions", elle doit mettre fin à l'impunité ", a déclaré M. Stork. " La commission doit disposer de pouvoirs plus étendus pour pouvoir mener des enquêtes sur ces crimes, en trouver les responsables, assurer la libération de toute personne détenue au secret retrouvée vivante, et donner aux Algériennes et aux Algériens une idée exacte de la façon dont des milliers de leurs compatriotes ont pu "disparaître" sans laisser aucune trace. "

Human Rights Watch a vivement conseillé à l'Union européenne et aux États-Unis d'encourager l'Algérie dans ses efforts pour résoudre la question des " disparus " et d'insister pour que des enquêtes sérieuses soient menées. L'objectif fixé est que les Algériennes et les Algériens connaissent toute la vérité sur ces " disparitions " et sur la responsabilité de leurs auteurs.

(Corr 16.12) Vêtus de masques blancs, des militants d'Amnesty International ont remis le 16 décembre à l'Ambassade d'Algérie à Paris une pétition rassemblant près de 45'000 signatures, réclamant "vérité et justice au sujet des disparus" en Algérie. Les porteurs de la pétition ont été reçus par l'Ambassade, mais Amnesty, qui se voit refuser depuis plus de six ans une entrevue avec l'ambassadeur, a du une nouvelle fois renouveler une demande d'entrevue.

(El Watan 25.12) Le Comité de la liberté syndicale du Bureau international du Travail (BIT) a saisi le gouvernement algérien pour qu'il réponde aux accusations de violation des libertés syndicales formulées, contre le gouvernement, par les syndicats autonomes algériens. Plusieurs plaintes ont été déposées par plusieurs de ces syndicats (le CNAPEST, le CLA, le SNAPAP, le SNATA et le CNES), et par leur coordination (la Confédération algérienne des syndicats autonomes).

(Le Quotidien d'Oran 30.12) Le Procureur général de Relizane annonce l'ouverture d'une enquête sur les charniers découverts dans la région de Sidi M'hamed Benaouda (w. Relizane) par le responsable local de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH), Hadj Smaïn, selon qui ses charniers contiennent les restes de "personnes enlevéles et assassinées par les milices de l'ex-DEC (Maire) de Relizane, Mohamed Fergane". La famille d'un "disparu" affirme avoir pu identifier dans les corps retrouvés celui de son proche, Hadj Abed Saïdane.

(Le Matin 1.1) Le Tribunal de Skikda a condamné à mort par contumace, le 30 décembre, sept membres en fuite d'un groupe "terroriste" actif depuis 1996 dans les wilayas de Constantine, Jijel, Guelma et Skikda. Lors du même procès, deux autres membres du groupe ont été condamnés respectivement à trois et cinq ans de prison, et sept accusés ont été relaxés.

(Algeria-watch 31.12)Les détenus politiques de la prison de Chlef ont décidé d'entamer une grève de la faim le 27 décembre pour protester contre les conditions de détention des prisonniers en général, et des détenus politiques en particulier, conditions qui se sont brutalement détériorées après la nimination d'un nouveau directeur et de nouveaux gardiens. Les tenues vestimentaires ont été très strictement réglementées, au point que les détenus ne peuvent plus s'habiller suffisemment pour faire face aux températures rigoureuses de l'hiver dans la région; des prisonniers ont été tabassés par les gardiens; le poids des colis de nourriture reçus par les prisonniers a été plafonné, afin, selon des témoignages de parents de détenus, d'obliger ceux-ci à "cantiner" auprès du magasin de l'établissement, alors que de nombreux détenus n'ont aucun moyen financier leur permettant de le faire.

(Corr 7.1) Les familles des prisonniers politiques de la prison de Chlef ont informé le 7 janvier les ONG et le CICR que leurs proches ont mis fin le 4 décembre à leur grève de la faim, qui durait depuis huit jours, après que leurs revendications aient été acceptées par les autorités. Les mesures prises par la nouvelle direction de la prison (restrictions vestimentaires, saisie des vêtements chauds, limitation des couffins hendomadaires, obligation d'achat à la cantine) ont été levées sur ordre du gouvernement.

(Le Quotidien d'Oran 11.1 / El Watan 12.1) La gendarmerie de Sidi M'hamed Benaouda devait procéder le 11 janvier à l'exhumation d'un charnier découvert par les familles de "disparus" de Relizane et la section locale de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme, mais cette exhumation semble avoir été annulée. Le procureur général de Relizane avait pourtant ouvert une information judiciaire après la découverte de plusieurs charniers, dont l'un contenait le corps d'un homme identifié par ses proches, qui accusent la milice locale de Relizane, dirigée par l'ancien maire Mohamed Fergane, de l'avoir enlevé et assassiné. Entre 1994 et 1997, 212 personnes ont été enlevées et ont disparu dans la wilaya de Relizane, après avoir été arrêtées, le plus souvent de nmuit et à leur domicile, par la milice de Fergane. Le président de la Commission ad hoc sur les "disparus", et par ailleurs président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, Farouk Ksentini, a demandé que "la justice fasse son travail" sur cette affaire.

(Jeune Indépendant 15.1) Les ossements d'un "disparu", Saïdane Hadj Abed, enlevé en novembre 1996 par la milice de l'ancien maire de Relizane Hadj Fergane, et dont les restes avaient été identifiés dans un charnier découvert par le bureau de Relizane de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH), ont mystérieusement disparus à leur tour, après que le procureur général ait ordonné une enquête sur l'affaire, et avant que le gendarmerie se soit rendu sur les lieux de l'affaire (la gendarmerie faisant d'ailleurs défaut le jour où elle devait se rendre sur l'emplacement du charnier). La LADDH dénonce une tentative de maquillage pour "faire disparaître toute trace du charnier" et empêcher que soit révélée la vérité et que soit fait justice aux demandes des familles de "disparus". Elle demande l'ouverture d'une enquête judiciaire sur cette nouvelle forme d'enlèvement : celui des restes de personnes "disparues" après avoir été enlevées.

LIGUE ALGERIENNE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME
BUREAU DE LA WILAYA DE  RELIZANE 
Relizane, le 11/01/04
C O M M U N I Q U E

        A la suite des derniers rebondissements dans
        l’affaire des disparitions forcées de la wilaya
        de Relizane et de la mise à jour récente au
        sein d’une fosse commune d’effets
        vestimentaires appartenant à une personne
        portée disparue. 

        Etant à l’origine de cette découverte les
        services de Darak-El-Watani m’ont invité à
        leur remettre tout élément matériel en ma
        possession qui leur permettrait de pousser les
        investigations dans la recherche de la vérité.

        Conscient de la nécessité d’apporter une
        contribution au traitement de ce drame
        humain au delà de ses aspects judiciaires et
        politiques, j’ai manifesté ma disponibilité et
        j’ai remis à l’institution de la Gendarmerie
        Nationale les éléments dont je dispose à
        savoir : Un pantalon de type Kawi de couleur
        verte, un habit local de type « Abaïa) », un
        briquet, identifiés par les proches de la
        victime comme étant portés par elle le jour
        de son enlèvement, des prises de vues ainsi
        qu’un film d’ossements humains 

        J’ai été sollicité pour se rendre sur les lieux
        avec les éléments de Darak-el-Watani pour la
        récupération des ossements déjà filmés pour
        la poursuite de l’enquête. Nous avons pris
        rendez-vous pour la journée du 11 courant à
        11 heures. Au dernier moment cette mission
        n’était plus apparemment à l’ordre du jour
        pour des raisons que j’ignore. S’agit-il d’un
        contre ordre émanant de qui ? Et dans quel
        but ? 

        Le jour même à 14 heures, j’ai été informé
        par un habitant de la région, de la présence
        des services de la gendarmerie qui
        procédaient à des fouilles dans la région de
        Sidi M’hamed Benaouda au lieu dit Khloug.
        Je me suis rendu sur les lieux où il m’a été
        donné de constater la présence de 4 ou 5
        éléments de la gendarmerie, le Colonel
        BELAALA Cdt du groupement et le
        Capitaine Réda, chargé de l’enquête.

        S’agit-il d’un nouveau déplacement des
        ossements pour une destination inconnue
        comme c’était le cas des charniers localisés
        au mois de mai 2000 ? 

        La LADDH mue par ses obligations morales
        à l’égard de toutes les victimes de la tragédie
        et soucieuse de contribuer à l’éclairage d’un
        douloureux aspect d’un drame qu’il convient
        non seulement de guérir mais aussi de
        prévenir, j’espère que la Justice prendrait
        toutes les mesures nécessaires pour procéder
        à la récupération des ossements humains et
        les restituer à la famille des défunts après
        analyse pour un enterrement conforme à nos
        traditions.

        Le Responsable du bureau pour la Wilaya de Relizane
        M. SMAÏN

Ligue Algérienne de Défense des Droits de l'Homme
Communiqué

        Le 13 novembre 2003, Mohamed Smain responsable du
        bureau de la LADDH de la Wilaya de Relizane a filmé un
        charnier contenant les vêtements et les ossements de Saidane
        Hadj Abed, enlevé le 9 septembre 1996 par Hadj Fergane ex
        maire de Relizane et ses miliciens.

        La famille du disparu a déposé plainte, et la LADDH s’est
        constituée partie civile auprès du tribunal de Oued Rhiou, le
        Procureur général de la cour de Relizane, a ordonné une
        enquête diligentée par la gendarmerie.

        Le 11 janvier 2004, les gendarmes chargés de l’enquête qui
        ont demandé à Mohamed Smain de les accompagner sur le
        lieu du charnier pour récupérer les ossements du disparu,
        n’étaient pas présents au rendez-vous.

        La LADDH, a accueilli avec consternation la nouvelle que le
        12 janvier 2004 les ossements de Saidane Hadj Abed, ont été
        récupéré d’une manière clandestine, le lieu maquillé pour faire
        disparaître toute trace du charnier.

        La LADDH, dénonce et condamne avec rigueur ce procédé
        contraire avec l’exigence de vérité et de justice, et demande
        aux autorités concernées de respecter les principes de
        transparence dans ce douloureux problème, et d’ouvrir une
        enquête judiciaire. 

        Alger le 14/01/04

        Le président Ali Yahia Abdenour 

(AI 12.1) Les travaux sur une convention de l'ONU contre les disparitions ont repris à Genève, et devraient se poursuivre jusqu'au 23 janvier. Pour Amnesty International, une telle convention reprrésenterait un espoir pour les familles de plus de 41'600 "disparus" recensés dans le monde. L'ONU avait entamé ses travaux après l'adoption d'une résolution de la Commission des droits de l'Homme,. en 2001. La Convention devrait inclure des mesures pour prévenir les disparitions forcées, juger les responsables, accorder des dédommagements aux victimes. La création d'une procédure urgente pour localiser les "disparus" est aussi en discussion.

(Quotidien d'Oran, El Watan 19.1) Le ministre de la Justice Tayeb Belaïz a réuni (à huis-clos) le 18 janvier les directeurs des prisons algériennes pour leur exposer les grandes lignes du pprojet de réforme du secteur pénitentiaire, et prendre connaissance de leurs préoccupations et de la situation dans leurs établissements. Le ministre a déclaré que "la promotion des droits de l'Homme", le "respect et (la) protection de la persoinne du détenu" et "l'amélioration des conditions de leur traitement et de leur incarcération" sont au coeur de la réforme proposée par le ministère. Cette réforme (encore à l'état de projet) devrait élargir les compétences des juges d'application des peines afin de permettre l'exécution des peines hors des prisons et de faciliter les libérations conditionnelles. Elle devrait également donner plus d'autonomie aux directeurs des prisons "dans la gestion de leurs établissements". Le ministre a encore réitéré sa volonté d'améliorer les conditions de travail des personnels pétentiaires, et annoncé de nouveaux moyens et équipements "pour assurer la sécurité" dans les prisons, "affronter la surpopulation carcérale et pour réaliser, selon des normes modernes, un ensemble d'établissements". Il a exhorté les directeurs des prisons à "s'assurer de l'observation de la discipline par les personnels", à "respecter les droits des détenus", à "rester à l'écoute de leurs doléances" et à "s'interdire tout comportement contraire à l'exigence de (leur) fonction, en particulier la corruption".

(L'Expression, Liberté26.1) Les représentants des familles de "disparus" de quinze wilayas ont "installé" le 24 janvier un "Comité national de coordination des familles de disparus" (CNCFD), dont il veulent faire l'unique porte-parole et représentants des familles de disparus, et l'unique intermédiaire entre elles et les organismes nationaux ou internationaux concernés par le problème. Le CNCFD a décidé à l'unanimité de rejeter le "mécanisme ad hoc" installé par le président Bouteflika "sans consultation préalable avec les familles des victimes ou leurs représentants", et présidé par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, Farouk Ksentini, mécanisme qualifié par la présidence du comité, Nacera Yous, d'"organe créé dans le but de faire perdurer le problème des disparus et canaliser la colère des familles". Le CNCFD constate en outre que le "mécanisme" officiel n'a aucun pouvoir d'investigation

Le CNCFD annonce son intention d'organiser dans les jours à venir un séminaire à Alger sur la question des "disparus", en y invitant tous les candidats annoncés à l'élection présidentielle de 2004.

(Le Quotidien d'Oran 29.1) Le groupe parlementaire du RND (le parti du Premier ministre Ouyahia) s'apprête à déposer un projet de loi relkatif aux victimes du terrorisme, annonce "Le Quotidien d'Oran". A l'initiative de Mme Flici, députée RND et présidente d'une association de victimes du terrorisme, ce projet de loi s'inspirerait des lois relatives aux anciens combattants, martyrs et enfants de martyrs de la guerre de libération. Il devrait protéger les victimes du terrorisme et leurs ayants droits en leur accordant la qualité de "chahid" (martyrs), soit un statut officiel donnant droit à une pension et à des facilités d'obtention de logement, de retraites, de crédit et de gratuité des soins.

(Le Monde 14.2) Le Front Polisario a annoncé le 13 février la libération de 100 prisonniers de guerre marocains qu'il détenait, pour certains depuis plus de vingt ans, dans ses camps du sud-ouest de l'Algérie. Le Polisario explique que ce "geste humanitaire" a été décidé sur requête de l'Emirat du Qatar. Après cette libération, qui n'a pas encore été effective, il restera 514 prisonniers marocains détenus dans la région de Tindouf, selon les chiffres de la Croix Rouge internationale. 300 prisonniers marocains avaient déjà été libérés en novembre, et au total 1743 ont été libérés depuis le cessez-le-feu de 1991.

(El Khabar 15.2) Le Parlement européen a adopté, le 10 février, une liste de neuf pays pour lesquels il a exprimé sa "préoccupation" à propos de la situation des droits de l'Homme, et la non publication d'un rapport sur cette situation. L'Algérie figure dans cette liste aux côtés de la Chine, de la Tunisie, de la Lybie, de l'Arabie Saoudite, de l'Indonésie, de la Côte d'Ivoire et du Népal.

(El Watan 11.2) Amnesty International demande, dans un communiqué publié le 9 février, aux futurs candidats à l'élection présidentielle algérienne de s'engager pour que des enquêtes soient menées sur les fosses communes découvertes en Algérie, et "contenant les restes de victimes présumées des violations massives des droits humains perpétrées au cours des dix dernières années". Des mesures urgentes doivent être prises pour protéger les sites de ces fosses, et les autorités doivent veiller "à ce que les preuves ne disparaissent pas", déclare AI, qui met en garde contre "le déplacement" par les autorités de restes humains "dans le but apparent de dissimuler les preuves" de violations des droits humains, voire de "ce que l'on peut qualifier de crimes contre l'humanité commis en Algérie au cours des dix dernières années".

Amnesty signale que "bon nombre" des fosses communes découvertes sont situées dans des régions qui ont été particulièrement touchées par la violence dans le milieu des années 1990, et rappelle qu'elle a demandé la constitution d'une commission d'enquête "exhaustive, impartiale et indépendante sur les violations massives des droits humains commises en Algérie depuis 1992", et dénonce le fait qu'"à ce jour, pratiquement aucun effort n'a été fait pour tenter d'établir la vérité sur ces exactions et traduire leurs auteurs présumés en justice".

(El Khabar, Le Quotidien d'Oran 19.2) Le président du syndicat national des magistrats (SNM), Mohamed Ras El Aïn, a été révoqué le 15 février de la magistrature par le Conseil supérieur de celle-ci (CSM), devant lequel il comparaissait en session disciplinaire. Le syndicat dénonce l'ignorance du droit à la défense de l'"accusé" et la non-ntransmission du dossier disciplinaire à celui-ci ou à son défenseur, Miloud Brahimi. Mohamed Ras El Aïn a déclarer que sa révocation visait à légitimer tous les arbitraires et dépassements dont son syndicat a été la victime, mais sanctionnait également son refus de cautionner l'invalidation par la Chambre administrative d'Alger du 8ème congrès du FLN. Un appel de la décision du CSM a été interjeté.

(L'Expression 23.2) Le président de la Commission consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, a, selon "L'Expression", été invité par la président Bouteflika à lui remettre le rapport préliminaire de la commission ad hoc créée par le président Bouteflika sur la question des "disparus". Cette instruction présidentielle fait suite au rejet par les familles de disparus du mécanisme institué par le président pour régler la question, notamment en octroyant des indemnités aux familles et en facilitant le constat juridique de la disparition difinitive de leurs proches. Les familles de disparus soupçonenent notamment le président et son "mécanisme" de vouloir etouffer le problème et évacuer la question des responsabilités dans les disparitions. Elles constatent, et les ONG internationales de défense des droits humains le constatent également, le faiblesse des moyens et des pouvoirs d'investigation de la commission ad hoc.

Paris, le 28 février 2004

A l’invitation du Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (CFDA), un séminaire s’est tenu à Paris le samedi 28 février 2004 sur le thème : Disparitions forcées en Algérie : comment établir une commission nationale pour la vérité et la justice ?

Les participant(e)s ont réaffirmé leur solidarité avec les familles de disparu(e)s et les défenseurs algériens des droits de l’Homme dans leur lutte pour la vérité et la justice.

Ils dénoncent le mépris dans lequel sont en permanence tenues leurs revendications de liberté, de justice et de dignité.

Ils insistent sur l’obligation de l’État algérien de respecter, de faire respecter et de faire appliquer le droit international humanitaire et des droits de l’Homme.

Cette obligation comprend notamment :

• 1) la nécessité d’établir la vérité sur les violations flagrantes des droits de l’Homme et en particulier sur les disparitions forcées,

• 2) d’enquêter sur les violations et, le cas échéant, de prendre des mesures contre les auteurs des violations, conformément aux traités internationaux ratifiés par l’Etat algérien,

• 3) d’assurer l’accès effectif des victimes à une justice indépendante,

• 4) d’offrir aux victimes des voies de recours appropriées,

• 5) d’assurer réparation aux victimes.

L’assemblée a décidé la création d’un comité de travail et de réflexion avec le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie en vue :

• 1) du lancement de campagnes au niveau régional, national, et international sur les violations flagrantes des droits de l’Homme et notamment les disparitions forcées,

• 2) d’étudier les conditions de création d’une commission vérité et justice.

Communiqué de presse

Mme Fouzia Mendil, épouse Tigha, mère de deux enfants, est la femme de M.
Abdelkader Tigha, ancien membre des services secrets de l'armée algérienne,
la « Sécurité militaire », devenue en septembre 1990 Département du
renseignement et de la sécurité (DRS). De 1993 à 1997, M. Tigha a été
adjudant au service Enquêtes du Centre territorial de recherche 
et d'investigation (CTRI) de Blida, ville située à une quarantaine de kilomètres
au sud-ouest d'Alger.

Le CTRI de Blida
Le CTRI de Blida est l'antenne dans la 1re région militaire (Algérois) de la
principale direction du DRS, la Direction du contre-espionnage (DCE),
dirigée depuis septembre 1990 par le général Smaïl Lamari, dit « Smaïn ».
Les enquêtes menées auprès de victimes par les organisations internationales
de défense des droits de l'homme, ainsi que plusieurs témoignages d'officiers dissidents de l'armée et du DRS ont établi que le CTRI de Blida a
été, jusqu'à ce jour, un des principaux centres répressifs utilisé par l'armée 
algérienne dans la « sale guerre » déclenchée en janvier 1992. Dirigé
de juillet 1990 à octobre 2003 par le colonel M'Henna Djebbar, cet important
centre de torture a été le théâtre de milliers d'exécutions sommaires de
civils accusés d'islamisme (dont une partie compte parmi les « disparus ») ;
et il a été aussi l'un des principaux centres de contrôle des groupes armés
islamistes créés ou manipulés par le DRS dès 1992, responsables notamment de
massacres de masse dans l'Algérois à l'automne 1997.
Un rapport très détaillé reprenant l'ensemble des informations disponibles
sur le CTRI de Blida (et sur d'autres centres de torture et d'exécution du
DRS) a été publié en octobre 2003 par Algeria-Watch, sous le titre 
«Algérie, la machine de mort » (1).

Le long périple d'Abdelkader Tigha
Fin 1999, en raison de différends graves avec ses supérieurs, lui faisant
craindre pour sa vie, M. Tigha a décidé de déserter et de quitter l'Algérie.
Suite à diverses péripéties, il est arrivé en janvier 2000 à Bangkok, en
Thaïlande. Il y restera, détenu, jusqu'en septembre 2003. Au cours de sa
détention, M. Tigha a fait connaître sa volonté de témoigner des très graves
violations des droits de l'homme dont il avait été témoin de la part les
services secrets de son pays. Plusieurs articles de la presse internationale
ont fait état de ses révélations (2), dont le plus important, publié par le
quotidien français Libération, concerne l'implication directe des chefs du
DRS dans l'enlèvement et la mort, au printemps 1996, des sept moines
français du monastère de Tibéhirine (3).
Malgré plusieurs demandes, M. Tigha n'a pas obtenu la protection du Haut
Comité aux réfugiés des Nations unies et, à l'été 2003, il est apparu que sa
vie était directement menacée par les services algériens. Avec le soutien de
plusieurs organisations internationales de défense des droits de l'homme,
soucieuses d'assurer la sécurité d'un témoin essentiel des violations des
droits de l'homme en Algérie, M. Tigha a pu quitter la Thaïlande en
septembre 2003, et gagner la Jordanie. Dans ce pays, les mêmes menaces se
sont répétées et, le 3 décembre 2003, M. Tigha a dû quitter le pays pour les
Pays-Bas. Il y est depuis lors en détention, dans l'attente d'une réponse à
sa demande d'asile politique.

Le dépôt d'une plainte contre X à Paris pour l'assassinat des moines de
Tibéhirine et ses conséquences pour Mme Tigha
Le 9 décembre 2003, une plainte contre X avec constitution de partie civile
a été déposée devant le Procureur de la République de Paris, par les membres
d'une famille de l'un des moines français de Tibéhirine assassinés en mai
1996, Christophe Lebreton, et par le père Armand Veilleux, ancien Procureur
général de l'Ordre cistercien, pour faire toute la lumière sur ce drame. Me
Patrick Baudouin, ancien président de la Fédération internationale des
ligues des droits de l'homme, et par ailleurs l'un des conseils de
Abdelkader Tigha dans ses démarches pour obtenir la protection de l'asile
politique, a été constitué par la famille Lebreton et par M. Veilleux pour
défendre leurs intérêts.
Dans le texte de la plainte, disponible sur le site d'Algeria-Watch (4), Me
Baudouin s'appuie largement sur le témoignage de M. Tigha.
Selon des informations parvenues à Algeria-Watch, à Justitia Universalis
(organisation particulièrement engagée dans la lutte contre l'impunité en
Algérie) et au Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme (REMDH), à
partir de janvier 2004, l'épouse de M. Tigha, qui vit toujours à Blida avec
ses deux enfants, dans la cité Frantz-Fanon, à proximité immédiate du CTRI,
a été l'objet de démarches curieuses qui l'ont beaucoup inquiétée, et plus
récemment, de menaces directes qui lui font craindre pour sa vie.
Début janvier, un journaliste français se réclamant du Figaro-Magazine, M.
Didier Contant, s'est présenté à elle, accompagné d'un journaliste algérien,
M. Achouri. Ils lui ont dit enquêter sur l'affaire des moines assassinés en
1996, mais ils l'ont surtout interrogée sur une prétendue implication de son
mari dans un trafic de drogues et de voitures (à l'époque où il était au
CTRI) et sur le prétendu enrichissement illicite de la famille. Mme Tigha a
très vivement démenti ces allégations (Mme Tigha et les frères son mari
vivent dans des conditions très modestes), mais elle en est restée très
déstabilisée. Les mêmes questions ont été posées par les deux journalistes à
d'autres membres de la famille de M. Tigha.
Le 16 février 2004, on apprenait que Didier Contant a trouvé la mort à
Paris, en sautant du septième étage d'un immeuble. Selon France-Soir du 17
février, dans un article intitulé « L'ex-rédacteur en chef de Gamma victime
d'une chute : il enquêtait sur le GIA », il aurait déclaré récemment à ses
amis : « J'ai l'impression d'avoir mis les pieds dans une histoire que je ne
maîtrise pas. »
Le 10 février 2004, Mme Tigha a trouvé dans son appartement vingt-six
photos, montrant des maisons détruites ou incendiées, et des cierges
allumés, ce qui lui est apparu comme une menace. De plus, elle a été
informée par des relations liées au CTRI qu'elle est désormais suivie, que
son téléphone est sous écoute et que le DRS aurait investi beaucoup d'argent
pour éliminer son mari ou pour le faire « exfiltrer » des Pays-Bas et le
ramener en Algérie.
Dans l'immeuble où habite Mme Tigha, occupé uniquement par des familles 
d'agents du CTRI, ses voisins l'ont mise en quarantaine, ainsi que ses
enfants.
Depuis le 18 février 2004, et jusqu'à ce jour, Mme Tigha est harcelée jour
et nuit par des coups de téléphone, où des interlocuteurs anonymes lui
tiennent des propos obscènes, la menacent de la violer, ainsi que ses
enfants.
Enfin, le 20 février 2004, le quotidien algérien El-Watan publiait un
article signé « Salima Tlemçani » et intitulé « Le journaliste français
Didier Contant poussé au suicide/Victime du qui tue qui ». Cet article,
truffé de mensonges et de calomnies, mettait très gravement en cause Me
Baudouin, le journaliste de Canal Plus Jean-Baptiste Rivoire et la direction
du Figaro-Magazine, et laissait entendre clairement que le témoignage de
Tigha sur l'assassinat des moines n'était pas crédible. Allégations reprises
sous une autre forme le lendemain par un autre quotidien algérien, 
L'Expression, et, ce 23 février, par le quotidien Le Matin.

* Algeria-Watch tient à dénoncer très vivement les menaces exercées à 
l'encontre de Mme Tigha, dont l'objectif évident est de faire pression sur son
mari pour qu'il ne dépose pas dans le cadre de l'instruction ouverte par la
justice française le 10 février 2004, suite à la plainte déposée par Me
Baudouin pour faire la vérité sur l'assassinat des moines de Tibéhirine.

* Algeria-Watch demande aux gouvernements français et hollandais de prendre
toutes les dispositions nécessaires :
- d'une part, pour obtenir du gouvernement algérien que cessent
immédiatement les agissements de ses services secrets contre Mme Tigha,
- et, d'autre part, pour garantir la sécurité de M. Tigha en Hollande et
celle de toute sa famille en Algérie, afin de lui permettre d'apporter son
témoignage décisif au juge Jean-Louis Bruguière, chargé de l'instruction de
la plainte de la famille Lebreton.

* Algeria-Watch dénonce enfin la campagne de presse calomniatrice engagée,
dans la grande tradition du DRS, contre ceux qui s'efforcent aujourd'hui de
faire la vérité sur les violations des droits de l'homme en Algérie et en
particulier sur l'assassinat des moines.

(Reuters 5.3) Le Conseil norvégien pour les réfugiés a rendu public un rapport accusant les autorités algériennes et les Nations Unies de se désintéresser du sort de plus d'un million de "réfugiés intérieurs" et de déplacés algériens, chassés de leurs domiciles en raison de la violence, et dont la plupart se sont massés aux abords des grandes villes, dans des bidonvilles : "Les déplacés de l'intérieur de l'Algérie n'ont reçu aucune assistance internationale parce que les autorités algériennes ont refusé l'accès aux populations concernées et que ni l'ONU ni d'autres acteurs internationaux n'ont tenté de régler leur situation.

(AFP 6.3) Une dizaine de familles sahraouies, venues du Sahara occidental, ont retrouvé le 6 mars dans les camps de réfugiés de Tindouf (sud-ouest algérien), pour la première fois depuis trente ans, des proches qu'elles n'avaient plus vus depuis trente ans. Ces rencontres sont organisées par le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et devraient permettre chaque semaine à deux groupes d'une vingtaine de personnes, l'un venant de Tindouf et l'autre d'El Ayoun, au Sahara occidental, de retrouver leurs proches. Ces rencontres entrent dans le cadre d'un programme global en cinq points élaboré par l'ONU en faveur des réfugiés sahraouis. Le téléphone fonctionne entre les camps de réfugiés en AQlgérie et le Sahara occidental depuis le 1er janvier 2004. Le courrier n'a pu être rétabli, les autorités marocaines exigeant qu'il soit distribué dans les zones sous leur contrôle, par les postes marocaines.

Environ 165'000 Sahraouis, soit plus du tiers de la population sahraouie totale, vivent dans les camps de la région algérienne de Tindouf.

(L'Expression 4.3) Un appel a été lancé depuis Paris par plusieurs personnalités algériennes* et ONG de défense des droits humains pour rappeler à l'Algérie son obligation "de respecter, de faire respecter et de faire appliquer le dropit international humanitaire", s'agissant notamment de la question des "disparus". L'appel demande "d'établir la vérité sur les violations flagrantes des droits de l'Homme et en particulier sur les disparitions forcées, d'enquêter sur (ces) violations et, le cas échéant, de prendre des mesures contre (leurs) auteurs, d'assurer l'accès effectif des victimes à une justice indépendante, (aux) voies de recours appropriées (et à des) réparations".

* Ali Yahia Abdennour, Hocine Aït Ahmed, Abdelhamid Brahimi, Mohamed Harbi, Mouloud Hamrouche, Abdelhamid Mehri, Ahmed Taleb Ibrahimi, notamment

Amnestie Internationale Pays Bas
Keizersgracht 177
Boîte Postale 1968
1000 BZ Amsterdam
Pays Bas

Amsterdam, le 20 mars 2004

La découverte en Algérie d’une fosse commune, laquelle a été mentionnée récemment dans la presse Algérienne, a suscité une vive inquiétude au sein de membres d’Amnesty International aux Pays Bas.

L’ inquiétude s’est encore agrandie en apprenant que le Gouvernement Algérien n’a pas encore pris de mesures nécessaires pour procéder à l’exhumation des restes humains conformes aux normes internationales reconnues. En réponse à ces informations préoccupantes, un groupe de cinquante membres Amnesty International s’est réuni à Amsterdam et a organisé une action publique.

Les membres d’Amnesty International, section Pays Bas demandent au Gouvernement Algérien de fournir les moyens appropriés pour l’exhumation des corps et pour l’identification des victimes par méthodes médico-légales ainsi que de ne pas évacuer les restes humains avant que ceux-ci ont été identifiés.

Les membres d’Amnesty International, section néerlandaise, expriment également leur compassion et tiennent à apporter leur soutien moral aux familles des victimes qui sont ‘disparues’.

Amnesty International aux Pays Bas demande aux Candidats à la Présidence de répondre à cet appel au cas où ils seront élu.

(AFP 8.3) Le président Bouteflika a grâcié le 8 mars, à l'occasion de la journée internationale de la femme, 242 détenues, dont 139 immédiatement libérables. Les femmes condamnées pour "actes de terrorisme et de subversion" sont exclues de cette grâce, précise la présidence algérienne, qui inscrit cette mesure dans la "concorde nationale".

(Jeune Indépendant 20.3) Une rencontre nationale regroupant une dizaine d'associations féminines s'est tenue le 18 mars à Alger, à l'initiative du réseau Wassila, pour dénoncer le viol de femmes enlevées par les groupes armés, mais également l'absence de dispositions juridiques claires dans les lois algériennes, permettant la poursuite et la sanction de ce crime contre l'humanité. Les intervenantes ont relevé que le code pénal algérien ne donne aucune définition juridique claire du viol et ne fait aucune allusion au viol lors de conflits armés. Le Code pénal prévoit certes des peines de cinq à dix ans pour les auteurs de viols (20 ans si la victime est mineure), mais ne reconnaît aucune circonstance aggravante. Aucune indemnisation des femmes victimes de viol par des groupes armés n'a été prévue. Les participantes à la rencontre du 18 mars revendiquent un statut spécifique pour les femmes violées par des membres de groupes armés, et pour les enfants nés de ces viols. Elle dénoncent le non respect de la fatwa du Haut Conseil islamique algérien (HCI), qui reconnaît aux femmes violées par des "terroristes" le droit d'avorter, et réclament une prise en charge sociale, médicale et psychologique des victimes de ces viols. Elles dénoncent enfin le silence de la société algérienne, silence dans lequel elles voient "un moyen d'éviter un débat politique".

(La Tribune 25.3) Dans une déclaration faite dans le cadre d'une tournée électorale à Bechar, le 24 mars, le président Bouteflika a reconnu que "des dépassements ont été commis par certains membres des forces de sécurité" dans le cadre de la lutte antiterroriste, mais qu'il fallait être "reconnaissants d'avoir sauvé la République" aux membres de l'armée. Pour le président, les "dépassements (...) commis par des éléments de la sécurité (l'ont été) pour (la population), pour (sa) sécurité, pour celle de (ses) enfants)", et lui-même n'était "pas là pour demander des comptes". S'agissant de la concorde nationale et de la réconciliation nationale, le président a récusé l'accusation d'avoir tendu "la main aux terroristes" et juré "par Dieu" que ceux qui refuseront de se repentir seront "exterminés".

(El Khabar 4.4) 300 Algériens sont détenus dans les prisons libyennes, selon un appel lancé par plusieurs d'entre eux aux autorités algériennes pour qu'elles agissent en leur faveur. Selon "El Khabar", un certain nombre de ces prisonniers ont été arrêtés lors de rafles effectuées par les forces de sécuerité libyennes. Ils sont détenus sans jugement, leurs

(El Watan 12.4) Deux militants de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH), dont son représentant loval, Hadj Smaïn, ont été interpellés à Relizane le 10 avril alors qu'ils accompagnaient un journaliste de la chaîne française Canal Plus suir les lieux d'un charnier.

Deux militants de la ligue, Hadj Smain et Medjahed Kouider, ont été arrêtés le 10 Avril 04 par la gendarmerie à Relizane.

Ils accompagnaient un journaliste de canal + accrédité en Algérie.

Nos deux militants risquent d’être présentés devant le Procureur pour une cause inconnue.

Il faut rappeler que Hadj Smain est continuellement harcelé voir emprisonné pour avoir dénoncé les charniers de Relizane.

La LADDH, préoccupée par le devenir de ses deux militants, attire l’attention de l’opinion publique nationale et internationale sur les éventuels développements après cette incarcération.

Alger, 11.04.2004
LADDH, le bureau national

(El Watan 10.4) Un membre du groupe armé de l'"émir" Megata, Mohamed Rouabhia dit "le Manchot", a été condamné à mort le 7 avril par la cour criminelle d'Annaba. Il s'était rendu aux autorités en novembre 2001.

(El Watan 15.4) Neuf membres du groupe armé de Mokhtar Belmokhtar, dont celui-ci et son lieutenant BelAbbes, reconnus coupables de l'assassinat de sept douaniers qui poursuivaient des contrebandiers dans la région de Hassi Lagreb, dans le sud saharien, ont été condamnés à mort par contumace par la Cour de Ouargla.

(Le Matin, Le Quotidien d'Oran 18.4) Dans un entretien accordé au "Matin", le président de la Commission nationale de promotion des droits de l'Homme, Farouk Ksentini, reconnaît que "beaucoup reste à faire pour les droits de l'Homme en Algérie". Farouk Ksentini annonce un rapport au président de la République, attirant notamment son attention sur l'"état perpétuel de dysfonctionnement" de la Justice, les "très mauvais rapports" de l'Administration avec les citoyens, et la non satisfaction des droits sociaux (logement, eau potable, travail). Le rapport portera également sur "la réconciliation nationale". La Commission, déclare son président, refuse l'impunité, mais entend encourager la réconciliation nationale, dont "fait partie" la résolution du problème des "disparus". Pour Farouk Ksentini, cette "réconciliation nationale" consiste en "le pardon accordé par l'Etat à ceux qui ont commis une faute pénale et se sont amendés", mais également à "pardonner à l'Etat" lorsqu'il a commis une faute ou manqué à ses engagements. Sur la levée de l'état d'urgence, Farouk Ksentini estime, tout en le regrettant, que la situation sécuritaire ne permet "pas encore" d'accepter cette revendication.

A Genève, où il présentait sa commission à la Commission des droits de l'Homme de l'ONU, le 14 avril, Farouk Ksentini l'a présentée comme un "organe de surveillance et d'alerte, d'évaluation et de proposition", comme un "espace d'écoute des citoyens, un centre d'investigation, un cadre de réflexion et une force d'impulsion", disposant d'un mandat suffisamment vaste pour lui permettre "d'examiner toute situation d'atteinte aux droits de l'homme (...) et d'entreprendre toute action appropriée". "Le Quotidien d'Oran" juge cette présentation de la CNCPPDH "étonnante" et contradictoire des textes qui régissent la commission, lesquels ne lui donnent pas "vocation d'enquêter sur les dossiers" dont elle est saisie (ou dontelle se saisit), et donc de fonctionner comme le "centre d'investigation" en quoi Farouk Ksentini l'a présentée à Genève.

(El Watan, Liberté 26.4) Une mutinerie a éclaté le 25 avril dans la prison de Bejaïa. Des dizaines de détenus, pour la plupart de jeunes délinquants de droit commun, ont réussi à gagner les toits de la prison, et ont désigné des représentants pour mener des pourparlers avec les autorités judiciaires et policières. La raison de la mutinerie semble résider dans le fait que de nombreux détenus qui auraient pu bénéficier des mesures de grâce décidées par le président Bouteflika après sa rééection en ont été exclus, non du fait des délits commis, mais parce que les lenteurs de la justice ne leur pas permis d'être jugée avant l'amnistie présidentielle.

Le 19 avril, jour de son investiture pour son second mandat présidentiel, Abdelaziz Bouteflika à accordé la grâce à des condamnés, détenus ou non, en excluant du champ de cette grâce les personnes condamnées pour les crimes et délits liés aux actes de terrorisme et de subversion, crimes contre la sûreté de l'Etat, meurtre, empoisonnement, viol, attentat à la pudeur avec violence, inceste, vol qualifié, détournement de deniers publics et privés, corruption, trafic d'influence, fausse monnait, trafic illicite de stupéfiant, contrebande, actes de violence et d'atteinte aux biens commis à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire. La grâce est en outre réservée aux personnes condamnées définitivement. 5676 personnes sont concernées par cette grâce, qui a sans doute pour but de "désengorger" les prisons algériennes, chroniquement surpeuplées.

(AP 27.4) Prisonnier de guerre du Polisario pendant 25 ans dans la région de Tindouf, et libéré le 1er septembre 2003, le capitaine de l'armée de l'air marocaine Alki Najab a témoigné auprès de l'agence AP des conditions calamiteuses de sa détention, mais également sur les très dures conditions de son retour au Maroc, et sur "le mépris et l'accueil glacial" réservées par les autorités marocaines à leurs soldats prisonniers du Polisario, symboles d'une guerre d'annexion que le Maroc nie en tant que telle.

Ali Nadjab a été fait prisonnier par les combattants Sahraouis après que son avion ait été abattu dans la région de Smara. "J'ai été roué de coup puis transféré et interrogé par quatre officiers algériens" au quartier général du Polisario (qu'il appelle "Algerisario") à Tindouf, témoigne Ali Najab, qui décrit ensuite ses 25 ans de captivité comme "une longue nuit d'esclavage, de tortures et de mensonges", et qui affirme avoir vu 48 tombes de prisonniers marocains, la plupart exécutés sommairement après une tentative d'évasion. Une centaine de prisonniers marocains du Polosario sont morts en détention. Najab confirme en outre l'état de "délabrement physique et de détresse psychologique" dans laquelle se trouvent, selon le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés, les prisonniers marocains du Polisario-

Au total, environ 2500 officiers, sous-officiers et soldats marocains ont été capturés par le Front Polisario entre 1975 et 1991, et gardés en captivité dans des camps installés dans la région de Tindouf, et protégés par l'armée algérienne. De ces prisonniers de guerre, considérés par le CICR comme "les plus anciens prisonniers de guerre du monde", il reste officiellement 513 dans les camps du Polisario. L'ONU et le CICR demandent leur "libération totale et onconditionnelle".

(El Watan 29.4) 80 détenus de la prison de Bejaïa ont été transférés le 27 avril vers d'autres prisons du pays, après la mutinerie du 25 avril. Aucune information précise n'ayant été délivrée par les autorités sur les raisons de ce transfert, la presse ne peut que supposer que les détenus qui en font l'objet sont sanctionnés pour leur participation à la mutinerie.

(Jeune Indépendant 29.4 / El Watan 2.5) Le président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, a déposé le 28 avril à la présidence de la République un "pré-rapport" sur la question des "disparus", afin d'informer le président Bouteflika sur le travail effectué par la commission ad hoc chargée de ce dossier. Le rapport final devrait être remis au président Bouteflika au plus tard début mars 2005. Farouk Ksentini a indiqué au "Jeune Indépendant" que la commission avait travaillé en suivant trois axes : investigation (afin notamment d'évaluer le nombre des "disparus" et de tenter de déterminer leur sort), consultation (auprès de pays d'Amérique du Sud ayant connu le même problème des "disparus", mais également auprès de personnalités politiques algériennes, des représentants des familles de "disparus", de la société civile et des institutions) et réflexion (sur les solutions possibles au problème).

Selon le quotidien londonien (en arabe) "Echarq El Awsat", Farouk Ksentini aurait reconnu (mais oralement, et sans forcément le confirmer dans son rapport) "la responsabilité des forces de sécurité dans la disparition de milliers de personnes", et mis en cause "des éléments de la police, de la gendarmerie et de l'armée". Le président de la CNCPPDH considérerait que ces membres des forces de sécurité impliqués dans des "disparitions" doivent être considérée, eux et non l'institution dans laquelle ils servent, comme "responsables de leurs actes". Le pré-rapport remis au président Bouteflika ferait état de 7250 cas de "disparitions".

L’Observatoire* s’étonne de la diligence dont ont fait preuve les autorités judiciaires dans le traitement de cette plainte. A titre indicatif, l’Observatoire rappelle que M. Smaïn a déposé plus d’une centaine de plaintes au nom des familles de victimes, notamment pour crimes de disparitions forcées et torture, et qu’aucune suite n’a jamais été donnée à ces plaintes par les autorités judiciaires.

L'Observatoire demande d'écrire aux autorités algériennes et de leur demander de "mettre fin au harcèlement dont est victime M. Mohamed Smaïn, et veiller à ce que les charges pesant contre lui soient abandonnées, celles-ci constituant un acte de représailles à son activité en faveur des familles de victimes en Algérie", de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l'Assemblée générale des Nations unies, ainsi qu'à la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.

* programme de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et de l'organisation mondiale contre la torture (OMCT).

(Jeune Indépendant 12.5) Le Président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, qui est également président du "mécanisme ad hoc" créé par le président Bouteflika pour tenter de régler la question des "disparus", a remis son "rapport d'étape" au président. Dans une déclaration au "Jeune Indépendant", Farouk Ksentini appelle l'Etat à "dire officiellement et définitivement" quel a été le sort des "disparus", et qui en est responsable. "Les parents des disparus ont droit à la vérité", affirme le président de la Commission, qui ajoute cependant que "les institutions ne sont pas coupables", qu'elles n'ont pas "combattu le terrorisme par le terrorisme", qu'il ny a "pas eu de contre-terrorisme en Algérie" et que les agents de l'Etat responsables des "disparitions" ont "désobéi à leurs supérieurs" et agi "illégalement". "Il faut identifier ces agents et leur faire des procès", sans oublier que "le premier disparu de 1992 à 1998 était l'Etat", qui a failli à sa mission d'assurer la sécurité des citoyens. L'Etat doit donc indemniser les familles des "disparus". Le rapport final de la commission devrait être rendu vers la fin de l'année.

(ONU 14.5) Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a mis en place une série de navettes aériennes entre l'Algérie et le Sahara occidental pour permettre aux Sahraouis réfugiés en Algérie, dans la région de Tindouf, de rencontrer leurs familles restées au Sahara occidentalk. Le 14 mai, un vol du HCR a emmené de Smarra (Sahara occidental) à Tindouf 26 personnes, qui ont rendu visite à des membres de leur famille vivant dans les camps de la région de Tindouf, et, en sens inverse, un vol a transporté 27 réfugiés sahraouis de Tindouf à Smarra pour leur permettre à eux aussi de rencontrer leur famille. Plus de 420 sahraouis, restée au Sahara occidental ou réfugiés en Algérie, ont pris part à cette opération, qui concerne en Sahara les villes de Smarra, Laayoun et Dakhla, et devrait également concerner la ville de Bouldjour.

(El Watan 26.5, 27.5) Le représentant de la Ligue algérienne des droits de l'Homme (LAADH) dans la wilaya de Djelfa, le journaliste Hafnaoui El Ghoul, qui avait, dans des articles parus dans "Le Soir d'Algérie" et "El Djezaïr News", mis en cause les autorités dans le scandale de la mort de 13 nouveaux-nés, révélé des malversations et dénoncé la situation des droits de l'Homme dans la wilaya, a été placé en détention provisoire après le dépôt de trois plaintes par le wali (préfet) de Djelfa, pour "outrage", "diffamation", "injures" et "outrage envers corps constitué". Le 26 mai, Hafnaoui El Ghoul a été condamné à une peine de six mois de prison ferme et 50'000 DA d'amende (environ 100 euros, 1500 FS) pour diffamation. Les autorités ont assuré que les poursuites, et la condamnation, du journaliste et militant des droits de l'Homme n'avaient rien à voir avec le scandale de la mort des bébés.

(Le Matin, Liberté, El Watan 2.6) Des avocats de manifestants arrêtés après les émeutes de Tkout, en mai, ont dénoncé dans une conférence de presse le 1er juin des actes de violence et de "torture" perpétrés par les forces de police et de gendarmerie sur 26 personnes arrêtées et mises en détention. Un jeune homme avait en outre été assassiné parla garde communale (qui l'avait présenté comme un "terroriste"), ce qui avait déclenché les émeutes.

Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homnme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, a réagi aux accusations de torture portées contre des éléments des forces de police et de gendarmerie après les émeutes de Tkout, dans les Aurès, et leur répression, en estimant qu'il n'y a pas de cas avérés de torture, mais des cas confirmés de violence. Farouk Ksentini propteste contre l'utilisation de la violence par les services de sécurité à l'encontre de citoyens, "et encore plus lorsque cette violence est accentuée jusqu'à arriver à la torture". Cependant, la CNCPPDH ne s'est pas, ou pas encore, saisie de ces cas, précisément parce qu'ils ne sont pas encore "avérés" : "nous voulons éviter d'intervenir de manière intempestive dans les enquêtes préliminaires de la police et de la gendarmerie", explique Farouk Ksentini, qui invite les personnes victimes de violence, voire de tortures, à s'adresser à sa commission.

(Corr 2.6) Le médecin et militant des droits de l'Homme Salah Eddine Sidhoum s'est vu refuser la délivrance d'un passeport, sur avis de la police judiciaire, mais sans que le motif de ce refus ne lui soit communiqué. Pour Salah Eddine Sidhoum, "Il est clair que ce refus arbitraire (...) est en rapport avec (ses) activcités politiques et militantes de défense des droits de la personne humaine".

(El Watan 2.6) Un membre d'un GIA, Mohamed Rouabhia, dit "Le Manchot", a été condamné à mort le 1er juin par le tribunal criminel de Guelma pour "constitution de groupe terroriste armé, adhésion à groupe terroriste, détention d'arme prohibée et de munitions de guerre et meurtre avec préméditation". "Le Manchot" admettait avoir rejoint les rangs des GIA en 1994, mais niait les crimes dont il était accusé.

(Le Quotidien d'Oran 6.6) "Je considère qu'en matière de droits de l'Homme, l'Algérie est devenue un pays émergent", déclare dans un long entretien au "Quotidien d'Oran" le président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, qui en veut pour "preuves concrètes" la "liberté avec laquelle les uns et les autres s'expriment" et le déroulement des dernières élections présidentielles, qui ont eu lieu "de la manière la plus libre et la plus transparente qui soit et qu'on ait jamais vu dans ce pays".

Le président de la CNCPPDH reconnait cependant qu'il y a encore "des insuffisances", que le citoyen et l'administration "se tiennent dans un mépris mutuel intolérable", que les forces de sécurité utilisent des méthodes violentes "révolues", "immorales et illégales". Il conclut néanmoins qu"il existe, dans ce pays, une volonté politique réelle de promouvoir l'Etat de droit" et appelle à "saisir cette chance".

(El Watan 6.6) L'association de familles de "disparus" SIS-Disparus dénonce dans un communiqué "l'absence de volonté politique" du président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, à qui elle reproche de se borner "à vouloir consulter quelques leaders politiques nationaux" pour trouver une solution à ce dossier, à quoi Farouk Ksntini répond en reprochant à SIS-Disparus d'être "traversée par une orientation politique qui déteint sur sa mission première qui est de défendre la cause des disparus", et de tenter "par tous les moyens de politiser le probléme". SOS-Disparus estime en outre que le "mécanisme ad hoc" mis en place par le président Bouteflika pour traiter le problème "demeure une coquille vide sans aucune capacité effective à faire valoir les droits des familles des disparus".

Surf le fond, Farouk Ksentini estime qu'il "n'est pas raisonnable" d'imputer aux institutions de l'Etat (l'armée, la police, etc.), "en dehors de toute preuve", la responsabilité des disparitions, et que les responsables hiérarchiques des différnts services de sécurité "pouvaient ne pas" être au courant des "disparitions", dans un contexte "où il y avait absence de l'Etat".

(Quotidien d'Oran 13.6) Le projet de réforme pénitentiaire a été remis au Secrétariat Géànéral du Gouvernement, annonce Le Quotidien d'Oran", qui ajoute que le ministre de la Justice Tayeb Belaiz doit en présenter les grandes lignes "prochainement" au gouvernement, et qu'elle devrait être soumise à l'Assemblée populaire nationale avant la fin de l'année. La réforme vise à passer d'une politique du "tout sécuritaire à une mission de réinsertion sociale", à renforcer les droits des détenus, à améliorer leurs conditions de détention et les conditions de travail du personnel, et à favoriser la réinsertion des détenus, le tout en amenant la législation et la réglementation algérienne au niveau des normes internationales. La réforme prévoit notamment la revalorisation du rôle des juges d'application des peines, avec l'élargissement des possibilités de remise en liberté conditionnelle, de congés, d'ajournement d'application des peines ou d'application des peines à l'extérieur, sous contrôle judiciaire.

La population carcérale algérienne avoisine, officiellement, 37'000 détenus dans 127 établissements. Le secteur pénitentiaire emploie, tous corps confondus, 15'000 personnes. La direction générale de l'administration pénitentiaire a l'intention d'entamer une campagne de recrutement, notamment de personnel médical et social (le programme du gouvernement prévoit le recrutement de 300 psychologues et 500 médecins en 5 ans, l'administration pénitentiaire compte recruter 130 psychologues et 350 médecins la première année). Le ministère doit en outre présenter un programme de construction de nouveaux établissements pénitentiaires, afin de répondre à la surpopulation des actuelles prisons et à la vétusté de la plupart d'entre elles (75 établissements datent de l'époque française, et 59 datent même du XIXe siècle).

(Le Quotidien d'Oran 17.6) Le projet du ministère de la Justice de modifier le Code pénal pour y intégrer une définition et une incrimination des actes de torture a suscité des réactions sceptiques des deux ligues algériennes des droits de l'Homme, la LADH de Boudjemaâ Bechir et la LADDH d'Ali Yahia Abdennour. Le projet a été déposé après que la commission de l'ONU chargée du suivi et de l'application de la convention internationale contre la torture, à laquelle l'Algérie a adhéré en 1989, ait recommandé aux Etats parties d'intégrer dans leurs législations nationales des dispositions de lutte et de sanction de la pratique de la torture.

La LADH note que "les pratiques de la torture sont encore répandues" et estime "crucial d'établir des mécanismes crédibles à caractère préventif", mais considère que l'introduction dans le code pénal algérien du principe d'incrimination des actes de torture est encore "floue, très générale et incomplète", et qu'au surplus la définition de la torture donnée dans le projet ne correspond pas à celle donnée par la convention internationale.

Pour la LADDH, le vide jurudique sur la définition de la torture, et la difficulté des preuves, encouragent le recours à la torture. La LADDH note qu'à Tkout, des cas de tortures ont été signalés "sans que le juge veuille entendre les témoins" et les victimes.

(El Watan 17.6) Un étudiant, enlevé en novembre 1999 par les forces de sécurité, retrouvé ensuite par sa famille dans la prison de Blida comme inculpé d'appartenance à un réseau terroriste, et actuellement détenu dans la prison algéroise d'El Harrach, est en danger de mort, selon sa famille et le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA). Boualem Bourdissa, qui devait être jugé le 14 février, est détenu depuis cinq ans dans des conditions très difficile. Il a entamé début juin une grève de la faim.

(AFP 21.6) Le Front Polisario a annoncé qu'il allait libérer cent prisonniers de guerre marocains, dont des officiers, à la demande de l'Irlande (qui préside actuellement l'Union Européenne). Le Polisario explique cette décision comme un "geste humanitaire". Cette libération portera, selon le Polisario, à 1843 le nombre des prisonniers de guerre "unilatéralement libérés". Le Polisario dénonce cependant le maintien en détention par le pouvoir marocain et "dans le secret total" de 150 combattants sahraouis et de plus de 500 civils, et exige leur libération. Le mouvement sahraoui appelle la communauté international "à tout faire pour que les prisonniers de guerre sahraoluis aux mains du Maroc soient libérés et pour que la lumière soit faite sur le sort des disparus sahraouis". Il réclame l'application du plan de paix de l'ONU pour l'autodétermination du peuple sahraoui. Le Maroc dénonce quant à lui les libérations "au compte-gouttes" de ses militaires par le Polisario. Certains prisonniers marocains sont détenus depuis plus de 25 ans dans les camps sahraouis du sud algérien, dans la région de Tindouf. Il en resterait à ce jour environ 400, et l'ONU demande également leur libération.

(AP, AFP 27.6) Le ministre de la Justice Tayeb Belaïz a annoncé la prochaine abolition de la peine de mort en Algérie, sauf en cas de condamnation pour terrorisme, atteinte à la sécurité de l'Etat, trahison, infanticide et parricide. Le projet de code pénal soumis à l'Assemblée nationale n'abolit donc pas la peine de mort, mais en restreint le champ. Le ministre a expliqué que l'une des raisons de cette réduction de la possibilité de prononcer la peine de mort est que certains pays refusent d'extrader des criminels algériens vers l'Algérie en raison de la peine de mort.

Celle-.ci a par ailleurs été prononcée le 25 juin par le tribunal d'Es-Seddikia, à Oran, contre un assassin.

Depuis 1993, aucun condamné n'a été exécuté (du moins légalement) en Algérie. Par contre, les organisations de défense des droits humains dénoncent la pratique des exécutions extrajudiciaires.

(AFP 30.6) Deux hommes, deux frères de 22 et 31 ans, ont été condamnés à mort le 29 juinmpar le tribunal criminel d'Oran pour le meurtre crapuleux de leur oncle, de sa femme et de leurs deux enfants.

8, rue des Frères Berrazouane -Alger.
Tel/Fax : + (213) 21 643521

Huit délégués du mouvement citoyen du Sud du pays, parmi eux deux militants de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH), sont incarcérés depuis le 5 juin 2004, dont six observent une grève de la faim depuis le 26 juin 2004, pour protester contre leur mise en détention provisoire et le traitement humiliant dont ils ont fait l’objet durant leur incarcération à la prison de Ouargla.

Leur état de santé est critique. Il nécessite une réaction urgente de la part des défenseurs des droits de l’homme et des autorités responsables de l’arrestation de ces délégués de citoyens et militants des droits de l’homme dont le seul tort est d’avoir lancé des actions citoyennes qui n’ont rien à voir avec des crimes ou des délits.

En effet, les autorités judiciaires de Ouargla reprochent aux six membres du mouvement citoyen d’avoir procédé à la récolte de signatures dans le cadre de comités de quartiers pour demander aux habitants de ne pas payer leurs factures d’électricité, et aux deux militants du bureau de la LADDH de Labiod Sid Cheikh (wilaya d’El Bayadh), d’avoir assisté aux réunions des membres du mouvement citoyen du Sud.

Par ailleurs, trois autres citoyens ont été arrêtés, dimanche dernier, lors d’un sit-in devant le palais de justice de Ouargla pour protester contre l’arrestation abusive des 8 détenus et demander leur libération.

Maître Ahmine Noureddine, avocat (Laghouat) et membre de la LADDH, a constaté sur les lieux que les conditions de détention de ces citoyens sont pour le moins déplorables. Les détenus ont été placés en isolement dans des cellules à peine aérées en période de chaleur caniculaire en particulier dans le Sud du pays. Une situation d’autant plus pénible et dangereuse pour leur santé qu’ils sont en grève de la faim depuis 12 jours.

La LADDH lance un appel urgent pour la libération des 11 détenus et s’élève contre leur détention abusive.

Alger le 07-07-2004

Me Ali Yahia Abdennour
Président de la LADDH

(AP 9.7 / Quotidien d'Oran 13.7) Le Premier ministre Ouyahia s'est déclaré le 9 juillet, une semaine après que son ministre de la Justice Tayeb Belaiz ait exprimé le même avis, favorable à l'abolition de la peine de mort , en rappelant que les exécutions des condamnés à mort sont suspendues depuis 1993 (ce à quoi les organisations de défense des droits de l'Homme ajoutent que les exécutions extra-judiciaires, et les "disparitions", se comptent depuis cette date par milliers). Ahmed Ouyahia a évoqué l'abolition de la peine de mort comme un "engagement" et une "position de principe", mais a cependant réduit la portée de cet engagement et de ce principe en posant la question "à quoi bon rendre des sentances qui ne seront pas exécutées" et en estimant qu'il valait mieux que l'Algérie prenne elle-même la décision de l'abolition, "avant qu'elle ne nous soit imposée de l'extérieur" (sans cependant préciser par qui).

A Boumerdès, un policier reconnu coupable du meurtre de sa femme, de son beau-père et de sa belle-mère a été condamné à mort.

(El Watan 15.7) Deux hommes ont été condamnés à mort par la Cour criminelle d'Oran pour un quadruple crime crapuleux commis en juillet 2002 à Petit Lac, dans la périphérie d'Oran.

(Liberté 25.7) Dans un communique, le bureau d'El Bayadh de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH) dénonce un cas de torture impliquant des éléments de la gendarmerie de Naâma. Un habitant d'Aïn Beni Khelil, Hadj Abdelkader, aurait été mis en détention sans motifs, déshabillé, battu et torturé, ce que confirmeraient des certificats médicaux délivrés sur demande du Procureur général d'El Bayadh, la justice ayant été saisie de l'affaire.,

(El Watan, El Watan 25.7) L'Association nationale des familles de disparus (ANFD) a réagi dans un communiqué à l'annonce par le Directeur général de la Sûreté, Ali Tounsi, de la création d'un laboratoire d'analyses ADN pour contribuer à répondre aux interrogations sur le sort des "disparus", en estimant que "le recours à des analyses ADN n'est qu'une réponse technique à une question essentiellement politique", et que l'Etat ne devrait pas avoir besoin de recourir à des analyses ADN pour répondre du sort de personnes que les services de sécurité ont eux-mêmes enlevées. Le président de la Commission nationale (officielle) consultative de protection et de promotion des droits de l'Homme, Farouk Ksentini, répond en estimant que l'ANFD confond deux sortes de "disparus" : ceux qui ont été victimes de groupes armés, et dont les corps pourront être identifiés grâce à leur empreinte génétique, et ceux qui "à en croire les dires de leur famille", ont été enlevées par les forces de sécurité (soit 7250 cas), pour qui les techniques ADN ne sont d'aucune utilité puisque leurs corps n'ont pas été retrouvés.

(El Watan, La Tribune 29.7) Invité le 28 juillet au forum du quotidien "El Moudjahid", le présidnt de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l'Homme (CNCPPDH, officielle) a brossé un tableau contrasté de la situation des droits humains en Algérie, qualifiant son pays de "pays émergent" sur le plan des droits de l'homme" en relevant d'un côté une "nette amélioration" (mais à partir d'une situation particulièrement calamiteuse), mais en constatant d'un autre côté que des "freins puissants" empêchent cette amélioration de se poursuivre. D'entre ces freins, Farouk Ksentini a cité l'instrumentalisation du pouvoir judiciaire, mais également la persistance de pratiques tortionnaires de la part d'agents de l'Etat, la corruption, l'irrespect du principe de présomption d'innocence, les irrégularités dans les procédures judiciaires (par exemple celle qui a conduit le directeur du "Matin", Mohamed Benchicou, en prison), le recours systématique à la détention provisoire. Se prononçant pour le maintien de l'état d'urgence tant que "le terrorisme n'est pas complètement éradiqué", mais pour que l'Algérie soit "le premier pays arabe à abolir la peine de mort", Farouk Ksentini a également réitéré sa conviction que, s'agissant des "disparitions", l'Etat était "responsable mais pas coupable", et qu'il fallait dire la vérité aux familles de "disparus", qu'il s'agisse de "disparitions" du fait du terrorisme (10'000 cas recensés, dont les victimes pourraient être identifiées grâce aux analyses ADN) ou de "disparitions" du fait des services de sécurité (5200 dossiers officiellement ouverts), à qui, outre la vérité, une réparation matérielle est due. Farouk Ksentini s'est en outre félicité que cette question ne soit plus "un tabou", et que la volonté s'exprime de "faire toute la lumière sur la question des disparus", mais dans un cadre "algéro-algérien", et en tenant compte du fait que l'Algérie a eu à faire face au terrorisme.

ASSOCIATION DES FAMILLES DES DISPARUS
Alger, le 24 juillet 2004

Le Bureau de l'ANFD s'est réuni pour faire le point sur la situation relative au dossier des personnes disparues enlevées par les corps constitués de l'Etat.

Il constate l'absence d'évolution significative à même d'atténuer la douleur et les souffrances de milliers de familles algériennes.

Pire encore. Depuis quelques semaines, une campagne de presse, à travers plusieurs titres, tend à semer la confusion sur un dossier qui, pourtant, ne souffre d'aucune ambiguïté : les plus hautes autorités reconnaissent la responsabilité de l'Etat dans ce drame.

En effet, l'acquisition d'un laboratoire d'analyses ADN par la DGSN a donné lieu à toute sorte d'agitation allant même jusqu'à annoncer « la fin de cet épineux problème ».

En quoi cette acquisition technique peut-elle se substituer à la volonté politique d'une prise en charge effective de ce dossier ?

Car si les analyses ADN contribuent à identifier des corps de disparus dans les catastrophes naturelles telles que les inondations de Bab El Oued ou le séisme du 21 mai 2003, est-il besoin de recourir à cette technique pour que l'Etat réponde sur le sort des personnes interpellées officiellement par ses institutions ?

Assurément, et venant juste après les déclarations du chef du gouvernement dans ses réponses aux interpellations des députés et sénateurs sur cette question, il y a une volonté de « liquider cet encombrant dossier ».

L'ANFD s'élève contre cette opération tendancieuse et réaffirme que seule une décision politique pour faire la lumière sur ce dossier peut amorcer son règlement.

Fidèle à son combat pour la vérité sur le sort des personnes disparues après interpellation par les corps constitués de l'Etat, l'ANFD a fait le point lors de sa réunion sur la finalisation d'une base de données informatique comprenant notamment:

- les photos des personnes disparues

- l'affiliation

- le corps constitué à l'origine de l'enlèvement ou de l'interpellation

- les démarches effectuées par les familles.

L'Association s'apprête à rendre public ce travail par l'ouverture d'un site Internet qui regroupera aussi différents témoignages sur la question.

Le Bureau de l'ANFD

(l'Expression 31.7) Dans un communiqué commun, SOS Disparus et le Collectif des familles de disparus critiquent la démarche de la commission ad hoc créée par les autorités pour le traitement de ce problème. Les deux associations reprochent à la commission de faire remplir aux familles de "disparus" un questionnaire portant essentiellement sur le mode de dédommagement financier, et suggérant une indemnité financière ayant pour effet de clore le dossier en interrompant les recherches sur la personne "disparue" (l'alternative étant une aide sociale avec poursuite des recherches, à supposer qu'elles aient réellement été entreprises). Pour les deux associations, le classement des dossiers est "contraire à la législation internationale et aux multiples conventions ratifiées par l'Algérie", et la proposition d'indemnité en échange de cette cl^ture contraire aux articles 17 et 18 de la déclaration sur la protection des personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'ONU le 18 décembre 1992. Les deux associations rappellent que selon cette déclaration, chaque cas de "disparition" doit être considéré comme un crime aussi longtemps que les faits ne sont pas élucidés, et les auteurs de ces crimes ne peuvent bénéficier d'aucune amnistie, grâce ou exemption de poursuite.

(AFP 29.7 / AFP 30.7) Un charnier contenant les corps d'au moins une quinzaine de personnes vraisemblablement assassinées en 1996 par des GIA a été découvert le 29 juillet dans la zone d'Oued Boulbane, dans la région de Blida. Les ossements d'au moins trois corps, certains pieds et poings liés et baillonnés, ont été retiré le 29 juillet par les forces de sécurité. Le charnier a été découvert à la suite d'indications fournies par un "repenti" des GIA. Le "repenti" a indiqué que le charnier contiendrait une quinzaine de corps, dont ceux de militaires. Deux des corps déterrés le 29 juillet portaient des habits militaires. Deux de ceux déterrés ensuite portaient des tenues "afghanes". Le 30 juillet, six autres corps ont été exhumés, et encore sept autres le 1er août. Toutes les victimes auraient été égorgées.

Amnesty International a appelé le 30 juillet les autorités algériennes à mener une enquête "exhaustive" sur les fosses communes, celle découverte la veille comme celles précédemment mises à jour. "Des mesures d'urgence doivent être prises pour préserver les preuves sur le site, identifier les victimes et établir la vérité sur ces tueries", estime AI, qui rappelle qu'"au moins une douzaine de fosses communes ont été découvertes en Algérie depuis 1998".

(Le Soir, Liberté 1.8) Le procès de la mutinerie de Serkadji a, une fois de plus, été reporté le 30 juillet, à une prochaine session juduciaire. La défense de l'accusé, le gardien Merbaki, exigeait la présence lors du procès du directeur de la prison, de son adjoint et des détenus condamnés à mort, et menaçaient de se retirer si cette demande n'était pas acceptée.

Ouvert en janvier 1998, rouvert en 2001, le dossier de la mutinerie de Serkadji, qui avait 100 morts, dont 96 détenus, a déjà fait l'objet d'un procès lors duquel le gardien Merbaki avait été condamné à la perpétuité après avoir avoué avoir introduit, sous la menace, des armes et des clefs remises à des détenus. Le procès renvoyé fin juillet est celui suscité par l'appel introduit par les avocats de Merbaki.

(AP, Liberté 2.8) L'un des auteurs présumés du massacre de Bentalha, en septembre 1997, Fouad Boulémia, déjà condamné à mort pour l'assassinat du dirigeant du Front islamique du Salut (FIS) Abdelkader Hachani, a été une nouvelle fois condamné à mort le 1er août par le tribunal d'Alger, qui a condamné un autre accusé à dix ans de prison, deux autres à trois ans et demi, et en a acquitté quatre. Fouad Boulémia, qui reconnaît avoir été l'un des responsable des GIA, nie avoir participé au massacre. Celui a fait entre 100 et 400 morts, selon que l'on tient compte du bilan officiel ou de bilans officieux.

(El Watan 1.8) La ligue algérienne des droits de l'Homme (celle de Boudjemaâ Gechir) dénonce la justice expéditive rendue par des audiences spéciales programmées pour traiter les dossiers en souffrance depuis 2001, et donc certains sont finalement jugée en correctionnelle en une minute et demie : "La justice est faite pour rendre justice et non pour rendre un jugement", déclare Boudjemaâ Ghechir, qui ajoute que cette justice expéditive lèse d'autant plus facilement les droits de la défense que la plupart des avicats impliqués sont "démissionnaires, alors qu'ils devraient être les premiers à se plaindre".

(El Khabar 4.8) Le président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme, Ali Yahia Abdennour, a appelé le 3 août à la création d'une commission d'enquête indépendante pour "dévoiler la vérité sur les glnocides" de la deuxième moitié des années '90. La LADDH affirme détenir les preuves de l'existence de 12 fosses communes contenant des restes de "disparus". Ali Yahia Abdennour a en outre accusé le président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'homme (CNCPPDH, officielle), Farouk Ksentini, de n'être que le "porte-parole du pouvoir" et de tenter de clore le dossier des "disparus" en proposant des indemnités à leurs familles. La LADDH a recensé 7200 cas de "disparitions".

A l’instar de tous les pays sous régime autoritaire qui ont connu des conflits et des violations graves des droits fondamentaux de la personne humaine lesquelles ont laissé des stigmates et provoqué des commotions sociales, l’Algérie doit forcement, aujourd’hui ou demain, assumer son passé en tant que produit de l’action de ses ressortissants.

Tôt ou tard, elle devra reconnaître, élucider, expliquer, et assumer les divisions, les déchirures, les errements et les abus commis par les siens sur les siens, pour qu’elle puisse, enfin, dans la sérénité, élaborer un futur partagé par tous ses enfants.

L’étude des expériences dites de réconciliation nationale qui ont été mises en œuvre de par le monde, dans des pays aussi différents que l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Chili etc.…, nous enseigne que si la façon de procéder varie en fonction des dynamiques propres à chaque société, il existe néanmoins des soubassements communs qui, sans exception, ont assuré le passage des régimes dictatoriaux aux régimes démocratiques respectueux des Droits de l’Homme.

En effet et dans tous les cas :

• la vérité et la justice sont des préalables à la réconciliation et à la réparation.

• La commission qui a conduit la mise en œuvre d’un tel processus est toujours indépendante du pouvoir.

• Cette tâche n’a jamais été confiée à un organisme d’Etat, qui ne peut, dans un tel contexte, rendre justice pour un acte criminel commis par ces propres agents.

• Cette commission a le pouvoir de convoquer et d’entendre quiconque peut fournir des informations utiles. Dans certains pays, il y a eu même des échanges publics entre les victimes et les auteurs des abus.

• Tous ces processus ont été conduits sous des régimes de transition motivés par les seuls intérêts supérieurs de leurs nations respectives et avec la volonté politique de leur assurer une crédibilité.

Ces préalables, hélas ! Ne sont pas réunis en Algérie.

Et pourtant, quoi de plus légitime que d’insister sur l’exigence d’autonomie, et de neutralité avérées de tout organisme d’investigation.

Dans un pays où les gouvernants ont détruit la cohésion sociale et anéanti les règles morales, et où les services occultes ont étendu leurs réseaux à toutes les franges de la société, une telle exigence est fondamentale.

Dans tout pays où l’Etat n’a pas combattu le terrorisme selon les lois républicaines mais par un contre terrorisme, s’installant ainsi dans une situation de hors la loi, une coopération avec un organisme d’Etat est frappée de suspicion légitime.

Partout où l’essentiel du jeu politique se passe en dehors du parlement et du gouvernement, la collaboration avec un organisme officiel doit passer par des conditions préalables que voici:

• condition de transparence et de neutralité.

• condition de diligence et d’effectivité afin que tout engagement pour œuvrer à une solution au problème se traduise par une mobilisation effective des volontés et des moyens sur le terrain afin d’aboutir dans des délais raisonnablement courts.

• Conditions d’exhaustivité et d’imputabilité pour que tout traitement du problème des disparus soit entier et ne laisse aucun élément dans l’oubli, si douloureux soit-il. L’indentification et l’imputabilité de chaque violation doivent être un moyen de faire échec aux amalgames.

L’impératif de justice étant ce qui dérange le plus les dignitaires du régime, comment ne pas voir dans l’initiative récente visant à résoudre le problème des disparus un manœuvre téléguidée ?

S’agissant de la commission ad hoc sur les disparus, ses objectifs publiquement déclarés se résument à « recenser les disparus, localiser leurs cadavres et indemniser leurs ayants droits ». Elle n’a donc pas les prérogatives lui permettant de satisfaire au standard universel, présumant par là même que tous les disparus sont morts.

Concrètement les démarches qu’elle a entreprises jusqu'à maintenant s’apparentent plus à des manœuvres dilatoires tendant à protéger les hauts dignitaires du régime qu’à répondre au besoin de vérité et de justice du citoyen.

Les propos tenus récemment au Forum d’El Moudjahid par M. Ksentini sont contraires à l’éthique de juriste et en contradiction avec la philosophie des Droits de l’Homme.

Toutes les victimes doivent être traitées sur un pied d’égalité et on ne comprend pas pourquoi des disparus devraient être exclus de l’identification par ADN.

La recherche de la vérité ne peut se satisfaire des seuls témoignages de repentis, surtout lorsqu’il s’agit de massacres.

La loi sur la concorde civile qui n’est en réalité qu’une mesure policière par ailleurs non conforme au droit international auquel l’Algérie a adhéré ne saurait être assimilée à un acte de générosité du peuple algérien.

Offrir l’impunité à un bourreau et lui permettre de narguer sa victime dénote le gouffre qui sépare gouvernants et gouvernés.

Mais derrière ces arguties et cette manière de poser les problèmes il y a une réelle détermination à ne pas aller de l’avant.

Face à toute cette agitation fébrile pour revoir à la baisse les exigences de la conjoncture, la LADDH refuse de cautionner une démarche qui a en réalité pour but d’escamoter, malmener et bafouer une question aussi cruciale.

Devant de telles visées la LADDH réaffirme :

• l’urgence et la nécessité de connaître la vérité sur toutes les violations perpétrées tant par les forces gouvernementales que par les groupes armés islamistes et notamment celles dont les répercussions sont considérables comme les viols, les disparitions forcées, les exécutions sommaires et les massacres de population.

• La nécessité de mettre fin à l’impunité, d’identifier les auteurs et de les juger pour empêcher de futures violations.

Il va sans dire que cette tâche considérable et ardue ne peut être menée à bien que par une commission indépendante composée de personnalités de haute valeur morale, reconnues pour leur impartialité, leur intégrité, leur compétence et ayant fait preuve d’un engagement pour la cause des Droits de l’Homme.

La LADDH observe avec tristesse les comportements de ceux qui, toute honte bue, s’attellent sans talent à instrumentaliser les Droits de l’Homme, à les vider de leur substance. Elle dénonce énergiquement toute formule qui relève d’un bas calcul politique et qui dénierait aux Algériens le droit à la vérité et à la justice.

La LADDH dénonce une démarche politique qui consiste à « effacer » les violations massives des Droits de l’Homme.

Enfin la LADDH se déclare disposée à apporter une contribution forte et constructive à toute initiative interne ou externe qui se fixera pour but un traitement loyal, global et définitif de ce douloureux problème.

Alger le 03-08-04

Le Bureau National

(Le Quotidien d'Oran, El Watan 25.8 / El Watan, El Khabar, Quotidien d'Oran 26.8) Les associations de familles de "disparus", regroupées dans un collectif, ainsi que la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH) ont une nuvelle fois, le 24 août, exprimé leur opposition aux propositions du président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH, officielle), Farouk Ksentini, d'indemnisation des familles de personnes "disparues". "Nos enfants ne sont pas à vendre", a proclamé le collectif, qui accuse l'Etat de persister à "fuir ses responsabilités", alors que la LAADH accuse le pouvoir de vouloir régler le problème "par un appel à l'oubli" en l'échange d'indemnités, ce que la Ligue considère comme une "nouvelle agression contre (les) familles et une perversion immorale". A Relizane, plusieurs proches de "disparus" ont entamé le 25 août un jeûne pour protester contre les affirmations de Farouk Ksentini, selon qui la plupart des familles de "disparus" ont accepté de recevoir une indemnisation matérielle.

La LADDH accuse en outre le pouvoir de tenter de "décrédibiliser les témoignages des familles" en suggérant que les milliers de "disparus" sont soit des "terroristes", soit des personnes enlevées par les groupes armés, alors que la Ligue et les familles de "disparus" estiment qu'une grande partie des "disparitions" sont le fait des forces de sécurité. Un avocat des familles de la région de Medea accuse le gouvernement d'avoir "sollicité" un ex-émir de groupe armé (Ali Benhadjar, de la LIDH) pour conforter la thèse de la responsabilité principale de ces groupes dans les "disparitions". Selon les associations de parents de "disparus", nombre de ceux-ci sont en fait détenus dans des camps secrets ou des prisons clandestines, notamment à Blida, Reggane et Oued Namous (Bechar).

Pour sa part, Farouk Ksentini a accusé "certaines organisations" d'ser d'un "procédé déloyal" et de se livrer à des "gesticulations médiatisées" pour "dénigrer l'Etat et ses institutions". Le président de la CNCPPDH se défend de toute intention de vouloir occulter la vérité sur le sort des "disparus".

(LADDH 20.9, Algeria-Watch 21.9) Une manifestation pacifique de familles de "disparus" a été brutalement dispersée par le police le 20 septembre à Constantine. Selon des témoignages, plusieeurs manifestantes ont été tabassées, et au moins un manifestant et une manifestante (la Secrétaire générale de l'Association des familles de disparus de Constantine, Louisa Saker) ont été arrêtés et détenus plusieurs heures.

Communiqué
Alger le 20/09/04

La LADDH dénonce avec la plus grande fermeté la répression dont ont été victimes aujourd’hui, lundi 20 septembre 2004, les familles des disparus de la Wilaya de Constantine.

En effet la police a chargé violemment les parents des disparus, venus se rassembler devant la maison de la culture de Constantine, ce qui a causé des blessés parmi les manifestants, essentiellement des femmes, et l’arrestation d’au moins deux personnes.

Ce rassemblement était organisé à l’occasion du déplacement d’une délégation de la commission Ksentini conduite par le secrétaire général de la C.N.C.P.P.D.H M, Bousseta à Constantine, pour « recenser » les disparus au niveau de cette Wilaya, il est l’expression de la colère et du désaveu des familles des disparus contre la démarche des autorités, qui par la voix de M, Ksentini proposent l’indemnisation des familles comme seule solution a ce douloureux dossier.

La LADDH exige la libération immédiate des personnes interpellées.

Elle réitère son engagement aux cotés des familles des disparus pour exiger une solution juste à ce dossier, solution qui passera par la vérité et la justice.

(El Watan 23.9) Selon les statistiques de la direction générale pénitentiaire, le nombre de personnes détenues dans les diverses prisons algériennes* aurait dépassé les 50'000 en 2002 (50'760, contre 49'482 en 2001), dont 35'151 dans les établissements pénitentiaires. Entre 2001 et 2002, 2178 cas de détenus "dans un état psychique critique" ont été enregistrés, dans 35 centres spéciaux. Durant la même période, 3322 jeunes (moins de 18 ans) ont été placés dans des centres de rééducation. Les diverses grâces présidentielles auraient permis de désengorger quelque peu les prisons : en trois ans (de juillet 2000 à décembre 2002), six grtâces présidentielles ont permi à 39'395 prisonniers de recouvrer la liberté.

*en outre, selon plusieurs ONG, des centres de détention inofficiels et extra-judiciaires continueraient d'exister en Algérie, et un nombre indéterminé de personnes y seraient détenues sans jugement ni annonce de leur détention.

(El Watan 27.9) Le journaliste et militant des droits de l'Homme Hafnaoui Ghoul s'est une fois de plus retrouvé devant le tribunal le 26 septembre, pour quatre affaires de diffamation jugées en appel. La Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH), dont Hafnaoui Ghoul est membre, a dénoncé "les menaces de mort et les pressions subies" par son militant, alors que l'avocat de la partie civile (les autorités locales de Djelfa), faisant passer le procès d'une affaire de diffamation à un procès explicitement politique, a chargé Hafnaoui Ghoul de la culpabilité d'être membre du mouvement citoyen du Sud, et de tenter de "diviser l'Algérie". Le militant devrait être jugé à la mi-octobre à Ouargla pour ses activités au sein du mouvement citoyen du Sud, pour "activité au sein d'une association non agréée" et propagande illégale.

(AP 3.10) La Commission européenne va débloquer un crédit de 15 millions d'euros pour soutenir un programme de réforme de la justice en Algérie, a annoncé le 2 octobre le ministère algérien de la Justice. Le crédit européen devrait notamment assurer le financement d'un programme de codification des textes, de diffusion du droit, d'appui à l'organisation interne des juridictions et du Conseil supérieur de la magistrature, et de mise en réseau des juridictions.

(L'Expression, Le Monde 6.10 / Corr.) La marche que l'organisation de familles de "disparus" SOS-Disparus entendait organiser à Alger le 5 octobre, et interdite en vertu de l'état d'urgence, a été brutalement réprimmée par la police, qui a empêché les manifestants de se rassembler devant la présidence de la République. Des parents de "disparus" et des responsables de leurs associations ont été malmenés, et des femmes âgées maltraitées par les policiers, l'une d'entre elle même passée à tabac. Trois manifestantes ont été blessées par la police. Une trentaine de manifestants et de manifestantes ont été interpellés, dont, une fois de plus, le représentant de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme à Relizane, Mohammed Smaïn, ainsi que le vioce-présidente de SOS-Disparus, Mme Cherguït.

SOS Disparus entendait protester contre "la mauvaise foi et la mauvaise volonté des autorités dans le dossier des disparus".

Au moment où nous rédigeons ce communiqué, une répression féroce s’abat sur les familles de disparus. Plusieurs femmes ont été battues et empêchées de rejoindre la marche des familles de disparus prévue ce matin à Alger. Mme Belmokhtar, mère d’un disparu, a été d’après les témoins violement frappée par 8 policiers et près d’une trentaine de femmes ont été arrêtées après avoir été malmenées.

C’est ainsi qu’une délégation d’une quinzaine de personnes venues de la région de Relizane a été arrêtée par les forces de sécurité à l’entrée d’Alger et emmenée au commissariat de police du 15éme arrondissement.

A signaler aussi que deux (02) vice-présidentes de l’association SOS disparus, Mme Cherguit Djedjigha et Mme Boucherf Fatma Zohra ont été arrêtées par les forces de sécurité et emmenées dans un lieu inconnu .

Pour rappel :

Les associations des familles de disparus en Algérie, ont appelé à une marche aujourd’hui, le 05 octobre 2004 à 10h à Alger pour la « Vérité et la Justice » sur les disparitions forcées en Algérie. Cette marche qui devait regrouper les familles de disparus de toutes les régions d’Algérie, a été interdite par les autorités Algérienne.

Effectivement, suite aux dernières déclarations des autorités sur la question des disparus, les associations de familles de disparus avaient appelées à une marche allant de la présidence au siège de l’Onu à Alger.

Dès ce matin un dispositif policier a été mis en place aux alentours d’Alger et sur l’itinéraire de la marche (Présidence -Siège de l’Onu) pour interdire toute tentative de regroupement des familles de disparus.

Des barrages de policiers et de gendarmes ont été mis en place à l’entrée d’Alger où plusieurs délégations de familles de disparus venues des différentes régions d’Algérie pour y participer, ont été arrêtées et interdites d’entrée dans la capitale.

21, ter rue Voltaire - 75011 Paris - France
Tél/fax : 01 43 44 87 82

Du 4 au 8 octobre 2004, le Collectif des familles de disparu(e)s (CFDA) a poursuivi à Genève sa participation aux travaux du Groupe de travail intersessions chargée d’élaborer sous l’égide de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies un projet d’instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Cette nouvelle session informelle a été close par le Président, M. l’ambassadeur Kessedjian, qui a renvoyé les débats au mois de janvier prochain avec l’espoir formulé d’achever les travaux sur l’adoption d’un projet de convention définitif. Le Collectif reste cependant réservé sur le réalisme de cet objectif en l’état des travaux.

A l’occasion de ce séjour à Genève, le CFDA a fait la connaissance des nouveaux membres du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires des Nations Unies et a pu s’entretenir avec la nouvelle Secrétaire du Groupe de travail, mais aussi avec la personne chargée au sein du Groupe de travail de traiter des cas de disparitions en Algérie. Le CFDA a ainsi pu lui remettre 100 nouveaux dossiers de disparitions qui s’ajoutent ainsi aux 4000 dossiers déjà déposés par le Collectif depuis 1998. Le CFDA a également pu constater avec enthousiasme qu’une nouvelle dynamique s’instaurait au sein du Groupe de travail et qu’une volonté réelle existait pour optimiser les moyens et accélérer le traitement des nombreux dossiers toujours en instance. Afin de participer à ce nouvel élan, le CFDA envisage d’intervenir devant les experts à la prochaine session du Groupe de travail qui se tiendra à Genève du 8 au 15 novembre 2004.

Enfin, le Collectif des familles de disparu(e)s a engagé une nouvelle procédure à l’encontre de l’Etat algérien en déposant au Comité des droits de l’Homme des Nations Unies 2 nouvelles communications individuelles concernant des cas de disparitions forcées survenus à Alger. Ce travail de réalisation de communications a été engagé depuis 2002 par le CFDA et s’est concrétisé par le dépôt d’une première plainte en 2003 au Comité des droits de l’Homme ; Une nouvelle plainte relative à un cas de détention arbitraire ajouté à une disparition forcée et à de multiples actes de torture sera prochainement remise. Ces communications aux Nations Unies sont ainsi le reflet de l’impuissance des familles de disparu(e)s à obtenir Justice devant leurs propres autorités et de l’espoir placé dans les instances internationales afin que l’Etat algérien soit mis devant ses réelles responsabilités pour qu’un jour enfin la Vérité soit dite.

Fait à paris, le 12 octobre 2004
Nassera Dutour, Porte-parole

(Infosoir 18.10) Selon la présidente du Mouvement féminin algérien de solidarité avec la femme rurale, Mme Benhabiles, plus de 7000 femmes ont été violées par des membres des groupes armés, et les pouvoirs publics sont coupables d'avoir oublié ces femmes, et de ne pas leur avoir reconnu un statut permettant leur prise en charge psychologique, physique, sociale et matérielle, et d'éviter que, victimes de viol, elles soient de plus victime d'exclusion sociale et de rejet par leurs propres familles, pour avoir été violées.

(AP 28.10) Le Président Bouteflika a gracié 3800 détenus à l'occasion de la commémoration du déclenchement de la guerre de libération, le 1er novembre 1954. 10 % de la population carcérale algérienne serait ainsi bénéficiaire de mesures de libération, par remise totale ou partielle des peines. La grâce présidentielle ne concerne pas les personnes condamnées dans des affaires de grande criminalité (terrorisme, subversion, atteinte à la sûreté de l'Etat, meurtre, empoisonnement, violence sur ascendant, viol, attentat à la pudeur avec violence, inceste, détournement de deniers publics ou privés, corruption, trafic d'influence, fausse monnaie, vol, incendie volontaire, trafic de stupéfiants, contrebande, actes de violence à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire). Depuis 2000, le président Bouteflika a grâcé près de 40'000 détenus.

(Liberté 19.10, 27.10 / Quotidien d'Oran 28.10) Des mandats d'arrêts ont été lancés contre les membres du bureau local de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH) et de la fédération régionale du Front des forces socialistes de Ghardaïa, après les violentes émeutes, et leur violente répression, survenues à El Goléa, Metliti, Ghardaïa (le 13 octobre) et Guerrara.

Les émeutes sont survenues au terme d'une manifestation de protestation de commerçants, le 12 octobre, qui dénonçaient les "dépassements" des commissions de contrôle des prix. La manifestation s'était déroulée dans le calme, mais le wali (préfet) avait refusé de recevoir une délégation des manifestants. Le 13 octobre, la police était intervenue contre les commerçants, et avait fait usage de grenades lacrymogènes, y compris à l'intérieur de maisons et d'une école, détruit des motos et dénudé un manifestant. En réponse, de jeunes manifestants ont incendié le bureau de poste. Selon le premier secrétaire du FFS, une cinquantaine de manifestants et de militants de la LAADH et/ou du FFS ont été arrêtés. Ont manifestants ont été condamnés à quatre mois de prison ferme, et ont fait appel. 14 autres ont été placés sous mandat de dépôt. Cinq membres du bureau local et quatre militants de la Ligue des droits de l'Homme figurent au nombre des personnes arrêtées.

Le Front des Forces Socialistes dénonce dans un communiqué le choix par les autorités de "l'option du pourrissement et de la violence programmée". La Ligue des droits de l'Homme demande pour sa part le départ du wali, "coupable d'avoir contribué aux émeutes violentes".

Des faits d'une extrême gravité parviennent à la LADDH après la protestation pacifique des commerçants de la ville de Ghardaïa, qui a vu l'intervention, d'une rare violence des brigades antiémeutes contre les grévistes, avec l' utilisation des matraqs et desbombes lacrymogènes, ce qui a causé une centaine de blessés parmi les grévistes mais aussi parmi la population (l' asphyxie d'un bébé).

En effet l'ensemble des membres du Bureau de Wilaya de la LADDH font l' objet d'un mandat d'arrêts lancé par les autorités judiciaires de Ghardaïa, et devrant comparaître devant le juge le mardi 19 octobre, pour l'accusation d'attroupement, atteinte à l'ordre public et obstruction à n.

La LADDH dénonce avec la plus grande énergie cette répression féroce contre une manifestation pacifique. Elle s'indigne contre les poursuites judiciaires dont sont victimes ses militants, qui n'ont fait que rendre compte de la tournure des événements, et appelé a l'apaisement et au dialogue, ce qui est le devoir de tout défenseur des droit de l'Homme.

Elle s'interroge sur les visées d'un tel acharnement sur ses militants, qui sont quotidiennement sur le terrain pour dénoncer les multiples violations des droits de l'Homme.

Elle fait appel a la solidarité nationale et internationale, pour faire échec a la volonté du pouvoir de la mettre aux pas et lance un appel urgent a l'Observatoire International pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme pour assurer une protection pour ses militants.

Alger le 18-10-04
Le Bureau National

(El Watan 4.11 / Quotidien d'Oran 11.11) L'association nationale des familles de disparus (ANFD) a exprimé de sérieuses réserves sur la proposition du président Bouteflika de procéder, par référendum, à une amnistie générale. Dans une déclaration datée du 9 novembre, l'ANFD s'est insurgée contre l'unanimisme des partis gouvernementaux à l'égard de la proposition présidentielle, "avant même que les citoyens ne prennent connaissance" du contenu réel de cette proposition. craint la confusion entre amnistie et impunité, cette dernière visant à "absoudre l'Etat de a responsabilité de répondre sur le sort de milliers de disparus". L'association rappelle en outre "qu'au regard du droit international, tous les crimes ne sont pas amnistiables", et qu'une amnistie générale qui se rédoudrait en une impunité générale ne serait évidemment "pas de nature à renforcer le respect des droits de l'homme, ni l'Etat de droit". L'ANFD demande donc, pour le moins, que les crimes les plus graves soient exclus de la liste de deux amnistiables, et que les droits des victimes soient garantis. Elle demande également que soit institué un dispoditif judiciaire capable de "faire la lumière sur chaque cas" de disparition.

Le 2 novembre, le Front des forces socialistes a déclaré qu'"aucun prétexte ne peut justifier l'amnistie sans passer par la justice". Le porte-parole du FFS, Karim Tabbou, a ajouté que "si on doit traiter la question de la violence, aucune amnistie ne peut apaiser la situation politique, sociale et économique sans un véritable dialogue avec toutes les forces de la société".

(Le Monde, El Watan 10.11) Le Tribunal permanent des peuples, héritier des tribunaux Russel des années '60, et qui a tenu du 5 au 8 novembre à Paris une session consacrée aux violations des droits de l'homme en Algérie, a condamné à la fois les "groupes terroristes qui se réclament de l'islam", les forces de sécurité et leurs responsables politiques et militaires.

Le TPP avait été saisi du cas algérien par le comité Justice pour l'Algérie. Après trois jours d'auditions publiques, et après avoir entendu notamment comme témoins le président de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme Ali Yahia Abdennour, la journaliste Salima Ghezali, ainsi que François Gèze, Habib Souaïdia, Lahouari Addi et Salima Mellah, le tribunal recommande trois mesures pour "favoriser un véritable processus de démocratisation" : D'abord, une "opération vérité" pour faire la lumière sur les crimes commis, notamment les massacres de civils du milieu des années '90 et les "disparitions"; ensuite, l'application "rigoureuse" du principe de la séparation des pouvoirs, afin d'éviter "toute hypothèque sur les institutions algériennes par le pouvoir militaire": enfin une amélioration du système législatif et l'abrogation du Code de la famille.

Comité Justice pour l’Algérie

Du 5 au 8 novembre 2004, se tient à Paris (salle de la Mairie du XIIe arrondissement) la 32e session du Tribunal permanent des peuples (TPP) sur les violations des droits de l’homme en Algérie de 1992 à 2004.

Le Tribunal permanent des peuples est un tribunal international d’opinion, indépendant des États, qui examine, publiquement et contradictoirement, les cas de violations des droits de l’homme et des peuples dont le saisissent les victimes (ou ceux qui les soutiennent). Il a été fondé en juin 1979 à Bologne sous l’égide de la Fondation internationale Lelio Basso pour le droit et la libération des peuples, créée en 1976. Ce tribunal a succédé aux tribunaux Russel, qui avaient mis à nu dans les années 1960 et 1970 les crimes de guerre commis au Viêt-Nam et qui ont été présidés par Bertrand Russel, puis par Jean-Paul Sartre et Lelio Basso. Depuis sa création, le TPP a tenu trente et une sessions.

Le TPP a été saisi par le Comité Justice pour l’Algérie, avec le soutien de plusieurs ONG (algériennes, françaises et internationales) de défense des droits humains, pour se prononcer sur les violations graves des droits de l’homme et du peuple algérien perpétrées par les services de sécurité de l’État, par leurs auxiliaires ainsi que par toute force ou tout groupe armé se réclamant de l’Islam.

Le recours au TPP est justifié par le fait que, face au drame algérien, la communauté internationale a failli. Malgré l’ampleur et l’atrocité de la guerre qui a ensanglanté l’Algérie depuis 1992, faisant entre 150 000 et 200 000 morts, plus de 15 000 « disparus » et des centaines de milliers de déplacés, la communauté internationale n’a pas été en mesure de diligenter une commission d’enquête internationale indépendante pour faire la lumière sur les responsables de ces crimes, ni d’obtenir du gouvernement algérien que les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et les disparitions forcées puissent aller en Algérie. À l’heure où l’on vient de célébrer le cinquantième anniversaire du début de la guerre de libération de l’Algérie, l’horreur de la « seconde guerre d’Algérie » ne doit pas être occultée par la célébration de la première. Une célébration conduite par ceux-là mêmes qui, en Algérie et à certains égards en France, ont fait que le peuple algérien est plongé depuis 1992 dans la terreur et la misère.

L’objet de la session est :

• de déterminer les responsabilités dans les violations graves des droits humains et des droits des peuples dont ont été victimes les populations en Algérie depuis 1992 ;

• de permettre au TPP de prononcer une sentence qualifiant les violations graves et sys-tématiques des droits de l’homme perpétrées par les différentes institutions de l’État (en par-ticulier les autorités militaires et les forces de sécurité) ainsi que par les groupes islamistes armés ;

• de formuler des recommandations précises aux instances gouvernementales algérien-nes et à la communauté internationale sur la situation algérienne.

Les neuf membres du tribunal, de six nationalités différentes, désignés par la Fondation internationale Lelio Basso pour le droit et la libération des peuples pour cette trente-deuxième session du Tribunal permanent des peuples sont : Salvatore Senese (Italie, magistrat, président de session à la Cour suprême de cassation, président du Tribunal permanent des peuples ) ; Sihem Bensedrine (Tunisie, journaliste, porte-parole du Conseil national des libertés en Tunisie) ; Luigi Ferrajoli (Italie, professeur de théorie générale du droit à la Faculté de droit de l’Université de Rome-III) ; Burhan Ghalioun (Syrie, professeur de sociologie politique à la Sorbonne nouvelle-Paris-III et directeur du Centre d’études sur l’Orient contemporain) ; Franco Ippolito (Italie, magistrat, juge à la Cour suprême de cassation) ; Luis Moita (Portugal, professeur de sociologie des relations internationales à l’Université autonome de Lisbonne) ; Ignazio Juan Patrone (Italie, magistrat, juge assistant à la Cour constitutionnelle italienne, président de l’Association des magistrats européens pour la démocratie et les libertés) ; Werner Ruf (Allemagne, professeur de relations internationales de l’Université de Kassel) ; Philippe Texier (France, magistrat à la Cour de Cassation).

La session du tribunal se déroule durant trois demi-journées, vendredi après-midi 5 no-vembre (14 h - 19 h) et samedi 6 novembre (9 h 30 - 18 h 30). Le tribunal entendra une trentaine de témoins, victimes et experts, dont plusieurs venus d’Algérie. Les audiences sont ouvertes aux journalistes et aux personnes invitées par les ONG et associations soutenant l’initiative.

Lundi 8 novembre, à 11 heures, les membres du Tribunal donneront une conférence de presse (également à la Mairie du XIIe arrondissement, 130, avenue Daumesnil) pour faire connaître leur sentence. La Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples, ONG accréditée auprès du Conseil économique et social de l’ONU et représentée à la Commission des droits de l’homme à Genève, diffusera ultérieurement cette sentence dans le système des Nations Unies.

Cette sentence sera également publiée sur le site www.algerie-tpp.org, en même temps que les dix-neuf dossiers thématiques détaillés et extrêmement circonstanciés, rédigés par les membres du CJA ou par des spécialistes qu’il a sollicités, faisant la synthèse précise de toutes les informations disponibles à ce jour sur les violations des droits de l’homme en Algérie (dossiers remis à l’avance aux membres du Tribunal).

Communiqué de presse
Paris, 11 novembre 2004

Le Tribunal permanent des peuples, saisi par le Comité Justice en Algérie
(CJA) sur la question des violations des droits de l'homme en Algérie
(1992-2004), a rendu le 8 novembre 2004 une sentence détaillée (dont la
version définitive sera très prochainement rendue publique).

Le Tribunal précise en préalable que :

- les conventions internationales et les règles coutumières s'adressent
principalement aux États. Il en résulte que l'État a la responsabilité du
maintien de l'ordre et de la sécurité pour tous sur l'ensemble du
territoire. L'État peut donc être déclaré responsable des violations des
conventions internationales constatées sur son territoire ;

- le fait que les organisations politiques et/ou militaires, telles que les
groupes armés se réclamant de l'islam , ne soient pas des sujets du droit
international, n'exclut pas qu'ils puissent être dénoncés et condamnés comme
responsables de violations des droits de l'Homme.

Les faits et témoignages présentés lors des travaux constituent, d'après le
Tribunal, des violations flagrantes, de la part des autorités algériennes et
de différents groupes armés qui se réclament de l'Islam, de plusieurs
conventions internationales. Ces faits et témoignages constituent en même
temps une violation des règles générales coutumières du droit international
pour ce qui concerne la définition des crimes contre l'humanité et des
crimes de guerre . Les dispositions de la Charte d'Alger, concernant les
droits des peuples, adoptée en 1976 par de nombreuses personnalités et des
organisations non gouvernementales, ont également été violées.

Le Tribunal estime que la raison principale de la spirale de violence qui a
touché l'Algérie après 1988 est l'absence de l'État de droit, due
essentiellement à l'ingérence du pouvoir militaire dans la vie politique,
économique et juridique, c'est-à-dire d'un système juridique qui ne tolère
aucun pouvoir clandestin ou non assujetti à la loi, qui soumette la force au
droit et les pouvoirs publics à la garantie des droits fondamentaux,
notamment le droit à la vie. Dans cette perspective, le Tribunal a notamment
établi les constats suivants.

- Le Tribunal considère que les massacres rapportés sont des attaques
systématiques ou généralisées sur des populations civiles et que leurs
auteurs et leurs complices sont responsables de crimes contre l'humanité au
terme de la définition donné par le statut de Rome de la Cour pénale
internationale (art. 7-1) ; le Tribunal relève que la responsabilité directe
ou la complicité des forces militaires dans ces massacres est clairement
engagée et que la manipulation par les forces de sécurité des groupes armés
se réclamant de l'islam ne disculpe pas ces groupes de leur responsabilité
dans la commission de ces crimes contre l'humanité.

- Le Tribunal considère que, compte tenu de leur nature, de leur ampleur et
des conditions qui les entourent, les milliers de disparitions forcées
constituent des violations flagrantes du droit international général et des
conventions internationales ratifiées par l'Algérie ; ces violations
répétées ou systématiques constituent des crimes contre l'humanité suivant
l'article 7-1-i du statut de Rome de la Cour pénale internationale ; le
Tribunal relève que la proposition faite aux familles de « disparus » d'une
indemnisation financière, équivaut pour l'État algérien a l'admission
implicite de sa responsabilité dans les disparitions qui ont eu lieu.

- Le Tribunal décide que les crimes de torture qui ont été pratiqués par les
forces de sécurité de l'État et par leurs auxiliaires en Algérie en octobre
1988 et à partir de 1992 jusqu'à ce jour de façon systématique ou
généralisée contre la population civile sont des crimes contre l'humanité.

- Le Tribunal a pris en considération les enlèvements de jeunes femmes
suivis de viols , commis par des membres de groupes armés se réclamant de
l'islam. Il a aussi étudié les viols et abus commis par des membres des
forces de sécurité et leurs auxiliaires. Le Tribunal décide qu'i